Annuaire de législation haïtienne: general table of contents, 1904 to 1913

Class^j-,^ Book J)£ eK l ' ANNUAIRE DE LÉGISLATION HAÏTIENNE TABLE GMEMLE DES MATIÈRES ANNÉES 1904 à 1913. / _/ PUBLIE PAR Me E. MA/THOX, Avocat 1 M Imprimerie Edmond CHENET, 138, Rue du Peuple. PORT-AU-PRINCE 1914 ANNUAIRE DE LÉGISLATION HAÏTIENNE TABLE GMÉRiLE DES MAT1ÈR ANNÉES 1904 A 1913. PUBLIE PAR Me E. MATHON, Avocat X i -Éâ Imprimerie Edmond CHENET, 1 3 S , Rut; du Peuple. PO HT- AU- PRINCE 1914 'ûy Tranâfer ci ANNUAIRE l»K Législation Haïtienne TABLE GÉiNÉlULE DES MATIÈRES ANNÉES 1904 à 1913 FINANCES Année XOO^*. pages Loi qui autorise une émission de papier-monnaie . 52 Loi qui fixe à, deux dollars par cent livres les droits d'exportation des résidus du café .... 54 Loi qui fixe les droits d'exportation du gaïac. . . 05 Loi qui autorise une frappe de monnaie d'argent de bronze et de nickel ... 50 Arrêté relatifà la mise en circulation du papier-mon- naie , 57 Loi qui autorise une nouvelle frappe de monnaie de nickel. . . 58 Loi sur les Douanes de la République . . . , . 59 Loi qui abroge celle du 28 Septembre 1899 rédui- sant de '20 ojo les appointements des em- ployés publics, les pensions, etc 84 Loi sur les Syriens 84 Loi portant fixation du budget des recettes de l'exer- cice 1904-1905 87 Loi portant fixation du budget des dépenses ... 89 - 2 — Loi qui proroge pour l'exercice 1904-1905 celle du '21 Octobre 1876 sur h» régie des imposi- tions directes 95 Loi qui accoi le la franchise «les droits de douane à la Savonnerie des Caves . . ... 94 Loi qui accorde une rente viageère au citoyen Vol- taire Jasmin ... 'X> Loi qui accordé des crédits aux Secrétaires d'Etat pour les cinq derniers mois de l'exercice 1903—1904 96 Loi qui accorde une rente viagère aux veuves des ci- toyens Fabien Fibre, Scipion St -Jean el Adolphe Bréa 97 Arrêté qui nomme M. F Marcelin, Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce .'.... 95 Loi qui autorise la frappe d'un million de gourdes en pièces de nickel de cinq centimes 96 Loi qui réduit de moitié les intérêts de la dette in- térieure <j7 Loi qui modifie les articles 83 et 84 de la loi du 13 Août 1903 s ir le retrait du papier-monnaie 99 Loi qui affecte la moitié de la surtaxe de w2~> o[o or sur les droits à l'importation, au retrait du papier-monnaie K H > Loi qui dispose des valeurs recouvrées el à recou- vrer des condamnations du procès de la consolidation 102 Résolution du Corps Législatif relative aux rapports de la Banque Nationale avec le Gouverne- ment 103 Loi qui autorise le Gouvernement à disposer du million de gourdes en pièces de nickel . . 103 Avis du Secrétaire d'Etat des Finances reprenant le service de la trésorerie de la Banque Nie . 104 Arrêté approuvant la Constitution de la Société ano- nyme des chemins de fer d'Haïti . . . 100 - 3 - Loi qui régularise les dépenses de 1904-1905. . ,107 Loi sur les Douanes ko Loi sur les impositions di» e tes pour 1905-1906 . . 1.1 Lois budgétaires de 1905-4900 > 135 Loi qui règle la procédure à suivre pour avoir du- plicata des titres de la Dette intérieure . , 111 Loi qui modifie l'article iO de la loi du 17 Octobre 1881 sur la vente des timbres. ..145 Loi qui ouvre le port du Môle St.-Xieolas au Com- merce étrauger . . . . .143 Année XOO€3», Arrêté établissant des timbres-mobiles conformé- ment à la loi du 18 Août 1U03 . . . 106 Tarif du service postal extérieur 108 Loi prélevant un droit de P. 2.75 par cent livres, sur les brisures de café . . . , . . .110 Loi qui autorise la frappe d'un million de gourdes en pièces de nickel de 0 10 . , . * 4 J 1 Loi fixai t en or américain les droits de douane à l'importation 112 Loi qui fixe en or américain la valeur des pièces d'argent d'Haïti . , . . , \ 13 Loi qui oblige les Consuls d'Haiti d'exposer dans leurs bureaux les échantillons des denrées du Pays 114 Loi qui établt un tarif maximum et un tarif mini- mum pour les douanes 1 15 NLoi qui complète l'article "27 de la loi du 4 Septem- bre 1905 sur les douanes 1 [\> Arrêté rétablissant sur le savon les anciennes taxes. 117 Loi affectant 0.10 sur chaque cent livres de café au service arriéré de la dette intérieure . . .ILS Loi de secours aux sinistrés de 1902 120 Loi accordant des honoraires à la Commission de liquidation du procès de la Consolidation.. 121 Loi qui accorde à Mr. Ed. Roumain le droit de raf- finer le prctrole, etc 121 _ 4 - Loi qui proroge pour l'exercice 1906 l!»i>7 la loi du -1A Octobre 1876 sur ta régie «1rs impo- sitions directes . 125 Lois fixant les dépenses el 1rs recettes de l'exercice 1905-1907 . . 126 Arrêté relatif à un emprunt de G. 300 000 à la cais- se du retrait 132 Année XOO^. le K.lti< o 2e Kditu n Loi qui io affecte au service courant les valeurs eu caissées OU à encaisser en sus de 6.000 000 provenant des ai- ffetationr, du retrait; 2o. frappe d'un droit de '2 dollars 50 par cent livres es brisurres de café; .'io abroge la loi dn -21 Août*l906 sur la perception en or des droits à l'importation . . 143 — 166 Loi sanctionnant l'arrêté du 12 Décem- bre 1906 autoi isant la caisse du re- trait à faire un prêt de P. 300.000 au Secrétaire d'Etat des Finances .... 145 — 169 Loi sanctionnant le contrat retatif à la concession et l'établissement d'une Banque agricole et industrielle, Con- trat 146 — 170 Loi qui soumet à une Commission la contre vérification des elTets recon- nus valables par la commission de 1896-1898 el 1901 Loi frappant de 2 dollars 50 par cent li- vres, l'exportation du café-triage . . Loi accordant une rente viagère aux citoyens Th Trouillot et,I A. Février. Loi rapportantAcelle du 1 Mars /904 et celle du 23 Août 1906, relative aux pièces nationales d'argent.. Loi modifiant la convention des câbles sous-marins .... Loi rapportant l'article 10 de la loi du Il Aoùl \{M)3 en ce qui concerne le droit de tansmissionsurles effets de . commerce. .... 158 — 148 152 - - 177 153 - - r<j 154 - - 180 155 - - 181 150 - - 182 5 - te. Edit. 2e. Edit. Loi qui supprime la Commission de 1/2 oyO acordé par la loi du 29 Sep- tembre 1892 à la Banque Nationale sur les billets dits de la« Substitution» . 159 — 185 Loi qui modifie les articles 72, 73 et 77 de la loi du 11 Août 1903 relatif au droit de passe-port. 186 . . • . 160 — 186 Loi autorisant la frappe de 2 000 000 de gourdes en pièces de nikei de 20 et de 50 centimes. . • . . . 161 — 18& Décret de décharge des Secrétaires d'E- tat de 1902-1903 162 — 189 Décret de décharge des Secrétaires d'E- tat 1903-1904 . . . 163 — 190 Loi sur le Budget des Voies et Moyens de l'Ex. 1907-1908 . . . . 164 — 192 Loi sur le buget des dépenses. . . 166 — 19S Loi prorogeant celle du 24 Octobre 1876, modifiée, sur la Régie des imposi- tions directes 171 — 200 Déeret déchargeant les Secrétaires d'E- tat de 1904-1905 .... 