(2015-01) Des nouvelles du cadastre à Camp-Perrin
Resume — Bref compte rendu de terrain du CIAT : les 26 et 27 janvier 2015, les propriétaires de l'habitation Touya, section communale de Lévis à Camp-Perrin, se sont réunis au bureau local du CIAT pour la vérification de leurs relevés parcellaires. Il documente l'étape de vérification participative là où elle se déroule.
Constats Cles
- Date précisément l'étape de vérification participative : 26-27 janvier 2015, habitation Touya, section communale de Lévis.
- La vérification devant les revendiquants concurrents est le moment où un plan foncier de base gagne sa légitimité.
- Atteste que le programme de Camp-Perrin a atteint des propriétaires nommés sur une habitation nommée.
Description Complete
Les documents de réforme cadastrale décrivent d'ordinaire des systèmes ; celui-ci décrit deux jours dans une salle. Les 26 et 27 janvier 2015, les propriétaires de l'habitation Touya, section communale de Lévis à Camp-Perrin, se sont réunis au bureau local du CIAT pour la vérification des relevés de leurs parcelles. Cette étape de vérification est le moment où un plan foncier de base acquiert ou non sa légitimité, car c'est là que des personnes aux revendications concurrentes, souvent non écrites, sont invitées à confirmer les unes devant les autres ce que le levé a consigné. Sa brièveté fait partie de sa valeur dans cette collection : à côté des textes conceptuels sur l'adaptation d'un système cadastral à Haïti et du profil de la commune de Camp-Perrin, il atteste que le programme est allé jusqu'à s'asseoir avec des propriétaires nommés sur une habitation nommée, et il en date précisément l'étape.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Des nouvelles du cadastre à Camp-Perrin
Les 26 et 27 janvier 2015 les propriétaires de l’habitation Touya de la section
communale de Lévis, se sont réunis au bureau local du CIAT (Comité Interministériel
d’Aménagement du Territoire) pour la vérification des planches cadastrales produites
par le CIAT et l’ONACA (Office National du Cadastre).
Les 452 parcelles de l’habitation Touya ont été présentées et 81.6% de ces parcelles
ont été consultées et vérifiées par les propriétaires ou mandataires présents. La
Présidente et le Vice-président du Syndicat des Notaires des Juridictions d’Haïti
(SNJH), le Président de l’Association Nationale des Arpenteurs d’Haïti (ASNAH), le
Directeur Général de l’ONACA ainsi que certains arpenteurs et notaires du Sud ont
assisté et participé au processus.
Du 3 septembre au 30 novembre 2014, plus de 120 topographes, enquêteurs,
arpenteurs de la commune et guides ont été mobilisés pour la délimitation des
parcelles et la vérification des droits sur 5624 parcelles couvrant 2376 ha dans la
section communale de Lévis. Comme pour Touya, les planches cadastrales du reste de
la section communale de Lévis seront soumises à l’appréciation de la population au
cours des prochaines semaines.
Une fois les planches cadastrales finalisées et vérifiées pour toutes les habitations de
Camp Perrin, elles seront exposées à la Mairie de la ville et tous y auront accès.
Toute personne concernée par le cadastre en cours à Camp Perrin peut contacter
directement le CIAT en son local de Lévis ou de Port-au-Prince ou encore à travers
l’adresse électronique suivante : info@ciat.gouv.ht.
Processus de vérification des planches cadastrales : Accueil du propriétaire
Vérification avec chaque propriétaire
Planche cadastrale avec corrections après vérification
Propriétaire signant le registre
Le président de l’Association Nationale des Arpenteurs d’Haïti, la présidente et le vice-président du Syndicat
National des Notaires des juridictions d’Haïti ainsi que le directeur général de l’ONACA,