100 paysans reçoivent les papiers d'arpentage de leur parcelle
- Cent paysans ont reçu des procès-verbaux d'arpentage à Rolin, Camp-Perrin, le 9 juillet 2016.
- Un procès-verbal n'est pas un titre, mais dans un contexte d'indivision non documentée il améliore nettement la position du détenteur.
- Il fixe date, lieu et nombre sur une intervention décrite ailleurs au futur.
Ce bref compte rendu referme une chaîne que le reste du matériel de Camp-Perrin ouvre. Le profil communal d'août 2015 décrivait le territoire à enregistrer ; la note de janvier 2015 documentait la vérification des parcelles par les propriétaires au bureau local du CIAT ; et le 9 juillet 2016, à Rolin, cent paysans se sont vu remettre les procès-verbaux d'arpentage de leurs terres. Un procès-verbal d'arpentage n'est pas un titre de propriété, et la distinction doit rester nette, mais dans un pays où la plupart des tenures rurales reposent sur des successions non écrites et indivises, un relevé formel nommant un détenteur et une limite améliore substantiellement sa position. La valeur de ce document pour la bibliothèque est probatoire : il fixe une date, un lieu et un nombre sur une intervention que les textes de programme décrivent par ailleurs au futur.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT), 2016, 100 paysans reçoivent les papiers d'arpentage de leur parcelle, http://ciat.gouv.ht/sites/default/files/articles/files/100%20PAYSANS%20RE%C3%87OIVENT%20LES%20PAPIERS%20D%E2%80%99ARPENTAGE%20DE%20LEUR%20PARCELLE.pdf