Plan annuel de passation de marchés publics de l'ISPAN, exercice 2025-2026

Ce plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) a été déposé par l'Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) pour l'exercice 2025-2026. La version est datée du 11 novembre 2025. Le tableau recense un seul projet de marché : l'acquisition de véhicules pour 13 000 000,00 HTG, marché de fournitures sur le Trésor public fonctionnement (TF), code budgétaire 280, par demande de prix (DEPX). Le lancement prévu est décembre 2025 et la signature prévue janvier 2026, avec un contrôle a priori de la CNMP marqué Non, une localisation dans l'Ouest et un délai d'exécution de 2 mois.

Le plan est signé par le Directeur Général en tant que personne responsable du marché. Il cite l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 pour les conditions du recours au gré à gré, bien que la ligne unique n'utilise pas ce mode. Le formulaire n'imprime pas de total.