Full Description
This annual public procurement plan (PAPMP) was filed by the Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) with the Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) for fiscal year 2025-2026. The version is dated 11 November 2025. The table lists a single planned contract: the acquisition of vehicles at HTG 13,000,000.00, a supply contract on the Treasury operating budget (TF), budget code 280, by request for prices (DEPX). The planned launch is December 2025 and the planned signature January 2026, with CNMP a-priori control marked Non, location Ouest, and an execution period of 2 months.
The plan is signed by the Director General as the person responsible for procurement. It cites article 34-1 of the law of 10 June 2009 for the conditions allowing direct agreement, although the single line does not use that mode. The form prints no total.
Full Document Text
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PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2025 /2026
NOM DE L'INSTITUTION : INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL (ISPAN)
js , Version du : 11 Novembre 2025
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE 1 PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU . (AOON, PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- |
PROJET DE MARCHÉ A an RU SL . OÙ DISPONIBLES | MARCHÉ | A0RN, DE DE DE LA LOCAL MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fonds propre Fr | RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F.T, | 4opQ, | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: DA ILON MOIS
Fonds extemes :FE | DUPROJET | monétaire) {1) P) ) MENT | DU MARCHÉ | OUI/NON
Fonds mixtes : FM (2) [3
ÉEELFEÉEEEEEE
TF 280 13,000,000.00 F DEPX DEC JANV NON OUEST 2MOIS 1
Acquisition de véhicules 25 26 (0
û
a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
«Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigies possibles : Gré à gré? : GRGR , Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : ACRI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt :
DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI : Demande de propositions pour
prestations intellectuelles : Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification :
ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
| Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP.
i Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public. em,
Signature’de Ia Bgtsonse responsable du marché :
ù D nl , = = a
42 .. QT? & F5 ES LUS É 24 :
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à - CRE Jean Patrick DURANDIS
QUITTER . r 7
, L Directeur Général
