Arrêté nommant les membres du Conseil électoral provisoire et fixant leur mandat (Le Moniteur, Spécial No 48)

Resume — Publié au Moniteur (179e année, Spécial No 48) du jeudi 19 septembre 2024 et pris par le Conseil présidentiel de transition, cet arrêté nomme les membres du Conseil électoral provisoire et fixe leur mandat. C'est l'acte fondateur du conseil qui organise aujourd'hui le processus électoral. L'arrêté du 6 décembre 2024 indique que celui-ci n'avait nommé que sept des neuf membres.