Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Office National de la Migration (ONM) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
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dé PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS D ee
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(PAPMP) ÿ AA?
| (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) a a ss
EXERCICE FISCAL 2025 /2026 5 GT &
NOM DE L'INSTITUTION : Office National de la Migration (ONM) ONM
h . Version du ? 10 novembre 2025
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODeDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT BUDGETAIRE CREDITS DU (AOON PÉRIODE PROBABLE A PRIORI PRÉVISION- :
PROJET DE MARCHÉ PULL CET LE . Ou DISPONIBLES | MARCHÉ | ORN DE DE DE LA LOCALT- MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fands propres : FP RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, aopQ, | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION Mr
Fonds externes : FE DU PROJET monétaire) (1) P) } MENT DU MARCHE OUI/NON
Fonds mixtes : FM GOURDES (2) ‘3
Programme 1- Réhabiliter, étendre et équiper le Bureau Central et les 7 bureaux départementaux de l'Office
ÉEFEEFFEEEFE
OI Achats de matériel de bureau TF 280 7,000,000. F GRGR | Nove Janvier NON | PétionVill 06 3 3 4
(chaises, tables et armoires) pour le 00 mbre 2026 e MOIS Lt) , 0
bureau central et les bureaux 2025 % 1 |%
régionaux
02 Achat de véhicule pour le FM 23, F AORN | Nove | Janvier OUI
fonctionnement du bureau central et 000,000 mbre 2026
pour l’accueil des migrants haïtiens .00 2025
de retour forcé en Haïti
Lot 1 : Achat de véhicules fermées TF 280 11,500,000 Port- 05 l
pour le fonctionnement de l’Office -00 auPrince | MOIS ;
Lot 2 : Acquisition d’un muni bus TI rs 11,500,000 Port- 05 l
pour l’accueil des migrants .00 auPrince | MOIS ,
a) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
« Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ :
Autres sigles possibles : Gré à gré’ : GRGR, Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert international : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI :
Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI : Demande de propositions pour prestations
——__——— nn
! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP.
Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public.
: 7 TE 11 Achats de produits alimentaires TI 1312-2- | 29,500,00 F AOO | Nove Janvier OUI PétionVill 5 3121212
sans Cuisson (Kits) pour les 15-50-17 0.00 N mbre 2026 e MOIS 0/0,/010
“. migrants 2025 AAUAUAA
12 Études techniques TI 1312-2- | 7,900,000 S GRGR | Décem | Février | NON | Belladère 3 31 3| 4
(géotechniques, sociales, 15-50-18 bre | 2026 MOIS DROIT
plans et devis 2026 |
13 Préparation de site TI 1312-2- | 10.500.000 T DECO | Janvie Mars NON | Belladère 3 , : ‘
terrassement
14 | Construction des centres TI 1312-2- 145, T AOO | Janvie Avril OUI Belladère 10 2 2 2
d’hébergement transitoires pour les 15-50-18 | ,000,000 N |r2026 | 2026 MOIS 4 u \
migrants de retour forcé | | |
Il'est souligné que l’échelonnement du marché n°14 sur deux exercices budgétaires a été strictement planifié pour assurer la conformité avec la réglementation en matière
de passation et d’exécution des marchés publics. Chaque tranche d'exécution et de financement fera objet d’un suivi budgétaire et contractuel précis, afin de garantir la
transparence, la traçabilité et la continuité du projet, tout en respectant les plafonds annuels autorisés par la loi de finances.
Signature de la Personne/réSpons2hlædu marché
ps RL L0H
Me Jean Nè jét BONES t DELVA
LÀ
ON: ok #4 d fiateur
