Annual Public Procurement Plan of the ANH, Fiscal Year 2022-2023
Summary — The annual public procurement plan that Archives Nationales d'Haïti (ANH) filed with the Commission Nationale des Marchés Publics for fiscal year 2022-2023, running to 2 pages. The plan sets out what the institution intends to procure over the year, one row per contract, with the object, the source of financing, the budget code, the credits available, the procurement method, the planned launch and signature periods, whether CNMP prior review applies, and the location and duration of execution. The filing is a scan with no text layer; its table was read by optical character recognition at ingest and is searchable in the stored text.
Key Findings
- Archives Nationales d'Haïti (ANH) filed this plan with the CNMP for fiscal year 2022-2023.
- The filing runs to 2 pages and covers October 2022 to September 2023.
- The plan states what the institution intends to procure, not what it went on to spend.
- Each row carries the object, financing source, budget code, credits available, procurement method, launch and signature periods, CNMP prior review, location and duration.
- The document is a scan with no text layer; the table was OCRed at ingest. The amounts are read off the document, because the budget-code and amount columns merge under recognition.
Full Description
The annual public procurement plan, or PAPMP, that Archives Nationales d'Haïti (ANH) filed with the Commission Nationale des Marchés Publics for fiscal year 2022-2023.
A PAPMP is the table a Haitian public body is required to publish setting out what it intends to procure over the year, in chronological order of priority. Each row names the object of the contract, the source of financing, the budget code or project reference, the credits available, the nature of the contract as services, supplies, works or intellectual services, the procurement method, the planned launch and signature periods, whether CNMP prior review applies, the location of execution, the expected duration in months, and the quarterly profile of the spending.
The filing runs to 2 pages and is a scan with no text layer, so its table was read by optical character recognition at ingest and is searchable in the stored text of this document. The individual contract lines are deliberately not summarised here. On this form the budget-code column abuts the amount column, and the recognition merges the two often enough that a figure repeated into a summary could be wrong by a factor of a hundred. Read the amounts off the document.
The plan states an intention. What the institution went on to spend is a separate question from what it planned to buy.
Full Document Text
Extracted text from the original document for search indexing.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP) - D
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(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES) pee 22 IN 4 7
EXERCICE FISCAL 2022 /2023 EE) & 2\
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NOM DE L'INSTITUTION : ARCHIVES NATIONALES D'HAITI | RER, À
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE | À N J )
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FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE . | PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI | “à
No. OBJET DU Trésor publicinvest.: | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | (AOON PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- | St
| PROJET DE MARCHÉ Tréséé publie . OU DISPONIBLES | MARCHÉ AORN, | PE LANCE- DE DE LA LOCALI- NE | PROGRAMMÂTION DES DÉPENSES
| fonction, : TPF RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, AOPQ, MENT SIGNATURE | CNMP : SOIN | Poe: |
Fonds propres : FP | DU PROJET monétaire) (1) | P) DU MARCHÉ | OUI/NON € ) |
Fonds Externe : FE (2) a |
[_ Ti
ÉECEFÉEÉEREE
o1 SERVICE DE SECURITE POUR QUATRE (4) SITES FP-TPF 141221912/290 6, 877,200 s GRGR OCTOBRE | OCTOBRE OUI * P-AU-P 12:MOIS EE ES Es Es Es Eo Es ba bo bo Lo: Eu
2022 2022 BRERRE k ch:
02 SERVICE INTERNET ET INTERCONNEXION POUR FP-TPF 141221912/200 | 23, 500,000 s GRGR | OCTOBRE | OCTOBRE OUI P-AU-P 12 MOIS p co Po Eo Po Po Po bo Po Po bo Po
QUATRE (4) SITES 2022 2022 Ë
03 ACHATS CARBURANTS ET LUBRIFIANTS FP-TPF 141221912/312 | 28, 800,000 F GRGR FEVRIER FEVRIER OUI P-AU-P 8 MOIS |
2023 2023 |
| |
04 ACHATS FOURNITURES ET ACCESSOIRES POUR :
MATERIEL INFORMATIQUE, ELECTRIQUE, FP-TPF 1412219120/305 | 13, 000,000 F PRAL FEVRIER | MARS 2023 P-AU-P 5 MOIS :
CLIMATISEUR ET GENERATRICE 2023 = = =
|
05 ACHATS DE 450000
PAPIERS SECURITAIRES FP ARMES | 42.760.006 r GRGR | FEVRIER | MARS 2023 OUI P-AU-P 2 MOIS Se e
2023
|
06 ACQUISITIONS DE
3 (TROIS) VEHICULES FP-TPF 1412219120/410 | 21, 000,000 F AOON MARS MAI 2023 OUI P-AU-P 3 MOIS =
2023 K
ACHATS DE MATERIELS INFORMATIQUES FP-TPF 9, 800,200 DEPX MAI 2023 | MAI 2023 P-AU-P 2 MOIS | HIT
, | >
Marchés # Olet 02 :
Se référant à l’article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ces projets, vu leur urgence est le Gré à Gré. En outre, les
ANH ont vu la nécessité de renouveler le contrat de services de ces fournisseurs pour l’exercice 22-23 compte tenu de leur qualité de travail et
leur ancienneté. Il convient de signaler les dettes des ANH envers ces fournisseurs pour des contrats validés (EX : 21-22) par la CSC/CA.
Marché # 03 :
Se référant à l’article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté est le Gré à Gré, considérant l’unicité des fournisseurs à livrer à
domicile et leur forte présence sur le territoire national ; l’importance de ces produits pour le bon fonctionnement des ANH ; la situation actuelle
marquée par une pénurie persistante de ces fournitures chez la majorité des fournisseurs et l’homogénéité des prix sur le marché national.
Marché # 05 :
Tenant compte de l’article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté est le Gré à Gré, considérant le caractère unique et
spécialisé du fournisseur, la complexité et la sensibilité du papier sécuritaire. Il convient de signaler qu’un stock est en cours d’utilisation.
Les numéros (de deux chiffres. allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de
caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP
« Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
@_ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPO ;
Autres sigles possibles : Gré à gré’ : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODE ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt :
DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type
de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ < s NA T
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“ Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales TRE marchés publics et aux
| conventions de concession d'ouvrage de service public
How to cite
Archives Nationales d'Haïti (ANH), Annual Public Procurement Plan of the ANH, Fiscal Year 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Rights holder
- Archives Nationales d'Haïti (ANH)