Des nouvelles du cadastre à Camp-Perrin

Gouvernement d'Haïti, Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) • 2015-01 • 3 pages

Résumé — Bref compte rendu de terrain du CIAT : les 26 et 27 janvier 2015, les propriétaires de l'habitation Touya, section communale de Lévis à Camp-Perrin, se sont réunis au bureau local du CIAT pour la vérification de leurs relevés parcellaires. Il documente l'étape de vérification participative là où elle se déroule.

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Constats Clés

Date précisément l'étape de vérification participative : 26-27 janvier 2015, habitation Touya, section communale de Lévis.
La vérification devant les revendiquants concurrents est le moment où un plan foncier de base gagne sa légitimité.
Atteste que le programme de Camp-Perrin a atteint des propriétaires nommés sur une habitation nommée.

Description Complète

Les documents de réforme cadastrale décrivent d'ordinaire des systèmes ; celui-ci décrit deux jours dans une salle. Les 26 et 27 janvier 2015, les propriétaires de l'habitation Touya, section communale de Lévis à Camp-Perrin, se sont réunis au bureau local du CIAT pour la vérification des relevés de leurs parcelles. Cette étape de vérification est le moment où un plan foncier de base acquiert ou non sa légitimité, car c'est là que des personnes aux revendications concurrentes, souvent non écrites, sont invitées à confirmer les unes devant les autres ce que le levé a consigné. Sa brièveté fait partie de sa valeur dans cette collection : à côté des textes conceptuels sur l'adaptation d'un système cadastral à Haïti et du profil de la commune de Camp-Perrin, il atteste que le programme est allé jusqu'à s'asseoir avec des propriétaires nommés sur une habitation nommée, et il en date précisément l'étape.

Secteurs

Géographie

Période Couverte

2014-09 — ?

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Des nouvelles du cadastre à Camp-Perrin Les 26 et 27 janvier 2015 les propriétaires de l’habitation Touya de la section communale de Lévis, se sont réunis au bureau local du CIAT (Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire) pour la vérification des planches cadastrales produites par le CIAT et l’ONACA (Office National du Cadastre). Les 452 parcelles de l’habitation Touya ont été présentées et 81.6% de ces parcelles ont été consultées et vérifiées par les propriétaires ou mandataires présents. La Présidente et le Vice-président du Syndicat des Notaires des Juridictions d’Haïti (SNJH), le Président de l’Association Nationale des Arpenteurs d’Haïti (ASNAH), le Directeur Général de l’ONACA ainsi que certains arpenteurs et notaires du Sud ont assisté et participé au processus. Du 3 septembre au 30 novembre 2014, plus de 120 topographes, enquêteurs, arpenteurs de la commune et guides ont été mobilisés pour la délimitation des parcelles et la vérification des droits sur 5624 parcelles couvrant 2376 ha dans la section communale de Lévis. Comme pour Touya, les planches cadastrales du reste de la section communale de Lévis seront soumises à l’appréciation de la population au cours des prochaines semaines. Une fois les planches cadastrales finalisées et vérifiées pour toutes les habitations de Camp Perrin, elles seront exposées à la Mairie de la ville et tous y auront accès. Toute personne concernée par le cadastre en cours à Camp Perrin peut contacter directement le CIAT en son local de Lévis ou de Port-au-Prince ou encore à travers l’adresse électronique suivante : info@ciat.gouv.ht. Processus de vérification des planches cadastrales : Accueil du propriétaire Vérification avec chaque propriétaire Planche cadastrale avec corrections après vérification Propriétaire signant le registre Le président de l’Association Nationale des Arpenteurs d’Haïti, la présidente et le vice-président du Syndicat National des Notaires des juridictions d’Haïti ainsi que le directeur général de l’ONACA,

Comment citer

Gouvernement d'Haïti; Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT), 2015, Des nouvelles du cadastre à Camp-Perrin, http://ciat.gouv.ht/sites/default/files/articles/files/Des%20nouvelles%20du%20cadastre%20en%20cours.pdf

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