Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Archives Nationales d'Haïti (ANH) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
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(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES) pee 22 IN 4 7
EXERCICE FISCAL 2022 /2023 EE) & 2\
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NOM DE L'INSTITUTION : ARCHIVES NATIONALES D'HAITI | RER, À
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE | À N J )
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FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE . | PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI | “à
No. OBJET DU Trésor publicinvest.: | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | (AOON PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- | St
| PROJET DE MARCHÉ Tréséé publie . OU DISPONIBLES | MARCHÉ AORN, | PE LANCE- DE DE LA LOCALI- NE | PROGRAMMÂTION DES DÉPENSES
| fonction, : TPF RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, AOPQ, MENT SIGNATURE | CNMP : SOIN | Poe: |
Fonds propres : FP | DU PROJET monétaire) (1) | P) DU MARCHÉ | OUI/NON € ) |
Fonds Externe : FE (2) a |
[_ Ti
ÉECEFÉEÉEREE
o1 SERVICE DE SECURITE POUR QUATRE (4) SITES FP-TPF 141221912/290 6, 877,200 s GRGR OCTOBRE | OCTOBRE OUI * P-AU-P 12:MOIS EE ES Es Es Es Eo Es ba bo bo Lo: Eu
2022 2022 BRERRE k ch:
02 SERVICE INTERNET ET INTERCONNEXION POUR FP-TPF 141221912/200 | 23, 500,000 s GRGR | OCTOBRE | OCTOBRE OUI P-AU-P 12 MOIS p co Po Eo Po Po Po bo Po Po bo Po
QUATRE (4) SITES 2022 2022 Ë
03 ACHATS CARBURANTS ET LUBRIFIANTS FP-TPF 141221912/312 | 28, 800,000 F GRGR FEVRIER FEVRIER OUI P-AU-P 8 MOIS |
2023 2023 |
| |
04 ACHATS FOURNITURES ET ACCESSOIRES POUR :
MATERIEL INFORMATIQUE, ELECTRIQUE, FP-TPF 1412219120/305 | 13, 000,000 F PRAL FEVRIER | MARS 2023 P-AU-P 5 MOIS :
CLIMATISEUR ET GENERATRICE 2023 = = =
|
05 ACHATS DE 450000
PAPIERS SECURITAIRES FP ARMES | 42.760.006 r GRGR | FEVRIER | MARS 2023 OUI P-AU-P 2 MOIS Se e
2023
|
06 ACQUISITIONS DE
3 (TROIS) VEHICULES FP-TPF 1412219120/410 | 21, 000,000 F AOON MARS MAI 2023 OUI P-AU-P 3 MOIS =
2023 K
ACHATS DE MATERIELS INFORMATIQUES FP-TPF 9, 800,200 DEPX MAI 2023 | MAI 2023 P-AU-P 2 MOIS | HIT
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Marchés # Olet 02 :
Se référant à l’article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ces projets, vu leur urgence est le Gré à Gré. En outre, les
ANH ont vu la nécessité de renouveler le contrat de services de ces fournisseurs pour l’exercice 22-23 compte tenu de leur qualité de travail et
leur ancienneté. Il convient de signaler les dettes des ANH envers ces fournisseurs pour des contrats validés (EX : 21-22) par la CSC/CA.
Marché # 03 :
Se référant à l’article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté est le Gré à Gré, considérant l’unicité des fournisseurs à livrer à
domicile et leur forte présence sur le territoire national ; l’importance de ces produits pour le bon fonctionnement des ANH ; la situation actuelle
marquée par une pénurie persistante de ces fournitures chez la majorité des fournisseurs et l’homogénéité des prix sur le marché national.
Marché # 05 :
Tenant compte de l’article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté est le Gré à Gré, considérant le caractère unique et
spécialisé du fournisseur, la complexité et la sensibilité du papier sécuritaire. Il convient de signaler qu’un stock est en cours d’utilisation.
Les numéros (de deux chiffres. allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de
caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP
« Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
@_ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPO ;
Autres sigles possibles : Gré à gré’ : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODE ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt :
DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type
de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ < s NA T
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“ Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales TRE marchés publics et aux
| conventions de concession d'ouvrage de service public
