Proceedings of the Sud-Est Departmental Forum on Deconcentration and Decentralization under PME-2023

ACTES DE FORUM FORUM DEPARTEMENTAL MULTISECTORIEL SUR LA DÉCONCENTRATION ET LA DÉCENTRALISATION Autour du Thème : La gouvernance territoriale au cœur du Programme de modernisation de l’Etat (PME-2023) : implication des Délégations et Vice-Délégations SUD-EST Novembre 2020 1 Table des Matières Sigles et Abréviations ..................................................................................................................... 3 ASEC : Assemblée de la section communale ................................................................................. 3 Contexte et justification .................................................................................................................. 4 Ouverture ........................................................................................................................................ 5 Délégué Départemental du Sud-Est, M. Pierre Michel LAFONTANT ...................................... 5 Président du Conseil Communal de Jacmel, M. Marky Kessa ............................................... 6 Partage d’expériences et d’idées pratiques par les acteurs locaux .................................................. 8 Présentations sur la thématique ..................................................................................................... 10 IV.1. Présentation du PME par Wisner THOMAS................................................................... 10 IV.2. Présentation de la PND par Jean Cyrus MARSEILLE ................................................ 12 Recommandations issues des Séances Plénières .......................................................................... 13 VI. ANNEXES .............................................................................................................................. 15 VI.1. Agenda du Forum ........................................................................................................... 16 VI.2. Listes de présence ........................................................................................................ 17 2 Sigles et Abréviations ASEC : Assemblée de la section communale CASEC : Conseil d’administration de la section communale MICT : Ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales OMRH : Office de management et des ressources humaines ONG : Organisation non gouvernementale PDD : Plate-forme départementale pour le développement PME : Programme de modernisation de l’Etat PND : Politique nationale de déconcentration PNUD : Programme des Nations unies pour le développement PTF : Partenaire technique et financier UCDVD : Unité de Coordination des Délégations et Vice-Délégations 3 Contexte et justification La Constitution de 1987 amendée, dans son préambule et au niveau de l’article 87.4, consacre la décentralisation comme mode d'organisation de l'État et la déconcentration comme mode d'organisation de l'Administration centrale sur le territoire national réparti en dix (10) départements et quarante-deux (42) arrondissements. En fonction de cela, des documents de réforme, notamment la Politique nationale de déconcentration (PND) et le Programme de modernisation de l’Etat (PME-2023) ont été élaborés. Ils prônent la territorialisation des politiques publiques pour un développement intégré du pays. Fort de cela, le Ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales (MICT), par le biais de l’Unité de coordination, des délégations et vice-délégations (UCDVD), et l’Office de management et des ressources humaines (OMRH) ont cru utile d’organiser des forums départementaux sur la déconcentration et la décentralisation conformément à l’axe 6 du PME2023 relatif à la gouvernance territoriale. Ces forums ont pour objectif général de faciliter l’harmonisation des relations de travail au niveau territorial, de dégager un consensus entre les acteurs afin d’arriver à une déconcentration et décentralisation effective dans le pays. Ils visent également à permettre aux autorités locales de mieux comprendre le nouveau paradigme dégagé dans le PME-2023. Ces fora se déroulent autour du thème : « la gouvernance territoriale au cœur du Programme de modernisation de l’Etat (PME-2023) : implication des Délégations et Vice-Délégations ». Le 05 novembre 2020 au département de Sud-Est, précisément dans la Ville de Jacmel, à l’hôtel Cap Lamandou, a eu lieu le premier forum de cette série, qui a été réalisé en trois (3) parties : la cérémonie d’ouverture ; le partage d’expériences et d’idées pratiques entre les acteurs locaux et les séances de présentation sur la thématique sous forme de panel, suivies d’échanges et de débats. 