Séminaire de restitution des résultats de l'audit organisationnel du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)
Résumé — Actes d'un séminaire de novembre 2015 restituant les résultats d'un audit organisationnel du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), réalisé dans le cadre du State Building Contract financé par l'Union européenne à l'appui de la réforme institutionnelle de l'État haïtien, trois ans après le lancement de l'appui à la refonte des lois organiques des ministères.
Constats Clés
- L'audit du MEF est l'un de six audits ministériels menés dans le même cadre, et non un exercice isolé. MEF, Intérieur et Collectivités territoriales, Planification et Coopération externe, Justice et Sécurité publique, et Éducation et Formation professionnelle ont été audités ensemble, les Affaires étrangères venant s'y ajouter, chaque audit étant couplé à l'analyse du projet de refonte de sa loi organique.
- La pièce maîtresse du séminaire est le décret du 20 octobre 2015 fixant les règles fondamentales relatives à la nature, au contenu, à la procédure d'élaboration, de présentation et d'adoption des lois de finances, publié au Moniteur du 23 octobre 2015. Le directeur général adjoint du Budget du MEF l'a présenté comme une véritable constitution financière introduisant la pluri-annualité budgétaire, les budgets programmes, la gestion axée sur les résultats, la séparation de l'ordonnateur et du comptable, le compte unique du Trésor, ainsi que transparence et reddition des comptes. Le décret avait un mois lorsque le séminaire s'est tenu.
- L'audit et la réforme de la loi organique ont été volontairement liés : l'analyse de l'existant a identifié forces, faiblesses, opportunités et menaces du ministère, et il a été demandé aux groupes de travail de produire une description synthétique des missions essentielles destinée précisément aux articles de la loi organique. Le diagnostic organisationnel se convertissait directement en texte juridique.
- Les six groupes de travail dessinent les vraies lignes de faille de la réforme : DG et SG avec l'unité d'études et de programmation sur la stratégie, le pilotage et l'arbitrage ; les directions opérationnelles sur la clarification métier et support ; la coordination des directions support (DAAB, DRH, DSI, DAJ, DiCOM) ; audit et contrôle, suivi-évaluation, gestion axée sur les résultats et budgets programmes ; la synergie entre le MEF central et les directions départementales, les services déconcentrés, les organismes autonomes et les partenaires dont le MPCE ; et les TIC, la communication interne et externe et la protection des systèmes d'information.
- La réforme avait trois ans au moment du séminaire, lancée le 28 novembre 2012, et le document indique qu'elle demeurait une priorité majeure pour le pays, rattachée à l'objectif du PSDH d'une Haïti pays émergent en 2030.
- L'exercice a été financé par l'Union européenne dans le cadre du State Building Contract, un appui budgétaire important couplé à une assistance technique, et l'audit du MEF a été réalisé par une experte européenne en gouvernance et réforme de l'État, Anne Azam-Pradeilles, au titre de la composante MCT_05 d'appui à la refonte des lois organiques.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Programme d’Appui Budgétaire à la Construction de l’Etat haïtien
Appui institutionnel au Renforcement de l’Etat haïtien
dans le cadre du State Building Contract, Programme financé par l’UE
MCT_05 : Appui à la refonte des lois organiques
Séminaire de restitution des résultats de l’audit organisationnel
du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)
Trois ans après son lancement soit le 28 Novembre 2012, la réforme de l’Etat en Haïti est
toujours une priorité majeure pour le pays. Le Plan Stratégique de Développement d’Haïti,
pays émergent en 2030 (PSDH) fixe des objectifs ambitieux mais réalistes si le pays se donne
les moyens d’y parvenir en renforçant son appareil d’Etat et son administration publique.
Le projet SBC, State Building Contract, financé par l’UE, a pour but de soutenir cet effort de
refondation, par un appui budgétaire important et une assistance technique apportant un appui
institutionnel au renforcement de l’Etat haïtien.
Dans le cadre du Programme Cadre de Réforme de l’Etat (PCRE), porté par l’OMRH, un
groupe de ministères clés a été identifié – Economie et Finances (MEF), Intérieur et
Collectivités Territoriales (MICT),Planification et Coopération Externe (MPCE), Justice et
Sécurité Publique (MJSP) et Education et Formation Professionnelle (MEFP), auxquels va
s’ajouter le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) – la voix d’Haïti à l’international. Ces
six ministères font l’objet d’un audit organisationnel et d’une analyse de leur projet de refonte
de loi organique.
