(2018-10-23) Order Appointing Johnny Metellus Vice-Delegate of the Port-au-Prince Arrondissement
Summary — Order Appointing Johnny Metellus Vice-Delegate of the Port-au-Prince Arrondissement. Published in Le Moniteur; recovered from the SGCM archive.
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Order Appointing Johnny Metellus Vice-Delegate of the Port-au-Prince Arrondissement. Le citoyen Johnny Metellus est nommé vice-délégué de l'arrondissement de Port-au-Prince.
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Paraissant Directeur Général
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’'HAITI Ronald Saint Jean
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173* Année — N° 184 | PORT-AU-PRINCE | Mardi 23 Octobre 2018
|
SOMMAIRE
| A #
ARRETE
| * Arrêté nommant le citoyen Johnny METELLUS, Vice-Délégué de
| l’Arrondissement de Port-au-Prince.
AVIS
*_ Avis approuvant la modification apportée aux Statuts, à l’Acte constitutif et à l’Acte de
souscription de la Société Anonyme dénommée :
| «SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENT 13, S.A. en celui de HT AGRO, S.A.».
- Procès-verbal y annexé.
| # k %
| *_ Avis approuvant la modification apportée aux Statuts, à l'Acte constitutif et à l’Acte de
| souscription de la Société Anonyme dénommée :
«BANQUE DE L'UNION HAÏTIENNE, S.A. (BUH)». (Reproduction pour erreurs
| matérielles, voir «Le Moniteur» No. 109 du jeudi 21 juin 2018).
| - Procès-verbal y annexé.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
; Las LA
| ARRETE
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment ses articles 85, 86, 136 et 142 ;
Vu le Décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’Organisation et le Fonctionnement du Ministère
de l’Intérieur ;
|
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Vu le Décret du 17 mai 1990 créant dans chaque département géographique une représentation civile du Pouvoir
Exécutif dénommée : «Délégation» et fixant les Missions et Attributions des Délégués et Vice-délégués ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration centrale de l’État ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut général de la Fonction publique ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer le Vice-délégué de l’ Arrondissement de Port-au-Prince ;
Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
Et, après délibération en Conseil des ministres ;
ARRÊTE
Article 1°.- Le citoyen Johnny METELLUS est nommé Vice-délégué de l’ Arrondissement de Port-au-Prince.
Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l’Intérieur et des
Collectivités Territoriales.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 octobre 2018, An 215?" de l’Indépendance.
Par :
D: &u: qe d an
Le Président Jovenel MOÏSE
LA
Le Premier ministre Jean Henry CÉANT |
Le Ministre de l’Intérieur DST,
et des Collectivités Territoriales Jean Marie Reynaldo BRUNET