Bulletin des lois et actes, 1891

REPUBLIQUE D'HAJTI BULLETIN LOI^ ET ACTES DU GOUVERNEMENT PUBLIE Avec la haute approktioii de M. le Secrétaire d'État de l'Intérieur ANNEE 1891 W' 22 ^IV^^^^ N° 22 T" Ch. DUNOD k P. VICO ÉDITEURS DE l'lMVEKSIÏÉ HAÏTIENNE 49, QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS, 49 PARIS £ Book ^ • BULLETIN DES LOIS ET ACTES DU GOUVERNEMENT RÉPUBLIQUE D'HAÏTI BULLETIN DES LOIS ET ACTES DU aOUVERNEMExNT PUBLIE Avec la haute approbation de M. le Secrétaire d'État de l'Intérieur ANNEE 1891 i\ o UCl N" m T' Ch. DUNOD & P. VICQ ÉDITELKS DE l'uMVERSITÉ HAÏTIENNE 4!), QLAI DES GRAXKS-AL'OI STINS, 40 PARIS J ■^ . .. .\' 1. DISCdlKS GiiovENS KT Soldats, Quatre-vingt-huit ans se sont accomplis depuis que nos pères, réunis aux Gonaïves, ont juré de vivre liijres et indé- pendants !... De ce jour, la Nationalité Haïtienne était créée, et, malgré les vieissitudes, les tourmentes de toutes sortes <[ui ont accablé Haïti, le serment de nos devanciers a tou- jours été pour nous solennel et sacré. En effet, si nous jetons un regard sur le passé, que voyons-nous? Un peuple d'es- claves, n'ayant pour armes que des instruments aratoires, qui se lève, qui brave les immortelles légions de l'Egypte et du Rhin, et qui, à force de constance, de foi dans la lutte, arrive à les vaincre et à créer la première République où r homme noir ait vécu en maître et en seigneur. Des événements aussi considérables ne sont pas rappelés ici poumons donner l'orgueil des faits accomplis, mais bien pour nous révéler que la plus noble et la plus sainte des causes est celle de la Liberté. Mais arrêtons-nous un moment sur ce mot Liberté, pour nous demander ce que nous avons fait pour en être dignes, depuis que nous l'avons conquise. A peine avions-nous été mis en possession de celle liberté ((ue des luttes malheureuses et regrettables nous ont divisés, et que ce sol que venaient de nous léguer nos pères était couvert de nos propres débris et s'abreuvait de notre propre sang. I 2 DISCOURS (détail indigne des descendants de ceux qui venaienf do faire de si grandes choses; mais telle a été l'ardeur des pas- sions, la soif du pouvoir, que nos mains, sans hésitations, ont souvent essayé de renverser Fédilice à peine élevé. Pourtant il n'a point été détruit, car le Dieu de miséri- corde qui nous avait placés sur cette terre, où hier nous étions esclaves, nous réservait à de hautes destinées. C'est à ces destinées, Concitoyens, qu'il nous faut, en ce moment, travailler avec ardeur et courage; c'est à relever la race si infortunée à laquelle nous appartenons que nous devons con- sacrer tous nos efforts; c'est à montrer au monde civilisé que nous sommes doués des aptitudes qui font la gloire et l'honneur des grandes Nations que désormais nous allons travailler en commun. Pour arriver à ces beaux résultats, que nous faut-il? Un parfait esprit d'harmonie, de paix, de fusion, de concorde! C'est à la réalisation de ces idées que le Gouvernement dont je suis le Chef consacre ses veilles. Il est passé, le temps où, armés les uns contre les autres, nous faisions de notre Patrie deux camps où le Sang Haïtien coulait également, rien que pour satisfaire des passions folles, quelquefois des ambitions erronées!... Quatorze mois de paix, pendant lesquels la politique a disparu pour faire place à l'administration, vous permettent sans doute. Conci- toyens, d'apprécier tout ce que peuvent, en faveur du Pays, la bonne foi, l'honnêteté, l'énergie, le patriotisme ! Quatorze mois de paix ont permis à la République, si ce n'est de se relever de ses ruines, au moins d'attester de sa vitalité en se lançant dans les grandes voies créées par la civilisation^ et le progrès. Les finances remises sur un pied régulier; tous les services publics à jour; l'armée se réformant; l'instruc- tion publique répandue à profusion dans toutes les couches de notre société ; les travaux publics s'affirmant par la cons- truction de ponts, d'édifices importants, de routes; l'agricul- ture encouragée; la Capitale reliée à l'Étranger par le câble sous-marin : tels sont les bienfaits de quatorze mois de paix. DISCOURS 3 pendant lesquels le Gouvernement a pu avec calme, loyauté, exécuter une partie de son programme. 11 y a donc beaucoup de fait, mais il nous reste encore plus à faire, et je jure que, Dieu aidant, j'accomplirai ma tâche. Haïtiens! groupons-nous! resserrons nos rangs pour main- tenir cette paix si chère à tous. Quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, j'ai foi que cette paix ne sera pas troublée. Ma foi ? je la puise dans le besoin que chacun éprouve de la paix pour le développement de ses ressources morales et matérielles ; et si jamais des forcenés tentaient de nous la ravir, faisons que leur projet, dans leur sein même, soit étouffé. Maintenant, rendons-nous au temple du Seigneur pour le- remercier des biens qu'il lui a plu de nous accorder dans le cours de l'année qui vient de finir et implorer sa bénédiction pour celle qui commence ; mais, avant de nous y rendr(\ crions tous ensemble : Vive la République ! Vive la Liberté ! Vive l'Indépendance ! HVPPOLITE. ARRETE N» 2. ARRÊTÉ Hyppolite, prcsident d'Haïti, Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de Commerce; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, Arrête : Art. 1"''. — La Société anonyme, formée à Port-au-Prince, sous la dénomination de « Société coopérative internationale de Consommation », par acte passé, le 6 décembre, présente année, par-devant jVP' Louis-Etienne-Edmond Oriol et son collègue, notaires en ladite ville, est autorisée. Sont approu- vés les statuts contenus audit acte, qui restera annexé au présent Arrêté. Art. 2. — La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts approu- vés, sans préjudice des dommages-intérêts des tiers. Art. 3. — Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Com- merce est chargé de l'exécution du présent Arrêté, qui sera imprimé et publié. Donné au Palais national de Poil-au-Prince, le 29 décembre 1890, an LXXXVII" de rindéxjendance. Hyppolitk. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce^ A. FiRMIN. AVIS N» 3. AVIS SECRÉTAIHERIE D'ÉTAT DES FINANCES ET DU COMMEIICE Suivant les dispositions de rarlicle 4 de la loi du 26 sep- tembre 189<». le chef du département des Finances a été auto- risé, ces jours derniers, par le Conseil des Secrétaires d'État, d'accepter une transaction de G. 50V).(J(J0 de fouilles à 50 0/0, soit G. 250.000 payables par douzième dans le délai d'un an. En conséquence, il sera accepté de tous les détenteurs d'effets publics les propositions de même nature qui seront adressées à la Secrétairerie d'Etat des Finances. Il est bien entendu que ceux qui voudront échanger au pair les etfets publics dont ils sont porteurs contre des titres de la Caisse d'Amortissement restent absolument libres d'adopter cette voie. r'ort-au-I'rince. le 13 janvier 1891. RAPPORT N» 4. Port-au-Prince, le 15 janvier 1891, on LXXXVIII' de l'Indépendance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE SUPÉRIEURE. N° 118 bis RAPPORT LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DU DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE A SON EXCELLENCE LE PRÉSIDENT DHAITI Président, Par la dépêche que Votre Excellence m'a tait l'honneur de m'adresser sous la date du 15 décembre au n° 3.709, elle a bien voulu m'inviter à lui faire un rapport, au commence- ment de chaque mois, sur la marche du service des dépar- tements des Finances et du Commerce durant le mois pré- cédent; je viens me conformer à cette invitation. Dans le courant de décembre dernier, il a été encaissé par la Banque Nationale, pour compte de l'Etat, tant à Port-au- Prince que dans les Agences, outre les sommes affectées aux différents emprunts les valeurs disponibles suivantes : Billets Or G. 576.107,98 G. 144.818,44 Sur lesquelles il a été com- pensé au moyen des bons actuellement en circulation. 12.718,62 15.895,26 G. 563.389,36 G. 128.923,18 En ajoutant l'encaisse dis- ponible au 30 novembre on obtient « » 23.462,92 G. 563.389,36 G. 152.386,10 RAPPORT 7 Il a été payé, en vertu de mes instructions, des mandats régulièrement émis, y compris chèques expédiés dans les divers arrondissements de la République, etc., etc.: en bil- lots : G. 761.655,80 ; et en or: G. 150.205,80. En comparant les sommes recouvrées à celles payées, il «'xiste une balance disponible en or de deux mille cent quatre- vingts gourdes trente centimes (G. 2.180,30) et un solde débiteur en billets de : G. 198.266,44 Qui, ajouté au solde débiteur du 30 novembre. 90 269,63 S'élève à G. 288.536,07 valeur qui, depuis, a été couverte sur les G. 424.546,30, déposées à la Banque pour droits approximatifs. — Il reste donc au crédit du Gouvernement, en billets, G. 136.010,23 moins les 25,15 à 10 0/0 de garantie. Le montant des sommes allouées aux différents départe- ments ministériels pour le mois de décembre s'élève, d'après l'arrêté de Votre Excellence, en billets, à G. 423.535,44, et, en or, à G. 25.943,78. La différence payée en plus provient donc en grande partie des dépenses des mois précédents, acquittés dans le courant dudit mois et d'autres dépenses régulièrement autorisées. Par le tableau qu'il plaira à Votre Excellence de trouver sous ce pli, il est constaté que bien des départements ont dépassé, pour le trimestre échu au 31 décembre, le quart des sommes qui leur sont accordées dans les différents budgets votés pour l'exercice en cours. En attirant l'attention de Votre Excellence sur les dépenses qui doivent être faites chaque mois, je remarque que, si elles étaient les mêmes pour les autres trimestres, il y aurait certainement des extra-budgétaires dont j'aurai l'entière responsabilité, sui- vant les dispositions de l'article 35 du Règlement pour le service de la Trésorerie. D'après le travail de comptabilité qui se fait en mes bureaux, je me rends compte de la marche des opérations. 8 RAPPORT et dans les moindres détails, des bureaux relovant des dépar- tements dos Finances et du Commoi'ce, notamment dos opé- rations des Douanes do la République. Il y a Hou de compter pour rexercice en cours sur une plus-value de nos recettes par le fait des importations, qui augmentent cbaque jour. Ainsi, les balles allectées au dépol des colis arrivés do rp]tranger n'étant pas assez spacieuses pour les contenir, j'ai dû adopter la mesure de les faire délivrer par droits approximatifs, en attendant que les ressources publiques permettent d'agrandir lesdites halles ou d'en construire d'autres, ce qui me mettra à même de faire exécuter stric- tement les proscriptions de la loi, qui veut que les marcban- dises ne soient délivrées avant le règlement définitif des droits. Les intérêts de l'Eltat n'en sont pas moins sauve- gardés. Le service du paiement dos pensions, appointements, indemnités, locations, etc., dans bien des administrations, laisse beaucoup à désirer ; mais avec le nouveau mode d'acquittement des diverses allocations budgétaires pres- crit par l'arrêté de Votre Excellence en date du 2 sep- tembre dernier, la plus grande régularité existe aujourd'hui dans ce service. La Commission que Votre Excellence a bien voulu former par son arrêté du 2 décembre pour vérifier les elîets publics en circulation, émis jusqu'au 30 septembre 1889, s'est empressée, conformément à vos instructions, de se mettre au travail. Elle a choisi M. F. Scott pour être son président et siège au local de la Banque. L'article 4 de la loi du 26 septembre 1890 me laissant la faculté d'opérer toutes transactions avantageuses pour l'Etat, à l'égard de la dette flottante arriérée, j'ai accepté, d'après l'autorisation du Conseil des Secrétaires d'État, le règlement à 50 0/0 des effets publics représentant la somme de G. 500.000, soit G. 250.000, payables par douzième dans le délai d'un an. Un avis que j'ai fait insérer au Journal officiel invite les porteurs qui veulent convertir leurs feuilles RAPPORT 0 dans les mêmes conditions à s'adresser à la Secrétairerie d'Etat des Finances. Le département des Finances a racheté à 07 U U les obli- gations de la caisse d'amortissement rapportant 18 0/0 que détenaient MM. Tewedy Peters and G°, F. Hermann and G", Simmonds frères et la Banque Nationale, et à 65 0/0 les titres de la même catégorie qui m'ont été présentés pai- M. A. Saint-Aude, ce, en conformité de Tarticle l" de la loi du S novembre 1887. Pour le paiement des valeurs reve- nant aux intéressés, il a été délivré par la Banque des bons payables à des échéances convenues. C'est ainsi que, en diminuant les lourdes charges qui pèsent sur l'Etat, ce qui est l'objet de ma plus vive préoccu- pation, il sera facile, à la fin de l'année budgétaire, et ce dans un avenir très prochain, de réaliser des économies qui pourront être employées aux travaux d'utilité publique et par là assurer à l'ouvrier haïtien une existence régulière par un travail constant. En ce qui concerne les fonctionnaires et employés des divers bureaux relevant des départements des Finances et du Commerce, je n'ai que des félicitations à leur adresser et je puis affirmer que, pour justifier la confiance du Gouverne- ment, ils se dépensent tout entiers pour aider Votre Excel- lence dans l'œuvre de réorganisation qu'Elle a entreprise pour le bien-être général du Pays. En terminant, je crois qu'il est nécessaire d'entretenir Votre Excellence des valeurs comptées sur reçus à plusieurs départements ministériels pour le service public, appert état ci-joint, valeurs pour la régularisation desquelles il ne m'a pas été remis jusqu'ici des ordonnances de dépenses. — Elles s'élèvent ensemble à G. 101.741,26 billets, et G. 35.896,35, or américain. Daignez agréer. Président, l'hommage de mon profond respect et de mon entier dévouement A. FiRMIN. 10 REPONSE N" Port-au-Prince, le 23 janvier 18!J1, an LXXXVIIl' de llndépen- (ianco. SECTION DE LA CORKESPONDANCE SUPÉRIEURE. n" 196 RÉPONSE HYPPOLITE, PRÉSIDENT D'HAÏTI Alt Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce Monsieur le Secrétaire d'État, J'ai reçu, le 20, votre Rapport du 15 du courant, n° 118 bis, auquel j'ai donné ma plus sérieuse attention. J'ai noté que, les halles affectées dans les Douanes au dépôt des colis importés n'étant pas assez spacieuses pour les contenir, vous avez dû adopter la mesure de faire délivrer ces marchandises par droits approximatifs, en attendant que les Ressources publiques permettent d'agrandir lesdites halles ou d'en construire d'autres. Cette décision a soulevé et sou- lève encore de si vives réclamations qu'il est à désirer que votre département s'en tienne à la stricte exécution des pres- criptions de la loi sur les Douanes, ou qu'il restreigne au moins l'application de la mesure aux seules villes — c'est le motif qui l'a fait adopter — oii l'exiguïté des halles a été constatée. L'une des principales causes des réclamations dont il s'agit vient de la lenteur que met le personnel des Douanes RÉPONSE 11 à drosser les bordereaux définitifs des droits d'importation. Grâce, en effet, à cette lenteur, le dépôt des droits approxi- matifs (auxquels il faut ajouter les 25 ou 10 0/0 de garanlie) se prolonge souvent outre mesure, privant ainsi le commer- çant d'un capital qui, entre ses mains, produirait ou aiderait à couvrir ses échéances, ce qui peut-être lui épargnerait les pertes qu'entraîne presque inévitablement la mobilité du change. Que votre département maintienne donc la mesure ou exécute simplement les dispositions de la loi douanière. Il importe, Monsieur le Secrétaire d'Etat, que vous repreniez sévèrement les fonctionnaires préposés à la confection des bordereaux d'importation, car ces fonctionnaires sont assez bien payés pour bien faire leur devoir, et le commerce, qui a droit à toute notre sollicitude, ne doit pas pàtir de leur négligence ou de leur mauvais vouloir. J'ai parcouru avec le plus grand soin les tableaux ([ui accompagnent votre Rapport et, dans l'un d'eux, j'ai constaté, comme vous le dites, que bien des départements ministériels ont dépassé, pour le trimestre échu au 31 décembre, le quart des sommes qui leur sont allouées dans leurs budgets pour l'exercice en cours. Bien qu'il soit permis aux Secrétaires d'Etat de dépasser le douzième de leurs allocations budgé- taires avec l'autorisation du Conseil des Secrétaires d'Etat, il convient réellement, à moins d'une nécessité absolue à jus- tifier devant les Chambres, que chaque département minis- tériel se renferme strictement dans ses allocations : c'est le meilleur moyen de ne point engager votre responsabilité et d'épargner aussi au Gouvernement, dont la bonne foi est trop souvent suspectée, les discussions désagréables et quelquefois violentes que soulèvent dans les Chambres les demandes de crédits supplémentaires. Je vais donc attirer l'attention de chacun de vos collègues sur ce point de votre Rapport, et les inviter à remettre sans retard à votre département les ordon- nances de dépenses qui doivent régulariser la sortie des valeurs que vous leur avez fait compter sur simples reçus. Vous avez usé d'un droit légal, en acceptant le règlement 12 RÉPONSE à 50 O'O des effets publics que mentionne un des derniers paragraplies dudit I\a}>i)ort ot en rachetant à 65 et à 67 0/0 des obligations de la caisse d'aniorlissement, dont vous avez omis de me dire la valeur. Mais, pour que ces opéralions, importantes par les chifîres aux(|uels elles s'élèvent, profitent véritablement à l'Ktat, il faut que nos ressources nous permettent de payer la contre- valeur des titres dans les délais fixés : car si, pour nous libérer de ces engagements, autorisés par la loi, mais impré- vus au budget, il nous fallait recourir à un expédient à l'emprunt, les intérêts de cet emprunt diminueraient certai- nement les bénéfices à réaliser, et le profit que, à première vue, rfiltat semble devoir tirer desdites opérations tournerait finalement peut-être à l'avantage des porteurs de titres, à qui nous aurions simplement payé, à courte échéance, des valeurs qu'il nous est maintenant facultatif d'acquitter dans un temps relativement long. — Il y a donc lieu, à mon avis, d'agir avec prudence et circonspection, et je me repose à cet égard sur vos lumières et votre perspicacité bien connues. Telles sont, Monsieur le Secrétaire d'État, les observations que m'a suggérées votre dépêche. En attendant votre Rapport sur la marche du département des Relations Extérieures, je vous félicite de la direction intelligente que vous avez imprimée aux départements des Finances et du Commerce, et je vous renouvelle. Monsieur le Secrétaire d'Etat, les assurances de ma considération très distinguée Hyppolite. CIRCULAIRE 13 ^'° (5. Port-au-Prince, le 28 janvier 1801. an LXXXVIIp- de l'Indépen- dance. SECTION DU COMMERCE. — N° 969 CmCULAIUE LE SECRETAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Aux Administrateurs des Finances de la République Monsieur l'Administrateur, Depuis quelque temps, le département du Commerce s'est aperçu que certains négociants, loin de se faire expédier leurs marchandises au port de la place où ils les doivent débiter, les importent dans un autre port, d'oii elles leur sont en- voyées y)«/' la voie du cabotage. Cette pratique m'a paru d'autant plus équivoque qu'il est difficile d'admettre que ces négociants consentent, .s«/^s coin- pensation d\iucune sorte, à grever le prix de revient de leurs marchandises des frais du cabotage. Il convient de prendre des précautions en vue de dissiper les justes soupçons que fait naître ce procédé si contraire à toutes les règles d'économie. On n'y saurait mieux parvenir qu'en vérifiant arec an soin tout spécial les marchandises destinées à être expédiées par 44 CIRCULAIRE la voie du cabotage, en restant les fidèles observateurs de nos lois de DoUïines, enfin en soumettant ces marchandises au ])ort de destination à une contre-vérification pour voir si elles sont conformes à l'expédition. Ce ne sera pas trop d'ajouter à ces formalités l'envoi régu- lier à mon département de toutes les expéditions des mar- chandises arrivées par la voie du cabotage, en mentionnant le nom du caboteur et celui du destinataire de ces marchan- dises. Outre cela, vous inviterez le directeur de la Douane de votre port à me soumettre, pour avoir mon opinion, des échantillons de toutes les marchandises — tissus surtout — sur la taxation desquelles il concevra des doutes. Tenez la main forte à l'exécution de ces prescriptions, et accusez«-moi réception de la présente. Agréez, Monsieur l'Administrateur, l'assurance de ma considération distinguée. A. FiRMIN. ARRETE N» 7. ARRÊTÉ HvppoLiTE, président d'Haïti, Vu l'article 103 de la Constitution et la loi du 26 sep- tembre 1860, sur l'exercice du droitdegràce et de commutation de peines ; Sur le rapport du Secrétaire d'État de la Justice ; Arrête ce qui- suit: Art. V. — Grâce pleine et entière est accordée, à partir de ce jour, les droits des tiers réservés, au citoyen Abel François, condamné à cinq années de travaux forcés par le jugement du Tribunal criminel de Port-au-Prince, rendu le 5 juillet 1890. Art. 2. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 12 février 1891, an LXXXVIII" de llndépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat au Département de la Justice^ D. Trouillot. iO NOTE iV 8. SECRÉTAIREHIE D'ÉTAT 1»]- L'INTÉRIEUR ET DE LA POLICE «GÉNÉRALE Le Gouvornoment croit devoir rassurer l'esprit public sur les bruits alarmants que la malveillance fait courir à propos du désordre dont le général Merisier Jeannis a été l'auteur dans une des sections rurales de Tarrondissement de Jacmel. La vérité est que, poussé par une ambition effrénée, ce général a, en effet, essayé de troubler Tordre public, le lundi matin, 16 du courant, en se mettant à la tête d'une bande de malheureux cultivateurs qu'il a de force enrégi- menlés. Averties à temps, les autorités de Jacmel ont dirigé contre lui un détachement à la vue duquel il s'est jeté dans les bois, où il ne tardera pas à être pris. L'ordre et la tranquillité n'ont pas été un Seul instant troublés à Jacmel où, au contraire, les citoyens en général se sont empressés de se rallier à l'Auto- ,rité, à la nouvelle de cette misérable tentative dont la répres- sion a été si prompte. Profitant sans doute de l'aventure MérisierJeannis, à laquelle les audacieux de la Capitale accordaient quelque chance de succès, ils ont, les lâches, essayé, eux aussi, d'inquiéter les familles en tirant des coups de fusil dans la nuit du 19 au 20 du courant, tout en se sauvant dans quelques quartiers nord et est de la ville. NOTE 17 Au bruit de ces détonations, les autorités, toujours en éveil, se sont mises en mouvement, et des patrouilles, à la tête desquelles étaient le Secrétaire d'État de la Guerre et celui de la Police Générale, ont parcouru la Capitale dans tous les sens. Le Gouvernement affirme que, malgré ces tentatives de désordre, la paix publique se maintiendra tant à la Capitale que sur les autres points de la République. 18 RAPPORT N° 9. Port-au-Prince, le 31 décembre 1890, an LXXXVII' de Tlndépen- dance. AGHICULTURE. SECTION DE LA CORUESPONDAMCE SUPÉRIEURE RAPPORT SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'AGRICULTURE ET DES TRAVAUX PUBLICS A SON EXCELLENCE LE PRÉSIDENT DHAITI Président, En me conformant aux instructions que j'ai eu l'honneur de recevoir de Votre Excellence à l'égard d'un rapport mensuel que j'ai eu à Lui fournir sur la situation de la culture, je La prie de me permettre de jeter un coup d'œil rétrospectif sur la période du 30 septembre 1889 au 30 septembre 1890. Les trois mois de l'exercice courant seront, dans le même Rapport, l'objet de détails plus circonstanciés. Avant d'entrer dans aucune considération concernant la situation de la cul- ture, je crois qu'il est de toute nécessité d'exposer à Votre Excellence une des principales causes qui entravent sa marche et qui le plus souvent laissent nos pauvres campagnards livrés à eux-mêmes, faute de direction. En effet, Président, si les commandants d'arrondissement faisaient régulièrement leur tournée semestrielle d'inspection générale, comme l'exige l'article G9 du Code rural, si les com- mandants de commune visitaient trois fois par an toutes les sections rurales de leurs localités, tournées exigées par l'ar- ticle 73 du même Code, et si, enfin, les inspecteurs de culture et les officiers ruraux visitaient chaque mois toutes les habi- RAPPORT 19 talions de leurs sections, une impulsion nouvelle pourrait être donnée à la marche de la culture et aider à son développe- ment. Malheureusement le mauvais état des voies de communica- tion empêche souvent des inspections réelles de la part des commandants d'arrondissement et parfois de ceux des com- munes. Il faut espérer que les efforts combinés des autorités locales et des départements des Travaux publics et de l'Agri- culture pourront arriver avant longtemps à faciliter la libre cir- culation de nos routes publiques, afin que les fonctionnaires chargés de surveiller nos campagnes puissent encouragei' presque journellement le travail et le développement de tous genres de cultures, patronner des moyens nouveaux d'amé- lioration et constater les causes de dépérissement qui existent dans plusieurs de nos arrondissements ; un second point très important a paralysé l'action réelle de la police dans les cam- pagnes, je veux parler des officiers ruraux qui, n'étant pas certains de conserver leur position, faute de commissions émanant de Votre Excellence, voire même de Gouverne- ments antérieurs, négligent, en général, leur service. J'estime, Président, que après une année d'essai, les com- mandants d'arrondissement et de commune devraient s'arrê- ter à des choix définitifs. La plupart des arrondissements, à commencer par celui de Port-au-Prince, se trouvent dans le cas sus-cité pour cause de changements qui se font très souvent dans diverses sections rurales de la République. Le département, pour ces motifs, a cru devoir surseoir à vous expédier des listes de candidats qui lui étaient envoyées, vu l'incertitude des commandants des arrondissements et des communes, qui, eux-mêmes, demandaient à y opérer des changements. La forte sécheresse des derniers mois de l'année expirée, qui a surtout sévi depuis en janvier, dans le Nord et le Nord- Ouest, a beaucoup contrarié la récolte du café, dont la llorai- son a été très minime par le fait du manque de pluie. 20 RAPPORT xVussi, sans quelques endroits privilégiés comme Le-Borgne. Saint-Louis-du-Nord et quelques points très élevés de ces deux départements, une grande rareté de vivres se serait fait sentir. Dans l'Ouest et l'Artibonite, à l'exception du Gros-Morne et d'Ennery, qui ont éprouvé les mêmes effets, causés par la sécheresse dans le Nord et le Nord-Ouest, la température a été favorable au cafier, et la production des arrondissements de Dessalines et de Saint-Marc, quoique tardive, sera assez belle ; il est vrai que les plantations de vivres de l'arrière- saison, particulièrement celles du maïs et petit-mil, n'ont pas lionne de très bons résultats ; mais, cependant, les vivres alimentaires n'ont pas manqué à ces deux départements. Durant la période susdite, la situation agricole du dépar- tement du Sud a été très avantageuse aux cafiers comme aux plantations de vivres, cette région ayant été arrosée par •des grains assez soutenus. Octobre 1890. — L'automne de l'année expirée a été favo- rable sur tous les points de la République, et les effets de la température humide quia existé, depuis le 15 octobre, sur- tout dans le Nord et dans le Sud, nous font préjuger qu'une abondante récolte de café, de cacao et de vivres alimen- taires sera l'apanage de l'année prochaine (1891). En effet, Président, les pluies de fm d'année vont activer énormément la première floraison des cafiers, qui aura lieu dans le courant de janvier prochain. — La récolte de cacao, qui s'effectue en ce moment, est assez belle dans les ari'on- disseihents de la Grand'Anse, de ïiburon et du Borgne, celle du cafier, qui touche à sa fm, a été brillante dans le Sud. Il est malheureux qu'il n'en ait pas été de même dans le Nord, le Nord-Ouest et dans quelques communes de l'Aiti- bonite. Dans le département de l'Artibonite, l'abondante floraison des cotonniers fait présager une forte récolte de ce textile, car, à l'exception de la plaine de Saint-Marc, rive gauche de l'Artibonite, oii les chenilles ont fait quelques ravages à ces RAPPORT 21 arbustes, une saison pluvieuse, qui serait anormale, pourrait seule l'amoindrir. Durant rexercicc passé, le département de l'Agriculture a distribué sur divers points du pays des moulins à coton (pu- blics) et a poussé autant que possible à la culture de ce ricbe produit. — Voulant aussi faire reprendre au cacao sa valeur marcbande qu'il avait perdue, faute de bonne préparation, le département envoyait, en février dernier, une Commission à la Grand'Anseet à Tiburon pour porter les habitants et les spéculateurs à mieux soigner cette denrée. Quelques bons résultats ont été obtenus, et il sera néces- saire que, dans la tournée que va faire Votre Excellence dans le Sud, le Gouvernement prenne des mesures sévères pour que les instructions données par le département de l'Agri- culture soient strictement observées par les autorités de ces arrondissements. Gomme les voies de communication sont de toute néces- sité pour le transport des produits agricoles et qu'un autre véhicule plus puissant encore est dans l'irrigation, le dépar- tement a donné des gratifications aux hommes de corvée des communes de Port-au-Prince, de Saint-Marc, de la Grande- Rivière-du-Nord, pour une valeur de P. 1 .495 ; et avec P. 300 et quelques gourdes, il a pu faire creuser par des hommes de corvée, à Léogâne, un canal d'irrigation arrosant plusieurs habitations de la plaine de cette commune qui étaient pri- vées d'eau depuis des années. Le département serait heureux, Président, si les projets de reconstruction du Bassin-Général et la captation de la source Meyer, à Jacmel, pouvaient être entrepris cette année ; ce serait un bienfait réel pour l'agriculture. Dès le 28 juin expiré, le département a fait un appel patrio- tique à des Commissions locales formées dans toutes les communes de la République, pour qu'elles fissent choix, par chaque section rurale, de deux habitants les plus méritants pour leur travail. Depuis le commencement de ce mois, toutes les communes 22 RAPPORT ont envoyé leurs listes, et, en général, par les renseignements pris en dehors des Commissions, je crois, Président, que les choix ont été assez consciencieux. En conséquence, je me tiens à la disposition de Votre Excellence pour fixer la date où devra avoir lieu la distribu- lion des primes. J'oubliais d'entretenir Votre Excellence de la pépinière de Kenscoff, qui, malgré les soins qui lui ont manqué pendant deux années, est en assez bon élat. Une trentaine de poi- riers et autant de pommiers sont assez vigoureux et portent, cette année, des boutons à fruits, d'après le rapport que m'a fait mon chef de division, qui a été les visiter et leur donner les soins nécessaires. Des figuiers, des merisiers, des chasselas, des pêchers greffés, etc., y existent aussi. — Des graines de jardinage ont été distribuées par le département à cet autre fournis- seur de légumes de la Capitale ; de nouvelles espèces à eux inconnues, telles que cardons d'Espagne, salsifis, mâches, pois nains, etc., ont été reçues avec joie par cette popula- tion, qui bénit le nom de Votre Excellence, qui s'intéresse tant à eux. Si je m'étends sur la petite culture, c'est que la section de Soursailles (Kenscoff, Furcy, Grand-Fond), avec une culture maraîchère bien réglée, pourrait avec ses légumes, ses pêches et ses artichauts exportables dans les îles voisines, et même ses cafés, qui produisent le double que dans les terres plus basses, devenir une des premières sections de la République. Au moment où il est question d'établissements des fermes écoles, je porte à la connaissance de Votre Excellence que, depuis la création du département de l'Agriculture, l'habita- tion Furcy a été réservée pour servir au l)esoin à ces institu- tions utiles. Daignez agréer. Président, rhommage de mon respec- tueux dévouement. Signé : H. Lechaud. RÉPONSE 23 N° 10. Port-au-Prince, le :} février 1891, an LXXXVIII" de l'Indépen- dance. SECTION" DE LA CORRESPONDANCE SUPÉRIEURE. N° 287 RÉPONSE HYPPOLITE, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Aa Secrétaire d'Etat de V Agriculture Monsieur le Secrétaire d'État, Je suis on possession de votre Rapport du 31 décembre expiré. Son contenu a été l'objet de ma plus grande attention. J'ai pris bonne note de tous les renseignements que vous m'avez donnés sur la marche du service du département de l'Agriculture, dont la direction vous est confiée. Relativement aux difficultés que vous me signalez comme entravant le développement de l'agriculture, particulière- ment l'inexécution du Gode rural, je crois que c'est le devoir de votre département d'exiger des commandants d'arrondis- sement et des communes, ainsi que des inspecteurs de cul- ture et des chefs de sections, qu'ils exécutent ponctuellement les prescriptions de la loi. Je suis même étonné de cette tardive information, car, depuis l'installation du Gouvernement, il y a plus d'un an, c'est la première fois que votre département m'apprend que les prescriptions du Gode rural ne sont pas strictement exécutées. Je vois avec plaisir l'encouragement que vous avez donné aux agriculteurs, en leur distribuant des moulins à coton pour les pousser à la culture de ce textile 24 RÉPONSE Je pense qu'il no serait pas mauvais de recommander la plantation de cette denrée dans l'arrondissement de Fort- Liberté, dont le terroir convient parfaitement à ce genre de culture. En donnant dans cette partie les mêmes encourage- ments qu'ailleurs, je suis sûr que vous obtiendrez de bons résultats. Pour ce qui est des travaux à exécuter à la source Meyer, à Jacmel, je comprends d'autant moins l'incertitude où vous êtes de les voir s'exécuter cette année qu'une allocation de 15.000 gourdes est portée au budget pour cette entreprise. J'espère donc que le département des Travaux publics se fera un devoir d'entreprendre sans plus de retard l'exécution de ce travail, ainsi que celle de tous les autres pour lesquels une allocation figure au budget. Dans un des derniers paragraphes de votre Rapport, vous m'avez appris qu'ayant fait un appel patriotique à des Com- missions locales formées dans toutes les communes de la République pour le choix à faire, dans chaque section rurale, de deux habitants des plus méritants par leur travail, votre département a reçu, depuis le commencement du mois der- nier, les listes que toutes les communes vous ont envoyées. Bien que je sois sûr que ce ne sont pas les plus méritants qui vous ont été recommandés, je vous invite néanmoins à faire le nécessaire pour être à même, au jour fixé, de pro- céder à la distribution des prix accordés par le Gouverne- ment. Je pense que les cultures qui se font à Kenscofî, et dont vous favorisez le développement, pourront aussi réussir à la Marmelade, où le climat est le même qu'à Kenscoff. 11 con- vient donc de faire un essai de ce côté-là. Espérant que vous mettrez tout le zèle possible dans l'ac- complissement de vos devoirs, afin de justifier de plus en plus la confiance que j'ai placée en vous, je vous renouvelle, Monsieur le Secrétaire d'Etat, les assurances de ma considé- ration très distinguée. IIVPPOLITE. ARRETE 25 N" 11. ARRÊTÉ Hyppoute, président d'Haïti, Vu l'article 103 de la Constitution et la loi du 26 sep- tembre 1860 sur l'exercice du droit de grâce et de commuta- tion de peines ; Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice ; Arrête ce qui suit : Art. 1*'". — La peine de mort prononcée contre le nommé Orélus Charles par jugement du Conseil spécial militaire de l'arrondissement de Nippes, rendu le 30 novembre de l'année dernière, est commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. Art. 2. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 16 février 1891, an LXXXVIll" de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'État de la Justice, D. Trouillot. 26 AVIS N° 12. AVIS Attendu que la clameur publique dénonce que des mal- faiteurs comptent allumer l'incendie en cette ville ; Attendu qu'il importo que chacun prenne des précautions pour enrayer ces criminels desseins; Le public est prévenu que celui chez lequel le feu aura pris soit par négligence, soit par toute autre cause, sera immédiatement arrêté, afin qu'il soit pris contre lui telles mesures que de droit. Donné en l'Hôtel du Bureau de l'arrondissement du Port-au-Prince, ce 22 février 1891, an LXXXVIIP de l'Indépendance. Le Commandant de cet arrondisseynent^ T. Jean-Gilles. RAPPORT -27 N" 13. Poit-aii-Prince, le 24 janvier I89I, an LXXXVIIl'^^ de llndépen- (Jance. SECTION DE LA COURESPONDA>"CE SUPÉRIEURE RAPPORT LE SECRÉTAIRE DÉTAT DES TRAVAUX PUBLICS A SON EXCELLENCE LE PRÉSIDENT D'HAÏTI Président, Conformément à la Circulaire adressée par Votre Excel- lence aux différents départements ministériels, j'ai l'iion- neur de vous envoyer, sous le couvert de la présente lettre, un Rapport général sur la situation du département des Tra- vaux publics depuis la date de l'Exposé de la Situation jus- qu'au 31 décembre 1890. C'est une occasion pour moi. Pré- sident, de vous donner l'assurance que le Ministère dont Votre Excellence a bien voulu me confier la direction, de même que les différentes branches du Service public qui y sont rattachées, marchent d'une façon satisfaisante, chacun des fonctionnaires qui relèvent de mon Administration s'em- ployant avec zèle et discipline à justifier la confiance que Votre Excellence a placée en eux en leur délivrant des commissions. Daignez agréer, Président, rhommage de mon profond respect et de mon entier dévouement. H. Lechaud. 28 RAPPORT * SITUATION GÉNÉI5ALK DU DKPARTEMKNT DES TRAVAUX PUBLICS A la dale du 31 décembre 1890 Dans son message en date dn 9 jnin 1890, le Président d'Haïti, s'adressant aux Membres du Corps législatif réunis en Assemblée nationale, soumettait aux députés du Peuple et aux sénateurs un Exposé général de la situation de la République, depuis son arrivée à la première Magistrature de l'Etat jusqu'à ce jour. Ce fut une occasion, pour lui, en rendant compte des différents actes accomplis pendant le cours de son Administration, de faire ressortir l'opportunité des grands travaux entrepris par le nouveau Ministère que l'Assemblée constituante venait de créer pour donner satis- faction à certaines aspirations du pays, en dotant l'Admi- nistration d'un Service spécial dont la nécessité se faisait impérieusement ressentir. Traçant à grandes lignes l'œuvre réalisée par le nouveau département ministériel, le Pouvoir exécutif signalait alors au Pays les travaux exécutés tant à la Capitale que dans les autres localités de la République, en môme temps qu'il atti- rait l'attention sur les contrats proposés pour l'établissement de lignes télégraphiques, de lignes de chemins de fer dans le Pays et pour la création d'un réseau téléphonique à la Capitale. Le Gouvernement avait, en effet, reconnu l'utilité de travailler, de concert avec l'Assemblée législative, à la réalisation d'un plan dont le Pays devait retirer le meilleur résultat, puisqu'il conciliait les intérêts de l'Etat avec ceux des particuliers, en favorisant les entreprises privées fruc- tueuses pour tous les deux. Ce fut dans cet ordre d'idées que le département des Tra- vaux publics fut autorisé à résoudre au mieux des intérêts de l'Etat la question de l'établissement chez nous de ces RAPPORT 29 innovations qui constituent chez tous les peuples civilisés la marque du bien-être et du progrès. Ce dcpartoment n'a rien négligé pour répondre à l'attente des Chambres et du Pays. C'est ainsi que, parmi les plus heureux effets obtenus par de persévérants efforts, il a pu, après bien des pourparlers avec le représentant de la Société française des Télégraphes sous-marins, et malgré les difficultés qu'il a rencontrées, obtenir, sans dommage pour l'Etat, l'exécution du contrat Seaton, qui comporte la jonction par un câble de Port-au- Prince avec la station du Môle, en même temps qu'il déci- dait la Compagnie à raccorder, moyennant une somme de 140.000 francs, la ville du Cap au câble qui réunit le Mole au Puerto-Plata, de sorte que désormais nos négociants pourront rester en relations constantes et rapides avec leurs correspondants à l'Etranger et régulariser ainsi des opéra- tions financières qui, faute de ces promptes communications, n'ont pas manqué de causer parfois les plus grands préju- dices à notre commerce national. Un réseau télégraphique terrestre corollaire de l'établis- sement du câble dont il doit alimenter les recettes est voté, et, si l'exécution a dû en être retardée, il ne faut s'en prendre qu'à certaines divergences de vue, faciles à accorder d'ail- leurs, qui se sont produites entre le Gouvernement et la Société qui a proposé de créer ce réseau terrestre. Il est à prévoir qu'une base d'entente sera trouvée par les deux par- ties contractantes, de sorte que les intérêts de l'Etat et ceux de la Compagnie puissent être en même temps sauvegardés. Le désir de doter le Pays d'innovations réclamées par le commerce national, et parmi lesquelles il ne faut point oublier l'établissement prochain d'un réseau téléphoni([ue à Port-au-Prince, n'a pu tellement absorber le Ministère dos Travaux publics qu'il n'ait trouvé l'occasion et le loisir de donner aux différentes communes de la République toute la satisfaction qu'elles étaient en droit d'attendre de lui. Les allocations portées au budget que les (Chambres légis- latives lui ont voté lui donnent, en effet, l'obligation de 30 RAPPORT veillera l'eiittctien cl à la réparation des édifices publics et des routes nationales ; et, eu dehors des lois ou des déci- sions du Conseil des Secrétaires d'État qui ont accordé pour certains travaux, des crédits spéciaux, on peut remarquer sur le budget du département des valeurs ménagées pour la construction ou la réparation des églises ou presbytères du Pays, ou la réparation des maisons louées à l'Etat par des particuliers, ou la réparation ou la construction des prisons, des édifices publics, ou la construction et l'entretien des wharfs et des quais dans nos différents ports ouverts au commerce étranger, pour l'établissement de ponts métal- liques sur plusieurs de nos cours d'eau, etc., etc. Le département n'a jamais manqué de donnei' sa meil- leure attention aux exigences les plus pressantes, lesquelles lui sont, d'ailleurs, régulièrement signalées, tant par les autorités militaires que par les pouvoirs civils de la Répu- blique_ Mais, obligé de faire face, avec des ressources rela- tivement restreintes, à toutes les demandes qui lui par- viennent chaque jour de tous les points du Pays, il ne peut donner satisfaction immédiate à toutes les réclamations. L'une des principales causes de l'empêchement où il se trouve de remédier à tous les inconvénients qu'on lui si- gnale est l'insuffisance des fonds alloués pour le déplace- ment des ingénieurs qu'il est obligé d'envoyer en mission, soit pour contrôler, soit pour dresser sur les lieux mîmes des devis. C'est ainsi qu'il a dû subordonner à la tournée du Président dans le Sud l'exécution de plusieurs travaux qui doivent être entrepris sur les indications de la Commis- sion d'ingénieurs qui accompagnera Son Excellence dans ce voyage ; de même qu'il se voit obligé de renvoyer à une époque reculée certains travaux qui ne doivent être com- mencés dans le Nord qu'après l'arrivée de l'ingénieur (M. lUitter), qui sera spécialement chargé de l'inspection et de la conduite des grands travaux à entreprendre dans cette partie du Pays, tels que la réparation du cliemin de la Petite-Anse (Cap-Haïtien), la dérivation des eaux de Bros- RAPPORT 31 sard (Milot), la dérivation de la Grande-Rivière-du-Nord. au voisinage du bourg du même nom. La réparation de la roule au Boiirbier-Saint-Fleur (Quartier-Morin), le montage du pont du Gap, etc., etc. Pour faire face à toutes les exigences, le département se trouve, certes, bien à l'étroit dans les limites du budget que lui ont donné les Chambres. Cependant, convaincu d'avoir fait de son mieux pour donner satisfaction au Pays, il ne peut qu'accueillir avec empressement l'occasion de rendre compte des différents ti'avaux auxquels il a pu mettre la main, ou bien qu'il a pu exécuter depuis sa création ; et, parmi tous ces travaux, il croit devoir toul particulièrement attirer l'attention du Gouvernement sur le Palais des Cinq- Ministères, sur le Palais de la Chambre, sur les travaux de la Douane de la Capitale. Palais des Cinq-Ministères. — Le Gouvernement a été, dès le début, tout particulièrement frappé de l'importance des sommes que l'Etat paie chaque année pour l'allocation à des particuliers de maisons propres à servir de locaux aux ditférents départements ministériels. Il a. voulu dégre- ver le budget d'une charge aussi lourde. C'est pourquoi, parmi les premières mesures qu'il ait prises, il a cru devoir ordonner la reprise immédiate des travaux d'achèvement au Palais des « Cinq-Ministères » ; il importait, d'ailleurs, de prései'ver de la ruine ce vaste éditice inachevé, en remet- tant le chantier en pleine activité et en consolidant par un travail nouveau ce qui avait été déjà fait. Pour répondre aux dépenses qu'allait entraîner cette grande entreprise, le Gouvernement pouvait disposer alors (11 décembre 1889) d'une valeur de G. 31.817, solde du contre-bon de l'ordon- nance des G. 37.000 votées, sous le Gouvernement du géné- ral Salomon, par les Chambres législatives. Cette valeur ne tarda pas à être épuisée, et, à la date du 28 juin 1890, les travaux ne purent être poursuivis qu'au moyen du crédit de G. 50.000 votées par les Chambres sous le Gouvernement 32 «APPORT actuel. De ce crcMlit il faut déduire une valeur de G. 2(5.663, dépensées du 28 juin au 20 septembre. Les G. 23. .337 qui ont été portées sur le budget en cours ont été employées pour la continuation des travaux du 20 septembre au 19 dé- cembre 1890. A cette dernière date, le crédit de G. 50.000 étant épuisé, pour ne point arrêter les travaux, le dépar- tement, autorisé par le Conseil des Secrétaires d'État, lit toucher sur reçus les sommes nécessaires pour le maintien en activité du chantier. C'est ainsi que, du 19 au 20 dé- cembre 1890, il a été dépensé G, 5.980,32, valeur à régler sur le devis définitif qui sera présenté au Conseil dans le cours de ce mois, et dont, selon la probabilité, le chiffre s'élèvera à 18 ou à G. 20.000. — Le chantier s'est aussi trouvé débiteur d'une créance de G. 13.280,21, or américain, pour les maisons suivantes : Jimenes Barlhe and C° G. 3 . 068,65 D'Aubigny and G" 5. 198,06 Th. Philipps and C° 4.000,00 Duchemin i . 013,30 Ensemble G. 13.280,21 En dehors de ces chiffres, qui représentent le montant de plusieurs commandes faites à l'Etranger, il a donc été dépensé du 11 décembre 1889 au 30 décembre 1890 : Solde du contre-bon de G. 37.000 fdu 11 dé- cembre 89 au 28 juin 1890) G. 31.871,00 Crédit voté par les Chambres (28 juin au 19 dé- cembre 1890) 50.000,00 Valeur touchée sur reçus à régulariser (19 dé- cembre au 30 décembre 90) 5 . 980,32 Ensemble G. 87 . 851 ,32 Palais dp la Chambre. — En môme temps que les travaux des (anq-Ministères étaient poursuivis avec toute l'énergie voulue, le Palais de la Chambre n'était pas l'objet d'une RAPPORT 33 sollicitude moins grande pour le dcpartemenl. — Destiné, tout d'abord, à êlre construit en maison basse, cet édifice, sur l'avis de rarchilecte-construcleur, a paru devoir être exhausse d'un étage, de façon à présenter, à Fexamen, des lignes plus grandioses et plus appropriées à la destination à laquelle il est affecté ; les prévisions du premier devis ont donc été nécessairement dépassées, et divers devis partiels ont dû être dressés; en attendant que le devis définitif soit pré- senté au Conseil des Secrétaires d'Etat, le département croit devoir accuser le montant des valeurs dépensées pour les travaux, qui seront, il faut l'espérer, achevés à temps pour permettre à la Chambre de faire l'ouverture de la prochaine session dans le nouveau local qui lui est ménagé. Ils auront coûté, du 8 février au 30 décembre 1890, la somme de G. 42.361.26, plus une valeur de G. 2.451,24, or américain, créance faveur de la maison Jimenes Barthe and C°, pour des grilles importées à destination de ce chantier. Travaux de la Douane. — A côté des travaux des Cinq- Ministères et de la Chambre, ceux de la Douane de la Capi- tale figurent au premier rang des grandes entreprises aux- quelles le département a mis la main. — Il y a un an à peine, on s'en souvient, toute cette vaste place, aujourd'hui macadamisée et bien entretenue, qui entoure la Douane de trois côtés, n'était qu'un grand cloaque où des rigoles pesti- lentielles venaient déverser leurs eaux boueuses, offrant aux yeux de l'étranger débarqué au Port-au-Prince un spectacle humiliant pour notre dignité nationale. Le département des Travaux publics, sur la demande du Gouvernement et du (Commerce, a eu à cœur de faire cesser cet état de choses ; il mit résolument la main à l'œuvre dès le commencement de décembre 1889. Les ruisseaux furent détournés et jetés dans la mer. La place de la Douane, exhaussée, fut couverte d'un cailloutis assez imperméable pour empêcher, la pente aidant, la stagnation des eaux pluvieuses ; la cour de la Douane, complètement assainie et desséchée, fut entourée de 3 34 RAPPORT grilles dont l'aspect monumental constitue un embellisse- ment pour la ville. L'édilice lui-même fut, à l'intérieur, peint à neuf. En lin, les hangars ne suflisant plus pour contenir la grande quan- tité de marchandises importées, la halle en fer du Bord-de- Mer, mise en état, fut reliée par une petite voie ferrée au bâtiment principal, en même temps qu'un nouveau hangar, Adossé à la partie ouest de la Douane, s'élevait pour rece- v^oir le trop-plein des colis débarqués. La multiplicité de toutes ces réparations et entreprises, dont l'urgence était reconnue au fur et à mesure que les travaux s'avançaient, a nécessité des modifications conti- nuelles au premier devis présenté par le département. Cinq devis supplémentaires durent être dressés pour faire face aux exigences les plus pressantes; le dernier, de P. 6.945,71, pour la construction du nouveau hangar, presque achevé pourtant, n'a pu figurer sur les arrêtés de distribution du département, si bien que les sommes nécessaires à la marche du chantier ont dû être touchées sur reçus. Quoi qu'il en soit, le département peut déclarer au Gou- vernement que tous les travaux généralement quelconques entrepris à la Douane ou à ses abords, aujourd'hui presque complètement achevés, auront coûté à l'Etat P. 45.265,06, plus une valeur de P. 3,022, or américain., montant du compte de la maison Jimenes Barthe and C°, pour les grilles par elle importées. — Ces chitïres paraîtront-ils exagérés, si l'on considère en regard de ce qui existait auparavant ce qui existe aujourd'hui? En dehors de ces grands travaux, dont il a cru intéressant de donner au Gouvernement un compte rendu exact et détaillé, le département est heureux de pouvoir lui sou- mettre les autres résultats de son Administration depuis le mois de juin jusqu'à ce jour; suivant l'ordre des différents RAPPORT 35 chapitres du budget, il trouve l'occasion de parler d'abord de la Fonderie nationale et de la Forge de Fort-Ilet. Fonderie natiotiale et Forge du Fort-llel. — Avant d exa- miner la situation de ces deux établissements, il convient de relever l'insuflisance des crédits inscrits au budget pour le relèvement de l'un et pour la création de l'autre. Si l'on songe, en effet, qu'avec une valeur de P. 6.000 le départe- ment doit renouveler le matériel et l'outillage de la Fonde- rie nationale, ce qui n"a pas été fait depuis plus de douze ans, et établir presque de toutes pièces la forge maritime de Fort-Ilet, on ne peut que reconnaître l'impossibilité dans laquelle il se trouve de remplir, avec des ressources aussi faibles, une telle obligation. Cependant, faisant de son mieux pour répondre à l'attente du Gouvernement, il a pris les mesures qui lui ont paru les plus urgentes pour donner de l'essor à ces deux établissements. C'est ainsi que la Commission chargée de la direction provi- soire de la Fonderie a été remplacée par un directeur provi- soire, qu'un contremaître étranger a été engagé, que le j)ersonnel a été complètement réformé. Enfin, une com- mande des objets qui font le plus pressant besoin à l'établis- sement, faite aux Etats-Unis, doit arriver par l'occasion la plus rapide. — Aucune mesui"e pratique n'a été négligée pour aider la Fonderie nationale. Ainsi, le cuivre venait à manquer pour la fonte de différentes pièces commandées par le Service public, sur l'initiative du Président de la Répu- blique, le déparlement s'est entendu avec le Ministre de la Guerre et de la Marine pour que tous les vieux canons en cuivre hors d'usage fussent acheminés vers l'établissement pour être fondus et servir de matière première. Quant à la Forge du Fort-Ilet, le département n'a pu eu composer le personnel. Il attend, pour l'organiser, un outil- lage approprié à la destination de cet atelier. Toutefois, les réparations les plus urgentes ont été faites aux différents corps de bâtiment. •M) RAPPORT RéjjcirafioH dus maisons loudus à l'Etal par (l<;s parlicidirrs pour le Srrrice pnhlic — Le chapitre m du budget comprond en première ligne les réparations des maisons locatives, des maisons louées à YVA-di par des particuliers pour le Service public. Là encore le département s'est trouvé dans l'obligation d'user de la plus grande réserve en face de toutes les récla- mations présentées : il a donné satisfaction à tous dans la mesure du possible. — Depuis le commencement de juin jusqu'au vote du budget, et depuis cette dernière époque jusqu'au 31 décembre 1890, le département a fait réparer: A Porl-aii-Princf : Le Tribunal de Paix (section Sud ) ; — la maison d'Inspection de l'Instruction publique; — l'Ecole primaire nationale du Morne-à-Tuf ; — l'Ecole des Frères du Morne-à-Tuf ; — le local occupé par le Parquet ; — l'ancien local du Tribunal do Commerce ; — l'Ecole pri- maire de demoiselles; — l'Ecole primaire de Carrefour; — l'École primaire de garçons ; — le nouveau local du Tribu- nal de Commerce ; An.r Crona'irrs : L'Ecole primaire de garçons; — le local occupé par la Justice de paix; — l'Hôtel de l'arrondisse- ment; — l'École secondaire de garçons; ,4 Porl-do-Pciix : L'École primaire de garçons ; A Fort-Lib('ri<' : L'Ecole primaire de garçons, servant de local à l'Hôtel communal; A Léogauf : L'Ecole des Sœurs ; A Jacmel : L'École des Sœurs; .4 Saint-Marc : Le Bureau de Place; An Cap-Haïtien : L'École nationale de demoiselles. - Églises et Preshi/tères de In République. — Répondant aux demandes les plus pressantes qui lui ont été adressées, le département a contribué soit à la réparation, soit à la cons- truction des églises et presbytères dont les noms suivent: Cathédrale et église Sainte-Anne, au Port-au-Prince; — Temple de la Congrégation Baptiste, aa Cap; — Églises du RAPPORT 37 quartier Morin, d'Ennery, de Gerca-la-Source, de Pétion- Ville, de Port-Margot, de Miragoàne, de Mirebalais, de Saint- Louis-du-Sud, de Jacmel; Presbytères de Jacmel et de (Irand- Goâve. Prisons (le la W-publiquc . — Le crédit de P. 50.000 appli- cable à la réparation et à la construction des prisons de la~ République a permis au déparlement de réparer les prisons suivantes : Prisons d'Aquin, de Jérémie, de Jacmel, de l'Anse-d'Hai- nault, de Saint-Marc, de ïurbeck, du Borgne, de Tlioma- zeau, de Pestel, des Cayes. lir para lions, consf raclions^ embellissements des édifices publics. — Une même valeur de P. 50.000, destinée à la réparation, à la construction et à rembellissement des édi- fices publics, a été employée en partie aux réparations ou construction des édifices suivants : A Porl-dit-Prince : Palais national ; — Hôpital militaire; — Bureau du Timbre ; — Fonderie nationale ; — Forge du Fort-Ilet ; — Postes de police du marché de Sainte-Anne, de la Croix-des-Bossales, de Jean-Ciseaux, de la Croix-des- Martyrs, du Cimetière ; Aujc Caijes : Bureau de police ; — Lycée Philippe-Guer- rier ; A u Cap-Haïtien : Lycée national ; — Douane ; — Vigie ; A Saint-Marc: Palais national; — Hôpital militaire; — Prisons ; Aux Gonaïces: Douane; — Bureau de Port; .4 la Grande-Hivière-du-Nord : Bureau de police; A Jacmel: Bureau de Port ; A Pétion-Ville : Palais national ; A Port-de-Pai.r : Douane ; Aux Coteaux : Bureau de Port. N. B. — Ont été laites, soit par décision du Conseil i^avant 38 RAPPORT e voie du budget), soit au moyen des fonds prélevés sur ce chapitre, les dépenses pour les travaux suivants: Démolition du fort Riche, à la Capitale ; — construction du Bac d'Aquin ; — réparation ou construction du pont Madcline (Cap-Haïtien) ; — maozane (sur l'Artibonite) ; — Bois-de-Chône ; — (Mermont; — Babiole (Port-au-Prince). Ponts 7}}('l(illifjt(es à jeter sur cinq rivières. — Le dépar- lement a consulté son personnel technique au sujet de rem- ploi du crédit voté pour l'établissement des ponts métalliques sur cinq de nos cours d'eau. L'avis de l'ingénieur en chef du Gouvernement est qu'il y a avantage à commander à la mai- son Eiffel, de Paris, sur les bases du prix de revient du pont de la Petite-Anse (au Cap), au lieu de ponts d'une longueur déterminée, une longueur de 200 mètres de ces ponts, les- quels, comme on le sait, se fractionnent et se montent par éléments de 4 mètres de longueur sur 4 de largeur avec les montants de parapet (tête de pont) pour plusieurs ponts au besoin. Routes publiques. — En jetant les yeux sur les allocations portées au budget pour la réparation des routes publiques et en constatant le peu d'importance des sommes dépensées par le département à ce sujet, on pourra peut-être s'étonner qu'il n'ait pas fait un plus large appel aux crédits qui lui sont assurés pour cette partie si importante des Travaux publics. Mais il ne faut point perdre de vue que, par suite de l'exiguité des fonds alloués pour le déplacement de ses ingénieurs, il n'a pu trouver le moyen de les envoyer dans les différentes communes de la République pour diriger sur place des travaux qui ne sauraient être bien conduits sans les conseils et\aprése?ice d'un homme de l'art. C'est la //rm- cipale raison qui l'ait empêché d'entamer d'une façon plus sérieuse les valeurs que les Chambres lui ont votées pour ce motif. Il faut avouer aussi que c'est à cette circonstance RAPPORT 39 <ju'il a dû de pouvoir puiser dans ce chapitre presque intact les fonds qui ont servi au paiement, non prévu au budget, des études préliminaires de la Rivière-du-Sud, soit G. 6.000, or américain, et au paiement, également imprévu, du pont de la Petite- Anse, soit G. 7.000, or américain. Quant aux réparations du chemin de la Petite- Anse (Cap) et du Rourbier-Saint-Fleur (quartier Morin), elles sont, ainsi qu'il a été dit plus haut, subordonnées à l'arrivée dans le pays de l'ingénieur que le département doit installer à poste fixe dans le nord, pour contrôler ou dirigei- les grands tra- vaux qu'il y aura lieu d'entreprendre dans cette partie du pays. Wharfs et. quais des ports de la République ouverts au. commerce étranger. — Parmi les crédits les plus impor- tants inscrits au budget des Travaux publics, figure une valeur de G. 60.000 à prélever sur les droits de wharfage, pour la réparation ou la reconstruction des wharfs et des quais des ports de la République ouverts au commerce étran- ger. Dès sa création, le département n'a pas laissé d'être préoc- cupé de la situation faite à notre commerce national par le mauvais état de nos wharfs. Presque partout, en effet, les marchandises arrivées ou les denrées à expédier souffrent des retards qu'occasionnent soit le peu d'étendue, soit l'état de dégradation de ces wharfs à la Capitale et à Jérémie surtout ; il importait de remédier sans retard à ces inconvé- nients. Un contrat intervint entre le département et M. Wil- ledroint pour la reconstruction du wharf de Jérémie, et, menés avec énergie, les travaux ne tardèrent pas à être achevés, ou à peu de chose près. A Port-au-Prince, égale- ment, le département s'entendit, pour la reconstruction et le prolongement du wharf de l'importation, avec un entrepre- neur, M. M. Élie ; celui-ci, ne pouvant subir les exigences <le ses bailleurs de fonds, se trouva dans l'obligation de céder son contrat à une maison de la place, MM. Miot Scott andjG% 40 RAPPORT Cette cession a été agréée par le Gouvernement, et le dépar- tement espère que l'année ne s'écouleia pas sans que le tra- vail soit mené à bonne fin. Des ingénieurs ont été envoyés en mission à Jacmel et à Aquin, pour dresser les devis et cahiers des charges que nécessitera la mise au concours des travaux de reconstruc- tion des wharfs de ces localités. Le département est en pos- session du Rapport de l'ingénieur expédié à Aquin. Les con- clusions sont à l'étude en ce moment, de même qu'un projet présenté dans le même but par M. Anglade. La môme mesure sera prise pour les wharfs de Saint-Marc, des Gonaïves, d'Aquin, etc. Tel est l'exposé général d'une situation que le département a tout particulièrement à cœur de faire connaître avec détails au Gouvernement au moment où commence une année nou- velle, dont le cours, il faut l'espérer, donnera l'occasion au Ministère des Travaux publics de prouver par des actes qu'il a su comprendre les raisons qui ont décidé sa création. De grands projets sont à l'étude ; l'examen en a été con- fié aux ingénieurs et architectes du département. — Avec la paix, les espérances seront réalisées. Parmi ces travaux considérables auxquels le Gouverne- ment veut mettre la main, il faut citer, pour le Nord, la répa- ration du chemin de la Petite- Anse (au Cap), la réparation de la Douane du Cap, le montage du pont de la Petite-Anse, la réparation de la route du Bourbier-Saiut-Fleur (quartier Morin), la dérivation des eaux de Brossard (Milot), celle de la Grande-Rivière-du-Nord, aux environs du bourg du même nom. Pour l'Ouest, vient en première ligne la reconstruction du bassin général. Le département tiendrait particulière- ment à honneur de mènera bonne Im cette vaste entreprise, dont la réalisation, en régularisant le régime des eaux qui alimentent l'une des plus belles plaines du pays, amènerait un notable accroissement de la richesse nationale. Un devis des travaux avec plans explicatifs a été présenté par M. Cauro,. RAPPORT 41 aujourd'hui ingénieur en chef du Gouvernement ; ce devis va être bientôt mis à l'élude. Viennent ensuite les travaux d'achèvement du pont de Momance, et l'établissement, à la Grande-Rivière du Gui- de-Sac, du pont arrivé iléjà et en dépôt dans l'un des maga- sins de l'État. Ces deux ponts, commandés sous le Gouvernement du général Salomon, ont été payés, et, pour en permettre le montage, le département des Travaux publics a été autorisé par le Gonseil des Secrétaires d'Etat à contracter avec la Banque un emprunt do G. 30.000 à 10 0/0 d'intérêt l'an, chacun des chantiers ne devant puiser dans cette valeur qu'au fur et à mesure de ses besoins. C'est ainsi que le chantier de Momance a touché, do juillet 1890 (date de la reprise des travaux) à décembre 1890, la somme de G. 10.881,80, sur laquelle il a été dépensé G. 9.475,31, ce qui donne une balance en caisse de G. 1.406,49. Depuis le commencement des travaux jusqu'à leur reprise, il avait été dépensé environ G. 8.000. Grâce à l'énergie déployée par l'ingénieur chargé de la direction du chantier, les travaux, bien que souvent endom- magés par des crues subites qui comblent les fondations, les obstruant de sable et de pierres charriées, seront sans doute achevés pendant la période de sécheresse. Quant au pont de la Grande-Rivière de la Plaine-du-Cul- de-Sac, dont les différentes pièces se trouvent déposées dans le local attenant au bureau du Service accéléré des Bateaux à vapeur haïtiens, le département n'a pu donner l'ordre d'en commencer les travaux d'établissement, par suite de l'ab- sence de l'ingénieur (M. Brûgy) qui avait obtenu la conces- sion de l'entreprise. M. Brùgy ne devant plus retourner dans le pays, le département a soumis les plans et devis de ce travail à son personnel technique, dont il attend les con- clusions avant de prendre aucune décision à cet égard. Les grands travaux qui doivent être exécutés à la Capitale pendant l'exercice courant sont : la dérivation du « Bois- 42 RAPPORT de-Chène », la reconstruction de l'Hôtel des Archives, la création d'un réservoir général (au Bel-Air) et de bouches d'incendie dans la ville. Le projet de dérivation du « Bois-de-Chêne » est à l'étude; l'exécution en pourra être bientôt commencée et aura pour but de rejeter les eaux de ce torrent hors de la ville par un canal qui les conduira à la mer après avoir contourné le cimetière des varioleux et le fort Lerobours. Quant à la réconstruction du Bâtiment des Archives et de la Caserne de cavalerie, le département y mettra la main dès que l'ingénieur chargé de ce travail aura pu remettre son devis, pour la rédaction duquel ont été, d'ailleurs, réunies toutes les pièces nécessaires. La construction d'un réservoir au Bel-Air, pour laquelle un crédit de G. 30.647 est inscrit au budget, a été décidée pour permettre au Service hydraulique de doubler la pres- sion dans les tuyaux qui desservent la Capitale, mesure qui aurait pour effet de diminuer, par suite de l'abondance de l'eau, le nomlire des désastres causés par les incendies si fréquents dans une ville presque entièrement construite en bois. JLe département croit devoir formuler quelques réserves sur ce point et objecter qu'il ne peut pour le moment mettre en exécution le projet volé par les Chambres. La faiblesse de débit des sources qui doivent alimenter le réservoir est devenue telle, en effet, qu'il y a lieu de chercher un autre moyen pour se conformer au vœu du Corps législatif. Le Service hydraulique a été chargé d'étudier un nouveau projet qui permettrait de remédier à l'insuftisance de la prise d'eau de Plésance. On peut avancer dès maintenant que la meil- leure mesure à prendre dans la circonstance serait la capta- tion d'une ou de plusieurs des sources de Bizoton et de Mariani, et surtout de la source dite « Saut-d'Eau ». La liste des grands projets que le département compte réaliser n'embrasse plus, en dehors des travaux à exécuter aux rivières des Baradères et de la Ravine-du-Sud, que l'amélioration de certaines canalisations défectueuses et RAPPORT i:{ l'établissement de fontaines et de distribution d'eau dans plusieurs villes de la République. Un ingénieui' du Gouvernement, en mission dans le Sud, a reçu l'ordre de visiter la « source Laurencine », et d'adresser au déparlement un Rapport sur les moyens qu'il croira les plus propres à réglementer le régime des eaux qui alimentent la plaine de Jacmel. Ses pièces sont atten- dues par prochaine occasion, et le Gouvernement ne tardera pas à être éclairé sur les travaux qu'il y a lieu d'entre- prendre pour assurer aux cultivateurs de l'une des plus belles plaines du Pays la quantité d'eau nécessaire au ser- vice de leurs plantations. En même temps, l'ingénieur chargé du Service hydrau- lique de la Capitale était invité à se rendre à Aquin pour étudier le projet de la création d'une distribution d'eau dans cette ville ; ses instructions comprenaient, en outre, l'inspec- tion de la « source Laval » près de l'Anse-à-Veau, car, sur une pétition des habitants de cette dernière ville, le dépar- tement venait de décider que l'eau de cette source serait amenée par un canal jusqu'à la grand'route. Le département a encore l'intention de profiter du déplace- ment d'un ingénieur qu'il doit bientôt envoyer à la Grande- Saline, pour se renseigner sur la question de l'établissement aux Gonaïves d'une fontaine et d'une distribution d'eau- L'ingénieur précédemment envoyé sur ces lieux pour les études préliminaires de ce travail n'a pu remettre un Rap- port complet, faute d'instruments de précision nécessaires au lever des plans et au métrage. Enfin, l'ingénieur en chef du Gouvernement, chargé d'une mission dans le Nord, a pu indiquer au département les travaux à exécuter pour réparer et rendre au service le canal {ensablé et en partie détruit, en 1878, par une inondation) qui alimentait d'eau la ville du Môle-Saint-Nicolas. Le même ingénieur contrôlera au Gap les projets qui ont été soumis au département pour la création dans cette ville d'une distri- bution d'eau semblable à celle qui dessert la Capitale. 