Annual Public Procurement Plan of the BHDA, Fiscal Year 2024-2025

Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA) • FY2025 • 2 pages

Summary — The annual public procurement plan that Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA) filed with the Commission Nationale des Marchés Publics for fiscal year 2024-2025, running to 2 pages. The plan sets out what the institution intends to procure over the year, one row per contract, with the object, the source of financing, the budget code, the credits available, the procurement method, the planned launch and signature periods, whether CNMP prior review applies, and the location and duration of execution. The filing is a scan with no text layer; its table was read by optical character recognition at ingest and is searchable in the stored text.

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Key Findings

Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA) filed this plan with the CNMP for fiscal year 2024-2025.
The filing runs to 2 pages and covers October 2024 to September 2025.
The plan states what the institution intends to procure, not what it went on to spend.
Each row carries the object, financing source, budget code, credits available, procurement method, launch and signature periods, CNMP prior review, location and duration.
The document is a scan with no text layer; the table was OCRed at ingest. The amounts are read off the document, because the budget-code and amount columns merge under recognition.

Full Description

The annual public procurement plan, or PAPMP, that BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR (BHDA) filed with the Commission Nationale des Marchés Publics for fiscal year 2024-2025.

A PAPMP is the table a Haitian public body is required to publish setting out what it intends to procure over the year, in chronological order of priority. Each row names the object of the contract, the source of financing, the budget code or project reference, the credits available, the nature of the contract as services, supplies, works or intellectual services, the procurement method, the planned launch and signature periods, whether CNMP prior review applies, the location of execution, the expected duration in months, and the quarterly profile of the spending.

The filing runs to 2 pages and is a scan with no text layer, so its table was read by optical character recognition at ingest and is searchable in the stored text of this document. The individual contract lines are deliberately not summarised here. On this form the budget-code column abuts the amount column, and the recognition merges the two often enough that a figure repeated into a summary could be wrong by a factor of a hundred. Read the amounts off the document.

The plan states an intention. What the institution went on to spend is a separate question from what it planned to buy.

Sectors

Geography

Time Coverage

2024-10 — 2025-09

Keywords

Entities

Full Document Text

Extracted text from the original document for search indexing.

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2024 /2025 NOM DE L'INSTITUTION : BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR (BHDA) N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE . PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU Trésor public invest. : | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | (AOON PÉRIODE | PROBABLE A PRIORI —— PRÉVISION-NEL : LR ou DISPONIBLES | MARCHÉ £ DE DE DE LA 5 PROGRAMMATION DES DÉPENSES PROJET DE MARCHE berge RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, eo LANCE- | SIGNATURE | CNMP: | SATION (MOIS) Fonds propres : FP | DU PROJET monétaire) (1) P) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds (2) .….) externes :FE (3) Fonds mixtes : FM O1 ENGAGEMENT D'UNE COMPAGNIE DE TÉ 280 4, 320,000.00 S GRGR OCT OCT. 2024 P-AU-P 12 . SCURITE POUR LE LOCAL LOGEANT LE 2024 pr N BHDA 02 ACQUISITION DE (1) UN VEHICULE TF 280 8,000,000.00 F DEPX NOV DEC. 2024 P-AU-P 1 ju TOUT TERRAIN POUR LES SERVICES 2024 8 DU BHDA £ 03 ACQUISITION DE CARBURANTS ET TF 280 7,276,640.00 |F GRGR DEC. JAN 2024 P-AU-P 8 | LUBRIFIANTS 2024 | ERRERERERE (1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes (2) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P (3) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ Marché # 01 Se référant à l'article 34.4 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ce projet, vu l'impérieuse obligation de garder en permanence le local du Bureau, est le gré à gré. En outre, le BHDA a la nécessité de renouveler le contrat de services de son fournisseur pour l'exercice 2024- 2025 compte tenu de la qualité de travail et de l'ancienneté. ! Les numéros se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le ‘ numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public. Marché # 02 Se référant à l'article 29.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ce projet -malgré que le seuil d'application indique le PRAL qui est une mode de passation ouverte, considérant la taille restreinte du marché des véhicules- est le DEPX, selon le vœu de l'art. 33-1 de ladite loi souhaite avoir un avis de non-objection du CNMP. Marché # 03 Se référant à l'article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ce projet est le gré à gré. Considérant l'homogénéité des prix sur le marché national. o0$ les Cré: k me 17 {/ | / ALES 2 EL | Netié Ge C se 27 < € € P h Directrice Administt#WfeA / ° à on A oh SRE LM : MINISTRE Cove

How to cite

Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA), Annual Public Procurement Plan of the BHDA, Fiscal Year 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Rights holder: Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA)

Annual Public Procurement Plan of the BHDA, Fiscal Year 2024-2025

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