(FY2022) ANARSE Annual Report 2021-2022

Autorité nationale de régulation du Rapport 2021- secteur énergétique (ANARSE) annuel 2022 RAPPORT ANNUEL 2021-2022 Mot du Directeur général CETTE ANNÉE, L’ANARSE A TRAVAILLÉ POUR AMENER L’ÉLECTRICITÉ EN MILIEU RURAL En 2016, le secteur de l'énergie électrique en Haïti a été réformé pour stimuler les investissements privés. L'Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE) a été créée pour assurer une concurrence saine. Opérationnelle depuis octobre 2017, elle travaille avec les futurs opérateurs privés en vue d'accroître l’accès à l'électricité dans les zones rurales dans le cadre, notamment, du Programme haïtien d'accès des communautés rurales à l'énergie solaire (PHARES). 2 Le secteur de l'énergie électrique en Haïti a été réformé par des décrets du 6 janvier 2016. L'objectif visé est de redynamiser ce secteur en 1. renforcement et extension du réseau mettant en place de nouvelles normes juridiques métropolitain de Port-au-Prince, qui favorisent les investissements privés dans les 2. modernisation des réseaux régionaux & domaines de la production, du transport, de la 3. développement de solutions hors distribution et de la commercialisation de réseau (mini-réseaux et systèmes l'électricité. Ainsi, le cadre légal et réglementaire, solaires domestiques). jusqu'alors essentiellement monopolistique, a évolué vers une libéralisation du secteur de La seconde partie du rapport traite des actions l'énergie. Désormais, la participation des de renforcement de capacités de l'ANARSE. entreprises privées est encouragée. En effet, la réussite des projets et des actions Pour assurer une transition graduelle et une mise relevant des trois axes d’interventions en œuvre harmonieuse de ces nouvelles décisions précitées dépend de la capacité de l'ANARSE à juridiques, les décrets du 6 janvier 2016 ont gérer les risques et contraintes tels que le également créé une autorité de régulation : recrutement du personnel qualifié, la l'Autorité Nationale de Régulation du Secteur de collaboration des partenaires… L'amélioration l'Énergie (ANARSE). de l'environnement des affaires, la stabilité politique et économique, la disponibilité des Cet organisme autonome, placé sous la tutelle du terrains et les financements nécessaires Ministère des Travaux Publics, des Transports et constituent d’autres paramètres tout aussi des Communications, a pour mission de s'assurer importants. de l'application des principes, règles et procédures établis dans le domaine de l'énergie. Malgré les défis, l'ANARSE est déterminée à réguler efficacement le secteur de l'énergie en L’ANARSE n’a pas vocation à se substituer à Haïti. Nous avons déjà pris des mesures pour l'opérateur public historique, mais doit se placer résoudre certaines contraintes, grâce à notre au-dessus de lui et des opérateurs privés pour personnel qualifié, des collaborations avec des assurer une concurrence équitable au bénéfice partenaires et un effort pour renforcer les des usagers.. synergies avec les acteurs du secteur. Nous sommes convaincus que, grâce à l'engagement Dans ce rapport annuel, nous présentons le bilan continu de nos partenaires, nous pourrons des actions menées par l'ANARSE au cours de la surmonter ces défis et atteindre nos objectifs. période allant d’octobre 2021 à septembre 2022. Au nom de tous les employé.e.s de Ce rapport se divise en deux parties. La première l’ANARSÉ, je vous remercie pour votre partie présente un état d'avancement des projets confiance, partenariat et engagement selon les 3 axes d'interventions définis dans la continu. stratégie d'électrification du gouvernement haïtien: Evenson Calixte Evenson Calixte, Ing., PhD Directeur Général 3 ETAT D’AVANCEMENT 4 Axe 1: Renforcement et extension du réseau métropolitain de Port-au-Prince Pour faire face à la saturation des sous-stations de distribution et la capacité limitée des lignes de transport existantes, l’Electricité d'Haïti (Ed’H) est en train d'implémenter un projet de renforcement du réseau de la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Ce projet, financé par un prêt concessionnel du gouvernement Taiwanais, vise à construire (ou rénover) les infrastructures suivantes: ➔ Rénovation d’un poste de transformation et de neuf (9) sous-stations de distribution ; ➔ Construction de quatre (4) nouvelles sous-stations de distribution ; ➔ Construction de 62 km de lignes de transport d’électricité. Ces actions permettront de moderniser le réseau métropolitain afin de rendre possible l’augmentation et la diversification de la production d’électricité. Du côté de la production, une nouvelle centrale à gaz d’une capacité de 60 MW est en construction afin de disposer d’une puissance en garantie Légende permettant d'intégrer