4 Ouverture La cérémonie d’ouverture a été marquée par la prise de parole de quatre (4) autorités clefs du forum, à savoir : le Délégué Départemental, le Président du Conseil communal de Jacmel, le Coordonnateur de l’UCDVD et le Coordonnateur général de l’OMRH. Délégué Départemental du Sud-Est, M. Pierre Michel LAFONTANT Dans son allocution de circonstance, le Délégué départemental, M. Pierre Michel LAFONTANT, a souligné que la délégation, compte tenu de sa vocation, devient un rouage essentiel de l’Administration publique. Néanmoins, cette mission semble être négligée, puisque généralement les délégations n’exercent que des fonctions politiques, ignorant presque complètement les fonctions administratives qui leur sont attribuées par la loi. Président du Conseil Communal de Jacmel, M. Marky Kessa Le Président du Conseil communal de Jacmel, en l’occurrence M. Marky Kessa, a encouragé la l’implication de tous les acteurs présents dans le renforcement de la gouvernance territoriale. Il a aussi rappelé que la ville de Jacmel, historiquement, a toujours été une ville d’accueil. Pour conclure, il en a profité pour attirer l’attention des autorités sur la nécessité de déconcentrer les 5 services publics du pays et d’arriver à une décentralisation effective. Coordonnateur de l’UCDVD, M. Georges F. GARNIER Le Coordonnateur de l’Unité de Coordination des Délégations et Vice-Délégations, M. Georges F. GARNIER, dans son allocution de circonstance, a souligné l’importance d’un tel forum qui se veut être un déclic pour rendre effectif le couple : déconcentration/décentralisation de l’Etat haïtien. Propos de Circonstance du Coordonnateur général de l’OMRH, Me Jean Roudy ALY Me. Jean Roudy ALY, dans ses propos de circonstance, a fait savoir que cet événement témoigne de la volonté manifeste de l’Administration MOISE-JOUTHE de transformer l’appareil administratif haïtien en outil de développement du pays conformément à la vision du Chef de l’État, son Excellence, Monsieur Jovenel MOISE, qui a fait de la réforme de l’Etat l’un des piliers de son quinquennat. Me. ALY a profité pour mettre en exergue la place de choix qu’occupent la déconcentration et la décentralisation dans le Programme de modernisation de 6 l’État (PME-2023), document lancé par le Président de la République en octobre 2018. En effet, le titulaire de l’OMRH a soutenu que cette série de forums inaugure une nouvelle ère dans la conduite des affaires locales en Haïti car le renforcement de la gouvernance territoriale constitue un enjeu majeur pour l’efficacité et l’efficience des interventions publiques sur toute l’entendue du territoire afin de donner de meilleurs services aux usagers. Le Coordonnateur général de l’OMRH a indiqué que ce forum se révèle tout à fait particulier pour le pays dans la mesure où il s’inscrit dans une démarche visant à dégager un large consensus sur le comment décentraliser le pays. Les actes des forums qui seront réalisés dans les différents départements du pays alimenteront l’élaboration de la Politique nationale de décentralisation. Ce forum marque un grand bond en avant dans la quête visant à garantir la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance territoriale pour une administration moderne et efficace voire efficiente au bénéfice des populations. Partage d’expériences et d’idées pratiques par les acteurs locaux Cette partie est réservée au partage d’expériences et d’idées pratiques dégagées par les acteurs de la gouvernance multiniveaux, à savoir : les Délégués, les Vices-Délégués, les Directeurs Départementaux, les directeurs des organismes déconcentrés et les élus locaux. On y a dénombré un total de neuf interventions. Pour débuter cette série, il y a eu l’intervention du Délégué départemental, M. Pierre Michel Lafontant, qui a mentionné que la délégation travaille de concert avec les vice-délégations et souligne l’importance