172 — 201 Décret déchargeant les Secrétaires d'Etat del905-1906 173 — 202 Loi ascordant de nouvelles garanties de paiement aux concessionnaires de l'éclairage électrique de Port-au- Prince, Cap, Cayes, Port-de-Paix et Jérémie . . . . 174 — 204 Loi frappant d'un droit de statistique de P. 0.20 or par cent livres, le coton et les graines de coton . . .176 — 206 Loi autorisant la régularisation de cer- taines valeurs et ouvrant des crédits supplémentaire aux Départements ministériels pourl'Exer. 1906-1907.... 177 — 207 Année XOOS Arrêté émettant des Bons du Trésor jusqu'à con- currence de P. 600.000. . 37 Loi auloi isan l'émission de Ci 2 000 000 en bfl I.'i de (.. :> cl la frappe <!<• G. 100.0 K)en pièces de nickel de d 0.50. .'!S Resolution du Corps Législatif un secours de G. 500 OOOaux sinistrés des 5 cl <i Juillet loox. 1 i Loi accordant un réduction de 25 0|0 pour les cordages et de li3 pour la bière de pré- venance américaine sur l\ nsemble des des droits principaux de douane. Il Loi prorogeant pour l'Exercice 1908 190y la loi du 23 Octobrre 1 M7« » sur la règle des imppo- sitiOns directes et certains articles de loi du 13 Août 1900. .... :g Loi ouvrant des crédits supplémentaires aux diffé Déparmts. ministériels. . . 15 Loi portant fixation du Budget des Voies et Moyens et du budget des dépenses pour l'Exercice 1908.1904. . . . 16 Loi soumettant à l'examen d'une Commission tous les efftets publics émis jusqu'au 30 .Sep- tembre 1905. . . . 53 Loi autorisant une frappe de i 000 000 en pièces de nickel de G. 050. . '. » 54 Arrêté ouvrant un crédit extraordinaire de 200 OnO gourdes et 25 000 dollars aux Départe- ments de la Guerre et de la Marine. . 55 Arrêté fermant les ports des Caves, d'Aquin et de Jérémie au Commerce . 50 Décret donnant décharge aux Secrétaires d'Etat pour l'Exer. 190G-1OO7. . . . 57 Année XOO^ Arrêtée autorisant la Société Anonyme dite Côm- p gnie Haïtienne du Wharf de Port au-Prince 31 Arrêté nommant Mr G. Rigaud, Secrétaire d'Etat des Finances 34 Loi sanctionnant la transaction du 26 lévrier 1002 entre l'Etat et Mr C. Fouchard 11 Loi affectant au retrait des billets de 1 et 2 gour- des les ressources créées parles lois du 11 Août 1903 et du 20 Juillet 1007 45 - 7 — Loi autorisant le Gouvernement à contracter un emprunt de P 2.500 000 40 Loi fixant les budgets de la République pour l'Ex- ercice 1909-19IU 48 Loi prorogeant pour l'Exercice 1009-1910 les lois sur la régie des impositions directes. . ' . 54 Arrêté autorisant la formation de la Société ano- nyme dite « Banque Haïtienne. ». . . 55 Arrêté autorisant la Société Anonyme dite « Com- pagnie E ectrique des villes de Port-au-Prince et du Cap- Il ai tien .58 Loi mettant les bureaux de l'Administration et de la Recette des Cayes sur le même pied que les mêmes dits Bureaux du Cap-Haitien. .... 59 Loi ouvrant un crédit de 5.000 dollars à la pa- roisse de Saint-Marc pour la reconstruction de son église ... 60 Loi affectant au paiement de la Créance C. Fou- chard P. 1.40 sur le Cacao et 0.50 sur le csm- pêche. ... 61 Loi autorisant la vérification desLivres de la Ban- que Nationale d'Haiti ...... 62 Loi réglementant le service des bureaux de la Re- cette et de la dépense ...... 65 Loi approuvant les Dépenses de la Révolution des Cayes et donnant décharge aux Secrétai- res d'Etat et Conseillers du Pouvoir Exécutif. 65 Loi ouvrant des Crédits supplémentaires pour les dépenses effectuées et à effectuer de l'année 1908-1909 66 Année 1910. Arrêté nommant Mr. E. Pouget, Secrétaire d'Etat des Finances , . 146 Arrêté autorisant la Société dite « Compagnie de- Terre-Neuve (Statuts) 117 Loi autorisant le Secrétaire d'Etat des Finances à disposer des valeurs affectées au paiement des titres à émettre pour les effets publics arriérés et celles affectées au paiement des intérêts et à l'amortissement des titres de la dette intérieure consolidée .... 425 Loi ouvrant le Poil du Fort Liberté au commerce, 127 Loi autorisant le Gouvernement à disposer des va- leurs affectées au retrait «les Billets jusqu'- au 30 Septembre 1910. . ... 129 I oi accordant des crédits supplémentaires pour l'exercice 1909-1910 , . . 131 Loi accordant P. 50000 or au Général Antoine Si- mon à titre de récompense nationale . . l.*!.'5 Arrête approuvant la Société dite « Compagnie fo- lestiére et fruitière haïtienne ». . . I35 Loi accordant l 500 dollars au l)r Léon Audain et à ses collaborateurs du laboratoire de bacté- riologie, à titre d'encouragement . . I- 1 oi portant fixation du Budget des Voies et Moyens pour l'exerciee 1910-49 I . . . . 138 I oi portant fixation du Budget des dépenses pour l'exercice 1910-1911 . . lit Loi prorogeant pour l'exercice 1910-1911 la loi sur la régie des impositions directes. . .147 Loi de sanction dn Contrat de résiliation entre la Banque nationale d Haiti et le Gouverne- ment . , , - ... 149 Loi de Sanction du Contrat de Concession a la Banque de l'Union Parisienne pour l'Eta- blissement et l'Exploitation d'une Banque d'Etat . . • • • !">" Loi de Sanction du Contrat d'Emprunt ente le Gou- vernement lia tien et la Banque de l'Union Parisienne (Contrat) . . , . 178 Arrêté du 29 Octobre 1910 nommant le Général Septimus Marius, Secrétaire d'Etat des Finances . . . . . . 197 Loi accordant un crédit de P. 125.000 à titre de se- cours aux victimes de la catastrophe de la « Liberté » . . . . 1V8 Résolution autorisant le Gouvernement à prendre toutes mesures pour acquitter les alloca- tions budgétaires jusqu'au 30 Septembre 1910 . . • • 1W Loi autorisant le rachat de la Dette Intérieure . . W2'>1 - 9 — Loi autorisant le letiait du papier-monnaie et Ja dé- monétisation de la monnaie de nickel . . 203 Loi portant création de timbre pour colis-postaux, bandes et enveloppes postales . . . 215 Arrêté nommant Monsieur Mural Claude, Secrétaire d'Etat des finances, . , , 207 Année 1911, Arrêté du 30 Décembre 19t0 ralliant un cmpiunt de bOO.UOO dollars ( Contrai ) 104 Arrêté du 4 Mars ouvrant des crédits pour la ré- pression de la prise d'armes de Eerrier. . HO Arrêté fixant à 400 o[o le taux du retrait du pa- pier-monnaie ...., 111 Arrêtée du 4 Mars ouvrant un crédit de 200,000 gourdes pour secourir les incendiés des Caves 1 13 Résolution du Corps Législatif autorisant le Gou- vernement à disposer des fonds du retrait et à prendre toutes autres mesures financières 114 Décret allouant 500.000 gourdes aux populations de Ouanaminthe, 500 0L)0 aux soldats de la révolution et affectant G. 1.000 000 au service public .115 Loi sanctionnant un emprunt de G. 2 500.000 contracté par le Gouvernement révolutionnaire 117 Loi fixant le budget des voies et moyens de 1911- 1912 J20 Loi fixant le budget des dépenses de 1911-1912 125 Loi sur les règlements des dettes arriérées. . . 129 Loi sur la régie des impositions directes pour l'Exercice 1911-1912 132 Loi qui accorde une rente viagère à Mme Vve Grandjean Guillaume. , . . . 