Full Description
The annual public procurement plan, or PAPMP, that Office National de la Migration (ONM) filed with the Commission Nationale des Marchés Publics for fiscal year 2025-2026.
A PAPMP is the table a Haitian public body is required to publish setting out what it intends to procure over the year, in chronological order of priority. Each row names the object of the contract, the source of financing, the budget code or project reference, the credits available, the nature of the contract as services, supplies, works or intellectual services, the procurement method, the planned launch and signature periods, whether CNMP prior review applies, the location of execution, the expected duration in months, and the quarterly profile of the spending.
The filing runs to 2 pages and is a scan with no text layer, so its table was read by optical character recognition at ingest and is searchable in the stored text of this document. The individual contract lines are deliberately not summarised here. On this form the budget-code column abuts the amount column, and the recognition merges the two often enough that a figure repeated into a summary could be wrong by a factor of a hundred. Read the amounts off the document.
The plan states an intention. What the institution went on to spend is a separate question from what it planned to buy.
Full Document Text
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dé PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS D ee
A @
(PAPMP) ÿ AA?
| (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) a a ss
EXERCICE FISCAL 2025 /2026 5 GT &
NOM DE L'INSTITUTION : Office National de la Migration (ONM) ONM
h . Version du ? 10 novembre 2025
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODeDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT BUDGETAIRE CREDITS DU (AOON PÉRIODE PROBABLE A PRIORI PRÉVISION- :
PROJET DE MARCHÉ PULL CET LE . Ou DISPONIBLES | MARCHÉ | ORN DE DE DE LA LOCALT- MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fands propres : FP RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, aopQ, | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION Mr
Fonds externes : FE DU PROJET monétaire) (1) P) } MENT DU MARCHE OUI/NON
Fonds mixtes : FM GOURDES (2) ‘3
Programme 1- Réhabiliter, étendre et équiper le Bureau Central et les 7 bureaux départementaux de l'Office
ÉEFEEFFEEEFE
OI Achats de matériel de bureau TF 280 7,000,000. F GRGR | Nove Janvier NON | PétionVill 06 3 3 4
(chaises, tables et armoires) pour le 00 mbre 2026 e MOIS Lt) , 0
bureau central et les bureaux 2025 % 1 |%
régionaux
02 Achat de véhicule pour le FM 23, F AORN | Nove | Janvier OUI
fonctionnement du bureau central et 000,000 mbre 2026
pour l’accueil des migrants haïtiens .00 2025
de retour forcé en Haïti
Lot 1 : Achat de véhicules fermées TF 280 11,500,000 Port- 05 l
pour le fonctionnement de l’Office -00 auPrince | MOIS ;
Lot 2 : Acquisition d’un muni bus TI rs 11,500,000 Port- 05 l
pour l’accueil des migrants .00 auPrince | MOIS ,
a) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
« Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ :
Autres sigles possibles : Gré à gré’ : GRGR, Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert international : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI :
Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI : Demande de propositions pour prestations
——__——— nn
! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP.
Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public.
: 7 TE 11 Achats de produits alimentaires TI 1312-2- | 29,500,00 F AOO | Nove Janvier OUI PétionVill 5 3121212
sans Cuisson (Kits) pour les 15-50-17 0.00 N mbre 2026 e MOIS 0/0,/010
“. migrants 2025 AAUAUAA
12 Études techniques TI 1312-2- | 7,900,000 S GRGR | Décem | Février | NON | Belladère 3 31 3| 4
(géotechniques, sociales, 15-50-18 bre | 2026 MOIS DROIT
plans et devis 2026 |
13 Préparation de site TI 1312-2- | 10.500.000 T DECO | Janvie Mars NON | Belladère 3 , : ‘
terrassement
14 | Construction des centres TI 1312-2- 145, T AOO | Janvie Avril OUI Belladère 10 2 2 2
d’hébergement transitoires pour les 15-50-18 | ,000,000 N |r2026 | 2026 MOIS 4 u \
migrants de retour forcé | | |
Il'est souligné que l’échelonnement du marché n°14 sur deux exercices budgétaires a été strictement planifié pour assurer la conformité avec la réglementation en matière
de passation et d’exécution des marchés publics. Chaque tranche d'exécution et de financement fera objet d’un suivi budgétaire et contractuel précis, afin de garantir la
transparence, la traçabilité et la continuité du projet, tout en respectant les plafonds annuels autorisés par la loi de finances.
Signature de la Personne/réSpons2hlædu marché
ps RL L0H
Me Jean Nè jét BONES t DELVA
LÀ
ON: ok #4 d fiateur