les sources d’énergies renouvelables intermittentes. Les actions en cours de réalisation dans cet axe seront présentées dans Axe 2: Modernisation des réseaux régionaux le bilan de l’Ed’H. Le régulateur vient en appui dans la mise en œuvre de ce projet. La mise en concession du service public de la production, du transport et de la distribution d'énergie électrique a été lancée dans trois réseaux régionaux (Nord’Est, Miragoane et Sud (Cayes) à partir d'appels d’offres en 2019. L’objectif était de trouver des opérateurs privés pouvant assurer l’exploitation des réseaux régionaux (production et distribution de l'énergie électrique). Pour chaque réseau, il était question de construire une centrale solaire photovoltaïque (PV) d’une capacité d’au moins 25% de la puissance de la centrale électrique à gaz. Malheureusement, les trois appels d’offres lancés ont été infructueux. L'ANARSE compte les restructurer afin de les relancer. 5  Axe 3 : Développement de solutions hors-réseau Programme principal Le programme est basé sur la sélection de sites, la prévision de la demande et la construction d'un réseau de distribution dans Le Programme Haïtien d'Accès des les communautés cibles, ainsi que sur communautés Rurales à l'Énergie Solaire l'établissement de modèles pour les Le Gouvernement haïtien a lancé les premiers cycles partenariats public-privé et la participation des du Programme haïtien d'accès des communautés développeurs du secteur privé. Le programme rurales à l'énergie solaire (PHARES). Ce programme a pour objectif d'accroître l'accès des vise à permettre l’accès à des services d'énergie communautés rurales et périurbaines à propre à moindre coût, tout en favorisant l'énergie solaire, avec un potentiel de générer l'utilisation productive de l'énergie dans les secteurs plus de 100MW de solaire photovoltaïque et agricole et commercial. Il est une initiative conjointe stockage. du Ministère des Travaux Publics, des Transports et des Communications (MTPTC) via la Cellule Energie, Il prévoit à court terme une combinaison de l'Autorité Nationale de Régulation du Secteur de panneaux solaires photovoltaïques, de l'Energie (ANARSE) et l'Unité Technique d'Exécution stockage et de groupes électrogènes diesel de du Ministère de l'Economie et des Finances secours. A moyen et long termes, il pourra (UTE-MEF). Il est financé par la Banque inclure l'intégration de l'hydroélectricité, de interaméricaine de développement (BID) via le l'énergie éolienne et de la biomasse pour des projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Haïti mini-réseaux de taille plus importante dans les et la Banque Mondiale via le projet d'énergies zones où ces énergies renouvelables sont renouvelables pour tous - SREP. disponibles. POURQUOI LE PHARES ? 01 UN 02 DEUX 03 TROIS Moderniser le Une initiative Augmenter l’accès secteur de l’ conjointe de la des électricité afin d’ Cellule Energie communautés élargir l’accès à (MTPTC), de rurales et un service d’ l’ANARSE et de périurbaines à l’ électricité l’UTE-MEF énergie solaire à abordable, financée par la travers des accessible et de BID et la Banque mini-réseaux haute qualité Mondiale. développés par dans les zones des opérateurs rurales et du secteur privé. périurbaines. http://anarse.gouv.ht/phares 6 L'impact attendu du programme PHARES comprend : ● L’amélioration des revenus grâce à de nouvelles sources d’emploi , notamment dans les activités non agricoles ; ● L’amélioration des conditions de vies ; la vie domestique et les loisirs ; ● Le gain de temps dans les tâches ménagères ; ● L’augmentation de la productivité des entreprises à domicile et création de nouvelles entreprises à domicile ; ● L’augmentation de la productivité agricole, des petits commerces et industries grâce à des revenus plus élevés ; ● L’amélioration des résultats en matière de santé et réduction de la mortalité grâce à une meilleure qualité de l'air intérieur ; ● Une fécondité réduite à moindre coût, obtenue par des canaux d'information utilisant l'électricité ; ● Les avantages des biens publics, tels que l'amélioration de la sécurité et la réduction de la contamination environnementale. Dans le cadre du programme d'électrification rurale du gouvernement, cinq (5) micro-réseaux sont en train d'être construits et huit (8) autres sont en phase finale de négociation. L'état d’avancement des projets est présenté dans le tableau suivant. Projets et composantes Etat d’avancement Prochaines étapes Projet Énergies Renouvelables Appel d’offre lancé en janvier Les documents de concession ont pour Tous (SREP) 2019 (RFP1) été envoyés à la firme HER pour signature. La Signature des Sources de financement : SREP, Firme HER : concessions de la Gonâve aura ESMAP, IDA Étape de négociation terminée