133 Loi qui accorde une rente viagère à Mr Juste Etienne et Mme. Arnica Chancy. . . . 135 - 10 An vnnl la Convention budgétaire en- tre la ' Nationale et le Secrétaire d'Etat des Finances . . ... 137 An «niant un crédit suppli mentaire à des I léparlements ministériels. Mo Arrêté nommant unr Commission pour enquêter sur l'administration <lu Gai. Antoine Simon I 12 ■ niant une récompense nationale aux citoyens Normil Charles et Ludovic Lam othe 145 Loi sanctionnant le contrat de Mr Hans Rankl pour l'établissement dune ligne de bateaux à vapeur , 1 1 » Armée 1912. Airêlé de liquidation de la Dette de la Révolution de |y] I 137 Arrêté rapportant celui de 1911", fixant à 100 ojo le taux du retrait 139 Arrêté fixant en or américain la Dette de la Révolu- tion (ie l-.-l l 140 Arrêté autorisant la Société anonyme dite « d'Eclai- rage d'Haïti » 142 Arrêté autorisant la Société minière de Zépiny 15:5 Loi sanctionnant les crédits extraordinaires et ou- vrant un crédit supplémentaire ICI Arrêté prolongeant les pouvoirs de la -Commission d'Enquête administrative de 1011 162 Loi qui modilie l'article 1er. de la loi du 16 Septem- bre de 1011 et ttxe les crédits ouverts pour l'année 1911-1912 .. 163 Loi accordant une rente viagère au citoyen llugon Lechaud 161 Loi qui prolonge les pouvoirs de la Commission de Vérification des effets publics 165 Loi qui accorde la franchise de droit aux trousseaux des prêtres ; t des Congrégations 1C7 - 11 — Loi relatif au retrait du papier-monnaie 1(8 I^oi qui accorde une renie viagère à Mme. veuve Deslouches et à .Mme. Luce Archin 170 Loi portant fixation des Voies et Moyens de 1912- 1913 ' 171 Loi portant fixation du Budget des dépenses de 1912-1913 17 1 Loi sur la régie des impositions directes pour l'exer- cice 1912-1913 178 Loi («avant des crédits exi ia •>( dinaii es néi essilés par la catastrophe du 8 Août 1912 170 Loi sanctionnant l'arrêté du 23 Septembe 1911 (cré- dit supplémentaire ) ]#.i. Loi ouvrant un crédit de 600.000 dollars aux Dépar- tements de la Guerre et des Travaux publics 182 Loi de sanction du Contrat passé ave • Mr. Neuda p< me l'établissement d'une Banque de ciédit foncier jjrj Année 1913. Àirêté du 12 avril 19.13 réglementai]-' le< rondr- liou^ ii un emploi t de 1\ or 634 l'OO pour le retrait dé 2.000.0UÔ gourdes. ... 52 Loi ouvrant un crédit de 150.000 gourdes au Dé- partement de la Guerre, 10.000 gourues el 12(1.000 dollars au Département de l In- térieur pour les dépenses imprévues. • • 5^ Loi ouvrant un crédit de 10.000 gourdes et de 3.000 dollars pour les frais des funérailles du Président T. Auguste. . . 55 Arrêté du 7 Juin invitant les Sociétés anonymes industrielles commeiciales ou civiles à se conformer aux prescriptions de la loi du 11 Août 1903 56 Arrêté du 30 Mai 1913 autorisant la formation de la Société anonyme haïtienne des Grands Moulins d'Haïti. 58 - 12- Loi accord an I le droit d'échelle à lu ville de l'An- se-à-Veau. ..... .t'A) Loi autorisant an emprunt sous la dénomination de Delte Inléi ieure de 1913. . . . 62 Loi autorisant un crédil da 60.000 dollars et de 30.000 gourdes au Secrétaire d'Etat de l'In- téneur. . . .... 64 Loi autorisant le rachat des récépissés émis pour les effets publies dont la consolida- tion avait été suspendue en 1903 • • • 05 Loi modifiant les articles 15, 16, 19 et 63 de la loi du 11 août 1903 sur les timbres. ... 66 Loi rapportant celle sur l'Enregistrement du 14 Novembre 1876 et remettant en |vigueur la loi du 23 Juillet 1828- avec modifications portées aux articles 18, 19, 27, etc. . 72 Loi sanctionnant les Arrêtés de crédits extraor- dinaires pris le 18 Janvier etll février 1913 74 Loi accordant le droit d'échelle aux bateaux voya- geant du port des Cayes à; celui de Poit- Piment 80 Loi fixant la quotité de l'impôt sur le revenu créé par la loi du 11 Août 1903. . . 81 Loi relative au retrait du papier-monnaie. . . 82 Arrêté du 10 Septembre créant les divers états d'émargement- 86 Loi portant modification des appointements des fonctionnaires et employés publics.— Ta- bleau , , • . . 89 Convention budgétaire pour garantir le service pu- public 114 Loi accordant la franchise de tous droits de doua- ne pour des matériaux destinés à l'Institu- tion Saint-Louis de Gonzagne.. . , . . 118 Loi portant fixation du budget, des voies et mo- yens pour l'Lxercice 1913 1914 119 Loi portant fixation du Budget des Dépenses pour l'exercice 1913-1914 125 — 13 — Loi introduisant certaines modifications dans cel- le du 6 Avril 1826 sur la conservation des Hypothèques 133 Arrêté du 17 Septembre qui centralise à la Ban- que Nationale de la République d'Haïti le Bureau Central du Timbre 136 Arrêté du 17 Septembre créant des Douanes fron- tières -140 Arré'é du 22 Décembre 1913 instituant une Com- mission Centrale pour le contrôle de tou- tes les opérations du retrait du papier- monnaie et de la monnaie de nickel. . . 141 INTERIEUR frn(ii r Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique 10 Loi qui divise la ville de Port au-Prince au point de vue de la police. 24 Loi qui élève la ville de Jacmel au rang des com- munes de 2e. classe. 27 Loi qui sanctionne le contrat Camille Bruno pour la fabrication du tapioca 27 Contrat annexé à la présente loi. 29 Loi qui rapporte celle du 9 Septembre 1894 sur la délimitation de la Commune de la Plaine- du-Nord. 30 Il Année ÎOOS Arrêtés déxpution de Syriens 15-17 Arrêté autorisant la constitution de la Société ano- nyme dite «Compagnie minière de l Arti- bonite» 16 Arrêté d'expulsion du sieur Rostiny 17 Arrêté qui modifie les statuts de la Société agricole de la ( iona\ e Décret du Corps législatif prolongeant d'un mois la Session de 1905 P> Résolution tic la Chambre concernant l'exécution de la loi du 13 Août 1903 sur les Syriens. 19 Loi qui modifie le contrat de Concession de la Go- nâve, du «s Août 1896 20 Loi qui autorise la c ssion à Mr M. Sylvain du contrat de concession de la «Tortue)) 22 Loi sur la délimitation de la commune de Milot 27 ATixxée XOOG Loi qui subdivise la 5e. Section des Palmes (il Loi accordant une rente viagère à Mr, Louis Joseph Janvier 62 Loi faisant relever du Département du Nord des Ar- rondissements de Hinche et de la Marme- lade 62 Contrat pour l'éclairage électrique des villes de Port-au-Prince et du Cap-Haitien 63 Loi modifiant l'article 9, premier paragraphe de la loi du 16 Septembre 1870 sur la garde na- tionale 74 Loi déclarant d'utilité publique la Maternité de Port- au-Prince et lui accordant une subvention 7.") Loi pour la commémoration du centenaire de la mort de Dessalines 7£ — 15 — Loi qui porte à G, 500, la pension du Général Légi- time 77 Loi acordant une renie viagère au citoyen Talma M ira m beau 78 Loi érigeant en Quartier l'endroit appelé Savanette 79 Contrat de concession à Monsieur Normil Sambour pour rétablissement ù'une fabrique d'extrait de eampêche 80 Loi qui érige en Quartier le poste de Ganthier et y crée une Justice de Paix 83 Loi sur la réorganisation de la fondeiie nationale. 