Séminaire de restitution des résultats de l'audit organisationnel du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)
Résumé: Actes d'un séminaire de novembre 2015 restituant les résultats d'un audit organisationnel du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), réalisé dans le cadre du State Building Contract financé par l'Union européenne à l'appui de la réforme institutionnelle de l'État haïtien, trois ans après le lancement de l'appui à la refonte des lois organiques des ministères.
Constats Clés
- L'audit du MEF est l'un de six audits ministériels menés dans le même cadre, et non un exercice isolé. MEF, Intérieur et Collectivités territoriales, Planification et Coopération externe, Justice et Sécurité publique, et Éducation et Formation professionnelle ont été audités ensemble, les Affaires étrangères venant s'y ajouter, chaque audit étant couplé à l'analyse du projet de refonte de sa loi organique.
- La pièce maîtresse du séminaire est le décret du 20 octobre 2015 fixant les règles fondamentales relatives à la nature, au contenu, à la procédure d'élaboration, de présentation et d'adoption des lois de finances, publié au Moniteur du 23 octobre 2015. Le directeur général adjoint du Budget du MEF l'a présenté comme une véritable constitution financière introduisant la pluri-annualité budgétaire, les budgets programmes, la gestion axée sur les résultats, la séparation de l'ordonnateur et du comptable, le compte unique du Trésor, ainsi que transparence et reddition des comptes. Le décret avait un mois lorsque le séminaire s'est tenu.
- L'audit et la réforme de la loi organique ont été volontairement liés : l'analyse de l'existant a identifié forces, faiblesses, opportunités et menaces du ministère, et il a été demandé aux groupes de travail de produire une description synthétique des missions essentielles destinée précisément aux articles de la loi organique. Le diagnostic organisationnel se convertissait directement en texte juridique.
- Les six groupes de travail dessinent les vraies lignes de faille de la réforme : DG et SG avec l'unité d'études et de programmation sur la stratégie, le pilotage et l'arbitrage ; les directions opérationnelles sur la clarification métier et support ; la coordination des directions support (DAAB, DRH, DSI, DAJ, DiCOM) ; audit et contrôle, suivi-évaluation, gestion axée sur les résultats et budgets programmes ; la synergie entre le MEF central et les directions départementales, les services déconcentrés, les organismes autonomes et les partenaires dont le MPCE ; et les TIC, la communication interne et externe et la protection des systèmes d'information.
- La réforme avait trois ans au moment du séminaire, lancée le 28 novembre 2012, et le document indique qu'elle demeurait une priorité majeure pour le pays, rattachée à l'objectif du PSDH d'une Haïti pays émergent en 2030.
- L'exercice a été financé par l'Union européenne dans le cadre du State Building Contract, un appui budgétaire important couplé à une assistance technique, et l'audit du MEF a été réalisé par une experte européenne en gouvernance et réforme de l'État, Anne Azam-Pradeilles, au titre de la composante MCT_05 d'appui à la refonte des lois organiques.
Comment citer
Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), 2015, Séminaire de restitution des résultats de l'audit organisationnel du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), http://omrh.gouv.ht/Media/Publications/Autres/HAITI_SBC_OMRH_MEF_seminaire_restitution_24112015.pdf