Description Complète
Ce plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) a été déposé par l'Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) pour l'exercice 2025-2026. La version est datée du 11 novembre 2025. Le tableau recense un seul projet de marché : l'acquisition de véhicules pour 13 000 000,00 HTG, marché de fournitures sur le Trésor public fonctionnement (TF), code budgétaire 280, par demande de prix (DEPX). Le lancement prévu est décembre 2025 et la signature prévue janvier 2026, avec un contrôle a priori de la CNMP marqué Non, une localisation dans l'Ouest et un délai d'exécution de 2 mois.
Le plan est signé par le Directeur Général en tant que personne responsable du marché. Il cite l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 pour les conditions du recours au gré à gré, bien que la ligne unique n'utilise pas ce mode. Le formulaire n'imprime pas de total.
Texte Intégral du Document
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F
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2025 /2026
NOM DE L'INSTITUTION : INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL (ISPAN)
js , Version du : 11 Novembre 2025
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE 1 PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU . (AOON, PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- |
PROJET DE MARCHÉ A an RU SL . OÙ DISPONIBLES | MARCHÉ | A0RN, DE DE DE LA LOCAL MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fonds propre Fr | RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F.T, | 4opQ, | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: DA ILON MOIS
Fonds extemes :FE | DUPROJET | monétaire) {1) P) ) MENT | DU MARCHÉ | OUI/NON
Fonds mixtes : FM (2) [3
ÉEELFEÉEEEEEE
TF 280 13,000,000.00 F DEPX DEC JANV NON OUEST 2MOIS 1
Acquisition de véhicules 25 26 (0
û
a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
«Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigies possibles : Gré à gré? : GRGR , Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : ACRI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt :
DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI : Demande de propositions pour
prestations intellectuelles : Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification :
ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
| Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP.
i Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public. em,
Signature’de Ia Bgtsonse responsable du marché :
ù D nl , = = a
42 .. QT? & F5 ES LUS É 24 :
: ARE ES ne 2e
à - CRE Jean Patrick DURANDIS
QUITTER . r 7
, L Directeur Général