Pour le MEF, audité par Anne AZAM-PRADEILLES, expert européen en gouvernance et
réforme de l’Etat, l’analyse de l’existant a conduit à identifier les forces et faiblesses du
ministère ainsi que les opportunités qui s’offrent à lui et les menaces qui pourraient
l’atteindre. Un atelier de restitution des premières conclusions du rapport d’audit a été
organisé le mardi 24 Novembre à Port-au-Prince.
Après une brève présentation du programme SBC par la chef de mission, Sylvie CONDE, et
de la composante administration publique par l’expert long terme, Philippe CANAL, le
Coordonnateur général de l’Office de Management et de Ressources Humaines (OMRH),
Uder ANTOINE, a rappelé les grands axes d’orientation stratégique du programme cadre de
la réforme de l’Etat et le Directeur général du MEF, Pierre-Erold ETIENNE ceux de la
réforme des finances publiques.
Ensuite, le directeur général adjoint du Budget au MEF M. Silin JEAN-MICHEL a présenté le
décret du 20 Octobre 2015 fixant les règles fondamentales relatives à la nature, au contenu, à
la procédure d'élaboration, de présentation et d'adoption des lois de finances, publié au
Moniteur du 23 Octobre 2015. Il a montré combien ce texte – véritable constitution financière
– va révolutionner la gestion des finances publiques en Haïti : pluri-annualité budgétaire,
budgets programmes, gestion axée sur les résultats (GAR), séparation de l’ordonnateur et du
Haiti MEF Programme SBC UE, Audit organisationnel et loi organique, Séminaire 24/11/2015, AAP 1
comptable, compte unique du trésor, transparence et reddition des comptes etc. L’exposé a été
suivi d’un jeu de questions - réponses.
Les propositions de recommandations du rapport d’auditont ensuite été présentées et
débattues au sein de 6 groupes de travail :
1. DG/SG-UEP (stratégie, pilotage, direction, coordination, arbitrage, prospective, vision
etc.)
2. DGs, directions et services optimisés, clarification métier / support, description
synthétique des missions essentielles pour les articles de loi organique
3. Coordination des directions support (DAAB, DRH, DSI, DAJ, DiCOM)
4. Audit et contrôle, suivi-évaluation, GAR, budgets programmes, redevabilité etc.
5. Synergie MEF central / Directions Départementales (DD), DD et services déconcentrés,
organismes autonomes, partenaires dont MPCE
6. TIC, culture du dialogue, communication interne et externe, intranet et internet,
protection des systèmes d’information
Chaque groupe a présenté en session plénière ses conclusions et propositions – qui seront
intégrées dans le rapport d’audit final.
Pour conclure, le coordonnateur général de l’OMRH et le directeur général du MEF ont
remercié les participants – venus de toutes les composantes du ministère -- d’avoir accepté de
venir réfléchir à la réforme tant de l’administration publique que des finances publiques. Le
représentant de la Délégation de l’Union européenne Mario CAIVANO s’est associé à ces
remerciements et a insisté sur l’importance de ce travail pour les bailleurs, notamment l’UE,
soucieuse d’optimiser l’usage de son appui budgétaire.
Pour concevoir et animer le séminaire, l’experte européenne a pu s’appuyer sur l’équipe de
l’Unité d’Etudes et de Programmation (UEP) du MEF – première étape réussie d’une
appropriation de la nécessité du changement, condition d’une durabilité de la démarche. Ce
séminaire d’échanges et de débats sera suivi par une conférence mi-Décembre 2015, qui
accueillera, à l’invitation de l’OMRH, le ministre de l’économie et des finances, le ministre
de la planification et de la coopération externe et l’Ordonnateur National pour le Fonds
Européen de Développement (FED) et l’Ambassadeur de l’Union européenne.
Haiti MEF Programme SBC UE, Audit organisationnel et loi organique, Séminaire 24/11/2015, AAP 2
Comment citer
Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), 2015, Séminaire de restitution des résultats de l'audit organisationnel du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), http://omrh.gouv.ht/Media/Publications/Autres/HAITI_SBC_OMRH_MEF_seminaire_restitution_24112015.pdf