du Conseil technique départemental (CTD) qui vise à faire en sorte que tout le monde détient des informations en temps réel sur le fonctionnement des institutions et le développement du département. À rappeler toutefois, suivant ses propos, que les délégations ne disposent pas de budget lui permettant de remplir correctement sa mission et ses attributions. Ce qui fragilise la relation entre les délégations, les directeurs départementaux et les collectivités territoriales. Il a aussi fait remarquer la nécessité d’organiser des forums particuliers à l’intention des directeurs départementaux en vue d’une meilleure compréhension de leurs attributions. 7 Par la suite, il y a eu l’intervention de Guilleteau S. Jeudanie, la Directrice départementale du Ministère à la condition féminine et aux droits de la Femme (MCFDF), qui a pris la parole pour demander à l’OMRH de mieux encadrer les délégations. Elle a aussi évoqué le manque de moyen auquel les directeurs départementaux se trouvent confrontés, particulièrement le MCFDF, estime-t-elle, qui est le ministère le plus mal traité du pays. L’agronome Ridoré Sylvio du Ministère de l’agriculture, des Ressources naturelles et du développement rural (MARNDR), de son côté, a indiqué que neuf (9) directeurs agricoles communaux ont été affectés dans le département depuis belle lurette ; cependant, ils n’ont aucun bureau jusqu’à présent à leur disposition. Il a aussi attiré l’attention des maires présents au forum sur la nécessité d’utiliser pour élaborer et mettre en œuvre les projets communaux les ressources locales, comme les jeunes bacheliers en ingénierie agricole vivant dans les collectivités. M. Calixte Christin, lui-même comme responsable du BAC-Jacmel/DDA-SE, a recommandé à l’OMRH de ne pas recruter uniquement sur la base des qualifications académiques. Il a précisé qu’une personne peut être qualifiée pour un poste, mais ne maitrise pas vraiment la zone d’affectation. Il a aussi précisé que l’Etat central a pour devoir d’aider les autorités locales dans leur mission. De son côté, le Directeur Départemental du Ministère de commerce et de l’industrie (MCI), M. Jean Wakin Laurent, a mentionné que la Direction départementale est dépourvue de ressources. Par exemple, cette dernière détient un effectif de trois (3) employés pour tout un département. Il a exprimé le souhait que les autorités centrales mettent à la disposition des autorités départementales des moyens afin qu’elles puissent mieux remplir leur fonction. Le Président du Conseil communal de Belle-Anse, M. Anténor Denoil, pense que le pays reste seulement au niveau théorique sur la question de décentralisation sans jamais poser des actions concrètes pour réaliser un tel projet. Sur chaque 100 gourdes dépensées au niveau du budget de la République, 80 sont dépensées à Port-au-Prince. Pourtant, poursuit-il, le budget d’un pays est l’un des indicateurs clefs pouvant permettre d’évaluer le degré de décentralisation d’un pays. Par exemple, lors des examens officiels de cette année au niveau de sa commune, il était lui-même 8 obligé de mettre sa propre voiture à la disposition du Directeur départemental du Ministère de l’Education et de la Formation Professionnelle pour transporter les copies d’examens. Jeff Pierre, Président de l’association des délégués de Ville au niveau du département de Sud-Est, a exprimé ses inquiétudes sur le mépris conscient que manifestent les autorités centrales vis-à-vis du décret portant sur les délégués de ville. À noter, poursuit-il, que les délégués de villes constituent eux aussi un des maillons importants de la chaîne de décentralisation dans le pays. Il a terminé son intervention pour demander au MICT d’organiser des séances de formation, particulièrement au profit des délégués de ville. Pour faire suite, le Pasteur Marcelin D. a mentionné que le pays n’a pas un déficit d’experts en la matière mais les actions peinent à se concrétiser. Il espère, dit-il, que ce premier forum départemental sur la déconcentration et la décentralisation sera différent. Comme dernière intervention, le Maire de Jacmel, M. Kessa, a rappelé aux participants et particulièrement aux acteurs municipaux que la Constitution donne plein droit administratif et financier aux maires. Donc, pas la peine de demander au délégué et/ou vice