lieu probablement au cours du sur les termes définitifs de mois de juillet 2022 Composante 2 du projet: contrat avec la firme HER pour la Concession de mini-réseaux concession des mini-réseaux de la Gonâve (Anse à Galets et Lieu d’exécution : National, Pointe à Raquette) qui auront spécifiquement dans les zones 8638 connexions. rurales et péri-urbaines Mini-réseau Anse à Galets : 2300 non-desservies par l’EDH. kW Mini-réseau Pointe à Raquette : 270 kW. Projet Énergies Renouvelables PHARES 1 : Première fenêtre pour Tous (SREP) (Septembre 2020) Sources de financement : SREP, Firme EARTHSPARK : Demande de non-objection de la ESMAP, IDA Étape de négociation terminée Banque Mondiale, de la BID et de entre l’ANARSE, la Cellule Énergie la CNMP de tous les documents Composante 2 du projet et la firme Earthpark sur les contractuels incluant les aspects (PHARES): Concession de termes définitifs de contrat pour techniques et financiers discutés mini-réseaux la concession de 6 mini-réseaux 7 Projets et composantes Etat d’avancement Prochaines étapes suivants : La Cahouane (Tiburon), Marfranc, Dame Marie, Anse d’Hainault, Beaumont et Chambellan. Nombre de connexions prévues : 5555 Firme SKDK: Étape de négociation Discussion autour de la pratiquement finalisée avec la proposition finale et Processus firme SKDK sur les documents de validation de tarif. contractuels pour le mini réseau de de la commune de Carice. Discussions sur les documents techniques et financiers en cours entre la Cellule Énergie, ANARSE et SKDK. PHARES 2 : Seconde fenêtre (Novembre 2020) Porteur du projet : ISTEAH Révision de la proposition par la firme après réception des Négociations des aspects commentaires des bailleurs sur le techniques et financiers avec la rapport d'évaluation pour le firme retenue. mini-réseau d’une section communale dans la commune de Discussions sur les documents de Milot contrat de concession Réceptions provisoires partielles des réseaux de distribution effectuées au cours de la période allant du 18 au 23 décembre 2020. Marché pour la construction de la centrale hybride solaire PV/génératrice diesel de la commune de Mont Organisé attribué à la firme Enviroearth. Démarrage des travaux de construction depuis le mois de janvier 2021. 8 Projets et composantes Etat d’avancement Prochaines étapes Projet ERAF Réceptions provisoires partielles Finalisation des travaux de Sources de financement : des réseaux de distribution construction et mise en service Gouvernement du Japon avec effectuées au cours de la période de la centrale hybride de Mont contribution du gouvernement allant du 18 au 23 décembre Organisé. Haitien 2020. Etat d’avancement des travaux : autour de 96 % Construction de 3 mini-réseaux Marché pour la construction de la La fin des travaux est prévue solaires photovoltaïques avec centrale hybride solaire pour le mois de septembre 2022. stockage PV/génératrice diesel de la commune de Mont Organisé Poursuite des travaux de Lieu d’exécution : Nord-Est attribué à la firme Enviroearth. construction des centrales (Capotille, Mont-Organisé, Démarrage des travaux de hybrides de Capotille et Vallières Vallières) construction depuis le mois de janvier 2021. Lancement d’un processus Marché pour la construction des accéléré pour recruter un centrales hybrides solaire opérateur pour assurer la gestion PV/génératrice diesel des et l’exploitation provisoire des communes de Capotille et de mini réseaux, plus Vallières attribué au consortium particulièrement celui de Mont Green Energy et Geninov. Organisé. Réalisation d’une enquête de terrain en vue d’évaluer le Reprise du processus d’appel nombre potentiel de clients de d’offres pour le recrutement d’un chaque mini réseau des centrales opérateur pour assurer la gestion de Capotille et Vallières. et l’exploitation des trois mini Lancement du processus d’appel réseaux à travers le programme d’offres pour le recrutement d’un PHARES. opérateur pour assurer la gestion et l’exploitation des trois mini réseaux à travers le programme PHARES. Réception et évaluation des dossiers de candidatures Rédaction du rapport d’ évaluation Projet AMACEH Adaptation du DAO pour la Signature du contrat entre le MEF Sources de financement: BID, relance du processus d’appel et le groupement USAID d’offres. Siemens/Wineco/Living Composante: Construction de la Energy/Win&R pour la conception centrale solaire photovoltaïque Lancement d’un processus et la construction de deux du PIC (Caracol) d’appel d’offres restreint avec centrales solaires PV (4 MWc et 8 une liste de six firmes ou MWc) avec un système de groupement de firmes qui stockage par batterie pour avaient participé au premier assurer la régulation de la processus d’appel d’offres. fréquence (5 MWc/2.5 MWh). 