(2018-12-17) Arete ki nonmen Wisley Dordoille Delege Depatman Nòdwès

( CNE \ AP EE) TH ) L NN NS >» €\, @ “ (( \A T À l Re À , k ATYUL À AUIELE Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’'HAITI Ronald Saint Jean 173° Année — N°215 PORT-AU-PRINCE Lundi 17 Décembre 2018 ARRÊTE * Arrêté nommant le citoyen Wisley DORDOILLE, Délégué du Département du Nord-Ouest. AVIS * Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOISE PRÉSIDENT | Vu la Constitution, notamment les articles 85, 86, 136 et 142 ; Vu le Décret du 17 mai 1990 fixant les Règles appelées à définir l'Organisation et le Fonctionnement du Ministère de l’Intérieur ; Vu le Décret du 17 mai 1990 créant dans chaque Département géographique une Représentation civile du Pouvoir Exécutif dénommée «Délégation» et fixant les Missions et Attributions des Délégués et Vice-délégués ; 2 << LE MONITEUR >> N° 215 - Lundi 17 Décembre 2018 1222222022 Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration centrale de l’État : Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut général de la Fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Délégué du Département du Nord-Ouest ; Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1”. Le citoyen Wisley DORDOILLE est nommé Délégué du Département du Nord-Ouest. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 décembre 2018, An 215° de l’Indépendance. Par : Le Président Jovenel MOÏSE LA Le Premier ministre Jean Henry CÉANT Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales Jean Marie Reynaldo BRUNET