44 RAPPORT Chemins de fer. — La question do la créalion de ligues de eliemin de fer, si importante dans un pays agricole dont les produits s'écoulent avec peine, faute de voies de commu- nication, préoccupe depuis longtemps l'esprit du public. Bien des projets de contrat ont été soumis au Gouvernement pour l'établissement de voies ferrées en Haïti, 11 convient do citer : 1.0 contrat Lapeyre (1880), do Porl-au-Prince aux Etangs; Le contrat Fauber (1883) : Gonaives, Gros-Morne, Môle- Saint-Nicolas, Port-de-Paix; Le contrat Rivière (^1885, 1888, 1890), des Gonaives au Gros-Morne, avec faculté de prolongement jusqu'à Porl- do-Paix ; Le contrat J.-D. Motzger (1890), dos Gonaives au Gjos- Morne, avec faculté de prolongement jusqu'à Port-de-Paix ; Le contrat d'Aubigny (1890), do Port-au-Prince à l'Etang, de Port-au-Prince aux Gonaives par l'Arcahaie et Saint- Marc, avec faculté de prolongement jusqu'à Miragoâne; Le contrat Kainor (1890), de Port-de-Paix au Gros-Morno, avec faculté de prolongement jusqu'aux Gonaives; Le contrat , présentant cinq projets : 1° De Port-au-Prince au Cap-Haïtien, par Groix-dos-Bou- quets, Mirebalais, Lascahobas, Hiiiche, Saint-Michel, Grande- Rivière-du-Nord, Milot ; 2° De Port-au-Prince aux Gonaïves par l'Arcahaie, Saint- Marc, Verrettes, Petite-Rivière-de-l'Artibonite; 3° De Port-au-Prince à Jacmel, par la Croix-des-Bouquets et la section rurale de Sourçailles ; 4° De Port-au-Prince à Aquin, par Léogano, Graud-Goàve, Petit-Goâve, Saint-Michel ; 5" D'Aquin aux Gayes. Ravine-du-Sud . — Le département croit ne pouvoir mieux clore cet Exposé général que par un aperçu sur le projet d'endiguement de la Ravine-du-Sud, aux Caves. Il y a plu- sieurs mois déjà, on s'en souvient, une lettre-circulaire, RAPPORT 43 émanant du Ministère des Travaux publics, invitait nos représentants à l'Elranger à faire des appels d'offres de la paii des Compagnies habituées à entreprendre les grands travanx. Le Gouvernement avait, en effet, reconnu la nécessité qui s'imposait, urgente, de protéger les Cayes contre les inon- dations périodiques de la Ravine-du-Sud. Dans le cas où ces Compagnies ne repousseraient pas les ouvertures de nos Légations, les conditions pouvaient être débattues pour l'envoi sur les lieux d'un ingénieur chargé de faire les études préliminaires. — Après plusieurs démarches infructueuses, une de nos missions à l'Etranger, la légation de Washing- ton, réussit à obtenir d'un brillant ingénieur civil, M. Pester Crowell, qu'il se rendit aux Cayes, où, moyennant une indemnité de G, 6.000. or américain, il ferait les études pré- liminaires en question. Le Rapport de M. F. Crowell vient d'être remis au département. Il contient deux piojets : le devis de l'un s'élève à G. 640.312,23; le devis qui accom- pagne le deuxième projet monte à G. 716.693,75. L'importance de cette grande entreprise est telle que le département n'hésite pas à déclarer que, n'eùt-il fait que cela, s'il arrive à préserver la ville des Cayes du péril qui la menace, il aura conscience d'avoir répondu à toute la confiance que l'Assemblée constituante avait mise dans la création du nouveau Ministère, né de la Constitution du 9 octobre 1889. Janvier 1891. Le chef de division, Em. Gentil. N. B. — Le département détient dans ses Archives divers contre-bons et ordonnances émis sous les Gouvernements précédents : un état en est annexé au présent Rapport. 46 REPONSE N" 14. Port-au-Prince, le 6 février 1891, an LXXXVllI* de lindépendance. SECTION DE LA COftRESPOlSDANCE SUPÉRIEURE. N" 307 RÉPONSE HYPPOLITE, PRÉSIDEIVT DE LA RÉPUBLIQUE Au Secrètai7^e cTEtat des Travaux publics Monsieur le Secrétaire d'Etat. J'ai reçu votre dépêche du 24 de l'écoulé, n" 24, et j'ai parcouru avec ma meilleure attention le Rapport que, sous son couvert, vous m'avez présenté sur la situation générale du département des Travaux publics. Faut-il vous l'avouer? j'ai été surpris de trouver au bas de ce Rapport la seule signature de votre chef de division. Il m'a semblé que, me rendant compte d'une Administration que je vous ai confiée, et dont vous avez toute la responsabilité, ce document devait être plutôt signé de vous que de votre chef de division qui. à part de son irresponsabilité, n'a pas de relations directes avec le chef de la République quant à la marche du Service qui vous est dévolu. Mais j'ai hâte d'examiner avec vous la situation de votre département, que vous m'avez soumise REPONSE 47 par le Rapport sus-parlé, et de vous communiquer les réflexions qu'elle m'a suggérées à plus d'un point de vue. Il y a une justice à vous rendre. Monsieur le Secrétaire d'Eltat, et je me plais à la proclamer en commençant cette dépêche, c'est que la tâche qui a incombé à votre départe- ment à l'installation du Gouvernement n'a pas été précisé- ment facile. Il ne pouvait, d'ailleurs, en être autrement. Ce département venait d'être créé de celui de l'Intérieur, dont il n'avait été (ju'une section, et, à cause même de cette trans- formation, il devait avoir des commencements pénibles, se heurter aux difficultés qui. s'attachent aux débuts de toute institution nouvelle. Une volonté ferme et énergique, guidée par l'amour du bien public, a presque vaincu ces difficultés et produit les résultats que vous avez rappelés avec un légi- time orgueil à la première page de votre Rapport. Mais, si grands que soient ces résultats, relativement surtout au court espace de temps dans lequel ils ont été accomplis, votre département. Monsieur le Secrétaire d'Etat, a encore beaucoup à entreprendre et à exécuter pour répondre digne- ment à l'attente de la Nation. Dans le cours de l'année 1889-1890, ce département tirait ses ressources des allocations disponibles au budget de l'In- térieur. Il a, depuis quatre mois, un budget qui lui est propre et des allocations plus élevées que celles de l'année précédente. Ainsi, comme allocations générales, vous avez ; Réédification, construction et réparation des églises et presbytères P. 50.000 » Réparation et construction des prisons de la République 50.000 » Réparation, embellissement et construction des éditices publics 50.000 » Réparation des routes publiques 3:2.. "ÎSO » Réparation et construction de wharfs et quais dans les ports ouverts de la République 60.000 » ToTAi P. -242.380 » 48 RÉPONSE El, coMime allocations spéciales : Crédit applicable à rétablissement et à la cons- truction de cinq ponts métalliques sur : 1° la rivière du Limbe ; 2° la rivière du Borgne ; 3" la rivière de l'Estère ; -4" la rivière de l'Artibonite, au bac d'Aquin ; 3" la Grande-Rivière de Jérémie au passage du bac, y compris les frais de trans- port et de montage P. -48.000 >i Crédit à régler sur la réparation du cbemin de la Petite-Anse 10.000 >i Crédit applicable à la dérivation de Bois-Chêne. 15.000 >: Travaux à exécuter sur la rivière des Baradères, 5.000 >' Crédit, applicable à la distribution d'éau et à l'éta- blissement d'une fontaine aux Gonaïves 120.000 » Crédit applicable aux travaux d'irrigation de la basse plaine de Jacmel et à la dérivation de la source Mayer 15 .000 » Crédit applicable à Fétaljlissement d'une fontaine à Aquin 5 . 000 » Crédit pour l'établissement du bourbier Saint- Fleur (quartier Morin) 7 .620 » Pour l'établissement à Port-au-Prince du réser- voir d'eau du Bel-Air et pour la pose de cent bouches d'incendie dans les divers quartiers de la Capitale 30.647,47 Crédit applicable à la construction du Tribunal civil de Port-au-Prince 16.000 » Crédit applicable à l'achèvement des Cinq-Minis- lères 23.337 » Total P. 195.604,47 Vous avez, selon le Rapport, employé une partie de ces allocations aux travaux du Palais des Cinq-Ministères et de celui de la Chambre des représentants, ainsi qu'à quelques constructions et réparations d'églises et de presbytères, de prisons et d'autres édifices publics à Port-au-Prince et dans certaines villes do la République. Je regrette de n'avoir pas eu à ce sujet un peu plus d'explication, par exemple sur la nature et le prix de ces derniers travaux : ce qui me permettrait, en comparant les RKPONSb: 49 dépenses effectuées aux allocations budgétaires, de savoir exactement les sommes dont peut disposer votre départe- ment pour les travaux du même genre dont le besoin se fait impérieusement sentir sur d'autres points du Pays. Mais, si j'ai bien saisi un des premiers paragraphes de votre Rapport, vos ressources sont si restreintes, et les frais •de déplacement des ingénieurs si modiques que, non seule- ment vous ne pouvez donner satisfaction qu'aux réclama- tions les plus pressantes, mais vous comptez même subor- donner à ma tournée ou renvoyer à une époque reculée l'exéc'ution des travaux prévus cependant au budget à entre- prendre dans le Sud et dans le Nord. Je ne veux pas discuter ces deux motifs d'ajournement, que je suis mal placé peut-être pour bien apprécier. Néanmoins, je pense, Monsieur le Secrétaire d'Etat, et je vous le dirai avec ma franchise habituelle, qu'avec les P. 242.380, d'une part, elles P. 195.604,47, d'autre part, qui vous sont allouées pour les travaux de l'année, vous pouvez être moins à l'étroit que le dit votre Rapport. Quant à l'insuflisance des fonds alloués pour déplacement des ingénieurs, j'estime, laissez-moi vous parler toujours franchement, que ce n'est pas une raison sérieuse pour faire retarder l'exécution des travaux prévus au budget de votre département. A part la faculté que vous avez de suppléer dans une cer- taine mesure à cette insuffisance par l'allocation inscrite au chapitre des dépensas cxtrapnlinau'cs dudit budget, je ne vous crois pas absolument obligé de toujours payer des frais de déplacement aux ingénieurs. Si cela était, les a})pointe- nients qu'ils reijoivent (P. 150 par mois) ne seraient que la rémunération du travail quils font à Port-au-Prince, et vous ne pourriez pas les envoyer sur un autre point de la République sans leur payer les frais dont il s'agit, théorie qui ferait presque une sinécure de la fonction d'ingénieur, parce qu'il n'y aurait jamais assez de travail à la Capitale pour occuper les six ingénieurs de votre département, et 50 REPONSK qui rendrait à peu près impossible, celte unnée, l'exécution (les travaux à faire dans les autres villes, puisque vous déclarez que votre budget ne vous permet pas de payer les frais de déplacement desdits ingénieurs. Vous comprendrez bien, Monsieur le Seci'étaire d'État, que je ne puis admettre une semblable théorie, pas pliis que je ne puis consentir à l'ajournement à une époque reculée quelconque des travaux autorisés par les Chambres et à exécuter soit dans le sud, soit dans le nord de la République, J'avais, voyez-vous, comme le pressentiment des difli- cultés que soulève votre Rapport, lorsque, en recomman- dant à votre attention M. Frédérique Ruther comme un des ingénieurs de votre département, j'ai émis l'idée de lui con- fier plus spécialement la direction des travaux à exécuter dans le Nord. La nécessité va se faire sentir, naturellement, d'agir de la même façon pour les autres départements, afin de faciliter l'exécution des travaux qu'il y a à entreprendre. Dans un des paragraphes de votre Rapport, vous dites avoir tiré des allocations votées pour la réparation des routes publiques une somme de P. 7.000, en or américain, que vous avez employée au placement, imprévu au budget, du pont de la Petite- Anse. Je crois qu'il y a là une erreur, à moins que votre département n'ait disposé des P. 40.000 que le Gouvernement provisoire avait, avant le triomphe de la Révolution, fait déposer dans la maison A. Chitarin, du Cap-Haïtien, pour l'acquisition du pont en question. Vous avez omis de me dire à quel degré sont arrivés les travaux de montage du pont de la rivière Momance. Je désire être renseigné sur ce point, et voir votre département mettre une bonne fois la main aux travaux divers dont vous m'avez entretenu, notamment au montage des ponts de la Grande-Rivière de la Plaine-de-Cul-de-Sac et de la Petite- Anse, à la dérivation du Bois-de-Chône à Port-au-Prince, et de la source Meyer à Jacmel, à rétablissement d'un réser- voir général au Bel -Air et à la pose de cent bouches d'in- cendie dans différents quartiers de la Capitale, à l'établisse- RÉPONSE 51 mont des fontaines des Gonaïves etd'Aquin, à la construction du Tribunal civil de Port-au-Prince et des wharfs et quais dans tous les ports ouverts de la République, à la réparation du chemin de la Petite-Anse, aux travaux à exécuter sur la rivière des Baradères, enfin à toutes les entreprises en faveur desquelles les Chambres législatives ont inscrit des alloca- tions spéciales au budget. J'ai vu ce que vous m'avez dit de la Ravine-du-Sud, des ponts métalliques à établir sur cinq de nos cours d'eau : les rivières du Limbe, de Jérémie, du Borgne, de FEstère et l'Artibonite {au bac d'Aquin), ainsi que du bassin général dont votre département a déjà fait dresser le devis et les plans ; et, en exprimant le vœu que ces grands travaux, d'une nécessité urgente, soient entrepris dans le plus court délai possible, je vous renouvelle, Monsieur le Secrétaire d'Etat, les assurances de ma parfaite estime et de ma considération très distinguée. IIVPPOLITE. 52 AVIS N" 15. SEGRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES ET DU COMMERCE AVIS Il est rappelé à ceux qui ont exercé la profession de cour- tier et agent de change jusqu'à la promulgation de la loi du 25 septembre de l'année dernière, que le délai de trois mois qui leur avait été accordé par notre précédent avis inséré au Journal officiel du 26 novembre 1890, n" 48 bis, est périmé depuis le 22 du présent mois. En conséquence, à partir du \." mars prochain, seront poursuivis avec toutes les rigueiii's de la loi to'us ceux qui se trouveront en contravention avec les dispositions de la loi sur la matière. RAPPORT riS N° IG. Port-au-IM-ince, le G gjanvier 1891, an LXXXVIIP de l'Imlépeii dance. SECTION DE LA COKRESPONDANCE SUPÉRIEURE RAPPORT LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT J)E L'INSTRUCTION PUBLIQUE A SON EXCELLENCE LE PRÉSIDENT D'HAÏTI Président. J'ai l'honneur de vous adresser, en conformité de la Cir- culaire de Votre Excellence en date du 15 décembre de l'année expirée, mon premier Rapport sur la marche du Ser- vice relevant du département que vous avez confié à mon dévouement et à mon patriotisme. Votre Excellence me permettra d'embrasser dans mon Exposé tout ce qui a eu lieu pendant les trois premiers mois de l'année budgétaire en cours, — car, pour arriver à Vous fixer. Président, sur les opérations du mois de décembre, il me faut rappeler sommairement les instructions qu'il m'avait fallu transmettre aux fonctionnaires sous mes ordres, au sujet des allocations qu'ont accordées les Chambres à mon budget. Dès le mois d'octobre dernier, je me suis empressé de 54 RAPPORT faire connaître à MM. les inspecteurs do l'Instruction publique et aux administrateurs des linances, en leur expé- diant des copies certifiées de ce budget, quels étaient les changements opérés dans l'enseignement depuis la dernière session législative et quelles sont les nouvelles charges qu'as- sume l'Btat, en vue de développer l'instruction le plus effica- cement possible. D'abord il y avait à notifier à ces fonctionnaires les déci- sions du Corps législatif relatives à la création de nouvelles bourses on faveur du collège Jean-Jacques du Cap-Haïtien, du Lycée national des Gonaïves et de l'institution de MM. Jean- Jacques et Léon, des Cayes. Mes instructions à cet égard étaient à peine transmises aux administrateurs que je dic- tais aux inspecteurs le mode à suivre pour la distribution de ces bourses, créées surtout en vue de favoriser dans nos écoles d'enseignement secondaire le développement intellec- tuel des enfants de la classe nécessiteuse qui se distingue- raient dans les écoles primaires et qui, faute de moyens, se verraient forcés de renoncer au désir de pousser leurs études plus loin. Or, d'après ce qui a été arrêté, il y a quelque temps, en Conseil des Secrétaires d'Etat, tenu sous la haute présidence de Votre Excellence, j'ai formellement interdit aux inspecteurs d'accorder des bourses entières aux enfants dont les parents habitent les chefs-lieux des circonscriptions scolaires. En partant de ce principe, il a été fait un prorata équitable entre les chefs-lieux de circonscription et les com- munes qui en relèvent, de telle sorte que celles-ci bénéficient d'un nombre suffisant de bourses entières. C'est ainsi que, sur le total des vingt bourses accordées au collège Jean- Jacques et Léon des Cayes et les vingt autres données au Lycée national des Gonaïves, le tiers environ a été réservé aux deux chefs-lieux, et les enfants qui ont été appelés à en jouir ne sont admis dans ces établissements qu'à titre de demi- pensionnaires, ce qui permet d'entretenir deux enfants par chaque bourse. J'ai l'honneur, Président, de soumettre à Votre Excellence, à l'appui de cette assertion, un tableau RAPPORT o5 comportant les noms des pensionnaires et demi-pension- naires reçus dans nos Lycées et Collèges subventionnés. VA\e verra que les villes de l'intérieur ont eu toute la sollici- tude de mon département, qui n'a rien négligé pour leur donner les avantages auxquels elles ont droit le plus qu'il m'était possible de le faire. La preuve de ce (jue j'avance, c'est que, pour répondre aux nombreuses demandes qui m'ont été faites dans la pro- vince, j'ai fait distribuer toutes les bourses du collège Jean- Jacques aux enfants des villes autres que le Gap et qui ont été recommandés à mon attention. C'est, d'ailleurs, ainsi que ce Service marchera toujours, et je donne l'assurance à Votre Excellence que rien ne sera négligé, sous mon administra- lion, pour répandre le pain de l'instruction dans toutes les communes éloignées des centres et où se fait sentir le besoin • de combattre l'ignorance, cette lèpre de l'esprit humain. Depuis le 15 octobre de l'année dernière, toutes les dépenses de mon département ont été ramenées au cadre des prévisions budgétaires. Cependant, dans quelques cir- conscriptions, et là seulement où la nécessité s'en faisait sentir, j'ai dû permettre de maintenir le personnel ensei- gnant de certaines écoles tel qu'il a toujours figuré sur les états d'émargement des exercices précédents. En agissant ainsi, j'entends plutôt servir les intérêts de la jeunesse que ceux des personnes qui occupent ces fonctions, cai-, toutes les fois que j'ai eu à accorder un professeur en plus, je me suis attaché à savoir par les inspecteurs s'il y avait nécessité absolue de continuer un traitement à un fonctionnaire dont la charge ne serait qu'une sinécure. C'est sur la réponse affirmative des inspecteurs, plus à môme de me renseigner sur l'importance et les besoins d'un établis- sement scolaire, que je prends la détermination de conserver le fonctionnaire ou de recommander quelqu'un à l'agrément de Votre Excellence pour combler le vide signalé. Les dé- penses auxquelles donnent lieu ces nouvelles créations trouvent leur justification dans le libellé du budget lui- o6 RAPPORT même ; dans ce documenl. elles sont classées au chapitre des prévisioijs. En sorte que le Ministère ne donne naissance à aucun extra-budgétaire, lorsqu'il juge à propos de faire ces nomi- nations ; il reste dans les limites du droit budgétaire. L'année scolaire, en vertu des dispositions prises depuis fort longtemps déjà, part du 1"' septembre de l'aimée en cours pour finir au 15 juillet de l'année suivante, de sorte que les examens de fin d'année scolaire n'ont lieu aujourd'hui qu'à l'époque des fortes chaleurs, où les grandes vacances soûl de beaucoup plus profitables pour la santé des enfants. Et c'est à ce moment que se fera désormais la distribution des ré- compenses aux lauréats des écoles, récompenses qui se don- naient naguère à l'approche des fêtes de Noël. Déjà plusieurs institutions ont suivi ce système nouveau ; nous pouvons, en effet, citer le Lycée national de Port-au-Prince, le Pen- sionnat des Sœurs de Sainte-Rose de Lima, l'Institut des Frères, qui ont couronné leurs lauréats au moment de ren- voyer dans leurs familles les jeunes gens qui les fréquentent. Les écoles qui n'ont point encore pris l'habitude de fixer leur fête scolaire à la saison d'été, bien qu'elles y aient placé de préférence les grandes vacances, vont sûrement, cette année, se ranger aux exigences de la discipline. Nous verrons donc le Pensionnat national de demoiselles, le Petit-Sémi- naire-Collège, l'Institution subventionnée de M""" Belmour- Lépine, qui ont tour à tour réuni les familles dans le covirs du mois de décembre, se conformer en juillet à la résolu- tion prise par tou* les autres établissements. Les examens ont été faits dans toutes les écoles, il y a déjà six mois, et les derniers Rapports des inspecteurs adres- sés au département à la fin du quatrième trimestre de l'exercice 1890-1891 font ressortir que les études n'ont pas été négligées et qu'il y a lieu d'espérer — le dévouement des maîtres et l'assiduité des enfants le faisant concevoir — que l'enseignement national reprendra dans un avenir pro- chain sa splendeur passée. Cette heureuse situation, qui est RAPPORT 5'7 due aux conslanls oflbrls du Gouvernemcnl et à réncrgi(iue surveillance du département que je dirige, permet de fonder de légitimes espérances sur l'avenir de ce Pays, si souvent et si malheureusement éprouve. Aussi je mets tout en œuvre pour maintenir une telle situation, et j'ose affirmer à Votre Excellence que nos écoles répondront à l'attente du Pays, tant je me propose de me montrer rigide envers le personnel en- seignant de ces écoles en appliquant envers et contre tous les pénalités de la loi sur l'instruction publique et des règle- ments qui on découlent. Jusqu'au 31 décembre, toutes les institutions scolaires de la République avaient reçu les envois de fournitures qui leur ont été faits par l'intermédiaire des inspecteurs. Il a été aussi pourvu aux besoins des classes de tout ce qui est né- cessaire pour que les études ne souffrent d'aucun inconvé- nient. J'ai fait également pourvoir le plus grand nombre de ces institutions d'un matériel convenable. Des inspecteurs de la Capitale, aussi bien que de ceux des autres localités de la République, j'ai reçu des Rapports sur les visites qui ont eu lieu dans les écoles pendant les derniers jours de l'année 1890. Je suis heureux de porter à votre connaissance que rien n'a été changé dans le travail des écoles tant urbaines que rurales ; au contraire, les inspecteurs se plaisent, un peu partout, à m 'exprimer la satisfaction qu'ils ont éprouvée de voir s'allier à la discipline la plus rigoureuse une exquise bonne volonté de la part de MM. les éducateurs, en môme temps qu'ils prenaient la ferme résolution de faire progresser leurs élèves, tant ils sentent la nécessité de s'élever à la hauteur d'une charge aussi délicate. Je n'ai eu que fprt peu de reproches à adresser et à ceux qui se sont montrés plutôt irrésolus qu'in- ditlérents à la tâche. Mais j'espère que mes remontrances, que transmettront les inspecteurs auxquels je les ai commu- niquées, auront raison de la défaillance des uns et des autres. Le nombre des écoles rurales s'est accru depuis que les Chambres en ont porté le chiffre à 5()4. De tous les points de 58 RAPPORT la R(''piibli(ine il m'est venu des demandes tendant à en ins- taller dans certains quartiers. J'ai accédé à plusieurs de ces demandes après m'ètre assuré s'il existait déjà des locaux pour recevoir ces écoles ou si l'autorité en poursuivait la construction. Il est à espérer que ces nouvelles écoles viendront rendre d'utiles services à nos paysans, parce que j'ai entouré ces ins- titutions de tout ce qui peut les rendre prospères. Toute ma sollicitude se dirige vers les campagnes et j'attache un prix spécial à leur expansion par l'instruction. L'épidémie de fièvre qui sévissait, il y a quelques semaines, avait rendu infructueuses ou impossibles, dans certaines écoles, les visites réglementaires des fêtes. Néanmoins, il a été fait, ce qui était possible, et les classes, quoiqu'elles aient diminué par le fait des maladies, n'ont pas été moins bril- lantes sous le rapport des études. Quelques écoles, qui ont été forcées d'entrer en congé avant le temps prescrit par les lois, vont reprendre le 12 janvier courant leur activité ordi- naire. A cette époque, le département va avoir à s'occuper de la situation qui sera faite à l'Ecole polymathique par la mort de son directeur, le regretté M. Coupaud. Au dernier Conseil, jai communiqué à Votre Excellence et à mes collègues la lettre par laquelle M"^ V'* Coupaud demande au Gouver- nement de continuer à l'Ecole polymathique sa sollicitude et les boursiers. A ce propos, il a été décidé que le départe- ment de l'Instruction publique fera ce qui sera le mieux pour la marche de l'établissement, dont la direction provi- soire est confiée à M. Bonamy. J'aurai l'œil ouvert sur cet établissement. Enfin, je suis arrivé à ce point de mon Rapport où il m'est bien agréable de vous parler du personnel de mes bureaux, qui remplit ses devoiis à ma satisfaction. Du chef de division au dernier élève du Ministère, chacun fait ce qui est dans ses attributions pour ne jamais encourir mes reproches. Je n'ai qu'à me féliciter de tous, et je ne pense pas qu'il RAPPORT o9 puisse se Irouver un seul employé sous mes ordres pour me donner à regretter d'avoir fait leur éloge. Dans les premiers jours de novembre, M. Ducis Viard avait reçu la mission d'aller visiter, au nom du département, les écoles des trois circonscriptions du Nord et du Nord-Ouest. Rendu au ('ap dès le 10 novembre, il s'est empressé d'entre- prendre sa besogne, et j'ose affirmer, d'après les Rapports élogieux qui m'ont été adressés, que le chef de division a tout fait pour mener sa tâche à bonne fin. En toute circonstance, il s'est inspiré des sentiments du Gouvernement pour l'ins- truction des masses ; et, partout, il n'a agi qu'en faisant res- sortir aux yeux des populations les dispositions actuelles du Pouvoir à lancer le Pays dans la voie du progrès, par le tra- vail, l'ordre et l'instruction publique, ce flambeau qui doit dissiper les ombres de l'ignorance et révéler à l'homme les secrets de son bonheur. Si, Président, j'ai confié une telle mission à M. Viard, c'est que je sais quel est son dévouement à votre personne et quelle vive sympathie l'attache à votre Gouvernement. Je vous en donne ici l'assurance, Président, et j'ose dire que je ne pourrais placer mieux ma confiance. Mais, parti à l'époque des pluies, le chef de division n"a pu achever sa tournée selon ses instructions. Les autorités locales elles-mêmes lui ont donné le salutaire conseil de remettre à la bonne saison l'accomplissement de sa tâche, s'il voulait faire qu'elle produisît de bons fruits. C'est cet avis qui l'a déterminé à laisser le Cap à la fin de novembre dernier. Revenu depuis peu, M. Viard recommencera l'inspec- tion des écoles incessamment, et, avant son départ, d'accord avec Votre Excellence, je lui donnerai de nouvelles instruc- tions sur ce qu'il aura à faire. Je ne terminerai pas, Président, sans vous annoncer que le département a reçu par le dernier bateau de la ligne alle- mande, le vapeur Va/esia, le solde des fournitures classiques que j'ai été autorisé, par décision du Conseil, à commander à l'Etranger. Dans ce lot sont arrivés des articles d'une grande utilité pour les écoles rurales de la République. — Le 60 RAPPORT magasin de rÉlal a louL fait entrer dans ses dépôts, et j'espère, avec ces fournilures, donner satisfaction à toutes les circonscriptions du pays. Permettez-moi de porter à la connaissance de Votre Excellence que, sur les allocations fixées à mon budget, j'ai su réaliser, pendant le l*' trimestre 1891-1892, des économies se chiffrant à G. 12.000 environ. Voulant puissamment contri- buer à vous aider dans cette voie d'ordre, je ferai tout ce qui dépendra de moi pour toujours utiliser avec profit les sommes que les Chambres ont volées pour le Service. C'est pénétré des hautes obligations de ma charge que je m'engage à servir loyalement les intérêts de mon Pays. Daignez agréer. Président, l'hommage respectueux de mon profond dévouement. D.-S. Rameau. REPONSE . 61 iN" 1" Port-aii- Prince, le 16 janvier 1801, an LXXXVIH* de l'Indépta- dance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE SUPÉRIEURE. N° 93 RÉPONSE [lYPPOLITE, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Au Secrétaire d'Etat de Vhistruction publique Monsieur le Secrétaire d'État, Je vous accuse re'ception du Rapport daté du 6 du courant, n" 99, que vous m'avez adressé sur la marche du Service relevant de votre département ministériel. Cette pièce a été l'objet de ma plus sérieuse attention, et son contenu bien noté. Je désire que, par votre prochain Rapport, vous me fassiez connaître le nombre des écoles rurales existant actuellement dans la République et me ren- seigniez sur le fonctionnement de ces écoles. En attendant, je vous salue, Monsieur le Secrétaire d'Ktat, avec une considération distinguée. Hyppolite. (J2 RAPPORT N" 18. Port-au-Prince, le 7 février 18U1. an LXXXVIII* do l'indôpen- dance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE SUPÉRIEURE. — is" 20 RAPPORT SEGRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE A SON EXCELLENCE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Président, Dans le courant du mois de janvier dernier, le département des Travaux publics, dont Votre Excellence a bien voulu me confier la direction, a fait, dans la mesure des allocations budgétaires dont il dispose, tout ce que la nécessité lui im- posait dans les différentes branches du Service qui en dépendent, afin de répondre aux besoins les plus urgents de nos intéressantes populations. Les commandes que, en conformité d'une décision du Con- seil des Secrétaires d'Etat, le département a faites aux États- Unis pour le service de la Fonderie nationale, la Forge du Forl-Ilet et la Distribution d'eau, sont arrivées ces jours-ci. Elles consistent en un outillage et en matériaux les plus indispensables à ces deux premiers établissements et en tuyaux et accessoires pour la conduite de l'eaii au Fort national. RAPPORT 63 Le Service de la distribution d'eau s'occupe en ce moment de la pose des tuyaux dont l'acquisition a été faite sur la place par le département des Travaux publics pour l'alimen- tation, sans interruption, de l'Hôpital militaire et de la Fon- derie. Par suite de la sécheresse qui sévit actuellement avec " quelque intensité, le débit de nos sources est devenu très faible, et, naturellement, l'alimentation de la ville s'en res- sent. La question d'eau, aux Gonaïves et au Cap-Haïtien, ne cesse de préoccuper l'attention du département. Dans un Rapport spécial, j'aurai l'honneur de soumettre prochaine- ment à la haute appréciation de Votre Excellence les études qui auront été faites à ce sujet. Le personnel technique, faute de certains instruments de précision, ne peut entreprendre l'étude de plusieurs ques- tions dont l'importance ne saurait nous échapper. Pour obvier à cet inconvénient préjudiciable à la bonne marche du département, je présenterai à l'agrément du Conseil une liste de ces instruments dont la commande sera faite aux Etats- Unis. Des demandes d'outils nécessaires à l'exécution des travaux de réparation des routes publiques arrivent au département de tous les points de la République; désireux de donner satisfaction aux agents du Gouvernement, je ne manquerai pas d'entretenir le Conseil à ce sujet. Ainsi que Votre Excellence le sait, Président, il est inscrit sur le budget en cours une allocation pour l'établissement de cinq ponts métalliques sur cinq de nos principales rivières. Si le département n'a pas pu exécuter jusqu'ici cette déci- sion du Corps législatif, c'est qu'il n'a pas encore recueilli tous les renseignements qu'il croit nécessaire de réunir avant d'en faire la commande. L'ingénieur, que j'avais envoyé en mission dans le Nord pour s'occuper notamment du montage du pont en fer du Cap-Haïtien, arrivé en septembre dernier, et des études pré- 64 RAPPORT liminaires des Iravaux de réparation qni doivent être exé- cutés à la route qui mène du Cap-Haïtien à la Petite-Anse, est de retour à la Capitale. J'attends le rapport qu'il doit me fournir sur sa mission. Les études pour les travaux de la dérivation du « Bois- Chêne », à Port-au-Prince, et de la source « Meyer », à Jac- mel, se poursuivent activement. En temps, j'en saisirai le Conseil. Le département attend (|u'il soit en possession des devis ([u'il fait dresser pour utiliser le crédit applicable à la répa- ration et à la construction de nos principaux wharfs. Je ne saurais vous le dissimuler, Président, il reste encore beaucoup à faire dans la République, en ce qui concerne les travaux de construction et de réparation de nos édifices. Le département, en présence de la modicité des fonds dont il dispose, est obligé do procéder avec sagesse. D'après les dispositions que j'ai prises avec l'autorisation du Conseil des Secrétaires d'État, les travaux du Palais de la Chambre des députés et du bâtiment des Cinq-Ministères ''seront bientôt achevés. Un Rapport y relatif sera fait à Votre Excellence. Le département a reçu les devis qu'il avait demandés pour le Trou, les travaux de réparation à exécuter à la Douane, à la Prison et à l'Imprimerie nationale du Cap-Haïtien, à la Prison des Gonaïves, à celle du Mole, etc. Je soiunettrai in- cessamment ces pièces à l'appréciation du Conseil. J'ai en portefeuille divers projets pour l'établissement de chemins de fer. Dès que j'aurai fini de les étudier, je les soumettrai également au Conseil des Secrétaires d'Etat. M. Holfeld, représentant de la Société Française des Télé- graphes sous-marins, hésite à exécuter le contrat voté pour l'établissement du réseau télégraphique, et cela à cause, dit- il, des modifications qui y ont été apportées par le Pouvoir législatif. Il m'a adressé hier un mémoire à ce sujet, mé- moire dont j'entretiendrai prochainement le Conseil. Le département des Travaux publics, en dépit. Président, RAPPORT 65 de rimpatienci' des uns et des exigences outrées des auties, restera dans les obligations que la loi lui fait. Placf'' par Votre excellence à la tête de ce département, je m'évertuerai à faire dans cette sphère de mes attributions tout le bien qu'Elle rêve pour notre chère Patrie. Pour atteindre un but si désirable, je ferai, quoi qu'on puisse dire, quoi qu'on puisse faire, mon devoir et tout mon devoir, tant pour répondre à la haute confiance de Votre Excellence qu'à l'attente de la Nation. Daignez agréer, Président, rhoni'.nage de mon profond respect et de mon entier dévouement. II. r.KCHAUD. 60 RÉPONSE N° 19. Port-aù-Prince, le 12 février 1891, an LXXXVHI" <le l'Indépen- dance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE SUPÉRIEURE. N° 365 RÉPONSE HYPPOLITE, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Au Secrétaire d'Etat des Travaux publics Monsieur le Secrétaire d'État, Je vous accuse réception de votre Rapport du 7 courant, n° 29, dont le contenu a eu toute mon attention. J'ai pris bonne note des renseignements divers que vous m'avez donnés sur la marche du service de votre départe- ment pendant le mois expiré. Vous m'avez annoncé que la plupart des travaux à exécu- ter sont soumis à des études préliminaires. Il y a plus de quatre mois depuis qu'a commencé l'année administrative en cours. Je désire que ces études soient achevées le plus tôt possible, et les Rapports des ingénieurs remis à votre dé- partement, afin que vous puissiez, une bonne fois, faire mettre partout la main à l'œuvre. Je ne voudrais pas que les Chambres se réunissent sans que les travaux divers qu'elles ont votés à la dernière session soient en bonne voie d'exécution. J'espère que vous déploierez à cette fin tout le zèle et toute la bonne volonté dont vous êtes capable, et vous renou- velle, Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'assurance de ma con- sidération distinguée. IIVPPOLITE. RAPPORT 67 N" 20. Port-au-Prince, le 11 février 1801, an LXXXVIII' de l'Indépendance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE SUPÉRIEURE RAPPORT l.E SECRETAIRE D'ETAT DE L'AGRICULTURE ET DES TRAVAUX PUBLICS A SON EXCELLENCE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Président, J'ai rhonneur de soumettre à Votre Excellence le Rap- port concernant la situation agricole de la République et la marche du Service rural durant le mois de janvier expiré. Si rinformation que j'ai donnée à Votre Excellence à la date du 31 décembre dernier, au sujet de la négligence des officiers ruraux dans leur service, a été tardive, comme Elle m'en fait le reproche, c'est que je n'ai pu me rendre compte, en grande partie, de cet état de choses qu'en confrontant les états d'émargement d'octobre, novembre et décembre, docu- ments qui m'ont éclairé sur les causes de l'apathie de beau- coup d'officiers ruraux dans l'accomplissement de leurs devoirs. En effet, Président, des chefs de section, portés sur les états d'émargement d'octobre, ne figurant pas dans les mois postérieurs. Ceci provient de changements effectués dans ce corps sans que le département en soit avisé. D'un autre côté, le nombre d'officiers ruraux commissionnés par Votre 68 RAPPORT ILxcellence n'est, au 31 janvier, que de 150; les 350 non commissionnés, nVtant que provisoirement charges de leurs sections, et n'étant pas certains de conserver leurs positions, deviennent nonchalants dans l'exercice de leurs devoirs. Je vais écrireaux commandants desarrondissements d'avoir à me fournir, une fois pour toutes, des candidats sérieux et définitifs, afin qu'ils puissent être commissionnés par Votre Excellence. De cette façon je crois que le département pourra réprimer des abus qui existent dans le paiement des appoin- tements de ces serviteurs de l'Etat. Le département, selon les désirs exprimés par Votre Excellence, va chercher à développer à la Marmelade, au Dondon et sur les plateaux élevés du Pays, la culture des fruits et des légumes exotiques, dont Kenskoff sera la pépi- nière et leur procurera des sujets. Je ne manquerai pas de réitérer principalement aux Com- mandants des arrondissements du Trou et du Fort-Liberté d'avoir à porter les cultivateurs à s'adonner à la culture du cotonnier. Dans l'arrondissement du Fort-Liberté, les nom- breux terrains de l'État, naguère couverts de campôche, sont très favorables à la plantation de cet arbuste qui, géné- ralisé, pourra procurer le bien-être à la population. Veuillez me permettre, Président, de vous demander s'il ne conviendrait pas de fixer la date du 1"' mai prochain pour la distribution des primes accordées aux habitants les plus méritants. La fête de l'Agriculture, pour laquelle une valeur de P. 4.320 est allouée pour sa célébration dans le> quatre-vingt-six communes, sera, j'estime, embellie par la répartition des P. 20.000. Je vais faire remplir les mille neuf diplômes qui, au retour de la tournée que Votre Excellence va entreprendre. Lui seront présentés pour être revêtus de sa signature. Passant aux phases par lesquelles a passé l'Agriculture durant les mois de janvier, j'ai l'honneur, Président, de vous annoncer que, comme je le prévoyais dans mon dernier Rap- port, l'état climatérique a été satisfaisant, presque sur tous RAPPORT 60 les points du Pays, aux plantations de rarrièrc-saison. — L'Ouest et l'Artibonile ont eu, il est vrai, une dernière quin- zaine de sécheresse dans les endroits non arrosés, ce qui n'a " pas empêché que les vivres aient été assez abondants. Dans le dernier département où la sécheresse a été plus intense, on a eu une forte récolte de pelit-mil, principale nourriture de la population de ces régions, et celle du riz a été aussi assez favo- rable. D'après les nouvelles qui me parviennent, la récolte du cotonnier, qui va commencer, sera belle. Celle du cacao, qui se poursuit, est belle dans la Grande-Anse et à Tiburon ; la qualité est supérieure à celle de l'année passée. Une maison d'ici compte établir dans ces localités des usines qui pour- ront donner à cette denrée une valeur de 40 0/0 en plus, comme déjà l'ont obtenu, à Dame-Marie et à Jérémie, le ci- toyen Aubert Saint-Cloud et M. Muller, étranger. Le dépar- tement de l'Agriculture favorisera de tout son pouvoir les essais qui pourront enrayer la déconsidération qui pèse sur nos denrées d'exportation. La récolte du café, qui est presque terminée dans le Sud, se poursuit dans une partie de l'Ouest; elle a été assez brillante dans ces deux départements. Le vent du Nord, qui depuis bien longtemps ne fréquen- tait plus les départements du Nord et du Nord-Ouest, surtout accompagné de pluies presque journalières, va fertiliser ces régions depuis longtemps privées d'une saison normale. — Le seul inconvénient que cette saison pluvieuse occasionne dans ces départements consiste dans le mauvais état des roules publiques, dans la lenteur que mettent les habitants dans la cueillette de leurs cafés et dans la préparation défec- tueuse de cette fève qui ne peut s'effectuer faute de soleil. Les plantations effectuées, celles qui vont l'être avec le beau temps et la forte floraison des cafiers qui résultera de cette température, vont compenser largement les pertes qu'ont éprouvées les cultivateurs de cafiers pour les fèves tombées, faute d'être cueillies à temps, et le plus souvent gâtées par l'humidité du sol. Dans le département du Sud, les vivres alimentaires, plus 70 RAPPORT favorisés que dans les autres régions à cause <les grains assez soutenus qui ont humecté son sol, ont donné de beaux résultats. — De fortes plantations ont eu lieu durant ce mois de janvier et beaucoup de terres sont préparées pour celles du printemps, qui, il faut l'espérer, commenceront bientôt sur tous les points du Pays. La première floraison des cafiers, qui a lieu en ce moment dans ce département, est d'un bon augure pour la récolte de 1891. Le département de l'Agriculture, comprenant que le mau- vais état des voies de communication contrarie beaucoup l'habitant pour le transport de ses denrées, a consacré, pour le mois de février, une somme de 1 .000 gourdes devant servir à la réparation de mauvais pas dans les communes de FAr- cahaie,de Saint-Marc et de Dessalines; dans ces deux dernières, ce sont les digues de l'Artibonite qui ont surtout été visées. Dans le prochain décret de répartition, le département demandera au Conseil une valeur pour venir en aide à d'autres localités. Veuillez compter, Président, que j'emploierai tout mon zèle à l'accomplissement de mes devoirs, et que tout ce qui a trait surtout à l'Agriculture aura ma plus large sollicitude. Ce sera pour moi l'occasion de justifier de plus en plus la confiance que Votre Excellence a placée en moi. Daignez, Président, agréer l'hommage de mon entier dévouement et de mon plus profond respect. H. Lechaud. REPONSE N" 21. Port-au-Prince, le 17 février 1891. an LXXXYlll' de i'Indépeii- (iiinrc. SECTION DE LA CORRESPONDANCE SUPÉRIEURE. — n" 102 REPONSE HYPPOLITE, PRÉSIDENT D'HAÏTI Au Secrétah^e d'Etat de l'Agriculture Monsieur le Secrétaire d'État. Je vous accuse réception du Rapport du 11 du courant, sans numéro, que vous m'avez adressé sur la marche du département de l'Agriculture durant le mois de janvier expiré. Je crois ce que vous me dites des causes de la négligence des officiers ruraux, et je compte sur l'efficacité des mesures que vous allez prendre pour remédier à ce malheureux état de choses. J'apprends avec plaisir que, selon mes instructions, vous allez chercher à développer la culture des fruits et des légumes exotiques à la Marmelade, au Dondon, enfin sur les plateaux élevés du Pays, et réitérer l'ordre aux Comman- dants des arrondissements du Trou et du Fort-Liberté de porter les cultivateurs de leurs circonscriptions militaires à s'occuper sérieusement de la culture du coton. J'approuve la date du 1" mai prochain que vous avez fixéfr 72 REPONSE pour la distribution des primes accordées aux plus méri- tants des habitants, espérant que, d'ici là, j'aurai achevé la tournée que je vais entreprendre bientôt dans le département du Sud. Les renseignements que vous m'avez donnés sur l'état de la culture dans les différentes parties de la République, ont été notés avec le soin que méritent des questions de cette importance. Je suis heureux de savoir que la récolte du cacao et du café sera excellente cette année. Vous avez bien fait, Monsieur le Secrétaire d'Etat, de consacrer une somme de 1 .000 gourdes à la réparation des routes dans les communes de l'Arcahaie, de Saint-Marc et de Dessalines ; j'aime à espérer que, comme vous me l'annoncez, vous ne manquerez pas, pour le prochain arrêté de répar-^ tition, de demander au Conseil des Secrétaires d'Etat ime autre valeur pour être en mesure d'aider aux travaux du même genre dans d'autres localités du Pays. Me reposant sur votre zèle et votre patriotisme, pour encourager, améliorer, développer dans la plus large mesure possible notre Agriculture, source principale de la fortune nationale, je vous réitère. Monsieur le Secrétaire d'Etat, les assurances de ma considération la plus distinguée. Hyppolite. AVIS 73 AVIS segretairerip: di':tat des finances et du commerce Il est rappelé aux courtiers et agents de change les pres- criptions de l'article 16, ainsi conçu, de la loi du 25 sep- tembre 1890: « Art. 16. — Sur tous les effets de commerce devront être « apposés des timbres mobiles, suivant les dispositions de la loi « du 7 octobre 1880. sous peine d'une amende de 10 gourdes « pour chaque pièce non timbrée, dont est passible le créan- « cier, aussi bien que le débiteur, quoique le droit du timbre (( soit à la charge du dernier. « Est également passible de la même pénalité tout agent « de change ou courtier qui aura accepté, pour être négociés, « des effets sans être revêtus du timbre. » Port-au-Prince, le 4 mars 1891. 74 CIRCULAIRE Port-au-Prince, le 3 mars 1891, an LXXXVIII' de l'Indépendance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE. n" 4 CIRCULAIRE LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR Aux Conseils communaux de la République Messieurs, A propos du trafic illicite auquel se livrent les colporteurs étrangers sur votre place, je vous ai adressé différentes Cir- culaires pour attirer votre attention sur ce fait, qui constitue une infraction à la loi sur la régie des impositions directes^ et pour vous inviter en même temps à prendre les mesures tendant à le faire cesser. Il paraît que les prescriptions de mes Circulaires n'ont point été exécutées, puisque ces étrangers continuent à circuler impunément dans nos villes, en faisant le colportage au mépris de la loi sur la matière et au détriment des intérêts de la communauté. C'est à ce point que le Président de la République m'a écrit pourm'entretenir de cette question, sur laquelle je pen- sais n'avoir plus à revenir. Le département de l'Intérieur regretterait beaucoup de se voir obligé de vous dénoncer à qui de droit pour cause d'in- différence ou d'incurie. Accusez-moi réception de la présente et recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération. Par autorisation : Le chef de Division, Ph. Curiel. ARRÊTE 75 N° 24. SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR ET DE LA POLICE GÉNÉRALE ARRETE Attendu que la loi internationale confère à chaque État indépendant le droit d'expulser de son territoire les étrangers dont les agissements sont un danger pour la tranquillité et l'ordre publics ; Considérant que le sieur Petit-Pierre Pélion s'est immiscé dans les questions de politique intérieure par une propagande contre l'ordre de choses établi ; De i'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, Arrête : Art. 1". — Le sieur Petit-Pierre Pélion est expulsé du territoire de la République d'Haïti et sera embarqué à bord du premier bateau en partance pour l'Étranger. Art. 2. — Le chef de la Police administrative de la Capi- tale est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Port-au-Prince, à la Secrétairerie d'État de l'Intérieur et de la Police générale, le 12 février 1891, an LXXXVIIl» de l'Indé- pendance. Le Secrétaire d'Etat de V Intérieur et de la Police générale, Nemours Pre-Louis Aîné. 76 RAPPORT N» 25. Porl-aii-Priiu-f, le Kl janvier 18'.)1, an LXXXVIIP de l'Imlépen- tlance. SECTION DR LA CORRESPONDANCI-: SUPÉRIEURE. >° 20 RAPPORT LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE LA JUSTICE A SON EXCELLENCE LE PRÉSIDENT DHAITI Président, Me conformant à la Dépêche-Circulairo que Votre Excellence m'a adressée en date du 15 décembre de l'année dernière, au n" 3759, j'ai l'honneur de Lui exposer les faits suivants : Des Rapports qui me sont régulièrement adressés par les commissaires du Gouvernement de la République, il ressort que les Tribunaux fonctionnent régulièrement et que l'ordre et la tranquillité régnent dans tout le Pays. Durant le mois de décembre écoulé, Votre Excellence a daigné signer, sur mes recommandations, vingt-deux commis- sions en faveur de divers fonctionnaires et employés relevan de mon département. A cet effet, les formalités d'usage ont été observées. Par la Dépêche en date du 26 décembre expiré, n" 3852, Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'annoncer que, pour avoir donné lieu à un scandale public, elle avait définitive- ment révoqué M. G.-x\. Voyard, substitut du commissaire RAPPORT 77 du Goiivernenioiil de Jacmel. Je me suis empresse d'en faire part au chef du parquet du lieu, qui n'a pas manqué de noti- tier cette décision à son substitut. J'aurai l'honneur de pro- poser des candidats à Votre Excellence pour combler ce vide, après avoir reçu les renseignements que j'ai demandés à ce sujet. Votre Excellence, Président, sur une dénonciation grave (lu commandant de l'arrondissement du Borgne, a aussi frappé de révocation le juge de paix de l'Anse-à-Voleur. J'ai eu l'honneur de proposer à l'agrément de Votre Excellence, pour combler ce vide, le citoyen Helvétius Emmanuel que, selon le désir de Votre Excellence, je fais examiner au préalable. Tel est. Président, le Rapport que je me fais le devoir d'adresser à Votre Excellence pour le mois expiré, en Lui renouvelant l'hommage de mon profond respect et de mon entier dévouement. Le Secrétaire d'Étal de la Justice^ D. Tnoi'iLLOT. - 78 REPONSE N» i6. Port-au-Prince, le 17 janvier 1891, an LXXXVHl» de llndépen- dance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE SUPÉRIEURE. N° 124 REPONSE HYPPOLITE, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Au Secrétaire d'Etat de la Justice Monsieur le Secrétaire d'État, J'ai reçu votre Dépêche du 16 du counint, n° 20, dont le €ontenu a eu toute mon attention. Par la mienne, du 10 dé- cembre dernier, au n° 3749, je vous ai demandé un Rapport général sur la marche du Service de votre département minis- tériel, mais tel n'est pas celui que vous m'avez fait et dans lequel vous ne m'avez rien appris qui ne fût déjà à ma con- naissance. Les quelques faits qui y sont mentionnés ne sauraient cons- tituer tout le service relevant du département dontvous avez ia haute direction ; j'espère que, vous conformant aux pres- criptions de ma sus-dite Dépêche, vous me ferez tenir pro- chainement un Rapport détaillé, comme je le désire. En attendant, je vous réitère, Monsieurle Secrétaire d'Etat, l'assurance de ma considération distinguée. Hyppolite. AVIS 79 N°27. SECRÉTAIUERIE D'ÉTAT DE LLNTÉRIEUR AVIS Conformément à la loi du 6 octobre 1881, les Conseils com- munaux étant élus pour une période de trois ans et les magistrats et leurs suppléants nommés pour le même temps, il n'y avait pas lieu de procéder à la nomination de nouveaux magistrats ni de leurs suppléants à la suite des élections du 10 janvier 1891 qui ont complété les Conseils dont les magis- trats déjà nommés n'avaient pas vu expirer leur mandat triennal. Les nouvelles nominations des magistrats communaux et de leurs suppléants n'ont pu se faire légalement que dans les Communes où les Conseils ont été entièrement renou- velés, et dans celles où il n'y avait pas eu d'élections en janvier 1890. La Constitution actuelle dicte le modo de nomination des magistrats communaux et de leurs suppléants ; mais elle ne prévoit pas la durée de leur mandat ; il y avait donc lieu de suivre la loi de 1881 qui n'a pas été abrogée. En conséquence, les nominations des magistrats et leurs suppléants, faites en remplacement de ceux qui étaient en fonctions, n'étant pas conformes à la loi, demeurent nulles, et les mêmes magistrats et leurs suppléants doivent conti- nuer leur mandat jusqu'à l'expiration de trois années, con- formément à la loi du 6 octobre 1881 en vigueur. Jéréinie, 18 murs 1891. 