84 Contrat pour l'éclairage électrique de Port-de-Paix 86 Contrat pour l'éclairage électrique des Gonaives 93 Loi qui érige en poste militaire l'endroit appelé Saillant 100 Loi autorisant la fondation de deux établissements pour l'internement des aliénés et des lé- preux 101 Loi qui érige en Quartier et en Poste militaire les endroits appelés Catiîleure et Lamielle 101 Décret prolongeantd un mois la Session législative 101 ^/^rairaée XOO1^, Ire. <2e. Edition Edition Loi sanctionnant le contrat C. Rigaud et Emile Nelson pour la fabrication du papier.— Contrat. 102 — 116 Loi sanctionnant le contrat consenti àM.V. Gen il pour l'établissement d'un champ de course et d'un jardin sur l'esplanade du Champ-de-Mars. —Contrat 105 — 120 Loi qui établit un posie militaire à « Ba- quet» et qui érige en Quartier le poste miliaire de l'Asile. 109 — 125 ir, Loi qui augmente le cadre de la police ad- ministrative du C •p-Haïtien. M" 126 Loi qui Érige en Quartier la Section de CerCK Cabahal. 1 1 1 — 127 Loi qui divise en trois sections lu Section de la Savànne-Grande. 14*2 - 128 Loi sanctionnât le Contrat pour l'éclairage électrique des Cayes et de Jôre- mie, ■ Contrat. H3 — 130 Loi qui fixe à 20 8ns la dur^e de 1 .* Con- cession faite à Mr Alexandre Lila- vois pour l'exploitation forestière des terrains du domaine ndional sur le littoral sud. - Contrat. 122 — 140 Loi qui érige le Quartier de Belladère en commune de 5e. classe. 128 — 1 17 Loi qui érige le Quartier de Lassale Mont- Organisé en Commune de 5e cl. 128 — 148 Loi qui déclare d'utilité publique, l'hos- pice Justinien du Cap et l'hospice St-Vicent de Paul de Port-au-Prin- ce, ei leur donne la personnalité civile. 129 — 14U Loi qui divise en deux parties la Section d'Agua Hédionde, commune de . Hinche. 130 - 150 Loi qui érige en Poste militaire l'endroit appelé Capotille. 131 — 151 Loi accordant une rente viagère au citoyen Pétion Détré. 132 — 152 Loi organisant la police administrative de la Grande Rivière-du-Nord 133 — 153 Loi qui subdivise en deux sections, la '2e, Section rurale de Petit Borgne. 134 — 155 Loi qui proroge pour dz'x nouvelles années la perception de la taxe de l'Abat- toir du Cap. 134 — 156 Loi sanctionnant le contrat de Mr. L. Lubin pour l'établissement et l'exploila- ûon aux Caves d'une fabrique de bougies et de la glace artificielle. 135 — 157 - 17 — Loi concédant à Mme. Justin Canié et à Mr. Kdg. Bobo l'exploit,. lion des bois et arbres du domaine n- lional dans le Dépar emenl de l'Ouest. 138 — 1G1 Année XOOO Arrêté qui nomme Mr. V. Leeonte Secrétjire d'Etat de l'Intérieur. 0 Décret pn longeant d'un mois la Session législative 1.) Loi autorisant la Glacièie de Port-au-Prince à vendre son produit à 0,05 la livre 15 Loi accordant une prolongation de délai aux Con- cessionnaires du contât d'éclairage ne Port- de-Paix. 18 Loi accordant une prolongation de délai aux con- cessionnaires . li contrat d'eclai âge de Jtrt- mie et des Caves 19 Loi abrogeant les lois des 17 Avril 1870 et J4 Août 1&77 relatives à la terme, l'échange la con- cession temporaii e etdèfinitive, la vente des biens du uomaine national 20 Loi sanctionnant le contrat pour l'établissement d'une usine à décortiquer les herbes tex- tiles.— Contrat. 20 Loi accordant une prolongation de délai aux conces- sionnaires du contrat pour la fabrication du papier. , 31 Loi érigeant en Quartier le Poste du JBas-Limbé 32 Loi modifiant le personnel des Archives du Sénat et de la Chambre. 33 Loi augmentant le cadre de la Police administra- tive des Gaves. 34 Arrêté chargeant par intérim Mr, T, Auguste de la Direction du Déparlement île l'inteiieur 35 Arrêté convoquant à l'extraordinaire les Chambrés législatives. 35 Arrêté nommant M. T. Auguste Secrétaire d'Etal de l'Intérieur. , (i(> Arrêté autorisant la formation à Port-au-Prince d'une Société dite de l'Ile de la Tortue 36 - 18 — Dêerél nommant le Général Anioine Simon Chef du Pouvoir Exécutif. 69 Arrêté de nomination des Conseillers du Chef du Pouvoir Exécutif. 71 Décret de convocation des Chambres pour l'élection présidentielle 72 Arrêté de dissolution des Comités révolutionnaires 73 Arrête de nomination des Secrétaires d'Etat du 19 Décembre 1908. 74 Année 1SOO. Arrêté de prise de possession des terrains non bâ- tis sur une partie de la piste du Champ de Mais ... 43 Loi taisant relever les arrondissements de Hinche et de la Marmelade du Département de l'Arti- bonite. ... 13 Arrêté nommant Monsieur Jérémie Secrétaire dEtat «le l'Intérieur 14 Décret prolongeant d'un mois la session législative 15 Loi érigeant eu commune de 5ème classe sous la dé- nomination de St-Jean du Sud le quartier de l'Etronc de Porc 15 Loi érigeant en poste militaire la Section de Bail ou Bayou 16 Loi accordant un délai de 18 mois à Mr L. Lubin pour l'exécution de son Contrat de fabrique de bougies etc. 17 Loi érigeant le quartier des Roseaux en commune de 5e classe 18 Loi érigeant en quartier le poste militaire de Carre- four-Gental ly Loi érigeant le poste militaire Numéro Deux en quar- tte*" 19 Loi érigeant t Bac du Borgne » en poste militaire. 20 - 19 ~ Loi érigeant Grand Pré en poste militaire. . 20 Loi érigeant en quartier les posies oV Grenier et Charlier. 21 Loi érigeant Labrande en poste militaire . . 22 Loi érigeant Cagnette en poste militaire. . . 23 Loi élevant au rang de Commune de 4e classe la Commune de Ba'alèies 23 Loi élevant au ran^r de Commune de 4e classe la Commune de Port-Margot 24 Loi port;inl réorganisation de la Maison Centrale. 25 Loi érigeant en poste militaire la 10e Section rurale de la Haute Grande-Kivière 29 Loi érigeant en quartiers les portes militaires de l'Ile à-Vache et du Camp- Péri n. . .30 Loi annexant à la Commune de Belladère les Sec- tions de Hoye Sec et Riaribes. ... 31 Loi érigeant en quartier le poste des Anses-à-Pitre 67 Loi accordant une prolongation de délai de 2 ans à Mr N. Leconte pour l'entreprise des travaux de l'éclairage électrique des Gonaïves. . 68 Loi rétablissant le<* anciennes limites de lu Commu- ne de la Plaine du Nord 69 Loi créant la Préfecture de Police de Port-au-Prince. 70 Loi autorisant la Glacière de Port-au-Prince à vendre sa glace à P. 0 05 la livre ..... 72 Année 1910 Arrêté déterminant l'étendue de la commune des Roseaux. 99 Arrêté unifiant en un corps la Police communale et la police administrative de Port-au- Prince. 100 Arrêté fixant les délimitations de la Commune de St. Jean du Sud. 101 Décret prolongeant d'un mois la 3e. Session de la 26e législature. 102 Loi qui rétabHi les anciennes limites des Commu- ir et de Bainet H'.'t Loi mettant Rainet au rang des Communes de 4me. classe. 104 !.'