Full Description
This annual public procurement plan (PAPMP) was filed by the Bureau des Mines et de l'Énergie (BME) with the Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) for fiscal year 2025-2026. The version date reads October 2025; the day is illegible. The table lists 2 planned contracts, both supplies on the Treasury operating budget (TF), budget code 280, located in Port-au-Prince. Line 01 is the purchase of fuel vouchers at HTG 10,800,000.00 by direct agreement (GRGR), launch and signature in October 2025, CNMP a-priori control marked Non, 12 months of execution. Line 02 is the acquisition of four vehicles at HTG 24,000,000.00 by restricted national tender (AORN), launch November 2025 and signature January 2026, a-priori control marked Oui, 5 months of execution.
The plan cites article 34-1 of the law of 10 June 2009 for the conditions allowing direct agreement. The form prints no total.
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PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP) |
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2025 /2026
LI ! » -
NOM DE L'INSTITUTION : Bureau des Mines et de l'Energie (BME) Date de ta version_J4 (rl 2025
on ___ AB : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE , = . eu —
SOURCE DE CODE BUDGÉTAIRE MONTANT DES | NATURE | MODEDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI |
No. OBJET DU FINANCEMENT OU RÉFÉFENCE DU CRÉDITS DU | AOoN, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- :
PROJET DE MARCHÉ Bd me PROJET DISPONIBLES MARCHÉ | ORN, DE DE DE LA EOCREE, NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fonds propres : FP {Préciser l'Unité (SF,T, AOPQ, LANCE- | SIGNATURE CNMP : SATION ne
Fonds externes : FE monétaire) (1) P) ) MENT | DUMARCHÉ | OUI/NON
Fonds mixtes : FM (2) (3
TE T2 T3 T4
6 Aa S & = A À A 4 4 à
01 TF 280 10,800,000.00 | F | GRGR| Oct | Oct | Non | P-au-p | 12 |9/0/0/0ol0lolololololelo
Achat de bon de 25 25 Mois |ol0ololololololololololo
Carburant 0|0,0/0/0|/0|0|0/0/0)010
o|ololololololololololo
21817161514|3/2|1|0|918
112/3l4al5|6|7|8|9)91|0
1
02 TF 280 24,000,000.00 F AORN | Nov Janv Oui P-AU-P | 5 Mois
Acquisition de Quatre (4) 25 26
h L : h | |
« Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes de EL TT DE M4, |
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P es p & ,
@ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; AT 165 Nr PS
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offr sk stréint-k terne lonal* AORI ; Demande de propositions précédée
d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : Î & a NT \a
————_—_— | 2 D \
| QMÉ
! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contra tank. Le nonésenté"Ch alu Loi fera partie du 6° bloc de caractères
alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. LS \ dd Æ&.
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles géné lesKE] 0 Lives aux max s# pulics et aux conventions de concession
d'ouvrage de service public. TA LE W AS