80 RAPPORT N» 28. .It'iriukN le 21 février 1891, anLXXXVIIl de l'Iudepciidance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE SUPÉRIEURE. N" 322 RAPPORT LE SECRETAIRE D'ETAT AU DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA POLICE GÉNÉRALE A SON EXCELLENCE LE PRÉSIDENT D'HAÏTI Président, J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excel- lence que je viens d'être saisi d'une plainte du magistrat communal du Cap-Haïtien, M. T. Guillaumette, me deman- dant de faire annuler la décision du Conseil qui, dans une de ses séances, a mis fin à ses fonctions avant le terme que lui assigne la loi. Et j'ai appris que, dans d'autres communes de la Répu- blique, les Conseils communaux ont procédé de la môme façon à l'égard de leurs magistrats. La conduite de tous ces Conseils communaux me semble contraire à la législation en vigueur. — Votre Excellence en jugera. Président, par l'exposé que je vais lui faire de l'état de cette législation. Lorsque, se conformant au vœu de la Constitution de 1867, le législateur de 1872 eut attribué aux Conseils commu- naux la nomination des magistrats communaux qui, sous RAPPORT SI l'ompire de la loi de l'année 1866, appartenait au Président do la République, il modifia aussi la durée du mandat de ces fonctionnaires et la réduisit à une année avec droit de réélec- tion. — Cette législation régla, jusqu'en 1879. la nomination des magistrats communaux, et, jusqu'en 1881, la durée de leurs fonctions. — La Constitution de 1879 remit au Chef de l'hâtât le droit de nomination, et la loi du 6 octobre 1881, modifiant par son article, l'article 12 de la loi dû 21 juin 1872, donna aux fonctions des magistrats communaux une durée de trois années. Voici le texte des articles de ces deux lois, relatif à la question : u Art. 12 (loi du 21 juin 1872). — Les fonctions du magis- « trat communal et de ses suppléants durent un an. « Les magistrats et les suppléants communaux sont rééli- « gibles. » « Art. 10 (loi du 6 octobre 1881). — Us (les Conseils « communaux) sont élus pour trois ans et sont indéfiniment <( rééligibles. » « Art. 12 (môme loi). — Les magistrats et les suppléants « sont nommés par le Président d'Haïti et sont choisis parmi « les membres du Conseil. « Leurs fonctions seront de la nnhne durée que celles des « Conseils communaux. » Le 1*"^ paragraphe du dernier article a été modifié comme suit par le second paragraphe de l'article 123 de la Consti- tution du 9 octobre 1889 : « Art. 123. — Le Président d'Haïti nomme les présidents « des Conseils d'arrondissements, mais il ne peut les cboisir « que parmi les membres desdits Conseils. " Les magistrats communaux et les suppléants sont élus « par les Conseils communaux et parmi les membres des- « dits conseils. » De ce qui précède il ressort : 1" que la loi du 6 octobre 1881 est celle — la dernière et la seule — qui règle actuel- lement la durée des fonctions des magistrats communaux 82 R.VPPORT ol de leurs suppléants qu'elle a fixée à trois années ; 2" que l'article 123 de la Constitution en vigueur a changé le mode de nomination de ces fonctionnaires, mais qu'il n'a rien décidé — pas plus qu'aucun autre texte constitutionnel — sur la durée de leurs fonctions qui, conséquemment, reste de trois années, comme le dispose l'article 12 de la loi du f) octobre 1 ÎSS I . Or. puisque la durée des fonctions des magistrats com- munaux et des suppléants est légalement de trois années, et qu'elle n'a été modifiée ni par la Constitution ni par aucune loi postérieure, ceux de ces fonctionnaires qui ont été élus à la fin de 1889, ou au commencement de 1890, n'ont donc pas atteint encore le terme légal de leur mandat; et les Con- seils communaux qui ont procédé à leur remplacement avant l'expiration de ce terme ont, par conséquent, enfreint la loi, — commis un excès de pouvoir bien caractérisé, — agi, en un mot, hors de leur compétence légale. C'est le cas du Conseil communal du Cap-Haïtien qui s'est arrogé le droit de remplacer le magistrat communal de cette ville. L'article 28 de la loi du 6 octobre 1881 déclare nulle toute délibération du Conseil communal prise hors de sa compétence légale, et l'article 29 de la môme loi dispose que la nullité sera prononcée par arrêté du Président d'Haïti sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. C'est pourquoi. Président, en soumettant à Votre Excel- lence la décision incompétemment prise par le Conseil com munal du Cap-Haïtien, je viens Lui demander de prendre un Arrêté qui, en déclarant la nullité, contienne dans le cercle de leurs attributions et oblige au respect de la loi lès Con- seils communaux qui seraient tentés d'imiter la conduite de celui du Cap. Daignez agréer. Président, le respectueux hommage de mon entier dévouement. N. PiEnnE-Louis Aîné. ARRETE 8."} N" -29. ARRÊTÉ IIyppolite, [)résidcnt d'Haïti, Considérant ([ii'aiix lormos do l'article 12 do la loi du 6 octobro 1881 les fonctions des magistrats communaux ot de leurs suppléants durent trois années; Que, contrairement à cette disposition encore en pleine vigueur, le Conseil communal du Cap-Haïtien a, dans sa séance du 15 janvier dernier, délibéré et remplacé dans ses fonctions de magistrat communal, le citoyen Turenne Guil- laumette qui n'avait alors qu'une année environ d'exercice; Considérant qu'en procédant de la sorte le Conseil com- munal du Cap-Haïtien a enfreint la loi et dépassé les limites de sa compétence légale ; Vu les articles 12, 2S et 29 de la loi du 6 octobre 1881 ; Sur le rapport du Secrétaire d'État de l'Intérieur; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, Arrête ce qui suit : Art. 1". — Est et demeure annulée la décision du Conseil communal du Cap-Haïtien du 15 janvier dernier, qui a relevé de ses fonctions de magistrat communal le citoyen Turenne Guillaumetto et appelé à le remplacer le citoyen Rodolphe Hobinson. Art. 2. — Immédiatement après la publication du présent Arrêté, le citoyen Turenne Guillaumetto reprendra les rênes de l'Administration communale du Cap-Haïtien, qu'il con- tinuera à gérer comme avant la décision illégale du 15 janvier. Art. 3. — Le présent Arrêté sera imprimé, publié ot exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné au Palais national, à .Jérémie, le_19 mais 18'Jl. an LXXXVIII" lie rimlcpendanoe. Hyppolite. DEPECHE N° 30. Port-au-Prince, le 1 mars 1891, an LXXXVIli' de rindépend.mce DÉPÊCHE LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Au Cotnmissaire du Gouvernement prè,s' la Banque Nationale d'Haïti Monsieur le Commissaire, Déjà je vous ai remis, annulés, pour être expédiés à la Banque, plusieurs contre-bons émis en faveur de divers départements ministériels. Comme il existe encore en la possession des payeurs d'autres contre-bons, dont ci-joint l'état montant à la somme de G. 184.376,08, je leur adresse à l'instant une dépêche pour les inviter à me les faire tenir sans aucun retard. En attendant que je sois mis à même de vous les envoyer pour être également acheminés à la Banque, conformément aux instructions que vous avez précédemment reçues de mon Département, je vous autorise à passer des écritures dans vos livres en annulation de ces pièces et à inviter le direc- teur dudit établissement à faire la même chose. Recevez, Monsieur le Commissaire, les assurances dfr ma parfaite considération. A. FiRMIN. DEPECHE 85 xN» 31. Port-au-Prince, le 17 mars 1891, au LXXXVllP de l'Indépendance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE SUPÉRIEURE. N° 1076 DÉPÊCHE LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Au Directeur de la Banque Nationale d'Haïti Monsieur le Directeur, J'ai en ma possession votre lettre du 24 du mois dernier, n° 504, du pli de laquelle j'ai retiré deux états des contre- bons, en circulation jusqu'au 15 février 1891, dont l'un de l'Administration déchue, que vous m'avez expédiés. L'état relatif aux contre-bons émis sous l'ex-président Salomon et sous le Gouvernement actuel a eu ma meilleure attention, et de la vérification qui m'a été scrupuleusement faite j'ai relevé les erreurs suivantes que je vous prie de rectifier, à savoir : Montant de l'état sus-mentionné G. 352.258,99 A déduire: 1" Solde du contre-bon du 17 mai 1890, n» 2205, faveur du département des Travaux publics, payé le 12 juillet 1890, soit G. 825,75 2° Solde du contre-bon du 13 sep- tembre 1890, n° 2246, faveur de M. Capré-Staco, payé le 12 no- vembre 1890 1 .000 » Areporte)\ . . . G. 352.258,99 86 DEPECHE Report G.3o^2.2oS,ÎM> 3° Solde du contre-bon du 31 jan- vier 1891, n° 2281. faveur de M. Férère, payé le 14 février 1891 . 1 . 165 » \" Solde du contre-bon du 16 fé- vrier 1888, n° 1663, de G. 8. 181, faveur des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny à valoir, compté le 14 février 1891 1.400 « 4.390,75 G. 347.868,24 De ce chiffre de G. 347.868,24 il y a à défalquer, par des écritures d'annulation, que je vous autorise à passer, en attendant qu'ils vous parviennent par l'intermédiaire du commissaire du Gouvernement près la Banque, les contre- bons portés dans la note que ledit Commissaire a ordre de vous remettre, après en avoir pris copie et fait le nécessaire en conséquence, s'élevant ensemble à G. 184.576,08; d'où balance des contre-bons représentant des valeurs qui seraienl dues en feuilles d'appointements, de pensions, d'indemnités ou du solde, déjà réglées soit par des transactions avec rh]tat, soit par conversion en la dette consolidée. Je saisis l'occasion pour vous prier de me fixer sur la valeur réelle du contre-bon n° 1619, du 14 janvier 1888. faveur du département de la Guerre, lequel figure dans votre précédent état pour G. 9.917,17, tandis que dans le dernier il est porté pour G. 9.915,17. Recevez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma par- faite considération. A. FiRMIX. CIRCULAIRE 87 N" 32. P()it-.ui-l'iifW(\ 1,' I iri.ii-s 18'Jl, an lAXXVIU dr I Imiri.cudaiic.'. Si:CT10N Dl" COMMENCE. — n" 1323 CIRCULAIRE LE SECHi-rPAIRE D'ÉTAT AU DKPAHTEMEXT DES EIXAXCES ET DU COMMERCE Aux Administrateurs des Firmiices de In République Monsieur l'Administrateuh, Dans ma Circulaire du 28 janvier dernier, n" 969, rela- tive aux marchandises expédiées de votre port ou qui y arrivent par la voie du cabotage, je vous disais entre autres choses : Ce ne sera pas trop d'ajouter à ces formalités renvoi régulier à mo/t département de toutes les expéditions des marchandises arrivées par la voie du cabotaç/e^ en men- tiomiant le nom du caboteur et celui du destinataire de ces murchandises. Je ne m'explique pas que jusqu'ici vous ne vous soyez pas conformé à celte prescription, ([uand surtout des mar- chandises arrivent dans votre port ou en sont journellement expédiées par cette voie. Vous auriez dû comprendre, d'après le sens même de ma Circulaire susdite, que je vous ai prescrit cette formalité en vue d'arriver à découvrir le mobile auquel obéissent les commerçants qui ont adopté cette habitude, d'autant j)lus 88 CIRCULAIRE suspecte qu'on ne s'explique pas qu'ils aient consenti de gaieté de cœur à ajouter au prix de revient de leurs mar- chandises les frais du cabotage. Outre l'exécution de cette importante formalité, je vous invite à relire la Circulaire susdite dont tous les points doivent être rigoureusement observés. Accusez-moi réception de la présente et agréez, Mon- sieur lA'dministrateur, l'assurance de ma considération distinguée. A. FiRMIN. PROGRAMME 89 N" 33. PROGRAMME POUR LA CÉLÉBRATION DE LA FÊTE DE L'AGRICULTURE Du i" mai 1891 Jeudi, 30 du courant, au coucher du soleil, le fort Alexandre annoncera la fête par une salve de dix-sept coups de canon, qu'il répétera le lendemain au lever du soleil. Vendredi matin, à quatre heures, l'assemblée sera battue. A six heures, le Commandant de l'arrondissement fera prendre aux troupes de la garnison et à la garde nationale leur ligne de bataille sur la place Pétion. L'artillerie prendra position à l'ouest de cette place. A six heures et demie, ordre sera donné par la même auto- rité de diriger les habitants agriculteurs sur ladite place, accompagnés de la police rurale. A sept heures, les élèves des Ecoles nationales et particu- lières, accompagnés de leurs directeurs et professeurs, etc., le Lycée national, l'Ecole de Médecine, les officiers de l'Etat- Major, tous les employés et fonctionnaires du Gouvernement, les courtiers-agents de change, le commerce national et étranger, les membres du Corps judiciaire, la Chambre des Comptes, les Sénateurs et les Députés, se rendront sur la place Pétion. A huit heures un quart, le Président de la République, accompagné des Secrétaires d'État et des officiers généraux, se. rendra sur ladite place. L'autel de la Patrie sera occupé par le Président d'Haïti, les Secrétaires d'Etat, les membres du Corps législatif, ceux tlu Corps judiciaire et ceux du Conseil communal. 90 PROGRAMME Une salve de dix-sept coups de canon sera Urée après les discours ; puis, les troupes, sous les ordres du Commandant de l'arrondissement, iront prendre leur ligne de bataille vis- à-vis de la cathédrale, où le cortège se rendra dans l'ordre suivant : Les cultivateurs en tête ; Un piquet de la cavalerie de la garde du Président d'Haïti ; Un corps de musique ; Les élèves des Ecoles nationales et particulières, accom- pagnés de leurs directeurs et professeurs, etc.; Le Lycée national ; Les officiers de l'Etat-Major général, les aides de camp des généraux et les officiers qui ne sont attachés à aucun corps ; Le chef des mouvements du port et ses adjoints ; Les officiers de la Marine et les médecins du port ; Les courtiers-agents de change ; Le commerce ; Le directeur de la Maison centrale, le directeur de la Fon- derie nationale et le directeur de l'Arsenal, avec leurs adjoints, employés et personnel ; L'P]cole de Médecine, le directeur de l'Hôpital militaire, les officiers du Service de Santé, le médecin en chef, le chi- rurgien en chef et le pharmacien en chef de l'Hôpital mili- taire ; Le directeur des Archives générales; le directeur du Timbre, le chargé de la direction du Magasin central de l'Etat, et leurs employés ; Le directeur du Moniteur, le directeur de l'Imprimerie nationale, le directeur principal de l'Enregistrement, l'entre- preneur général des postes aux lettres, et leurs employés , Le chef du Service du Bureau du Contrôle ; Les chefs de division, les chefs de bureau et les employés des Secrétaireries d'Etat, le personnel des ingénieurs civils, les employés et les élèves attachés au Service de la Dii-ec- tion générale des Travaux publics ; PROGRAMME 01 Le directeur de la Banque nationale d'Haïti, le fondé dr pouvoirs, le commissaire spécial près de ladite Banque et le personnel de rétablissement: L'administrateur principal des Finances, le directeur et les inspecteurs de la Douane avec leurs employés; Les inspecteurs et sous-inspecteurs de l'Instruction ])u- bli.que, le Jury médical ; La Commission communale et ses employés; La Chambre des Comptes ; Le secrétaire du Conseil des Secrétaires d'Etat; Le chef du Cabinet particulier du Président d'Haïti et ses employés; L'Ordre des Avocats, les juges de paix et leurs suppléants, le Tribunal de Commerce et le Tribunal civil; Le Tribunal de Cassation ; Les Sénateurs et Représentants ; Les Secrétaires d'Etat ; Les Officiers généraux; Le Président d'Haïti. La haie sera formée par des détachements de rinfanteric de la garde du Gouvernement et par la police administrative. Un piquet de la cavalerie de la garde du Président d'Haïti fermera le cortège. A l'église cathédrale, où se rendra Son Excellence le Pré- sident d'Haïti, des places seront réservées aux membres du Corps législatif et à ceux du Corps diplomatique et du Corps consulaire. Des maîtres de cérémonie conduiront chaque Corps ou dignitaire à la place qui lui sera destinée. Arrivé à l'église, le Président d'Haïti sera reçu et placé par le clergé. A son entrée, le Chef de l'Etat sera salué par une salve de dix-sept coups de canon. — Pareille salve sera tirée à la (con- sécration, au Tp Deum et à la sortie du Président. La cérémonie de l'église terminée, le cortège se rendra à l'Hôtel communal, où les agriculteurs seront reçus par le 92 PROGRAMME Conseil communal, et où aussi se fera la distribution dos récompenses. Le soir, il y aura illumination générale et réjouissances publiques. Port-au-Prince, le 29 avril 1861. Le Secrétaire d'Etal de V Agriculture^ H. Lechaud. ARRÊTÉ 93 N° 34. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR ET DE LA POLICE GÉNÉRALE ARRETE Attendu que la loi internationale confère à chaque État indépendant le droit d'expulser de son territoire les étran- gers dont les agissements sont un danger pour la tranquil- lité et l'ordre publics ; Considérant que le sieur Emile Audain a, par un écrit publié dans le journal le Zinglin, du 25 de ce mois, cherché à égarer l'opinion publique sur les affaires du Pays et à dis- créditer aux yeux du peuple le Gouvernement que, dans sa souveraineté, la Nation s'est librement donné; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'État, Arrête : Art. 1". — Le sieur Emile Audain est expulsé du terri- toire de la République d'Haïti et sera embarqué à bord dii premier bateau en partance pour l'Étranger. Art. 2. — Le chef de la police administrative de la Capi- tale est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à la Secrétairerie d'État de riiitérieiir et de la Police géné- rale, le 2 mai 1891, an LXXXVill" de l'Indépendance. Le Secrétaire d'État de l'Intérieur et de la Police Générale, Nemours P. -Louis aîné. ,94 CIR CUL. VIRE N° 35. Port-aii-Princc, le 2 mai ISDl, an LXXXNIII' de riiulrpcndancc. SECTION DE LA CORKESPONDANCE GÉNÉRALE. N° :i46 CIRCULAIRE LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR Aux Commandants des Arrondisseuients de la République Général, L'ordre et la régularité que le Gouvernement de Son Excellence le Président Hyppolite a pu apporter dans la ges- tion des affaires publiques, les sages et utiles réformes qu'il a introduites dans toutes les branches de l'Administration et qu'il poursuit activement pour le plus grand bien du Pays, les grands travaux de réparation et de construction qu'il entreprend partout et qui se traduisent par un bien-être général pour les populations, tous ces efforts, sans cesse répé- tés, et qui ne tendent qu'au relèvement de la Patrie par le travail et la liberté, n'ont pu satisfaire les fauteurs de troubles, qui se sont empressés de recourir à leur ruse habituelle : la calomnie. Tous ces oisifs qui, heureusement, ne sont pas nombreux, habitués à vivre, sans travailler, aux dépens du Peuple, ne peuvent supporter l'idée que la régularité et la probité qui régnent maintenant dans la gestion des deniers de l'Etat les CIRCULAIRE 05 forceronl désormais à chercher dans le travail les olénicnts de leur existence. Aussi, se sont-ils plu, en désespoir de cause, à semer par tout le Pays ces bruits ridicules et dénués de toute apparence de vérité qui circulent depuis quelque temps. L'œuvre malsaine que ces ennemis de la Patrie trament dans l'ombre contre le Gouvernement n'a eu, je me plais à le constater, aucune influence sur la tranquillité publique, et la propagande a misérablement échoué devant le bons sens de la Nation. Les populations, tant à la Capitale que sur tous les autres points du territoire, sont partout à la paix et montrent une confiance inébranlable dans la sagesse et le patriotisme des Gouvernants qu'elles ont choisi pour réparer les maux dont elles ont souff"ert dans les derniers événements qui ont bouleversé le Pays. Cette confiance s'appuie sur l'infatigable activité que le Gouvernement a déployée dans l'accomplisse- ment de l'immense tâche qui lui est dévolue et sur les bien- faits dont il a doté la République en moins de deux ans. L'achèvement des Cinq-Ministères, la prompte édification d'un Palais pour la Chambre des députés; les réparations failes à la Douane de la Capitale et les nouveaux aménage meuts qui y ont été introduits ; le reliement de la Capitale au Môle-Saint-Nicolas et au monde civilisé par le câble ; l'inlrn- ductiondu téléphone dans le Pays; la construction, sur difle- renls points du territoire, de grands ponts destinés à per- mettre, en tout temps, le passage de nos principaux cours d'eau et à faciliter par là la circulation intérieure, si néces saire au développement de l'agriculture ; les nouveaux mar- chés qui doivent être édifiés au Gap et à la Capitale, à l'inslar des contrées les plus avancées, et tant d'autres travaux, Ions également utiles, entrepris partout à la fois, qu'il serait troj) long d'énumérer ici, témoignent à un haut degré et d'une façon indiscutable du dévouement que le Président Hyppolile a consacré au relèvement de la chose publique. Bien que les menées des propagandistes qui cherchent à déconsidérer le Gouvernement aux yeux du Peuple n'aien! 96 CIRCULAIRE eu aucun succès, il importe cependant d'en prévenir au })lus toi les eflets pernicieux, afin d'empêcher qu'à la longue ils n'arrivent à inquiéter les populations et à paralyser le tra- vail. Leur dada favori est la question de l'affermage aux Étals- Unis d'un terrain au Môle pour dépôt de charbon. Vous savez, par la note insérée au Moniteur du 25 du mois écoulé, que cette question a été réglée par le refus du Gouvernement de céder ou d'atlermer un pouce de notre territoire. En conséquence, je vous invite à redoubler de surveillance pour mettre la main sur ces perturbateurs et les livrer à Faction de la justice, qui leur appliqueia dans toute leur sévé- rité les dispositions des lois de sûreté. Le Gouv^ernement compte sur votre dévouement, votre activité et votre énergie pour préserver de toute inquiétude les populations dont les intérêts et la tranquillité sont confiés à votre honneur militaire, et vous recommande de veiller nuit et jour à ce que la paix ne soit pas troublée. Agréez, Général, Tassurance de ma haute considération. Nemours P. -Louis aîné. DISCOURS 97 N» :{7. DISCOURS Dr Si:CRKTAlRE D'ÉTAT DE LAGRICULTURE ET DU MA(;iSTI{AT COMMUNAL DE PORT-AU-PRINCE SLK l'aLTEL de la PATRIE 1«'' mai 1891 Concitoyens, « Ce n'est pas une vaine et inutile cérémonie que celle qui, chaque année, à pareille date, nous réunit tous ici : la fête du V mai est la fête du travail agricole, et l'agriculture est la principale source de notre richesse nationale ; — la pompe avec laquelle se célèbre la fête est donc en raison de l'importance que le Pays attache à l'agriculture. « A toutes les époques, l'agriculture a mérité l'attention des Pouvoirs publics, et, s'il n'a pas été fait pour elle tout ce que réclame son état, il ne faut en accuser que la force des choses; — l'industrie agricole, comme toutes les autres industries, a besoin, pour se développer, de la paix, de la sécurité. « Le moment est venu oîi le Pays tout entier doit s'asso- cier à la pensée du Gouvernement pour le relèvement de notre agriculture ; — il faut que tous nous concourrions avec lui au maintien de cette paix, de cette sécurité, afin qu'il puisse donner au laboureur paisible les facilités qui lui sont nécessaires et les garanties auxquelles il a droit. « Dans l'état actuel, il y a beaucoup à faire pour arriver à ces fins ; le Gouvernement ne reculera plus devant les dif- ficultés ; il voudrait étahlit' au plus tôt, dans les parties du 98 DISCOURS Pays où un pareil progrès est possible, des voies ferrées pour l'exploitation de nos produits; il a en vue la recons- truction de toutes nos routes publiques, Tendiguement de nos principales rivières, l'établissement, dans nos princi- paux centres de production, d'écoles agricoles ; il voudi-ail, enfin, introduire dans nos campagnes les perfectionnements qui, en augmentant la production, en améliorant la qualité des produits, faciliteront en môme temps le travail et don- neront le bien-être au producteur : le Gouvernement désire faire toutes ces choses, le Pays les réclame ; elles viendront graduellement, successivement, si nous consentons à être sages et patients. <( Le Gouvernement, vous le voyez, ne perd pas de vue ce qu'il doit faire pour le développement de l'agriculture ; il emploiera, avec mesure et discrétion, les moyens qui lui paraîtront les plus propres pour l'obtention du but à atteindre, et il compte sur la bonne volonté de tous pour l'aider. « Maintenant, des récompenses vont être distribuées aux deux habitants qui, dans chacune des sections rurales de l'arrondissement, ont le mieux travaillé. Puisse cet encou- ragement exciter parmi vous tous une salutaire émulation et hâter le jour où, avec la diversité et la bonne préparation de nos produits, nous pourrons instituer les concours agri- coles ! » Après M. le ministre H. Lechaud, le magistrat communal de la Capitale, M. Jules Saint-Macary, s'adresse aux agricul- teurs en ces termes : {< Citoyens Agriculteurs, (( Vous êtes tous témoins de la sollicitude éclairée du Gou- vernement du général Hyppolite pour le relèvement de l'agriculture, cette source principale de la richesse publique. « Déjà, par les soins vigilants et patriotiques du Chef de l'Etat, une Commission agricole a été formée pour étudier DISCOURS 99 VOS produits et pour dislribuer des primes d'encouragement à ceux d'entre vous qui se sont le plus distingués dans celle branche de Tlndustrie nationale. « Cette heureuse innovation, qui a été accueillie avec tant d'enthousiasme, doit jeter l'émulation parmi vous et pro- duire assurément les meilleurs résultats pour la prospérité du Pays. « Comptant toujours sur la fécondité de votre sol, vous avez souvent négligé d'employer les principes de la science agricole, pour vous contenter seulement des moyens empi- riques que vous a transmis la tradition. « Aujourd'hui, il importe que vous abandonniez ces anciennes pratiques et que vous vous mettiez à la hauteur des progrès qui ont été réalisés pendant ce siècle, en vous appropriant les belles inventions des agronomes modernes et celles que la mécanique met à votre disposition. « Le Gouvernement entend que vous entriez dans une voie nouvelle d'avancement, afin que vous occupiez la position sociale qui vous revient comme producteurs laborieux. Il désire vous pousser activement au développement de votre production, et, pour atteindre ce but, il compte vous procu- rer les moyens de perfectionner vos denrées et d'entre- prendre de nouvelles cultures. « Quelle grande mission la Providence ne vous a-t-Elle pas réservée, Citoyens agriculteurs, en faisant de vous les nourriciers de vos concitoyens, que dis-je, les nourriciers de l'Humanité ! v< En effet, saus vous les pauvres citadins pâtissent, sans vous le commerce ne peut prospérer; vous êtes donc la base de toutes choses dans l'Univers. « En raison de la tache importante que vous êtes appelés à remplir, les Gouvernements ne doivent cesser de vous accorder toute leur protection ; c'est ce que comprend si bien celui du général Ilyppolite, dont le programme ne tend à rien moins qu'à vous aider à marcher de l'avant. « Ainsi, pour mieux s'occuper des améliorations à intro- 100 DISCOURS (luire dans notre système agricole, le Chef <le FElal a tenu à la création des départements spéciaux de l'Agriculture et des Travaux publics. Ce dernier Ministère, comme vous le savez, doit vous être d'un grand concours en vous facilitant les voies de communication et, par suite, l'écoulement de vos produits. <( En attendant la réalisation complète des grandes idées de l'Administration supérieure à votre endroit, le Conseil communal ne peut s'empêcher d'attirer votre sérieuse atten- tion sur les transformations inattendues qui ont été entre- prises depuis le rétablissement de la paix : la Capitale est reliée au monde entier par le câble sous-marin ; une ligne téléphonique vient d'être établie ; de beaux édifices publics ont été construits et sont en construction. Bientôt un marché couvert empêchera de se détériorer, sous les rayons ardents du soleil, les produits que vous apportez en ville, et vous abritera contre les intempéries. i< Tout vous présage donc un avenir meilleur que vous prépare le patriotisme éprouvé du Gouvernement. Ayez con- liance en lui ; montrez-vous empressés de répondre à sa haute sollicitude, et redoublez d'ardeur dans vos nobles tra- vaux des champs pour le bonheur de la Patrie. « Pénétrés des sentiments généreux du Chef de l'Etat à votre égard, vous comprendrez la puissante nécessité de l'aider énergiquement à maintenir la paix. « Demandons tous ensemble que Dieu favorise les idées élevées et civilisatrices du Gouvernement, au moyen des- quelles le Pays prendra son essor dans la voie du progrès. Demandons-lui encore de répandre ses bénédictions sur la Patrie, et crions tous ensemble : « Vivent l'Agriculture, la Paix et l'Union! « Vive le Président d'Haïti ! » ARRÊTÉ 101 N" 38. ARRÊTÉ Hyppolitk, président d'Haïti ; Vu l'article 98 de la Constilution ; Arrête ce qui suit : Art. 1". — La démission du citoyen Antenor Firmin. secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et des Rela- tions Extérieures, est acceptée. Art. 2. — Le Secrétaire d'Etat des Travaux publics et de l'Agriculture demeure provisoirement chargé des porte- feuilles des Finances, du Commerce et des Relations Exté- rieures. Art. 3. — Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté. Donné au Palais national de Port-au-Prince, le 3 mai 1891, an LXXXVUP de l'Indépendance. Hyppolite. 102 ARRÊTE A'o 39. ARliÉTÉ Uyppolite, président d'Haïti ; Vu l'article 190 de la Conslitution, et la loi du 13 avril 1880 sur l'état de siège ; Considérant que les circonstances actuelles commandent impérieusement de prendre des mesures promptes et éner- giques, afin d'assurer la paix publique, que des perturba- teurs essaient de troubler ; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête : Art. 1". — La ville et l'arrondissement de Port-au-Prince sont déclarés en état de siège. Art. 2. — Les gardes nationales de cet arrondissement sont mobilisées et appelées sans retard sous les armes. Art. 3. — Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exé- cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat, chacim en ce qui le concerne. Donné au Palais national de Port-au-Prince, le 3 mai 1891, an LXXXVIIP de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de V Intérieur, Nemours P. -Louis aîné. Le Secrétaire d'État de la Guerre et de la Marine^ Béliard jeune. Le Secrétaire d'Etat des Travaux publics et de V Agriculture, chargé provisoirement des porte- feuilles des Finances, du Commerce et des Rela- tions Extérieures, H. Lechaud. Le Secrétaire d'État de la Justice et des Cidtes, D. Trouillot. Le Secrétaire d'État de l'Instruction, publique, D. Rameau. CORRESPONDANCE 103 j\'° 40. — TlîADUCTlON. Purt-aii-Princc, 21 avril IS'Jl. CORHKSPONDANCIi MOiNSlEUIl LE MlINISïHi:, Nous référant à notre entrevue avec vous, ce matin, entrevue durant laquelle nous eûmes l'occasion de vous donner avis et communication d'un document signé par le Président des Etats-Unis, et nous investissant de pleins pou- voirs de conférer avec toutes personnes revêtues de la même autorité par Haïti pour faire une convention entre les deux Gouvernements, nous avons l'honneur de vous envoyer, ci-inclus, une copie officielle dudit document. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre très haute considération. Signé: Fred. Douglass, Bancroft Gherahui. Honorable \. Firmin, Secrétaire d'État des Affaires Étrangères. Port-au-Prince. 104 DOCUMENT N^' 41. — Traduction. DOCUMENT Bp:njamin Harrisson, Président des États-Unis d'Amé- rique, A tous ceux à qui ces présentes parviendront, salut ! J'investis, par ces présentes, Frederick Douglass, ministre résident et consul général des Etats-Unis d'Amérique en Haïti, et Bancroft Gherardi, contre-amiral dans la Marine des Etats-Unis, du plein pouvoir de conférer avec telles personnes qui peuvent être autorisées de la part d'Haïti et de conclure, sauf l'avis et la sanction du Sénat des Etats- Unis, une convention pour assurer aux Etat-Unis l'usage du Môle-Saint-Nicolas comme station navale. En foi de quoi, j'ai ordonné que le sceau des Etats-Uni& y soit apposé. Donné sous notre seinj,' et notre sceau, dans la ville de Washing- ton, le 9 mars de l'année 1891, et la GXV" de l'Indépendance des États-Unis. Signé: Benj. Harrisson. Par le Président : iSïV/Hé." James-G. Blaine, Secrétaire d'État. Certifié le document ci-dessus comme une copie sincère de l'original. Signé : Fred. Douglass, Bancroft Gherardu RÉPONSE 105 N» 4-2. Porl-aii-Princc, le 22 avril 1891. RÉPONSE Messieurs les plémpotentiaires, J'ai l'honneur d'accuser réception à Vos Excellences de votre Dépêche du 21 de ce mois, par laquelle vous avez bion voulu m'adresser une copie officielle du document signé par Son Excellence le Président des Etats-Unis et vous investis- sant de pleins pouvoirs pour conférer avec toutes personnes revêtues des mêmes pouvoirs par Haïti, afin de négocier une convention entre les deux Gouvernements. En examinant ce document, et me référant à l'entrevue que j'eus l'honneur d'avoir avec Vos Excellences le jour même de la réception de votre Dépêche, je dois inférer que vos pleins pouvoirs se rapportent à la demande faite le 7 février dernier, au Gouvernement d'Haïti par l'honorable amiral Ghreardi, en qualité de commissaire spécial des États- Unis, d'exprimer son consentement d'accorder au Gouverne- ment de l'Union Américaine l'affermage du Môle-Saint- Nicolas, afin d'y établir une station de charbon pour les navires de la Marine des Etats-Unis. En effet, par sa lettre du 10 février dernier, ce départe- ment avait exprimé à l'honorable amiral le désir du Gou- vernement d'Haïti d'avoir, préalablement à toute délibéra- tion : 1° les détails ou conditions de l'atTermage désiré; 2° copie des pleins pouvoirs qui lui auraient été conférés par son Excellence le Président des iiltats-Unis, et dont 106 REPONSE l'original sérail présenté — s'il y a lieu — au moment de la signature du bail à ferme, (jiii fait l'objet de sa demande. L'honorable amiral m'a fait l'honneur de me fournir, par sa lettre du 12 février, tous les détails désirables, en me laissant une copie certifiée des instructions qu'il avait reçues du département d'Etat de Washington, et, après une entrevue que nous eûmes le même jour, il a été convenu qu'il écrirait à son Gouvernement pour avoir les pleins pouvoirs. C'est donc ce document que vous avez reçu en commun et qui m'a été communiqué, de sorte que le Gouvernement d'Haïti est mis à même de répondre, en toute règle, à Vos Excellences. Comme j'ai eu l'honneur de le dire à Vos Excellences, dans notre entrevue d'hier, dès que je sus l'arrivée en cette rade d'une nouvelle escadre de la Marine américaine, et que j'eus appris que des pleins pouvoirs vous étaient expédiés, je fis une dépèche très circonstanciée au Président d'Haïti et au Conseil des Secrétaires d'Etat en tournée dans le départe- ment du Sud. Le Président d'Haïti et mes collègues, réunis en Conseil des Secrétaires d'Etat, m'ont ordonné de vous répondre comme il suit : « Après avoir bien considéré les conditions dans les- quelles le Gouvernement des Etats-Unis désire obtenir l'affermage du Môle-Saint-Nicolas pour y établir une station navale, ils n'auraient peut-être point d'objection à y faire, si vos instructions ne contenaient pas la clause suivante : « En vue de la préservation et de l'affermissement des « relations (des deux pays), le Président désire que, aussi « longtemps que les États-Unis peuvent être les fermiers du « Môie-Saint-Nicolas — s'il doit être affermé — le Gou- « vernement d'Haïti n'atTerme aucun port ou autre portion « de son territoire, ni n'en dispose autrement, n'y accordant « aucun privilège spécial ou droits d'usage, à aucun autre « Pouvoir, Etat ou Gouvernement. » L'acceptation de votre demande avec une telle clause serait, aux yeux du Gouvernement d'Haïti, un outrage à la souveraineté nationale de la République et une violation RÉPONSE 107 llagraute de rarlicle 1°' de noire Gonstilution; cai\ ou ronoii- (;ant au droit de disposer de son territoire, il en aurait cou- senti Taliénation tacite. Dans sa lettre du 12 février dernier, l'honorable amiral Gherardi a cité la France, le Brésil, l'Espagne, le Pérou, le Mexique, Haïvai, le Portugal, l'Italie, le Japon et d'autres nations qui ont accordé, un moment ou l'autre, des stations de charbon à la Marine des Etats-Unis. Le Gouvernement d'Haïti n'est pas moins bien disposé envers l'Union Améri- caine que ces diverses nations ; mais il se trouve lié par notre droit public intérieur qu'il ne peut violer sans rendre caduc tout engagement pris dans de telles conditions. Ces considérations sont d'une importance telle, que Vos Excellences seront, sans doute, les premières à reconnaître Timpossibilité dans laquelle se trouve le Gouvernement haïtien d'accorder à celui des Etats-Unis le bail du Môle- Saint-Nicolas aux conditions que ce dernier le désire. Mais à cette difficulté constitutionnelle doivent encore s'ajouter des considérations politiques, qui sont de la plus haute importance pour le Gouvernement haïtien. L'arrivée en ce port de deux escadres américaines, ren- fermant les plus puissants vaisseaux de guerre de la Marine des Etats-Unis, a fait une impression des plus malheureuses au Pays entier, qui s'en alarme ou s'en inquiète. En suppo- sant même que la Constitution nationale ne fût pas un obs- tacle à l'acceptation de la demande présentée par vos Excel- lences, au nom du Président des Etats-Unis, le Gouvernement haïtien ne pourrait guère, dans les circonstances présentes, entrer en négociations pour l'atTermage du Môle-Saint-Nicolas, sans paraître céder à une pression étrangère et compro- mettre, ipso facto, notre existence de peuple indépendant; d'autant plus que plusieurs journaux américains, dans un but iudevinable, font une propagande mensongère, tendant à faire accroire qu'il y a eu des engagements signés, entre le Prési- dent d'Haïti et les Etats-Unis d'Amérique, pour la cession de cette même baie du Môle-Saint Nicolas que Son Excellence 108 RÉPONSE le Président lianisson désire avoir comme station navale à l'usage de la Marine américaine. Profondément confiant dans votre loyauté et votre senti- ment d'équité, j'ose espérer que Vos Excellences saisiront parfaitement que le refus d'accorder aux Etats-Unis l'affer- mage du Môle-Saint-Nicolas pour une station navale n'est pas, de la part du Gouvernement Haïtien, un acte de méfiance ou de mauvaise volonté. Il est la conséquence d'un double empêchement devant lequel a dû fléchir notre vive sympa- thie et notre sincère attachement à la plus glorieuse et la plus généreuse république du Nouveau Monde et peut-être du Monde Moderne. Veuillez agréer, Messieurs les Pléni[»otentiaires, les assu- rances de ma très haute considération. Le Secrétaire d'État des Relations Extérieures. Signé : A. Fikmin. Honorable Frederick Douglas, Ministre Résident et Consul général des Etats-Unis en Haïti. Bancroft Ghepardi, Contre- Amiral de la Marine des Etats-Unis, Plénixiotentiairc, etc. Port-au-Prince. REPONSE 109 N" 43. — Thaduction. RÉPONSK A LA DKPKCIin: 1)1 DEI'AHTEMHNT T)I-S HELATFONS KXTKRIEUlîES Porl-au-Princc (Haïti), l'i avril !,S!)1. Honorable A. Fiiimin, Secrétaire (TÈlat des Affaires -Etrangères d'Haïti. MONSIEIK, Nous avons l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 22 courant, répondant à la demande du Président des Etats-Unis, présentée par nous au Gouvernement d'Haïti pour le bail du Môle-Saint-Nicolas comme une station de charbon à l'usage des forces navales des Etats-Unis. Nous regrettons que le Gouvernement d'Haïti se voie dans la nécessité de faire un refus à la demande amicale du Pré- sident, d'autant plus que nous avons lieu de craindre que ce refus ne soit pas accepté par le Gouvernement des États- Unis, comme un témoignage des sentiments amicaux qui doivent exister entre les deux Républiques et gouverner leurs relations. Tout en étant obligés de vous exprimer notre désappoin- tement du terrain sur lequel s'est placé le Gouvernement d'Haïti, permettez-nous de vous présenter, Monsieur le Ministre, l'expression de notre plus haute estime et de notre plus haute considération. Signé : Fredkiuck Douglass. Bancroft Gherardi. Dans l'après-midi du 24, le ministre Douglass a eu avec moi une entrevue officielle, dans le but de me demander si je considérais les négociations comme fermées, d'après notre dernière correspondance. Je lui ai répondu affirmativement, cl il s'est déclaré satisfait de ma réponse. 110 RAPPORT N» Ai. Port-au-Prince, le li février 18!) 1, an LXXXVIII" de rindépcnclance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE SUPÉRIEURE. N° 247 RAPPORT .E SECRETAIRE D'ETAT AU DEPARTEMENT DE LTNSTRUCTIUN PIIRLTQUE A SON EXCELLENCE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Président, Dans mon rapport du 8 janvier dernier, j'ai eu l'honneur de mettre Votre Excellence au courant de ce qui s'est fait dans le Service de mon Département pendant le mois de décembre de l'année expirée. Rien de bien saillant n'étant survenu depuis, je me fais le devoir de vous confirmer toutes les promesses que je vous ai déjà faites à l'égard des obligations qui m'incombent. La rentrée des classes a eu lieu, selon les dispositions du nouveau règlement de l'année scolaire, dès le 12 janvier. Seul le Petit-Séminaire a cru devoir fixer la reprise de ses cours au 12 février courant; je prends les mesures néces- saires pour obtenir de la direction de ce Collège qu'elle observe, à partir de cette année, ce qui est prescrit à l'en- droit de toutes les institutions scolaires de la République. L'Exposé que je vous ai adressé le mois dernier fait pressentir, du reste, à Votre Excellence que mon intention est bien RAPPORT m arrêtée à cet égard, lorsque j'enîends que l'année scolaire se compte du l"' septembre de l'année en cours au IT) juillet de Tannée suivante. D'après les rapports qui me sont parvenus, la construction des locaux des écoles rurales est en pleine voie d'exécution. Les commandants d'arrondissements ont prêté main-forte au Département qui peut compter que, sous peu, les écoles rurales seront logées. Je n'ai, pour ma part, que des félici- tations à leur adresser, ainsi qu'à leurs subalternes, les com- mandauts de communes et les officiers de la police rurale, qui n'ont pas négligé de remplir leurs obligations respectives en la circonstance, avec beaucoup de dévouement et de patrio- tisme. En m'inspirant des sentiments du Gouvernement et des vôtres en particulier, je poursuis avec persévérance la dilTusion des lumières dans les replis de nos campagnes. J'espère que le travail que j'entreprends dans ce sens don- nera de bons résultats au Pays. Du reste, j'étudie chaque jour la question, afin d'arriver, au plus tôt, à être fixé sur la méthode la meilleure à adopter dans les écoles rurales pour les rendre utiles et prospères, en dépit des nombreuses dif- ficultés qui peuvent se trouver sur mon chemin. Le budget de mon Département fixe à 504 le nombre des écoles rurales. Jusqu'ici je n'ai point atteint ce chiffre, mal- gré les dernières écoles installées. Il faut espérer que, dans le cours de cette année, le cadre budgétaire sera rempli ; mais de nombreuses difficultés ne permettent pas à toutes ces écoles de fonctionner selon le désir du Gouvernement ; cependant beaucoup d'entre elles répondent à l'attente du Département. Des mesures énergiques étant prises pour en- rayer les causes qui neutralisent les études dans celles qui sont encore à l'état d'embryon, il faut espérer que, sous peu je pourrai dans un rapport vous donner l'assurance du fonc- tionnement régulier de toutes ces institutions primaires. Je notais dans mon précédent rapport un chiffre de G. 12.000 d'économie ; mais, ainsi que mon Collègue des Finances l'a rapporté à Votre Excellence, ce chitfre est plu- 112 RAPPORT lot de G. 25.UU0 cJ "après un nouvel examen de mes comptes. Pendant le mois de janvier j'ai pu encore faire bénéficier la Caisse publique d'une somme de G. 3.000 sur mon douzième de ce mois. Des fournitures classiques ont été expédiées à toutes les circonscriptions scolaires pour le nouveau trimestre. J'y ai joint un nombre suffisant de tableaux de lecaiie pour es besoins des écoles primaires, urbaines et rurales, de chacune des circonscriptions. Par le dernier steamer allemand, j'ai reçu pour compte de mon Département et par l'intermédiaire de mon Collègue de l'Intérieur à qui les a envoyés M. Alfred Box, notre pléni- potentiaire à Paris, des ouvrages classiques pour l'enseigne- ment secondaire. Je destine ces livres aux Lycées de la Répu- blique dans lesquels je compte établir une seconde suivant les programmes des Lycées de France que nous avons adoptés. Je les répartirai bientôt entre ces Lycées. Les inspecteurs me présentent régulièrement leurs rapports trimestriels sur les tournées qu'ils sont obligés de faire dans l'étendue de leurs circonscriptions respectives. Ces rapports sont généralement satisfaisants, et pendant la prochaine tournée de Votre Excellence dans le Sud, je contrôlerai tout ce qui m'est signalé soit à l'avantage, soit au détriment des écoles inspectées. J'aurai donc l'honneur, dans le cours de ce voyage, de communiquer à Votre Excellence mon opinion sur la valeur réelle de ces rapports. En attendant, je crois devoir vous soumettre, Président, les ouvrages manuels des écoles primaires de demoiselles de Tiburon, que l'inspecteur m'a fait parvenir pour appuyer ses assertions. Je termine ici mon second Rapport en priant Votre Excel- lence d'y accorder sa meilleure attention. Daignez agréer, Président, l'expression nouvelle de mon profond respect. D.-S. Rameau. RÉPONSE 113 N" 45. Port-au-Prince, le 20 février 1891, an LXXXVIII" de l'Indépendance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE SUPÉRIEURE. N° 442 REPONSE HYPPOLITE, PRÉSIDENT D'HAÏTI Au Secrétaire d'Etat de V Instruction publiciue Monsieur le Secrétaire d'État, J'ai accordé ma meilleure attention à votre Rapport du 14 du <;ourant, n° 247, sur la marche du Service du Département de l'Instruction publique, durant le mois de janvier écoulé. En répondant à votre Rapport du mois dernier, je vous avais exprimé le désir d'être renseigué sur le nombre des écoles rurales existant et sur la façon dont elles fonctionnent. Ces renseignements qui m'étaient nécessaires pour contrôler ceux que, de mon côté, j'avais recueillis sur ces écoles, vous ne me les avez pas donnés aussi amplement que je désirais les avoir, et j'en conçois la cause. Rien des inspecteurs ne visitent pas toutes les écoles des campagnes et s'en rap- portent aux Commissions locales de surveillance qui les inspectent encore moins; de sorte que les rapports que vous recevez sur la marche de ces établissements sont souvent bien loin d'être l'expression de la vérité. Les renseignements que je me suis procurés à une autre source sont assurément plus exacts, et je crois nécessaire de vous les communiquer, 114 REPONSE espérant qu'ils vous seront de quoique utilité dans la réor- ganisation, que vous devez entreprendre, de cette branche du Service de votre Département. Je vous les envoie donc, sous ce couvert, tels que je les ai tirés des rapports des commandants d'arrondissements qui me les ont fournis. Je suis heureux de noter que vous ne manquez pas d'expé- dier, chaque fois que l'occasion s'en présente, des ouvrages classiques aux directeurs des Ecoles, afin de faciliter la tâche des maîtres et les études des élèves. Les 28.000 gourdes que vous avez pu économiser sur les douzièmes des mois de décembre et de janvier sont une preuve de l'ordre et de la régularité que vous avez introduits dans l'Administration de votre Département. Je vous en félicite. Je vous retourne, avec la présente, les ouvrages manuels des écoles primaires de demoiselles de Tiburon, que vous m'avez envoyés, et je vous charge d'exprimer ma satisfaction aux directrices de ces établissements. Les autres informations, que contient votre Rapport, ont été notées avec tout le soin qu'elles méritent. Comptant sur le zèle et le dévouement que vous avez constamment apportés dans l'exercice de vos pénibles et délicates fonctions, je vous renouvelle. Monsieur le Secré- taire d'État, les assurances de ma considération la plus dis- tinguée. H YPPOLITE. STATISTIQUE 113 STATISTIQUE ARRONDISSEMENT DE HINCHE Commune de Hinche Première section : Juanaria. — Nombre d'élèves, 15. — Directeur passable ; pas de local. Deuxième section : Marmont. — Nombre d'élèves, 15. — Directeur passable et régulier; pas de local. Troisième section: Cerca. — Nombre d'élèves, 22. — Direc- teur passable ; pas de local. Quatrième section: Aguahiediondé. — Nombre d'élèves, 19. — Directeur incapable ; pas de local. Commune de Maïssade Première section : Harrang. — Nombre d'élèves, 25. — Directeur passable. Observation à Maïssade : pas d'écoles primaires ; c'est l'école rurale qui fonctionne au bourg. ARRONDISSEMENT DE SAINT-MARC Commune de Saint-Marc Première section : Mont-Rouis. — 2 écoles; nombre d'élèves, 25 et 19. — Directeur capable ; local en bon état. Deuxième section : Mont-Rouis. — Nombre délèves, 26. — Directeur capable ; local en bon état. Troisième section: Grande-Montagne. — Nombre d'élèves, 25. — Directeur capable ; local en bon état. HG STATISTIQUE Quatrième soction : Ifaiit-de-Saint-Marc. — Nombre <1'élèves, 25. — Direclonr capable ; local en bon état. Cinquième section : Artibonite. — Nombre d'élèves, 3i-. — Directeur capable ; local en bon état. Sixième section : Fonds-Gandole. — Nombre d'élèves, 2G. — Directeur capable ; local en mauvais état. Commune des Verretles Première section : Payen. — Nombre d'élèves, 20. — Direc- teur capable ; local en bon état. Deuxième section: Moreau-Dezil. — Nombre d'élèves, 29. — Directeur capable ; local en bon état. Troisième section: Drouin. — Nombre d'élèves, 37. — Directeur capable ; local en bon état. Quatrième section: Désarbres. — Nombre d'élèves, 31. — Directeur passable ; local en bon état. Cinquième section : Roue-Gabrouet. — Nombre d'élèves, 22. — Directeur passable ; local en bon état. Sixième section: Descombres. — Nombre d'élèves, 26. — Directeur passable; local en voie de construction. Observation : Le 1*'' de ce mois (décembre), a eu lieu l'installation de l'école rurale de Pont-Sondé : Directeur •capable. Coynmune de la Chapelle Pas d'écoles rurales dans les sections. ARRONDISSEMENT D'AQUIN Commtme d'Aquin Première section. — Nombre d'élèves, 35. — Directeur capable; local en bon état, mais sans portes. Deuxième section. — Nombre d'élèves, 30. — Directeur irrégulier; local en mauvais état. Troisième section. — Nombre d'élèves, 40. — Directeur STATISTIQUE 117 régulier, mais négligent; local en bon état, mais sans fer- rures. Quatrième seclion. — Nombre d'élèves, 40. — Directeur irrégulier ; local en bon état, mais sans portes. Cinquième section. — Nombre d'élèves, 32. — Directeur iri'égulier et incapable ; local en bon état, mais sans portes. Sixième section. — Nombre d'élèves, 45. — Directeur irrégulier et sans discipline; local en bon état, mais sans portes. Septième section. — Nombre d'élèves, 57. — Directeur régulier; local inachevé. Huitième section. — Nombre d'élèves, 43. — Directeur irrégulier ; local en bon état, mais sans portes. Neuvième section. — Nombre d'élèves, 52. — Directeur régulier; local en bon état, mais sans portes. Dixième section. — Nombre d'élèves, 35. — Directeur régulier; local inachevé. Onzième section. — Nombre d'élèves, 40. — Directeur régulier ; local en bon état, mais sans portes. Douzième section. — Nombre d'élèves, 24. — Directeur sous le coup de la justice; local inachevé. Commune de Cavaillon Six écoles rurales, 2 dans la première section, dont l'une fonctionne passablement, et l'autre, celle de la Baie-des- Flamands, est logée par l'Etat. — Tous les directeurs irré- guliers, locaux inachevés. Commune de Saint-Louis-du-Sud Ecoles rurales fonctionnent très bien ; locaux inachevés. ARRONDISSEMENT DE JAGMEL Commune de Jacmel Première section : Fond-Melon. — Nombre d'élèves, 60. — Pas de local. 118 STATISTIQUE Deuxième section : La Vallée-No. — Nombre d'élèves, 63, — Pas de local. Troisième section : Cochon-Gras. — Nombre d'élèves, 50. Quatrième section : La Vallée-No. — Nombre d'élèves, 43. — Pas de local. Cinquième section : Grande-Rivière. — Nombre d'élèves, 31. — Pas de local. Sixième section : La Montagne. — Nombre d'élèves, 25. — Pas de local. Septième section : Bas-Cap-Rouge. — Nombre d'élèves, 27. — Pas de local. Huitième section : Montagne-la- Voûte. — Nombre d'élèves, 26. — Pas de local. Neuvième section : Goq-Qui-Chante. — Nombre d'élèves, 26. — Pas de local. Dixième section : Morne-à-Brùler. — Pas de local : école ouverte le 1" décembre 1890. La conduite des directeurs ne laisse rien à désirer. Observation : Pas d'écoles rurales dans les sections 11, 12, 13, 14. Commune des C6tes-de-fer Première section : Mayette. — Nombre d'élèves, 28. — Pas de local. Deuxième section : Boucan-Bélier. — Nombre d'élèves, 21. — Pas de local. Troisième section : Jamais-Vu. — Nombre d'élèves, 22. — Pas de local. Quatrième section : Bras-Gauche. — Nombre d'élèves, 33. — Pas de local. Cinquième section : Amazones. — Nombre d'élèves, 25. — Pas de local. Sixième section : La Biche. — Nombre d'élèves, 31. — Pas de local. Septième section : Gris-Gris. — Nombre d'élèves, 22. — Pas de local. La conduite des directeurs ne laisse rien à désirer. STATISTIQUE 119 Commune de Bainet Première section : Brésilienne. — Nombre d'élèves, 45. — Pas de local. Deuxième section : Orangers. — Nombre d'élèves, 37, — Pas de local. Troisième section : Bas de Gris-Gris. — Nombre d'élèves, 33. — Pas de local. Quatrième section : Bras-de-Gauche. — Nombre d'élèves, 52. — Pas de local. Cinquième section : Troumahot. — Nombre d'élèves, 40. — Pas de local. Sixième section : Haut-Gaudou. — Nombre d'élèves, 47. — Pas de local. Septième section : Bras-de-Groix. — Nombre d'élèves, 30. — Pas de local. Huitième section : La Vallée. — Nombre d'élèves, 41. — Pas de local. Neuvième section : Bas-de-Gaudou. — Nombre d'élèves, 42. — Pas de local. La conduite des directeurs ne laisse rien à désirer. Commune de Maingol Première section : Ravine-Normande. — Nombre d'élèves, 26. — Pas de local. Deuxième section : Grande-Rivière-Fèles. — Nombre d'élèves, 37. — Pas de local. Troisième section : Gorail-Soult. — Nombre d'élèves, 28. — Pas de local. Quatrième section : Macary-Fèles. — Nombre d'élèves, 26. — Pas de local. Cinquième section : Cayes-Jacmel. — Nombre d'élèves, 22. — Pas de local. Sixième section : Fond-Jean-Noël. — Nombre d'élèves, 45. — Pas de local. 120 STATISTIQUE Septième section : Savane-Dubois. — Nombre d'élèves^ 32. — Pas de local. Huitième section : Gaillard. — Nombre d'élèves, 34, — Pas de local. La conduite des directeurs ne laisse rien à désirer, excepté celle de M. Dubuche, directeur de l'Ecole de la cinquième section, qui vient de passer quelques mois en prison. ARRONDISSEMENT DE VALLIÈRE Pas d'écoles rurales dans aucune des sections de cet arron- dissement : excepté le quartier de Mombin-Crochu, où se trouvent une école de garçons et une de demoiselles, qui fonctionnent très bien. ARRONDISSEMENT DU TROU Commune du Trou Deux écoles rurales dans la section de Roucou et de Roche- Plate. Commune de Terrier-Rouge Deux écoles rurales dans les sections de Fonds-Rlanc et de Grand-Rassin. Commune de Caracol Une école rurale dans la section de Caracol. Cotwnune de Sainte-Suzanne Une école rurale dans la section de Côtelette. Ces écoles rurales laissent beaucoup à désirer. Pas de locaux. Les directeurs d'une incapacité notoire. Observations du commandant de l'arrondissement du Trou: « L'établissement connu sous le nom d'école rurale de « Fond- « Rlanc » est plutôt l'école de Jacquesy, puisque le Fond- STATISTIQUE 121 « Blanc proprement dit n'en bénéficie pas. Serait de toute « nécessité d'ouvrir une école spéciale à Jacquesy, devenu u poste militaire, et en raison de sa population; et de faire « placer l'école de P'ond-Blanc à l'endroit appelé Polotte, <( qui est le centre le plus populeux de cette section. » ARRONDISSEMENT DE LA GRAND-ANSE Commune de Jérémie Les 17 écoles rurales des sections de cette commune fonc- tionnent assez bien; les directeurs s'acquittent bien de leurs devoirs. Pour les locaux, plusieurs sont déjà achevés, les autres en construction. Cominune de Pestel Les 5 écoles rurales des sections de cette commune fonc- tionnent assez bien; les directeurs s'acquittent bien de leurs devoirs. Pour les locaux, plusieurs sont déjà achevés, les autres en construction. Commune de Corail Les 6 écoles rurales des sections de cette commune fonc- tionnent assez bien ; les directeurs s'acquittent bien de leurs devoirs. Pour les locaux, plusieurs sont déjà achevés, les autres en construction. Commune des Abricots Les 5 écoles rurales des sections de cette commune fonc- tionnent assez bien; les directeurs s'acquittent bien de leurs devoirs. Pour les locaux, plusieurs sont déjà achevés, les autres en construction. 122 STATISTIQUE ARRONDISSEMENT DE MIREBALAIS Commune de Mirebalais Première section : Sarazins. — Nombre d'élèves, 30. — Directeur régulier; local en construction. Deuxième section : Savannette. — Nombre d'élèves, 21. — Directeur régulier ; local en bon état. Troisième section : La Gascogne. (Cette école est fermée par suite de la mort du directeur.) Quatrième section : Crête-Brûlée. — Nombre d'élèves, 20. — Directeur régulier ; local en bon état. Cinquième section : Grand-Boucan. — Nombre d'élèves, 31. — Directeur régulier; local en bon état. Sixième section : Rivière Canot. (Ecole fermée, pas de directeur.) Septième section : La Selle. — Nombre d'élèves, 23. — Directeur régulier; local en bon état. Huitième section: Coupe-Mardi-Gras. — Nombre d'élèves, 26. — Directeur régulier; local en bon état. Neuvième section : Montagne-Terrible. — Nombre d'élèves, 24. — Directeur régulier; local en bon état. Dixième section: Bayes. — Nombre d'élèves, 16. — Direc- teur régulier ; local en bon état. Onzième section : Boucan-Carré. — Nombre d'élèves, 22. — Directeur régulier ; local neuf. Douzième section : Petite-Montagne. — Nombre d'élèves, 29. — Directeur régulier; local en bon état. Commune de Grand-Bois Section Génipaillé. — Nombre d'élèves, 30. — Directeur régulier ; local en bon état. Section Plaine-Céleste. — Nombre d'élèves, 19. — Direc- teur régulier ; local en bon état. Section Boucan-Bois-Pin. (Cette école dirigée par l'officier de l'état civil actuel de Grand-Bois.) STATISTIQUE 123 Section Trou-d'Eaii. — Nombre d'élèves, 22. — Directeur régulier ; local en bon état. Observation : Le commandant de l'arrondissement déclare que la surveillance des écoles laisse beaucoup à désirer et que les locaux, quoique en bon état, manquent de portes et de fer- rures. ARRONDISSEMENT DE LA GRANDE-RIVIÈRE-DU-NORD Commune de la Grande-Rivière-du-Nord Section Grand-Gilles. — Nombre d'élèves, 26. — Directeur s'acquittant bien de ses devoirs ; local en voie de construc- tion. Section Selon. — Nombre d'élèves, 26. — Directeur s'acquittant bien de ses devoirs ; local en voie de construc- tion. Section Cormier. — Nombre d'élèves, 25. — Directeur s'acquittant bien de ses devoirs ; local en voie de répara- tion. Section Joly-Trou. — Nombre d'élèves, 19. — Directeur s'acquittant bien de ses devoirs ; pas de local. Section Caracol. — Nombre d'élèves, 30. — Directeur s'acquittant bien de ses devoirs ; pas de local. Section Rois-Pin. — Nombre d'élèves, 21. — Directeur s'acquittant bien de ses devoirs ; pas de local. Section Rail-Rahen. — Nombre d'élèves, 40. — Directeur s'acquittant bien de ses devoirs; local en construction. Section Montagne-Noire. — Nombre d'élèves, 25. — Directeur s'acquittant bien de ses devoirs; local au corps de garde de la section. Section Gambade. — Nombre d'élèves, 25. — Directeur peu régulier, étant toujours malade; point de local. Section Rail-Mahon (Demoiselles). — Nombre d'élèves, 40. — Directrice s'acquittant très bien de ses devoirs, et digne de félicitations; local en bon état. 124 STATISTIQUE COMMUNE DE DONDON Section Matador. — Nombre d'élèves, 16. — Directeur régulier ; local en construction. Section Laguille. — Nombre d'élèves, 26. — Directeur régulier, un des meilleurs de la commune ; local en cons- truction. Section Bassiii-Caïman. — Nombre d'élèves, 20. — Direc- teur régulier; local en réparation. Section Haut-du-Trou. — Nombre d'élèves, 20. — Dii'ec- teur régulier, local en réparation. Section Bostage. -— Nombre d'élèves, 11. — Directeur s'acquittant bien de ses devoirs ; local en construction. COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL Section Bois Neuf. — Nombre d'élèves, 35. — Directeur remplissant bien sa tâche ; local en construction. Section Bon-Yaha. — Nombre d'élèves, 25. — Directeur digne de félicitations ; local en construction. Section Maturin. — Nombre d'élèves, 20. — Directeur remplissant bien ses devoirs ; local en construction. Section San-Yago. — Nombre d'élèves, 28. — Directeur remplissant bien ses devoirs ; local en construction. Quartier Pignon-Saint-Raphaël Section Savanelle. — Nombre d'élèves, 15. — Directeur remplissant bien ses devoirs; local en construction. Section La-Belle-Mère. — Nombre d'élèves, 28. — Direc- teur régulier ; local en réparation. COMMUNE DE RANQUITTE Section La Sourde. — Nombre d'élèves, 15. — Directeur négligent: maison en construction. STATISTIQUE 125 Section Bois-dc-Lance. — Nombre d'élèves, 28. — Direc- teur négligent; local en construction, ARROxXDISSEMENT DE LÂSCAHOBAS Commune de Lascahobas Seclion Petit-Fond. — Nombre d'élèves, 27 (Le comman- dant de la commune déclare n'avoir vu aucun élève présent). — Local en construction. Section lampas. — Nombre d'élèves, 14. — Local en réparation. Section Riombès. — Nombre d'élèves, 13 (Le comman- dant de la commune déclare n'avoir pas vu un élève présent). — Directeur régulier; local en bon état. Quartier Belladère. — Dans cette école, le commandant de la commune n'a trouvé ni élève, ni directeur. Le direc- teur, qui n'a que deux mois depuis qu'il a été appelé à la direction de cette école, est malade et se trouve dans une autre section. — Local inachevé, faute de clous. Section Rovo-Seco. — Nombre d'élèves, 16. — Directeur régulier; dans une maison privée. Section Lahoye. — Nombre d'élèves, 15. — Directeur régulier ; local en voie de construction. Section Ihiamuscady. — Pas d'école, bien qu'il y ait un directeur de nommé. Quartier de Thomonde. — Nombre d'élèves, 63, dont 23 malades. — Directeur régulier, et donnant aussi des leçons à 5 demoiselles ; local en voie de construction ; demande d'un professeur qui, disent les autorités, est de toute nécessité. ARRONDISSEMENT DE DESSALINES Commune de Dessalines Section Fossé-Nabotte. — Nombre d'élèves, 28. Deuxième section. — Nombre d'élèves, 46. 