Annual Public Procurement Plan of the CEP, Fiscal Year 2024-2025

PLAN ANNUEL DE PASSATION D}. MARCHÉS PUBLICS {(PAPMP) (MARCHES DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELL Ébmmission Nationale des Marchés Publics EXERCICE FISCAL 2024/2025 4 7 Reçu le: Heure: _ Par: NOM DE L’INSTITITION : CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE (CEP) Date de la version : 7 Juillet 2025 + ‘ N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE : _ SOURCE CODE MONTANT DES | NATURE | MODE DE | PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI | OBJET DU PROJET DE MARCHÉ DE BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | (aoon, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- : FINANC . OU DISPONIBLES | MARCHÉ | Opn. DE DE DE LA LOCALI- MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES EMENT RÉFÉFENCE | (Préciserl'Unité | (S,FT, | 4opo | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION Dit .… Trésor public DU PROJET monétaire) (1) P) MENT | DUMARCHÉ | OUI/NON invest. : TI Trésor ..) public fonction. : (2) G) TFFonds propres : FP Fonds externes : FE Fonds mixtes : FM Sr _— CON MERE EN RE ÉÉÉBÉÉRERERE o1 ACQUISITION DE DIX-HUIT (18) VEHICULES A MOTEUR 215, 000,000.00 F AORN | JUIL 2025 | AOUT 2025 OUI OUEST 2 MOIS | | | | TOUT TERRAIN, DEUX (2) AUTOBUS DE 18 PLACES, POUR TF +10 _. | | | LES BESOINS OPERATIONNELS DU CONSEIL ELECTORA | | | PROVISOIRE | | | = u | _ TT hr 02 ACQUISITION DE MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREA TF 400 20, 000,000.00 GDES F GRGR | JUIL. 2025| AOÛT 2025 QUI OUEST 2 MOIS | | | | ee — _— — + LL — | | 2 Î 2 03 RECRUTEMENT D'UN PRESTATAIRE POUR LA) TF 320 35, 000,000.00 GDES S GRGR | JUIL. 2025 | AOUT. 2025 OUI OUEST 2 MOIS | | | | | RESTAURATION DU PERSONNEL PENDANT LA PERIODE | | | REFERENDAIRE ET ELECTORALE | | | 04 CONSTRUCTION D'UN HANGAR ET 2 GUERITES POUR TI 460 13, 000,000.00 GDES T DECO | JUIL 2025 | AOUT 2025 NON QUEST 2 MOIS | | la 1l LOGER LES CHAUFFEURS ET LES AGENTS DE SECURITE | | | 05 | RECRUTEMENT D'UNE FIRME PREPOSEE A LA GESTION ET TE 210 40. 000.000 GDES S AORN | JUIL 2025 | AOUT 2025 OUI OUEST 2 MOIS | | E Fi LE CONTROLE DU FOND DI STINE À LA PROMOTION ET LA | Be À | SENSIBILISATION DU REFI NRENDUM ET LES ELI CTIONS LAN GENERALES POUR LE CEP. + N n Tele ee je ve Né fe 06 ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU CEP00-2425-TF.| 4, $00,000.00 GDES F DEPX [JANV 2025] MARS. 2025 NON OUEST 8 MOIS | (A RIT DEPX-F-1/02/01 ur EF EN D} _ RON ICS T ] r] 07 ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS ET D'ACCESSOIRES TE CEP00-245-TF-Î10, 000,000.00 GDES F PRAL [IANV 2025] MARS 2025 NON OUEST 3 MOIS EN KILLER |/4 INFORMATIQUES] PRAL-F-4/04/01 | | ENEFELCEA L- en LL _ nn . L Il}. 1 ES] e-, PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (PAPMP) {MARCHES DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2024/2025 p= "| ne 2 ue | ,; = ne ; _—_ , SOURCE CODE MONTANT DES NATURE | EE | k PERIODE CONTRÔLE DÉLAI NO. OBJET DU PROJET DE MARCHÉ DE BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | (aoon, | PÉRIODE | PROBABLE | APRIORI PRÉVISION- . : FINANCEM . OU DISPONIBLES | MARCHÉ | AORN, | DE DE DE LA o NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES | ENT RÉFÉFENCE (PRECISER (GFT | aogpg, | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION PEMOIS) me con DU PROJET L'UNITE P) | ….) | MENT DU MARCHE OUI/NON PUBLIC FONCTION. : MONETAIRE) (1) (2) G) TEFONDS PROPRES : FP FONDS | EXTERNES : FE FONDS MIXTES : FM El > û CE" & ÉÉCRÉBRERERER | 08 | ENTRETIEN DE BATIMENTS (3 SITES) : BUREAU CENTRAI TE CEP-2425-TF- |13, 000.,000.00 GDES S PRAL | JUIL. 2025 | AOÛT 2025 NON OUEST 7 MOIS 7 H/7 7 Hy7 hy7 hy7 [y7 PRAL-S-0/12/01 D _ do 1/7 hy7 7 Ny7 Wu? h7 K77 09 RECRUTEMENT D'UNE FIRME POUR LE TF CEP00-2425-TF-|12, 000.,000.00 GDES S PRAL FEV. 2025 MARS 2025 NON OUEST 7 MOIS RAMASSAGE D'ORDURES PRAL-S-0/15/01 (1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes (2) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P {3} Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles Gré à gré? GRGR , Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ , Appel d'Offres Ouvert International . AOOI , Appel d'Offres Restreint International AORI , Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations | d'Intérêt DPAN , Demande de propositions précédée d'Appel international à Marufestations d'intérêt DPAI Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché PRAL, Appel national à pré qualification ANPQ, Appel international à pré qualification : AIPQ ' Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie dub bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré on par entente directe sont déterminées à l'article 31-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marches publics et aux conventions de concesston d'ouvrage de service public. N.B : Les cinq premiers projets de marchés, identifiés à partir des codes Budgétaires sont assujettis aux nouveaux seuils de passation de marché public et les nouveaux seuils d’interventign de la CNMP tandis que les quatre derniers projets de marchés sont passés sur les anciens seuils de passation de marchés public, et sont pour la plupart exécutés ou en cours d’exécution. “SR N L ci