délégué la permission de réaliser une initiative quelconque. Autant comprendre que l’harmonie ne règne pas vraiment entre les différents acteurs locaux. Présentations sur la thématique Comme on l’a dit au début, la dernière partie de la journée du forum a été des séances de présentations portant sur les documents de l’Etat haïtien ayant rapport avec la déconcentration/ décentralisation. Faute de temps, trois personnes ont pu intervenir ce jour-là, il s’agit de : Wisner Thomas, Marseille Jean Cyrus et Rony Desroches. IV.1. Présentation du PME-2023 par Wisner THOMAS Le PME-2023 a été présenté par Dr Wisner THOMAS, le Coordonnateur de l’Administration publique à l’OMRH. Sa présentation a été faite en 3 parties : d’abord, le contexte, la vision et les 9 objectifs de PME-2023 ; ensuite, les piliers du PME-2023 et axes d’intervention ; enfin la présentation de l’axe 6 du PME-2023. Comme établir le contexte, il a pris le soin d’expliquer que le PME-2023 a été mis sur pied dans le cadre de la vision du Gouvernement de faire Haïti un pays émergent d’ici 2030. Et cette vision est basée sur la Refondation territoriale, la Refondation économique, la Refondation sociale et la Refondation institutionnelle du pays. Ensuite, Dr Thomas a précisé que le PME-2023 contient 3 grands piliers et 11 axes qui sont : 1. La rénovation du système administratif dont les axes sont :  Amélioration de la prestation des services publics aux usagers ;  Promotion d’une administration orientée vers les résultats ;  Rénovation de la fonction publique ;  Gouvernance électronique ; 2. Le Renforcement de la coordination de l’action gouvernementale et la Gouvernance territoriale qui a pour axes : • Renforcement de la coordination de l’action gouvernementale ; • Gouvernance territoriale ; 3. La réforme des finances publiques et gouvernance économique avec pour axes : • Mobilisation des ressources et gouvernances des finances locales ; • Cadre global du budget ; • Contrôle externe et transparence ; 10 • Trésorerie et comptabilité publique ; • Système d’information des finances de l’Etat. A travers ces axes un ensemble de politiques et d’actions sont définies en vue de créer un Etat moderne qui répond aux aspirations des usagers. Pour terminer, puisque le forum portait sur la déconcentration et la décentralisation, l’intervenant a mis l’accent sur l’axe 6 du PME qui est la Gouvernance Territoriale dont les objectifs en matière de déconcentration sont les suivants: (i) identifier les services de base à fournir, (ii) mettre en application les actions prévues dans le document de Politique nationale de déconcentration, (iii) mettre en place un mécanisme articulé entre les processus de décentralisation et de déconcentration et de réviser la loi du 7 mai 1990 sur l’organisation et le fonctionnement des délégations et vice-délégations. En matière de décentralisation, il s’agit de : (i) doter le pays d’une politique nationale de décentralisation ; (ii) réviser et harmoniser le cadre légal et règlementaire ; (iii) professionnaliser les services des collectivités territoriales ; (iv) renforcer les structures administratives des collectivités territoriales ; (v) mettre en place la fonction publique territoriale ; (v) renforcer les capacités de mobilisation des ressources financières des collectivités territoriales et la promotion de l’économie locale ; (vii) promouvoir les pratiques d’intercommunalité. 11 IV.2. Présentation de la PND par Jean Cyrus MARSEILLE Le Directeur de la Cellule de promotion de la déconcentration administrative à l’OMRH, Me Marseille a fait une présentation de la Politique nationale de déconcentration (PND) afin de permettre aux différents acteurs locaux de mieux l’appréhender. Pour ce faire, il a méthodologiquement exposé 5 points : 1- mise en contexte de la PND, 2- vision et objectif de la PND, 3- structure de la PND, 4- présentation des grandes orientations de la PND et des volets de sa mise en œuvre, et 5- mécanismes institutionnels de la PND. Il a précisé que la PND, élaboré en 2015, a pour vision d’assurer de meilleures conditions d’existence à la population haïtienne par l’accès de tous aux services publics de proximité et de qualité, et comme objectif global de rapprocher l’Administration de l’État des citoyens en garantissant le développement équilibré