126 STATISTIQUE Section Savanne-Brûlée. — Nombre d'élèves, 43. Quatrième section. — Nombre d'élèves, 45. Section Petit-Cahos. — Nombre d'élèves, 35. Sixième section. — Nombre d'élèves, 50. Tous les directeurs, à l'exception de ceux de la première et de la quatrième section, s'acquittent bien de leurs devoirs ; les locaux sont, les uns en construction, les autres en répa- ration. Commune de la Petite -Rivière de V Artihonite Section Barc-Toussaint. — Nombre d'élèves, 40. Deuxième section. — Nombre d'élèves, 30. Section Deshaut. — Nombre d'élèves, 34. Quatrième section. — Nombre d'élèves, 50. Section Grand-Gahos. — Nombre d'élèves, 49. Sixième section. — Nombre d'élèves, 37. Tous les directeurs, à l'exception de celui de la quatrième section, s'acquittent bien de leurs devoirs; la plupart des locaux sont, les uns en construction, les autres en répa- ration. Com^nune de la Grande-Saline Pas d'écoles rurales dans cette commune. Au quartier de Desdunes se trouvent deux écoles : l'une de garçons, fréquentée par 34 élèves, et dont le directeur est capable ; l'autre de demoiselles, nouvellement installée, fré- quentée par 6 élèves ; la directrice s'occupe bien de ses devoirs; locaux en construction. ARRONDISSEMENT DU BORGNE Co'inmune du Borgne Section Margot. — Nombre d'élèves, 2. — Pas de local ; cette école ne fonctionne pas. STATISTIQUE 127 Poste militaire du Petit-Bourg. — Nombre d'élèves, 23. — Directeur régulier ; local en bon état. Poste militaire du Petit-Bourg. — Demoiselles : nombre d'élèves, 21. — Directrice régulière; local en bon état. Section Boucan-Michel. — Nombre d'élèves, 10. — Direc- teur irrégulier: local en bon état. Section Trou-d'Enfer. — Nombre d'élèves, 9. — Directeur irrégulier : il laisse l'école sous la direction d'un maréchal ; local en bon état. Section Champagne. — Nombre d'élèves, 18. — Directeur régulier ; local en bon état. Section Molas. — Nombre d'élèves, 11. — Directeur irré- gulier; local en bon état. Section Fond-Lagrange. — Nombre d'élèves, 18. — Direc- teur irrégulier; local en bon état. Section Côtes-de-Fer. — Cette école ne fonctionne pas. Commune de Port-Margol Section Grande-Plaine. — Nombre d'élèves, 19. — Direc- teur régulier ; local en bon état. Section Corail. — Nombre d'élèves, 35. — Directeur régu- lier; local en bon état. Section Petit-Borgne. — Nombre d'élèves, 20. — Directeur régulier ; local en bon état. Section Bas-du-Quartier. — Nombre d'élèves, 15. — Directeur irrégulier ; local en bon état. Section Bras-Gauche. — Cette école ne fonctionne pas, faute d'un directeur. Section Quartier-de-Petit-Bourg. — Nombre d'élèves, 40. — Directeur régulier ; local en bon état. Quartier de Petit-Bourg. — Nombre d'élèves, 22. — Direc- trice régulière; local en bon état. Quartier Bord-de-Mer-de-Port-Margot. — Nombre d'élèves, 14. — Directeur régulier; local en bon état. Quartier de Petit-Bourg. — Demoiselles : nombre d'élèves, 19. — Directrice régulière ; local en bon état. 128 STATISTIQUE Commune de tAnse-à- Voleur Section Méyence. — Nombre d'élèves, 14. — Directeur régulier, provisoire; pas de local. Section Bas-de-Sainte-Anne. — Nombre d'élèves, 22. — Directeur régulier ; pas de local. Section Pointe-d'Icaque. — Nombre d'élèves, 23. — Direc- teur provisoire, régulier ; pas de local. ARRONDISSEMENT DE PORT-AU-PRINCE Commune de Port-au-Prince Sur 23 écoles rurales que possède cette commune, il n'y en a que 40 qui fonctionnent ; ce sont : Première section : Belle-Vue. — Nombre d'élèves, 35. — Directeur s'acquittant bien de ses devoirs ; local en voie de construction. Deuxième section. — Nombre d'élèves, 40. — Directeur s'acquittant bien de ses devoirs ; local en construction. Section Saint-Martin. — Nombre d'élèves, 25. — Directeur s'acquittant bien de ses devoirs ; local à réparer. Section des Varreux. — Nombre d'élèves, 38. — Direc- teur s'acquittant bien de ses devoirs ; local en construction. Section Turgeau. — Nombre d'élèves, 23. — Directeur faisant bien son devoir; local en construction. Section Morne-Hôpital. — Nombre d'élèves, 21. — Direc- teur faisant bien son devoir ; local en construction. Section Martissant. — Nombre d'élèves, 20. — Directeur faisant bien son devoir ; local en construction. Section Thor. — Nombre d'élèves, 19. — Directeur faisant bien son devoir ; local en construction. Section Morne-à-Bateau. — Nombre d'élèves, 34. — Direc- teur faisant bien son devoir ; local, une maison privée. Section Platon-Dufrénée. — Nombre d'élèves, 27. — Direc- teur s'acquittant bien -de son devoir ; local en construction. STATISTIQUE 129 Les 13 écoles qui ne fonctionnent pas sont celles des sec- tions de Pont-Rouge, Bizoton, Rivière-Froide, Corail, Tlior. Morne-Chandelle, Taifer, Laval, Grande-Rivière, Byrly, Procy, Bourvier, Bongard et Malanga. Commune de Pétion-Ville Section Frères. — Nombre d'élèves, 134. — Directeur fai- sant bien son devoir ; école logée. Section Frères. — Nombre d'élèves, 125. — Demoiselles; directrice faisant bien son devoir; local en construction. Section Étang-de-Jonc. — Nombre d'élèves, 57. — Direc- teur faisant bien son devoir ; école logée. Section Grands-Fonds. — Nombre d'élèves, 20. — Direc- teur ne remplissant pas bien son devoir ; local en voie de construction. Section Sourçailles. — Nombre d'élèves, 35. — Directeur ne remplissant pas bien son devoir; local en construction. Section Montagne-Morve. — Nombre d'élèves, 46. — Direc- teur ne remplissant pas bien son devoir; local en voie de construction. Section des Cadets. — Nombre d'élèves, 25. — Directeur ne faisant pas son devoir ; local en voie de construction. Section Duval. — Nombre d'élèves, 35. — Directeur fai- sant bien son devoir ; école logée. Section Nouvelle-Touraine. (Cette école ne fonctionne pas. ) Commune de VArcahaie Section Boucassin. — Nombre d'élèves, 19. — Directeur remplissant bien son devoir; local en voie de construction. Deuxième section : Boucassin. — Cette école ne fonctionne pas. Section des Vases. — Nombre d'élèves, 25. — Directeur faisant bien son devoir; local en voie de construction. Section Fond-Blanc. — Nombre d'élèves, 33. — Directeur faisant bien son devoir ; école logée. 130 STATISTIQUE Section des Délices. — Nombre d'élèves, 14. — Directeur faisant bien son devoir ; école logée. Section Des Matheux. — Cette école ne fonctionne pas. Section Fond-Bapliste. — Cette école ne fonctionne pas. Section Mont-Rouis. — Local en voie de construction, imais cette école ne fonctionne pas. Commune de Thomazeati Section Cottard. — Nombre d'élèves, 8. — Directeur ne faisant pas son devoir ; école logée. Section .Joanneau. — Nombre d'élèves, 16. — Directeur aveugle; école logée. Section des Orangers. — Nombre d'élèves, 17. — Direc- teur ne faisant pas son devoir. Section Fond-Parisien. — Nombre d'élèves, 40. — Direc- teur faisant son devoir; école logée. Section des Crochus. — Nombre d'élèves, 25. — Direc- teur faisant bien son devoir ; école logée. Section Bourg-de-Thomazeau. — Nombre d'élèves, 16. — Directeur incapable ; école logée. Commune de la Crolx-des-Bouquels Section Petit-Bois. — Nombre d'élèves, 26. — Direc- teur incapable ; local en construction. Section Noailles. — Nombre d'élèves, 50. — Directonr faisant son devoir ; local en voie de construction. Section Borgella. — Nombre d'élèves, 12. — Directeur faisant bien son devoir ; local en voie de construction. Section Lasserre. — Nombre d'élèves, 27. — Directeur faisant bien son devoir ; local en voie de construction. Section Vaudreuil. — Nombre d'élèves, 22. — Directeur incapable ; local en voie de construction. Section Bellanton. — (Cette école ne fonctionne pas.) Section Destrée. — Nombre d'élèves, 40. — Directeur faisant bien son devoir ; école en voie de construction STATISTIQUE 131 Section Ganthier. — Nombre d'élèves, 39. — Directeur faisant bien son devoir ; local en voie de construction. Section Ganthier. — Demoiselles : nombre d'élèves, 30. — Directrice faisant bien son devoir ; local en voie de cons- truction. Section Pont-Bedette. — Nombre d'élèves, 28. — Direc- teur incapable; local en voie de construction. Section Robert. — Nombre d'élèves, iS. — Directeur faisant son devoir ; école lo2:ée. Section Trou-Coucou. — Nombre d'élèves, 51. — Direc- teur faisant son devoir ; local en voie de construction. ARRONDISSEMENT DES GONAIVES Commune d'Ennery Ecole nationale de garçons: local en très mauvais état et manque de matériel et de fournitures classiques. Ecole nationale de demoiselles ; local en bon état, mais manque de matériel et de fournitures classiques. La première section rurale, seule, a une école dont le local n'a pas de portes. Commune de Gros-Morne 11 n'y a pas une seule école. Des locaux sont préparés dans sept sections. Commune de Terre-Neuve Cinq écoles rurales, dont les directeurs remplissent bien leurs devoirs. Les locaux n'ont pas de portes. La première section mériterait d'avoir deux écoles, à cause de son éten- due et de sa population. ARRONDISSEMENT DE PORT-DE-PAIX Commune de Port-de-Paix Sur 11 sections rurales, les première, deuxième, troi- sième et quatrième, seulement, ont leurs écoles. — Les 132 STATISTIQUE directeurs ne sont pas bien capables, mais ont de la bonne volonté ; pas de locaux. Comtnune de Saint-Louis-du-Nord Six écoles rurales, dont les directeurs sont comme les pré- cédents ; pas de locaux. Quartier de la Baie-des-Moustiques Une école nouvellei]jient instituée; pas de local, ARRONDISSEMENT DE PLAISANCE CommAine de Plaisance Les 10 sections rurales ont leurs écoles. — Ces écoles sont pourvues de locaux, et leurs directeurs sont réguliers. — Les 6 dernières sections, nouvellement érigées, n'ont pas encore leurs écoles. ARRONDISSEMENT DU LIMRÉ Commune du Limbe Les 8 sections rurales ont leurs écoles. — Les directeurs des écoles des première, deuxième, troisième et quatrième sections, s'acquittent très mal de leurs devoirs. — Une école nouvellement créée au poste militaire du Bas-de- Limbé. L'école de garçons du Poste militaire de Camp-Coq, l'école de demoiselles du Bas-du-Limbé, l'école de demoi- selles de Camp-Coq : toutes marcbent très bien ; les direc- teurs et les directrices sont de bonnes vie et mœurs. ARRONDISSEMENT DU MOLE-SAINT-NICOLAS Commune du Môle Des 3 sections rurales, la première seule a son école, dont le directeur s'acquitte très bien de ses devoirs ; pas de locaux. STATISTIQUE 133 Commune de Jean-Rabel Des 8 sections, la quatrième et la sixième seules ont leurs écoles qui sont dirigées ; pas de locaux. Commune de Bombardopolis Des 3 sections, la deuxième et la troisième ont leurs écoles. — Les directeurs remplissent très bien leurs devoirs ; pas de locaux. Commune de la Baie-de-Henne Pas une école rurale. — H y a deux écoles urbaines: une de garçons ; une, de demoiselles. Ces écoles marchent très bien. Toutes les écoles de cet arrondissement sont privées de matériel et de fournitures classiques. ARRONDISSEMENT DE LA MARMELADE Commune de la Marmelade Les 3 écoles rurales fonctionnent. — Pas de locaux. Commune de Saint -Michel Les 7 sections ont leurs écoles, dont les directeurs font leurs devoirs. — Mais pas de locaux ni de matériel. LIGNE MILITAIRE DE SALTROU Commune de Saltrou Pas d'écoles rurales. — Les locaux sont construits, et on attend la nomination des directeurs. Commune de Grand-Gosier Pas d'écoles rurales, ni de directeurs. — Locaux prêts. Poste militaire des Anses-à-Pitre ; pas d'écolo. 134 STATISTIQUE ARRONDISSEMENT DE NIPPES Commun^ de t Anse-à-Veau Les 8 sections rurales ont leurs écoles. Les directeurs des première et septième ne sont pas réguliers ; les autres t'ont bien. — Les locaux dos première et troisième sections sont en mauvais état. Commune de la Petite-Rivière-de- Nippes Quatre écoles rurales. — Directeurs des trois premières s'acquittent bien ; celui de la quatrième (qui n'a que 6 élèves) laisse à désirer. — Pas de locaux. Com,mune de Petit- Trou-de-Nippes Des 8 sections rurales, les troisième et huitième (6 élèves) seules ont leurs écoles. — Directeurs des troisième et huitième sont réguliers; celui delà huitième est incapable. — Pas de locaux. Commune de Baradères Cinq écoles rurales. — Les directeurs des première, deuxième, troisième et cinquième, s'acquittent bien; le qua- trième est incapable. — Pas de locaux. Com,mune de Mirayoâne Six écoles rurales. — Les directeurs s'acquittent très bien de leurs devoirs. — La deuxième seule n'en a pas. — Pas de locaux pour les première, quatrième, cinquième et huitième écoles. ARRONDISSEMENT DE LÉOGANE Commune de Léo y âne Sur 15 sections et 2 postes militaires, il n'y a que 7 écoles rurales dans les 7 premières sections. Les directeurs sont STATISTIQUE 135 réguliers. L'école de la sixième seclion n"a pas d'élèves ; le directeur, très irrégulier. Commune du Grand- Goâve Sept écoles rurales. — Directeurs des première, deuxième,, troisième, quatrième, sixième et septième s'acquithml bien de leurs devoirs. — L'école de la cinquième section n'a pas- d'élèves. Commune du Pe(U-Goâve Sur 12 sections rurales, 9 écoles, dans les première, deuxième, quatrième, cinquième, septième, huitième, neu- vième, dixième et onzième. — Le directeur de l'école de la première section est incapable. 136 CIRCULAIRE N» Al. Piiit-au-Princc, le 12 uiui 1891. nii LXXXVIIl- de rindépendance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE (iÉNÉRALE. — N« 1069 CIRCCLAIRE I.E SECRÉTAIRE D'ÉTAT INTÉRIMAIRE AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Aux Coyisuls et Agents consulaires d'Haïti Monsieur, D'après ce qui m'est parvenu, il paraît que le règlement des frais de visa consulaire parles capitaines de navires de com- merce en partance pour nos ports ne se fait pas sans certaines difficultés. Pour y mettre fin, je crois devoir vous transcrire les articles ci-dessous de la loi du 22 octobre 1881, modi- fiant en partie celle du 2H août 1877, en vous invitant à en. donner connaissance aux intéressés et à me signaler les fac- tures qui n'auront pas été présentées à votre visa. « Art. 1"'. — A partir du V décembre prochain (1881), les consuls et agents commerciaux de la République seront tenus de viser gratuitement les factures tant d'espèces mon- nayées que des marchandises à destination des ports d'Haïti, sans que ces visas cessent d'être obligatoires sur les triples copies de ces factures, ainsi que cela a été prévu à l'article 3 de la loi du 23 août 1877. « Continue à être aussi obligatoire la déclaration par acte CIRCULAIRE 137 authentique au rapport d'un notaire, dans les ports étran- gers où il ne se trouve point d'agents haïtiens. « Art. 2. — Le défaut des visas ci-dessus ou de la déclara- lion authentique entraînera une pénalité fixée à la somme de 50 piastres. « Art. 3. — Les frais de visa des manifestes, des billets de santé des navires, des passeports, de légalisation de signatures, des certificats provisoires, de naturalisation et de tous autres documents non prévus, continueront à être per- çus conformément à l'article 1^"^ de la loi du 23 août 1877. (Voir ci-contre le tarif fixé par cet article.) « Art. 4. — Les consuls et agents n'auront droit à aucun prélèvement sur ces frais de visa. Ils en rendront compte au Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, etc. » Ce dernier article. Monsieur, vous concerne spécialement et, pour que ses prescriptions soient fidèlement remplies, je vous invite à m'expédier, en même temps que les autres documents, un état de ces frais de visa, lesquels frais vous garderez, bien entendu, au crédit de mon département, car ils pourront venir en déduction des frais de bureau qui vous sont accordés. Accusez-moi réception de la présente et agréez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. H. Lechaud. TARIF FIXÉ PAR l' ARTICLE PREMIER DE LA LOI DU 23 AOUT 1877 Pour le manifeste de chaque port d'expédition. ... P. 5 Pour le billet de santé de chaque navire 5 Pour le passeport 2 Légalisation de signature ou tous autres documents. 2 Certificat provisoire de naturalisation, délivré à un navire acheté par un Haïtien à l'Étranger. .... 2 138 PROCLAMATION N° M. PROCLAMATION Ali -Peuple et à V Armée HYPPOLITE, PRÉSIDENT D'HAÏTI / Citoyens et Soldats, Les ennemis de l'ordre, interprétant à leur manière la modération du Gouvernement, ont osé lever la tête aujour- d'hui. — Ce matin, à neuf heures environ, pendant que j'as- sistais aux cérémonies religieuses de la Fête-Dieu, quelques brigands, conduits par l'infâme général Sully Guerrier, ont envahi le poste de la prison et ont libéré les prisonniers. — Ceux-ci, s'étant organisés sous la direction du général Badère, de ce même Badère que la pitié du Gouvernement a épargné ces jours passés, — ont marché sur l'Arsenal et les autres positions de la ville ; mais les forces du Gouver- nement, quoique surprises, les ont vigoureusement repous- sés, les lâches ! et partout nous sommes restés maîtres de la situation. Rassurez-vous, citoyens paisibles de la République ! Je vous ai promis de maintenir la paix, je tiendrai ma promesse au péril de ma vie. Tant pis pour les fauteurs de troubles, je serai sans pitié pour eux ! Plusieurs d'entre les assaillants ont été pris et passés par les armes, l'Autorité est à la recherche des autres. PROCLAMATION ' 139 Concitoyens ! Ayez confiance dans la sagesse du Gouvernement, mais soyez aussi persuadés qu'il ne reculera devant aucun sacri- fice pour vous donner la paix. — Les esprits, un moment inquiets, se sont vite rassurés par l'attitude énergique du Gouvernement, et, en quelques heures, le calme s'est par- faitement rétabli à la Capitale. Fait à Port-au-Prince, au Palais national, le 28 mai iS'.ii, an LXXXVllI'^^ de l'Indépendance. Hyppolitr. 140 ' ARRÊTÉ N° 48. ARRÊTÉ Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 190 de la Constitution et l'Arrêté du 3 mai 1891 mettant la ville et l'arrondissement de Port-au-Prince en état de siège ; Attendu que, malgré cette mesure, les ennemis de l'ordre public se sont manifestés, ce matin, par une attaque insensée de la prison; Attendu que, pour maintenir la sécurité dans les villes du département de l'Ouest qui pourraient leur servir de refuge, il importe d'étendre cette disposition rigoureuse à tout ce département; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; A arrêté et arrête ce qui suit : "^ Art, 1". — Le département de l'Ouest est déclaré en état de siège. Art. 2. — Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exé- cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais national de Port-au-Prince, le 28 mai 1891,, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'État de t Intérieur, Nemours Pierre-Louis aîné. ARRETE 141 Le Secrétaire d'État de la Guerre et de la Marine, Béliard jeune. Le Secrétaire d'État de la Justice et des Cultes, D. Trouillot. Le Secrétaire d'État des Travaux publics^ chargé par intérim des Départements des Finances, du Commerce et des Relations Extérieures, H. Lechaud. Le Secrétaire d'État de V Instruction publique, D,-S. Rameau. 142 ORDRE DU JOUR N° 49. ORDRE DU JOm HYPPOLITE, PRÉSIDENT DHAITI Ait Peuple et à V Arrêtée! ClTOYEiNS ET SOLDATS, Après avoir, dans la triste journée du 28, à la tête de quelques brigands de son espèce, troublé l'ordre public et déchaîné contre la société les voleurs, les assassins et les incendiaires que renfermaient les cachots de la Capitale, le nommé Sully Guerrier avait pu un instant se soustraire aux recherches de l'Autorité. Il a été retrouvé, hier matin, au Morne-à-Tuf, dans la maison d'une dame Charmantine Mon- délice, en compagnie d'un de ses principaux complices, l'offi- cier François Gratia, de la Garde du Gouvernement, et des nommés Léger Cauvin, Labédoyère Cauvin, Horatius Fran- cion, Alcindor Cazeau, Horace Alexandre, Victor Antoine et Hippolyte Dieuserment, ses adhérents. Sully Guerrier et François Gratia, les plus coupables d'entre eux, ont payé de leur tête leur criminelle entre- prise. Les sept autres sont déposés dans les prisons de cette ville pour être livrés à leurs juges naturels. Citoyens et soldats, j'ai pris envers le Pays l'engagement solennel de lui donner la paix. Soyez calmes et confiants ! Le Gouvernement saura toujours faire son devoir sans défail- lance et sans faiblesse. Fait au Palais national de Port-au-Prince, le 31 mai 1891, an LXXXVIIP de l'Indépendance. H YPPOLITE. ARRETE \VA ARRÊTÉ Hyppoltte, président d'Haïti, Vu l'article 103 de la Constitution et la loi du 26 sep- tembre 1860 sur l'exercice du droit de grâce et de commu- tation de peine ; Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat do la Justice; Arrête ce qui suit : Art, l*^ — Grâce pleine et entière est accordée, à partir de ce jour, les droits des tiers réservés, au citoyen Rubens Charles, condamné à six mois d'emprisonnement par le Tribunal civil du Cap-Haïtien. Art. 2. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'État de la Justice. Doiiiiù au Palais national du Port-au-Prince, le 27 mai 18!» I, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Hyppomte, Par le Président : Le Secrétaire d'État au Département de la Justice^ D. Trouili.ot. 144 ARRÊTÉ N" 51. ARRÊTÉ Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 162 de la Constitution ; Vu les articles 1 et 2 de la loi du 30 septembre 1884 ; Vu également les articles 4, 25, 26 et 27 de la loi du 19 novembre 1864 sur les pensions civiles; Vu les demandes présentées et les pièces produites à Fappui; Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce ; Arrête : Art. 1"". — Sont approuvées les liquidations des trois pensions civiles ci-après indiquées séievant, par mois, à la somme de 110 gourdes^ savoir : Nicolas Léger, des Cayes, sénateur de la République, ti'cnte-neuf ans de service P. 50 Alexis-Jacques Simon, des Gonaïves, chef de bureau à l'Administration des Finances des Gonaïves, qua- rante-deux ans de service 10 Duverneau-Trouillot, de Port-au-Prince, suppléant- juge au Tribunal de Cassation, trente-deux ans de service 50 Total P. 110 Art. 2. — Ces pensions seront inscrites au Grand-Livre des Pensions civiles tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour extrait en être délivré à chaque pensionnaire ARRETE i4& et les arrérages en être payés, à partir du jour qui sera déterminé dans l'inscription, conformément aux prescriplious de la loi sur les pensions civiles. Art. 3. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Com- merce. Donné au Palais natiunal de Port-au-Prince, le 26 mai 18!M. an LXXXVIII' de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire (TElal des Finances et du Commerce, jtar intérim, H. r^ECHAUD. 10 14t) CIRCULAIRE Port-au-Prince, le .'iO mai 1891, an LXXXVIIi" de rindcpendanco. SECTION DE LA MAKINE. — N° 753 CIRCULAIRE LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DE LA MARINE Aux Chefs des ^noiwements des ports de la République Général, II est parvenu à ma connaissance que, fort souvent, cer- taines gens en partance pour l'Etranger y emportent du café, caché dans leurs malles ou ailleurs. Ce procédé illicite privant le fisc d'une bonne partie de ses revenus, je vous exhorte à redoubler de surveillance et d'énergie pour qu'il soit entièrement abandonné. Faute par vous d'y réussir, je me dispense de vous dire combien peu vous auriez justifié la confiance du Gouverne- ment et quelle mesure je me verrais forcé de prendre en l'occurrence. Mais je compte plutôt sur votre bonne volonté. Général, et vous salue avec une parfaite considération. Béliard jeune. ARRÊTE 147 SECRÉTAIREIUE I) ÉTAT DE L'INTÉRIEUR ARRKTÉ Vu TAiTèté du Pivsident d'Haïti du 28 courant qui met le département de l'Ouest en état de siège, par suite de la mani- festation armée des ennemis de l'ordre ; Considérant que les circonstances actuelles commandent au GQUvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour le rétablissement de l'ordre et le maintien de la paix publique ; Considérant que tous les bons citoyens doivent concourir avec le Gouvernement pour assurer cette paix et déjouer les projets infâmes des perturbateurs, en veillant sur leurs familles et leurs propriétés ; A arrêté et arrête ce qui suit : Art. 1^'. — Tous les citoyens de la Capitale en état de porter les armes qui n'appartiennent à aucun corps sont invités à se choisir un poste et à s'y rendre tous les soirs. Art. 2. — Ceux qui n'obtempéreront point à cette invita- tion seront considérés comme ennemis de l'ordre de choses établi et poursuivis comme tels avec toutes les rigueurs de la loi. Donné à la Secrétairerie d'État de l'Intérieur et de la Police Géné- rale, le 31 mai 1891, an LXXXVIII» de l'Indépendance. Nemours Pierre-Louis aîné. 148 ARRÊTÉ N° 54. SÉCRÉTA IRERIE D'ÉTAT DE l/INTÉRIEUR ARRÊTÉ Considérant que Tordre est rétabli à la Capitale et que le- Gouvernement, appuyé sur le dévouement de l'armée et le concours de la majorité des citoyens, est maître de la situa- tion ; Considérant qu'il y a lieu d'empêcher la continuation des exécutions sommaires que la légitime défense autorisait au moment de l'action ; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Police Générale, avec l'assentiment de Son Excellence le Président d'Haïti, ai'rête ce qui suit : Art. l"'^ — Il est formellement défendu à toute Autorité ou à tout fonctionnaire de faire aucune exécution des criminels de l'attentat du 28 mai dernier qui seront arrêtés. Art. 2. — Tout fonctionnaire ou toute Autorité qui aura enfreint cet ordre sera déféré à la justice. Donné à la Secrétairerie d'État de l'Intérieur et de la Police Géné- rale, le 2 juin 1891, an LXXXVIII' de l'Indépendance. Nemouks p. -Louis aîné. ARRÊTÉ 1-49 N" 53. ARRKTE Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 97 de la Constitution ; Vu les articles 6, 10, H, 12, 14, 23, 2i., 26, et les titres II ■et V de la loi du 4 novembre 1864 sur les pensions mili- taires, remise en vigueur par celle du 24 septembre 1884 ; Vu les demandes présentées conformément aux disposi- tions de cette loi à la Commission de vérification instituée par le département de la Guerre ; Sur le rapport du Secrétaire d'État de la Guerre ; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A arrêté et arrête ce qui suit : j^jjT 1" — gQj^j^ approuvées et admises les liquidations <les pensions militaires ci-après indiquées, s'élevant à la somme de 731 gourdes 35 centimes 2/3 par mois, soit par an 8.776 gourdes 24 centimes. Gourdes 1. Cassius Jacques, cinquante ans de service 15 » 2. Georges Michel, cinquante ans de service 15 » 3. Millien Laurent, cinquante ans de service i5 » 4. E. -Joseph Baille, cinquante ans de service 13 » 3. Océan Bazile, cinquante ans de service 13 » 6. Siméda Simon, cinquante ans de service 15 ^> 7. Innocent Victor, cinquante ans de service 13 » 5. Bellevue Abel, quarante ans de service 13,33 1/3 150 ARRÊTÉ 12. Laveau Galbort, quarante ans de service l,'i,33 1/3 13. Joachim Joseph, quarante ans do service 13,33 1/3 14. Aurélien Eu<^ène, quarante ans de service 13,33 1/3 15. Alexandre Désiré, quarante ans de service. . . . 13,33 1/3, 16. Jean-Louis Zamor, quarante ans de 'service. . . . 13,33 1/3 17. Jacques-Antoine Dig'O, quarante ans de ser- vice 13,33 1/3 18. Maximeau Cadet, quarante ans de service 13,33 1/3 19. Théogé Génesté, quarante ans de service 13,33 1/3 20. Aurélien Jeanty, trente ans de service 7, .50 21. Fortunal Bernard, trente ans de service 7,50 22. Blanc Richard, trente ans de service 7,50 23. Moréna Dulièpe, trente ans de service 7, .50 24. Roméus Brutus, trente ans de service 7,50 25. Thézan Compère, trente ans de service. ...... 7,50 26. Edma Castor, trente ans de service 7,50 27. Dumai Douville, trente ans de service 7,50 28. Laurent Gousse, trente ans de service 7,50 29. Sully Guerrier, trente ans de service 7,50 30. Raymond Jean-Charles, trente ans de service. . 7, .50 31. Cadet Toussaint, trente ans de service 7, .50 32. Auguste Valcin Georges, trente ans de service. 7,50 33. Thésalus Pierre-Etienne, trente ans de service. 7,50 34. Duclosel Alerte, trente ans de service 7,50 35. Tibérius Zamor, trente ans de service 7.50 36. Miailles Jean-Jacques, trente ans de service. . . 7,50 37. Dorléus Valentin, trente ans de service 7,50 38. Edmond Fonvil, vingt ans de service 7,03 39. E.-Jean François, vingt ans de service 7,03 40. Marcellus Moïse, vingt ans de service 7,03 41. Dessources Duplessis, vingt ans de service. . . . 7,03 42. Jean-Jacques Dessalines, vingt ans de service. . 7,03 43. Termeau Cameau, vingt ans de service 7,03 44. Cadet Gratien, vingt ans de service * 7,03 45. Issna Marcelin, vingt ans de service 7,03 46. Linus Brevat, vingt ans de service 7,03 47. Victor Delcome, vingt ans de service 7,03 48. Richard Napoléon, vingt ans de service 7,03 49. Jean-Louis Lindor, vingt ans de service 7,03 50. Radama Mondésir, vingt ans de service 7,03 51. Bonaparte Marc, vingt ans de service 7,03 9. Joseph Bazile, quarante ans de service 13,33 1/3 10. Fatras Badio, quarante ans de service 13,33 1/3 11. Mentor Amitié, quarante ans de service 13,33 1/3 ARRETE 151 5:2. Bataille Faustin, vin^t ans de service 7,03 53. Joseph-Armand D'Hiver, vingt ans de service. . 7,03 3i. Yoyo Jean-Baptiste, brig-ade, cinquante ans de service 11 » 55. Edouarcia Jean-Pierre, brigade, quarante ans de service 10 » 50. Augustin Jean-Baptiste, brigade, quarante ans de service 10 » 57. Ernest Registre, brigade, trente ans de service. 5,50 58. Dorival Charlemagne, brigade, trente ans de service 5,50 50. Ismon Desvallons, brigade, trente ans de ser- vice 5, .50 (50. Joseph Laplaine, brigade, trente ans de ser- vice 5,.50 61. Chosil Saint-Laurent, brigade, trente ans de ser- vice 5,50 02. Saint-Louis Dadaille, brigade, trente ans de service 5,50 63. Joseph Tuffet, brigade, trente ans de service.. . 5,50 64. Blanc-Charles, brigade, trente ans de service. . 5,50 65. Julmisse Bazile, brigade, vingt ans de service. . 5,31 66. Petit-Frère Belgarde, brigade, vingt ans de service 5,31 67. Josselin Hérard, brigade, vingt ans de service. 5,31 68. Joseph Julmisse, brigade, vingt ans de service. 5,31 69. Nordilus Cétoute, brigade, vingt ans de ser- vice 5,31 70. Nézius Mitton, brigade, vingt ans de service.. 5,31 71. Dorsainvil Jean Laurent, brigade, vingt ans de service 5,31 72. Prény Thimoté, adjudant général, quarante ans de service 5 » 73. Ambreville Magny, adjudant général, trente ans de service 3,50 74. Médélus Charles, adjudant général, trente ans de service 3,50 75. Eugène Athius, adjudant général 3,43 76. Joseph Jean-Mary, adjudant général, vingt ans de service 3,43 77. Bienàimé Joseph, vingt ans de service 3,43 78. Exanthus Jean-Philippe, vingt ans de service. . 3,43 79. Rinvil Jacques, vingt ans de service 3,43 80. Léandre Denis, vingt ans de service 3,43 i'rl ARRÊTÉ 81. Cazeau Pierre, vingt ans de service 3,43 8:2. Alexis Louis, vingt ans de service 3,43 83. Lacéus Pierre, vingt ans de service 3,43 84. Placide Larose, colonel, cinquante ans de ser- vice 5,50 85. Télamour Franjeune, quarante ans de service., 4,86 2/3 86. Alcinoiis Jean, colonel, quarante ans de service. 4,86 :2/3 S7. Lolo Jean-Paul, colonel, trente ans de service. . 2,75 88. Léonçois François, colonel, trente ans de ser- vice 2,75 89. Présumé Jean, colonel, trente ans de service.. . 2,75 90. Philogène Lamothe, colonel, vingt ans de ser- vice 2, » 91. Ménélas Bondix, colonel, vingt ans de service. 2, » 92. Prosper Némorin, colonel, vingt ans de service. 2, » 93. Louissaint Louis-Charles, colonel, vingt ans de service 2, » 94. Beaubrun fils, colonel, vingt ans de service. ... 2, » 95. Gilles Gilné, commandant, quarante ans de ser- vice •. 3,35 1/3 96. Alfred Antoine, commandant, trente ans de ser- vice 2 » 97. Anasthase Sanon, commandant, trente ans de service 2 » 98. misse Lalée, commandant, vingt ans de service. 1 « 99. Henry fils, capitaine, trente ans de service 1 » 100. Déjean Jean, capitaine, trente ans de service.. 1 » 7il,35 2/3 101. Dasney Chevallier, accroissement de pension d'après l'article 21 delà loi du 24 novembre 1864. 20 » Total G. 731,38 2/3 - Art. 2. — Le général de division Dasney Chevallier, réunis- sant toutes les conditions exigées par rarticle 21 du titre IV de la loi sur les pensions militaires, a droit à l'accroisse- ment de pension qui figure dans le tableau ci-dessus. Art. 3. — Ces pensions inscrites au registre des pensions militaires tenu à la Secrétairerie d'Etat de la Guerre, le seront également sur le Grand-Livre tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour extrait en être délivré à chaque pension- ARRÊTÉ 133 naire, conformément aux dispositions des articles 29, deuxième alinéa, et 27 de la loi sur les pensions militaires. Art. 4. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'État de la Guerre et de celui des Finances. Donné au Palais national du Port-au-Princo, le 2fi mai 1891, an LXXXVIII" de rindépendance. Hyppoliïe. Par le Président : Le Secrétaire d'État de la Guerre, Béliard jeune. Le Secrétaire d'Etat provisoire au département des Finances, etc., H. Lechaud. 154 ARRETE N" 50. ARRÊTÉ Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 103 de la Constitution et la loi du 26 sep- tembre 1860, sur l'exercice de grâce et de commutation de peines ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etal de la Justice; Arrête ce qui suit: Art. V. — Est commuée en deux mois la peine de trois mois d'emprisonnement prononcée contre les nommés Sa- muel-Joseph Vilard et Jude-Joseph Vilard, par jugement du Tribunal correctionnel de Port-de-Paix. rendu le 8 mai de cette année. Art. 2. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'État de la Justice. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le n juin 18'Jl, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Etal an Déparlemeyit de la Justice, D. Trouillot. ARRÊTE i 5:> SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LTNTÉRIEUR ET DE LA POLICE GÉNÉRALE ARRETE Considérant que, malgré les Arrêtés émanant du départe- ment de l'Intérieur et de la Police Générale, annonçant le rétablissement de l'ordre et appelant tous les citoyens, à se. rallier au Pouvoir exécutif, pour la consolidation de cet état de choses, des individus qui ne sont nullement inquiétés con- tinuent à se réfugier dans les Consulats, au lieu de répondre à l'appel patriotique du Gouvernement; Considérant que ces individus ont pris cette résolution par le fait de la malveillance qui répand le bruit que le Gou- vernement, dans un but unique de persécution, recherche des citoyens inoffensifs ; Considérant qu'après le calme qui est complètement revenu à la Capitale la liberté individuelle ne peut être autre chose, de la part des autorités constituées, que l'objet du plus pro- fond respect ; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Police Générale, x\rrête : Art. 1"'. — Les individus actuellement réfugiés dans les Consulats, affolés par la propagande, sont invités à rentrei' chez eux sous la garantie du Gouvernement. Art. 2. — Tout individu qui sera convaincu d'avoir semé le bruit que le Gouvernement, par des poursuites injustes, a 156 ARRETE occasionné le retrait dans un Consulat de citoyens inotîen- sifs. qu'il a pour devoir de rassurer et de couvrir de sa pro- tection, sera arrêté et livré à la justice. Donné à la Serrétairerie d'État de l'Intérieur et de la Police Générale, le 20 juin 1891, an LXXXVIII' de l'Indépendance. Nemours P. -Louis aîné. ARRETE 157 N" 58. ARRÊTÉ Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 103 de la Constitution, et la loi du 20 sep- tembre 1860 sur l'exercice du droit de grâce et de commu- tation de peines ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice ; Arrête ce qui suit : Art. 1". — Grâce pleine et entière est accordée, à partir de ce jour, au nommé Petit Innocent-Charles, condamné à trois ans d'emprisonnement par jugement du Conseil spécial militaire de l'arrondissement d'Aquin, rendu le 3 du présent mois. Art. 2. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 18 juin 1891. an LXXXVIIP de l'Indépendance. Hyppoute. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat au Département de la Justice^ D. Trouillot. 158 ARRÊTÉ N" M». ARRETE Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 162 de la Constitution ; Vu les articles 1 et 2 de la loi du 30 septembre 1884 ; Vu les articles 4, 25, 26 et 27 de la loi du 19 novembre 1864 sur les pensions civiles; Vu également la demande présentée et les pièces pro- duites à l'appui ; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce ; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, Arrête : Art. 1". — Est approuvée la liquidation de la pension civile ci-après indiquée, s'élevant par mois à la somme de 60 gourdes, savoir : Etienne-Charles Laforestrie, secrétaire d'État des Finances, du Commerce et des Relations Exté- rieures, trente ans de service G. 60 Total G. 60 Art. 2. — Cette pension sera inscrite au Grand-Livre des Pensions civiles tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour extrait en être délivré audit pensionnaire et les arré- rages en être payés, à partir du jour qui sera déterminé dans l'inscription, conformément aux prescriptions de la loi sur les pensions civiles. ARRÊTÉ 159 Aht. 3. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Com- merce. Donné au Palais national de Port-au-Prince, le 1') juin 1891, an LXXXVIll" de l'Indépendance. IIyppolme. Par le Président : Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce, par intérim, H. Lechaud. 160 ARRÊTÉ N" 60. ARRÊTÉ Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 103 de l'a Constitution et la loi du 26 sep- tembre 1860 sur l'exercice du droit de grâce et de commuta- tion de peines ; Vu le rapport du doyen du Tribunal civil et du commis- saire du Gouvernement de Jérémie ; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat de la Justice; Arrête ce qui suit : Art. 1"'. — (Iràce pleine et entière est accordée à partir de ce jour, les droits des tiers réservés, au nommé Abé- lard R. Dalencourt, condamné à trois années de réclusion par jugement du Tribunal criminel de Jérémie, rendu le 13 mars dernier. Akt. 2. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Donné au Palais Mational du Port-au-Prince, le 23 juin 1891, an LXXXVIII' de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat au Département de la Justi ey D. Trouillot. J ARRÊTÉ 161 .\" (il. ARRÊTÉ Hyppolite, président d'Haïli, Vu les articles 98 et 113 de la Constitution; Considérant qu'il y a lieu de réformer le Conseil des Secré- taires d'P]tat ; Arrête ce qui suit : Art. 1"'. — Le citoyen Jean- Joseph (^liancy est nommé Secrétaire d'Etat des Travaux publics et de l'Agriculture en remplacement du citoyen Hugon Lechaud, appelé à d'autres fonctions. Ap.t. 2. — Le citoyen Hugon Lechaud, secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de l'Agriculture, est nommé Secré- taire d'Etat de la Justice et des Relations Extérieures. Art. 3. — Le citoyen Dantès Hameau, secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, est, en outre, chargé de la direction du département des Cultes. Art. 4. — Le citoyen P. -A. Stewart, député du Peuple, «'st nommé Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce. Art. 5. — Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté. Donnr au Palais national à Port-au-Prince, le l" juillet 1891, an LXXXVIIP de l'Indépendance. H YPPOLITE. Il 162 LOI N° 6-2. LOI Hyppolite, président d'Haïti. Vu Tacte d'échange passé devant M^ Valcour Frédérique et son collègue, notaires publics à Port-au-Prince, le 12 mars dernier, entre M. le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, agis- sant pour l'Etat, et l'évèque Jacques-Théodore Holly, les MM. François-L.-A. Elie, Eug. Barthélémy, Polux Hyppo- lite, N. Espert et P. Déjean, membres de la Congrégation. au profit de l'Eglise épiscopale orthodoxe haïtienne établie en cette ville, d'un emplacement du Domaine national, rue des Casernes, ancien Palais de la Chambre des Représen- tants, échangé contre une propriété située dans la môme rue où était bâtie l'église dont M. Th. Holly est l'évèque ; En vertu de l'article 69 de la Constitution ; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A proposé, Et le Corps législatif a rendu la loi suivante : Art. l^*". — L'acte d'échange, passé entre le Gouvernement et les membres du Comité de la Congrégation de l'Eglise épiscopale orthodoxe haïtienne, d'un emplacement de l'Etat, rue des Casernes, oii se trouvait le Palais de la Chambre des Représentants, contre la propriété située dans la môme rue ofi était bâtie l'Eglise épiscopale orthodoxe haïtienne de cette ville, est et demeure sanctionné. Art. 2. — La présente loi, qui abroge toutes lois ou dispo- LOI 163 sillons de lois qui lui sont contraires, sera exécutée à la diligrence du Secrétaire d'État de l'Intérieur. Donné à la Chambre des Représentants, le 25 septembre liS9l), an LXXXVll" de l'Indépendance. Le Président de la Chambre, Guillaume. Les Secrétaires, P. -P. Damas, Barbot. Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 2') juin 1891, an LXXXVIII' de l'Indépendance. Le Président du Sénat, Archin. Les Secrétaires, D.-Jn. Louis, St.-L. Hectoh. Au nom de la République: Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 2G juin 18'.>1, an LXXXVIII" de l'Indépendance. IIyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de la Guerre et de la Marine, chargé par intérim du 'portefeuille de l'Intérieur, Béliard jeune. 104 1.01 N" 03 . Par-devanI M' Valcour Fi'édériqiie, notaire du Gouverne- ment, et son confrère, à la résidence du Port-au-Prince, juri- diction du Tribunal civil de ce ressort, département de rOuest, soussignés, Ont comparu : M. le général Saint-Martin Dupuy, secrétaire d'Etat au département de Tlntérieur, demeurant en cette ville, lequel, agissant pour TKtat, en vertu de la loi sur la vente, les échanges et les baux temporaires du Domaine national, et de celle qui remet à ce Département toutes les attributions de cette branche d'administration, et suivant la dépèche spéciale qu'il a expressément adressée audit M" Valcour b'rédérique, l'un des notaires soussignés, en date du 7 jan- vier courant, au n° 37, section des Domaines, pour l'auto- riser à dresser ces présentes, en conformité de la décision du Conseil des Secrétaires d'Etat, et qui est demeurée annexée à la minute desdites présentes, d'une part ; Et l'évèque Jacques-Théodore Holiy, de l'Eglise épiscopale orthodoxe haïtienne, de MM. François L.-A. Elie, Eug. Bar- thélémy. Polux Hyppolite, N. Expert, P. Déjean, membres du Comité de la Congrégation de ladite Eglise, demeurant en cette ville, d'autre part ; Lesquelles parties comparantes agissant en leurs qualités respectives et susdites, ont arrêté les conventions suivantes: M. le Secrétaire d'b^tat de l'Intérieur cède et abandonne flès maintenant et à toujours, à titre d'échange, en s'obli- geant à toutes garanties de fait et de droit, Audit évoque Jacques-Théodore Holly, assisté des membres ci-dessus désignés du Comité susdit, à ce présent, acceptant LOI 163 au prolil de l'I^glise épiscopale orlliodoxe haïtienne, établie à Port-au-Prince, savoir : Un emplacement de l'Etal, sis en cette ville de Port-au- Prince, façade nord de la rue des Casernes, où se trouvait le Palais de la Chambre des Représentants qui a été incen- dié le 4 juillet 188S, lequel emplacement est de la conte- nance de lOO pieds sur ladite façade, sur 12n de profondeur, borné : au nord, par la propriété des héritiers Duval et de celle de M"" Elmine Méda, veuve Isidore et ses enfants ; au sud, par ladite rue ; à l'est, par les propriétés de la dame Elmirène Séraphin, de MM. Petit Volly Ismaël, Jean Charles et de M"*" Servilie Servain ; et à l'ouest, par la propriété des héritiers de feu le sieur Vil Cuvier, de celle de M. Doucet et de celle des héritiers Exavier ; Et, en contre-échange, l'évèque Jacques-Théodore lloUy, assisté comme dit est, pour et au nom de l'Eglise épiscopale orthodoxe haïtienne, cède et abandonne également dès à présent et à toujours, au même titre et sous la même obli- gation de garantie de fait et de droit, A l'Etat, représenté légalement par le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, à ce présent, qui accepte, savoir : Un emplacement sis en cette ville de Port-au-Prince, façade sud de la même rue des Casernes, de la contenance de 55 pieds 8 pouces sur ladite façade, sur 120 pieds de profondeur, borné : au nord, par la susdite rue des Casernes ; au sud, par la propriété des héritiers Décossard ; à l'est, par une portion d'emplacement des héritiers Sabou- rin ; et à l'ouest, par une portion d'Ephestion Sabourin. Ainsi qu'il résulte de l'examen qui a été fait des plans et procès-verbaux d'arpentage des deux immeubles, dont ceux du premier, dressés par M. Turenne Devesin, ci-devant arpenteur de cette juridiction, en date du 29 mars 1874, lequel procès-verbal qui accompagne le plan est enregistré le 30 du même mois et de la même année, au droit de 1 gourde; — ceux du second, dressé par M. Alexis Hilaire Bruno, ci-devant arpenteur également de ce ressort, en da!e 160 LOI du 4 janvier 1868, le procès-verbal relatif au plan est dûment enregistré le 12 février' suivant, au droit de 1 gourde ; Ainsi que ces deux immeubles et leurs dépendances se poursuivent et comportent, sans aucune exception ni réserve, et dont il n'est fait plus ample désignation à la demande des parties qui déclarent parfaitement connaître lesdits immeubles échangés. L'État est propriétaire de l'emplacement qu'il donne pré- sentement en échange à l'Église épiscopale orthodoxe haï- tienne pour l'avoir acquis en deux portions distinctes: la première, de M"' Marie-Catherine Dégand, veuve Charle- magne, par acte passé au rapport de M' Guillaume-Charles- Maximilien Laforest, ci-devant l'un des notaires du Gouver- nement et son confrère, à la résidence en cette ville, en date du 31 mars 1874, enregistré le 7 avril suivant, gratis ; — et la seconde, de M""" Jeanne-Elisabeth Thézan, dite Elmire, veuve Félix Roumain, suivant acte passé devant le même notaire susdit, en date du 16 juin 1866, enregistré le 6 juil- let de la même année, gratis. L'Église épiscopale orthodoxe haïtienne, dont le sieur Jacques-Théodore Holly est l'évêque, et assisté comme il est ci-devant dit, est maîtresse de l'emplacement donné et abandonné à l'État, en contre-échange, pour l'avoir acquis par adjudication, suivant procès-verbal dressé en faveur dudit évêque, es qualité qu'il agit, par acte au rapport dudit M' Guillaume-Charles-Maximilien Laforest et son confrère, en date du 18 février 1868, enregistré le 16 mars de la même année, au droit de 601 gourdes. Cet emplacement avait appartenu aux héritiers de feu M. André-Dominique Sabourin, et l'adjudication en a été ordonnée en vertu d'une délibération de conseil de famille des mineurs Octavie et Dantès Sabourin, tenu sous la prési- dence du juge de paix de Port-au-Prince, section Sud, en date du 13 janvier 1878, enregistrée, et dûment homologuée par un jugement rendu par le Tribunal civil de cette ville, LOI 167 en date du 20 du même mois de janvier ; ainsi que le lout est relaté dans la teneur dudit procès-verbal d'adjudication. Les expéditions des actes ci-dessus énoncés nous ont été communiquées par les échangistes. Pourront lesdits échangistes, à compter de ce jour et en vertu des présentes, jouir, faire et disposer des emplacements échangés, chacun en ce qui le concerne, comme de chose lui appartenant. Le présent échange est fait à la charge des échangistes qui s'y obligent respectivement : 1° De prendre lesdits emplacements échangés dans l'état où ils se trouvent actuellement ; 2° de souffrir les servitudes passives, apparentes ou occultes, qui pourraient grever les- dits biens, sauf à s'en défendre, et à faire valoir celles actives, s'il y en a, ainsi que chacun d'eux avisera, à ses risques et périls, et sans recours contre son échangiste, et sans que la présente clause puisse conférer aux tiers plus de droits qu'ils n'en auraient en vertu des titres réguliers non prescrits ou de la loi. Le présent échange est fait sans soulte de part ni d'autre. 11 est bien entendu que ledit acte d'échange n'aura son entier effet qu'après la sanction du Corps législatif. Les parties se sont présentement remis l'une à l'autre les expéditions des titres d'acquisition des biens échangés, et elles s'obligent à s'aider réciproquement. Pour parvenir uniquement à la perception du droil d'en- registrement, les parties déclarent, et sans que cela puisse tirer à conséquence entre elles, que la propriété de l'Eglise épiscopale orthodoxe haïtienne est actuellement d'un revenu annuel de 50 piastres, attendu qu'elle a été incendiée. Et, pour l'exécution des mêmes présentes, elles élisent domicile, savoir : le Secrétaire d'Etat, à la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur, et l'évêque Jacques-Théodore Holiy, et les membres du Comité de l'Église épiscopale ortiiodoxe haïtienne eti leurs demeures respectives en celle ville : 168 LOI Dont acte : Fait et passé à Port-au-Prince, à la Secrétaireiie d'Etat de l'Intérieur, l'an 189U, LXXXVIP de l'Indépendance d'Haïti, et le 12 mars ; après lecture, les parties ont signé avec nous notaires, en conformité de la loi. — Ainsi signé à la minute: Saint-Martin Dlpuy, Jacques-Théodore IIolly, Fuançois L.-A. Élie, Eug. Barthélémy, PoUux Hyppolite, A. Espert, P. Déjean, t. Servincent, not. pub., et V. Frédérique, not. du Gouv., détenteur de ladite minute. — Au bas de laquelle est écrit: « Enregistré à Port-au-Prince, ce 17 mars 1890, « f* 301 et 302. V. c. 1017 du registre R, n° 2, des Actes « civils. Perçu pour droit prop' : 10 gourdes. Pour le « directeur principal de l'Enregistrement : le commis signa- « taire {■'<ignr) : Emile Duvet. Vît : Par autorisation du « contrôleur [signé) : Cyrus Saurel. Port-au-Prince, le l''' janvier 1890. LE SECRIÎTAlliE irÉTAT AU DÉPARTEMENT DE LTNTÉRIEUR A M^ V. Frèdèrique, notaire du Gouveyiiement Monsieur le Notaire, En vertu d'une décision du Conseil des Secrétaires d'Etat, il a été admis qu'il doit y avoir un simple échange de la propriété située rue des Casernes, où était bâtie l'Église dont M. T. HoUy est l'évèque, contre celle que l'État pos- sède dans la même rue, et oii se trouvait le Palais de la Chambre des Représentants, que l'incendie du 4 juillet 1888 a détruit: en conséquence, je vous autorise à dresser un acte dans ce sens, et ce, conformément à la loi qui traite de la matière. Je vous communique sous ce pli la lettre du Comité de ladite Eglise. ARRÊTÉ 1('9 x\" 64. XMÈÏÈ Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 103 de la Constitution, et la loi du 26 sep- tembre 1860 sur l'exercice du droit de grâce et de commu- tation de peines ; Sur le rapport du Secrétaire d'État de la Justice. Arrête ce qui suit : Art, i". — Grâce pleine et entière est accordée, à pai-lir de ce jour, au nommé Poney François, condamné à trois ans d'emprisonnement par jugement du Conseil spécial mili- taire de l'arrondissement de Nippes, rendu au mois de jan- vier de cette année. Art. 2. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etade la Justice. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le i juillet 189t, an LXXXVTIP de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat au département de la Justice , H. Lechaud. 170 ARRETE X' 05. AIIKÉTË Hyppoliïe, président d'Haïti, Vu l'article 103 de la Constitution, et la loi du 26 sep- tembre 1860, sur l'exercice du droit de grâce et de commu- tation de peines ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice, Arrête ce qui suit : Art. 1". — Est commuée en la peine de dix ans de travaux forcés celle des travaux forcés à perpétuité prononcée contre le nommé Herné-Pierre Connonbois, par jugement du Tribu- nal criminel de Jérémie, rendu le 18 mars de cette année. Art. 2. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'État de la Justice. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 15 juillet 1891 an LXXXVIIP de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat au Département de la Justice^ H. Lechaud. ARRKTÉ 171 N° 66. ARRÊTÉ Hyppolite, président d'Haïti, Considérant que la police des ports et rades s'exerce par l'Etat, qui en est propriétaire ; Considérant que tout peuple a le droit de réglementer l'entrée sur son territoire ; Considérant qu'il est impossible au médecin du port de vérifier les papiers et de constater l'état sanitaire des passa- gers et de l'équipage des navires qui arrivent la nuit; Vu la loi du 9 octobre 1884, le règlement de police mari- time, et l'article 97 de h Constitution ; Sur le rapport du Secrétaire d'État de la Marine ; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A arrêté et arrête ce qui suit : Art. 1". — A partir du 8 août prochain, l'entrée des ports et rades de la République est interdite à tous navires, de six heures du soir à six heures du matin. Art. 2. — Les Secrétaires d'Etat de la Marine, du Com- merce, de l'Intérieur et des Relations Extérieures sont, cha- 17i ARRETE cuu en ce qui le concerne, chargés de l'exéculion du pré- sent Arrêté. Donaé au Palais natinnni de i'(irl-au-Princc. le 2S juillet IS'Jl, an LXXXVIII'' de l'Iudépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Étal de la Marine, Béliard jeune. Le Secrétaire d'Elat du Commerce^ Stewart. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur^ Nemours Pierre-Loiis aîné. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures^ H. Lechal'd. ARRETE 173 N'07. ARRETE HvppoLiïE, président d'Haïti, V^u l'article 97 de la Constitution ; Vu les articles 6, 10, 11, 12, 14, 23, 24, 26, et les titres II et V de la loi du 4 novembre 1864, sur les pensions mili- taires, remise en vigueur par celle du 24 septembre 188 i, et celle du 26 juillet 1887, modifiant l'article 23 sus-énoncé : Vu les demandes présentées, conformément aux disposi- tions de cette loi, au Département de la Guerre ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Guerre ; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A arrêté et arrête ce qui suit : Art. 1". — Sont approuvées et admises les liquidations des pensions militaires ci-après indiquées, s'élevant à la somme de 727 gourdes 42 centimes 1/3 par mois, soit par an 8.729 (/ourdes 28 centimes. Gourdes 1. Augustin fils, général de division, cinquante ans de service 1 o » 2. Pierre Louis Sanou, quarante ans de service. . 13,33 1/3 3. Bazelais Mignon, quarante ans de service 13,33 1/3 4. Fénélon Pluviôse, quarante ans de service 13,33 1/3 o. Vaval aîné, quarante ans de service . 13,33 1/3 6. Jean Georges, quarante ans de service. . 13,33 1/3 7. Alectune Alerte, quarante ans de service 13,33 1/3 8. Stéphen Péralte, quarante ans de service 13,33 1/3 9. Pierre Gilles Gonave, quarante ans de service . 13,33 1/3 174 ARRETE 10. Belly Bellevue, quarante ans de service 13,33 1/3 11. Olibérius Aboile, quarante ans (le service 13,33 i/3 12. Maximilien César, quarante ans de service. . . . 13,33 1/3 13. Renfort Révolus, quarante ans de service 13,33 1/3 14. Antoine Similien, quarante ans de service. ... 13,33 1/3 15. Jeanty Sanon, quarante ans de service 13,33 1/3 IB. Valbrun Levasseur, quarante ans de service.. 13,33 1/3 17. Bonamy Eustache, quarante ans de service. . . . 13,33 1/3 18. Désir fils, quarante ans de service 13,33 1/3 19. Numa Saint-Cyr, quarante ans de service 13,33 1/3 20. Casséus Séjour, quarante ans de service 13,33 1/3 21. Noël Cadet, trente ans de service 7,50 22. Jean-Louis Jn. Charles, trente ans de service. . . 7,50 23. Holmom Poyau, trente ans de service 7,50 24. Louissaint Saint-Louis, trente ans de service. . 7,50 25. Prinville Doizon, trente ans de service 7,50 26. Biaise Bertrand, trente ans de service 7,50 27. Lauréus Brutus, trente ans de service 7,50 28. Pierre-Auguste Joachim, trente ans de service. 7,50 29. Monfiston Jérôme, trente ans de service 7,50 30. Aristide Sillien, trente ans de service 7, .50 31. Pierre-Toussaint-Jean François, trente ans de service ",50 32. Murât Labissière, trente ans de service 7,50 33. Exantus Desroses, trente ans de service 7,50 . 34. Eugène Amédée, trente ans de service 7,50 35. Louissaint Germain, trente ans de service 7,50 36. Bellevue Renauld, trente ans de service 7,50 37. Léopold Simonis, trente ans de service 7,50 38. Alexandre Célestin, trente ans de service 7,50 39. Fleurette Pideux, trente ans de service 7,50 40. Cénéa Lafontant, trente ans de service 7,50 41. Numa Poisson, trente ans de service 7,50 42. Joseph Auguste, vingt ans de service 7.03 43. Joseph Barras, vingt ans de service 7,03 44. Barthado Leurebours, vingt ans de service. . . . 7,03 45. Paul Goby, vingt ans de service 7,03 46. Nérestant Zamor, vingt ans de service 7,03 47. Rondumar Sonder, vingt ans de service 7,03 48. Chouloute Gérard, général de brigade, cinquante ans de service 11 " 49. Câlin François, cinquante ans de service H » 50. Cléopha Jean, cinquante ans de service H " 51. Nicolas Lamothe, quarante ans de service 10 » ARRÊTÉ 11 9 52. Louis Alexandre, quarante ans de service 10 » 53. Cinéas Rampart, quarante ans de service 10 » 54. Jeantus Jn. -Baptiste, trente ans de service . . . 5,50 55. Maître Castor, trente ans de service 5,50 56. Avril Etienne, trente ans de service 5,30 57. Mondé jeune, trente ans de service 5,50 58. Juste Lafontant, trente ans de service 5,50 59. Thénéjuste Jean, ti-ente ans de service 5,50 60. Merisier Charles, vingt ans de service 7,31 61. Smith Louis-Jacques, adju<lant général, cin- quante ans de service 7 » 62. Louis Lavallée, cinquante ans de service 7 » 63. Petit-Paul Louis, quarante ans de service 5 » 64. Pierre Baptiste, quarante ans de service 5 » 65. Sénatus Michel, trente ans de service 3,50 66. Jérôme Pierre, trente ans de service 3,50 07. Mallete fils, trente ans de service 3,50 68. Alexis Bélisse, vingt ans de service 3.43 69. Acinthe Joàchim, vingt ans de service 3,43 70. Phanor Coicou, adjudant général, vingt ans de service 3,43 71. Charles Georges, adjudant général, vingt ans de service 3,43 72. Mirville Léger, adjudant général, vingt ans de service 3,43 73. Sylvestre André, colonel, cinquante ans de ser- vice 74. Scutt fils, colonel, quarante ans de service .... 3,65 75. Phanor Barbin, colonel, quarante ans de service. 3,65 76. Lousidor Palo, colonel, quarante ans de service. 3,65 77. Célénus Bernard, colonel, quarante ans de ser- vice 78. Sainvilus Saint-Surin, colonel, trente ans de service ^i ' '* 79. Filius Jn-Louis, colonel, trente ans de service. 2,75 80. Dossous Prosper, chef de bataillon, cinquante ans de service ^ " 81. Clersaint Toussaint, chef de bataillon, trente ans de service ^ " 82. Déronce fils, trente ans de service 2 » 83. Chériza Zéphir, capitaine, trente ans de service. 