Annuaire de législation haïtienne : table générale des matières, années 1904 à 1913

La table générale des matières de l'Annuaire de législation haïtienne pour les années 1904 à 1913, publiée par Me E. Mathon.

Les entrées donnent la physionomie de la législation de la décennie. Pour la seule année 1905, la table liste la loi qui autorise le gouvernement à disposer du million de gourdes en pièces de nickel, l'avis du Secrétaire d'État des Finances reprenant le service de la trésorerie de la Banque Nationale, l'arrêté approuvant la constitution de la Société anonyme des chemins de fer d'Haïti, la loi qui régularise les dépenses de 1904-1905, la loi sur les douanes, la loi sur les impositions directes pour 1905-1906, les lois budgétaires de 1905-1906, la loi qui règle la procédure pour obtenir duplicata des titres de la dette intérieure, la loi qui modifie l'article 10 de la loi du 17 octobre 1881 sur la vente des timbres, et la loi qui ouvre le port du Môle Saint-Nicolas au commerce étranger. Pour 1906, elle liste l'arrêté établissant des timbres mobiles conformément à la loi du 18 août 1903, le tarif du service postal extérieur, et une loi prélevant un droit de 2,75 dollars par cent livres.

Un index de cette nature est la porte d'entrée pratique de dix volumes de droit dense, et il vaut aussi pour lui-même comme inventaire chronologique : un lecteur voit en un seul endroit quelles années ont porté une réforme douanière, lesquelles des mesures monétaires et lesquelles des concessions, avant d'ouvrir un volume.