Plan anyèl pasasyon mache piblik, BHDA, egzèsis 2024-2025

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2024 /2025 NOM DE L'INSTITUTION : BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR (BHDA) N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE . PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU Trésor public invest. : | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | (AOON PÉRIODE | PROBABLE A PRIORI —— PRÉVISION-NEL : LR ou DISPONIBLES | MARCHÉ £ DE DE DE LA 5 PROGRAMMATION DES DÉPENSES PROJET DE MARCHE berge RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, eo LANCE- | SIGNATURE | CNMP: | SATION (MOIS) Fonds propres : FP | DU PROJET monétaire) (1) P) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds (2) .….) externes :FE (3) Fonds mixtes : FM O1 ENGAGEMENT D'UNE COMPAGNIE DE TÉ 280 4, 320,000.00 S GRGR OCT OCT. 2024 P-AU-P 12 . SCURITE POUR LE LOCAL LOGEANT LE 2024 pr N BHDA 02 ACQUISITION DE (1) UN VEHICULE TF 280 8,000,000.00 F DEPX NOV DEC. 2024 P-AU-P 1 ju TOUT TERRAIN POUR LES SERVICES 2024 8 DU BHDA £ 03 ACQUISITION DE CARBURANTS ET TF 280 7,276,640.00 |F GRGR DEC. JAN 2024 P-AU-P 8 | LUBRIFIANTS 2024 | ERRERERERE (1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes (2) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P (3) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ Marché # 01 Se référant à l'article 34.4 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ce projet, vu l'impérieuse obligation de garder en permanence le local du Bureau, est le gré à gré. En outre, le BHDA a la nécessité de renouveler le contrat de services de son fournisseur pour l'exercice 2024- 2025 compte tenu de la qualité de travail et de l'ancienneté. ! Les numéros se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le ‘ numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public. Marché # 02 Se référant à l'article 29.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ce projet -malgré que le seuil d'application indique le PRAL qui est une mode de passation ouverte, considérant la taille restreinte du marché des véhicules- est le DEPX, selon le vœu de l'art. 33-1 de ladite loi souhaite avoir un avis de non-objection du CNMP. Marché # 03 Se référant à l'article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ce projet est le gré à gré. Considérant l'homogénéité des prix sur le marché national. o0$ les Cré: k me 17 {/ | / ALES 2 EL | Netié Ge C se 27 < € € P h Directrice Administt#WfeA / ° à on A oh SRE LM : MINISTRE Cove