1 » 84. Diogène Eugène, capitaine, trente ans de ser- vice ^ ' 85. Juste René, lieutenant, trente ans de service. . . 0,75 5,o0 3,65 9 7: 170 ARRÊTE Accroissement de pension d'après l'article 21 de la loi du 24 novembre 1864-, sur les pensions militaires : Gouri 80. Guerrier Polin, g-énéral de division, cx-coiu- mandant do la place des Coteaux -0 87 Harmony Sylvestre, général de division, ex- directeur de l'arsenal des Gonaïves, ex-directeur de la Maison centrale, ex-inspecteur général d'artillerie -^ 88. Joisil Adrien, général de brigade, ex-geôlier de la prison de l'Anse-d'Hainault 15 89. Mélor Félix, général de brigade, ex-adjoint à la place et à l'arrondissement de Porl-de-Paix. 15 Total G. 7-27,42 l/li Art. 2. — Les généraux Guerrier Polin, Harmony Syl- vestre, Joisil Adrien et Mélor Félix, réunissant toutes les conditions exigées par Tarticle 21 du titre IV de la loi sur les pensions militaires, ont droit à l'accroissement de pension qui ligrure dans le tableau ci-dessus. Art. 3. — Ces pensions, inscrites au Registre des Pensions militaires tenu à la Secrétairerie d'Etat de la Guerre, le seront (''gaiement sur le Grand-Livre tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour extrait en être délivré à chaque pension- naire, conformément aux dispositions des articles 26, 2' alinéa, et 27 de la loi sur les pensions militaires. Art. 4. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'I^tat de la Guerre et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais natiunal du Port-au-Prince, le 23 octobre 18!)1, an LXXXVIII" de l'Indépendance. HVPPOLIÏE. Par le Président : Le Secrétaire d'Etal de la Guerre^ M. Montasse. Le Secrétaire d'État des Finances et du Commerce^ SlEAVART. LOI 177 N" 08. LOI Hyppolite, président d'Haïti, Vu : 1° la loi du 13 juillet 1858 sur rAdministration et la . Direction des douanes ; 2" la loi du 20 juillet 1859, modifica- tive de celle du 13 juillet 1858 ; Considérant que, s'il est fait à l'Administration des Douanes l'obligation de procéder, sans perte de temps, à la vérification des cargaisons d'importation, et aux importa- teurs ou consignataires de ces cargaisons, celle d'obtem- pérer de suite à toutes réquisitions y relatives, il n'est rien réglé, quant au mode de procéder à cette vérification, en cas de négligence ou de refus des importateurs ou consignataires de déférer auxdites réquisitions ; qu'il y a donc lieu de combler cette lacune de la loi, préjudiciable tant aux intérêts du fisc qu'au Service de la Comptabilité des Douanes; Usant de l'initiative que lui accorde l'article 69 de la Constitution ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; A proposé : Et le Corps législatif a voté la loi suivante : Art. 1". — Immédiatement après le dépôt en douane du manifeste de la cargaison d'un steamer ou d'un navire à voile, le directeur et les autres agents y préposés, procèdent à la vérification des marchandises portées sur ce manifeste, les importateurs ou consignataires dûment appelés. Ces importateurs ou consignataires sont tenus d'obtempérer de suite aux réquisitions qui leur sont faites à ce sujet. Faute par eux d'y obtempérer, ces réquisitions seront 12 178 LOI renouvelées par un simple avis affiché à la principale porte du magasin du contrevenant, importateur ou consignalaire, à celles des bureaux de la Douane et de l'Administration des Finances du lieu. Art. 2. — Quarante-huil heures après l'affichage de l'avis sus-mentionné, il sera procédé d'office à la vérification de la marchandise, en la présence comme en l'absence du pro- priétaire, importateur ou consignalaire, lequel, dans le der- nier cas, sera représenté par l'Administrateur des Finances ou un employé désigné par lui à cet effet. Art. 3. — Pour les marchandises déclarées à l'exportation, l'importateur est tenu, dans les huit jours de la déclaration, d'en demander l'entrée à l'importation dans les formes pres- crites par l'article 47 de la loi du 13 juillet 1858. Passé ce délai, ces marchandises seront, quarante-huit heures après un commandement de l'Administrateur des Finances resté infructueux, vérifiées comme il est prescrit en l'article précédent. Art. 4. — Tout colis ou partie de marchandises vérifié d'office est frappé d'une amende de 50 piastres fortes qui, augmentée des frais de la vérification, sera ajoutée aux autres droits et versée à la Banque nationale d'Haïti, avant l'enlè- vement de la marchandise. Art. 5. — Toute marchandise vérifiée d'office dont les droits, l'amende et les frais de vérification n'auront pas été intégralement payés quinze jours après cette vérification, sera, à la diligence du directeur de la Douane, et sans autre formalité qu'un simple commandement de l'Administrateur des Finances, signifié cinq jours avant la vente, vendue à la criée publique par un encanteur désigné par l'Administra- teur, jusqu'à concurrence des sommes dues à l'Etat, les frais de vente y compris. Art. 6. — La vente sera annoncée à son de caisse ou de cloche trois jours avant l'expiration des quinze jours, et cette annonce sera répétée chaque jour jusqu'au moment de la vente. LOI 17.) Il est. bien entendu que tous les frais faits depuis le com- mencement jusques et y compris la vente, qu'elle ait lieu ou non, sont à la charge du propriétaire, consignataire ou impor- tateur des marchandises. Art. 7. — Les dispositions de la présente loi ne préjudicie- ront en rien à celles de l'article 47 précité concernant les marchandises déclarées à l'iaiportation, lesquelles, dans tous les cas, seront frappées des 5 OyO addilionuels prévus audit article, prélevés sur tous les droits d'importation. Art. 7. — La présente loi est applicable aux marchan- dises déposées antérieurement à sa promulgation, dans les Douanes de la République, et qui n'auront pas été vérifiées au moment de cette promulgation. — Elle abroge toutes lois ou dispositions de loi qui lui sont contraires, notam- ment l'article 4 de la loi du 20 juillet 1859, et sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Com- merce. Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 20 sep- tembre 1891, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Le Président du Sé/iaf, D. J\-Louis. Les Secrétaires, A. Roland, Cadestin Robert. Donné à la Chambre des Représentants, à Port-au-Prince, le 30 septembre 1891, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Le Président de la Chambre, Pétïon Pierre-André. Les Secrétaires^ J.-M. Grandoit, Br. Bissaixthe. 180 LOI Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national de Port-au-Prince, le 30 septembre 1891, an LXXXVIII» de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Étal des Financeslet du Commerce^ Stewart. CIRCULAIRE ISr N" 69. Port-aii-l'ririce, le 17 octobre J1891, an LXXXVIIP de rindépen- dance. SECTION DU COMMERCE. N" 146 CIRCULAIRR LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DES FLXANCES. ET DU COMMERCE Auoc Directeurs des Douanes de la République Monsieur le Directeur, Dans 'le M oui leur du 7 de ce mois, qui vous a été expé- dié par le courrier de samedi jpassé, il a été publié la loi du 30 septembre expiré que vous aurez à mettre immédia- tement en exécution. Dans le considérant de cette ^loi, j'ai pris soin de bien mettre en relief le but qui a présidé à son élaboration, et tous vos efforts doivent tendre à atteindre ce but, qui est d'empêcher (l'encombrement de nos Douanes par suite d'un trop long- séjour des marchandises et, par ainsi, hâter la perception des revenus du Trésor et la mise à jour de notre comptabilité. La rédaction de cette loi me semble suffisamment claire; mais, pour écarter toute fausse interprétation et tous les malentendus, je crois devoir la faire suivre de quelques com- mentaires qui ne peuvent que mieux éclairer votre juge- ment. 182 CIRCULAIRE Tel est le sens de rarticlc 1"', que, désormais, la Douane n'est plus tenue d'attendre que les commerçants, importa- teurs ou consignataires veuillent bien demander la vérifi- cation de leurs marchandises. Elle doil, au contraire, pro- voquer cette aspiration, dès que le manifeste est déposé, et, si les intéressés ne répondent pas à son appel, elle n'a qu'à suivre les voies tracées par le 2" paragraphe de cet article. Lorsque l'affichage prévu à l'articel précédent a lieu, deux cas peuvent se présenter: ou l'importateur obtempère aux réquisitions de la Douane, et alors il est immédiate- ment procédé à la vérification de ses marchandises, ou il n'siste. Dans cette dernière hypothèse, la Douane attend (jn'un délai de quarante-huit heures se soit écoulé, et elle devient libre d'ouvrir les colis et de constater leur contenu. Seulement, pour mettre en quelque sorte sa responsabilité à couvert, elle se fait assister de l'Administrateur des Fi- nances ou d'un employé sous les ordres de celui-ci. Quant à l'article 3 qui concerne les marchandises décla- rées à l'exportation, il réserve le principal rôle à l'Adminis- trateur des Finances. Mais toujours est-il que vous êtes obligé d'envoyer à ce fonctionnaire, aussitôt après la décla- ration, une liste de ces marchandises, afin qu'il soit à même d'agir dans le délai et la forme prescrits par cet article. ~ J'appelle spécialement votre attention sur l'expression véri- fication d'office, laquelle acquiert une importance de pre- mier ordre en raison même de l'amende qui en est la consé- quence. — La marchandise est réputée avoir été vérifiée d'office dès l'instant que le délai de quarante-huit heures prévu à l'article 2, pour l'affichage, est périmé, même si le négociant assiste à cette cérification. Je pense aussi qu'il est bon de vous édifier sur les termes autres droits et frais de vérification. Les autres droits, dont il est question à l'article 4, sont les droits d'impoj'tation qui affectent la marchandise et le corps du navire. Les frais de vérification s'entendent des débours faits pour le transport des colis des halles de la CIRCULAIRE 183 Douane ù l'exlérieur et vice versa^ pour leur ouverture, etc. Ces frais, ainsi que les droits d'importation et l'amende, le négociant, importateur ou consignataire, n'a qu'un délai de quinze jours pour les acquitter. Mais, à partir du huitième jour, vous devez, c'est ce que signifient les mots : « à la diligence du directeur de la Douane », dénoncer à l'Admi- nistrateur les négociants dont les marchandises sont dans le cas ci-dessus visé, afm qu'il ait le temps, au dixième jour, <le signifier son commandement, c'est-à-dire cinq jours avant la vente à la criée publique, vente qui doit avoir lieu le seizième jour. L'article 6 qui dispose que la vente sera annoncée trois Jou/'s avant l'expiration des quinze jours mentionnés à l'ar- ticle précédent, a un double but : c'est d'abord de presser de plus en plus le négociant en l'avertissant que la mesure contenue dans le commande mf^nt va s'accomplir par la vente, s'il laisse passer le quinzième jour sans se libérer envers l'Etat ; c'est, ensuite, d'empêcher que le délai de quinzaine ne soit dépassé en remplissant dans l'intervalle même toutes les formalités qui doivent précéder la vente. Ainsi, pour me résumer, je suppose qu'un navire arrive dans un port ; le manifeste de la cargaison est déposé en Douane le 1"' du mois; le directeur invite immédiatement le propriétaire, importateur ou consignataire de la mar- chandise, à assister à sa vérification. Si le propriétaire obtempère à cette seule réquisition, la marchandise est véri- fiée en sa présence, et il jouit, pour l'enlever, du délai de trente jours accordé par l'article 3 de la loi du 14 sep- tembre 1878, délai passé lequel elle est alors vendue jus- qu'à concurrence des sommes dues à l'Etat. Si la première réquisition reste sans effet, le directeur de la Douane invite le négociant de nouveau à venir prendre part à la vérification de ses marchandises, mais, cette fois, par un avis public affiché à la porte du magasin de celui-ci et à celles de l'Administration dès Finances et de la Douane. Le temps de faire ces deux réquisitions vous amène (tou- 184 CIRCULAIRE jours par supposition) au quatrième jour de l'affichage de l'avis; quarante-huit heures après, c'est-à-dire le 7, il est procédé d'office à la vérification de la marchandise, que le négociant soit présent ou absent. Un délai de quinze jours est accordé alors au négociant pour payer ses droits cl enle- ver sa marchandise, et ce délai qui part du 7 finit le 22. Mais, le 15 (huitième jour du délai), le directeur de la Douane doit dénoncer le négociant contrevenant à l'Admi- nistrateur des finances, et le 17 (dix jours après l'affichage de l'avis et cinq jours avant la vente), celui-ci fait au négo- ciant commandement de payer les droits et d'enlever la marchandise le 22, au plus tard, le prévenant que, passé cette dernière date, cette marchandise sera vendue. — Cependant [le négociant pourra croire que la menace du commandement ne s'accomplira point et s'endormir dans une dangereuse sécurité. Pour lui retirer toute illusion, le 19 (trois jours avant l'expiration de la quinzaine), l'Admi- nistrateur des Finances fait annoncer la vente, qu'il fixe au 23, et cette annonce doit être répétée les 20, 21, 22 et 23. S'agit-il de marchandises déclarées à l'exportation, la décla- ration faite le l'''', le négociant est tenu, le 9 au plus tard, d'en demander l'entrée à l'importation. S'il ne s'exécute dans le délai et que, le 10, l'Administrateur des Finances lui fait un commandement qui reste infructueux, le 13 il est procédé à la vérification d'office des marchandises qui seront vendues à la criée publique dans les délais et avec les formalités ci- dessus rappelées ; mais, dans ce dernier cas, comme dans le premier, vous avez pour devoir, Monsieur le Directeur, de dénoncer le négociant contrevenant à l'Administrateur des Finances de votre arrondissement, et cela dans les huit jours de la déclaration à l'exportation, — déclaration dont vous aurez soin de lui indiquer la date. Je vous répète que toutes les dates ci-dessus sont arbi- traires ; elles doivent nécessairement varier avec celles aux- quelles le manifeste a été déposé, et la marchandise déclarée à l'exportation. CIRCULAIRE 185 Jusqu'ici l'on n'avait pas dans nos Douanes une méthode uniforme pour le prélèvement des 5 0/0 additionnels sur les marchandises déclarées à l'exportation. — L'article 7 tranche la question. En stipulant que ces 5 0/0 seront prélevés sur tous les droits d' importât ion, il comprend sous cette déno- mination non seulement le wharfage, le pesage, mais les 50 et 33 0/0. Enfin, les marchandises qui n'ont pas été vérifiées jusqu'au 30 septembre, date de la promulgation de cette loi, doivent passer par les filières qu'elle trace, tandis que celles qui, avant cette époque, étaient vérifiées, restent sous l'empire des articles 2 et 3 de la loi du 14 septembre 1878. Ce sont donc deux catégories distinctes. Telles sont les explications que j'ai cru utile de vous donner sur cette loi au moment où vous allez la mettre en exécution. Si vous y rencontrez d'autres difficultés, vous devez vous adresser à moi en toute célérité. Il faut, dans l'espèce, éviter toute perte de temps. Je ne finirai pas sans vous dire que je compte sur votre plus grande énergie pour faire porter à cette loi tous ses fruits. Accusez-moi réception de la présente, et agréez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. Stewart. 186 CIRCULAIRE N* 70. Port-au-Prince, le 24 octobre 1891, an LXXXVIII" de llndépen- (lance. SERVICE SPÉCIAL DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE. n" (j CIRCULAIKE J.E SECRETAIRE DÉTAT AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Aux Administrateurs des Finances de la République Monsieur l'Administrateur, Le Constitution me faisant l'obligation formelle de sou- mettre aux Chambres, huit jours après l'ouverture de la ses- sion législative ordinaire, les comptes généraux de la Répu- blique dans leurs moindres détails et m'imposant en même temps le devoir de ne pas laisser enfreindre les lois dont l'exécution m'est confiée, je ne saurais accepter la coutume, préjudiciable aux intérêts de l'Etat, qu'adoptent certains agents de l'Administration publique dans l'expédition de leur comptabilité à mon Département. La loi vous fait aussi l'obligation d'expédier, dans la quin- zaine qui suit l'expédition de chaque mois, les comptes de la gestion du mois expiré, avec tous les documents qui s'y rattachent ; je serais heureux de n'être pas mis en demeure d'appliquer contre vous les dispositions sévères et péremp- CIRCULAIRE 187 toires des articles 1 et 2 de la loi du 15 août 1871, addition- nelle à celle du 26 août 1870 sur la responsabilité des fonc- tionnaires publics. Ces articles s'expriment ainsi : « Art. 1*'". — Lorsqu'un fonctionnaire tenu d'expédier des (( pièces de la comptabilité de sa gestion dans les délais « prescrits par les lois, aura laissé passer ces délais sans se « conformer à ces formalités, il subira de plein droit, sur ses « appointements ou indemnités, une retenue égale à la por- « tion desdits appointements ou indemnités afférente au <( nombre de jours de retard. « Une ordonnance de recette sera dressée à cet effet à la << réquisition soit de l'autorité à laquelle devait être remise « la comptabilité en retard, soit delà Chambre des Comptes. « Art. 2. — Lorsque le retard aura atteint un mois, le « fonctionnaire sera révoqué de ses fonctions et restera pas- « sible de toutes restitutions ou réparations qu'il pourra y « avoir lieu d'exiger contre lui par suite des jugements des « tribunaux ordinaires. » Ai-je besoiu de vous dire. Monsieur l'Administrateur, que je n'entends nullement, sauf le cas de force majeure dûment constatée, couvrir de ma responsabilité les fonctionnaires qui se trouveront en retard dans l'expédition de leur comp- tabilité? Dès le 15 novembre prochain, vous aurez à faire parvenir à mon Département les documents suivants, devant former la comptabilité de chaque mois : 1° Copie exacte de votre Livre-Journal ; 2° Un état détaillé des ordonnances de recettes émises ; 3° Un état détaillé des ordonnances de recettes recou- vrées, en ayant soin de mettre, en regard du numéro de chaque ordonnance de recettes, celui du récépissé délivré par la Banque ; .4° Un état détaillé des ordonnances de dépenses émises par Département ministériel; 5° Un état détaillé des ordonnances de dépenses payées, 188 CIRCULAIRE comportant le numéro de l'ordonnance, le Département, la date du paiement et le montant; 6" Le relevé général des recettes émises par chapitre et section ; 7° Le relevé des dépenses émises par Déparlements, cha- pitre et section, accompagné de toutes les pièces justifica- tives ; 8° La récapitulation des dépenses de tous les Départe- ments ministériels. Pour atteindre le résultat indispensable que s'impose le Gouvernement, en ce qui concerne l'exercice budgétaire qui vient de commencer, de faire face au paiement régulier des appointements, pensions, solde, ration et toutes les autres dépenses prévues au budget de l'exercice 1891-1892, il vous est enjoint, Monsieur l'Administrateur, sous votre responsa- bilité personnelle, de procéder conformément aux lois en vigueur (notamment celle du 30 septembre 1891 promulguée au Moniteur du 7 octobre courant, n° 40 bis) au recouvre- ment intégral de tous les revenus publics, particulièrement les droits de douane qui forment, comme vous le savez, les principales ressources de notre Budget des Voies et Moyens. Pour ce qui a trait au compte de liquidation, le Gouverne- ment entend que vous fassiez complètement et sans restric- tion la perception de tous les impôts dus jusqu'au 30 sep- tembre 1891, ayant à répondre aux lourdes charges de l'exercice qui vient de prendre fin à cette dernière date. Je vous rappelle, en conséquence, les dispositions positives des articles 58 et 59 du règlement pour le service de la tré- sorerie, ainsi conçus : « Art. 58. — Toutes les dépenses d'une année administra- c( tive doivent être liquidées et ordonnancées dans les trois « mois qui suivent l'expiration de cette année administrative. « Art. 59. — A l'issue des trois mois accordés pour com- « pléter les opérations de l'année administrative, il est dressé « par les Administrateurs principaux des Finances un état « des soldes à payer sur l'année écoulée. » CIRCULAIRE 189 J'ospèro, Monsieur l'Administrateur, que par vos etîorts constants et soutenus vous me mettrez en mesure de donner pleine satisfaction aux vœux des Pouvoirs législatif et ex«''- cutif. Veuillez m'accuser réception de la présente et recevoir l'assurance de ma parfaite considération. StEWART. 190 ARRÊTE N" 71. ARRÊTÉ Hyppolitf., président d'Haïti, Vu les difficultés éprouvées dans l'exécution de TarrtMé du 2 septembre dernier. De l'avis du Conseil des Secrétaires d'État, Arrête : Art. 1*'. — L'arrêté du 2 septembre 1890 portant création dés états d'émargement est et demeure rapporté. Art. 2. — Le Service des Pensions, Appointements, Indemnités, Locations, Solde et Ration, se fera comme par le passé. Art. 3. — Le présent Arrêté sera exécutoire, à partir du 1^'" octobre prochain, à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce. Donné au Palais national de Port-au-Prince, le 25 juillet 1891, an LXXXVIII" de l'Indépendance. HyPPOLITE. Par le Président : Le Secrétaire d'État des Finances et du Commerce, Stewart. ARRETE 191 N" 72. ARRÊTÉ Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 103 de la Constitution et la loi du 26 sep- tembre 1860, sur l'exercice du droit de grâce et de commu- tation de peines ; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat de la Justice ; Arrête ce qui suit : Art. 1". — Est commuée en six mois la peine d'un an d'emprisonnement prononcée contre le nommé Chouloute Garçon, par jugement du Tribunal correctionnel du Cap- Haïtien, rendu le 3 juin de cette année. Art. 2. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 10 août 18'.)1, an LXXXVIII' de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'État de la Justice, H. Lechaud. 192 ARRETE N°73. ARRÊTÉ Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 103 de la Constitution et la loi du 26 sep- tembre 1860 sur l'exercice du droit de grâce et de commuta- tion de peines ; Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice, Arrête ce qui suit : Art, 1". — Grâce pleine et entière est accordée, à partir de ce jour, aAix nommés Dubois Millier et Monfleury Saint- Fleur, condamnés à six mois d'emprisonnement par juge- ment du Tribunal correctionnel du Cap-Haïtien. Art. 2i — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 10 août 1891, an LXXXVIIP de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de la Justice, H. Lechaud. CIRCULAIRE 193 N'-Ti. Port-au-Prince, le 12 août 1891, an LXXXVIIl" de l'Indépen- dance. SECTION DE LA STATISTIQUE. N° 273 CmCULAIRE CHAMBRE DES COMPTES Aux Directeurs des Douanes de la République Monsieur le Dikecteur, Par le retard que vous mettez constamment dans l'envoi à la Section de Statisùqaf de la comptabilité du bureau dont vous avez la direction, la Chambre des Comptes se trouve <lans l'impossibilité de faire à temps, au Corps législatif, son Rapport sur la marche générale du Service des Douanes de la République. La Chambre des Comptes vous avise qu'elle a invité M. l'Administrateur de votre arrondissement à vous rappeler les formelles dispositions de l'article 9 de la loi d'organisa- tion de la Chambre des Comptes du 16 septembre 1870 et de la loi additionnelle à celle sur la responsabilité des fonction- naires publics du 16 août \S1\. Elle n'entend plus voir continuer un tel procédé; elle exige, au contraire, que, désormais, toutes marchandises arri- vées dans le cours d'un exercice soient vérifiées dans le délai de la Loi, et les pièces y relatives expédiées à l'Admi- nistrateur de votre circonscription, car il est pénible à la 13 194 CIRCULAIRE Chambre des Comptes de remarquer que les droits de- Douane constatés par vous ne sont point en parfaite concor- dance avec ceux ordonnancés. La Chambre des Comptes vous tiendra responsable de la non-exécution de la présente Circulaire et, au cas échéant, elle se verra dans robligation de demander contre vous l'ap- plication des lois sus-parlées. La Chambre des Comptes vous invite à lui accuser récep- tion de la présente et vous salue, Monsieur le Directeur, avec une parfaite considération. . Le Président de la Chambre des Comptes^ Thomas Mills. ARRÊTÉ 195 ARRÊTÉ Hyppolite, président d'Haïti, Considérant que le Cabinet a donné sa démission à la suite «lu vote émis par la Chambre des Représentants, dans sa s''ance du 12 du courant mois; Considérant qu'en conséquence il y a lieu de reconstituer le Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu les articles 98 et 113 de la Constitution, A arrêté et arrête ce qui suit : Art. V. — Le citoyen C. Archin, sénateur de la Répu- blique, est nommé Secrétaire d'Etat des Relations Exté- rieures et de la Justice. Art. 2. — Le général Nemours Pierre-Louis aîné est nommé Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Art. 3. — Le général Morin Monpasse, sénateur de la Répu- blique, est nommé Secrétaire d'État de la Guerre et do la Marine. Art. 4. — Le citoyen P. -A. Stewart est nommé Secrétaire d'État des Finances et du Commerce. Art. 5. — Le citoyen D. Jean-Joseph, président du Tr'- bunal de Cassation, est nommé Secrétaire d'État des Travaux [)ublics et de l'Agriculture. Art. 6. — Le citoyen Macdonnald Appollon est nomm6 Secrétaire d'Etat de l'Instruction publique et des Cultes. Art. 7. — Le Secrétaire d'État des Relations Extérieures et de la Justice est chargé provisoirement du portefeuille de l'Intérieur, jusqu'au rétablissement de la santé du titu- laire. 196 ARRÊTÉ Art. 8. — Le Secrétaire d'Etat des Travaux publics et de TAgricullure est chargé provisoirement du portefeuille de l'Instruction publique et des Cultes jusqu'à l'arrivée du titu- laire. Art. 9. — Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 19 août 1891, an LXXXVIIl''de l'Indépendance. Hyppglite. RAPPORT 197 N" 70. Port-au-Priace, le 30 juillet 1891, an. LXXXVlil" de l'Indépendance. TRAVAUX PUBLICS SECTION DE LA COKUESPONDANCE SUPÉRIEURE. N° 15 RAPPORT I-E SECRETAIRE D'ETAT AU DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS A SON EXCELLENCE LE PRÉSIDENT DHAITI Président, Appelé par votre Excellence à la direction du Département des Travaux publics et voulant répondre à toute la confiance dont Elle a bien voulu m'honorer en m'invitant ainsi à ra- vailler à ses côtés au bonheur et à la prospérité du Pays, je me suis préoccupé, dès mon installation en charge, des moyens dont je pourrais disposer pour réaliser quelque bien pendant mon passage au Ministère. La Lettre-circulaire qu'à la date d'hier vous avez bien voulu m'adresser, pour me demander des Rapports mensuels sur les différents services relevant de mes attributions, me donne une occasion, que je suis heureux de saisir, de vous e^cposer certaines considérations qui n'ont pas manqué de me frap- per dès le premier jour, et qui m'ont paru d'une importance telle qu'elles méritent d'être soumises à votre apprécia- tion. Au moment où j'ai eu l'honneur de prendre en mains l'Administration du Ministère des Travaux publics, un 198 RAPPORT inlorvalle de deux mois devait s'écouler entre mon arrivée aux affaires et \è vote du nouveau budget de la République. Accepter dans de telles conditions de remplir une mission si importante, c'était plus que prendre l'engagement de faire pour le mieux avec les ressources disponibles, presque épuisées déjà ; c'était affirmer la résolution nettement arrê- tée d'innover, de créer. Certes, je ne puis émettre cette prétention de pouvoir réaliser du jour au lendemain une œuvre parfaite ; mais j'estime que le Département dont j'ai la direction, et qui s'est nécessairement heurté aux difficultés qui paralysent toute institution nouvelle, doit désormais, instruit par le passé, chercher et trouver la voie dans laquelle il doit s'engager pour justifier toute la confiance que le Pays avait mise dans sa création. Je dois vous dire, Président, que mon attention a été, dès le début, attirée d'une façon toute particulière sur le mode de contrôle que le Département peut exercer sur les travaux exécutés en régie ou confiés à l'entreprise. J'ai remarqué, avec une surprise que je n'essaierai pas de dissimuler, qu'en dehors de la Capitale les Administrateurs des Finances et les commandants d'arrondissements sont les suprêmes ar- bitres qui, seuls et en dernier ressort, se sont jusqu'aujour- d'hui prononcés sur l'opportunité et la bonne marche des travaux qu'il y a lieu d'effectuer dans leurs circonscriptions. 11 m'a paru qu'il y avait là une lacune à combler et, vous ayant entretenu de la question, je suis heureux d'avoir votre approbation sur la nécessité d'installer dans chaque chef-lieu de département un ingénieur spécialement chargé du contrôle et de la surveillance des travaux qu'il y aura lieu d'exécuter dans chacun de ces départements. Je me hâte de vous donner l'assurance. Président, que cette nouvelle organisation du Service sera chose faite, dès que j'aurai pu soumettre à Votre Excellence et au Conseil certaines considérations sur les conséquences qu'elle en- traîne. RA.PPORT 199 Le personnel qne j'ai trouvé me paraît bon; le service ■est fait d'une façon régulière, bien que le nombre des em- ployés ne réponde pas à l'importance du travail qui incombe au bureau. Aussi, dans le projet de budget que je dois déposer sur les bureaux de la Chambre, ai-je cru devoir faire porter la création de charges nouvelles telles que, par exemple, celles d'un comptable adjoint et d'un archi- viste-secrétaire. Les différentes branches de Service qui relèvent des Tra- vaux publics n'ont pas manqué de faire l'objet de ma plus sérieuse attention. C'est ainsi que, devant composer le per- sonnel technique de la Forge du Fort-Ilet, j'ai pensé, après renseignements pris, qu'il y avait lieu, pour économiser les deniers de l'Etat, de recruter ce personnel parmi les employés de la Fonderie, qui, étant trop nombreux pour le service qu'on exige d'eux, émargent mal à propos sur le budget. J'attends, d'ailleurs, le retour de M. Lassalle qui, en ^a; double qualité d'inspecteur de la Marine et de directeur ùe la Fonderie, sera à même de me donner tous renseigne- ments à cet égard. Ce sera pour moi l'occasion de passer au directeur provi- soire de la Fonderie nationale les instructions nécessaires pour que cet établissement, convenablement réparé et outillé, puisse se suffire désormais et n'ait plus à s'adresser à l'Etat pour les moindres dépenses auxquelles il peut avoir à faire face. Le Service hydraulique de la Capitale ne laisse pas de donner quelque sennuis au Département. Dans l'Exposé de la situation, les causes ont été expliquées, qui ont empêché cette Administration d'atteindre le degré de prospérité qu'au premier abord on se croirait en droit de trouver chez elle. Des mesures énergiques seront prises désormais pour que les rentrées de fonds s'opèrent sans exception et sans délais, ce Service, comme d'ailleurs les autres qui se trouvaient souches au département, ayant été 200 RAPPORT directement rattaché aux Travaux publics, d'après décision du Conseil. Ce sont là des dispositions pratiques qu'à mon avis il y a lieu d'adopter seulement pour parer aux difficultés les plus pressantes. Mais, pour que cette Administration puisse être à même de marcher sans le secours de l'État, il convient, sui- vant l'opinion même de l'ingénieur chargé de la diriger, qu'une mesure radicale soit prise par le Gouvernement, et que la réfection du système de canalisation actuel soit ordonnée. Un Rapport sur cette importante question devra être rédigé en ce sens par Fingénieur Durochei' pour être soumis au Conseil. Ayant remarqué qu'à différentes reprises Votre Excellence a insisté sur l'urgence qu'il y a de faire mettre la main à la création d'un Service hydraulique aux Gonaïves et au Cap, et à la construction du wharf des Gonaïves et du Pont-du- Cap, je me suis occupé d'une manière toute spéciale de donner une solution à ces questions. C'est ainsi que JVl. Latortue, aux Gonaïves, et M. Rutter, au Cap, ont reçu des instructions particulières pour que des rapports définitifs me soient remis sur les moyens à employer pour la création d'une distribution d'eau dans ces deux villes. Un arrangement est intervenu, après acceptation du Conseil, entre le Département et M. Ch. Goën fils pour la reconstruc- tion en fer du wharf des Gonaïves, le montant du devis dressé par l'ingénieur du Gouvernement pour l'exécution de ce travail devant être compté en six mois au concession- naire. Pour ce qui a trait au pont de la Petite- Anse, je m'empresse de donner avis à Votre Excellenceque je viens de télégraphier au général Nord Alexis pour l'inviter à préparer sans retard des bois, pierres de taille, chaux, sable, etc., qui pourront servir au commencement immédiat du travail, l'informant par la même occasion du départ de M. Cauro, qui sera RAPPORT 201 cliargo, de concert avec M. Rutter, de dresser les devis, plans. du cahier des charges pour la reconstruction en maçonnerie du pont. Dois-je, en terminant ce rapport, faire ressortir à vos yeux, Président, la disproportion qui existe entre les travaux à exécuter et les ressources disponibles? Ce serait, sans doute, mettre à nu une plaie vive que nous n'avons pas le moyen de guérir. Le prochain Arrêté que j'aurai l'honneur de sou- mettre à Votre Excellence et au Conseil vous dira trop, par l'éloquence des chiffres, ce qui devrait être fait, en regard de ce qui ne peut être exécute. Mais vous avez fait l'honneur à un homme jeune et nou- veau de l'appeler à travailler avec vous à la consolidation du Gouvernement et à la prospérité de la Patrie, c'est assez pour que son concours ne vous manque jamais et pour que vous soyez en droit de compter que, dans la mesure du possible, tout sera fait pour le mieux. Daignez agréer, Président, l'hommage de mon profond respect et de mon entier dévouement. J.-J. Chancv. 202 RÉPONSE N" 77. Port-au-Prince, le 11 août 18'J1, an LXXXVlll' de l'Indépendance SECTION DE LA CORRESPONDANCE SLPÉRIEl.RE. — n" 1215 btS RÉPONSE HYPPOLITE, PRÉSIDENT DHAITI Au Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Monsieur le Secrétaire d'État, Votre Rapport mensuel, en date du 30 juillet dernier, n° 15, sur la marche des difTérents Services du Département des Travaux publics a été Vobjet de mon examen attentif. Si, partout ailleurs qu'à la Capitale, les Administrateurs des Finances et les commandants d'arrondissements sont, comme vous l'avez remarqué avec surprise, les suprêmes arbitres qui, seuls et en dernier ressort, se sont jusqu'au- jourd'hui prononcés sur l'opportunité et la bonne marche des travaux qu'il y a lieu d'effectuer dans leurs circons- criptions, il faut, à mon avis, n'attribuer ces agissements qu'à l'inexécution des lois sur la matière. En effet, il ressort de la simple lecture des articles 57 et 58 du Code rural que l'autorisation des travaux importants ne peut émaner que de votre Département après l'étude des plans et devis, et que leur exécution doit être surveillée par un délégué pris dans le personnel de la Direction générale des Travaux publics. La loi du 23 août 1877 contient aussi, notamment à R RPONSE 203 l'article 5, des prescriptions qui, combinées avec les disposi- lions du Code rural, peuvent aider très efficacement au contrôle que vous voulez, à bon droit, exercer dans le mode d'exécution des travaux. L'intervention des Administrateurs ne doit avoir lieu que dans les limites fixées par ces lois. Quant aux commandants d'arrondissements, ils })euvent, tout en se renfermant aussi dans les bornes de leurs attributions, dans ces questions, être des auxiliaires très utiles. Je suis satisfait d'apprendre que le personnel de vos bureaux vous paraît bon, et que le service se fait d'une façon régulière. La comptabilité et les archives sont, dans le Département que vous dirigez, des Services d'une telle impor- tance, que je n'hésite pas à approuver la création des charges nouvelles de comptable adjoint et d'archiviste secrétaire. Je ratifie également votre proposition de recruter, par mesure d'économie, un personnel technique pour la Forge du Fort-Ilet parmi les employés de la Fonderie, trop nom- breux, dites-vous, pour le service qu'on exige d'eux. Ceci m'amène. Monsieur le Secrétaire d'Etat, à vous entretenir de l'état oii se trouve ce dernier établissement, dont le Pays s'enorgueillissait, à juste titre, dans les premiers temps de sa création. Depuis une dizaine d'années, la Fonderie a été toujours en déclinant; et il faut, sans retard, enrayer cette désorganisation en employant les mesures les plus éner- giques pour exiger tous les résultats que l'Etat peut retirer de cet établissement. J'appelle votre attention toute particulière sur la compta- bilité qu'il importe d'y réformer. Un contrôle sérieux doit exister par la création des livres d'entrée et de sortie des objets ou pièces à réparer et réparées; les dépenses journa- lières, ainsi que les recettes, doivent être toutes inscrites et contrôlées. Je compte sur votre énergique direction pour cette i"é- forme, et je vous invite à me faire connaître, par un Rappoit spécial, les dispositions que vous avez prises à cette fin. Le Service de la distribution d'eau de la (Capitale, pour 20 'i REPONSE irrtre plus à charge à TEtat, doit, pensez-vous, ôlrc l'objet d'une mesuiT radicale qui consisterait dans la réfection du syslènie de canalisation. Sans nul doute, Monsieur le Secré- taire d'Iî^tat, si la conduite d'adduction est faite de tronçons de diamètres inégaux, c'est une des causes du ralentissement du débit, et le travail que vous signalez est nécessaire. Mais il Y aura lieu, je crois, de mettre la main simultanément à d'autres travaux non moins nécessaires. Je veux parler des travaux de captation des sources abondantes qu'il y a dans les environs de la Capitale, et de l'établissement d'un ou de plusieurs réservoirs. Le réservoir deviendra le point de départ véritable de la distribution qui pourra être facilement réglée, et il n'y aura plus, sur la conduite d'adduction du point d'origine, ces prises nombreuses qui épuisent presque l'eau avant qu'elle n'arrive en ville. Les bouches d'incendie fourniront une eau jaillissante, et le fléau qui ravage si souvent la Capitale pourra être, sinon écarté complètement, mais du moins combattu avec de puissants moyens. Vous me faites espérer que bientôt les villes des Gonaïves et du Cap-Haïtien seront aussi dotées d'une distribution d'eau potable. Je compte donc sur vous. Monsieur le Secré- taire d'Etat, pour réaliser ces améliorations qui, dans notre climat chaud, sont pour les populations de nos cités une question vitale. Je souhaite que nous puissions avant longtemps faire construire dans tous nos ports de mer, ouverts au commerce étranger, des wharfs solides et bien appropriés à leur desti- nation. Le travail qui va être exécuté aux Gonaïves par M. Ch. Coën fils devra être soumis à la surveillance active des ingénieurs de votre Département, et vous devez les tenir personnellement responsables, aussi bien que le concession- naire, de la moindre dérogation au cahier des charges. Je reviendrai avec vous sur les mesures à prendre afin que l'Etat obtienne la pleine et entière exécutiou des clauses stipulées dans le cahier, c'est-à-dire l'équivalent des prix très rémunérateurs qu'il paye. RÉPONSE 205 La conslriiction d'un pont de maçonnerio à rcnibouchure de la rivière du Ilaut-du-Gap, en remplacement du pont de fer ([ui y existe actuellement en mauvais état, est un projet dont la ville du Cap-Haïtien et les populations du Nord appellent de tous leurs vœux la réalisation prochaine. Les devis, plans et cahier des charges, que je vous invite à me communiquer aussitôt après qu'ils vous seront parvenus, permettront, par un examen comparatif, d'avoir une idée nette de l'entreprise et des débours qu'elle doit entrainer. En attendant, je constate que vous ne perdez pas de temps pour la mener à bonne fin. Je n'ignore pas, Monsieur le Secrétaire d'État, que pour ces grands travaux, si nécessaires au développement du bien-être, les moyens dont vous pourrez disposer sont bien faibles ; mais j'ai le bon espoir que nous arriverons bientôt à trouver des capitaux suffisants. En attendant, je ne doute pas qu'avec votre concours patriotique il ne soit fait pour le mieux dans la mesure du possible. Recevez, Monsieur le Secrétaire d'État, Fassurance de ma considération très distinguée. Hyppolite. 2()() DECRET N° 78. CHAMBRE DES REPRESENTANTS DÉCRET Le Coups législatif, Vu l'article 62, 2' alinéa de la Constitution; Considérant que les Chambres sont saisies de plusieurs lois importantes, notamment de la loi budgétaire, et qu'elles ne peuvent se dispenser de les voter avant la clôture de la session ; Considérant que le peu de jours qui restent pour compléter les trois mois de la session ne suffiront pas pour la discussion de ces lois ; Le Corps législatif a voté d'urgence le décret suivant : Art. l"''. — La session législative de 1891, ouverte le 1"' juin, est prolongée d'un mois, jusqu'au 30 septembre prochain. Akt. 2. — Le présent Décret sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 18 août 1891, an LXXXVIll" de l'Indépendance. Le Président du Sénat, C. Archin. Les Secrétaires, D. Jn. -Louis, S. Dubuisson fils. Donné à la Chambre des Représentants, au Port-au-Prince, le 19 août 1891, an LXXXYUP de l'Indépendance. Le Président de la Chambre, PiiiioN Pierre- André, avocat. Les Secrétaires.^ M. Ghandoit, Br. Bisainthe. DÉCRET 207 Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que le Décret ci-dessus du Corps lég-islatif soit revêtu du sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. Donné au Palais national, au Port-au-Prince, le 20 août 1891, an LXXXVIII" île l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'État des Relations extérieures et de la Justice, chargé par intérim du portefeuille de V Intérieur, C. Archix. 208 AVIS N» 79. SECRÉTAIREHIE DKTAT DE L IMKHIEUlt AVIS Il est porté à la connaissance des commandants des arron- dissements et des communes, dans les ports desservis par les bateaux de la Compagnie du Service accéléré, que les steamers de cette ligne, faisant un service de cabotage, ne sont point assujettis aux dispositions de l'Arrêté du Président d'Haïti, concernant les heures d'entrée des navires dans les ports ouverts de la République. Ils ne seront donc l'objet d'aucun empêchement à leur arrivée dans les localités qu'ils desservent. Le débarquement des passagers aura lieu sans retard, moyennant qu'ils seront munis de permis en règle. DEPECHE 209 N» 80. Port-au-Prince, le 25 août 1891, an LXXXVIII" de i'Iadépendance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE SUPÉRIEURE. N° 1310 DÉPÊCHE HYPPOLITE, PRÉSIDENT D'HAÏTI Au Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce Monsieur le Secrétaire d'État, Je vous invite à passer des instructions sévères aux chefs lies différents Services relevant de votre Département, afin de remettre en vigueur dans les bureaux publics les tradi- tions de hiérarchie qu'on y gardait fidèlement autrefois et qui, maintenant, sont presque effacées et perdues par l'effet du relâchement et de l'indifférence apportés dans l'observa- tion des lois et des règlements. .J'ai la ferme volonté de faire revivre, dans les ditïérentes branches de l'Administration du Pays, l'esprit de subordina- tion et de déférence envers les supérieurs hiérarchiques, parce que là, comme dans l'armée, comme dans toute société d'hommes, rien n'est possible sans la hiérarchie, sans la discipline. L'indépendance personnelle du fonctionnaire n'est nullement diminuée, puisque la loi, en lui recomman- dant l'obéissance, n'a rien prescrit qui soit contraire à sa dignité. Ceux donc qui ne voudront pas se conformer à ces règles, 14 210 DEPECHE je suis bien décide à les révoquer, quoique élevées que soient leurs fonctions. J'ai aussi à vous signaler deux faits dont l'importance ne vous échappera pas. Il m'est revenu que, dans la plupart de nos Douanes, la comptabilité du contrôle, au moyen de laquelle d'excellents résultats avaient été obtenus, est main- tenant tombée en désuétude. Je désire que vous preniez, pour la rétablir, de concert avec les directeurs de ces bu- reaux, les mesures que vous jugerez les plus efficaces. J'arrive maintenant à l'autre fait. Il suffira de l'énoncer pour que les abus qu'il fait naître sautent aux yeux : il y a, m'a-t-on affirmé, dans les Administrations des Finances et des Douanes, des employés qui sont en même temps des négociants importateurs. Si, comme je le crois, nos lois fiscales ne contiennent point de dispositions formelles à cet égard, le bon sens et la morale commandent de mettre lin à de pareilles anomalies, et je ferai pour cela les Arrêtés nécessaires en m'inspirant de l'esprit de ces lois. Je ne veux pour aujourd'hui m'appesantir c|ue sur les points susdits, et je vous invite à me faire connaître les mesures que vous aurez prises pour donner suite à mes recommandations. Recevez, Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'assurance de ma considération très distinguée. Hyppolite. ARRETE 211 xX» 81 . ARRETK Hvi'POLiTE, président d'Haïti, Vu l'article 162 de la Constitution ; Vu les articles 1 et 2 de la loi du 30 septembre 1884; Vu les articles 4, 25, 26 et 27 do la loi du 19 no- vembre 1864 sur les pensions civiles ; Vu également les demandes présentées et les pièces pi'o- duites à l'appui ; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce ; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etal, Arrête : Art. l"''. — Sont approuvées les liquidations des quatre pensions civiles ci-après indiquées, s'élevanl par mois à la somme de 162 ^o^/^'^ev, savoir : Toussaint Frédérique, de Dessalines, député du peuple, trente-deux ans de service G. 50 Licsis Proux, de Torbeck, député du peuple, trente- deux ans de service 50 CiNÉAs César, de Port-au-Prince, substitut en Cassation, trente-huit ans de service 50 DiEUDONNÉ Arbattre, de l'Acul-du-Nord, juge-suppléant au Tribunal de paix, trente et un ans de service. ... 12 G. 162 Art. 2. — Ces pensions seront inscrites au Grand-Livre des Pensions civiles tenu à la Secrétairerie d'Etat des Fi- nances pour extrait en être délivré à chaque pensionnaire el 212 ARRETE les arrérages en être payés à partir du jour qui sera déter- miné dans l'inscription, conformément aux prescriptions de la loi sur les pensions civiles. Xkt. 3. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'État des Finances et du Commerce. '0"^ Donné au Palais national de Port-au-Prince, le S septembre 1891, an LXXXYIIP de l'Indépendance. Hyppolite Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce^ Stewabt. ARRÊTÉ 213 N" 82. ARRÊTÉ Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 103 de la Constitution ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice, chargé du portefeuille de l'Intérieur, et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; A arrêté et arrête : Art. r"". — Amnistie pleine et entière est accordée à tous ceux qui ont été appréhendés et sont détenus, pour faits politiques, dans les prisons de la ville de Jérémie et de celle de Dame-Marie, lesquels seront immédiatement relaxés. Art. 2. — Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exé- cuté dans toute l'étendue du territoire de la République, à la diligence des Secrétaires d'Etat de la Justice et de l'Inté- rieur, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais national du Port-au-Prince, le 11 septembre 1891, an LXXXVIll- de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de la Justice^ chargé du portefeuille de l'Intérieur, C. Abchin. 214 AUliÈTK AKUÊïfi HYProLiTK, pi'csidoiil (rilaïli, Vu Tarticlo de la Conslilulionot la loi du26 septembre 1800 sur l'exercice du droit de grâce et de commutation de peines ; Sur le rapport du Secrétaire d'Ktat de la Justice, Arrête ce (jui suit : Art. l"'". — Grâce pleine et entière est accordée, à partir de ce joiu", les droits des tiers réservés, à l'abbé P. -M. Chatte, curé du Cap-Haïtien, condamné à six mois d'emprisonne- ment par jugement du Tribunal correctionnel de ce ressort rendu le 6 août écoulé. AuT. 2. — Leprésent Arrêté sera publié et exécuté à la dili- gence du Secrétaire d'État de la Justice. noniu' iui Palais national, à Port-au-Prinoe, le 2 sei)fcnil;)re 1891, an LXXXVIII" do l'Indépondanco. IIyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de la Justice^ C. AliCHIN. ARRÊTÉ 215 N" 81. mmt Hvpi'OLiTE, [)iosideiit d'ilaïli, Usant des prérogulives que Lui accorde l'article 103 do lu Constitution et en conlormité d(! la loi du 20 septembre IS()() sur Texercice du droit de grâce, etc. ; Vu la lettre du commandant de la place cl de la com- mune des Cayes tendant à d(;mander la grâce de l'individu ci-après désigné ; Vu le jugement rendu, le 23 juillet 1890, par le Trihimal criminel des Cayes ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Département de la Justice ; A arrêté et arrête ce qui suit : Akt, 1*', — Grâce pleine et entière est accordée, à partir de ce jour, au nommé llnéus Ilné dit Petit-Massa, con- damné aux travaux forcés à perpétuité par le jugement sus- énoncé, sans préjudice des frais et des réparations civiles auxquels il a pu ôtre condamné. Art. 2. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence dn Secrétaire d'Etat au déparlement de la Justice Doniir ;ui l'îihiis iiritinii.il du l'ort-uu-l'riiice, le 12 septurnlji-c I8'.)l, iin LXXXVill" de lliidépendance. HyI'I'OLITE. l'.'ir le l'résident : Le Secrétaire d'Etat au département de ta Justice^ C. AltCHIN. 216 CIRCULAIRE N» 85. Port-au-Prince, le 5 septembre 1891, an LXXXVIil'^ de l'Indé- pendance. SECTION DE LA CORRESPONDAIN'CE GÉNÉRALE. N° 923 CIRCULAIRE LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Auœ commandants des arrondissements de la RëjnibUque Général, L'année dernière, le Département que j'ai l'honneur de diriger vous a longuement entretenu de la nécessité qui s'impose à l'Administration supérieure de faire construire des locaux pour loger nos écoles rurales. En vous exprimant ses sentiments, à cet égard, mon prédécesseur, d'après les informations que j'ai eues, vous avait positivement confié le soin de mettre immédiatement ce projet à exécution dans l'étendue de votre commandement. — Par ses instructions, qu'il n'avait jamais cessé de vous renouveler, il vous avait avisé que le Gouvernement, voulant prêter son concours le plus efficace aux populations des campagnes, se disposait, par l'intermédiaire de mon Département, à leur fournir les matériaux indispensables, tels que clous, planches et fer- rures. Et ainsi bon nombre de localités ont bénéficié de la mesure. Depuis mon avènement aux affaires, il m'arrive de CIRCULAIRE 217 tous côtés — des députés du Peuple, des inspecteurs, des membres de la Commission locale — tant de réclamations à l'égard des écoles rurales et des maisons qui doivent les abriter que je me vois dans l'impérieuse nécessité de vous adresser la présente, pour vous prier de me faire connaître, par un rapport détaillé, les bâtisses déjà faites, celles en voie de construction, celles qui restent à entreprendre. Ces renseignements me sont indispensables pour me permettre de me rendre un compte exact de l'état actuel de ces cons- tructions et de ce qu'il faut pour répondre, d'une fa(;on sérieuse, à la promesse faite par le Gouvernement de venir en aide à nos modestes habitants^ ces hommes utiles au bien- être matériel de la communauté, que notre indifférence à soulager leur sort désignerait comme des déshérités de la Nation. Assurément non ce n'est pas ce que nous pensons d'eux, et nous ne devons rien ménager pour les rendre heureux et civilisés. Veuillez donc, par une estimation, me faire connaître la quantité de planches et de ferrures néces- saires aux ouvertures des maisons une fois montées par les populations elles-mêmes. Je dois vous dire. Général, que je n'entends nullement perdre de vue cette question vitale de l'enseignement dans \q^ mornes et les plaines ; et toutes les fois que l'occasion me sera offerte de vous écrire à cet égard, je ne cesserai de vous répéter que c'est par l'éducation populaire que nous parvien- drons à élever notre Pays à la hauteur de ses aspirations dans le monde. Si, d'un côté, Messieurs les inspecteurs de l'Instruction publique ont pour délicate mission d'exercer leur active suveillance sur les écoles, de l'autre, Général, il vous incombe de les seconder de vos puissants efforts pour ce qui regarde le côté principal de leur tâche : mettre les écoles dans des locaux suffisants pour les approprier dans les centres populeux de nos campagnes à leur destination parti- culière. Vous et eux, soyez toujours d'accord sur ce point, marchez la main dans la main, pour que, profitant des bien- faits de l'Instruction, les couches sociales s'émancipent de 218 CIRCULAIRE leur ignorance et que notre race, notre nationalité grandisse et se fasse respecter. Klever le peuple, le moraliser, telle est la double mission qu'il incombe au Gouvernement et à ses auxiliaires de rem- plir jeligieusement. Le Gouvcrnementa déjà donné la preuve de son vif désir d'éclairer les masses incultes par l'instruc- tion publique distribuée avec largesse à tous les degrés ; aux inspecteurs, aux Corps surveillants et à vous, tous ensemble ses auxiliaires, de contribuer, chacun dans sa sphère d'ac- tion, à rendre efficaces les mesures qu'il met en œuvre, d'accord avec le Corps législatif, pour arriver à réaliser le but désiré. Plein de confiance dans votre dévouement à la cause de nos frères des campagnes, j'ose espérer que vous ne négli- gerez rien pour répondre à mon attente et me permettre ainsi de justifier la haute confiance que le Chef de l'Etat a placée en moi par son arrêté du 10 août dernier. Recevez, Général, l'assurance de ma considération dis- tinguée. P. -M. Apollon. CIRCULAIRE 219 N°86. Port-au-Prince, le 12 septembre 1891, an LXXXVllI" de 1 Indépen- dance. SIXTÎON DE LA CORRESPONDANCE DES INSPECTEURS. — N 938 CIRCULAIRE LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Aux Inspecteurs des écoles des circonscriptions de la République Monsieur l'Inspecteur, Par le courrier delà semaine dernière, j'ai adresséaux com- mandants des arrondissements de la République une Circu- laire dont le but est de leur rappeler les instructions de mon Département au sujet de la construction des locaux destinés aux écoles rurales, instructions que mon prédécesseur n'avait jamais cessé de leur renouveler. Cette Circulaire, dont vous trouverez ci-joint une copie, établit de la façon la plus pré- cise les devoirs et les obligations réciproques de tous les fonctionnaires qui doivent concourir avec moi à la marche régulière du service, que Son Excellence le premier Magis- trat de la République a bien voulu confier à mes soins pa- triotiques. Les commandants d'arrondissement, dans leur sphère d'action, peuvent largement faciliter dans les cam- pagnes l'exercice de vos délicates fonctions, parce que d'abord ils sauront contraindre leurs subordonnés à entretenir les 2'20 CIRCULAIRE maisons destinées anx écoles rurales et ensuite obliger les populations, par les mesures que la loi met à leur disposi- tion, à y envoyer leurs enfants régulièrement. Comme vous le verrez, d'ailleurs, dans ma Circulaire, je me suis attache'' à leur faire comprendre leur rôle, qui ne s'étend qu'à cette seule tâche, et qu'il y a pour eux de brillants lauriers à cueillir, si eux et vous, tous ensemble les auxiliaires du Département, vous marchez d'accord, la main dans la main, pour entreprendre de réaliser les vues du Gouvernement en faveur de nos frères des campagnes qu'il faut moraliser et instruire. 11 y a longtemps que nous nourrissons l'espoir de développer les facultés intellectuelles de l'homme des champs; mais, malgré nos continuels efforts, nous sommes encore loin des résultats que nous devrions obtenir pour le placer à la hau- teur de ses aspirations dans le monde. Chaque année, l'Etat s'impose de lourds sacrifices dans son budget, et, cependant, nous sentons chaque jour le besoin, l'impérieux besoin de nous remettre en besogne pour favoriser le développement de l'éducation populaire. Quelles sont les causes qui rendent infructueuses nos combinaisons? Faut-il attribuer nos insuc- cès à l'organisation de l'enseignement chez nous, ou devons- nous cette situation précaire, inexplicable, à l'indifférence de ceux qui sont chargés de distribuer le pain sacré de l'ins- truction? Devant tant de questions qui se présentent à mon examen, je ne puis m'empêcher de reconnaître que, malgré toutes les peines que se donne le Gouvernement pour confier les écoles à des mains habiles, il y a partout des défaillances dans le corps de l'enseignement qui font beaucoup de tort à la jeunesse. Il ne dépend que de la volonté des hommes pré- posés à l'amélioration du sort des masses pour travailler à leur expansion. Vous êtes de ceux-là, et je compte ferme- ment sur vos lumières pour m'aider à réformer les vieilles coutumes, en me dénonçant dans vos rapports trimestriels les défectuosités de l'enseignement national. L'instruction primaire, trop longtemps négligée, doit être CIRCULAIRE ^21 aujourd'hui l'objet de vos soins particuliers. Etant la base de l'éducation, il ne peut point vous échapper qu'elle doit être répandue dans toutes les couches de la société haïtienne avec autant de discernement que de science. C'est vous qui devez, dans votre circonscription, rechercher pour les détruire les causes qui nuisent à la diffusion des lumières, et c'est encore vous qui, pour arriver à ce résultat, avez la mission de porter le coup fatal à tout ce qui entrave le développe- ment de la première éducation : vieux préjugés, méthodes erronées, principes démodés. Les programmes officiels de l'enseignement primaire doivent être suivis à la lettre, et jamais il ne peut être permis à un enfant de passer à un cours secondaire, s'il n'a fourni à l'école primaire le temps nécessaire pour en épuiser le programme, et s'il n'a répondu à toutes les exigences d'un examen de fin d'études. Je m'en remets donc entièrement à vous pour l'observance de ces j)rescriptions, et j'ose espérer qu'on en retirera de bons fruits. Enfin, Monsieur l'Inspecteur, passant à un autre ordre d'idées, je me plais à vous recommander de vous inspirer, autant qu'il vous sera possible, des bonnes dispositions des collégiens, pour offrir à leur jeune imagination tout ce qui devra les diriger vers les choses utiles au Pays. L'instruc- tion primaire ne suffit pas pour élever le niveau moral des couches sociales ; il faut encore leur inculquer des connais- sances variées qu'il est important, à l'enfant qui débute, de savoir. Car vous constatez, comme moi, la tendance de notre époque de diriger le jeune homme, au sortir des chxsses, vers les emplois de l'Etat, en délaissant les profes- sions qui étaient autrefois en grand honneur chez nous. Eh bien! le sentez-vous, une nation ne peut point marcher de cette façon. Or, c'est dès le jeune âge qu'il faut faire goûter à l'enfant les précieux avantages qu'il peut retirer de l'exer- cice d'une carrière. Et en attendant qu'il soit possible d'intro- duire dans l'école l'enseignement industriel et professionnel sur les bases des Facultés étrangères, nous devons nous évertuer de les habituer, dès les classes primaires, aux 222 CIRCULAIRE notions élémentaires de sciences appliquées, soit en adop- tant comme livres de lecture les ouvrages qui traitent do ces matières, soit en consacrant une partie des heures régle- mentaires à les entretenir de ces notions indispensables. Tout en récréant le collégien, on lui apprendra à s'assimiler les connaissances sans lesquelles l'homme le plus lettré reste bien au-dessous du rôle qu'il lui est dévolu de remplir dans la société. C'est dans cette voie qu'il nous faut entrer carrément. Je vous y convie, Monsieur l'Inspecteur, et j'aime à espérer que je vous trouverai toujours bien disposé, sur ce terrain, à seconder mes vues qui doivent être celles de tout homme dévoué au bonheur de son Pays. Pour terminer cette Circulaire déjà trop longue, je fais appel à votre patriotisme éclairé et à votre dévouement pour exécuter ponctuellement vos obligations envers le Départe- ment et envers le Pays. Transmettez mes instructions à vos subordonnés, et rappelez-leur qu'ils auront mérité de la Patrie et de l'Humanité en redoublant de zèle, d'ardeur et d'énergie à l'Instruction publique. C'est dans ces sentiments que j'ai riionneur de vous saluer. Monsieur l'Inspecteur, avec une considération dis- tinguée. P. -M. Apollon. CIRCULAIRE 228 N^ 81 Port-au-Prince, le 18 septeml)re 1891, an LXXXVIIP de l'Indépen- dance. SECTION DE LA POLICE GÉNÉRALE. n" 232 CmCULAIRK LE SECRETAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR (PAR INTÉRIM) Ai'.x Commissaires du Gouvernement de la République Monsieur le Commissaire, Les différentes Circulaires que j'ai adressées aux Conseils communaux et les divers avis insérés dans le Journal officii-l pour empêcher le trafic illicite auquel se livrent les colpor- teurs étrangers dans nos villes et nos campagnes, n'ayant produit aucun résultat satisfaisant jusqu'à ce jour, je me suis déterminé à prendre, conformément à la dépêche de Son Excellence le Président d'Haïti, en date du 31 août der- nier, au n° 1364, les mesures suivantes de rigueur, tendant à mettre fin à cet abus trop souvent signalé. Je vous enjoins donc d'appliquer dans toute sa sévérité, contre ces colporteurs étrangers, les peines édictées par la loi sur l'imposition directe et nos règlements de police. L'exécution de cette mesure devient indispensable et même nécessaire pour la sécurité publique, car il est revenu au Gouvernement que ces mêmes étrangers, sous prétexte de faire ce commerce, reconnu d'ailleurs illicite, servent aussi 224 CIRCULAIRE d'intermédiain» aux onnomis du Pays et font, dans linlorieur de la République, une active propagande contre l'ordre des choses établi. C'est donc une raison de plus pour attirer sur eux l'atten- tion des autorités qui sont placées, par la nature de leurs fonctions, pour aider le Gouvernement dans les efforts qu'il fait pour le maintien de la paix et de nos institutions. Veuillez passer, en conséquence, vos instructions à vos subordonnés, particulièrement aux Juges de Paix relevant de votre juridiction, afin que cette mesure ait son plein effet. Recevez, Monsieur le Commissaire, rassurance de ma parfaite considération. C. Archin. LOI LOI Hyppolitk, président d'Haïli, Vu l'cirticle 69 de la Constitution; Considérant ([ue les allocations budgétaires votées au Département des Finances et du Commerce pour l'exercice 1890-1891, aux comptes des chapitres et sections ci-après énumérés, ont été dépensées ou Dépassées, eu égard aux sommes déjà payées et à celles qui doivent être acquittées pour les trois derniers mois dudit exercice; Considérant ([ue, tout en réservant le jugement ulté- rieur du Corps législatif sur les dépenses susdites qui ont absorbé les valeurs votées pour ce Département, il importe de ne pas arrêter ni entraver la marche du service public ; Sur le rapport du Secrétaire d'État des Finances et du Commerce ; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A proposé. Et le Corps législatif a rendu la loi suivante : Art. 1". — Un crédit supplémentaire de 44.222 gourdes 2 centimes est accordé au Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, comme suit : Au chap. i", sect. V% Pension P. 11 . 