FY2023-2024 Annual Public Procurement Plan, Ministry of Worship
Summary — Annual public procurement plan (PAPMP) filed by the Ministère des Cultes with the CNMP for fiscal year 2023-2024. It lists two planned supply contracts, fuel and lubricants and two vehicles, both on the Treasury operating budget (TF) and located in the Ouest department. The form prints no total.
Key Findings
- The plan lists 2 planned supply contracts for fiscal year 2023-2024, both on the Treasury operating budget (TF).
- Fuel and lubricants are planned at 18,277,200 gourdes by direct agreement (GRGR) with CNMP a-priori control marked yes.
- Two vehicles are planned at 14,500,000 gourdes by simplified procedure (PRAL) with CNMP a-priori control marked no.
- Both lines are located in the Ouest department with launch in February 2024.
Full Description
The plan is filed on the CNMP standard form for fiscal year 2023-2024 by the Ministère des Cultes and lists two planned contracts, both supplies financed by the Treasury operating budget (TF) and located in the Ouest department: fuel and lubricants (18,277,200 gourdes, budget code 312, direct agreement GRGR, launch February 2024, signature March 2024, 6 months, CNMP a-priori control marked yes) and two vehicles (14,500,000 gourdes, budget code 410, simplified procedure PRAL, launch February 2024, signature April 2024, 3 months, CNMP a-priori control marked no). The form prints no total.
Full Document Text
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.PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2023 /2024
NOM DE L'INSTITUTION : MINISTERE DES CULTES
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE MODE DE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU CAOON, PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- .
PROJET DE MARCHÉ Aione relie AUS . Ou DISPONIBLES | MARCHÉ | “opn, | PE LANCE- DE DE LA LOCAL un PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fonds propres : FP RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, | Aopo, MENT | SIGNATURE | CNMP: SATION Ro
Fonds extemes :FE | DUPROJET | monétaire) (1) P) ) DU | OUI/NON
Fonds mixtes : FM (2) L MARCHÉ
3! | E zl | à
EE a
01 Achat de Carburants et lubrifiants TF 312 18, 277,200 GRGR | Février Mars OUI OUEST 6 | 8) LA -
Gourdes 2024 2024 SJ À À À À &
02 TF 410 | 14, 500,000 © PRAL | Février | Avril OUEST | 3 :
Acquisition de 2 véhicules Gourdes 2024 2024 =
a) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
Appel d'offres ouvert national : AOON : Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI :
Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché :
PRAL, Appel national à pré qualification : ANPQ, Appel international à pré qualification : AIPQ ——
CRETE à DAT
Tel
Lee)
! Les numéros (de deux chiffres, allant de O1 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marches de l’autorité contractante. Le numéro de chaquè,pôet fera p are gd
L 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. KR?. D'un
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles pénérales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public. :
How to cite
Ministère des Cultes, FY2023-2024 Annual Public Procurement Plan, Ministry of Worship, https://cnmp.gouv.ht/
- Rights holder
- Ministère des Cultes