(2016-07) One Hundred Farmers Receive the Survey Records for their Parcels

100 PAYSANS REÇOIVENT LES PAPIERS D’ARPENTAGE DE LEUR PARCELLE Le CIAT veut rendre aux paysans le plein droit de leurs parcelles. La localité de Rolin de la commune de Camp-Perrin a accueilli le 9 juillet 2016 la cérémonie de remise de 100 procès-verbaux d’arpentage aux paysans. Cette initiative du Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT), supportée par la Banque interaméricaine de développement (BID), vise à garantir aux paysans le plein droit de leurs parcelles, également d’empêcher un tiers de les en déposséder à l’avenir. À en croire la secrétaire exécutive du CIAT, Michèle Oriol, cette journée est l’aboutissement d’un long processus amorcé il y a quatre ans pour la sécurisation foncière en milieu rural grâce à un prêt non remboursable de la BID au gouvernement haïtien. Selon elle, la commune de Camp-Perrin a été choisie comme commune pilote pour la mise au point de la méthodologie de réalisation du plan foncier de base. « Les travaux de terrain sont aujourd’hui terminés : 2 mille 200 parcelles sur 17 mille 400 hectares ont été relevées et documentées. Les travaux continuent pour finir les planches foncières et le registre cadastral », a expliqué madame Oriol qui s’est félicitée de la réussite de la première étape du projet tout en invitant les paysans un peu inquiets à s’inscrire dans cette démarche. « J’en profite pour dire aux paysans que ce n’est pas un travail où l’État vient vous déposséder de vos terres, mais, c’est plutôt un travail ou l’État, grâce aux procès-verbaux d’arpentage vous permet d’avoir la garantie que personne ne peut vous déposséder de vos terres », a-t-elle rassuré. Le représentant de la Banque interaméricaine de développement, Gilles Damais, a de son côté, reconnu la complexité de la situation foncière en Haïti rappelant que le problème foncier repose sur la tradition de propriété privée et sur une généralisation de la petite propriété individuelle et familiale. Une situation, pour lui, entrainant une désorganisation de l’État et un problème de référence de la propriété privée. « Sans cadastre et sans administration forte pour encadrer et diriger l’aménagement du territoire, l’insécurité foncière dans le pays constitue un problème important », a martelé Gilles Damais. Ce dernier dit renouveler l’engagement de la BID à faire du problème son cheval de bataille. Il a paradoxalement invité les riverains à engager des discussions avec leurs représentants au parlement afin de voter des lois en souffrance et revoir les lois désuètes relatives à la sécurité foncière. Dans son intervention en la circonstance, le ministre de l’Économie et des Finances, Yves Romain Bastien dit croire qu’une fois le problème foncier résolu, la population rurale arrivera à tirer profit de ses biens. « Cette régularisation des titres de propriété servira à la création de la richesse et d’emplois dans les collectivités. Certains pourraient affermer les terres à des chefs d’entreprises nationales ou internationales pour la construction de grandes entreprises. D’autres pourraient faire des prêts à la banque pour travailler leurs terres », a auguré le ministre. « Une démarche qui permettra à la direction générale des impôts d’assurer pleinement la transcription des actes translatifs de droit de propriété à travers un registre numérisé et indexé – de faire l’enregistrement rapide des transactions foncières. Rendre disponible sous forme numérique le plan foncier de base dans tous les chefs-lieux de district fiscal et maîtriser le domaine public et privé de l’État » a fait savoir Muradin Normil, titulaire de la DGI, prévoyant de ne pas ménager ces efforts pour garantir à tous les citoyens le droit de propriété. Joseph Norvil Blanc, 60 ans. D’un sourire béat se montre très heureux d’être bénéficiaire de cette initiative. Le sexagénaire laisse à qui veut le voir les papiers d’arpentage de la terre que ses parents occupent depuis des décennies. « Je suis heureux d’être le propriétaire légal de ma parcelle. Des gens ont tenté à maintes reprises de s’en approprier. Aujourd’hui, j’ai les moyens de les poursuivre en justice », a lâché le paysan d’un air soulagé.