9 Projets et composantes Etat d’avancement Prochaines étapes L’UTE a reçu deux offres de la Le contrat est signé par le part de deux groupements à la groupement. On attend date de réception des offres. maintenant la signature du Un comité d’évaluation composé Ministre de l’Économie et des des cadres de l’UTE et la Cellule Finances. Énergie a réalisé l’analyse des offres reçues. Le Comité a rédigé, puis révisé le rapport final en prenant en compte les commentaires de la BID. La BID a accordé sa non Objection à la version amendée du rapport d’évaluation le 21 Novembre 2021. Selon les recommandations de ce rapport, le marché pour la conception et la construction des centrales solaires PV avec batterie de stockage est attribué au groupement dénommé : Siemens/Wineco/Living Energy/Win&R. Projet de construction de la Rapport de faisabilité finalisé L’ANARSE et la Cellule de l’Énergie centrale solaire du mini-réseau travaillent sur le Plan de Gestion de Dondon. Recrutement de la firme de environnemental et social(PGES) construction de la centrale solaire du projet. Source de financement: ENZEN par Masdar des Emirats Caribbean Renewable Energy Arabes Unis qui est l’agence Le lancement des Travaux de Fund (CREF) des Emirats Arabes d'exécution construction sur le site est prévu Unis pour le 2ème trimestre de 2023. Réunion de démarrage a eu lieu entre la Cellule Energie, l’ANARSE, Le projet inclura la construction Masdar et la firme de d’une centrale solaire et un construction ENZEN système de stockage avec les capacités suivantes: Le Project Executive Plan a été ● 785 kWp PV. livré par l’agence d'exécution ● 1151 kWh de stockage ainsi que les parties 1 et 2 des utilisable avec une travaux d'Ingénierie. La révision capacité de puissance d'ingénierie est en attente de maximale de 600 kVA. non-objection. ● Transformateur de 500 kVa 10  Systèmes solaires domestiques (en réseau ou individuels) En plus de l'extension du réseau régional et de l'implantation de mini-réseaux locaux, le gouvernement haïtien a également mis en œuvre une stratégie d'électrification pour les zones reculées du pays en utilisant des systèmes solaires individuels ou des micro-réseaux solaires bouclés pour alimenter les foyers ruraux. Cela permet à chaque famille d'avoir un éclairage de qualité pour améliorer le travail scolaire des enfants, la lecture et la recharge de téléphones, entre autres avantages. Cela évite également les dépenses pour l'achat régulier de kérosène et de bougies. L'ANARSE a identifié plus de 200,000 ménages qui pourraient bénéficier de cette solution. Les micro-réseaux solaires bouclés pourraient également être utilisés pour les petits commerces et les industries à des fins productives. Le projet pilote est installé par une entreprise haïtienne Alina Enèji dans la commune de Marchand Dessalines avec plus de 200 connexions. 11 RENFORCEMENT DE CAPACITÉS 12 Pour renforcer les capacités de l’ANARSE, plusieurs documents ont été rédigés. Le tableau ci-dessous présente une description sommaire des différents documents élaborés. Actions Description Remarque Rédaction du manuel de Le Manuel formalise l’ensemble Ressources financières procédures et réglementations des procédures de demande, supplémentaires à mobiliser pour d’instruction, de délivrance, la mise en place de la Direction d’annulation et de de Régulation. renouvellement des licences, droit d’exploitation et concession relatives aux domaines de production, transport, distribution et commercialisation de l’énergie électrique tel que prévu par l’article 5 du décret du 6 janvier 2016 régissant le secteur de l’énergie électrique publié dans le Moniteur no 23 du 3 février 2016. Il prévoit en outre ses modalités de mise à jour. Elaboration du manuel des Le Manuel synthétise les règles opérations d’organisation et de fonctionnement de l’ANARSE issues de son décret institutionnel et d’autres textes légaux et réglementaires. Il prévoit en outre ses modalités de mise à jour. Il est destiné essentiellement à un usage interne en qualité d’aide-mémoire Rédaction du document portant La direction de la régulation est sur la structure organisationnelle chargée des affaires juridiques, de la Direction de Régulation du partenariat, de la tarification et des doléances. Elle a à sa tête un directeur technique appartenant à la fonction publique et disposant de formation et de compétences dans les domaines relevant de la direction. La direction de la régulation comprend deux services divisés en unités. Chaque service relève d’un sous-directeur et chaque unité a à sa tête un coordonnateur. 