743,38 Au chap. i", sect. 3^ Indemnités 8.482,45 .\u chap. u^ sect. -2\ Matériel 23.996,19 Total P. 44.222,02 Akt. 2. — Le crédit précité sera couvert par les recettes ordinaires de l'exercice 1890-1891. 15 226 LOI Art. 3. — La présente loi sera publiée, imprimée, exécu- e à la dil Commerce. lée à la diligence du Secrétaire d'État des Finauces et du Donné .i la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 11 septembre 1891,. an LXXXVIII* de l'Indépendance. Le Président du Sénat, D.-Jx. Louis. Les Secrétaires, A. Roland, Cadestin Robert. Donné à la Chambre des Représentants au Port-au-Prince, le- 18 septembre 1891. an LXXXVIII" de l'Indépendance. Le Président de la Chambre, Pétion Pierre-André. Les Secrétaires, M. Grandoit, Bk. Bissainthe, Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 22 septembre 189L an LXXXVIII' de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire des Finances et du Commercey Stewart. CIRCULAIRE N" 89. Port-au-Prince, le 11 septembre 1891, an LXX.WIir de riail(''[)en- dance. SECTION DU CONTROLE DES DOUANES. N" 1 :Vi CiaCULAIRE LE SECRETAIRE DETAT AU DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Aux Administrateurs des Finances de In Républi'iue' Monsieur l'Administrateur, La nécessité de ramener la comptabilité administrative, dans toutes ses parties, à l'ordre et à la régularité qui sont les plus sûrs fondements de toute prospérité, me fait le devoir de vous donner les instructions qui suivent : Vous aurez, à partir du 1" octobre prochain, à ne plus permettre qu'il soit versé, à la succursale de la Banque de chez vous, des valeurs pour droits approximatifs à régler à l'importa tion, pour toutes les espèces de marchandises qui auraient été soumises à la vérilication à la Douane de votre port. Les seules marchandises, pour lesquelles leurs importa- teurs pourront continuer à jouir de cette faculté, sont celles désignées ci-après, dont les unes sont considérées, à diffé- rents titres, comme étant périssables, et les autres comme pouvant, par leurnalure inflammable,devenir un danger pour 228 CIRCULAIRE le local (le la Douane, ainsi ([uc pour toutes les autres mar- ehandisos qui y sont abritées. Les marchandises de Tune et de l'autre catégorie men- tionnées plus haut, dont quelques-unes, dans l'intérêt bien entendu du Commerce et de l'Administration, doivent séjourner le moins possible même dans les abords de la Douane, sont celles qui suivent : Ail, en macornes ou en grenier; Articles en poterie, en grenier; Bière, en barils et en caisses ; Cidre, en barriques ; Ciment, en barils ; Dames-jeannes vides, de toutes les dimensions; Fèves, en barils ; Figues, en barils, caisses ou paniers; Fromage de toutes qualités ; Harengs, en barils; Harengs-saurs, encaisses; Huile de kérosine inpjjjlosible, en barriques ou en caisses; Jambon, en barils ou en caisses; Oignons, en macornes ou en grenier ; Pâte alimentaire, en caisse ou en panier ; Pois à manger de toutes sortes, en sacs, caisses ou barils; Pommes, en barils; Pommes de terre, en paniers, caisses ou barils ; Porter, en barils ou en caisses; Riz, en sacs ou barils ; Saucissons non confits, en caisses, barils ou jarres ; Saumon, en barils ou en boquittes ; Viande salée, en caisses ou en barils sans saumure; Vins blancs et rouges, en barriques^ dames-jeannes ou caisses ; Allumettes ; Drogues assorties ou acides pour les composer (articles de pharmacie) ; Esprit-devin, en barriques ou dames-jeannes ; CIRCULAIRE 229 Essence de térébcnlhine ; Fusées et pétards, ainsi que toutes les matièn»s non prolii- bées et susceptibles de s'enflammer facilement. l*our toutes les autres marchandises, vous voudrez vous conformer strictement aux prescriptions de la loi du 1 1 sep- tembre 1878, dont l'article l""" est ainsi conçu : « Art. 1*'". — Les marchandises étrangères soumises au tarif des droits d'importation répondant intégralement du paiement de ces droits, aucun colis ne sera remis aii récla- mant s'il ne justifie du paiement intégral au Trésor public par bonne et valable quittance des droits y afférents. » Accusez-moi réception des présentes instructions, que vous communiquerez sans retard au Directeur de la Douane de votre port, et agréez, Monsieur l'Administrateur, l'assu- rance de ma parfaite considération. Stewart. J230 CIRCULAIRE N" 90. Port-au-Prince, le 12 septembre t8!»l, an LWWIIl'de lln(Jé pendance. SKCTKKN DU CONTROLE DES DOVAMCS. n" lijij CmCULAlKK .E SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Aux Directeurs de!< Douanes de la Rèpuhliq^ue Mois SIEUR le Directeur. En conformité des instructions contenues dans ma J.etlre- circulaire adressée, en date de ce jour, sous le n° 134, aux Administrateurs des Finances, aux fins de fixer, une fois pour toutes, les seules marchandises pour lesquelles leurs importateurs pourront continuer, pour les retirer de la Douane, à verser, au préalable, à la succursale de la Banque, des valeurs pour droits approximatifs, instructions qui doivent vous être communiquées sans aucun retard, je vous invite à me faire tenir chaque semaine, par dépêche spé- ciale, un état appuyé des doubles des bordereaux que vous aurez dressés à la vérification des marchandises de cette catégorie qu'on aurait fait sortir de la Douane en remplis- sant la formalité exigée. La remise que vous aurez faite à mon Département de ces documents ne vous dispense nullement de lui remettre, CIRCULAIRE 231 <îomme il doit être établi, l'état de tous les bordereaux pour droits définitifs que vous aurez expédiés à l'Administrateur des Finances pour être ordonnancés en recettes. — Ce second état devant comprendre, en général, tous les bor- dereaux définitifs qui auraient été dressés pour toutes les marchandises vérifiées, notamment celles délivrées pai- droits approximatifs, vous voudrez bien, contre les numéros donnés aux bordereaux définitifs émis pour ces dernières marchandises, placer une accolade réunissant dans ses courbes les divers numéros des bordereaux primitifs qui avaient permis leur sortie de la Douane par droits approximatifs. Il va sans dire, Monsieur le Directeur, que les bordereaux aux marchandises délivrées par droits approximatifs devront être puisés du registre affecté aux vérifications et que cha- cune de ces vérifications devra être signée, selon le vœu de la loi, du réclamant ou de son agent, ainsi que de tous les fonctionnaires de la Douane qui l'auraient opérée. Je compte, Monsieur le Directeur, sur votre intelligente activité pour imprimer à ce Service la direction nécessaire à son parfait développement, et vous salue avec une haute considération. Stewart. 232 CIRCULAIRE N° 01 Port-au-Pi'inco. le 18 septembre IS'.ll, an l.XXXVIIi" de l'Indépen- dance. SECTION DU CONTRÔLE DES DOUANES. N° 145 CIRCLlAlliE LE SECRETAIRE DETAT AU ItKPARTEMENT DES FINANCES ET Dl COMMERCE Alu: Directeurs- des Douanes de la Rèp.iblique MONSIKLI! T.E DlRECTElR, Ayant eu lieu de remarquer que les bordereaux de droits de Douane, émis contre les commerçants de votre place, ne sonl pas dressés, comme le veut la loi, sur papiei- limbré, je vous invite à ne plus permettre qu'il soit fait aucun bor- dereau de droits sur papier libre. Pour y parvenir, vous refuserez de signer tout bordereau de droits dressé sur papier libre, qui vous serait présenté, alors même que ce bordereau serait accompagné du papier timbré du type voulu par la loi. Il est peut-être nécessaire que je vous remette également sous les yeux les ditîérentes taxes établies par les lois des 4 novembre 1876 et 7 octobre 1880 sur le timbre, qu'il vous incombe, sous votre responsabilité personnelle envers le lise, de faire observer : CIRCULAIRE 233 LOI DU 4 NOVEMBUE 1876 Actes de Commerce. — Droits fixes Pennis de douane, embarquement, débarquement pour le commerce extérieur 0,05 la feuille. Bordereau de droits 0,35 — Rôle d'équipage de bâtiment allant à l'Étranger 0,35 — Rôle des caboteurs 0,10 . — Acquits à caution, permis d'un embarquement. . 0,0o — LOI DL ' OCTOBKE d880 Sur le timbre mol)ilc Timbre rose, connaissement à l'Intérieur 0,20 la feuille. Timbre jaune, connaissement à réexportation 0,70 — Espérant que ces instructions, dont vous m'accuserez réception, recevront leur entière exécution, je vous salue, Monsieur le Directeur, avec une parfaite considération. S' TKAVAlîT. ^ 234 CIRCULAIRE- N° 92. Poi1-;iu-Prince, le I!» septejiibre 18'Jl, iiii LXXXVIll' de lliulrpcn- dance. SECTION DU CONTRÔLE DES DOUANES. — N" 146 CIRCULAIRE LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Aux Directeurs des Douanes de la République MONSIELH LE DIRECTEUR, Comme complément des instructions contenues dans la Circulaire à vous adressée, en date d'hier, au n° 145, je vous fais celle-ci pour vous dire que vous aurez à faire consi- gner au bas des états, appuyés dédoubles, de bordereaux, tant à l'Importation qu'à l'Exportation, que vous aurez à me fournir, pour la section du Contrôle des Douanes, un petit <''tat résumant la quantité de papiers timbrés employés à la confection des bordereaux de droits que vous aurez expé- diés à l'Administrateur des Finances pour être ordonnancés en recettes, en ayant soin de faire ressortir, en regard de la quantité employée, la valeur dépensée par les réclamants à l'acquittement de l'impôt sur les timbres. Veuillez notei' que vous aurez aussi à faire figurer, sur le petit état qui devra se trouver au bas de l'état à l'Exporta- tion, la valeur formée par les timbres mobiles apposés sur CIRCULAIRE 235 Jes coniiaissoments émis pour l'Exporlalioii, (jiii aiiraiont ■ô\é soumis à votre visa. En vous invitant à donner communication do celle Circu- laire, ainsi que de celle qu'elle complète, à l'Administrateur des Finances de votre arrondissement, je vous salue, Mon- sieur le Directeur, avec une parfaite considération. Stewaht. 236 CIRCULAIRE N" 03. Port-au-Prince, le 1'» seplonihie 18!Jl. an lAXWIll- ilc liiulr'p.'n- dance. SECTION DU CONTRÔLE DES DOIANLS. — N° 1 iT CIKCILAIRE F.E SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Aux Administrateurs des Finances de la République Monsieur l'Administrateur, Appelé par vos attributions à être mieux renseigné que la plupart des fonctionnaires de l'Administration sur les engagements contractés par l'Etal, vous avez dfi déjà sentir comme moi, avec le désir de remplir ponctuellement ces engagements, la nécessité de réprimer tous les abus qui peuvent s'opposer à l'accomplissement de votre devoir et par lesquels on arrive à frustrer l'Etat des valeurs qui lui appartiennent. C'est dans ces intentions que mon département a adressé au Directeur de la Douane de votre port les Circulaires des 18 et 19 de ce mois, aux n"' 145 et li6, dont ce fonction- naire vous donnera communication. Vous êtes invité, pour me permettre de contrôler l'exé- cution des ordres que j'ai donnés par les dépêches sus-men- tionnées, à faire consigner au bas des états que vous aurez CIRCULAIRE 2;{7 à me fournir pour les ordonnances émises à la recotte, tant, à l'importation (|u'à l'exportation, un petit (Hat résumant la quantité de bordereaux de Douane au moyen des([uels vous avez opéré la recelte et qui vous sont parvenus dressés, comme le veut la loi, sur papier timbré. Vous aurez soin de faire ressortir, en regard de la quantité de papiers tim- brés employés, la valeur dépensée par les parties versantes à l'acquittement de l'impôt dn timbre. Comptant sur votre patriotisme éclairé, partant sur le bon vouloir qui vous anime, assurément, de contribuer avec mon Département au redressement de tout ce qui peut nuire à la bonne marche du service public, je vous salue, Monsieur l'Administrateur, avec une parfaite considéra- tion. StK\VA!!T. 23H LOI N" 9' LOI QUI al:(;mi-:me les appointeme.\ts des fcinctio.n.n aires ET EMPLOYÉS DU POUVOIR JUDICIAIRE Vu l'article 69 de la Constitution ; Considérant que la rémunération des fonctionnaires et employés publics doit être en rapport avec l'importance des^ services qu'ils rendent et avec le rang qu'ils occupent dans- l'État ; Que le traitement actuel des membres et employés du pouvoir judiciaire est bien au-dessous de ce rapport, surtout quand on le compare à celui des fonctionnaires et employés de l'ordre administratif; Que cependant il n'est guère possible de compter sur une bonne administration de la justice, si ceux qui doivent y concourir ne sont pas mis au-dessus des besoins de chaque jour et en mesure de se consacrer tout entiers aux impor- tants devoirs de leurs charges, comme à ces hautes et déli- cates études qui ne laissent point de loisir aux magistrats soucieux de leur rôle dans la société ; Que l'insuffisance du traitement, qui rend si difficile le recrutement convenable des juridictions actuellement exis- tantes, est un obstacle réel à l'établissement des cinq tribu- naux d'appel institués par les articles 39 et 132 de la Cons- titution dans les départements du Nord, du Nord-Ouest, de l'Artibonite, de l'Ouest et du Sud ; Que les Pouvoirs publics, qui n'ont pas le droit d'éluder l'exécution de ces textes conditionnels, doivent lever l'obs- tacle en accordant aux magistrats une rémunération sufti- sante ; LOI 239 La Chambre dos Représentants a proposé. Et le (^orps législatif a voté la loi suivante : Art. 1"^ — A partir du 1"' octobre de cette année, les fonctionnaires et employés de l'ordre judiciaire seront rétri- bués conformément au tableau ci-annexé : TABLEAU Tribunal de Cassation de la Répiildir/ue 1 Président P. 250 1 Vice-président 210 12 Jugées, à P. 200 chacun 2 . 400 1 Greffier 100 2 Commis-gTefïïer, à P. 70 chacun 140 2 Huissiers-audienciers, à P. 40 chacun 80 1 Hoqueton 17 Parquet de ce tribunal 1 Commissaire du Gouvernement 250 2 Substituts, à P. 200 chacun 400 1 Commis du Parquet. 80 TRIBUNAUX CIVILS Tribunal civil de Port-ati-Prinee 1 Doyen 225 3 Juges, d'instruction, à P. 180 chacun 540 5 Juges, à P, 160 chacun 800 2 Suppléants de service, à P. 80 chacun 160 1 Grether 90 7 Commis-grefTiers, à P. 60 chacun. 420 3 Huissiers-audienciers, à P. 30 cliacun 90 1 Hoqueton 16 Parquet de ce tribunal 1 Commissaire du Gouvernement 225 3 Substituts, à P. 180 chacun 540 3 Commis, à P. 60 chacun 180 1 Hoqueton 16 no LOI Tribunaux civils du Cap-IIatlien, des Gouaices^ de Jacrnel des Cayes et de Jérémie 5 Doyens, à P. 200 chacun 1 .000 0 Jug-es d'instruction, à P. 160 cliacun 9(10 10 autres Juges, à P 150 chacun 2.400 o Suppléants de service, à P. 75 chacun 375 5 Greffiers, à P. 75 chacun ;37o 13 Commis-greffiers, à P. 50 chacun 650 6 Huissiers-audienciers, à P. 25 chacun 150 5 Hoquetons, à P. 16 chacun 80 Parquets de ces tribunaux 5 Commissaires du Gouvernement, à P. 200 chacun . 1.000 6 Substituts, à P. 150 chacun 900 6 Commis, à P. 75 chacun i50 5 Hoquetons, à P. 16 chacun 80 . Tribunaux de Port-de-Paix, de Saint-Marc, d'Aquin el de VAnse-à- Veau [Civil) 4 Doyens, à P. 160 chacun 640 4 Jnges d'instruction, à P. 120 chacun 480 12 autres Juges, à P. 110 chacun 1.320 4 Suppléants de service, à P. 56 chacun 224 4 Greffiers, à P. 56 chacun 224 8 Commis-greffiers, à P. 40 chacun 320 4 Huissiers-audienciers, à P. 20 chacun 80 4 Hoquetons, à P. 16 chacun 64 Parquets de ces tribunaux 4 Commissaires du Gouvernement, à P. 160 chacun. 640 4 Substituts, à P. HO chacun 440 4 Commis, à P. 56 chacun 224 4 Hoquetons, à P. 14 cliacun 56 TRIBUNAUX DE COMMERCE Tribunal de Commerce de Port-au-Prince 1 Greffier 2 Commis-greffiers, à P. 40 chacun. 80 80 LOI 241 l Huissier-audiencier ïlO 1 Hoquèton 16 Tribunaux de Commerce du Cap-Haïtien^ Gonaîves, CayeSy Jacmel^ Jérémie 5 Greffiers, à P. 60 chacun 300 0 Commis-greffiers, à P. 30 chacun 150 o Huissiers-audienciers, à P. 20 chacun 100 5 Hoquetons, à P. 16 chacun 80 TRIBUNAUX DE PAIX Port-au-Prince 2 Juges de paix, à P. 120 chacun 240 2 Suppléants de service, à P. 60 chacun 120 2 Greffiers, à P. 60 chacun 120 2 Commis-greffiers, à P. 2o chacun 50 2 Huissiers-audienciers, à P. 15 chacun 30 2 Hoquetons, à P. 10 chacun 20 Cap-Haïtien^ Gonaîves, Jacmel, Cayes et Jérémie 5 Juges de paix, à P. 90 chacun 450 5 Suppléants de service, à P. 45 chacun 223 5 Greffiers, à P. 43 chacun 225 3 Commis-greffiers, à P. 24 chacun 120 5 Hoquetons, à P. 8 chacun. -^ 40 Port-de-Paix, Saint-Marc, Miragonne, Aquin, Anse-à-Veai', Anse-d' HainauU 6 Juges, à P. 80 chacun 480 •6 Suppléants de service, à P. 40 chacun 240 6 Greffiers, à P. 40 chacun 240 6 Hoquetons, à P. 10 chacun 60 Fort-Liberté, Grande- Rioière^ Trou, Saint-Michel de l'Atalaye^ Dessalines, Petite- Rivière-de-C Artibonite, Mirebalais, Léogane^ Petit-Goâve, Coteaux, Hinche. 11 Juges, à P. 60 chacun 660 11 Suppléants de service, à P. 30 chacun 330 11 Grelfiers, à P. 30 chacun 330 M Hoquetons, à P. 6 chacun 66 16 2i2 i^oi Pétion-Ville, Croix-des-Bouquets, ThomazeaUy Arcahaie, Grand- Goâve, Dainel, Marigot, Côles-de-Fer, Sallrau, Grand-Gosier, Petile-Rivière-de-Nippes, Baradères, Abricots, Corail, Peslel, Dame-Marie, Tiburon, Saint-Louis-du-Sud, Cavaillon, Les Anglais, Port- à- Piment, Chardonnières, Port-Salut, Torbeck, Grand-Bois, Las-Gahobas, Terre-Neuve, Gros-Morne, Ennery, Verrettes, Grande-Saline, Marmelade, La Chapelle, Maïssade, Milot, Acul-du-Nord, Plaine-du-Nord, Quarlier-Morin, Limo- nade, Sainte-Suzanne, Terrier-Rouge, Cerca-la-Source, Vallière, Caracol, Carice, Dondon, Saint- Raphaël, Ranquitte, Ouana- minthe. Perches, Acul-Samedi, Limaé, Plaisance, Pilale, Borgne, Port-Margot, Anse-à-Voleur , Sainl-Louis-du-Sud, Môle - Saint- Nicolas, Jean-Rabel, Bombardopolis, Baie-de- Hanne, Ville-Bonheur, Cabaret, Thomonde, Thomassico, Anse- Rouge, Pignon, Ferrier-Lassale , Mont-Organisé, Petit-Bourg de Port-Margot, Port-à-VÉcu, Belladaire, Grand-Bassin, Baie- des- Mous tiques, La Tortue, La Cahouane, Petit-Trou de Nippes. 78 Juges de Paix, à P. 56 chacun P. 4.368 78 Greffiers, à P. 28 chacun 2.18i 78 Suppléants de service, à P. 28 chacun 2.184 78 Hoquetons, à P. 6 chacun 468 Art, 2. — La présente loi qui abroge l'article 6 de celle (lu 30 juillet 1877 sera publiée et exécutée à la diligence des Secrétaires d'État de la Justice et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Donné à la Maison nationale du Sénat, ce jour 17 septembre 18'Jl, an LXXXVllI" de l'Indépendance. Le Président du Sénat, D.-Jn. Louis. Les Secrétaires, A. Roland, Cadestin Robert. Donné à la Chambre des Représentants, ce jour 18 septembre 18;H, an LXXXVIII' de l'Indépendance. Le Président de la Chambre, Pétion Pierre-André. Les Secrétaires, M. Grandoit, Br. Bissainthe, LOI 243 Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national, à PorL-au-Princc. lé 22 septembre 1891, an LXXXVllI' de l'Indépendance. Hyppoliïk. Par le Président : Le Secrétaire d'État des Finances et du Commerce^ STEWAnX. Le Secrétaire d'Etat de la Justice, C. Archin. ^U LOI JS" 95. LOI Hyppolite, président d'Haïti, Vu le contrat passé sous la date du 29 juillet 1890, enfre le Secrétaire d'État de l'Intérieur et M. Alfred Deetjen, pour l'établissement d'une usine pour la fabrication du savon au Cap-Haïtien,' A proposé, lEt le Corps législatif a rendu la loi suivante : Art. 1". — Est approuvé et sanctionné avec les modili- cations des articles 1, 3, 5, 6 ci-dessous, le contrat ci- dessus cité, accordant à M. Alfred Deetjen le privilège exclu- sif, pendant une durée de quinze ans, d'établir, dans la ville du Cap-Haïtien, une usine pour la fabrication du savon de ménage : « Art. l"'. — Le sieur Alfred Deetjen s'engage, dans l'es- pace d'une année, à partir de la date de la sanction du pré- sent contrat, à établir, dans la ville du Cap-Haïtien (dépar- tement du Nord), une usine pour la fabrication du savoîi, et cette usine réunira tous les avantages que comporte l'exploitation de cette industrie à l'Étranger ; passé ce délai d'un an et faute par lui de remplir cet engagement, il sera déchu, de plein droit, de la concession. « Art. 3. — Les matériaux pour bâtisses, machines, matières premières indispensables pour la manufacture de savon, telles que suif de bœuf, carbonates de potasse et de soude, huile, résine, alcali, emballages et articles néces- saires à la fabrication et livraison du savon et ne devant LOI 245 • servir à d'autres usages, entreront francs de droits dans la Douane du Cap-Haïtien. Pour la vente de ses produits, le concessionnaire est assimilé à un négociant-consignataire étranger, pour ce qui concerne le droit de patente et des impositions directes. « Des avis de rAdministrateui' des Finances du Cap- Haïtien, insérés au Journal Officiel et renouvelables selon les progrès de l'industrie en question, fixeront tant la nature que la quantité des matériaux à atîranchir.j « Les contestations qui peuvent s'élever à ce sujet entre le fabricant et l'administrateur seront connues et tranchées p;ip le Conseil des Secrétaires d'Etat. '< Le concessionnairQ sera tenu de faire aboutir, tous les six mois, à l'Administrateur desTinances du Cap-Haïtien, le relevé certifié 'en double des quantités énoncées en poids de savon livré au commerce, à la responsabilité de celui-ci de le faire acheminer au département des Finances pour être publié dans le Journal Officiel; sans cette formalité, aucun affranchissement de droit ne! sera effectué en faveui- de la t:>l)rique. « Art. 5. — A l'expiration de la durée ci-dessus mentionnée, s'il ne convenait pas au sieur A. Deetjen de continuer à bénéficier des clauses de la présente concession, en cas que le Gouvernement veuille acheter les usines en question, sur le désir exprimé par le concessionnaire de s'en défaire, la préférence de cette acquisition sera accordée au Gouverne- ment. « En cas de renouvellement du contrat, après les quinze années sus-fixées, il sera prélevé 10 0/0 sur les bénéfices nets de l'entrepreneur, contrôlés par un agent de l'Exécutif. « Art. 6. — Il est facultatif au concessionnaire de trans- férer, s'il y a lieu ; mais la personne qui accepte ce transfert doit être agréée par le Gouvernement. » Article 6 du contrat devenu article 7 : (( Art. 7. — Et pour l'exécution du présent contrat, les parties élisent domicile : le Ministre intérimaire de l'Intérieur 246 LOI au départomonl ilc l'Iiit('riciir, et M. A. Dootjen chez un notaire, quinze jours après le vote du contrat. » Art. 2. — La présente loi h laquelle sera annexé ledit contrat avec les clauses et conditions telles qu'elles ont été notées, sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le. 18 sep- tembre 1891, an LXXXVIIT" de l'Indépendance. Le Président du Sénat^ D.-Jn. Louis. Les Secrétaires^ A. Roland, Cadestin Robert. Donné à la Chambre des Représentants, au Port-au-Prince, le 21 septembre 1891, an LXXXVIIP de l'Indépendance. Le Président de la Chambre, Pétion p. -André. Les Secrétaires, M. Ghandoit, Br. Bissainthe. Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps légis- iaiif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donnéau Palais national, à Port-au-Prince, le 23 septembre 1891, an LXXXVIIP de l'Indépendance. Hyppolite, Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de V Intérieur par intérim^ C. Archin. CONTRAT 247 COATKAT Entre M. Daiitès-S. Rameau, secrétaire d'Etat au départe- ment de rinstruction publique, chargé du portefeuille de l'Intérieur, agissant pour l'Etat, eu vertu d'une délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat, en date du d'une part ; Et M. Alfred Deetjen, sujet dominicain, demeurant à Santo- Domingo, domicilié à Port-au-Prince, de l'autre part; Il a été convenu et arrêté ce qui suit, sauf la sanction du Corps législatif : Art. 1". — Le sieur Alfred Deetjen s'engage, dans l'es- pace de deux années, à partir de la date de la sanction du présent contrat, à établir dans la ville du Cap-Haïtien (département du Nord) une usine pour la fabrication du savon, et cette usine réunira tous les avantages que com- porte l'exploitation de cette industrie à l'Etranger; passé ce délai de deux ans, et faute par lui de remplir cet engcige- ment, il sera déchu de plein droit de la concession. Art. 2. — Le Gouvernement de la République accorde à M. Alfred Deetjen le privilège exclusif d'exploiter cette industrie dans le département du Nord, pendant quinze années consécutives, à compter du jour de la susdite sanc- tion, aux clauses et conditions suivantes : Art. 3. — Les matériaux pour bâtisses, machines, matières premières, indispensables pour la manufacture de savon, telles que suifs de bœuf, carbonates de potasse et de soude, huile, résine, alcali, emballage et articles nécessaires à la fabrication et livraison du savon et ne pouvant servir à d'autres usages, entreront francs de droits dans la douane du 248 CONTRAT Cap-Haïtien, cl le concessionnaire sera exempt de loiit droit de patente, ainsi que de tout autre impôt, droit locatif, en ce qui concerne l'objet de la présente concession pendant les quinze années consécutives de sa durée. Art. 4. — Il ne sera employé dans l'usine qu'un tiers d'ouvriers étrangers. — Toute contestation qui pouiiait se soulever entre le Gouvernement et le concessionnaire, en ce qui concerne une ou plusieurs clauses qui font l'objet du présent contrai, r sera réglé par des arbitres nommés en égal nombre de part et d'autre, et ceux-ci pourront nommer un: tiers arbitre pour les départagerj au besoin, et leur déci- sion sera sans appel, et aucune des parties contractantes ne pourra, n aucun cas, "nterjeter appel, faire opposition, se pourvoir en cassation, ni revenir d'aucune manière sur leur décision. Toute intervention diplomatique est interdite. Art. 5. — Il est facultatif au concessionnaire de transférer,, s'il y a lieu. Art. (3. — Et pour l'exécution du présent contrat, les parties élisent domicile: le Ministre intérimaire de l'Inté- rieur, au Ministère de l'Intérieur; et le sieur Alfred Deetjen,. à la Légation dominicaine, en cette ville. Fait en double, au Port-au-Prince, le 2G juillet 1890, an LXXXVll' de l'Indépendance. D.-S. Rameau. A. Deetjen. ARRÊTÉ 249 N" 97. ARRÊTÉ Hyppolite, président d'Haïti, Vil l'article 63 de la Constitution; Attendu qu'il y a nécessité urgente de réunir le Corps légis- latif avant l'époque fixée par le Pacte Fondamental et ce, pour pouvoir obtenir de Lui les mesures financières que réclame le bien de la République ; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A arrêté et arrête : Art. V. — Le Corps législatif est convoqué à l'extraordi- naire pour la date du lundi 5 octobre courant. Art. 2. — Le présent Arrêté, qui sera signé de tous les Secrétaires d'Etat, sera imprimé, publié et exécuté à la dili- gence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donnéau Palais national de Port-au-Prince, ce jour 3 octobre 1891 , an LXXXVIIl' de l'Indépendance. ;' [Hyppolite. Par le Président: Le Seo'étaire d'Etat de la Justice et des Relations Extérieures, chargé par intérim du portefeuille de V Intérieur, G. Archin. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, Stewart. Le Secrétaire d'État de la Guerre et de la Marine, M. Montasse. Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Puhlique et des Cultes, P. -M. Apollon. Le Secrétaire d'État des Travaux Publics et de V Agriculture, D.-Jn. Joseph. 230 LOI i\'° 98. LOI QUI ÉTABLIT Al MINISTÈRE DES FINANCES ET DU COMMERCE UN BUREAU DITNSPECTION GÉNÉRALE ET DE CONTROLE DES FINANCES ET DES DOUANES DE LA RÉPUBLIQUE Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 69 de la Constitution ; Considérant que les ressources financières de la République proviennent, en majeure partie, de ses Douanes; qu'il importe, dès lors, d'exercer un contrôle sérieux sur le versement des droits de Douanes tant à l'importation qu'à l'exportation, et -d'en surveiller soigneusement le recouvrement; Considérant que l'examen des pièces documentaires reçues dés Consuls et des Administrations financières, comme le prescrit la loi du 25 septembre 1885, est insuffisant pour établir ce contrôle et empêcher les intérêts du fisc d'être frustrés sur la quantité, la qualité et le poids des marchan- dises déclarées aux manifestes des navires ; Considérant que, pour prévenir, dans ce cas, la fraude et sauvegarder efficacement le fisc, il faut, non seulement suivre la marchandise du jour de son départ du port d'em- barquement à celui du versement des droits à la Banque nationale d'Haïti, mais pouvoir encore atteindre les délin- quants par un contrôle de visu et le plus souvent inattendu ; Considérant que l'exportation exige aussi un contrôle spé- cial et sévère ; Considérant que l'article 89 de la loi du 29 juillet 1858 sur l'Administration et la Direction des Douanes rend facultatif au Gouvernement l'établissement d'une Inspection générale des Douanes ; LOI 251 Considérant que celle inspection et ce contrôle ne peuvent (jue faciliter la lâche si grande et si sérieuse de la (Jliambre des Comptes qui doit, dans un rapport annuel aux Chambres législatives, dire son dernier mot sur les recettes et I(>s dépenses de la Républi(|ue ; Sur le rapport du Secrétaire d'L^lat des Finances et du Com- merce, Et de Tavis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A proposé, Et le Corps législatif a voté la loi suivante : Aht. T'. — Il est établi à la Secrétairerie d'Etat des Finances et du Commerce, sous les ordres du chef de ces Départements, un bureau de Contrôle et d'Inspection générale des Finances et des Douanes de la République. Art. 2. — Ce bureau se compose de quatre inspecteurs généraux, de deux inspecteurs de 1'" classe, de sept comp- tables, d'un employé afl'ecté à la Statistique et de trois employés expéditionnaires. Le Secrétaire d'Etat des Finances désigne un des inspec- teurs généraux comme chef du bureau d'Inspection et de Contrôle. Art. 3. — Les inspecteurs composant ce bureau sont cons- tamment aux ordres du Secrétaire d'Etat des Finances pour les missions que ce grand fonctionnaire peut avoir à faire remplir. Ils sont tenus, en outre, sur la désignation du Secrétaire d'État, de faire tous les mois, ou pour le moins tous les deux mois, à tour de rôle, une visite d'inspection et de contrôle, dans chaque département, aux différentes Administrations et Douanes de la République. Art. 4. — En arrivant dans une localité, l'inspecteur qui est délégué est le représentantdu Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce. II a, sous ses ordres, tous les fonctionnaires relevant de ces deux départements. Il examine les compta- bilités de l'Administration et de la Douane en les comparant. Il constate si les droits dus^ à l'Etat ont été ordonnancés et 252 LOI versés à la Banque ; il assiste aux vérificalions et indique la taxe à payer ; il examine la complabilité des payeurs, des préposés d'Administrations, des bureaux, du Timbre, des directeurs et receveurs de l'Enregistrement, des conservateurs des Hypothèques, des agents administratifs des Ports oii le droit d'échelle est établi ; il constate si les sommes provenant des greffes, du Service des Domaines, de la vente des timbres mobiles et de postes, et, en général, de toutes les branches de recettes de la République, sont versées régulièrement à la Banque ou dans ses agences, par les administrateurs et fonctionnaires à ce préposés. A son retour à la Capitale, l'inspecteur adresse au Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce un Rapport détaillé sur la marche du service dans les différentes branches d'admi- nistration soumises à son contrôle et sur les aptitudes des fonctionnaires et employés relevant de ces départements. Art. 5. — Ceux des inspecteurs qui ne sont point en tournée contrôlent, à la Secrétairerie d'Etat, les pièces docu- mentaires reçues des Consuls et des diverses Administra- tions, comparent les manifestes de bord accompagnés de connaissements et les factures consulaires avec les mani- festes dressés par les interprètes ; vérifient les bordereaux de Douane, signalent au Moniteur, sous forme d'avis du Département des Finances, les erreurs et fraudes commises. 11 font ouvrir par les comptables un compte courant où chaque Administration des Finances est débitée du montant mensuel des bordereaux reçus de la Douane et créditée des sommes ordonnancées et versées, chaque mois, à la Banque, d'après les talons reçus des administrateurs. Ils comparent les écritures de ce compte courant avec les extraits, remis au commencement de chaque mois par les administrateurs et les directeurs de Douanes, d'un livre de même nature, oii chaque importateur est séparément débité du montant détaillé des droits dus à l'Etat sur toutes les marchandises importées dans le courant du mois précédent et crédité du montant de ces droits versés à la Banque, selon LOI "253 les récépissés dûment visés soumis à rAclministrutonr des Finances et déposés à la Douane avant ronlèvement dos marchandises. Ils surveillent le travail de statistique et exigent la remise mensuelle des états des droits locaux. Art. 6. — En cas de réclamation sur les droils de Douanes à prélever, le bureau de l'Inspection et du Con- trôle prononce en dernier ressort et iixe la taxe applicable qu'il généralise en la rendant, par circulaire, uniforme dans toutes les Douanes de la République. Art. 7. — Pour le contrôle d'exportation, les directeurs des Douanes expédient au bureau de l'Inspection générale le manifeste de sortie de chaque navire, steamer ou voilier avec les marques, quantité, qualité des denrées embarquées, et le montant des droits payés. Pour cela, ils exigent des capitaines des voiliers, selon les dispositions de l'article 80 de la loi du 13 juillet 1858, ainsi que des agents de stea- mers, la présentation des connaissements et manifestes de ces navires, connaissements et manifestes qu'ils viseront avant la remise de la carte de sortie ; et le capitaine ou l'agent de Compagnie qui aura refusé de se soumettre à cette obligation ou essayé de s'en affranchir d'une manière quel- conque, sera passible d'une amende de 1.000 piastres, or américain, dont l'exportateur, le consignataire et l'agent de la Compagnie seront solidairement responsables envers la caisse publique. Art. 8. — Les consuls d'Haïti à l'Etranger doivent éga- lement remettre par chaque packet, au Secrétaire d'Etat des Finances, pour le bureau du Contrôle, les manifestes des navires expédiés de tous les ports d'Haïti, manifestes dressés et publiés dans les journaux par les courtiers maritimes sur les connaissements, avec marques, quantités, qualités et poids des denrées embarquées. Art. 9. — Le bureau d'Inspection et de Contrôle compare les manifestes de sortie reçus des Douanes avec les niiini- festes d'arrivée au port de destination, signale les ditîérences Toi LOI OU fraudes au Monilrur par avis do la Socrétairerie d'Ktat des Finances et demande, s'il y a lieu, au Secrétaire d'État, de faire dresser des ordonnances de receltes contre les délin- quants, nonobstant les peines qui pourraient ètn^ infligées aux fonctionnaires coupables. Art. 10. — Le bureau d'Inspection et de Contrôle est tenu de dresser et de l'emettre, tous les trois mois, au Secrétaire d'Etal, pour être publiés au Moniteur^ les états trimestriels des droits locaux au rendement des Douanes, avec valeur des importations par nationalité et un état séparé conte- nant le rendement des autres impots, tels que droits de timbre, d'enregistrement et d'hypothèque, produits des domaines et des greffes, etc. A la fm de l'année budgétaire, il résume, dans un seul état, toutes les recettes de l'année, et le fait également publier au Moniteur. Art. il. ' — De même que pour les recettes, le bureau d'Inspection exerce à la Secrétairerie d'Etat des Finances, le haut contrôle et la surveillance sur la comptabilité de chaque Administration financière pour ce qui est des dépenses. A cet effet, il exige les états mensuels des dépenses, recueille tous les renseignements nécessaires, et dresse, tous les trois mois, l'état trimestriel des dépenses qu'il remet au Secrétaire d'Etat des Finances pour être inséré dans le Moniteur. A la fin de l'année budgétaire, les dépenses générales de la République sont aussi résumées dans un seul état qui est rendu public par la voie du Journal Officiel. Akt. 12. ~- Les inspecteurs généraux reçoivent mensuel- lement : Chacun P. ioO Les inspecteurs de X"^ ordre, chacun ^00 Les comptables, chacun 150 L'employé à la statistique 125 Les employés expéditionnaires, chacun 50 LOI 253 Art. 13. — Les inspecteurs recevi-ont, en outre, pour frais de tournée, une indemnité qui varie de 50 à 100 piastres par mois, suivant l'importance et la durée de la tournée. Art, 14. — Le Service d'Inspection générale et de Con- trôle est placé sous la surveillance immédiate des chefs de division aux départements des Finances et du Commerce. Art. 15. — La présente loi abroge toutes lois ou disposi- tions de loi qui lui sont contraires, notamment la loi du 25 septembre 1885. Elle sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce. Donné à la Gliambre des Représentants, à Port-au-Prince, le 14 septembre 1891, an LXXXVIIP de l'Indépendance. Le Président de ta Chambre, Pétion p. André. Les Seet^étaires, M. Grandoit, Br. Bissainthe. Donné à la Maison nationale du Sénat, à Port-au-Prince, le 29 septembre 1891, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Le Président du Sénat ^ D. Jx. -Louis. Les Secrétaires, A. Roland, Cadestin Robert. Donné au Palais national de Port-au-Prince, le 29 sep- tembre 1891, an LXXXVIII' de l'Indépendance. Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, Stewart. 256 LOI N" 99. L0[ Hyppolite, président d'Haïti, Considérant que l'insuffisance des moyens de la commune des Gayes ne lui permet pas de créer des établissements d'utilité publique réclamés dans l'intérêt de la population de cette intéressante cité; Vu l'article 72 de la loi du 6 octobre 1881 ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice et des Relations Extérieures, chargé par intérim du portefeuille de l'Intérieur ; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A proposé, Et le Corps législatif a rendu la loi suivante : Art. 1*'. — La commune des Cayes est autorisée à con- tracter, aux conditions les plus avantageuses, un emprunt de cent mille gourdes (G. 100. OOU), dont les intérêts seront garantis par le Gouvernement, lesquelles valeurs seront employées à créer les établissements d'utilité publique sus- <lits dont le besoin se fait vivement sentir. Art. 2. — Ces établissements se borneront à Térection, dans cette ville, d'un marché public, d'un Hôtel communal et d'une distribution d'eau, sous la réserve expresse que le contrat à intervenir soit approuvé par le Conseil communal, ai que ledit contrat soit soumis à la haute sanction du Pou- voir exécutif. Art. 3. — La présente loi sera exécutée à la diligence LOI 2o7 des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Donné ù la Chambre des Représentants, à Port-au-Prince, le 26 septembre 18U1, an LXXXVIII» de l'Indépendance. Le Président de la Chambre^ Pktiox Pieuue-Andrk. Les Secrétaires, M. GnANDon, Br. Bissaixthe. Dunné à la Maison nationale, à Port-au-Prince, le 28 sep- tembre 1891, an LXXXVlll" de l'Indépendance. Le Président du Sénat, D.-Jn. Louis. Les Secrétaires, A. Roland, Cadestin Robeht. Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée ^ publiée et exécutée. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, h; 29 septembre 1891, an LXXXVlll" de l'Indépendance, H YPPOLITE. Le Secrétaire d'Etat de la Justice, chargé par intérim du portefeuille de l'hitérieur^ C. Ahchin. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce,. Stewart. 258 CIRCULAIRE N° 100. Port-au-Prince, le H septembre 1891, an LXXXVIlI'de llndépen- dance. SECTION DES FINANCES. N° 49 CIRCILAIRE LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Aux Administrateurs des Finances de la République Monsieur l'Administrateur, Au 1'^'' octobre prochain commencera l'exercice 1891-1892. Le service des différents bureaux placés sous vos ordres doit se faire de manière à assurer désormais la régularité dans les opérations de l'Administration financière de la Répu- blique. Ce résultat peut être facilement obtenu par l'obser- vance rigoureuse, dans ces bureaux, des lois et règlements actuellement en vigueur. Les recettes générales, telles qu'elles figurent au budget des voies et moyens, sont les seules ressources qui per- mettent à l'Etat d'acquitter les dépenses publiques réguliè- rement autorisées par le Corps législatif; il importe qu'elles soient intégralement recouvrées en leur temps. Droits de Douanes. — Jusqu'ici, les droits tant à l'importa- tion qu'à l'exportation ont constamment mérité votre atten- CIRCULAIRE 259 tion; mais, dans bien dos Douanes, nos lois fiscalos ne sont pas observées dans leurs prescriptions comme elles devraient l'être. Je suis convaincu que leur exécution assurerait, à la lin de chaque exercice, une plus-value de nos recettes. C'est à vous qu'il appartient, en votre qualité de représentant du chef du Département des Finances, de veiller à ce que les intérêts de l'Etat, sous aucun prétexte, ne soient frustrés. Vous y parviendrez certainement si, en exigeant que les fonctionnaires et employés de la Douane de votre port rem- plissent consciencieusement leurs devoirs, vous vous efforcez de justifier la confiance du Gouvernement, Papiers timbrés. — Cette branche de recettes, qui est d'une importance absolue, laisse beaucoup à désirer. Dans les derniers temps, le Département des Finances a eu à consta- ter des déficits considérables dans les caisses des agents pré- posés à la vente des papiers timbrés. Cela tient à l'inexécution de la loi sur la matière. Si le Service était fait régulièrement, le montant des ventes effectuées serait versé dans le délai prescrit, et ces déficits, qui remontent à plusieurs années, n'auraient pas atteint le chiffre total de G. 36.296,78. Pour empêcher que de pareils faits ne se reproduisent, j'ai décidé qu'une Commission formée du commissaire du Gou- vernement, du doyen du Tribunal civil, du magistrat com- munal, du commandant de la place, et présidée par vous, vérifiera chaque mois la caisse du Timbre de votre arron- dissement et vous adressera ensuite son rapport, dont vous m'enverrez une copie certifiée, avec vos observations s'il y a lieu. Il arrive que vous m'adressez quelquefois des ordon- nances de recettes et de dépenses qui ne sont pas accompa- gnées des timbres exigés. Cela ne doit plus se renouveler, étant préjudiciable aux intérêts du fisc. Timbres mobiles. — Sur tous les effets de commerce, ainsi le prescrit la loi du 7 novembre 1880, doivent être apposés des timbres mobiles. Ces formalités, dans bien des communes 260 CIRCULAIRE de la République, ne sont pas remplies religieusement, et on se croit le plus souvent autorisé à s'en atïVanchir, Il peut y avoir là des recettes au-dessus de la prévision budgétaire. Pénétrez-vous bien des prescriptions de cette loi, et prenez vos dispositions pour que les fraudes constatées soient rele- vées et les contrevenants frappés des pénalités qui y sont édictées. Bipiis domaniaux. — Depuis peu, les droits de fermage ne sont point recouvrés par le fait de l'incurie des fonction- naires appelés à en ordonner la prescription. C'est là une recette qui ne doit pas être négligée et dont le rendement peut atteindre un chiffre très élevé. N'oubliez pas que la loi vous charge spécialement de ce Service. EnregistrentPiit. — Dans certains points de la République, les droits d'enregistrement ne sont pas versés à la Caisse publique dans le délai voulu. C'est ainsi que, tout récem- ment, un directeur de l'Enregistrement ne s'est décidé à régler la valeur encaissée pour compte de l'Etat, depuis plusieurs mois, que sur l'ordre formel de mon Département. A l'avenir, ceux qui se trouveront dans ce cas seront dénon- cés à la justice pour être poursuivis conformément à la loi, sans préjudice des mesures administratives que pourra prendre le Département. Produits des gi'cfffs. — Il y aà constater que cette branche de recettes est complètement abandonnée, quand, en réalité, elle peut donner des résultats très satisfaisants. Je vous invite, en conséquence, à vous en occuper très sérieusement. Recettes diverses. — Sous cette dénomination sont ordon- nancées et encaissées des valeurs non comprises dans la caté- gorie des recettes sus-parlées. Je citerai, pour exemple, les sommes revenant à l'Etat dans le produit des ventes à la criée publique. C'est pour moi l'occasion de vous dire que, CIRCULAIRE 261 depuis des années entières, vous n'avez ordonne le règle- ment d'aucune recette de cette nature. Passons maintenant aux dépenses et à la comptabilité. Émission cV ordonnances de dépenses. — Les ordonnances doivent être appuyées de toutes les pièces justificatives qui seules en garantissent la validité; ces pièces doivent ètic énoncées en toutes lettres dans le libellé de l'ordonnateur qui est appelé à observer les chapitres et les sections du bud- get pour le classement des dépenses, (l demeure entendu que je placerai sous votre responsabilité personnelle toute émission d'ordonnances faite après l'épuisement des alloca- tions budgétaires. Pensions. — Appointements. — Indemnités. — Des états nominatifs sont dressés mensuellement pour le paiement des pensions, appointements et indemnités. Vous avez pour mis- sion de veiller à ce qu'aucune valeur n'y figure si le nom de l'ayant droit n'est porté en regard de la somme à dépenser. En cas de nomination d'un pensionnaire à une charge, ou de son décès constaté, de mort ou de démission d'un employé, vous devez m'en donner avis dans les vingt-quatre heures au plus tard. Locations. — Les valeurs payées chaque mois sous cette rubrique ne peuvent être augmentées. C'est bien à tort que certains fonctionnaires pensent que le Département des Finances peut leur accorder un chiffre plus élevé que celui alloué pour location de leurs bureaux. A moins d'une néces- sité absolue reconnue par mon Département, je tiens à rester dans les limites des allocations do mon budget. Fournitures de bureau. — Je n'entends pas qu'il soit porté à des prix autres que ceux généralement connus des articles revenant à votre Administration et aux bureaux qui en relèvent. 262 CIRCULAIRE Lorsqu'il s'agit d'acquisition de fournitiii'cs à faire j)our compte de l'Etat, vous pouvez, avec mon autorisalion préa- lable, vous dispenser des formalités du concours quand le chiffre à dépenser ne dépasse pas 1000 gourdes ; dans ce cas, il vous est enjoint de procéder au mieux des intérêts du fisc, en cherchant à obtenir ces fournitures à des prix réellement réduits. Pour une valeur plus élevée, le concours est exigible. Matériel. — Chaque semaine, je reçois des demandes de matériel des préposés d'Administration. Je ne puis pas croire qu'il n'existe pas d'articles de matériel dans les bureaux administratifs des communes. H y a plutôt lieu de penser que MM. les préposés désirent changer ceux qui sont actuel- lement à leur service. Fournie mettre à même de contrôler ces demandes, vous m'enverrez un état du matériel des bureaux de votre circonscription financière, avec mention des objets qui manquent et de ceux dont la réparation est nécessaire. Visa des feuilles. — Service de paiement. — Suivant les dispositions de l'Arrêté de Son Excellence le Président d'Haïti, en date du 24 juillet expiré, le Service de paiement se fera comme par le passé. A partir du mois prochain, vous repren- drez en vos bureaux le travail du visa des feuilles, lesquelles doivent vous être présentées dans les conditions les meil- leures de régularité, c'est-à-dire revêtues de toutes les signa- tures exigées pour être visées et présentées ensuite à l'ac- quittement. Le payeur est tenu de se trouver en son bureau aux heures réglementaires, aJin de donner pleine et entière satisfaction aux porteurs de ces etTets, dès la réception des chèques, pour le paiement des pensions, appointements, indemnités, solde, ration, etc. Aussi bien que la caisse du Timbre, la commission sus-parlée vérifiera la caisse du payeur de votre arrondissement, le premier de chaque mois. Elle se rendra compte des valeurs reçues, des effets payés au moyen de ces valeurs et de la balance existant en caisse. CIRCULAIRE 263 Les irrégularités constatées me seront signalées immédia- tement. Comptabilitc . — A la date de ce jour je vous ai adressé une Dépêche-circulaire relativement à ce service; je vous confirme les instructions qui y sont contenues. Suivant les règlements de l'Administration, ainsi que je vous l'ai dit, les livres seront arrêtés au 30 septembre et ouverts à nouveau au 1" octobre. Il existera certainement, après le 30 sep- tembre, des valeurs à recouvrer et des dépenses à effectuer ; des écritures supplémentaires seront passées pour ces opé- rations et seront arrêtées définitivement au 31 décembre. A cette date, vous dresserez, pour m'être acheminé, un état général de toutes les ordonnances émises par votre Adminis- tration au compte de l'exercice périmé et non encore payées, afin que je puisse aviser aux moyens de les acquitter en me conformant aux prescriptions du règlement pour le Ser- vice de la Trésorerie. Les livres doivent être tenus avec la plus grande régula- rité. Passez des instructions dans ce sens aux fonctionnaires qui dirigent les bureaux relevant de votre Administration. Rappelez-vous que le délai pour l'envoi des pièces de comp- tabilité au Ministère des Finances est fixé par la loi addi- tionnelle à celle sur la responsabilité des fonctionnaires, et toute infraction à cet égard sera sévèrement punie. Le Département des Finances est heureux de penser que vous examinerez scrupuleusement les différents points du Service général de l'Administration sur lesquels il attire tout particulièrement votre attention, et que vous ferez tous vos efforts pour aider le Gouvernement dans l'œuvre entreprise pour la réorganisation de nos finances. En cette circonstance, je compte sur votre patriotisme et votre dévouement à la chose publique. En terminant, je crois devoir placer sous vos yeux l'ar- ticle 150 du Gode pénal, ainsi conçu : « Art. 150. — Tout fonctionnaire public, soit civil, soit mi- 264 CIRCULAIRE litaire, tout agent ou préposé du Gouvernement, de quelque état et grade qu'il soit, qui aura enfreint ou laissé enfreindre une loi qu'il était, par la nature de ses fonctions ou emploi, spécialement appelé à exécuter ou faire exécuter, sera puni des peines suivantes : « 1° De la destitution et de six mois à une année d'empri- sonnement, lorsqu'il s'agira de lois sjjéciales portant des prescriptions pour la garantie de la bonne gestion de la for- tune publique. « 2° De trois à six mois d'emprisonnement lorsqu'il s'agira de toutes autres lois dont l'infraction n'est pas déjà punie par le présent Code. Le tout sans préjudice des réparations et dommages-intérêts auxquels l'infraction aura pu donner lieu. » Accusez-moi réception de la présente , et recevea , Monsieur l'Administratenr, les assurances de ma considé- ration distinguée. Stewart. MESSAGE 265 N° 101. HYPPOMTE, PRÉSIDENT D'HAÏTI MESSAGE Messieurs les Sénateurs, Par suite des fréquentes agitations dont le Pays a été le théâtre, de cruelles et inévitables nécessités y ont fait revivre le papier-monnaie. — Ce fâcheux expédient financier dont notre Nation s'était déjà atTranchie par de lourds et pénibles sacrifices, en s'imposant de nouveau à notre Administration, a encore produit dans la marche générale des affaires tant publiques que privées les effets ordinaires qui y sont fatale- ment attachés, et causé, par l'élévation subite et exagérée du change, de graves et regrettables perturbations dans les for- tunes particulières et dans la fortune de l'État. Dès mon avènement au Pouvoir, mes deux grandes et incessantes préoccupations ont été de rétablir et do mainte" nir sur des bases aussi solides que durables la paix si néces- saire et si indispensable à la République pour accomplir ses destinées dans le concert des peuples civilisés, après les grandes et instructives commotions dont elle a été la vic- time, et ensuite d'ouvrir au travail et à l'industrie natio- nale de nouvelles sources de production et d'alimentation qui nous permettent, en équilibrant nos budgets par un plus grand rendement des impôts établis, de réédifier nos édifices publics en ruines et de nous doter désormais de meilleures routes publiques que celles que nous possédons présentement, en même temps que nous puissions nous 266 MESSAGE efforcer de nous approprier et d'acclimater sur notre sol, d'une exceptionnelle fertilité, tous les engins et toutes les inventions que la science a créés pour lancer les peuples dans la voie salutaire des progrès qu'enfante graduellement la civilisation. Ayant réussi, grâce à votre haut et patriotique concours et à celui de mes fidèles lieutenants et de tous les bons citoyens, à mettre la paix publique à l'abri de toute atteinte sérieuse, j'ai pensé, Messieurs, que le moment était venu de travailler avec vous à l'amélioration de notre situation financière, et, par des mesures radicales, sagement combi- nées et fermement exécutées, de débarrasser définitivement le Pays du papier-monnaie dont il subit les désastreux effets depuis bientôt dix ans, afin de lui permettre de favoriser par tous les moyens possibles l'Agriculture et le Commerce, sources premières de la richesse des nations, et de procu- rer aux populations laborieuses de nos villes, de nos bourgs et de nos campagnes, le bien-être tant matériel que moral auquel elles ont légitimement droit par le courage, la patience et la résignation avec lesquels elles ont subi et sup- porté les rudes épreuves de la guerre civile. C'est, Citoyens Législateurs, bien pénétré du devoir civi([ue de réparer pour le peuple les maux considérables qu'a enfantés ce lamentable état de choses, que je vous ai convoqués en session extraordinaire, selon le vœu de la Constitution, pour vous demander, par le moyen d'un emprunt dont la Chambre des Représentants est déjà saisie de la demande d'autorisation, et de toutes autres mesures financières qui vous seront présentées, le retrait immédiat du papier-monnaie en circulation, l'exécution et l'acquitte- ment du coût des grands travaux hydrauliques du Cap et des Gonaïves, et de la réparation du wharf du Port-au-Prince déjà entrepris ; enfin, le vote des crédits supplémentaires déjà sollicités du Corps législatif pour subvenir aux dépenses extrabudgétaires des départements de la Guerre et de la Marine, de l'Intérieur pour la police générale et des Rela- MESSAGE 267 lions Extérioures, aussi bien qiio pour le Département des Travaux publics. J'ose espérer, Messieurs les Sénateurs, que votre haut et puissant concours pour l'obtention de semblables résultats ne me fera pas défaut. J'y compte fermement, et je vous le demande avec instance au nom de la Patrie tant éprouvée. Dans cette attente, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien agréer la nouvelle assurance de ma plus haute consi- dération. IIyppolitk. Par le Président : Le Secrélaire d'Etal des Finances et du Commerce, Steavart. Le Secrétaire d'Etal des Relations Extérieures et de la Justice, chargé par intérim du portefeuille de V Intérieur , C. Archin. Le Secrétaire d'Etat de la Guerre et de la Marine, M. Montasse. Le Secrétaire d'Etat des Traoaux Publics et de l'Agriculture, D.-Jn. Joseph. Le Secrétaire d'Etat de C Instruction Publique et des Cultes, P. -M. Apollon. 268 LOI N° 102. LOI HvppoLiTE, président d'Haïti, Vu l'article 20 de la Constitution ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice, chargé du portefeuille de l'Intérieur, et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; Considérant que la Constitution, en abolissant la peine de mort en matière politique, prononcée par le Code pénal, a promis de la remplacer par une autre peine, et que celle-ci doit être en rapport avec la civilisation et les mœurs actuelles ; Considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de combler cette lacune dans la législation en substituant à la peine de mort, irréparable de sa nature, dans tous les cas où elle est établie et prononcée en matière politique, une autre peine moins rigoureuse, mais non moins efficace pour prévenir et punir à la fois toutes entreprises et toutes tentatives crimi- nelles contre la sûreté de l'Etat, la Constitution et les lois de la République, en tout ce qui peut concerner les crimes politiques ; A proposé. Et le Corps législatif a rendu d'urgence la loi suivante : Art. 1". — La peine de mort, dans tous les cas où elle est établie et prononcée par les lois en vigueur pour crimes politiques, est remplacée par celle de la détention dans une prison pendant trois à six ans. Art. 2. — La présente loi, qui abroge toutes lois ou dispo- sitions de lois, décrets et arrêtés qui lui sont contraires, sera LOI 269 imprimée, publiée et exécutée dans toute l'étendue du terri- toire de la République par les Secrétaires d'Etat de la Jus- tice et de l'Intérieur, chacun en ce qui le concerne. Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 24 sep- tembre 18!)1, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Le Président du Sénat, D. Jn-Louis. Les Secrétaires, A. Roland, Cadestin Robert. Donné à la Chambre des Représentants, à Port-au-Prince, le 30 septembre 18iU. an LXXXVIIl"' de l'Indépendance. Le Président de la Chambre, Pétion Pierre- André. Les Secrétaires, M. Grandoit, Br. Bissainthe. Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le .j octobre 1891, an LXXXVIIl' de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Étal de la Justice et des Relations extérieures, C. Archin. 