• .in 28 \oûi convoquant ;'i l'extraordinaire le Coi ps Législatif. 106 Loi ac onianl une prolongation de délai de deux ans aux concessionnaires de l'entreorise de l'Eclairage de Jércmie el des Cayes. 107 Loi de sanction du contrat pour la construction et l'exploitation d'un Théâtre à Port-au-Prince 109 Résolution autorisant l'achat de la ligue télégra- phique de Saint-Marc, Grande-Saline et Verrettes. 114 Année 1911. Arrêté de délimitation du Bourg de Saut-d'Eau 93 Arrêté du II Avril, affectant au presbytère de Hin- di»', l'Arsenal du lieu. 95 Arrêté du 26 Avril instituant une commission pour rétablissement du cadastre. 96 Arrêté affectant le terrain du Fort Lerebours à la Gare du Sud. 87 Arrêté nommant Secrétaires d'Etat MM. H. Mon pi ai- sir, Ed. Sylain, Jérémie, T. Nicolas, J. Ma- gqan et F. Châtelain. 98 Décret.de prolongation de la 1ère session de la 27e. Législature. i et l«j nomination du Gai. J.J Dessalines Michel Cincinnatus Leconte, Président d'Haïti. Jni Arrêté <lu 17 Août formant le 1er. Cabinet dn Gai, Leconte, 102 Arrêté du 21 Novembre convoquant les assemblées primaires pour remplacer certains Députés qui ont occupé d'autres fonctions. 102 -21 — Année 1912. Loi rapportant celle du 25 Août 1909 portant créa- lion d'une préfecture de police. 1 Loi accordant une rente viagère an citoyen F. Der- nier et aux daines Odinot Monpoint et M. Monplaisir. 1 Loi modifiant l'ordonnance impériale du 4 Janvier 1855 sur' les funérailles des Sénateurs et Députés décédés. 3 Arrêté désaffectant l'Usine électrique de Jacmel 4 Arrêté prescrivant des mesures sanitaires pour la protection des Ports 5 Décret prolongeant la Session législative <> Décret d'éleclien du Général T. Auguste, Président d'Haïti. 7 Résolution du Corps Législatif ouvrant un crédit pour les funérailles du Général C. Leconte et des militaires morts avec lui. 7 Arrêté convoquant le Corps Législatit à l'extraordi- uaire Arrêté nommant, les membres dn Conseil des Se- crétaires d'Etat. 9 Loi érigeant en commune le Quartier des Anses-à- Pitre 40 Loi érigeant, en Commune le Quartier de Ganthier M Loi relatif à l'effectif et aux appointements de la Police de Port-au-Prince. 11 Loi qui élève la' ville de Petit-Goâve au rang des Communes de 3e. classe. 13 Loi qui érige Léogane en Commune de 3e classe 14 Arrêté rapportant les Arrêtés de 1911 de mise en état de siège. 14 Loi relative à l'indemnité à accorder aux propriétai- res des maisons privées emdommagées par la catastrophe du 8 Août 1912 15 Loi qui décerne une médaille aux fonctionnaires et officiers dont le dévouement s'est signa- lé le S Août 1912. 17 9 - 22 — Année 1913, .> Arrêté du 17 février qui fait à la commune de Port- au-Prince un prêt de 6 ()<H) dollars et de 20.000 gourdes Décret dû 4 Mai portant élection du Sénateur Mi- chel-Oreste connue Président de la R< pu- blique. Arrêté de nomination des Secrétaires d'Etat. 6 Arrêté du 30 Juin qui modifie la formation du Cabinet 7 Loi qui érige le poste militaire de St-Michel du Sud en quartier nt établit un poste militaire a Fonds des-Blancs. 7 Décret prolongeant la Session Législative 8 Loi qui modifie le tarif des animaux épaves. 9 Loi érigeant la commune de Port-de-Paix en com- mune de 3ème classe. M Loi autorisant le Gouvernement à prêter la somme de 130.000 gourdes à la commune du Cap- Haitien. 12 Loi qui modifie l'article 32 de la loi sur les conseils communaux. 13 Loi réglementant le service des passeports. 14 Loi autorisant la commune de Port-au-Prince à con- tracter un emprunt de 120 000 dollars. 16 Loi créant au Département de l'Intérieur un service de la police générale et de la police de sû- reté. W Loi réglementant le séjour des étrangers en Haïti. 20 Loi modifiant les articles 38, 46 2ème alinéa de la loi du 27 Octobre 1876 sur la régie des Imposi- tions directes. 23 Loi prorogeant pour l'exercice 1912-1913 la loi du 24 Octobre 1876 sur les impositons directes. 24 Loi fixant le montant des patentes à payer par les propriétaires d'automobiles. 25 Loi relative aux terrains vagues dans les villes et bourgs de la République. 27 -23 — Loi dénonçant divers articles de la Constitution à reviser Arrêté du 1er. Octobre modifiant et complétant le Conseil des Secrétaires d'Etat 26 Arrêté du 13 Octobre déterminant les limites de la commune de Ganthier. 29 JUSTICE A.xixiéïe 1904 Décret du Sénat qni met en état d'accusation les Sénateurs E. L. Cauvin et A. Mallebranche. 42 Loi interprétative de celle du 7 Juillet 1871 sur le mode de procéder contre les ex-Présidents d'Haïti et les ex-Secrétaires d'État. 43 Loi sur le mode de procéder contre les prévenus qui seraient tentés d'entraver l'action de la Justice. 44 Loi qui délimite la juridiction des justices de Paix de Desdunes et de Ferrier. 46 Loi qui augmente le nombre des notaires dans les villes et communes de la République. 48 Loi sur le timbre, modifiant celle du 10 Avril 1827. 47 Décret de la Chambre des députés mettant en accusation Mr. Cajuste Bijou, Secrétaire d'Etat. 49 Décret du Sénat se constituant en haute Cour de Justice. 50 Loi qui charge le tribnnal civil du Cap-Haïtien de connaître des affaires de la juridiction de Fort-Liberté. 51 — 21 - Année ÎOOS Arrêté du I Janvier qui nomme Me, Emile Di s- i wDis Secrétaire d'Etat au Département de la Justice. I" Arrêté qui nomme M T. Laleac Secrétaire d'Etat au Département de la Justice. H* I <>i qui augmente le nombre des juges. des tribu- naux civils de Port-au-Prince, du Cap-Haï- tien, de Cayes cl de Jacmel. 1 1 Loi qui modifie l'article 103 du Code criminelle. 12 . - .r» — Année ÎOOG Arrêté autorisant le Tribunal civil de Jacmel a connaître des affaires commerciales cl maritimes de la Juridiction. M Loi modifiant l'art. 1er. de la loi sur l'Exercice du droit de grâce etc. Il Loi modifiant l'article 926 du Code de procédure civil. 12 Loi qui laisse au Tribunal civil des Gronaïves la connaissance des affaires de la Mamelade ef de Hinche dont il était aussi avant la loi du 31Aoùt 1906. 13 — « — X — »— Année I9O7 Loi qui admet les membres du Corps Législatif, le ministre de la Justice, tout membre du Corps judiciaire et tout officier ministériel exerçant près ce Corps, à assister aux au- diences à huis-clos des tribunaux. 1 Loi modifiant les art. 610 et 011 du Code tic Com- merce. 2 Loi qui abroge celle du 5 Août 1890 cl 16 juillet 1900 sur la liquidation judiciaire. 3 ^ 25- Loi qui augmente les appointements des mem- bres (lu tribunal de Cassation et du tribu- nal civil de Port-au-Prince. Loi qui modifie les art, 83, cS7. 150, 151, 156, 157, 167, 170, 174. 