Description Complète
Ce plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) a été déposé par le Bureau des Mines et de l'Énergie (BME) auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) pour l'exercice 2025-2026. La date de version se lit octobre 2025 ; le jour est illisible. Le tableau recense 2 projets de marchés, tous deux de fournitures sur le Trésor public fonctionnement (TF), code budgétaire 280, localisés à Port-au-Prince. La ligne 01 est l'achat de bons de carburant pour 10 800 000,00 HTG en gré à gré (GRGR), lancement et signature en octobre 2025, contrôle a priori de la CNMP marqué Non, 12 mois d'exécution. La ligne 02 est l'acquisition de quatre véhicules pour 24 000 000,00 HTG par appel d'offres restreint national (AORN), lancement novembre 2025 et signature janvier 2026, contrôle a priori marqué Oui, 5 mois d'exécution.
Le plan cite l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 pour les conditions du recours au gré à gré. Le formulaire n'imprime pas de total.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP) |
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2025 /2026
LI ! » -
NOM DE L'INSTITUTION : Bureau des Mines et de l'Energie (BME) Date de ta version_J4 (rl 2025
on ___ AB : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE , = . eu —
SOURCE DE CODE BUDGÉTAIRE MONTANT DES | NATURE | MODEDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI |
No. OBJET DU FINANCEMENT OU RÉFÉFENCE DU CRÉDITS DU | AOoN, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- :
PROJET DE MARCHÉ Bd me PROJET DISPONIBLES MARCHÉ | ORN, DE DE DE LA EOCREE, NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fonds propres : FP {Préciser l'Unité (SF,T, AOPQ, LANCE- | SIGNATURE CNMP : SATION ne
Fonds externes : FE monétaire) (1) P) ) MENT | DUMARCHÉ | OUI/NON
Fonds mixtes : FM (2) (3
TE T2 T3 T4
6 Aa S & = A À A 4 4 à
01 TF 280 10,800,000.00 | F | GRGR| Oct | Oct | Non | P-au-p | 12 |9/0/0/0ol0lolololololelo
Achat de bon de 25 25 Mois |ol0ololololololololololo
Carburant 0|0,0/0/0|/0|0|0/0/0)010
o|ololololololololololo
21817161514|3/2|1|0|918
112/3l4al5|6|7|8|9)91|0
1
02 TF 280 24,000,000.00 F AORN | Nov Janv Oui P-AU-P | 5 Mois
Acquisition de Quatre (4) 25 26
h L : h | |
« Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes de EL TT DE M4, |
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P es p & ,
@ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; AT 165 Nr PS
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offr sk stréint-k terne lonal* AORI ; Demande de propositions précédée
d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : Î & a NT \a
————_—_— | 2 D \
| QMÉ
! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contra tank. Le nonésenté"Ch alu Loi fera partie du 6° bloc de caractères
alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. LS \ dd Æ&.
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles géné lesKE] 0 Lives aux max s# pulics et aux conventions de concession
d'ouvrage de service public. TA LE W AS