du pays dans son ensemble. IV.3. Proposition en vue d’un consensus pour l’avancement du processus de décentralisation par Rony DESROCHES 12 L’intervention du Professeur Desroches a été très particulière, dans le sens que son exposé, contrairement aux deux précédents, se basait sur un document de travail non encore validé. Il s’agissait du document de consensus pour l’avancement du processus de décentralisation en Haïti réalisé par le Comité de Gouvernance territoriale co-présidé par Prof. Rosny DESROCHES de l’ISC et Dr Wisner THOMAS de l’OMRH. En fait, cette proposition est conçue à la suite du constat de la non application des articles 61 à 87-5 de la Constitution haïtienne. En effet, il a été proposé de mettre en place un mécanisme dénommé « Plate-forme Départementale pour le Développement (PDD) » qui aura pour mission de trouver une concertation permettant de mieux appréhender la problématique de la gouvernance territoriale et d’harmoniser les interventions au niveau des départements pour un développement local et durable. Elle aurait comme attributions de : partager les informations relatives aux opérations en cours ou à entreprendre par les différents acteurs au niveau du département ; contribuer à la coordination et la mise en œuvre des politiques de développement et d’aménagement du territoire ; identifier les points de blocage et les moyens de les surmonter ; entreprendre des actions de mobilisation et de plaidoyer en faveur des différentes régions au niveau du département ; proposer des voies et moyens pour s’assurer d’une mise en œuvre efficace et efficiente des différents projets ; discuter des rapports de mise en œuvre des programmes et projets exécutés au niveau du département et surtout de faciliter une meilleure harmonisation des différents plans de développement des collectivités territoriales et leur cohérence avec le plan national de développement économique et social. Recommandations issues des Séances Plénières Nous souhaitons conclure le résumé avec les principales recommandations issues, à la fois, de la séance d’échange d’expériences pratiques et de la séance de question-réponse-débat suivie des trois présentations. Les différentes interventions des participants, tout au cours de ce forum 13 réalisé à Jacmel le 05 novembre 2020, ont permis de produire les principales recommandations suivantes : 1. Nécessité de respecter les prescrits de la Constitution en matière de décentralisation ; 2. Conception et mise en place de cadres juridiques ainsi que de mécanismes institutionnels pouvant rendre effective la déconcentration des services publics et la décentralisation ; 3. Déconcentration du budget de l’État et décentralisation financière conformément à la constitution 4. Organisation constante des forums, formations pour les autorités locales afin de leur permettre de mieux assurer leur fonction en vue d’une décentralisation effective dans le pays pour un développement local et durable. 14 VI. ANNEXES 15 VI.1. Agenda du Forum JOURNÉE : 05 novembre 2020 08h00 – 9h00 Accueil et enregistrement des participant (e) s 9h00 – 09h20 Propos de circonstance du Délégué départemental. Monsieur Pierre Michel LAFONTANT Propos de circonstance du Maire de Jacmel, Monsieur Marky Kessa 9h20-9h30 9h30-9h40 9h40-10h00 10h00 – 11h30 11h30 – 12h00 12h00 – 13h30 13h30 – 14h30 14h30-15h30 15h30-16h30 16h30-17h30 17h30-18h00 18h50-18h10 Propos de circonstance du Coordonnateur de l’UCDVD. Monsieur Georges F. Garnier Discours du Coordonnateur général de l’OMRH.-Monsieur Jean Roudy ALY Pause-café et Prises photos en groupe Présentation des participants Exposés des expériences pratiques de travail entre le Délégué, les ViceDélégués les Directeurs départementaux et les Collectivités Pause-Lunch Panel 1 : Le PME-2023, la PND et le document de consensus sur la décentralisation. , Wisner THOMAS, Robert JOSEPH, Jean Cyrus MARSEILLE et Rosny DESROCHES Présentation du PME par Dr Wisner THOMAS Présentation de la PND par M. Jean Cyrus MARSEILLE Présentation du document de proposition en vue d’un consensus pour l’avancement du processus de décentralisation par M. Rony DESROCHES Échanges – débats Clôture de la journée 16 VI.2. Listes de présence 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 VI.3. Galerie des Photos 29 30 31 32 33 34 35 36 37