189 i67, 682, 700.929.930, 932, 958, 636, et 637 du Code de procédure civile, l'art 8 du Décret du 22Mail847_et la loi rlu 2(3 Septembre 189") Loi augmentant les audiences civiles du Tribunal de Cassaii n Arrêté reconnaissant comme publication officielle le recueil des Lois et actes édité par Mon- i- ieur Claudius Ganthier. Loi sanctionnant les diminutions accordées par le Gouvernement aux condamnés du Procès de la Consolidation sur les condamnations pécuniaires prononcées contre eux. Arrêté accordant amnistie aux condamnés qui ont pris part aux événements de 1902 et 1908. Année ÎOOQ Arrêté attribuant an Tribunal civil des Gonaïves la connaissance des affaires commerciales de cet- te juridiction. Arrêté qui accorde amnistie aux citoyens condamnés par divers jugements du Conseil spécial mili- taire de Port-au-Prince. Loi modificative de l'article 80 du code d'instruction criminelle. Année lOll 1— Arrêté du '25 Septembre 1911 accordant amnistie aux individus impliqués dans les événements de Février 1911. 1 - 26 — Année 1912 Arrêté d'amnistie en faveur des individus impliqués dans les événements politiques de 1908. 121 Arrêté d'amnistie en faveur des individus impliqués dans le complot des Qayes. 122 Loi sur l'extradition des criminels fugitifs. 123 Armée 1913, 22. - Loi réglementant les Tribunaux civils des Ca- ves, de Jacmel et des Gonaives. 30 23.— Loi mO'iilicative de celle du 23 août 1877, por- tant tarif d^s frais ù percevoir devant les tri- bunaux. 32 24 — Loi accordant un nouveau juge à chacun des Tribunaux civils de Petit-O.oâve, Anse-à-Veau, St. -Marc, et Port-de-Paix. 33 25. — Loi remplaçant la disposition de l'art. 394 lo. du Code Pénal. 34 26. — Loi modifiant quelaues dispositions de celle du 23 Décembre 1867 sur l'organisation du Tribunal de Cassation ainsi que certaines dis- positions du Code de procédure civile. 35 TRAVAUX PUBLICS k AGRICULTURE. Année XQO^ Arrêté frappant de foielusion le Contrat du chemin de fer du Nord. 35 Convention relative à l'arrêté précédent 3t> Loi sanctionnant le Contrat relatif à la construction de la Cathédrale de Port-au-Prince. 38 — 27 - Contrat pour la construction de la Cathédrale de Port- au-Prince. 39 Loi qui ouvre un crédit de P. 100.000 pour l'achève- ment de la Cathédrale du Cap-Haïtien. 41 Axante 1905 23.— Règlements de la Compagnie P, C. S. pour les transports des animaux 42 24.— Loi qui accorde 3 200 dollars au député Lecon- te pour l'érection d'une statue de Dessalines au Cap- Haïtien. 45 25 — Règlement d* la Compagnie P. C. S. relatif à sa responsabilité. 46 26. — Loi qui sanctionne le contrat du chemin de fer des GonaïvesàHinche. 51 27.— Contrat de Chemin de fer des Gonaïves à Hinche. 55 28.— Loi qui autorise à la Compagnie P. C. S. à pro- longer son réseau de Coustard à Ganthier et Fonds Parisiens 63 29 — Loi qui sanctionne le contrat pour la construc- tion des phares consenti à MM. Th. Lafontant et H. Jn. -Joseph. 64 30 — Loi qui sanctionne le contrat du chemin de fer des Cayes au Camp-Périn. 73 31.— Loi qui sanctionne le contrat de chemin de fer • de Port-au-Prince à Pétion-Ville. 84 Animée XOOe 11— Convention passée entre le département et la Compagnie des chemins de fer P. C. S. 33 12.— Loi sanctionnant le contrat pour l'exploitation d'une ligne de chemin de fer de Léogane aux Cayes. 45 »*ee^ Année 1907. le. Edit. 'Je Edit Règlement organisant la surveillance poiic assurer la sécurité du trafic sur le ch( min de fer des Go naïves à Hinche. 30 34 Ai rêté autorisanl la formation .1.' la So- ciété anonyme du chemin de fer de étion-Ville 33 — 37 Loi sanctionnant le coi t»at du chemin de fer du Cap à I tuanammlhe Cou Irai. 34 _ :}S Loi sanctionnant le contrat passé 'entre Th. Parel <'t l'Etal pour la consli in-. lion d'un wharf au Port-au-Prince. 46* — 52 Loi sanctionnant le rouirai passé entre M1' E. Gabriel et l'Etat pour la cons- truction d'un wharf au Cap-Haïtien! 4j — 53 Contrat pour la construction des wharfs du Cap-Haïtien et de Port-au-Prin.ce 48 — 5i Loi sanctionnant le contrai relatif à la construction d'un wharf et d'un han- gar à Saint-Marc — Contrat. 50 — 56 Loi sanctionnant l°la convention relati- ve à la vente et à la cession de la li- gne de chemin de fer" du Cap à la Grande-Rivière-du-Nord à la Compa- gnie Nationale des chemins de fer d'Haïti; 2° le contrat passé avec la dite Compagnie pour la construction et l'exploitation de la ligne du Cap à Port-au-Prince — Contrai - Con- vention. 53 — b't) Loi relative au fonctionnement du ré- seau national des télégraphes lene.-- tres. 7l — 80 Loi rapportant des modifications laites à la convention, au contrai el au ca- hier des charges Me la igné de che- min de 1er du Cap à Port-au-Prince 72 81 — 29 — Loi accordant 15.000 dollars à chacun des évêchés du Cap et des Gayes pour leur construction. 80 — 90 Loi qui ouvre un crédit de P. 98.000 or pour les accessoires de la Cathédra- le de Port-au-Prince. 81 — 91 Loi sanctionnant le contrat consenti à Mr Lovinski Isidore pour l'établisse- ment des fermes modèles et des in- dustries agricoles — Contrat. 83 — 94 Loi portant règlement d'administration publique pour l'établissement et l'ex- ploitation des voies ferrés. 87 — 98 Loi édictant des pénalités pour la répres- sion des délits sur la ligne des che- mins de fer. 89 — 113 Loi sanctionnantlecontrat pour la cons- truction d'un pont métallique sur la rivière l'Estère. 100 — 114 S±xiti&q XOOQ, Loi accordant une prolongation de délai pour l'exé- cution du Contrat "d'établissement des wharfs de Port-au-Prince, du Cap-Haïtien. 11 Loi accordant une prolongation de délai aux conces- sionnaires du contrat pour la construction d'un pont sur la rivière « l'Estère » 12 Loi accordant un crédit de 35.000 dollars pour la reconstruction du Palais du Centenaire érigé aux Gonaïves. 13 Loi accordant une prolongation de délai à Mr L. Isi- dore pour l'exécution de son contrat. 14 — 30 — Année ÎOOO Loi ouvra ni un crédit de 200.000 doHars au départ ment de l'Agriculture pour la réfection du in général. sanctionnant le contrai pour l'entreprise des tra- vaux du Bassin général - Contrat. 8 Arrêté nommant Mr Pétion Pierre André, Secrétai- re d'Etat des Travaux public 12 Année ÎOXO. Arrêté portant règlement des Concours Agricoles du Premier Mai 1910. 4i Loi de sanction de la Convention de transaction et de la Convention modificative des Contrais et Cahiers des charges des Chemins de fer des Gonaïves, Hinche, Gros-Morne, Arcahaie, Port- au-Prince. 43 Loi de sanction du Contrat pour la culture, l'achat et l'exportation des figues-bananes. 58 Loi accordant la faculté au concessionnaire de che- min de fer de Port-au-Prince à Pétion-Ville de faire son tracé de Laine à Bourdon et d'em- ployer la traction électrique. 70 Loi sanctionnant le Contrat pour l'établissement de minoterie dans les Départements du Nord et et de l'Ouest. (4) 72 Loi accordant au Défoartemenl il>>s Travaux publics un crédit de 14O.000 dollars pour l'entreprise en régie de la réfection de la Canalisation hy- draulique île Port-au-Prince, 7i, — Le Moniteur des 5 et 8 Avril iy|| reproduit cette loi j cause dit- il, de certaines erreurs constatées duos la publication faîteau « Mouiteur » dea 2 et 8 Novembre 1910 - 31 - Loi sanctionuant le Contrat passé avec Monsieur Lu- bincius Lubin pour la construction d'un mar- ché en fer aux Caves et la réfection des rues de la même ville. '° Loi instituant une charge d'ingénieur en chef. 83 Loi sanctionnant le Contrat pour la réfaction du ser- vice hydraulique de Jacmel. 