Plan annuel de passation de marchés publics, BHDA, exercice 2024-2025

Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA) • FY2025 • 2 pages

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025, en 2 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.

Voir le Document (Français) Voir la Source Originale Copie de la Source

Constats Clés

Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2024-2025.
Le dépôt compte 2 pages et couvre octobre 2024 à septembre 2025.
Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.

Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR (BHDA) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs

Géographie

Période Couverte

2024-10 — 2025-09

Mots-clés

Entités

Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2024 /2025 NOM DE L'INSTITUTION : BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR (BHDA) N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE . PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU Trésor public invest. : | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | (AOON PÉRIODE | PROBABLE A PRIORI —— PRÉVISION-NEL : LR ou DISPONIBLES | MARCHÉ £ DE DE DE LA 5 PROGRAMMATION DES DÉPENSES PROJET DE MARCHE berge RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, eo LANCE- | SIGNATURE | CNMP: | SATION (MOIS) Fonds propres : FP | DU PROJET monétaire) (1) P) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds (2) .….) externes :FE (3) Fonds mixtes : FM O1 ENGAGEMENT D'UNE COMPAGNIE DE TÉ 280 4, 320,000.00 S GRGR OCT OCT. 2024 P-AU-P 12 . SCURITE POUR LE LOCAL LOGEANT LE 2024 pr N BHDA 02 ACQUISITION DE (1) UN VEHICULE TF 280 8,000,000.00 F DEPX NOV DEC. 2024 P-AU-P 1 ju TOUT TERRAIN POUR LES SERVICES 2024 8 DU BHDA £ 03 ACQUISITION DE CARBURANTS ET TF 280 7,276,640.00 |F GRGR DEC. JAN 2024 P-AU-P 8 | LUBRIFIANTS 2024 | ERRERERERE (1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes (2) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P (3) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ Marché # 01 Se référant à l'article 34.4 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ce projet, vu l'impérieuse obligation de garder en permanence le local du Bureau, est le gré à gré. En outre, le BHDA a la nécessité de renouveler le contrat de services de son fournisseur pour l'exercice 2024- 2025 compte tenu de la qualité de travail et de l'ancienneté. ! Les numéros se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le ‘ numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public. Marché # 02 Se référant à l'article 29.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ce projet -malgré que le seuil d'application indique le PRAL qui est une mode de passation ouverte, considérant la taille restreinte du marché des véhicules- est le DEPX, selon le vœu de l'art. 33-1 de ladite loi souhaite avoir un avis de non-objection du CNMP. Marché # 03 Se référant à l'article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ce projet est le gré à gré. Considérant l'homogénéité des prix sur le marché national. o0$ les Cré: k me 17 {/ | / ALES 2 EL | Netié Ge C se 27 < € € P h Directrice Administt#WfeA / ° à on A oh SRE LM : MINISTRE Cove

Comment citer

Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA), Plan annuel de passation de marchés publics, BHDA, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits: Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA)

Plan annuel de passation de marchés publics, BHDA, exercice 2024-2025

Comment citer

À explorer