13 Actions Description Remarque Les services relevant de la DAJ sont les suivants : 1. Le service des affaires juridiques 2. Le service du partenariat, de la tarification et des doléances Elaboration d’un règlement sur le Le présent règlement détermine Une consultation publique se système de mini-réseau les modalités de création, tiendra au cours de l’année 2023. d’installation et de Support technique: National fonctionnement d’unité de Renewable Energy Lab (NREL) des production, de transport et de Etats-Unis distribution d’énergie électrique Source de financement: USAID de moins de 2,5 MW par les personnes morales ou physiques, de droit privé ou de droit public. Il s’applique à tout système de « mini-réseau » c’est-à-dire tout système d'approvisionnement en électricité isolé disposant de son propre réseau de production et de distribution, fournissant de l'énergie électrique aux consommateurs et non-connecté au réseau primaire Elaboration d’un Plan décennal Pour adresser les enjeux liés à la Le processus d’appel d’offres de développement du secteur de transition énergétique, le pour recruter une firme de l’électricité gouvernement haïtien a décidé consultation est en cours de d'élaborer un plan de réalisation développement du secteur de l'électricité. Ce plan abordera le développement et la diversification des sources d'énergie renouvelables, la mise en place de nouvelles infrastructures de production et de stockage d'énergie, l'interconnexion des réseaux nationaux et régionaux et également la mise en œuvre de stratégies pour relever les défis de la distribution et de la commercialisation de l'électricité. L'accent est mis sur un mix énergétique (solaire, éolien, biomasse, hydraulique et gaz) protégeant l'environnement. 14  Secteur pétrolier Statistiques sur les importations des produits pétroliers - Données collectées par l’ANARSE L’ANARSE collecte depuis novembre 2021 les informations sur la quantité de produits pétroliers livrés quotidiennement sur tout le territoire national avec la collaboration des différents terminaux. Cette collecte d’informations vise la création d’une base de données sur la consommation en carburant du pays. Ceci devrait faciliter également la planification des commandes par le gouvernement haïtien ou les personnes responsables, afin d'éviter le plus possible la pénurie en produits pétroliers. Des rapports hebdomadaires, mensuels et un rapport annuel sont rédigés pour présenter ces données. Collaboration avec le MAE sur les coopérations externes L’ANARSE a mis à disposition du Ministère des Affaires Étrangères (MAE), des cadres de son département d'électrification rurale pour des séances de réunions intersectorielles. Cette collaboration a permis de fournir aux différentes délégations qui ont représenté Haïti au cours de l'année (9ème Sommet des Amériques et la 77 Assemblée Générale des Nations Unis), plus d’informations sur la vision et les actions du gouvernement dans le secteur de l'Énergie. Ceci afin que les délégations servent de bras techniques dans les coopérations externes que le MAE coordonne comme celle avec L’Agence Internationale de l’Energie Atomique( AIEA). 15 Les statistiques en nombre de gallons de produits pétroliers livrés de novembre 2021 à sepembre 2022 16 Deux graphes pour fournir d’une part, une vue d’ensemble de la livraison moyenne pour chaque carburant, d’autre part, une représentation de la totalité des livraisons en pourcentage de type de carburant. On constate un certain équilibre entre le diesel et la gasoline. Leur utilisation est plus ou moins égale parmi les utilisateurs. Les deux totalisent environ 24 fois la quantité de kérosène livrée. 17  Rapport annuel MISSION 2021-2022 Assurer la promotion et le développement du secteur énergétique par la régulation des activités de production, d’exploitation, de transport, de En 2016, le secteur de l'énergie électrique en distribution et de commercialisation de l’ Haïti a été réformé pour stimuler les électricité sur toute l’étendue investissements privés. L'Autorité Nationale de du territoire national. Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE) a été créée pour assurer une concurrence INTERVENTIONS saine. Opérationnelle depuis octobre 2017, Études, Explorations de elle travaille avec les futurs opérateurs privés construction, Exploitations de production, de transmission, en vue d'accroître l’accès à l'électricité dans de stockage, de distribution, les zones rurales dans le cadre, notamment, d’importation, d’exportation, de commercialisation et toutes du Programme haïtien d'accès des autres activités relatives à l’ communautés rurales à l'énergie solaire électricité. (PHARES). COMPÉTENCES Combustibles fossiles, énergie hydraulique, nucléaire, géothermique, solaire, éolienne, énergie non conventionnelle et toutes formes présentes et futures d’énergie. CONTACT Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE) #2 Rue Marcadieu, Bourdon www.anarse.gouv.ht