87 Loi sanctionnant le Contrat pour l'établissement de minoteries dans les départements du Nord- Ouest et de l'Anibonite. 90 Règlement de l'Ecole pratique d'agriculture de Thor. 93 Règlements de la Compagnie haïtienne du wharf de Port-au-Prince. 96 Arrêté nommant M. J. Magnan Secrétaire d'Etat des Travaux publies. 207 Année 1911. Convention passé avec l'Ecole des Sciences appli- quées pour annexer à cet établissement une école pratique d'Agriculture. 3 Arrêté autorisant la « Société anonyme haïtienne di- te Co. du chemin-de-fer Pétion-Ville » ( Acte de Société — Statuts. 5 Arrêté autorisant la Société haïtienne de force mo- trice ( Acte de la Société — Statuts ). 19 Loi sanctionnant le Contrat passé avec Mr. C. Néré Nu ma pour la réfection des rues et places de la Capitale ( Contrat ) 31 Loi sanctionnant le Contrat pour l'établissement et l'exploitation 'l'un chemin de fer de Léogàne aux Caves ( Contrat. ). 37 Loi sanctionnant le Contrat de la Société haïtienne de force motrice ( Contrat ). 57 Loi sanctionnant le Contrat passé avec Mr. J. B. Barjon pour la construction d'une jetée en piems à Jacmel ( Contrat ). 65 Contrat passé avec Mr. A. M. Archer pour l'établis- sement de l'irrigation d'une partie de la | lai- ne des Cayes ( Contrat ). 6J -32 — Arrêté approuvant la Compagnie haïtienne de Cons- truction — Contrat d'association. 81 Contrat passé avec Mr. J. Jeannot pour rétablisse- ment de minoteries dans le Département du Sud ( Contrat ) 87 Loi instituant une Ecole d'Agriculture annexée à 1 E- cole des Sciences appliquées. 91 Année 1912. Arrêté déclarant d'utilité publique la Compagnie haïtienne de Port-de-Paix. 17 Arrêté ouvrant un crédit de G. 340.000 au Départe- ment des Travaux publics. 18 Résiliation du Contrat de Construction du Théâtre de Port-au-Prince. 21 Arrêté de prise de possession de certains terrains qui sont nécessaires à la Compagnie Nationa- le des Chemins de fer. 54 Arrêté autorisant la P. C. S. à prendre possession de certaines portions de terrains nécessaires à la voie ferrée. 26 Loi relative au changement de la traction à vapeur des Tramways de la P C. S. en traction élec- trique et à l'extention de son réseau — Contrat 28 Loi qui unifie les tarifs des diverses Compagnies de Chemins de fer. 41 Loi créant un service d'Inspecteurs des Chemins de fer. 42 Loi créant un seivice de surveillance du Bassin gé- néral de la Plaine-de-Cui-Sac. 43 Loi autorisant le Secrétaire d'Etat des Travaux pu- blics à entreprendre la réfection du servie • des Eaux de Port-a-uPrince. 4i Loi ouvrant un crédit de 25.000 dollars pour l'étude des gisements miniers. 45 - 33 — Loi autorisant la construction d'un Wharf aux Ca- ves. Loi qui accorde 10.000 dollars pour la canalisation des Eaux de la Croix-des-Bouquets. 47 48 Année 1913, Arrêté du 18 Janvier qui ouvre un crédit de 44.608 et de 55 654 pour la captation des sources de Bizoton et la conduite de leur eau à Port-au- Prince 171 Arrêté du 18 Aril expropriant pour caise d'utilité pu- blique des tenains pour la conduite des eaux de Bizoton 17^ Loi ouvrant un crédit 350.000 dollars au Départe- ment des Finances pour la construction du Palais National. 173 Loi ouvrant un crédit de 100.000 dollars au Dépar- tement des Travaux publics pour la construc- tion du Palais du Sénat. 174 Arrêté du 5 Septembre comportant la liste des Tra- vaux à exécuter par le Département des Tra- vaux publics et fixant les sommes à employer pour les dits travaux, 175 Loi réglementant le service des eaux pour i 'arrosa- ge des propriétés et fixant la taxe à payer. 177 Loi sanctionnant la convention du *24 Octobre 1912 entre la Compagnie de construction et l'Etat Mvec modifications aux articles 2, 3, 4, 7 et 8 Convention. I7y Loi créant un service d'Administration du Canal d vezac ( Plaine des Cayes ). 185 Loi ouvrant un crédit de 60.000 dollars au Départe- ment des Travaux publics pour la construc- tion de l'Archevêché de Port-au-Prince et de la Chapelle du Petit-Séminaire. 186 Loi ouvrant un crédit 135.966.04 gourdes et 37.070 dollars au Département des Travaux pu bit pour la réfecLion du réseau télégraphique, etc. 187 - 34 — Loi ouvrant nn crédit de '150.000 dollars environs an Département des Travaux publics pour l'é- tablissement à Petit- Goave d'un service de dis- tribution d'eau. 18K Loi modifiant quelques articles de la loi du 23 Août 1#77 sur les liavaux publics.. 190 Loi sanctionnant le contrat passt1 entre le Secrétaire d'Etat des Travaux publics et M1 G. Desro- siers pour la construction d'un whari au Cap- Haïtien — Contrai. 192 Loi sanctionnant le contrat passé entre le Secrétaire d'Etat des Travaux publics et Mr Denis St. -Au- de pour la construction d'un wharf au Port- de-Paix, — Contrat. 197 Loi portant modification aux le. el 2?. alinéas de Tait. 13 du Conttat d'éclairage de la ville de St.- Marc. 202 Loi sanctionnant le contrat Paul Gardère pour l'éta- blissement et l'exploitation des lignes télépho- niques à Port au-Prince et ses environs. — Contrat 204 Loi accordant une subvention mensuelle de lOOgour- desàlacorporation des Arpenteurs-Géomètres 20& Loi sanctionnant le contrat Alphonse Craan pour la construction et l'exploitation d'un wharf à Jac- mel, — Contrat. 209 Arrêté du 25 Octobre 1913 relatif à la taxe d'irriga- tion. 214 Arrêté du 23 Décembre autorisant le Département des Travaux publics à employer la somme de 9. 989 gourdes 66 centimes aux travaux de ré- fectiou du Fort National. 214 *«*- — 35 - INSTRUCTION PUBLIQUE. Année 100<^ Loi qui crée une inspection scolaire dans l'Arron- dissement des Coteaux ^ Arrêté du Département de l'Instruction publique, retatit aux cours d'instruction civique dans les Lycées et Collèges 10 Année 1905. Arrêté sur les vacances et jours de congé 13 Arrêté déclarant d'utilité publique l'Ecole des Scien- ces appliquées 13 Arrêté modifiant les règlements de l'Ecole de Droit 14 Arrêté autorisant les lycées de vaquer annuellement ie jour de leur fête^ 14 Armée 1906 Loi sur l'enseignement médical et sur l'exercice de la Médecine et de la Pharmacie 14 Loi sur l'enseignement de l'Ecole Nationale de Droit 19 Année 100*7 Loi qui crée l'Ecole professionnelle de jeunes Allés dite cElik Dubois » 12 - 36- Année 190Q Loi érigeant en Ecole secondaire, l'école nationale primaire de demoiselles de Mme. Tinguy Arrêté relatif aux examens d'entrée à l'Ecole natio- nale de Médecine et de Pharmacie pour ceui qui veulent obtenir le diplôme de Chirurgien-Dentiste 64 Loi qui accorde à l'Ecole libre des Sciences appli- quées, une subvention de (i. 1,LJ00 et la qualité de personne morale Année 1909 Arrêté créant un cours de Droit administratif à l'Ecole nationale de Droit Année XOXO. Arrêté portant règlement de l'Ecole de Médecine t Arrêté relatif à l'examen pour l'obtention du cer- tificat d'études primaires accordé aux étu- diantes sages-femmes 12 Année 1911. Avis modifiant les instructions du 10 Mais 1907 re- latives à l'examen du certificat d'études iie- conduires classiques Année lgl2 Loi qui augmente les appointements du personnel des Ecoles -37 - Loi qui réglemente l'inspection et la surveillance des Ecoles 53 Loi ouvrant un crédit annuel de 50.000 dollars pour la construction des maisons destinées aux Ecoles 55 Loi sur l'organisation de l'enseignement primaire.. 