(2015-01) News from the Cadastre at Camp-Perrin

Government of Haiti, Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) • 2015 • 3 pages

Summary — A short CIAT field record: on 26 and 27 January 2015 the owners of the Touya habitation, in the Lévis communal section of Camp-Perrin, met at the CIAT local office to verify their parcel records. It documents the participatory verification step at the point where it actually happens.

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Key Findings

Dates the participatory verification step precisely: 26-27 January 2015, Touya habitation, Lévis communal section.
Verification in front of competing claimants is where a base land plan acquires legitimacy or fails to.
Evidences that the Camp-Perrin programme reached named owners on a named habitation, not just system design.

Full Description

Cadastral reform documents usually describe systems; this one describes two days in a room. On 26 and 27 January 2015, the owners of the Touya habitation, in the Lévis communal section of Camp-Perrin, gathered at the CIAT's local office to verify the records of their parcels. That verification step is where a base land plan either acquires legitimacy or does not, because it is the moment the people with competing and often unwritten claims are asked to confirm, in front of each other, what the survey has recorded. Its brevity is part of its value in this collection: alongside the conceptual papers on adapting a cadastral system to Haiti and the Camp-Perrin commune profile, it evidences that the programme reached the stage of sitting down with named owners on a named habitation, and it dates that stage precisely.

Geography

Keywords

cadastre, Camp-Perrin, habitation Touya, section communale de Lévis, vérification, propriétaires, plan foncier de base, CIAT

Entities

CIAT, habitation Touya, section communale de Lévis, Camp-Perrin

Full Document Text

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Des nouvelles du cadastre à Camp-Perrin Les 26 et 27 janvier 2015 les propriétaires de l’habitation Touya de la section communale de Lévis, se sont réunis au bureau local du CIAT (Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire) pour la vérification des planches cadastrales produites par le CIAT et l’ONACA (Office National du Cadastre). Les 452 parcelles de l’habitation Touya ont été présentées et 81.6% de ces parcelles ont été consultées et vérifiées par les propriétaires ou mandataires présents. La Présidente et le Vice-président du Syndicat des Notaires des Juridictions d’Haïti (SNJH), le Président de l’Association Nationale des Arpenteurs d’Haïti (ASNAH), le Directeur Général de l’ONACA ainsi que certains arpenteurs et notaires du Sud ont assisté et participé au processus. Du 3 septembre au 30 novembre 2014, plus de 120 topographes, enquêteurs, arpenteurs de la commune et guides ont été mobilisés pour la délimitation des parcelles et la vérification des droits sur 5624 parcelles couvrant 2376 ha dans la section communale de Lévis. Comme pour Touya, les planches cadastrales du reste de la section communale de Lévis seront soumises à l’appréciation de la population au cours des prochaines semaines. Une fois les planches cadastrales finalisées et vérifiées pour toutes les habitations de Camp Perrin, elles seront exposées à la Mairie de la ville et tous y auront accès. Toute personne concernée par le cadastre en cours à Camp Perrin peut contacter directement le CIAT en son local de Lévis ou de Port-au-Prince ou encore à travers l’adresse électronique suivante : info@ciat.gouv.ht. Processus de vérification des planches cadastrales : Accueil du propriétaire Vérification avec chaque propriétaire Planche cadastrale avec corrections après vérification Propriétaire signant le registre Le président de l’Association Nationale des Arpenteurs d’Haïti, la présidente et le vice-président du Syndicat National des Notaires des juridictions d’Haïti ainsi que le directeur général de l’ONACA,