270 LOI N» io;i. LOI INTERPRÉTATIVE DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI DU :{0 SEPTEMBRE 1884, SUR LA PENSION CIVILE La Chambre des RepréseiNtants, Vu l'article 70 de la Constitution ; Considérant qu'il y a lieu, afin d'éviter toute équivoque, de fixer le sens de l'article 36 de la loi modificative du 30 septembre i88i-, sur la pension civile; Usant de l'initiative que lui accorde l'article 69 de la Cons- titution ; A proposé: Et le Corps législatif a rendu d'urgence la loi interpréta- tive suivante : Art. l*"''. — Les termes premier douzième d'entrée en fonction., ou de nomination, s'appliquent à ceux qui, pour la première fois, occupent une fonction dans l'État. Art. 2. — Les termes premier douzième d'augmentation de traitement.^ ou à^ appointements, s'appliquent aux fonc- tionnaires actuels ou anciens nommés à une nouvelle charge plus rémunérée que la dernière qu'ils ont occupée. Art. 3. — Sont exceptés de cette dernière retenue les grands fonctionnaires qui ont des indemnités constitution- nelles, et non pas des traitements ou appointements, tels que les Députés, les Sénateurs, les Secrétaires d'Etat et le Président de la République. Les employés inférieurs qui n'ont pas droit à une pension ne doivent point supporter de retenues. LOI 271 Art. 4. — La présente loi abroge toutes lois et dispo- sitions qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Conimeice. Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 30 sep- tembre 1891, an LXXXVllI" de l'indépendance. Le Président du Sénat, D. Jn-Louis. Les Secrétaires, Roland, Cadestin Roijeut. Donné à la Chambre des Représentants, à Port-au-Prince, le 30 septembre 1891, an LXXXVIIl" de Tlndépendance. Le Président de la Chambre, Pétion Pierre-André. Les Secrétaires, M. Grandoit, Br. Bissainthe. Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 5 octobre 1891, an LXXXYUP de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'État des Finances et du Commerce, Stewaiit. 272 LOI N° 104. LOI QUI REMPLACE LA COMPTABILITÉ EX PARTIE SIMPLE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE PAR LA COMPTABILITÉ EN PARTIE DOUBLE Le Sé:sat, Considérant que, pour mettre de l'ordre dans l'Adminis- tration de la République, il faut une méthode uniforme de comptabilité ; Vu l'article 164, 3* alinéa de la Constitution; A proposé : Et le Corps législatif, usant du privilège que lui accorde Tarticle 69 de la Constitution, a rendu la loi suivante : Art. 1"''. — La comptabilité en partie simple est remplacée par la comptabilité en partie double dans toutes les branches de l'Administration. Art. 2. — Il sera, par le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, établi en ses règlements d'Administration publique les prescriptions et, en général, toutes les déci- sions en vertu desquelles les livres de la Banque nationale et ceux de tous les comptables publics doivent être tenus selon un mode uniforme. Art. 3. — Les livres relatifs au Service de la Trésorerie auquel est obligée la Banque seront propres et exclusifs à l'Administration publique d'Haïti, de façon à pouvoir faire retour à celle-ci à l'expiration des stipulations contrac- tuelles. Ces livres, de même que tous les documents y relatifs, seront soumis à l'examen et au contrôle du commissaiie du LOI 273 Gouvernement près la Banque, toutes les fois qu'il le requerra. Art. 4. — La prosente loi sera exécutée à la diligence du Secrétaire des Finances. Donnô au Sénat de la République, le 29 septembre 18'Jl, an LXXXVIII° de l'Indépendance. Le Président du Sénat ^ D. Jn. -Louis. Les Secrétaires, A. Roland, Cadestin Robert. Donné à la Chambre des Représentants, à Port-au-Prince, le 30 septembre 1891, an LXXXVIIl" de l'Indépendaoce. Le Président de la Chambre, Pétion Pierre-André. Les Secrétaires, M. Grandoit, Biî. Bissainthe. Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national de Port-au-Prince, le 5 octobre 1891, an LXXXVllI"' de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, Stewaut. 18 274 LOI N° 105. LOI Hyppolite, président d'Haïti, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce ; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A proposé : Et le Corps législatif a rendu la loi suivante : Art. 1^''. — Dos crédits sont ouverts jusqu'à la concur- rence de la somme de G. 7.967.516,11 (sept millions neuf cent soixante-sept mille cinq cent seize gourdes, onze cen- times), savoir : 1. — Aux Services courants Du compte de liquidation de l'exercice 1890-1891, comme suit : Département de rinstniction publique : Chap. II, sect. 1'^'^: Location G. 3.000 » Chapitre ii, section 2^ : Ma- tériel et fournitures 901,79 Chapitre m, section i^ : Frais extraordinaires ... 5.300 « G. 9.201,79 Département des Relations Extérieures : Exercicel891- 1892 : (D) 135.530 » Département des Finances et du Commerce : (E) 694.550,96 Département de la Guerre: {F). 1.147.242,47 Départementde la Marine : (C). 187.148 » ri reparler G. 9.201,79 LOI 275 Report C. 9.201,79 Département de l'Intérieur et de la Police Générale : (H). 1.171.184,46 Département des Travaux Publics: (I) 574.125,40 Département de l'Agricul- ture : (K) 361.574 » Département de l'Instruction Publique : (L) 981.816 » Départementdela Justice: (M). 486.817,92 Département des Cultes: (N). 89.158,08 5.829.1 47, 2!> I. — Aux services de la Dette publique : (B). 1.954.316,67 III. — Au service de la Banque nationale d'Haïti : IC) 174.850,36 G. 7.967.516,11 Art. 2. — L'encaisse formant la réserve du Trésor se compose : 1" Par reports anciens jusqu'au 1*"" octobre (à fixer) 2° Par excédent de la recette de l'exercice 1889-90 (sauf rectification) G. 351. 481,40 3° Par emprunt du 22 juillet 1891 633.180 » Ensemble G. 984.66L40 A retrancher : Service de la Dette publique, valeur employée au rachat des coupons d'intérêts de juin 1889 de la Dette intérieure 78.829,50 Encaisse provisoire G. 905.831,90 (Pour mémoire) Balance en recette de l'exercice 1890-1891 . . A en défalquer : crédits supplémentaires au Département des Finances et du Com- merce. — Voir loi du. . . septembre 1 890. Soit: G. 44.222,02. Excédent de la recette du présent exercice 1891-1892 sur la dépense g'énérale. . . 1" octobre 1892, encaisse définitive 276 LOI AnT. 3. — Il sera pourvu aux (I(''[j(mis('s nK'iilifUHK'cs eu rarliclc P' de la présculo lui par les ['oies cl Moi/cns (A) de rexercice 1891-1892. Art. 4. — Il sera, sous la rcsponsabililé persouuclle du Secrétaire d'État des Fiuauces et du Gommei'ce, imputé chaque mois, sur le moulant de la Recette, uu douzième au plus du chilTre alloué aux divers Départements. Aht. 5. — Aux termes des lois autéri(>ures, aucun paie- ment ne sera efTectué que pour rac(|uittenient d'un Service fait, ui aucune sortie de fonds ])our dépenses publi(|ues ne pourj'a avoir lieu qu'au préalable ait été dressée Fordon- uance de dépense accompagnée de pièces justificatives. Aht. 0. — Les suppléments de crédits nécessaires pour subvenir à rinsufiisance dûment justifiée des fonds atïectés à un Service porté au budget ne i)euvenl être accordés que par une loi. sauf le cas de prorogation de la Chambre. En dehors de la session législative, il est pourvu aux dépenses ci-dessus mentionnées par le F^'ésident d'Haïti, de l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances, au moyen des fonds disponibles du Trésor. La môme disposition est applicable aux crédits extraor- dinaires, c'est-à-dire aux allocations concernant des Services qui ne pourraient être prévus et réglés par le budget. Art. 7. — Est également accordée an Président d'Haïti, en cas de graves atteintes portées à la sûreté publique, la faculté d'ouvrir, par arrêtés contresignés de tous les Secré- taires d'Etat, des crédits extraordinaires pour subvenir aux dépenses nécessitées poui' ces circonstances imprévues. Art. s. — Le Secrétaire d'Etat des Finances poui'ra, avec l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, et sous la responsa- bilité collective du Conseil, et seulement dans le cas d'ur- gence prévu à l'article 7 ci-dessus, contracter, si les fonds du Trésor étaient insuffisants, des emprunts réglables au mieux des intérêts de l'Etat. Les emprunts se feront par voie d'adjudication; ils seront annoncés par insertion au Journal Officiel ; leurs résultats y seront également publiés. LOI 277 AuT. 9. — Los arrôlcs concernant les crédits supplémon- tairos, de môme que les arrêtés relatifs aux crédits extra- ordinaires et aux emprunts sont envoyés à la Chambre des Comptes avec les pièces justificatives y afférentes ; et compte en est rendu par le Socrclaire d'Etat des Finances au Corps h'gislatif dès son ouverture. Art. 10. — Ont force de lois les articles 3, 58, 50, 60 et 61 du Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 juillet 1881. En conséquence, le Secrétaire d'Etat des Finances présente avec les comptes généraux, dès l'ouverture des Chambres, le compte qui clôt définiti- vement l'exercice budgétaire. Ce compte fait connaître la balance en recette ou en dépense. Art. 11. — La présente loi, dans tous ses détails, états annexés, pièces justificatives qui l'accompagnent, sera sans retard publiée. Elle sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui les concerne. Donné à la Cluunbro des Représentants, à Port-au-Prince, le :]0 septembre 18'Jl, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Le Président de la Chambre, Pktion Pierre-André. Les Secrétaires, M. Grandoit, Br. Bissainthe. Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 30 septembre 18'Jl, an LXXXVIII° de l'Indépendance. Le Président du Sénat, D. Jn. -Louis. Les Secrétaires, A. Roland. Cadestix Robert. 278 LOI Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national, à PoiL-an-Prince, le 1'' nclobre 18D1, an LXXXYHl* de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire (TElat des Finances et du Commerce, Stewart. Le Secrétaire dÉtat de la Guerre et de la. Marine^ M. Montasse. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de la Justice, chargé du portefeuille de V Intérieur, C. Archin. Le Secrétaire d'Etat de T Agriculture et des Travaux Publics, Dr.-Jn. Joseph. Le Secrétaire d'État de V Instruction publique et des Cultes, P.-M. Apollon. LOI 279 N" i06. LOI Hyppolite, président d'Haïti, Sur le rapport du Socrétairo d'Etat des Finances et du Commerce ; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; A proposé, Et le Corps législatif a voté la loi suivante: Art. 1", — La perception de l'impôt pour l'exercice 1891-1892 sera faite conformément aux dispositions des lois existantes. Art. 2. — Les voies et moyens de l'exercice 1891-1892 sont évalués à la somme de (sept millions huit cent quatre- vingt-six mille six cent trente-deux gourdes) G. 7.886.632. Art. 3. — Pour les droits d'exportation, le Secrétaire d'Etat demeure et est autorisé à les régler, soit en espèces, soit en traites appuyées de connaissements en due forme, dans les intérêts du fisc et selon les besoins de l'Etat. Ces traites seront centralisées à la Banque nationale d'oij elles seront expédiées pour être employées aux besoins du service public. II est expressément défendu au Secrétaire d'Etat d'en recevoir directement des négociants ou d'en dis- poser sans l'intermédiaire de ladite Banque. Art. 4. — Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles a/utorisées par les lois existantes, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui enferaient les recouvrements, 280 LOI d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition des dommages-intérêts, et sans que, pour exercer cette action devaiit les tribunaux, il soit besoin d'autorisation préalable. Art. 5. — La présente loi, avec son état annexé, sera publiée à la diligence du Secrétaire d'P]tat des Finances et du Commerce. Donné h la Chambre des Représentants, au Port-au-Prince, le iSO septembre 1891, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Le Président de la Chambre, Pétion Pierre-André. Les Secrétaires, J.-M. Grandoit, Br. Bissainïhe. Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 30 sep- tembre 1891, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Le Président du Sénat, D. Jn. -Louis. Les Secrétaires, A. Roland, Cadestin Robeht. Au nom de la République : Le Président d'Ha'ïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national de Port-au-Prince, le 1" octobre 1891, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, Stewart. LOI 281 N° 107. fA)l PORTANT SANCTION DU CONTRAT PASSE AVEC M. EUGENE POUILH POUR LA CONSTRUCTION A JACMEL DE DEUX WHARFS EN FER ET D'UN HANGAR La Chambre des Représentants A proposé, Et le Corps Législatif, Vu le contrat passé sous la date du 19 juillet 1891, entre le Secrétaire d'Etat des Travaux publics et M. Eugène Pouilh, pour la construction à Jacmel de deux wharfs en fer et d'un hangar, contrat recommandé à la sanction des Chambres par le Pouvoir exécutif; Usant des prérogatives que lui accorde l'article 69 de la Constitution, a rendu la loi suivante: Art. 1"'. — Le contrat passé entre le Secrétaire d'Etat des Travaux publics et le sieur Eugène Pouilh, sous la date du 19 juillet dernier, pour la construction, à Jacmel, de deux wharfs en fer et d'un hangar, est et demeure sanc- tionné, sauf les modifications apportées au premier para- graphe, aux articles 4 et 5, et l'addition des articles 6 et 7 ci-dessous : « Paragraphe T'. — Et M. Eugène Pouilh, Haïtien, de- meurant et domicilié à Port-au-Prince. « Art. 4. — Le Gouvernement concède à M. Eugène Pouilh, pour l'exécution desdits travaux, le droit d'extraire les pierres qui lui sont nécessaires, des rochers et montagnes avoisinant le port de Jacmel c^t appartenant à l'État, et d'uti- liser également les graviers rejetés par la mer. 282 LOI « Art. 5. — Le GouvcrnomenI raulorisc, on paiement (les susdites constructions, à percevoir le droit de wharfage du port de Jacmel. jusqu'à concurrence de (G. 200.000) deux cent mille piastres. « Il pourra, après qu'un matériel et outillage d'exécution d'une valeur au moins de 40.000 francs sera rendu sur les lieux et employé à l'entreprise, commencer cette perception qui se fera trimestriellement sur un rapport ou attestation de l'Administrateur des Finances de Jacmel ou d'un ingé- nieur du Gouvernement prouvant la bonne marche des tra- vaux dans les conditions requises. « Art. 6. — Le concessionnaire est exonéré de tous droits de Douane pour ce qui est seulement des articles devant être employés à la construction et à l'entretien des wharfs et du hangar susdits. « La nomenclature des objets à importer sera arrêtée, quant à leur qualité et à leur quantité, entre le Gouverne- ment et le concessionnaire, dans le délai d'un mois, au moins, après la ratification de la présente convention, « Art. 7. — L'entrepreneur se soumettra à toutes les prescriptions de la loi du 23 août 1877 sur l'exécution des travaux publics. » Art. 2. — La présente loi, à laquelle restera annexé ledit contrat avec les clauses et conditions telles qu'elles ont été votées, sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des Travaux publics et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Donné ùla Maison nationale, au Port-au-Prince, le 30 septembre 1891, an LXXXYIII" de Tlndépendance. Le Président, du Sénat, D. Jn-Louis. Les Secrétaires, A. Roland, Cadestin Robert. Donné à la Chambre des Représentants, à Port-au-Prince, le 30 septembre 1891, an LXXXVUI" de l'Indépendance. Le Président de la. Chambre, Pétion Pierre-André. Les Secrétaires, M. Grandoit, Br. Bissainthe. LOI 283 Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. DoniK'' .111 Palais national de Port-aii-Piiucc. le ."l ncluhre 1S!I1. an lAXW!!]" de rindrpendance. Hyppolitk. Par le Président : Le Secrétaire d'État des Traxmuœ publics, D.-Jn. Joseph. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, Stewafît. 284 CONTRAT N° 408. CONTRAT Entre M. J.-J. Chancy, secrétaire d'Etat des Travaux publics et de l'Agriculture, agissant au nom du Gouverne- ment haïtien, avec l'assentiment du Conseil des Secrétaires d'Etat, d'une part, et M. Eugène Pouilh, demeurant à Port- au-Prince, d'autre part: Il a été arrêté et convenu ce qui suit: Art. P^ — M. Eugène Pouilh, à qui M. Alcibiade Pom- mayrac a cédé les plans ainsi que la proposition qui ont fait l'objet de la pétition de la ville de Jacmel aux Chambres législatives, au sujet des wharfs dont ladite ville sollicite la construction, s'engage à construire, à Jacmel, deux wharfs en pilotis en fer de 20 centimètres de diamètre, adhérant l'un à l'autre : ces deux wharfs seront remblayés en pierres et auront: l'un d'eux, 110 pieds de longueur sur 30 pieds de largeur; l'autre, 165 pieds de longueur sur 30 pieds éga- lement de lai'geur. Ils seront reliés par un remblai en pierres jusqu'à 60 pieds du rivage, de manière à ne former, jusque-là, qu'un seul wharf de 120 pieds de largeur. A partir de cette distance, ils seront construits parallè- lement, laissant entre eux un bassin de 60 pieds de largeur sur 145 de longueur. Comme il est démontré dans le plan ci-annexé, la tète du wharf le plus long sera tournée à l'ouest, de nuinière que le bassin formé entre les wharfs soit complètement abrité conti'e le vent et la mer qui CONTRAT 285 viciincnl toujours du sud-csi. A l'cxli-éniilo do ce wharf, s'élèvoi'a uu ,fou de port; des bornes d'anuirrage seront pla- cées de distance en distance sur les deux wharfs ; des esca- liers en fer ou en [)ieires en facililcronl raccès, et des g'jMies eu fer y seront établies. Aux. 2. — M. Eugène Pouilh s'engage à construiiv éga- lemen!, en face de la Douane et des deux wliai'fs, un hangaj' en fer entoure'' de grilles en fer, fermant à clef, del2<)[)ieds de longueur sur 1U5 de largeur et de 10 pieds au moins de hauteui- de coté, lequel liangar est destiné à abriter les den- j'ées et les marcliandises. Airr. 3. — M. Eugèiu' Pouilli s'engage à livrer lesdits travaux complètement achevés, sauf cas de force majeure, dans le délai de deux ans à partir de la date de la ratifica- ti(ui de la présente convention par les Chambres législa- tives. AuT. 4. — Le Gouvei'uement concède à M. Eugène Pouilh, pour l'exécution desdits travaux, le droit d'extraire les pierres qui lui seront nécessaires des rochers et mon- tagnes qui avoisiiu'ut le [)oi't de Jacnud et d'utiliser égale- ment les graviei's rejetés par la mer. Ai5T. 5. ~ Le (îouvernement l'autoi'ise, en paiement des susdites constructions, à percevoir, pendant quinze ans consécutifs, le di'oil de wharfage du p(U't de Jacmel. Il poui'ra, après ([u'un matériel e! outillage d'exécution d'une valeui' au moins de 3(0.()()O francs sei-a rendu sur les lieux, commencer cette perception qui se fera trimestriellement sur un rapport ou attestation de l'Administrateur des Finances de Jaeniel ou tie l'ingénieui' du (iiouvei'iu'ment, prouvant la bonne luarche des travaux dans les conditions requises. Akt. 6. — En cas de contestation sur l'interprétation des clauses et conditions du présent contrat ou pour n'im- porte (juel autre motif, les ai'luti'es seront nommés par le Gouvernement et pai" rentrej)reneur pour en décider. S'il y a partage, les arbitres nommés désigneront uu tiers arbitre pour les départager, et en cas de non-entente sur le choix 286 CONTRAT (le ce tiers arbitre, il sera iiomiïK'' par le doyen du Tribunal civil de Port-au-Prince. Fait (idulilf à Port-au-Prince, le 1'.» jiiillel 18!)1. {Sirjnè): Eue. Polilh, A. Pommayiiac, J.-J. Chancy, Pour copie conforme : Le Secrétaire- Archiviste , A. ViLMENAY. CIRCULAIRE 287 N° 109. Port-au-Prince, le 2!) octobre 1891, an LXXXVIII" de l'Indépen- dance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE GENERALE. n" 28H8 CIRCULAÏKK HYPPOLITE, PRÉSIDENT D'HAIÏI Aux Commandants des ary^ondissements de la Rèi:)uhlique Général, Dans la plupart des pays, l'Administration supérieiiro publie, tous les ans, dans des documents émanés ordinaire- ment du Département de l'Agriculture, les prévisions du rendement de la récolte des diverses productions du sol. Chez nous, le manque d'un cadastre et l'imperfection encore bien grande de notre système d'inspection des cultures nous privent des moyens de constater directement le développe- ment ou la diminution de nos richesses agricoles. Le Code rural vous prescrit, il est vrai, ainsi qu'aux commandants des communes et aux chefs des sections, des tournées d'ins- pection et de surveillance. Ce sont les dispositions des articles 68, 69, 70, 71, 72, 73 et 74 de ce Gode. Mais j'ai remarqué que, presque toujours, les observations que contiennent ces rapports se résument en des formules banales, sans enseignement jiour l'Adminis- tration supérieure. 288 CIRCULAIRE Jo crois que, sans rien changer aux dispositions de la loi, mais en portant votre attention particulière sur une des branches de la culture, sur le café, par exemple, il ne vous serait pas impossible, avec l'aide de vos auxiliaires, d'éta- blir une statistique à peu près véritable de la récolte de chaque année. Le café, vous le savez, est notre principale production; c'est la denrée dont la vente sur les marchés étrangers nous procure ces produits que nous consommons pour nous nourrir et nous vêtir. Pourtant, jusqu'à présent, ce n'est qu'au moyen delà constatation indirecte des exportations que nous estimons imparfaitement les récoltes de cette denrée ; les quantités absorbées par la consommation intérieure, nous ne saurions les dire au juste, car l'évaluation qu'on en a faite à 12.000.000 de livres n'est basée sur aucune statistique. En conséquence des considérations qui précèdent, je vous invite, Général, à donner aux autorités sous vos ordres les instructions nécessaires pour dresser, sans retard, la liste nominative de toutes les plantations caféïères de votre arron- dissement, avec l'inscription du rendement annuel de chaque plantation en regard du nom qui la désigne. Le chef de la section qui, le plus souvent, est né et a grandi dans la lo- calité, sait, à peu de chose près, ce que produit chaque habi- tant. Le commandant de la commune, à son tour, vérifiera sur place et par tous les moyens dont il dispose, l'exactitude de ces premiers renseignements. Et vous, Général, dans les deux inspections que la loi vous prescrit, vous vous assurerez si vos ordres ont été bien com- pris et exécutés, et le rapport que vous m'adresserez con- tiendra le tableau récapitulatif dressé sur les rapports des différents commandants de communes qui relèvent de vous. Dès la réception de la présente Circulaire, les comman- dants des communes, selon des ordres que vous donnerez à cet effet, se réuniront aux chefs-lieux des arrondissements, afin de se concerter avec vous sur la marche à suivre. Cela fait, les commandants des communes convoqueront les chefs des CIRCULAIRE 289 sections el leur expliqueront le but que poursuit le Gouver- nement qui veut, par là, se rendre compte du progrès ou du ralentissement des plantations nouvelles de café et de la production générale de cette fève. Je compte sur votre intelligente initiative pour entre- |))'en(lre et mener à bonne fin ce travail dont je suivrai atten- tivement l exécution, en y revenant souvent avec vous. Vous voudrez bien m 'accuser réception de la présente Cir- culaire. Recevez, Général, mes salutations distinguées. Hyppolite. 19 290 ARRETE N°110. ARRÊTÉ Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article '103 de la Constitution et la loi du 26 sep- tembre 1860 sur l'exercice du droit de grâce et de commu- tation de peines, etc., etc.; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice, Arrête ce qui suit : Art. 1". — Grâce pleine et entière est accordée, à partir de ce jour, les droits des tiers réservés, si aucuns sont, au nommé Emile Saint-Rome, condamné par jugement du Tri- bunal correctionnel de Saint-Marc, en date du 7 juillet dernier, à six mois d'emprisonnement. Art. 2. — Le présent Arrêté sera inséré au Journal Officiel^ et le Secrétaire d'Etat au Département de la Jus- tice est chargé de son exécution. Donné au Palais national du Port-au-Prince, le 24 octobre 1891, an LXXXVIIl' de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat du département de la Justice^ C. Archin. CIRGUL\IRK "201 N° i\l. Port-au-Piince, le 27 octobre 18i)l. ,ui LXXXVIII' de ria(Jé[)en ilanoe. SECTION DE LA GUERRE. N" :)29 CIRCULAIHE l.E SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DE LA GUERliE Aux Médecins des Hôpitaux militaires de la République Monsieur le Médecin, Pour la bonne marche du Service dont vous avez la direc- tion, vous me ferez parvenir, à la date du 1"' novembre de celte année, un inventaire général de tous les médicaments et instruments de chirurgie que vous possédez dans votre établissement, en ayant bien soin d'indiquer les quantités de chaque article. Tous les mois, vous aurez désormais à me faire parvenir un rapport semblable. Pour ce qui a trait aux autres rapports hebdomadaires et mensuels que vous avez pour coutume de fournir à mon Département, vous veillerez à ce que tous les détails et renseignements nécessaires y soient consignés, tels que : nature des maladies, détails des médicaments fournis à chaque malade, numéros et dates des ordonnances ou pres- criptions en vertu desquelles ces médicaments ont été four- 292 CIRCULAIRE nis, motifs des sorties (décès, guérison, translation, évasion, incurabilité, etc.), dates d'entrées et de sorties, etc. Je compte sur votre zèle et votre dévouement pour répondre à mon attente. Agréez, Monsieur le Médecin, l'assurance de ma parfaite considération. M. Montasse. LOI 29:j N" 112. LOI POHTAM SANCTION DU CONTRAT A. MALLET l'OUU I.KTAni.ISSEMENT DISINES A DÉCORTIQUER LE CAFÉ Hyppolite, président d'Haïti. Usant des prérogatives que lui accorde l'article 69 de la Constitution ; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; A proposé, Et le Corps législatif a rendu la loi suivante : Art. 1". — Le contrat passé à la date du 13 septembre 1890 entre le Secrétaire d'État de l'Intérieur et M. A. Mallet, com- merçant français, pour l'établissement de huit usines dans les arrondissements de Jacmel et de Salti-ou, est et demeure sanctionné, sauf les modifications apportées par le Corps législatif aux articles 1, 2, 4, 5, 7, 12 et 13 de la présente loi. Art. 2. — Sont modifiés comme suit : <( Art. 1*'. — Le Gouvernement accorde à M. A. Mallet, pour une période de vingt années, à partir de la date de sanc- tion du présent contrat, le droit et privilège d'établir dans tout l'arrondissement de Jacmel et aux Anses-à-Pitre (limite frontière) des usines mues par la vapeur ou par l'eau pour la préparation mécanique des cafés. (( Art. 2. — M. A. Mallet jouira de la franchise des droits de 294 LOI Douane des mali'riaux destinés à la construction des usines devant servir à la préparation mécanique des cafés, de même que poui" les matières oléagineuses et combustibles, nécessaires au fonctionnement des usines mues par la vapeur. « Les quantités de matériaux nécessaires à l'installation de ces usines, tels que fer, bois de construction, ciment hydraulique, carreaux, pavés de barsacs, tôles, tuiles et tous autres matériaux généralement quelconques servant à la construction, ne pouvant être, dès à présent, précisées, il est entendu et convenu que le concessionnaire soumettra ultérieurement au Secrétaire d'Etat de l'Intérieur une liste de ces différents matériaux, afin de fixer cette quantité sui- vant la dimension des usines. « Art. 4. — Le Gouvernement fait concession à M. A. Mal- let, pendant l'époque ci-dessus mentionnée, des terrains appartenant à l'État et nécessaires à l'installation desdites usines, environ un carreau de terre pour chaque établisse- ment. « (x^tte concession sera déterminée par le Département de l'Intérieur. « Art. 5. — Le concessionnaire, ou ses agents, devra payer au Gouvernement un loyer pour lesdites usines, et un impôt sera prélevé sur les bénéfices de l'entrepreneur. Ce loyer ou fermage sera fixé par le Département de l'Intérieur. « Art. 7. — Il ne sera admis dans les usines qu'un tiers au plus d'ouvriers et d'employés étrangers de tous ordres, préférence devant être faite et accordée aux citoyens de la République; et, dans le cas où le Gouvernement arriverait à constater que le fait contraire se produit, il aura le droit de provoquer la résiliation du contrat. « Il est entendu formellement que les ouvriers et employés étrangers admis dans lesdites usines et qui doivent être, au préalable, agréés par le Gouvernement, restent soumis aux lois du Pays et ne peuvent, en aucun cas, réclamer l'interven- tion diplomatique. Il en sera de même du règlement des LOI 295 M3ontestations qui pourraient s'élever entre le concessionnaire et le Gouvernement. « Toute contestation qui pourrait s'élever entre le Gou- vornement et le concessionnaire en ce qui concerne une ou plusieurs clauses qui font l'objet de la présente concession, sera réglée par les arbitres nommés en nombre égal de part cl d'autre, et ceux-ci pourront nommer un tiers arbitre pour les départager. En cas de non-entente sur le choix du tiers arbitre, il sera nommé par le doyen du tribunal civil de Jacmcl; leur décision sera sans appel, et aucune des parties contractantes ne pourra, en aucun cas, se pourvoir en cassation, ni revenir d'aucune manière sur la décision ai'bitrale. « AuT. 10. — M. A. Mallet a la faculté de mettre en son lion et place, et avec l'agrément du Gouvernement, à la tète des usines créées par lui, telles ou telles personnes qu'il jugera convenables. « Ces personnes, pour compte du concessionnaire, béné- ficieront des clauses contenues dans la présente concession et devront se conformer à leurs prescriptions. « Art. 12. — L'Etat ne réclamant rien de M. A. Mallet durant le cours de sa concession en retour des avantages qui lui sont concédés par le présent contrat, il est et demeure arrêté que toute demande d'indemnité de sa part ou de ses ayants cause sera de plein droit nulle et non avenue, quel que soit le cas. « Art. 13. — Il est accordé au concessionnaire du pré- sent contrat un délai de trois années pour arriver à l'éta- blissement complet des huit usines, et cela à partir de trois mois après la notification par le Ministre de l'Intérieur de la sanction du présent contrat par le Corps législatif; passé le délai de trois ans, et sans autres formes de justice, ce contrat deviendra nul de plein droit, et M. Mallet sera forclos. » Art. 3. — Les articles 3 et 4 sont et demeurent supprimés. Art. 4. — La présente loi sera exécutée à la diligence 296 LOI des Secrétaires d'Etat do riiitéricur et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 26 seo- tembre 1891. an LXXXVill" de l'Indépendance. Le Président du Sénat , AUBRY D.-M. Les Secrétaires^ T. Chalviré, St-Lucien Hector. Donné à la Chambre des Représentants, à Port-au-Prince, le 30 septembre 1891, an LXXXVIII» de l'Indépendance. Le Président de la Chambre, Pétiox Pierre- André. Les Secrétaires, Br. Bissaixthe, J.-M. Grandoit. Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national de Port-au-Prince, le 22 septembre 1891 an LXXXVIIl' de l'Indépendance. HVPPOLITE. Par le Président : Le Secrétaire d'État de t Intérieur par intérim, C. Archix. Le Secrétaire d'État des Finances et du Commerce, STE^VART. CONTRAT 297 N° 113. SECRÉ'IARIAT DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS CONTRAT Entre les soussignés M. D. Trouillot, secrétaire d'État de la Justice et chargé par intérim du département de l'inté- rieur et de la Police générale, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, agissant pour et au nom de la République d'Haïti, avec l'approbation du Conseil des Secrétaires d'Etat; et M. A. Mallet, commerçant français, demeurant à Jacmel (Haïti) et domicilié à Bordeaux (France), il a été arrêté et convenu ce qui suit, sauf la sanction du Corps législatif: Art, 1"'. — Le Gouvernement accorde à M. A. Mallet, pour une période de quinze années, à partir de la date de sanction du présent contrat, le droit et privilège d'établir dans tout l'arrondissement de Jacmel et aux Anses-à-Pitre (limite frontière) des usines mues par la vapeur ou par l'eau, pour la préparation mécanique des cafés. Art. 2. — M. A. Mallet jouira de la franchise des droits de Douane des matériaux destinés à la construction des usines devant servir à la préparation mécanique des cafés, de même que pour les matières oléagineuses et combus- tibles, nécessaires au fonctionnement des usines mues par la vapeur. La quantité de matériaux nécessaires à l'installation de ces usines, tels que fer, bois de construction, ciment hydrau- lique, briques, carreaux, pavés de barsacs, tôles, tuiles et tous autres matériaux généralement quelconques servant à la construction, ne pouvant être dès à présent précisée, il 298 CONTRAT est entendu et convenu que le concessionnaire soumet Ira ultérieurement au Secrétaire d'État de l'Intérieur une liste de ces difîérenis matériaux, afin de fixer cette quantité sui- vant la dimension des usines. Art. 3. — Les droits d'exportation ou tous autres seront pour les cafés provenant des u-sines les mêmes que pour les cafés d'Haïti. Art, 4. — Le Gouvernement fait concession à M. A. Mallet pendant l'époque ci-dessus mentionnée, soit quinze années, des terrains appartenant à l'Etat et nécessaires à l'installa- tion desdites usines, environ un carreau de terre par chaque établissement. Cette concession sera déterminée par le Ministre de l'Intérieur. Art. 5. — A l'expiration de la durée ci-dessus mentionnée, s'il ne convenait pas à M. A. Mallet de continuer à bénéfi- cier des clauses de la présente concession, en cas que le Gouvernement veuille acheter les usines en question, sur le désir exprimé par le concessionnaire de s'en défaire, la préférence de cette acquisition sera accordée au Gouver- nement. En cas de renouvellement du contrat, après ces quinze années sus-fixées, le concessionnaire ou ses ayants droits devra payer au Gouvernement un loyer pour les terrains sur lesquels seront installés lesdites usines, et un impôt sera prélevé sur les bénéfices de l'entrepreneur. ' Ce loyer ou fermage sera fixé par le Département de l'Intérieur. Art. 6. — 11 est facultatif à M. A. Mallet d'acheter le café en coque du producteur ou de prélever un pourcen- tage en nature, conformément à son tarif, lequel sera débattu entre lui et ceux qui trouveraient bon de jouir du bénéfîce^des usines en question ; néanmoins, l'habitant reste libre d'agir comme il lui conviendra et de suivre l'ancien système, s'il lui parait plus profitable, et de vendre son café comme bon lui semblera. CONTRAT -299 Art. 7. — Il ne sera admis, dans les usines, qu'un (iers au plus d'ouvriers et d'employés étrangers, préférence de- vant être faile et accordée aux citoyens de la République, et dans le cas où le Gouvernement arrivei'uit à constater que le fait contraire se produit, il aura le droit de provo- ([uer la résiliation du présent contrat. 11 est entendu fornu^llement que les ouvriers et employés étrangers admis dans lesditos usines, et (|ui doivent être au préalable agréés par le Gouvernement, restent soumis aux lois du pays, et ne peuvent en aucun cas réclamer l'intervention diplomati([ue. Il en sera de même du règle- ment des contestations qui pourraient s'élever entre le con- cessionnaire et le Gouvernement. Toute contestation qui pourrait s'élever enti'e le Gouver- nement et le concessionnaire, en ce qui concerne une ou plusieurs clauses qui font l'objet de la présente concession, sera réglée par des arbitres nommés en nombre égal de part et d'autre, et ceux-ci pourront nommer tm tiers arbitre pour les départager ; leur décision sera sans appel, et aucune des parties contractantes ne pourra, en aucun cas, se pour- voir en cassation, ni revenir d'aucune manière sur la déci- sion arbitrale. Art. s. — Le Gouvernement couvrira de son entière protection toutes les personnes employées dans les usines. Art. 9. — M. A. Mallet a la faculté de mettre en son lieu et place, et avec l'agrément du Gouvernement, à la tête des usines créées par lui, telles ou telles personnes qu'il jugera convenables. Ces personnes, pour compte du conces- sionnaire, bénéficieront des clauses contenues dans la pré- sente concession. Art. 10. — L'installation des usines se faisant sous la haute protection du Gouvernement, les autorités civiles et militaires leur devront leur concours toutes les fois qu'il s'agira de mettre l'ordre, quand elles seront légalement requises. Art. il. — Les usines pour la préparation mécanique 300 CONTRAT des cafés dcvi'onl être au nombre de liuil et réparlios comme suit : 1° Une usine à l'Anse-à-Piln' (limile fi'onlière; ; 2° Une usine à Salh'ou, dans la commune; 3° Une usine à Marigot, dans la commune: 4° Deux usines à Jacmel, dans la commune; 5" Deux usines à Bainet, dans la commune ; 6° Une usine aux Côtes-de-Fer, dans la commune. Art. 12. — L'Etat ne réclamant rien de M. A. Mallet en retour des avantages qui lui sont concédés par le présent contrat, il est et demeure arrêté que toute demande d'in- demnité de sa part sera de plein droit nulle et non avenue, quel que soit le cas. Art. 13. — Il est accordé au concessionnaire du présent contrat un délai de trois années pour arriver à l'établisse- ment complet des huit usines, et cela à partir de trois mois après la notification par le Ministre de l'Intérieur de la sanction du present contrat par le Corps législatif; passé le délai de trois mois, ce contrat deviendra nul de plein droit, et M. A. Mallet sera forclos. Art. 14. — Six mois avant l'expiration de la présente concession, M. A. Mallet sera tenu de faire savoir au Gou- vernement son intention de continuer ou de ne pas conti- nuer à jouir de son contrat. Si le Gouvernement, dans le même délai ci-dessus, ne notifiait pas au concessionnaire son intention formelle de continuer, le contrat serait résilié de plein droit et sans autre formalité. Fait en double au Département de rintérieur, le 13 septembre 1890, an LXXXVIII'' de l'Indépendance. Signé : D. TuouiLLOT, A. Mallet, Chkvalier de Dambre. Pour copie conforme : Le Secrétaire-archiviste ^ A. ViLMENAV. LOI .{(Il .\ lit. LOI Hyppolite, président d'Haïti, Vu le contrat passé sous la date du 16 septembre 1891, entre le Secrétaire d'Etat des Travaux publics et M. Justi- nien Etienne pour l'établissement d'un service de distribu- tion d'eau au Cap-Haïtien, A proposé. Et le Corps législatif a rendu la loi suivante: Art. V. — Est approuvé et sanctionné, avec les modifica- tions des articles 6 et 7 ci-dessous, le contrat ci-dessus cité, accordant à M. Justinien Etienne la faculté d'établir un ser- vice de distribution d'eau au Cap-Haïtien. « Art. 6. — Les matériaux qui devront servir à l'exécu- tion des travaux seront exonérés de tous droits de Douane ; ils seront, quant à leur quantité et à leur qualité, spécifiés dans une nomenclature qui sera arrêtée d'un commun accord entre le Gouvernement et le concessionnaire, dans le délai de deux mois au plus, après la sanction du présent contrat par le Corps législatif. « Art. 7. — Le concessionnaire recevra de l'Etat pour tous frais généralement quelconques : « 1° A l'arrivée du matériel et des matériaux au complet, c'est-à-dire tuyaux, plomb, cordes goudronnées, ciment, outils, etc., etc., un premier versement de 50.000 dollars ; « 2° Lorsque la moitié des travaux, objet de la concession, sera réputée faite, de l'avis de l'Ingénieur de l'Etat chargé du contrôle, un second paiement de 50.000 dollars; « 3° A l'achèvement complet des travaux après mise en 302 LOI train dos tuyaux pour des essais qui scronl prolongés un mois, h' solde. En cas de retard de paiement, il sera tenu compte au concessionnaire d'un intérêt de 6 0/0 l'an sur les sommes dues. « S'il est établi par le métrage que le chiffre de 150.000 dollars est dépassé, le Gouvernement ayant tenu compte au concessionnaire des 10 0/0 prévus par la loi sur les grands travaux publics, l'exploitation du service d'abonnement sera concédée à M. Justinien Etienne pour une durée proportionnelle à rexçédent d<» dépense, au rapport probable de l'abonnement et à l'intérêt de l'argent. « Le projet de dérivation et de distributicm adopté avec plans et profils à l'appui, avant le commencement des tra- vaux et avant tout paiement, sera soumis à l'approbation de l'Ingénieur de l'Etat, chargé du contrôle des travaux. (( Les œuvres d'art, les travaux courants de fontaineric seront exécutés en se conformant au cahier des charges dressé par le Département des Travaux Publics. Art. 2. — La présente loi, à laquelle sera annexé ledit contrat avec les clauses et conditions telles qu'elles ont été votées, sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, des Finances et du Commerce, et de l'Inté- rieur, chacun en ce qui le concerne. Donné à la Chambre des Représentants, au Port-au-Prince. Ir 28 septembre 1891, an LXXXVIll' de l'Indépendance. Le Président de la Chambre., Pktion Pierre- André. Les Secrétaires., B. BiSSAINTHE, J.-M. GrANDOIT. Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le oO sep- tembre 1891, an LXXXVlII" de l'Indépendance. Le Président du Sénats D.-Jn. Louis. Les Secrétaires., A. Roland, Cadestin Robeut. LOI 303 Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée publiée et exécutée. Donné au Palais national de Port-au-Prince, le 22 septembre 1891, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président: Le Secrétaire cVÈlat des Travaux Publics, Dr.-Jn Joseph. Le Secrétaire d'État des Finances et du Commerce, Stewart. Le Secrétaire d'État de l'Intérieur par intérim, C. Archin. 304 CONTRAT COXTHAT 1°M. D.-Jean Joseph, secrétaire d'I^^tat aux Départements des Travaux Publics et de l'Agriculture, agissant au nom do l'Etat, en vertu de l'autorisation du Conseil des Secrétaires d'État, d'une part ; 2° M. Justinien Etienne, propriétaire, receveur gérant de l'Union postale, demeurant au Cap-Haïtien, d'autre part ; Il a été convenu et arrêté ce qui suit, sauf la sanction du Corps législatif : Art. 1"''. — Le sieur Justinien Etienne s'engage, dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent contrat, à établir au Cap-Haïtien un service de distribution d'eau pouvant suffire à la consommation générale de la popu- lation de la ville, consommation dont l'estimation, temps moyen, sera de 300 litres par tête et par jour. Art. 2. — Les travaux comprennent : 1° La captation et la dérivation des sources dont le nombre et l'orientation seront déterminés contradictoirement, et qui seront amenés par des tuyaux en fonte aux réservoirs déter- minés comme pour les sources ; 2° L'établissement du réseau de distribution en tuyaux de fonte, à cordon et à emboîtement, joints en plomb, d'un dia- mètre convenable, en tenant compte de la pente et de la consommation, réseau s'étendant sous toutes les rues de la ville ; 3" L'installation de bornes-fontaines ou coffres à incendie dans les quartiers oii l'utilité en sera reconnue. CONTRAT 305 Art. 3. — Le sieur Justini(>n Etienne s'engage aussi à remettre en bon état les fontaines de la ville, celle de la Marine comprise, et à alimenter, libres de toutes taxes, les établissements publics, tels que le Bureau de la Place, celui de l'Arrondissement, le Palais national, le Poste de la Police, le Lycée national, le Conseil communal, l'Hospice, etc. Art. 4. — Les matériaux qui devront servir à l'exécution des travaux seront exonérés de tous droits de Douane ; ils seront spécifiés dans une nomenclature qui sera arrêtée d'un commun accord entre le Gouvernement et le concession- naire. Art. 5. — Le Gouvernement, pour assurer la réalisation du présent contrat, donnera tout son concours au sieur Jus- tinien Etienne et fera exproprier, aux frais de l'Etat, dans le plus bref délai possible, toutes les sources d'eau l'econ- nues nécessaires au complet approvisionnement de la Ville, sans préjudice toutefois de la stricte quantité d'eau à laquelle les propriétés rurales auront droit, et cela, d'après détermi- nation à faire par les ingénieurs des deux parties contrac- tantes. Art. 6. — Le Gouvernement évalue à 150.000 dollars or le coût des travaux à faire. Dans tous les cas, pour éviter de léser les intérêts d'au- cune des deux parties, le règlement définitif sera basé : 1" Sur la valeur déterminée par une expertise pour les réservoirs ; | 2° Un métrage rigoureux des travaux de captation et de canalisation ; 3° Une évaluation aussi juste que possible de Toutillage des matériaux et du matériel restant. — L'expertise, le métrage et l'évaluation seront faits par l'ingénieur de l'Etat chargé du contrôle~des travaux, un ingénieur choisi [par le concessionnaire et une tierce personne compétente nommée par les deux ingénieurs. Le prix de base pour l'évaluation sera : 20 306 CONTRAT Conduite en fonte, cordon, emboitement posé à O", 7, environ sous terre, joints en plomb. 1.-5 O! b' 3 ° g. S 'Z ■à ° o ï i .~ oc .2 = Q = i £ a. 'i "I .5 o O o 0 3 O O Q. 1 'g 5 ï i o a a. E 3 îS z. a Prix du mètre Hnaire : Tous frais compris. ... P. Plus-value pour les tubu- lures or 7 » 3.50 0.75 or 5.75 3 >. 0.60 or 4.50 2.30 0.30 or 3 » 2 » 0.30 or 2 )) 0.15 0.50 Prix des robinets-vannes mis en place Prix d'un coffre à incendie Art. 7. — Le concessionnaire recevra de l'État pour tous frais généralement quelconques : 1" A l'arrivée du matériel et des matériaux au complet, c'est-à-dire tuyaux, plans, cordes goudronnées, ciment, outils, etc., etc., un premier versement de 50.000 dollars ; 2° Lorsque la moitié des travaux, objet de la concession, sera réputée faite, de l'avis de l'ingénieur de l'Etat, chargé du contrôle, un second paiement de 50.000 dollars; 3° A l'achèvement complet dés travaux, après mise en train des tuyaux pour des essais qui seront prolongés un mois, le solde ; en cas de retard de paiement, il sera tenu compte au concessionnaire d'un intérêt de 6 0/0 l'an sur les sommes dues. S'il est établi par le métrage que le chiffre de 150.000 dol- lars est dépassé, l'exploitation du service d'abonnement sera concédée à M, Justinien Etienne pour une durée propor- tionnée à l'excédent de dépenses, au rapport probable de l'abonnement et à l'intérêt de l'argent. Ce projet de dérivation et de distribution adopté avec plans et profils à l'appui, avant le commencement des travaux et avant tout paiement, sera soumis à l'approbation de l'ingé- nieur de l'Etat, chargé du contrôle des travaux. Les œuvres d'art, les travaux courants de fontaineric CONTRAT 307 seront cxéculés en se conforniiiiil au caliicr des charges dressé par le Département des Travaux Publies. Art. 8. — Le prix (l(*s abonnements s(>ra réglé par le tarif suivant. Tout local rap|)()i"taiil aiiiiuclIenKMil jus([u'à : P. 240 paiera par mois P. 1 P. de 241 à 299 — — P. l,oU P. de 300 à 479 — — P. 2 P. de 480 k 719 — — P. 3 P. de 720 à 1199 — — P. 4 P. de 1200 à 1719 — — P. 5 P. de 1800 à 2400 et au dessus P. G AuT. 9. — Passé le délai de deux ans stipulé en Tar- tiele 1'^'', si le Service hydraulique n'était pas entièrement établi dans la ville du Cap-Haïtien, le présent contrat sera nul et de nul effet, à moins d'un cas de foi'ce majeure dûment constaté, et alors tous les matériaux importés pour lesdits travaux et tous les ouvrages commencés ou terminés seront, de plein droit et sans aucune indemnité, la pi'opriété de l'État. Art. 10. — Toute contestation à propos de l'exécution d'une ou de plusieurs clauses de la présente concession sera jugée par des arbitres nommés en nombre égal de part et d'autre, et leur jugement sera en dernier ressort, sans que l'une des parties puisse en appeler ni se pourvoir en cassa- tion. En cas de partage d'avis, il sera nommé, à la majoi'ilé des arbitres, un tiers arbitre pour les départagej". En cas de non-entente sur le choix du tiers arbitie, ce dernier sera nommé par le doyen du Tribunal civil siégeant à Port-au-Prince. Art. 11. ^ Pour l'exécution des présentes, les parties contractantes élisent domicile, le Secrétaire d'Etat des Tra- vaux publics et de l'Agriculture au bureau de la Sécrétai- :}08 CONTRAT rerie d'État, et le sieur Justinien Etienne en son domicile au ^ap-Haïtien. Fait en double à Port-au-Prince, le 18 septembre 1891. D. Ji\. -Joseph. J. Etienne. Copie conforme : Le Secrélaire-Arch iviste, VlLMENAY. CIRCULAIRE 309 N" Jio. Port-au-Prince, le 21 octobre 1891, an LXXXVIII" de l'Indépen- dance. N'* 13 LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Aux Administrateurs des Finances de la République Monsieur l'Administrateur, En raison de l'exiguïté des locaux servant de Douanes dans les différents ports ouvertsj au commerce étranger dans la République, vous êtes invité à ajouter à la nomen- clature de marchandises pouvant[être enlevées de la Douane par droits approximatifs, que orte ma Circulaire du 11 septembre écoulé, au N" 134, les articles dont vous avez ci-après la note : ) Aissantes et ardoises, Beurre en caisse. Bière de gingembre . Eau-de-vie f Toutes les boissons non Genièvre | prohibées en caisse, Vermouth / Bœuf salé. Bois de construction. Briques, Chaises montées, Chaudière, en grenier, caisse, boueaut, Carreaux, — — — Faïence en panier, Farine en baril, 310 CIRCULAIRE Fer en barres, Feuilles de tôle, en g-renier, caisse, Huile d'olive, en caisse, Maïs, en baril, sac, Mantègue, en caisse, barrique. Maquereaux, en baril, boquitle, Morue en caisse, boucaut. Porc en baril, Savon en caisse. Sucre en boite, caisse. Suif, en caisse. Tètes de cochons, en baril. Tuiles, en grenier, caisse. Toutes les foi-malités prescrites par nos lois à propos des vérifications à opérer par îâ~15c)uane doivent être observées avant la livraison des marchandises par droits approxi- matifs. Afin de ne pas contrarier le développement qui s'opère dans notre commerce d'importation, tout en réprimant les abus qu'on serait disposé à y introduire, je dois vous dire, Monsieur l'Administrateur, que je compte sur l'empresse- ment qui sera mis dans vos bureaux à la confection des mandats d'encaissement pour donner toute satisfaction aux commerçants soucieux de se libérer envers FEtat de leurs droits de Douane, et que je vous enjoins de refuser les mêmes facilités à tout commerçant qui n'aurait pas, à cette date, réglé définitivement avec la succursale de la Banque ses bordereaux antérieurs pour dioits approximatifs. Accusez-moi réception de la présente Circulaire et agréez, Monsieur l'Administratevir, Fassurance de ma parfaite considération. Stewart. LOI 311 N" 117. LOI Hyppolite, prôsideni d'Haïti, Vu le contrat passé sous la date du 25 septembre 1891, entre le Secrétaire d'État des Travaux Publics et M. Lanoue Sterlin, pour l'établissement d'un service de distribution d'eau aux Gonaïves ; A proposé, Et le Corps législatif a rendu la loi suivante : Art, l''^ — Est approuvé et sanctionné avec les modifica- tions des articles i, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 ci-dessous, le contrat ci-dessus cité, accordant à M. Lanoue Sterlin la faculté d'établir un service de distribution d'eau aux Gonaïves . (( Art. 1"'". — Le sieur Lanoue Sterlin s'engage, dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent contrat : 1" à ériger dans la ville des Gonaïves sur la place dite Champ-de-Mars, une Tontaine monumentale et à placer des bornes-fontaines en nombre suffisant dans les différents quartiers de la ville; 2° et à ériger ensuite au marché, au bord de la mer, au « Raboteau », ainsi que du côté de <( Soleil », quatre petites fontaines. « Art. 2. — Les travaux comprennent : 1" la captation et la dérivation des sources ou cours d'eau voisins de la Ville dont le nombre et l'orientation seront déterminés contradic- toirement par l'ingénieur du Gouvernement et celui du con- cessionnaire, et qui sei'ont amenés par des conduites consis- tant en canal en maçonnerie et tuyaux de fonte à filet et 312 LOI eml)oitomcTit, jointes en plomb, d'un diumèlre convenable, à des bassins de lillrage et à un bassin de réserve; 2" l'c'la- blissement du réseau de distribution s'étendant pai- Irois lignes dont la principale sera dirigée sur le Champ-de-Mars. d'où, par un embranchement, elle continuera vers le rivage de la mer en deux voies : l'une suivra la rue (( Louverture », et l'autre la rue « Lavaud », alimentant au passage les con- duites secondaires de distribution ; 3° et l'installation des bornes-fontaines ou coffres à incendie dans les quai-tiers où l'utilité en sera reconnue. « Art. 3. — Le sieur L. Sterlin s'engage aussi à alimenter d'eau, libres de toute taxe, les établissements publics tels que : le Bureau de l'Arrondissement, celui de la Place, le Poste de Police, le Conseil communal, l'Hospice, la Pri- son, etc. « Art. 4. — Les matériaux nécessaires à l'exécution des- dits travaux seront exonérés de tous droits de Douane. Le navire qui en sera porteur sera exonéré des droits de ton- nage en ce qui concerne cesdits matériaux. La quantité et la qualité des matériaux à importer, tels que ciment, briques, barsacs, goudrons, tuyaux, etc., seront spécifiés dans un état qui sera arrêté entre le Gouvernement et le C(mces- sionnaire. « Art. 5. — Le Gouvernement s'oblige à payer, pour les travaux ci-dessus énumérés, la somme de 150.000 piastres or. Le paiement de cette valeur sera échelonné de la manière suivante : 1° un tiers à l'arrivée au complet du matériel et des matériaux à employer à l'exécution desdits travaux ; 2° un deuxième tiers lorsque la moitié des travaux sera exécutée, de l'avis de l'ingénieur de l'État chargé du contrôle; 3° et le solde à l'achèvemenl complet des travaux. « En cas de retard dans le paiement, il sera tenu compte au concessionnaire d'un intériM de 6 0 0 l'an sur les valeurs dues. « Art. 6. — Le Gouvernement, pour assurei- la réalisation du présent contrat, donnera tout son concours au sieur LOI :m3 Lanoue Sterlin et fera exproprier aux frais de l'Etat, dans \o délai de trois mois au plus, après la ratification du présent contrat par le Corps législatif, toutes les sources et tous les cours d'eau reconnus nécessaires au complet approvisionne- ment de la ville, sans préjudice toutefois de la stricte quan- tité d'eau à laquelle les propriétés rurales auront droit, et cola, d'après la détermination à faire par les ingénieurs des deux parties contractantes. « Art. 7. — S'il est établi par les comptes de dépenses, dûment contrôlés par l'ingénieur du Gouvernement, que la somme de 150.000 piastres or a été dépassée, le Gouverne- ment ayant tenu compte au concessionnaire des 10 0/0 pré- vus pour les grands travaux publics, l'exploitation du Ser- vice d'abonnement à la distribution d'eau sera concédée au sieur Lanoue Sterlin pour un laps de temps proportionné a l'excédent de ses dépenses, au rapport probable de l'abonne- ment et à l'intérêt de l'argent. « Art. 9. — Passé le délai de deux ans stipulé en l'ar- ticle 1"'", si la fontaine monumentale, les bornes-fontaines et les quatre petites fontaines, à moins de cas de force majeure, n'étaient pas installées, le présent contrat sera nul et de nul etTet, et alors tous les matériaux importés pour lesdits tra- vaux et tous les ouvrages commencés ou terminés seront de plein droit, sans aucune indemnité, la propriété de l'Etat. « Art. 10. — Toute contestation, à propos d'une ou de plusieurs clauses de la présente concession, sera jugée par des arbitres nommés en nombre égal de part et d'autre, et leur jugement sera en dernier ressort, sans que l'une des parties puisse en appeler ni se pourvoir en cassation. « En cas de partage d'avis, il sera nommé, à la majorité des arbitres., un tiers arbitre pour les départager. En cas de non- entente sur le choix du tiers arbitre, il sera nommé par le doyen du Tribunal de Port-au-Prince. » Art. 2. — La présente loi, à laquelle sera annexé ledit contrat avec les clauses et conditions telles qu'elles ont [été notées, sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des 314 LOI Travaux Publics, des Finances et du Commerce, et de l'In- térieur, chacun en ce qui le concerne. Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 30 sep- tembre 1891, an LXXXVIIP de l'Indépendance. Le Président du Sénat^ D. Jn. -Louis. Les Secrétaires^ A. Roland, Cadiîstin Robert. Donné à la Chambre des Représentants, au Port-au-Prince, le oO septembre 1891, an LXXXVIIP de l'Indépendance. Le Président de la Chambre, Pétion Pierre-André. Les Secrétaires^ J.-M. Grakdoit, Rr. Rissainthe. Au nom de République : Le Présidentd'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps légis- latif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 7 octobre 1891, an LXXXVIIP de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'État des Travaux Publics^ Dr.-Jn. Joseph. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, Stewart. Le Secrétaire d'Etat de t Intérieur, par intérim, C. Archin. CONTRAT 315 N" 1 18. CONTRAT POIH l.i-: SKliVICI-: de la niSTHIIUjTKt.N D'EAU DE I.A VII.EE DES (iO.XAIVES Entre les soussignés : r M. D.-.Iean Joseph, Secrétaire d'Etat aux départements des Travaux Publics et de l'Agriculture, agissant au nom de l'État, en vertu de l'autorisation du Conseil des Secrétaires d'État, d'une part ; 2° Et M. Lanoue Sterlin, commerçant et propriétaire, de- meurant et domicilié à Gonaïves, d'autre part; Il a été arrêté et convenu ce qui suit, sauf la sanction du Corps législatif. Art. 1". — Le sieur Lanoue Sterlin s'engage, dans un délai de deux ans à partir de la promulgation du présent contrat: 1° à ériger dans la ville des Gonaïves, sur la place dite Ghamp-de-Mars, une fontaine monumentale, et à placer des bornes-fontaines en nombre suffisant dans les différents quartiers de la ville; 2" et à établir ensuite un service de dis- tribution d'eau à domicile pouvant suffire à la consomma- tion générale de la population, consommation dont l'estima- tion, temps moyen, sera de soixante-quatre litres par tète et par jour. Art. 2. — Les travaux comprennent: 1° La captation et la dérivation des sources ou cours d'eau voisins de la ville dont le nombre et l'orientation seront déterminés contradicloirement par l'ingénieur du Gouverne- ment et celui du concessionnaire, et qui seront amenés par des conduites consistant en canal en maçonnerie et tuyaux de fonte, 316 CONTRAT filet et emboîtement, jointes en plomb, d'un diamètre con- venable, à des bassins de iiltrage et à un bassin de réserve; 2° l'établissement du réseau de distribution s'étendant [)ar trois lignes dont la principale sera dirigée sur le Champ- de-Mars, d'oii, par un embranchement, elle continuera vers le rivage de la mer en deux voies : l'une suivra la rue Louverlure^ et l'autre la rue Lavaud^ alimentant au passage les conduites secondaires de distributions ; 3° et l'installa- tion de la fontaine monumentale et des bornes-fontaines ou coffres à incendie dans les quartiers où l'utilité en sera recon- nue. Art. 3. — Le sieur L. Sterlin s'engage aussi à alimenter d'eau, libres de toutes taxes, les établissements publics tels que : le Bureau de l'Arrondissement, celui de la Place, le Poste de Police, le Conseil communal, l'Hospice, etc. Art. 4. — Les matériaux nécessaires à l'exécution desdils travaux ainsi que le navire qui en sera porteur seront exo- nérés de tous droits de Douane ; la quantité de chacune des espèces d'articles : briques, ciment, barsacs, goudrons, tuyaux, etc., etc., sera spécifiée dans un état qui sera débattu et arrêté entre le Gouvernement et le concession- naire. Art. 5. — Le Gouvei'nement, pour assurer la réalisation du présent contrat, donnera tout son concours au sieur Lanoue Sterlin, et fera exproprier aux frais de l'Etat, dans le plus bref délai possible, toutes les sources et tous les cours d'eau reconnus nécessaires au complet approvisionne- ment de la ville, sans préjudice toutefois de la stricte quan- tité d'eau à laquelle les propriétés rurales auront droit, et cela, d'après la détermination à faire par les ingénieurs des deux parties contractantes. Art. 6. — Le Gouvernement s'oblige à payer, pour tous les travaux ci-dessus énumérés, la somme de iïh:. 