Arrêté appointing the members of the Provisional Electoral Council and fixing their mandate (Le Moniteur, Special No. 48)

[page 1] F [\ DaË À f] + Là . - _VROMALC” Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean ———— 17% Année — Spécial N°48 | PORT-AU-PRINCE | Jeudi 19 Septembre 2024 ———————————————…—…—…"…. SOMMAIRE ARRÊTÉ ARRÊTÉ NOMMANT LES MEMBRES DU CONSEIL ÉLECTORAL PROVISOIRE (CEP) ET FIXANT LEUR MANDAT NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ NOMMANT LES MEMBRES DU CONSEIL ÉLECTORAL PROVISOIRE (CEP) ET FIXANT LEUR MANDAT LE CONSEIL PRÉSIDENTIEL DE TRANSITION : RÉGINE ABRAHAM SMITH AUGUSTIN LOUIS GÉRALD GILLES FRITZ ALPHONSE JEAN FRINEL JOSEPH EDGARD LEBLANC FILS LAURENT SAINT-CYR EMMANUEL VERTILAIRE LESLIE VOLTAIRE Vu l’Acte d’Indépendance d'Haïti du 1° janvier 1804 ; Vu la Constitution de la République ; Vu la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 : 1 [page 2] 2 << LE MONITEUR >> Spécial N° 48 - Jeudi 19 Septembre 2024 Vu la Loi du 23 avril 2013 portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques ; Vu le Décret du 31 décembre 2020 sur le référendum constitutionnel ; Vu le Décret Électoral du 3 juillet 2021 ; Vu le Décret du 10 avril 2024 portant création du Conseil Présidentiel de Transition ; Vu le Décret du 23 mai 2024 déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil Présidentiel de Transition ; Vu le Décret du 17 juillet 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Conférence Nationale ; Vu l’Arrêté du 16 avril 2024 nommant les membres du Conseil Présidentiel de Transition ; Considérant qu’il y a lieu de nommer les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) et de fixer leur mandat, conformément aux stipulations de 1’ Accord politique du 3 avril 2024 pour une Transition Pacifique et Ordonnée ; Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique ; Et après délibération en Conseil des Ministres ; ARRÊTE Article 1°.- Sont nommés membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) les citoyennes et les citoyens dont les noms suivent : 1°) Madame Schnaida ADÉLY, Représentante des Communautés Vodou ; 2°) Monsieur Patrick SAINT-HILAIRE, Représentant de la Conférence Épiscopale d'Haïti ; 3°) Monsieur Peterson PIERRE-LOUIS, Représentant des Cultes Réformés; 4°) Madame Marie Florence MATHIEU, Représentante du Conseil de l’Université ; 5°) Monsieur Jacques DESROSIERS, Représentant des Associations de Journalistes ; 6°) Monsieur Jacceus JOSEPH, Représentant des Associations de Paysans ; 7°) Monsieur Nemrod SANON, Représentant des Syndicats. Article 2.- Le Conseil Électoral Provisoire (CEP), devant être composé de neuf (9) membres, sera complété à la désignation des deux (2) membres restants par les Organismes de Défense des Droits Humains et les Associations de Défense des Droits des Femmes. Article 3.- Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a pour mandat de : 1°) organiser le référendum constitutionnel afin de doter le pays d’une nouvelle Constitution ; 2°) préparer le projet de Décret électoral ainsi que le calendrier des prochaines élections ; 3°) tenir à jour les listes électorales ; 4°) organiser les élections pour tous les postes électifs prévus par la nouvelle Constitution. Article 4.- Les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) entrent en fonction dès leur prestation de serment par devant la Cour de Cassation de la République. Article 5.- Les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) ont l’obligation de se conformer aux principes de l'intégrité, l’impartialité, l'indépendance et la neutralité à l’égard de tous les acteurs dans l’exercice de leur mandat, et de se garder de tout conflit d'intérêt ou autre comportement de nature à compromettre la confiance du public dans l’Institution Électorale. [page 3] Spécial N° 48 - Jeudil9 Septembre 2024 << LE MONITEUR >> 3 EE — Ils adoptent les règlements et procédures garantissant le bon déroulement des scrutins et supervisent le travail de la Direction Exécutive du CEP et son personnel technique, sans s’immiscer directement dans les opérations ou les tâches exécutives qui relèvent, de par leur nature, de la compétence de la branche exécutive du CEP. Article 6.- Le mandat des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) prend fin à l’entrée en fonction des membres de l’Organe chargé d'organiser les opérations électorales dans les formes et conditions édictées par la nouvelle Constitution. Article 7.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 8.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 septembre 2024, An 221° de l’Indépendance. Par le Conseil Présidentiel de Transition : 27 Pour le Conseil : À A Le Conseiller-Président Edgard LÉRÉANC Fils 710: - Le Premier Ministre Garky ÉONILLE a = ln !- LETTRES Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales Garky CONILLE : £ i [ su Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Carlos HERCULE La Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes ro La Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger Ue. La Ministre de l'Économie et des Finances MZ ur x La Ministre de la Planification et de la Coopération Externe moe FLORESTAL ' Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles al et du Développement Rural Vernét J H ] [page 4] 4 << LE MONITEUR >> Spécial N° 48 - Jeudi 19 Septembre 2024 —————…—…—….….….….….….. ————_—……—_…———……—…—…————LcLRLRLRLRLRRS Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Raphaël HOSTY Le Ministre du Commerce et de l'Industrie ARS Tes Le Ministre du Tourisme As Le Ministre de l'Environnement Moïse JEAN-PIERRE x Le Ministre de l’Éducation Nationale SU et de la Formation Professionnelle Augustin ANTOINE Le Ministre de la Culture et de la Communication OM. )/ d- Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail Georges Wilbert FRANCK AGE Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Georges Fils BRIGNOL La Ministre à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme Marie a SUZAN LE RES LÀ La Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique Niola Lynn Sarah DEVALIS OCTAVIUS Le Ministre de la Défense Jean … ANTOINE Achevé d'imprimer par Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2024 ——]—]— : PRESSES 231-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 * 61, rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Tirage : IN NATIONALES _B.P.: 1746 HT 6110, HAÏTI (WI) ° Tél.: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires à D'HAITI E-mail : lemoniteur @pressesnationalesdhaiti. ht + Site Web : www.pressesnationalesdhaiti ht