Arrêté nommant les membres du Conseil électoral provisoire et fixant leur mandat (Le Moniteur, Spécial No 48)

L'arrêté nommant les membres du Conseil électoral provisoire et fixant leur mandat, pris par le Conseil Présidentiel de Transition et publié au Moniteur, 179e année, Spécial No 48, du jeudi 19 septembre 2024. Il est pris sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, conformément à l'Accord politique du 3 avril 2024 pour une transition pacifique et ordonnée, et repose sur les décrets des 10 avril et 23 mai 2024 créant et organisant le CPT et sur le décret du 17 juillet 2024 créant la Conférence Nationale.

Sept des neuf membres sont nommés, chacun comme représentant d'un secteur désignant: Schnaida Adély pour les communautés vodou, Patrick Saint-Hilaire pour la Conférence épiscopale d'Haïti, Peterson Pierre-Louis pour les cultes réformés, Marie Florence Mathieu pour le Conseil de l'Université, Jacques Desrosiers pour les associations de journalistes, Jacceus Joseph pour les associations de paysans et Nemrod Sanon pour les syndicats. L'arrêté précise que le Conseil, qui doit compter neuf membres, sera complété à la désignation des deux membres restants par les organismes de défense des droits humains et les associations de défense des droits des femmes. C'est l'acte fondateur du CEP qui organise le cycle électoral en cours, et le schéma sectoriel de désignation qu'il consigne est ce qui détermine la composition du Conseil.