Order Appointing Wisley Dordoille Delegate of the Nord-Ouest Department
Summary — Order Appointing Wisley Dordoille Delegate of the Nord-Ouest Department. Published in Le Moniteur; recovered from the SGCM archive.
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Order Appointing Wisley Dordoille Delegate of the Nord-Ouest Department. Le citoyen Wisley Dordoille est nommé Délégué du Département du Nord-Ouest.
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Paraissant Directeur Général
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’'HAITI Ronald Saint Jean
173° Année — N°215 PORT-AU-PRINCE Lundi 17 Décembre 2018
ARRÊTE
* Arrêté nommant le citoyen Wisley DORDOILLE, Délégué du Département du Nord-Ouest.
AVIS
* Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOISE
PRÉSIDENT |
Vu la Constitution, notamment les articles 85, 86, 136 et 142 ;
Vu le Décret du 17 mai 1990 fixant les Règles appelées à définir l'Organisation et le Fonctionnement du Ministère
de l’Intérieur ;
Vu le Décret du 17 mai 1990 créant dans chaque Département géographique une Représentation civile du Pouvoir
Exécutif dénommée «Délégation» et fixant les Missions et Attributions des Délégués et Vice-délégués ;
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Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration centrale de l’État :
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut général de la Fonction publique ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer le Délégué du Département du Nord-Ouest ;
Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
Et après délibération en Conseil des ministres ;
ARRÊTE
Article 1”. Le citoyen Wisley DORDOILLE est nommé Délégué du Département du Nord-Ouest.
Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l'Intérieur et des
Collectivités Territoriales.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 décembre 2018, An 215° de l’Indépendance.
Par :
Le Président Jovenel MOÏSE
LA
Le Premier ministre Jean Henry CÉANT
Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales Jean Marie Reynaldo BRUNET
How to cite
Presidency of the Republic of Haiti, 2018, Order Appointing Wisley Dordoille Delegate of the Nord-Ouest Department, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Moniteur-17-d_cembre-2018-1.pdf