Plan annuel de passation de marchés publics, CEP, exercice 2024-2025
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Conseil Électoral Provisoire (CEP) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025, en 2 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Conseil Électoral Provisoire (CEP) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2024-2025.
- Le dépôt compte 2 pages et couvre octobre 2024 à septembre 2025.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Conseil Électoral Provisoire (CEP) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION D}. MARCHÉS PUBLICS
{(PAPMP)
(MARCHES DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELL Ébmmission Nationale des Marchés Publics
EXERCICE FISCAL 2024/2025 4 7
Reçu le:
Heure: _
Par:
NOM DE L’INSTITITION : CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE (CEP) Date de la version : 7 Juillet 2025 + ‘
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE : _
SOURCE CODE MONTANT DES | NATURE | MODE DE | PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI |
OBJET DU PROJET DE MARCHÉ DE BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | (aoon, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- :
FINANC . OU DISPONIBLES | MARCHÉ | Opn. DE DE DE LA LOCALI- MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
EMENT RÉFÉFENCE | (Préciserl'Unité | (S,FT, | 4opo | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION Dit
.… Trésor public DU PROJET monétaire) (1) P) MENT | DUMARCHÉ | OUI/NON
invest. : TI Trésor ..)
public fonction. : (2) G)
TFFonds
propres : FP
Fonds
externes : FE
Fonds mixtes :
FM Sr _—
CON MERE EN RE
ÉÉÉBÉÉRERERE
o1 ACQUISITION DE DIX-HUIT (18) VEHICULES A MOTEUR 215, 000,000.00 F AORN | JUIL 2025 | AOUT 2025 OUI OUEST 2 MOIS | | | |
TOUT TERRAIN, DEUX (2) AUTOBUS DE 18 PLACES, POUR TF +10 _. | | |
LES BESOINS OPERATIONNELS DU CONSEIL ELECTORA | | |
PROVISOIRE | | |
= u | _ TT hr
02 ACQUISITION DE MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREA TF 400 20, 000,000.00 GDES F GRGR | JUIL. 2025| AOÛT 2025 QUI OUEST 2 MOIS | | | |
ee — _— — + LL —
| | 2 Î 2
03 RECRUTEMENT D'UN PRESTATAIRE POUR LA) TF 320 35, 000,000.00 GDES S GRGR | JUIL. 2025 | AOUT. 2025 OUI OUEST 2 MOIS | | | | |
RESTAURATION DU PERSONNEL PENDANT LA PERIODE | | |
REFERENDAIRE ET ELECTORALE | | |
04 CONSTRUCTION D'UN HANGAR ET 2 GUERITES POUR TI 460 13, 000,000.00 GDES T DECO | JUIL 2025 | AOUT 2025 NON QUEST 2 MOIS | | la 1l
LOGER LES CHAUFFEURS ET LES AGENTS DE SECURITE | | |
05 | RECRUTEMENT D'UNE FIRME PREPOSEE A LA GESTION ET TE 210 40. 000.000 GDES S AORN | JUIL 2025 | AOUT 2025 OUI OUEST 2 MOIS | | E Fi
LE CONTROLE DU FOND DI STINE À LA PROMOTION ET LA | Be À |
SENSIBILISATION DU REFI NRENDUM ET LES ELI CTIONS LAN
GENERALES POUR LE CEP. + N n
Tele ee je ve Né fe
06 ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU CEP00-2425-TF.| 4, $00,000.00 GDES F DEPX [JANV 2025] MARS. 2025 NON OUEST 8 MOIS | (A RIT
DEPX-F-1/02/01 ur EF EN D}
_ RON ICS T ] r]
07 ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS ET D'ACCESSOIRES TE CEP00-245-TF-Î10, 000,000.00 GDES F PRAL [IANV 2025] MARS 2025 NON OUEST 3 MOIS EN KILLER |/4
INFORMATIQUES] PRAL-F-4/04/01 | | ENEFELCEA
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PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS
(PAPMP)
{MARCHES DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2024/2025
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NO. OBJET DU PROJET DE MARCHÉ DE BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | (aoon, | PÉRIODE | PROBABLE | APRIORI PRÉVISION- .
: FINANCEM . OU DISPONIBLES | MARCHÉ | AORN, | DE DE DE LA o NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES |
ENT RÉFÉFENCE (PRECISER (GFT | aogpg, | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION PEMOIS)
me con DU PROJET L'UNITE P) | ….) | MENT DU MARCHE OUI/NON
PUBLIC FONCTION. : MONETAIRE) (1) (2) G)
TEFONDS
PROPRES : FP
FONDS |
EXTERNES : FE
FONDS MIXTES :
FM
El > û CE" &
ÉÉCRÉBRERERER
| 08 | ENTRETIEN DE BATIMENTS (3 SITES) : BUREAU CENTRAI TE CEP-2425-TF- |13, 000.,000.00 GDES S PRAL | JUIL. 2025 | AOÛT 2025 NON OUEST 7 MOIS 7 H/7 7 Hy7 hy7 hy7 [y7
PRAL-S-0/12/01
D _ do 1/7 hy7 7 Ny7 Wu? h7 K77
09 RECRUTEMENT D'UNE FIRME POUR LE TF CEP00-2425-TF-|12, 000.,000.00 GDES S PRAL FEV. 2025 MARS 2025 NON OUEST 7 MOIS
RAMASSAGE D'ORDURES PRAL-S-0/15/01
(1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
(2) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
{3} Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles Gré à gré? GRGR , Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ , Appel d'Offres Ouvert International . AOOI , Appel d'Offres Restreint International AORI , Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations |
d'Intérêt DPAN , Demande de propositions précédée d'Appel international à Marufestations d'intérêt DPAI Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures
allégées pour tout type de marché PRAL, Appel national à pré qualification ANPQ, Appel international à pré qualification : AIPQ
' Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie dub bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché Le numéro est provisoire dans
le PPAPMP et définitif dans le PAPMP.
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré on par entente directe sont déterminées à l'article 31-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marches publics et aux conventions de concesston d'ouvrage de service public.
N.B : Les cinq premiers projets de marchés, identifiés à partir des codes Budgétaires sont assujettis aux nouveaux seuils de passation de marché public et les nouveaux seuils d’interventign de la
CNMP tandis que les quatre derniers projets de marchés sont passés sur les anciens seuils de passation de marchés public, et sont pour la plupart exécutés ou en cours d’exécution. “SR
N L ci
Comment citer
Conseil Électoral Provisoire (CEP), Plan annuel de passation de marchés publics, CEP, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Conseil Électoral Provisoire (CEP)