What Will the Ministry of Economy and Finance Do? The Medium and Long Term

Que va faire le Ministère de l’Economie et des Finances? Le moyen et le long termes Les grands constats • Un constat alarmant documenté par les différents spécialistes qui sont intervenus depuis le matin • Inexistence de cadastre du littoral: l’Etat ne connait pas ses interlocuteurs • Des situations irregulières ou ambigues créées par l’interprétation abusive de la constitution de 1987 • La volonté du MEF d’apporter sa contribution à la sauvegarde du littoral Comprendre et définir le domaine de l’Etat sur le littoral *La définition du trait de côte, base indispensable à l’identification du domaine privé littoral de l’Etat. *La réalisation du plan foncier de base (PFB) sur la bande littorale suivant la méthodologie mise au point par le CIAT. Le PFB comme outil de gestion du littoral a) l’identification des occupants du littoral b) La mise à jour périodique du role de l’administration fiscale c) La régularisation de la situation des occupants du littoral en fonction de critères à déterminer. L’ampleur du PFB * 2000 km de côte à cadastrer sur une profondeur de 200 m, soit 40.000 ha * 3 ans de travail * Un budget de 10 millions de dollars * Commencer avec la bande littorale de cinq communes :  Arcahaie  Arcadins  Cabaret  Croix des Bouquets  Cité Soleil Les réformes législatives et institutionnelles * Révision de la loi de 1964 sur les terres de l’Etat * Révision de la fiscalité sur les biens du domaine de l’Etat * Production d’une loi sur le littoral en concertation avec le MICT, le MDE, le MTPTC, et le MTIC * Création, au MEF, d’une Direction Générale du Domaine, du Partenariat et des Participations * Création d’une agence du littoral MERCI