58 Loi relative au recrutement du personnel des Ecoles 73 Loi créant un établissement professionnel de gar- çons 75 Loi créant un établissement professionnelle déjeu- nes filles sous le nom d'Elie Dubois 78 Loi relative à (a pension de retraite des membres du Corps enseignant 81 Loi créant une école agricole dans le Département de l'Ouest 83 Arrêté fixant les attributions des inspecteurs gé- néraux 86 Année 1913, Arrêté du '20 Janvier réglementant le mode de preuves des conditions requises des mem- bres du Corps enseignant pour obtenir la pension de retraite et les récompenses pré- vues par la loi du 26 Août 215 Arrêté du 19 Mars 1913 qui réglemente l'enseigne- ment primairedans les écoles rurales et ur- baines.— Programme y annexé. 219 Loi créant à Port-au-Prince une école normale pri- maire d'instituteurs et une école normale d'institutrices '238 Loi fixant les appointements des Inspecteurs et Sous-Inspecteurs des écoles, des profes- seurs de l'Ecole de Médecine 241 Règlement pour l'obtention du certificat d'Etudes primaires 1er. et w2e. degrés 245 -38 Arrêté du 12 Novembre approuvant tes programmes aappliquer à l'Ecole professionnelles et mè- re Elie-Dubois 241 RELATIONS EXTÉRIEURES. Année ÎOO^ Traité entre la République des Etats-Unis et Haïti sur la naturalisation 31 Année ÎOOS. Décret qui sanctionne le Traité d'extradition entre Haïti et les Etats-Unis d'Amérique 27 Traité d'extradition entre Haïti et les Etats-Unis 28 Note du Département des Relations Extérieures sur la situation des étrangers en Haïti 35 Documents relatifs à la dénonciation du Traité de ÎSIV* entre Haiti et les Etats-Unis 38 Documents relatifs à la dénonciation du traité fran- co-haïtien du 31 Juillet 1 M( M > 30 Année ÎOOG Protocole prolongeant jusqu'au 30 Septembre 1906 la Convention commerciale tranco-haitenne 23 Arrêté nommant Mr. Pautqus Sanon, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures 24 Protocole prolongeant jusqu'au 30 Septembre 1907, la Convention franco-hai tienne -"> Convention entre la Gràude-Bretag ie el Haïti sur Ja Nationalité 26 -39 ~ Convention franco-haïtienne du 30 Janvier 1907 14 Loi sur la Nationalité 26 Arrêtéqui nomme Monsieur Louis Borno, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures 6 ' Convention Haitiano-Allemande 7 Année 1910- Convention d'Arbitrage Haitiano-Âméricain I ' Modus-vivendi relatif aux voyages des Dominicains et des Hai tiens par les frontières 18 Convention haitiano-Américaine relative â réchange des colis postaux 19 Convention de Berne modifiée pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques 27 Année X^îSS Correspondance interprétant le tableau B de îa Con- vention de 4907 entre Haïti et ia France Arrêté réglementant le cérémonial diplomatique 91 Loi sur l'organisation du service diplomatique 102 Loi sur l'organisation du service consulaire 107 Convention entre Haiti et l'Allemagne sur les colis postaux. M6 Anélé modifiant Ps 39 de celui du 29 Janvier 1912 su •■! diplomatie] 120 — 40 — Année 1913 Convention passée entre la France et I Ia.it i pour l'é- change des colis postaux. — Décret de sanc- tion, etc. — Règlement pour l'exécution de la dite Convention 146 Arrêté du 7 Mais 1913 portant réorganisation du Département des Relations-Extérieures K5 Loi approuvant la Convention d'Arbitrage arrêtée entre le Gouvernement haïtien et la Léga- tion de S. M l'Empereur d'Allemagne, d'ane part et la Légation de la République fran- çaise, d'autre part. 170 GUERRE & MARINE Année XOOG Loi qui augmente les appointements de certains officiers 105 Année 1907, Loi fixante P. 200 les appointements de l'Ingénieur en chef de la flotille *44 Loi tixant à P. 150 les appointements de l'Instruc- teur en chef de la (larde du Gouvernement 143 Année ÎOOS Arrêté déclarant pirate le navire «Yortigen». 57 Arrêté déclarant en état de blocus les ports des Gonaïves et de S.ini-Marc 58 -41 - Arrêté rapportant celui du 17 Janvier déclarant en état de blocus les ports de St. -Marc et des Gonaives .58 Arrêté déclarant en état de siège les Arrondisie- ments des Gonaives, de Saint-Marc et de Port-de-Paix 59 Arrêté rapportant celui pris le 22 janvier contre le navire « Vortigen » 60 Arrêté déclarant obligatoire dans tous les corps d'armée de la République les règlements militaires de Juillet 1907 60 Arrêté déclarant l'Arrondissement des Gayes en état de siège 61 Arrêté déclarant le port des Cayes en état de blocus 62 Arrêté déclarant en état de siège l'Arrondissement d'Aquin 62 Arrêté de blocus des ports d'Aquin et de Jérémie 63 Année 1910 Arrêté nommant le Général Septimus Marius Se- crétaire d'Etat de la Guerre et de la Marine 207 Arrêté portant réglementation du Service de Santé des Hôpitaux de la République 208 Loi sanctionnant le Contrat pour la transformation et l'exploitation du Dock de Bizoton 222 Année 1911. Arrêté déclarant .en état de siège les Arrondisse- ments du Cap-Haitien, de Fort-Liberté et de Vallièrë 153 Arrêté instituant un Conseil de Guerre 154 Arrêté de mise en état de siège et de blocus les ports de Fort-Liberté, 4e Saint-Marc et des Gonaives 155 42 Arrêt r. y ai ion du Secrétaire d'Ktat Septimus Marins 156 Arrêté ouvrant un crédit pour la construction des isernes 1T>7 Année 1912 Loi sur la réforme de l'Armée I.'JO Arrêté relatif à la réorganisation et au recrutement de l'Armée 133 A.riT±é>e 1913, Loi fixant le traitement des officiers de la maison militaire du Président de la République 40 Loi supprimant la charge d'Inspecteur général des hôpitaux et accordant une rente viagère au Docteur Alalette père 41 Arrêté du 6 Décembre 1913 relatif à la réorganisa- tion et au recrutement de l'Armée 42 CULTES Année 1909, Résolution de la Chambre des Députés relative à la modification du Tableau général des Pa- roisses 78 -43 - Loi qui modifie l'article 6 de la loi sur les Fabriques 129 Année 1913 Arrêté du 7 Avril, fixant les formes des rapports de l'Eglise catholique romaine avec les autorités constituées de la République. • 259 lmp. Edmond Chenet. — Port-au-Prince. <<& °>