Plan anyèl pasasyon mache piblik, ONM, egzèsis 2025-2026

* £ AL DE dé PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS D ee A @ (PAPMP) ÿ AA? | (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) a a ss EXERCICE FISCAL 2025 /2026 5 GT & NOM DE L'INSTITUTION : Office National de la Migration (ONM) ONM h . Version du ? 10 novembre 2025 N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODeDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU FINANCEMENT BUDGETAIRE CREDITS DU (AOON PÉRIODE PROBABLE A PRIORI PRÉVISION- : PROJET DE MARCHÉ PULL CET LE . Ou DISPONIBLES | MARCHÉ | ORN DE DE DE LA LOCALT- MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES Fands propres : FP RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, aopQ, | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION Mr Fonds externes : FE DU PROJET monétaire) (1) P) } MENT DU MARCHE OUI/NON Fonds mixtes : FM GOURDES (2) ‘3 Programme 1- Réhabiliter, étendre et équiper le Bureau Central et les 7 bureaux départementaux de l'Office ÉEFEEFFEEEFE OI Achats de matériel de bureau TF 280 7,000,000. F GRGR | Nove Janvier NON | PétionVill 06 3 3 4 (chaises, tables et armoires) pour le 00 mbre 2026 e MOIS Lt) , 0 bureau central et les bureaux 2025 % 1 |% régionaux 02 Achat de véhicule pour le FM 23, F AORN | Nove | Janvier OUI fonctionnement du bureau central et 000,000 mbre 2026 pour l’accueil des migrants haïtiens .00 2025 de retour forcé en Haïti Lot 1 : Achat de véhicules fermées TF 280 11,500,000 Port- 05 l pour le fonctionnement de l’Office -00 auPrince | MOIS ; Lot 2 : Acquisition d’un muni bus TI rs 11,500,000 Port- 05 l pour l’accueil des migrants .00 auPrince | MOIS , a) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P « Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ : Autres sigles possibles : Gré à gré’ : GRGR, Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert international : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI : Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI : Demande de propositions pour prestations ——__——— nn ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public. : 7 TE 11 Achats de produits alimentaires TI 1312-2- | 29,500,00 F AOO | Nove Janvier OUI PétionVill 5 3121212 sans Cuisson (Kits) pour les 15-50-17 0.00 N mbre 2026 e MOIS 0/0,/010 “. migrants 2025 AAUAUAA 12 Études techniques TI 1312-2- | 7,900,000 S GRGR | Décem | Février | NON | Belladère 3 31 3| 4 (géotechniques, sociales, 15-50-18 bre | 2026 MOIS DROIT plans et devis 2026 | 13 Préparation de site TI 1312-2- | 10.500.000 T DECO | Janvie Mars NON | Belladère 3 , : ‘ terrassement 14 | Construction des centres TI 1312-2- 145, T AOO | Janvie Avril OUI Belladère 10 2 2 2 d’hébergement transitoires pour les 15-50-18 | ,000,000 N |r2026 | 2026 MOIS 4 u \ migrants de retour forcé | | | Il'est souligné que l’échelonnement du marché n°14 sur deux exercices budgétaires a été strictement planifié pour assurer la conformité avec la réglementation en matière de passation et d’exécution des marchés publics. Chaque tranche d'exécution et de financement fera objet d’un suivi budgétaire et contractuel précis, afin de garantir la transparence, la traçabilité et la continuité du projet, tout en respectant les plafonds annuels autorisés par la loi de finances. Signature de la Personne/réSpons2hlædu marché ps RL L0H Me Jean Nè jét BONES t DELVA LÀ ON: ok #4 d fiateur