(2015-09) Que va faire le Ministère de l'Économie et des Finances ? Le moyen et le long termes

Gouvernement d'Haïti, Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) • 2015 • 7 pages

Resume — Présentation du MEF à l'atelier littoral de septembre 2015 sur le rôle du ministère à moyen et long terme dans l'agenda côtier haïtien. Elle répond à l'absence de cadastre du littoral, aux interprétations irrégulières de la Constitution de 1987 et au besoin pour l'État de connaître les occupants du domaine côtier.

Voir le Document (FR) Voir la Source Originale

Constats Cles

L'absence de cadastre du littoral laisse l'État sans interlocuteurs clairs sur l'occupation des rivages.
La présentation traite la gestion côtière comme un problème de domaine de l'État et de finances publiques, pas seulement d'environnement.
Elle identifie des interprétations irrégulières ou ambiguës de la Constitution de 1987 comme source d'occupation côtière contestée.

Description Complete

Ce court document donne la réponse fiscale et domaniale aux problèmes côtiers soulevés par l'atelier. Le problème n'est pas seulement environnemental : sans cadastre du littoral, l'État ne connaît pas ses interlocuteurs, ne peut pas distinguer l'occupation régulière de l'occupation irrégulière et ne peut pas gérer avec assurance le domaine public maritime. La place du MEF dans la discussion est donc structurelle. Elle relie identification foncière, baux, gestion du domaine de l'État et finances publiques à la question plus large de la régulation du littoral haïtien à moyen et long terme.

Sujets

Geographie

Mots-cles

littoral, domaine de l'État, cadastre du littoral, finances publiques, MEF, foncier, régularisation, atelier littoral, CIAT

Entites

MEF, CIAT, Michelet Comeau

Texte Integral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

Que va faire le Ministère de l’Economie et des Finances? Le moyen et le long termes Les grands constats • Un constat alarmant documenté par les différents spécialistes qui sont intervenus depuis le matin • Inexistence de cadastre du littoral: l’Etat ne connait pas ses interlocuteurs • Des situations irregulières ou ambigues créées par l’interprétation abusive de la constitution de 1987 • La volonté du MEF d’apporter sa contribution à la sauvegarde du littoral Comprendre et définir le domaine de l’Etat sur le littoral *La définition du trait de côte, base indispensable à l’identification du domaine privé littoral de l’Etat. *La réalisation du plan foncier de base (PFB) sur la bande littorale suivant la méthodologie mise au point par le CIAT. Le PFB comme outil de gestion du littoral a) l’identification des occupants du littoral b) La mise à jour périodique du role de l’administration fiscale c) La régularisation de la situation des occupants du littoral en fonction de critères à déterminer. L’ampleur du PFB * 2000 km de côte à cadastrer sur une profondeur de 200 m, soit 40.000 ha * 3 ans de travail * Un budget de 10 millions de dollars * Commencer avec la bande littorale de cinq communes :  Arcahaie  Arcadins  Cabaret  Croix des Bouquets  Cité Soleil Les réformes législatives et institutionnelles * Révision de la loi de 1964 sur les terres de l’Etat * Révision de la fiscalité sur les biens du domaine de l’Etat * Production d’une loi sur le littoral en concertation avec le MICT, le MDE, le MTPTC, et le MTIC * Création, au MEF, d’une Direction Générale du Domaine, du Partenariat et des Participations * Création d’une agence du littoral MERCI