Que va faire le Ministère de l'Économie et des Finances ? Le moyen et le long termes

Que va faire le Ministère de l'Économie et des Finances ? Le moyen et le long termes

Résumé: Présentation du MEF à l'atelier littoral de septembre 2015 sur le rôle du ministère à moyen et long terme dans l'agenda côtier haïtien. Elle répond à l'absence de cadastre du littoral, aux interprétations irrégulières de la Constitution de 1987 et au besoin pour l'État de connaître les occupants du domaine côtier.
Constats Clés
Description Complète

Ce court document donne la réponse fiscale et domaniale aux problèmes côtiers soulevés par l'atelier. Le problème n'est pas seulement environnemental : sans cadastre du littoral, l'État ne connaît pas ses interlocuteurs, ne peut pas distinguer l'occupation régulière de l'occupation irrégulière et ne peut pas gérer avec assurance le domaine public maritime. La place du MEF dans la discussion est donc structurelle. Elle relie identification foncière, baux, gestion du domaine de l'État et finances publiques à la question plus large de la régulation du littoral haïtien à moyen et long terme.

Comment citer

Gouvernement d'Haïti; Ministère de l'Économie et des Finances (MEF); Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT), 2015, Que va faire le Ministère de l'Économie et des Finances ? Le moyen et le long termes, http://ciat.gouv.ht/sites/default/files/articles/files/10_Que%20va%20faire%20le%20Minist%C3%A8re%20de%20Economie%20et%20des%20Finances%20-%20Michelet%20COMEAU%20-%20MEF.pdf