Results-Restitution Seminar for the Organizational Audit of the Ministry of Economy and Finance (MEF)

Programme d’Appui Budgétaire à la Construction de l’Etat haïtien Appui institutionnel au Renforcement de l’Etat haïtien dans le cadre du State Building Contract, Programme financé par l’UE MCT_05 : Appui à la refonte des lois organiques Séminaire de restitution des résultats de l’audit organisationnel du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Trois ans après son lancement soit le 28 Novembre 2012, la réforme de l’Etat en Haïti est toujours une priorité majeure pour le pays. Le Plan Stratégique de Développement d’Haïti, pays émergent en 2030 (PSDH) fixe des objectifs ambitieux mais réalistes si le pays se donne les moyens d’y parvenir en renforçant son appareil d’Etat et son administration publique. Le projet SBC, State Building Contract, financé par l’UE, a pour but de soutenir cet effort de refondation, par un appui budgétaire important et une assistance technique apportant un appui institutionnel au renforcement de l’Etat haïtien. Dans le cadre du Programme Cadre de Réforme de l’Etat (PCRE), porté par l’OMRH, un groupe de ministères clés a été identifié – Economie et Finances (MEF), Intérieur et Collectivités Territoriales (MICT),Planification et Coopération Externe (MPCE), Justice et Sécurité Publique (MJSP) et Education et Formation Professionnelle (MEFP), auxquels va s’ajouter le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) – la voix d’Haïti à l’international. Ces six ministères font l’objet d’un audit organisationnel et d’une analyse de leur projet de refonte de loi organique. Pour le MEF, audité par Anne AZAM-PRADEILLES, expert européen en gouvernance et réforme de l’Etat, l’analyse de l’existant a conduit à identifier les forces et faiblesses du ministère ainsi que les opportunités qui s’offrent à lui et les menaces qui pourraient l’atteindre. Un atelier de restitution des premières conclusions du rapport d’audit a été organisé le mardi 24 Novembre à Port-au-Prince. Après une brève présentation du programme SBC par la chef de mission, Sylvie CONDE, et de la composante administration publique par l’expert long terme, Philippe CANAL, le Coordonnateur général de l’Office de Management et de Ressources Humaines (OMRH), Uder ANTOINE, a rappelé les grands axes d’orientation stratégique du programme cadre de la réforme de l’Etat et le Directeur général du MEF, Pierre-Erold ETIENNE ceux de la réforme des finances publiques. Ensuite, le directeur général adjoint du Budget au MEF M. Silin JEAN-MICHEL a présenté le décret du 20 Octobre 2015 fixant les règles fondamentales relatives à la nature, au contenu, à la procédure d'élaboration, de présentation et d'adoption des lois de finances, publié au Moniteur du 23 Octobre 2015. Il a montré combien ce texte – véritable constitution financière – va révolutionner la gestion des finances publiques en Haïti : pluri-annualité budgétaire, budgets programmes, gestion axée sur les résultats (GAR), séparation de l’ordonnateur et du Haiti MEF Programme SBC UE, Audit organisationnel et loi organique, Séminaire 24/11/2015, AAP 1 comptable, compte unique du trésor, transparence et reddition des comptes etc. L’exposé a été suivi d’un jeu de questions - réponses. Les propositions de recommandations du rapport d’auditont ensuite été présentées et débattues au sein de 6 groupes de travail : 1. DG/SG-UEP (stratégie, pilotage, direction, coordination, arbitrage, prospective, vision etc.) 2. DGs, directions et services optimisés, clarification métier / support, description synthétique des missions essentielles pour les articles de loi organique 3. Coordination des directions support (DAAB, DRH, DSI, DAJ, DiCOM) 4. Audit et contrôle, suivi-évaluation, GAR, budgets programmes, redevabilité etc. 5. Synergie MEF central / Directions Départementales (DD), DD et services déconcentrés, organismes autonomes, partenaires dont MPCE 6. TIC, culture du dialogue, communication interne et externe, intranet et internet, protection des systèmes d’information Chaque groupe a présenté en session plénière ses conclusions et propositions – qui seront intégrées dans le rapport d’audit final. Pour conclure, le coordonnateur général de l’OMRH et le directeur général du MEF ont remercié les participants – venus de toutes les composantes du ministère -- d’avoir accepté de venir réfléchir à la réforme tant de l’administration publique que des finances publiques. Le représentant de la Délégation de l’Union européenne Mario CAIVANO s’est associé à ces remerciements et a insisté sur l’importance de ce travail pour les bailleurs, notamment l’UE, soucieuse d’optimiser l’usage de son appui budgétaire. Pour concevoir et animer le séminaire, l’experte européenne a pu s’appuyer sur l’équipe de l’Unité d’Etudes et de Programmation (UEP) du MEF – première étape réussie d’une appropriation de la nécessité du changement, condition d’une durabilité de la démarche. Ce séminaire d’échanges et de débats sera suivi par une conférence mi-Décembre 2015, qui accueillera, à l’invitation de l’OMRH, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la planification et de la coopération externe et l’Ordonnateur National pour le Fonds Européen de Développement (FED) et l’Ambassadeur de l’Union européenne. Haiti MEF Programme SBC UE, Audit organisationnel et loi organique, Séminaire 24/11/2015, AAP 2