000 piastres en or. — Le paiement de cette valeur sera échelonné de la manière suivante : 1° un tiers à l'arrivée du matériel et des matériaux au complet, c'est-à-dire de la fontaine monu- CONTRAT 317 mentale, des tuyaux, plomb, cordes, ciment, outils, etc. ; 2° un deuxième tiers, lorsque la moitié des travaux, objet de la concession, sera réputée exécutée, de l'avis des ingé- nieurs de l'Etat chargés du contrôle ; 3° et le solde à rachè- vement complet des travaux. En cas de retard dans le paie- ment, il sera tenu compte au concessionnaire d'une commission de retard de 2 1/2 0/0, et d'un intérêt de 6 0/0 l'an sur les valeurs dues. Art. 7. — S'il est établi par les comptes de dépenses, dûment contrôlés par l'ingénieur du Gouvernement, que la somme de HA. 000 piastres or a été dépassée, l'exploitation du Servic(# d'abonnement à la distribution d'eau sera concé- dée au sieur Lanoue Sterlin, pour un laps de temps pro- portionné à l'excédent de ses dépenses, au rapport probable de l'abonnement et à l'intérêt de l'argent. Akt. 8. — Le prix des abonnements sera réglé d'après le tarif suivant : Tout local rapportant annuellement jusqu'à : G. 240 paiera par mois G. 0,75 G. de 241 à 299 — — l,2o G. de 300 à 479 — — 1,75 G. de 480 à 719 — — 2,50 G. de 720 à 1199 — — 3,50 G. de 1200 à 1799 — — 4,50 G. de 1800 à 2400 et au dessus 5,50 Art. 9. — Passé le délai de deux ans stipulé en l'ar- ticle 1^', si la fontaine monumentale et les bornes-fontaines n'étaient pas installées dans la ville des Gonaïves, et le Service hydraulique en bonne voie de fonctionnement, le présent contrat sera nul et de nul effet, à moins de cas de force majeure dûment constaté, et alors tous les matériaux importés pour lesdits travaux et tous les ouvrages commencés ou terminés seront de plein droit, sans aucune indemnité, la propriété de l'Etat. Art. 10. — Toute contestation à propos d'une ou de plu- 318 CONTRAT sieurs clauses de la présente concession sera jugée par des arbitres nommés en nombre égal de part et d'autre, et leur jugement sera en dernier ressort, sans que l'une des parties puisse en appeler ni se pourvoir en cassation. En cas de partage d'avis, il sera nommé à la majorité des arbitres un liers arbitre pour les départager. En cas de non-entente sur le choix des arbitres ou du tiers arbitre, le doyen du Tribu- nal civil de Port-au-Prince informera. Art. 11. — Pour l'exécution des présentes, les parties contractantes élisent domicile, le Secrétaire d'Etat des Tra- vaux Publics, au bureau de la Secrétairerie d'Etat, et le sieur Lanoue Sterlin en son domicile à Gonaïves. Fait double et de bonne foi à Port-au-Prince, le 2o sep- tembre 1891. Dr.-Jn. Joseph, Langue Sterlin. Article additionnel. — Les œuvres d'art, les travaux cou- rants de fontainerie seront exécutés en conformité du cahier des charges dressé par le Département des Travaux Publics. Dr.-Jn. Joseph, Lanoue Sterlin. Pour copie conforme: Le Sécréta ire- A rch ivisle , A. ^ ilmenay. LOI . 319 N° 119. LOI Hyppolite, président d'Haïti, De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A proposé. Et le Corps législatif a voté la loi suivante : Art. 1"'. — Les lois des 27 et 31 octobre 1876 sur la régie des impositions directes et la fixation des quotités de l'im- position locative et de l'impôt des patentes sont prorogées pour l'année 1891-1892. Art. 2. — Les Secrétaires d'Etat des Finances et du Com- merce et de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente loi. Donné à la Chambre des Représentants, au Port-au-Prince, le 30 septembre 1891, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Le Président de la Chambre^ Pétion Pierre- André. Les Secrétaires^ J.-M. Grandoit, Br. Bissainthe. Le Président du Sénat, D. Jn-Louis. Les Secrétaires, A. Roland, Cadestix Robert. 3-20 LOI Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif" soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national, à Porl-aii-Prince. le ... septembre 18'J1, an LXXXVlll" de l'indépendauce. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'Étal de Vlntérieur par intérim^ C. AncHiN. Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce^ STE^VART. CIRCULAIRE SM N° 120. Port-au-Prince, le 10 novembre 1891, an LXXXVIII" de l'Indé- pendance. SECTION DU COMMERCE. N° 378 CIRCULAIRE LE SECRETAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Alix Directeurs des Douanes de la République Monsieur le Directeur, Par les 2" et 3^ paragraphes de son article 5, la loi du 29 septembre expiré, qui crée au Ministère des Finances et du Commerce un bureau d'Inspection générale et de Con- trôle des Finances et des Douanes, vous fait l'obligation d ouvrir désormais dans votre établissement un livre dit de « compte-courant ». Dans ce compte-courant, vous débiterez séparément chaque importateur du montant détaillé des droits dus à l'Etat sur toutes les marchandises qu'il a importées pendant le mois, et au fur et à mesure de leur vérification. Puis, ces mêmes importateurs seront crédités du montant des droits qu'ils auront versés à la Banque : ce qu'il vous sera facile de cons- tater par les récépissés dûment visés de l'Administrateur qu'ils sont tenus de vous remettre, avant de pouvoir enlever leurs marchandises. Au commencement de chaque mois, vous m'enverrez des 21 322 CIRCULAIRE extraits de ce compte-courant. Il y aura autant d'extraits que d'importateurs, chacun devant avoir un compte spécial. Je n'ai pas besoin de vous demander de mettre le plus grand soin dans la tenue de ce compte-courant, et la con- fection de ces extraits, qui doivent être l'objet de l'examen le plus scrupuleux du bureau d'Inspection des Finances et des Douanes. Les instructions contenues dans cette dépêche, dont vous m'accuserez réception, doivent être mises immédiatement en exécution, pt le compte-courant sera ouvert par le mois d'octobre, qui commence F exercice. Accusez-moi réception de la présente, et agréez, Mon- sieur le Directeur, l'assurance de ma considération dis- tinguée. Stewart. CIRCULAIRE 323 N° 121 Port-au-Prince, le 10 novembre 1891. an LXXXVIII" de Tlndi'- pendaïice. SECTION DU COMMERCE. — N° 379 CIRCULAIRE F.E SECRETAIRE D'ETAT AU DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Aîix Administrateurs des Finances de la République Monsieur l'Administrateur, La loi du 29 septembre expiré, qui crée au Ministère des Finances et du Commerce un bureau d'Inspection générale et de Contrôle des Finances et des Douanes de la République, vous fait l'obligation, dans les 2" et 3* paragraphes de son article 5, d'ouvrir désormais, dans votre bureau, un livre dit de « compte-courant ». Dans ce compte-courant, chaque importateur doit être débité séparément du montant détaillé des droits dus à l'Etat sur toutes les marchandises qu'il a importées dans le cou- rant du mois : ce qu'il vous sera aisé de faire à l'aide des bordereaux que vous expédiera la Douane pour être ordon- nancés. Puis, vous créditerez ces mêmes importateurs du montant des droits qu'ils auront versés à la Banque, appert les récépissés qu'ils vous soumettront pour être visés, et qu'ils déposeront à la Douane avant qu'ils puissent enlever leurs marchandises. 324 CIRCULAIRE Au commencement de chaque mois, vous m'enverrez, en môme temps que les talons, des extraits de ce compte-cou- rant. 11 doit y avoir autant d'extraits qu'il y aura d'importa- teurs, chacun devant avoir un compte spécial. Je n'ai pas besoin de vous recommander de mettre le plus grand soin dans la tenue de ce compte-courant, et dans la confection des extraits, qui doivent être l'objet de l'examen le plus scrupuleux du bureau d'Inspection des Finances et des Douanes de la République. Les instructions contenues dans cette Dépêche, dont vous m'accuserez réception, doivent être mises immédiatement en exécution, et le compte sera ouvert par le mois d'octobre , qui commence l'exercice en cours. Agréez, Monsieur l'Administrateur, l'assurance de ma considération distinguée. Stewaut. CIRCULAIRE 325 N» 122. Port-au-Prince, le 11 novembre 1891, an LXXXVIIl" de l'Indépen- dance. SECTION DU COMMERCE. n" 385 CIRCULAIRE LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Aux Agents des lignes de steamers à Port-au-Prince Monsieur l'Agent, Pour le besoin d'un contrôle effectif à l'exportation, la loi du 29 septembre expiré, qui crée un bureau d'Inspection au Ministère des Finances et du Commerce, fait, dans son article 7, aux directeurs de Douanes, l'obligation de m'expédier régu- lièrement les manifestes de sortie des steamers ou voiliers. Elle leur prescrit, comme moyen d'atteindre ce but, d'exiger des agents de steamers la présentation des connaissements et manifestes de ces navires, documents qui doivent être visés par lesdits fonctionnaires, et mentionner les marques, quantité et qualité des denrées embarquées. Ces formalités, Monsieur l'Agent, doivent être, de votre part, l'objet d'une sérieuse attention, en raison même de la pénalité qui est la conséquence de leur non-exécution. Il est dit, en effet, dans le même article 7, que le capitaine ou l'agent de Compagnie qui aura refusé de se soumettre à cette obligation, ou essayé de s'en affranchir d'une manière 326 CIRCULAIRE quelconque, sera passible d'une amende de l.OOÛ piastres, or amc^ricain, dont l'exportateur, le consigna taire et l'agent de la Compagnie seront solidairement responsables envers la Caisse publique. Je vous prie de porter ces faits à la connaissance des repré- sentants do votre ligne dans les autres localités, et de m'accuscr réception de la présente. Agréez, Monsieur l'Agent, l'assurance de ma considéra- Stewart. tien distinguée. CIRCULAIRE 327 No 123. Port-au-Prince, le 11 novembre 1891, an LXXXVlIb de l'Indépen- dance. SECTION DL" COMMERCE. — n" 386 CmCULAIRE LE SECRETAIRE DETAT AU DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Aux Directeurs des Doitmies de la Bépithlique Monsieur le Directeur, En vertu de l'article 7 de la loi du 29 septembre expiré, il vous incombe d'expédier au bureau d'Inspection générale, que cette loi vient de créer au Ministère des Finances et du Commerce, le manifeste de sortie de chaque navire, steamer ou voilier, avec les marques, quantité et qualité des denrées embarquées, et le montant des droits payés. C'est ici l'occasion de vous inviter à convertir en colis ou sacs la quantité de livres de café ou cacao embarquée, afin que le contrôle puisse se faire plus facilement avec les pièces que nous envoient nos consuls à l'Etranger. Pour pouvoir m'expédier le documentdontjevousaiparlé, vous exigerez des capitaines de voiliers et des agents de steamers la présentation des connaissements et manifestes de ces navires, — pièces que vous viserez avant la remise de la carte de sortie. C'est, d'ailleurs, une disposition qui est prévue à l'article 80 du tarif en ce qui concerne les voiliers. 328 CIRCULAIRE Ce même article 7 porte avec lui sa sanction pénale. Aussi bien, il y est dit que le capitaine ou l'agent de Compagnie qui aura refusé de se soumettre à cette obligation, au essayé de s'en affranchir d'une manière quelconque, sera passible d'une amende de 1.000 piastres, or américain, dont l'exportateur, le consignataire et l'agent de la Compagnie seront solidaire- ment responsables envers la Caisse publique. Comme le Département désire que ce contrôle à l'exporta- tion se fasse sans interruption, je vous prescris de m'envoyer les manifestes en question chaque fois que vous en aurez et qu'il se présentera une occasion, au lieu de les accumuler dans votre bureau, comme c'en est l'habitude dans certaines Douanes pour les documents d'importation. Tenez la main ferme à l'exécution de la présente, dont vous m'accuserez réception, et agréez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. Stewart. CIRCULAIRE 329 N" 124. Port-au-Prince, le 1 novembre 1891, an LXXXVllI" de l'Indépen- dance . SECTION DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE CmCULAlRE LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE Aux CoTnmandants des arrondissements de la République Général, La Circulaire de Son Excellence le Président d'Haïti, en date du 29 octobre dernier, transcrite au Mo/iifeur du 31 même mois et 4 courant, me donne l'occasion, en première ligne, de rendre hommage à l'heureuse pensée du Chef de l'Etat d'appeler particulièrement l'attention des comman- dants des arrondissements sur l'état exact de la culture du café, notre principale denrée, comme dit très bien Son Excellence, et d'ordonner de Lui adresser un rapport détaillé des plantations de cette denrée. La Circulaire du Président cite avec beaucoup de précision les articles du Code rural (08 à 74), qui donnent les règles générales sur la matière. Or, il est de mon devoir d'insister après le Président et de concourir à la bonne exécution des instructions que Lui a inspirées sa haute sollicitude pour l'agriculture en ce pays. Cette communication, du même coup, viendra corroborer 330 CIRCULAIRE les recommandations répétées que contient ma correspon- dance de chaque semaine adressée tant à vous-même qu'aux commandants des communes. En etTet, Général, et comme vous l'indique si judicieuse- ment le Président d'Haïti, c'est d'abord l'article 68 du Code rural qu'il faut considérer, lequel résume les attributions générales de haute inspection et de surveillance que vous exercez dans les campagnes. Il résulte de cette grande autorité dont vous revêtent la loi et le Chef de l'Etat, que l'ordre public et la prospé- rité générale dépendent de votre vigilance, de vos soins actifs, attentifs et intelligents. Le Président fait observer que le plus souvent les rapports que prescrit l'article 69 après chaque inspection semes- trielle, et les observations qu'ils contiennent, se résument en des formules banales et sans enseignement. Votre rapport, en effet, par suite de la tournée que vous devez faire en personne, doit être détaillé et exposer la situa- tion réelle et fidèle de la culture de votre arrondissement. C'est ce que prescrit formellement l'article 70, ainsi conçu : « Ce rapport semestriel indiquera notamment : « 1° La quantité d'habitations de chaque section qui sont cultivées et la quantité d'habitations non cultivées ; 2" la nature des cultures, les progrès ou le dépérissement de ces cultures ; 3° les causes de dépérissement et les moyens d'y remédier ; 4° l'état des routes et chemins publics ; 5" l'état <les cours d'eau, digues et canaux d'irrigation ; 6° des obser- vations sur la situation des travaux, sur l'état moral, le bien-être et les besoins des populations et l'exécution des lois. )) Vous remarquerez que ces dispositions sont impératives ; toutes les énonciations indiquées doivent se trouver dans les rapports ; plus, tous les détails et autres observations que vous jugerez à propos de faire parvenir à l'Adminis- tration supérieure. Après avoir dit, conformément à la loi, la situation exacte CIRCULAIRE 331 des cultures, il ne vous est pas interdit, il convient même de noter, s'il y a lieu, les réformes et améliorations que vous pourriez juger nécessaires ou que vous indiquerait l'opinion générale. Ceci est livré à l'appréciation que vous en ferez avec le tact et Fà-propos requis en pareille circonstance. Je ne saurais trop vous recommander, comme cadre et modèle, la formule n" 24 intitulée : « Rapport d'inspection générale », qui se trouve à la fin de l'édition du Gode rural publié avec commentaires et ofliciellement distribué aux commandants d'arrondissements et de communes ; bien en- tendu, au besoin, avec les changements, c'est-à-dire les additions ou modifications que comporte la grande variété des circonstances de temps et de lieux. Et, si vous vouliez vous inspirer de l'exemple de vos devanciers qui, il faut leur rendre cette justice, mettaient tout le sérieux nécessaire dans les actes d'administration de l'époque, vous trouverez aussi comme modèles et exemples bons à suivre, les rapports et tableaux que les divers com- mandants d'arrondissements adressaient au Gouvernement vers 1839 et 1840. C'est au tome YII des Lois et Actes de la République, pages 139 et suivantes. C'est dé cette façon et par l'observation des règles géné- rales que je viens de rappeler, que vous remplirez les vues de Son Excellence le Président d'Haïti, qui vous les a fait connaître par ses instructions particulières au café, notre principale production, et tendant à lui faire avoir : « La « liste nominative de toutes les plantations cafières de « votre arrondissement, avec l'inscription du rendement « annuel de chaque plantation en regard du nom qui la « désigne. Et aussi, le rapport que vous adresserez con- « tiendra le tableau récapitulatif dressé sur les rapports des « différents commandants de communes qui relèvent de « vous. » Les inspecteurs de culture, dans les tournées hebdoma- daires que la loi leur ordonne, pourront arriver à aider les 332 CIRCULAIRE commandants de communes à vous fournir, le plus tôt pos- sible, les renseignements que vous demande le Chef de rÉtat. Veuillez, Général, m'accuser réception de la présente Circulaire et recevoir l'assurance de ma considération dis- tinguée. Dr. Jn. -Joseph. LOI 333 N° 125. LOI Hyppolite, président d'Haïti Vu l'article 69 de la Constitution ; Considérant que les allocations budgétaires votées au Départenienl des Travaux Publics pour l'exercice 1890-1891 aux comptes des chapitres et sections ci-après énumérés, ont été dépensées ou dépassées : eu égard aux sommes déjà payées et à celles qui doivent être acquittées pour les deux derniers mois dudit exercice ; Considérant que, tout en réservant le jugement ultérieur du Corps législatif sur les dépenses susdites qui^ont absorbé les valeurs votées pour ce Département, il importe de ne pas arrêter, ni entraver la marche du service public ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; A proposé, Et le Corps législatif a rendu la loi suivante : Art. 1". — Un crédit supplémentaire de 20.600 gourdes est accordé au Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, comme suit : Au chapitre ii, section 1, Constructions, embelHsse- ments et réparations des édifices publics P. 18.000 Réparations des routes publiques 2.600 P. 20.600 Art. 2. — Le crédit précité sera couvert par les recettes ordinaires de l'exercice 1890-1891. Art. 3. — La présente loi sera publiée, imprimée et exé- 334 LOI cutéeà la diligence des Secrétaires d'État des Travaux Publics, des Finances et du Commerce, chacun en ce qui le con- cerne. Donné à la Maison nationale, A Port-au-Prince, le onovcmhre 18!ll, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Le Président du Sénat, D. Jn. -Louis. Les Secrétaires, L. Barau, Plésance. Donné à la Chambre des Représentants, à Port-au-Prince, le 9 novembre 1891, an LXXXV1I1° de l'Indépendance. Le Préside7it de la Chambre, J. Rameau. Les Secrétaires, Figaro, Marius Nicolas. Au' nom de la République : Le Président d'Ha'ïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 12 novembre IS'.tl, • an LXXXVIll' de l'Indépendance. Hyppolite. Par le Président : Le Secrétaire d'État des Finances et du Commerce, Stewart. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. D. Jx. -Joseph. LOI 33f NM26. LOI Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 69 de la Constitution; Considérant en fait et d'après les états à l'appui, que les allocations budgétaires votées aux Départements de Ylntp- rieur et de la Police Gént'ralc, de la Guerre et de la Marine et des Relations Extérieures^ pour l'exercice 1890-1891, aux comptes des chapitres et sections ci-après énumérés, ont été complètement épuisées ou dépassées et que, pour arriver à ne point faire souffrir le service public et à clore constitutionnellement ledit exercice, il devient urgent et indispensable de régulariser lesdites dépenses par un crédit supplémentaire ; Considérant que, tout en réservant le jugement ultérieur du Corps législatif sur les dépenses susdites qui ont absorbé les valeurs votées pour ces Départements, il importe de ne pas arrêter ni entraver la marche du service public; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Départements sus- désignés et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; A proposé, Et le Corps législatif a rendu la loi suivante : Art. 1". — Un crédit supplémentaire de 625.931 gourdes 91 centimes est accordé aux Secrétaires d'Etat sus-dénommés pour les chapitres et sections ci-après : Intérieur el Police Générale Chap. IV, sect. 1... P. 3.706 — vi — 2... 165.774,30 or. P. 13.200 — VIII — 3... 6.266,67 5.300 — VIII — '(. . . 5.800 » — VIII — .^i... 4.720,13 1.862,68 18.500 204.767,10 336 LOI Chap. I, sect. — II — Relations Extérieures P. 3.958 .) or. 1.113,75 20.652,62 20.642.20 37.193,83 20.642,20 38.337,58 58.979,78 Guerre et Marine Chap. Guerre I, Sect. 2. . P. 33.767,53 I, — 3.. 108.511,35 I', — !.. 13.258,15 m, — 2. . 38.788,68 III, — 3.. 58.967,22 III, — 4.. 27.483,70 IV, — 3.. 6.183,32 V, ~ 2. . 3.650 » 290.609,85 Marine VI, Sec. 2. . P. 250 » VI, — 4.. 15.713,16 VI, — 5. . 41.750,40 VI, 4.. 13.861,62 71.575,18 Ensemble Chap. 362.185,03 625.931,91 Akt. 2. — Le crédit précité sera couvert par les recettes ordinaires de l'exercice 1890-1891. Art. 3. — La présente loi sera publiée, imprimée et exé- cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Donné à la Maison nationale à Port-au-Prince, le o novembre 1891, an LXXXVIII" de l'Indépendance Le Président du Sènat^ D. Jn. -Louis. Les Secrétaires, h. Barau, Plksance. Donné à la Chambre des Représentants, au Port-au-Prince, le 9 novembre 1891, an LXXXVIU" de l'Indépendance. Le Président de la Chambre, J. Rameau. Les Secrétaires, Figaro, Marius Nicolas. LOI 337 Au nom de la République: Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 12 novembre 1891, an LXXXVIIP de l'Indépendance. Hyppolitk. Par le Président : Le Secrétaire d'Etal de la Guerre et de la Marine^ M. Montasse. Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Relations E.rtérieures^ chargé par intérim du portefeuille de l'Intérieur, C. AuCHIN. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Coynmerce, Stewart. .338 GIRCULAIUE N" 127. Port-au-Prince, le !) novciiiJ)re 18'.>1. aii I>.\XX\ III' île rimlépen- dance. . SECTION DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉHALE. — N° Vô CÏIÎCULAIHK LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DEPARTEMENT DES TRAYAI'X PUBLICS A Monseigneur l'Evêque du Cap-Haïtien A l'Administrateur de l'Archevêché de Port-au-Prince et à V Administrateur du diocèse des Cayes Messieurs, Je suis heureux de vous donner connaissance qu'une somme importante a été votée par les Chambres, sous le titre de secours aux églises et presbytères . Il est certain qu'en cette matière l'autorité ecclésiastique est autant et mieux que personne, en mesure de connaître les besoins réels des paroisses et le degré respectif ou l'ur- gence relative de ces besoins. Donnant donc suite à ma dépêche, en réponse à la lettre de M. l'abbé Morice, présentant une liste des œuvres diocé- saines ou paroissiales qui se recommandent le plus à la sol- licitude du Gouvernement, je viens proposer à l'Archevêché de Port-au-Prince, à ^M.l'Évêque du Cap-Haïtien et à M. l'Ad- ministrateur du diocèse des Cayes, de contribuer, person- CIRCULAIRE 339 nellement ou par représentation, à former, avec le concours d'un sénateur et d'un député, une Commission de cinq membres, qui fera la répartition de la somme de (P. 80.000) qtiatre-vinyt mille gourdes, affectée pour le moment aux églises et presbytères catholiques de la République. Les valeurs, en espèces ou en matériaux, seront délivrées au fur et à mesure du règlement des douzièmes budgé- taires. En attendant votre bonne réponse, j'ai l'honneur, Mes- sieurs, de vous présenter les assurances de ma considé- ration très distinguée. Dr. Jn. -Joseph. 340 LOI LOI Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 69 de la Constitution; Considérant que le budget des dépenses de l'exercice 1891- 1892, comparé à celui des recettes du môme exercice, pré- sente un excédent de dépenses de P. 131.189,11 ; qu'il importe d'équilibrer ces deux budgets pour ne laisser en souflrance aucune partie du service public au cours dudit exercice ; Considérant, d'autre part, qu'il a été consenti aux contrats votés parles Chambres, à la dernière session ordinaire, pour les distributions d'eau des Gonaïves et du Cap-Haïtien, une somme de 50.000 yourdcs pour le premier terme d'exécu- tion de chacun de ces travaux ; mais que cette somme, qui doit être payée au cours de l'exercice actuel, ne figure point au budget des dépenses du Département des Travaux Pu- blics ; Que, de même, il n'est porté au budget du Département de l'Intérieur aucune allocation pour les indemnités des députés du Peuple pendant la présente session extraordi- naire ; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à ces dépenses imprévues, afin de faciliter foxécution, si vivement récla- mée, des distributions d'eau sus-parlées, et d'assurer aux mandataires de la Nation une rémunération qui leur est légitimement due en retour du service nouveau qui leur est réclamé ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce ; LOI 341 Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A proposé, Et le Corps législatif a rendu la loi suivante : Aut. l''^ — Des crédits extraordinaires sont ouverts aux Secrétaires d'Etat ci-après désignés jusqu'à concurrence de la somme de P. 286.989,11 pour être répartis comme suit: Au Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, un crédit de P. 131.189,11 pour servir à équilibrer le budget général de la République ; Au Secrétaire d'Etat des Travaux Publics un crédit de P. 100.000, applicable à l'amortissement du premier terme d'exécution des travaux de distribution d'eau des Gonaïves et du Cap-Haïtien ; Au Secrétaire d'Etat de l'Intérieur un crédit de P. 55.800, pour subvenir aux dépenses nécessitées par la présente ses- sion extraordinaire, pour deux mois d'indemnité aux dépu- tés du Peuple. Art. 2. — Les crédits mentionnés en l'article précédent seront couverts au moyen d'un emprunt de P. 286.989,11, que le Secrétaire d'Etat des Finances est autorisé à contrac- ter au mieux des intérêts de l'Etat, et dont l'émission et le résultat seront rendus publics, conformément aux lois exis- tantes. Art. 3. — La présente loi abroge toutes les lois ou dispo- sitions de lois qui lui sont contraires, et sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances, des Travaux Publics et de l'Intérieur, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais de la Chambre des Représentants, au Port-au- Prince, le 19 novembre 1891, an LXXXVIII" de l'Indépendance. Le Président de la Chambre, J. Rameau. Les Secrétaires, Figaro, Marius Nicolas. Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 19 no- vembre 1891, an LXXXVIIl" de l'Indépendance. Le Président du Sénat, D. J. Louis. Les Secrétaires,]^. Barau. Plésance. 342 -LOI Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, pu- bliée et exécutée. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 29 novembre 1891, an LXXXVIII» de l'Indépendance. HyI'POLITE. Par le Président: Stewart. Le Secrétaire d'État des Travaux Publics^ Dr. Jn. -Joseph. Le Secrétaire d'État de la Justice et des Relations Extérieures, chargé par intérim du portefeuille de l'Intérieur et de la Police Générale. C. Archin. CIRCULAIRE 343 N" 129. Port-au-Prince, le 2o novembre 1891, an LXXXVIIP de l'Indépendance. SECTION DU COMMEKCE. — N" 593 CIKCULAIRE LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Aux Administrateurs des Finances de la République Monsieur l'Administrateur, Bien que Farticle 97 du Tarif prescrive aux préposés d'Administration de ne connàitrp sous aucun prétexte^ pour expédier les bâtiments caboteurs ou recevoir leurs déclara- tions^ que des citoyens haïtiens^ j'ai appris que, dans bien des ports de votre circonscription, des bâtiments destinés à ce genre de navigation et dont les capitaines sont étran- gers, obtiennent journellement et sans encombre leurs expé- ditions. Cette infraction à une disposition de loi si claire et si for- melle n'a pas laissé de donner lieu à des abus incalculables. Aussi, il est plus qu'urgent que vous rappeliez ces prescrip- tions aux préposés de votre circonscription, en les rendant responsables de leur observance sous peine de révocation. De plus, comme les caboteurs sont obligés de remettre aux ports d'arrivée .les expéditions qu'ils ont obtenues aux ports de départ, vous prescrirez aux préposés de votre cir- 'AU CIRCULAIRE conscription Je vous envoyer celles qui seront signées en violation dudit article, et vous me les expédierez, alin qu'il soit pris contre l'employé douanier ou le préposé coupai)! e de l'infraction telle mesure que de rigueur. Accusez-moi réception de la présente, et agréez, Mon- sieur l'Administrateur, l'assurance de ma considération distinguée. SïEWART. CIRCULAIRE 345 N° 130. Porf-au-Prince, le 25 novembre 1891, an LXXXVIIl" de l'Indépendance SECTION DU COMMERCE. — N° 'o90 CIIiCULAIRE I.E SECRETAIRE D'ETAT AU DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Aux Directeurs des Douanes de la République Monsieur le Directeur, L'article 97 du Tarif dispose : « Les bâtiments faisant le « cai)otage ne pourront être montés que par des Haïtiens, « et les douaniers ou préposés d'Administration ne connaî- « tront sous aucun prétexte pour les expédier, ou pour re- « cevoir leurs déclarations, que des citoyens du l^ays. » Cependant j'ai appris que, dans certains ports, des bâti- ments caboteurs dont les capitaines sont étrangers — ce qui, par parenthèse, est une infraction à l'article 1" du décret du 10 août 1843 — obtiennent constamment et sans difficulté leurs expéditions. Je n'ai pas besoin de vous dire à quels abus cette pratique a donné lieu. Aussi il est plus qu'urgent que vous rappeliez à votre employé préposé au cabotage les prescriptions ci-dessus, en le rendant respon- sable de leur observance, sous peine de révocation. Enfin, comme le navire caboteur est obligé de remettre à son port d'arrivée l'expédition du port de départ, vous près- 346 CIRCULAIRE ci'irez audit employé de vous romedrc ceux de ces docu- ments qui seraient délivrés en violation de l'article sus-cité, et vous, de votre côté, vous me les enverrez, afin qu'il soit pris contre les employés-douaniei's ou préposés telle mesure que de rigueur. Accusez-moi réceplion de la présente, et agréez, Mon- sieur le Directeur, l'assurance de ma considération distin- guée. STE^VART. LOI 347 N° 131. LOI La Chambre des Représentants, Usant de rinitiativo que lui accorde l'article 69 de la Constitution ; Considérant que le citoyen Darius Denis avait, de son vivant, réuni toutes les conditions nécessaires à la liquida- tion de sa pension de grand fonctionnaire, et que, une raison de force majeure s'y étant opposée, il mourut en exil en exerçant la noble profession d'instituteur à l'Etran- ger ; Considérant que le citoyen Darius Denis a bien mérité de la Patrie, et qu'en mourant il n'a pu laisser à ses enfants que son nom honorable et l'exemple de ses vertus civiques ; Considérant que feu Elie Dubois a aussi rendu de grands services au Pays et que l'état précaire où se trouve sa veuve, atteinte par l'âge et la maladie, mérite l'attention des Grands Pouvoirs de l'Etat. A proposé. Et le Corps législatif a rendu d'urgence la loi sui- vante : Art. 1*". — La Nation décerne une bourse de 50 gourdes par mois aux enfants mineurs de feu Darius Denis ; cette somme sera servie à sa veuve pour contribuer à l'entretien desdits enfants jusqu'à leur majorité. Art. 2. — Si la veuve Darius Denis survit à la majorité des enfants, cette valeur lui sera laissée à titre de rente viagère. Art. 3. — Une rente viagère de 50 piastres par mois est accordée à la veuve de feu Elie Dubois. 348 LOI Aht. 4. — Ces dépenses seront ajoutées au budget de loxercice en cours et seront puisées au chapitre de la Pension cirilc, sur la somme accordée en prévision. Art. 5. — La présente loi sera exécutée par le Secrétaire d'Klat des Finances. Donne' à la .Maison nationale, à Port-au-Prince, le 24 novembre IS'Ii , an LXXXVIII' de l'Indépendance. Le Président de la Chambre, J. Rameau. Les Secrétaires^ FiGAiio, Marius Nicolas. Donné à la Maison nationale, à Port-au-Prince, le 24 novembre 1891, an LXXXVIIP de l'Indépendance. Le Président du Sénat, D. J. -Louis. Les Secrétaires, L. Bakau, Plésanck. Au nom de la République : Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatifsoit revêtue du sceau delà République, imprimée, publiée et exécutée. Hyppolite. Par le Président: Le Secrétaire d'État des Finances et du Commerce, Stewart. CIRCULAIRE 349 N" 132. Port-aii-Piiuce. le décembre 1891, an LXXXVIII» de l'iridépen- dance. SECTION DU CONTRÔLE DES DOUANES. N° 113 CIRCULAIRE F.E SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Auo) Administrateurs des Finances de la République MoNSiEUH l'Administrateur, Il s'est introduit dans l'Administration du Pays une cou- tume qui admet la remise en franchise de droits de Douane des articles reçus comme échantillons, et par échantillon on comprend les articles qui ne sont d'aucune valeur et ne peuvent être d'aucun usage. Cette coutume, qui n'est nullement conforme à la loi sur la direction et l'administration des Douanes de la République, a pris depuis quelque temps une telle proportion que des marchandises, quelles que soient leur quantité et leur qualité, sont remises dans les conditions sus-parlées. Devant ces faits, qui frustrent l'Etat d'une grande partie de seâ ressources, et pour rester d'accord avec la loi, je me vois dans la nécessité de vous défendre d'autoriser la remise en franchise de droits d'aucun article importé sous la dénomi- nation d'échantillon. Vous passerez des instructions à cette tin au directeur de la Douane de votre port, qui demeure personnellement responsable de toutes les infractions aux instructions conte- nues dans la présente Circulaire, dont vous m'accuserez réception. Agréez, Monsieur l'Administrateur, l'assurance de ma parfaite considération. StEWA-IîT. 350 CIRCULAIRE N° 133. Portsui-Priiice. le 8 décembre 1891, an LXXXVllI" de l'Indiipen dance. SECTION DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE CIRCULAIRE LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Aux Commissaires du Gouvernem.ent des différentes circonscriptions judiciaires de la République Monsieur le Commissaire, En conformité de la Dépêche que m'a adressée le Prési- dent d'Haïti, a la date d'hier, n" 2019, je vous invite à faire observer rigoureusement les prescriptions de l'article 8 de la loi du 5 décembre 1860, qui dit que les étrangers ne peuvent exercer le commerce qu'en qualité de négociants- consignataires et seulement dans les ports ouverts au com- merce. Veuillez tenir la main à rexécution de ces dispositions, et recevez en même temps l'aseurance de ma parfaite considé- ration. NfiMouns Pierre Louis aîné. ARRÊTE 351 N» 134. ARRÊTÉ Hyppolite, présicleiil d'Haïti, Considérant que, à la suite des événements politiques qui ont agité le Pays avant et pendant l'Administration actuelle, des Haïtiens, en assez grand nombre, ont gagné la terre étrangère, soit pour se soustraire au châtiment des lois, soit <lans la seule crainte d'être recherchés, tandis (jue d'autres ont été arrêtés et. livrés à la justice répressive; Considérant que, si le besoin impérieux de la paix et la nécessité, non moins impérieuse, d'assurer la sécurité des familles, font le devoir au Gouvernement d'être énergique et sévère lorsque l'ordre public est attaqué à force ouverte, le patriotisme commande, le calme revenu, de proclamer l'oubli du passé, et de travailler, par l'apaisement et le rapproche- ment des esprits, au retour de l'union et de la concorde entre les enfants d'une même Patrie; Vu l'article 103 de la Constitution ; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; Arrête ce qui suit : Akt. 1". — Amnistie pleine et entière est accordée à tous les citoyens que les événements politiques accomplis de 1888 à ce jour ont éloignés du Pays. Hs peuvent y entrer en toute sécurité, à la seule condition de se conformer aux lois et de se soumettre au Gouverne- ment légal de la République. Akt. 2. — Sont compris (hms la même mesure les citoyens qui ont été recherchés pour crimes ou délits poli- tiques, et qui sont actuellement détenus dans les prisons de 352 ARRETE la Capitale cl do Jacnicl, allciidaiil la drcision des tribunaux de répression. Aht. 3. — Les Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté ([ui sera imprimé el publié. Donné an Palais national, à Port-au-I'rince, le 10 décembre 1S!)1, an LXXXVIII" de l'Indépendance. IIyppolite, Par le Président : Le Secréiaire cVÈtat de T Intérieur el de la Police Générale^ Nemours Pierre Louis aîné. Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Relations extérieures^ C. Archin. Le Secrétaire d'État de la Guerre et de la Marine, M. Montasse. Le Secrétaire d'Etat de l' Listruction Publique et des Cultes, P. -M. Apollon. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de t Agriculture, Dr. .In. -Joseph. Le Secréiaire d'Etat des Finances et du Commerce, Steavart. ORDRE DU JOUR A l'aRMEE 353 N" \X6. OHDRE DU JOUR A L'AKMKE HYPPOLITE, PKÉSIDENT DHAITl Officiers, Sous-Officiers et Soldats, C'est une satisfaction pour le Gouvernement de remettre en vos mains les nouveaux étendards qui doivent remplacer ceux à l'ombre desquels vous avez servi la Patrie avec un courage et une fidélité dont je suis heureux de vous féliciter en cette solennelle circonstance. C'est aussi l'occasion pour moi de vous donner quelques conseils que je vous recom- mande de graver bien profondément dans vos cœurs. Soldats, N'oubliez jamais tout ce que ces enseignes réclament de courage et de dévouement pour la défense de l'État. Sou- venez-vous que le Régiment, c'est à la fois la Patrie et la Famille, que le Drapeau doit être pour vous le symbole du Devoir et de l'Honneur. Rappelez-vous aussi que l'emblème des vertus guerrières et patriotiques, dont s'honore le vrai soldat, doit planer à vos yeux au-dessus de tous les périls, de toutes les tenta- tions, de toutes les défaillances, pour vous inspirer, partout et toujours, les héroïques sacrifices que le bonheur du Pays exige de votre intrépidité. Suivre partout votre Drapeau, le défendre contre toutes souillures et au milieu de tous les dangers, tel est votre 23 é54 Ordre du jour a l'armée devoir ; l'abandonner ou le laisser flétrir serait pour vous un (loslioiinour qu'aucune action d'éclat ne pourrait eiïacer dans la suite, et dont la honte ternirait toute Vdlre gloire. Ayez constamment les yeux fixés sur votre Drapeau, et vous resterez les fermes soutiens du (louvernement, les gar- diens fidèles de la Paix et les protecteurs dévoués du Travail et de la Civilisation. Port-au-Prince, le 27 décembre 1891, an LXXXVlll" de l'Indépen- dance. Hyppolite. ARRETE è8'o ARKÉTÉ Hyppolite, président d'Haïti, Vu l'article 162 de la Constitution; Vu les articles 1 et 2 do la loi du 30 septembre 188 i; Et également les articles 4-, 25, 26 et 27 de la loi du 19 novembre 1864 sur les pensions civiles ; Vu les demandes présentées et les pièces produites à l'appui; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce ; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; •Arrête : Art. 1". — Sont approuvées les liquidations des cinq pensions civiles ci-après indiquées, s'élevant par mois à la somme de 250 gourdfs. Savoir : Constantin Kerlegrand, de Jérémie, sénateur de la Ré- publique, trente -trois ans de service G. 50 Duval Némorin, de Limonade, représentant du Peuple, trente-cinq ans de service oO Bellevue Maximilien Laforest, de Chardonnières, repré- sentant du Peuple, trente ans de service 50 Cléoméus Guillaume, de Port-au-Prince, représentant du Peuple, trente ans de service 50 Irénée Annoual, de Port-au-Prince, représentant du Peuple, trente ans de service 50 G. 25Ô" Art. 2. — Ces pensions seront inscrites au Grand-Livre des Pensions civiles tenu à la Secrétairerie d'État des 356 ARRÊTÉ Finances, pour oxtraiten être délivré à chaque pensionnaire et les arrérages en être payés à partir du jour qui sera dé- terminé dans l'inscription, conformément aux prescriptions de la loi sur les pensions civiles ; Art, 3. — Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Com- merce. Donné au Palais national de Purt-au-Prince, le 26 décembre 1891, an LXXXVllI" de llndépendance. Hyppolite. Par le Président ; Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce^ Stewart. PROGRAMME 337 N" 137. PROGRAMME POUR LA CÉLÉBRATION DE LA FÊTE DE L'LNDÉPENDANCE NATIONALE ET DE SES HÉROS \^' janvier 1892 Jeudi 31 décembre, à trois heures de l'après-midi, le Pré- sident d'Haïti, à l'occasion du renouvellement de l'année, recevra, au Palais national: le Clergé, le Corps diplomatique et le Corps consulaire, les Corps constitués, les Autorités civiles et militaires ainsi que les diverses Institutions et Ecoles de la Capitale. Le même jour, au coucher du soleil, une salve de dix- sept coups de canon, tirée du fort Alexandre et répétée par les autres fortifications de la ligne annoncera le quatre- vingt-neuvième anniversaire de l'Indépendance nationale ; cette salve sera renouvelée le lendemain, au lever du soleil. Vendredi l" janvier 1892, à minuit précis, après le coup de canon de réveil, la générale sera battue. A six heures, le commandant de l'arrondissement fera prendre aux troupes de la garnison, à la Garde nationale et au Corps de pompiers, leur ligne de bataille sur la place « Pétion ». L'artillerie prendra position à l'ouest de cette place. A huit heures, les élèves des écoles nationales et parli- culières, accompagnés de leurs directeurs, professeurs, etc., le Lycée national, l'Ecole de Médecine, les officiers de l'Etat-Major et tous les employés et fonctionnaires du Gouver- âb8 PROGRAMME nement, le Commerce national et le Commerce étranger, les membres du Corps judiciaire, la Chambre des Comptes, les membres du Corps diplomatique et ceux du Corps con- sulaire, les Sénateurs et Députés présents à la Capitale, se rendront sur la place Pétion. A huit heures ot demie, le Président do la République, accompagné des Secrétaires d'État et des officiers de son Etat- Major, se rendra sur ladite place. L'Autel de la Patrie, décoré pour la solennité, sera occupé par le Président de la République, les Secrétaires d'Etat, les Représentants des Puissances étrangères, les Sénateurs et les . Représentants présents à la Capitale, la INIagistrature et le Conseil communal. Une salve de dix-sept coups de canon sera tirée après le dis- cours du Chef de l'Etat; puis, les troupes, sous les ordres du commandant de l'arrondissement, défileront pour aller prendre leur ligue de bataille en face et aux abords de la Cathédrale, oii le cortège se rendra dans l'ordre suivant : Un piquet de la cavalerie de la garde du Président d'Haïti ; Un corps de musique ; Les élèves des Ecoles nationales et particulières, accom- pagnés de leurs directeurs et professeurs ; Le Lycée national ; Les officiers de l' État-Major général, les aides de camp des généraux et les officiers qui ne sont attachés à aucun corps ; Les geôliers des prisons de la Capitale ; Le chef des mouvements du port et ses adjoints; Les officiers de la Marine et les médecins du port ; Le Commerce ; La Presse ; Le directeur de la Maison Centrale, le directeur de la Fonderie nationale, le directeur de l'Arsenal avec leurs ad- joints, employés et personnel ; L'École de Médecine; L'École de Droit ; Le directeur de l'Hôpital militaire; PROGRAMME 359 Les officiers du Service de santé, le médecin en chef, le chirurgien en chef et le pharmacien en chef de l'hôpital militaire ; Le directeur des Archives générales ; Le directeur du Bureau central du timbre ; Le directeur du timbre ; Les Grands Magasins Généraux de l'Etat et leurs employés ; Le directeur du Moniteur^ le directeur de l'Imprimerie nationale, le directeur principal de l'Enregistrement ; l'en- trepreneur général des Postes aux lettres et leurs employés ; Le chef du Service du Bureau du Contrôle ; Les chefs de division, les chefs de bureau, les employés des Secrétaireries d'Etat et le personnel des Ingénieurs civils ; Les généraux attachés au Secrétaire d'Etat de la Police générale ; Le directeur de la Banque nationale d'Haïti, le commis- saire spécial du Gouvernement près ladite Banque et le per- sonnel de l'Etablissement ; L'administrateur principal des Finances, le directeur et les inspecteurs de la Douane avec leurs employés ; Les inspecteurs et sous-inspecteurs de l'Instruction pu- blique; Le Jury médical ; Le Conseil communal et ses employés ; La Chambre des Comptes et ses employés ; Le chef du Cabinet particulier du Président d'Haïti et ses employés ; Le secrétaire du Conseil des Secrétaires d'Etat ; L'ordre des avocats, les notaires, les juges de paix et leurs suppléants, les officiers de l'Etat civil, le Tribunal de Com- merce et le Tribunal civil ; Le Tribunal de Cassation ; Les Sénateurs et les Députés ; Les Secrétaires d'Etat ; Le Président de la République ; Les officiers de son Etat-Major; 360 PROGRAMME La haie sera formilo par des détachements de \n Garde du Gouvernement et de la Police administrative ; Arrivé à léglise, le Président de la République sera reçu et placé par le Clergé. Des maîtres de cérémonie conduiront chaque Corps ou dignitaire à la place qui lui est destinée. Des sièges seront réservés dans le chœur pour les membres du Corps diplo- matique, ceux du Corps consulaire et du Corps législatif. L'entrée du Chef de l'Etat à l'Eglise sera saluée par une salve de dix-sept coups de canon, qui sera répétée à la consécration, au 2> Deutn et à la sortie du Président. La cérémonie terminée à l'Eglise, les hauts dignitaires, les fonctionnaires et employés ci-dessus énumérés, se ren- dront au Palais national où ils seront reçus par le Chef de l'État. Le soir, il y aura illumination générale et réjouissances publiques. A cinq heures, la clôture de la fête se fera par une salve de dix-sept coups de canon. Port-au-Prince, le 29 décembre 1891. Le Secrétaire cVÉtat au Département de V Intérieur et de la Police générale, Nemours Pierre-Louis aîné. TABLE DES MATIÈRES N»' Pages. 1. Discours prononcé, le l*"" janvier 1891, sur l'Autel de la Pairie parle Président d'Haïli à l'occasion de la Fêle do l'Indépen- dance nationale l 2. Arrêté du Président d'Haïti autorisant la Société anonyme formée à Port-au-Prince sous la dénomination de « Société coopérative internationale de consommation » 4 3. Avis.de la Secrétairerie d'État des Finances relatif à l'accep- tation de 300.000 gourdes de feuilles à oO 0/0 11 4. Rapport du Secrétaire d'État des Finances au Président d'Haïti sur la marche du service pendant le mois de décembre 1890. 6 "). Réponse du Président d'Haïli 10 6. Circulaire du Secrétaire d'État des Finances aux Administra- teurs des Finances relative aux marchandises expédiées par voie du cabotage 13 7. Arrêté de grâce au profit d'Abel François I îi 8. Note de la Secrétairerie d'État de l'Intérieur concernant la frasque du général Merisier Jeannis dans une des sections rurales de l'arrondissement de Jacmel 16 9. Rapport du Secrétaire d'État de l'Agriculture au Président d'Haïti 18 1 0. Réponse du Président d'Haïti 23 11. Arrêté de commutation de la peine de mort prononcée contre le nommé Orélus Charles 2o 12. Avis du commandant de l'arrondissement du Port-au-Prince concernant les incendies 20 13. Rapport du Secrétaire d'État des Travaux Publics au Président d'Haïti 27 14. Réponse du Président d'Haïti 46 13. Avis de la Secrétairerie d'État des Finances concernant les courtiers et agents de change 32 10. Rapport du Secrétaire d'État de l'Instruction publique au Pré- sident d'Haïli 53 17. Réponse du Président d'Haïti 61 18. Rapport du Secrétaire d'État des Travaux Publics au Président d'Haïti 62 19. Réponse du Président d'Haïti 66 362 TABLE DES MATIERES N"' Pages, 20. Rapport du Secrétaire d'État des Travaux Publics au Président d'Haïti 1 C7 21. Réponse du Président d'Haïti 71 22. Avis de la Secrétairerie d'État des Finances à l'adresse des courtiers concernant l'apposition des timbres mobiles sur les effets à négocier 73 23. Dépêche-Circulaire du Département de l'Intérieur aux Conseils communaux concernant les colporteurs étrangers 74. 24. Arrêté d'expulsion du sieur Petit-Pierre Pélion 7.t 25. Rapport du Secrétaire d'État de la Justice au Président d'Haïti. 70 26. Réponse du Président d'Haïti 78 27. Avis de la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur relatif aux élec- tions communales 70 28. Rapport du Secrétaire d'État de l'Intérieur au Président d'Haïti sur le même objet 80 29. Arrêté du Président d'Haïti qui annule comme illégale la nomi- nation d'un nouveau Magistrat communal au Cap-Haïtien ... 83 30. Dépêche du Secrétaire d'Etat des Finances aux Commissaires du Gouvernement près la Banque nationale d'Haïti concer- nant l'annulation de plusieurs contre-bons émis sous le Gou- vernement de l'ex-Président Salomon et sous le Gouverne- ment actuel 84 31. Dépêche du même au Directeur de la Banque nationale recti- fiant quelques erreurs glissées dans les états relatifs auxdits contre-bons 86 32. Circulaire du même aux Administrateurs des Finances leur rappelant ses instructions du 28 janvier précédent concernant le service du cabotage 87 33. Programme pour la célébration de la Fête de l'Agriculture . . 89 34. Arrêté du Secrétaire d'État de l'Intérieur qui expulse du pays le sieur Emile Audain, journaliste étranger 93 33. Circulaire du même aux commandants des arrondissements leur prescrivant de veiller activement au maintien de l'ordre. 94 37. Discours du Secrétaire d'État de l'Agriculture et du Magistrat communal du Port-au-Prince, le 1^'' mai 1891, sur l'Autel de la Patrie 97 38. Arrêté du Président d'Haïti portant acceptation de la démission de M. Firmin, secrétaire d'État des Relations Extérieures .. 101 29. Arrêté du Président d'Haïti qui déclare la ville et l'arrondisse- ment du Port-au-Prince en état de siège 102 40 à 43. Correspondance échangée entre Frédéric Douglas, Bancroft Ghérardi, munis des pleins pouvoirs du Président des États- Unis de l'Amérique du Nord, et M. le Secrétaire d'État des Relations Extérieures relativement au Môle-Saint-Nicolas . . 103 44. Rapport du Secrétaire d'État au Département de l'Instruction » publique au Président d'Haïti sur les écoles rurales 110 45. Réponse du Président d'Haïti 113 46. Statistique 115 Table des matières 363 N" _ _ Pages. 47. Circulaire du Secrétaire d'État des Finances, n° 1060, aux Consuls et Agents consulaires concernant les frais de visa . . 136 47 bis. Proclamation du Président d'Haïti à propos de l'aifaire du 28 mai (mise en liberté des prisonniers politiques détenus dans la prison du Port-au-Prince) 1.38 48. Arrêté qui déclare eu état de siège le déparlement de l'Ouest. 140 49. Ordre du jour annonçant le dénomment de l'affaire du 28 mai 142 50. Arrêté de grâce pris en faveur de Rubens Charles, condamné à l'emprisonnement par le tribunal correctionnel du Cap- Haïtien 143 51. Arrêté du Président d'Haïti qui approqve la liquidation des pensions civiles de Nicolas Léger et de deux autres citoyens. 144 52. Circulaire du Secrétaire d'État de la Marine aux chefs des mouvements des ports, concernant la fraude de certaines per- sonnes qui, en partant pour l'Étranger, cachent du café dans leurs malles 146 53. Arrêté du Secrétaire d'État de l'Intérieur qui assigne des postes à tous les citoyens en état de porter les armes 147 54. Arrêté du même interdisant à toute autorité ou fonctionnaire de faire des exécutions des complices de l'attentat du 28 mai. 148 55. Arrêté du Président d'Haïti approuvant la liquidation de cent une pensions militaires 149 56. Arrêté du Président d'Haïti par lequel il commue la peine de trois mois d'emprisonnement prononcée contre les Vilard . . 154 57. Arrêté du Secrétaire d'État de l'Intérieur qui invite les citoyens réfugiés dans les consulats à rentrer dans leurs pays 1 55 58. Arrêté de grâce pris en faveur d'Innocent Charles, d'Aquin. . . 157 59. Arrêté du Président d'Haïti qui approuve la liquidation de la pension civile du citoyen Etienne-Charles Laforestrie 158 60. Arrêté de grâce en faveur du nommé Abélard R. d'Alen- court, de .1 érémie 1 60 61. Arrêté de nomination du citoyen Jean-Joseph Chancy comme Secrétaire d'État des Travaux Publics et de l'Agriculture.. . . 161 62. Loi de sanction de l'acte d'échange, passé entre le Gouverne- ment et les membres du Comité de la Congrégation de l'Église épiscopale orthodoxe haïtienne, de la propriété où se trouvait, rue des Casernes, le Palais de la Chambre des Représentants 162 63. Ledit acte d'échange 164 64. Arrêté de grâce au bénéfice de Poney François, de Nippes ... 169 65. Arrêté de commutation de peine au profit de Herné-Pierre Connonbois, de Jérémie 170 66. Arrêté du Président d'Haïti qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du malin 171 67. Arrêté du Président d'Haïti qui approuve la liquidation de quatre-vingt-neuf pensions militaires 173 36i TABLE DES MATIERES N- Pages. 68. Loi concernant le mode de procrder à la vérification des car- gaisons de marchandises importées, en cas de négligence ou de refus des importateurs ou consignataires 1 77 09. Circulaire du .Secrétaire d'État des Finances aux Directeurs de Douane explicative de la présente loi 18i 70. Circulaire du même aux Administrateurs des Finances rela- tive à l'expédition de la comptabilité 180 71. Arrêté du Président d'Haïti qui rapporte celui du 2 sep- tembre 1890 portant création des états d'émargement 190 72. Arrêté de commutation de peine pris au bénéfice de Ghouloute Garçon t91 73. Arrêté de grâce en faveur de Dubois Millier et Montfleury Saint-Fleur 192 74. Circulaire de la Chambre des Comptes aux Directeurs des Douanes relative au service de la statistique 19.3 75. Arrêté de nomination du Ministère Archin 195 76. Rapport du Secrétaire d'État des Travaux publics sur les dilTé- rentes branches du service au Président d'Haïti 197 77. Réponse du Président d'Haïti 202 78. Décret de prorogation d'un mois de la session législative 206 79. Note explicative de la Secrétairerie d'État de l'Intérieur à l'égard de l'heure de rentrée des navires; ceux de la Com- pagnie du service accéléré qui font seulement le service de cabotage sont exemptés de la mesure 208 80. Dépèche du Président d'Haïti au Secrétaire d'État des Finances traitant de la hiérarchie à faire observer dans son adminis- tration et de la façon de recruter le personnel des adminis- trations des Finances et des Douanes composé souvent de négociants importateurs 209 8t. .\rrèté du Président d'Haïti approuvant la liquidation de quatre pensions civiles 211 82. Arrêté du Président d'Haïti portant amnistie pleine et entière à tous ceux qui ont été appréhendés et sont détenus pour faits politiques dans les prisons de la ville de Jérémie et de celles de Dame-Marie 213 83. Arrêté de grâce au profit de l'abbé P. M. Chatte, curé du Cap- Haïtien condamné à emprisonnement correctionnel 214 84. Arrêté de grâce en faveur du nommé Ilnéus Une dit Petit Massa. 21o 85. Circulaire du Secrétaire d'État de l'Instruction publique aux commandants d'arrondissement concernant la construction des locaux affectés aux écoles rurales 210 86. Circulaire du même aux Inspecteurs des écoles concernant le même objet et appelant leur attention sur la surveillance des enfants et des conseils constants à leur donner 219 87. Circulaire du Secrétaire d'État de l'Intérieur aux Commissaires du Gouvernement relative au trafic illicite des colporteurs étrangers 223 88. Loi ouvrant un crédit supplémentaire au Secrétaire d'État des Finances pour le service des pensions, indemnités et matériel . 225 TABLE DES MATIERES 365 N<" Pages. 89. Circulaire du Secrétaire d'État des Finances aux Adniinis- lateurs des Finances concernant le dépôt tiors du local des Douanes, des objets inflammables et des marchandises sus- ceptibles de décomposition 227 90. Circulaire du même aux Directeurs des Douanes relative aux bordereaux dressés pour droits approximatifs 2;}0 91. Circulaire du même aux mêmes interdisant de dresser les bordereaux sur papier libre 2;{2 92. Circulaire du même aux mêmes relative à la confection des états de bordereaux à l'importation et à l'exportation adressés aux Administrateurs des Finances et aux timbres mobiles employés 2;J4 93. Circulaire du même aux Administrateurs des Finances con- cernant le même objet 2;{6 94. Loi qui augmente les appointements des membres et em- ployés du Corps judiciaire 238 95. Loi qui sanctionne le contrat passii entre le Secrétaire d'État de l'Intérieur et M. Alfred Deetjen pour l'établisse- ment d'une usine pour fabrication de savon au Cap-Haïtien. 244 96. Ledit contrat 247 97. Arrêté de convocation extraordinaire du Corps législatif .. . 249 98. Loi instituant un bureau d'inspection générale et de con- trôle des Finances 2oO 99. Loi autorisant la commune des Cayes à contracter un emprunt de 100.000 gourdes pour la création d'établis- sement d'utilité publique 2b6 100. Circulaire dn Secrétaire d'État des Finances et du Commerce aux Administrateurs des Finances prescrivant d'observer la régularité et l'ordre dans toutes les opérations financières de la République 258 loi. Message du Président d'Haïti au Sénat pour lui expliquer le " motif dé la convocation cxtraordinair e 265 102. Loi qui remplace la peine de mort en matière politique par une détention en prison de trois à six ans 268 103. Loi interprétative de l'art. 36 de la loi du 30 septembre 1884 sur la pension civile 270 104. Loi qui remplace la comptabilité en partie simple de l'Admi- nistration publique par la comptabilité en partie double . . . 272 105. Loi ouvrant des crédits à divers services publics 274 106. Loi concernant la perception des impôts pour l'exerciicc 1891-1892 279 107. Loi portant sanction du contrat passé avec M. Eugène Pouilh pour la construction à Jarmel de deux wharfs en fer et d'un hangar 281 108. Le contrat y relatif 284 109. Circulaire du Président d'Haïti aux commandants des arron- dissements de la Hépubliquc concernant la statistique de la production du café 287 ^é6 l'AELE DES MATIERES ^r., _ Pages. 1 10. Arrêté de grâce au profi t de Emile Saint-Rome 290 111. Girucuiaire du Secrétaire d'État du département de la (îuerre aux médecins des hôpitaux militaires relative à l'inventaire et au rapport hebdomadaire à lui adresser . . 291 112. Loi portant sanction du contrat A. Mallet pour l'élablisse- ment à Jacmel et à Saltrou de huit usines à décortiquer le cale 293 113. Le dit contrat 207 114. Loi de sanction du contrat Justimien Etienne pour la distri- bution d'eau à domicile au Cap-Haïtien 301 1 lij. Ledit contrat 304 116. Circulaire du Secrétaire d'État des Finances aux Adminis- trateurs des Finances désignant de nouvelles marchandises pouvant être enlevées de la Douane par droits approxi- matifs 309 117. Loi de sanction du contrat Lanoue Sterlin pour une distribu- lion d'eau à la ville des Gonaïves 311 118. Ledit contrat 315 1 19. Loi qui proroge les lois des 27 et 31 octobre 1876 sur la régie des impositions directes, etc 319 120. Circulaire du Secrétaire d'État des Finances aux Directeurs des Douanes relative à l'ouverture d'un compte-courant dans leur comptabilité 321 121. Circulaire du même aux Administrateurs des Finances con- cernant le même compte-courant 323 122. Circulaire du même aux Agents des lignes de steamers pour leur rappeler les dispositions pénales de l'art. 7 de la loi qui crée un bureau d'inspection et de contrôle au Ministère des Finances 32o 123. Circulaire du même aux Directeurs de Douanes sur le même sujet 327 124. Circulaire du Secrétaire d'État de l'Agriculture aux comman- dants des arrondissements rappelant la pensée du Président d'Haïti en ce qui concerne l'exécution du Gode rural 329 12b. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire au Secrétaire d'État des Travaux Publics pour constructions, embellissements, réparations des édifices publics et des routes publiques. . . . 333 126. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire aux Secrétaires d'État, vu l'insuffisance des allocations budgétaires 33o 127. Circulaire du Secrétaire d^Élat des Travaux Publics par laquelle est désignée une Commission chargée de répartir la somme de 80.000 gourdes affectée aux églises et pres- bytères catholiques d'Haïti 338 128. Loi qui ouvre de nouveaux crédits extraordinaires à plusieurs Secrétaires d'État 340 129. Circulaire du Secrétaire d'État des Finances aux Administra- teurs des Finances pour leur enjoindre de ne connaître, pour expédier les bâtiments caboteurs, ou recevoir leurs déclara lions, que des citoyens Haïtiens , * < . * 34i3 TABLE DES MATIERES ^61 130. Circulaire du même aux Directeurs de Douanes, de même teneur 345 131. Loi qui décerne une bourse de oO piastres aux enfants mineurs de feu Darius Denis et à la veuve de feu Elie Dubois. 347 132. Circulaire du Secrétaire d'État des Finances aux Adminis trateurs des Finances sur l'interdiction d'accorder l'entrée en franchise de droits, des échantillons. 349 133. Circulaire du Secrétaire d'État de l'Intérieur aux Commis- saires du Gouvernement leur rappelant que l'étranger ne peut exercer le Commerce qu'en qualité de négociant- consignataire, et seulement dans les ports ouverts au com- merce • 350 134. Arrêté qui accorde amnistie pleine et entière à tous les citoyens que les événements politiques, ont éloigné du pays, depuis 1888, etc 3.ol 1 35. Ordre du jour du Président d'Haïti à l'armée 3o3 136. Arrêté d'approbation de la liquidation des pensions civiles du citoyen Kerlegrand et de quatre autres citoyens 355 137. Programme pour la célébration de la Fête de l'Indépendance nationale et de ses héros (t""" janvier 1892) 357 Tours. — Irap. Deslis F'réres. 0 030 230 174.8