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Repiblik Ayiti
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(2018-10-23) Arete ki nonmen Johnny Metellus vis-delege awondisman Pòtoprens

(2018-10-23) Arete ki nonmen Johnny Metellus vis-delege awondisman Pòtoprens

Prezidans Repiblik Ayiti 2018 2 paj
Rezime — Arete ki nonmen Johnny Metellus vis-delege awondisman Pòtoprens.
Deskripsyon Konple
Arete ki nonmen Johnny Metellus vis-delege awondisman Pòtoprens.
Sije
Gouvènans
Jewografi
Nasyonal
Peryod Kouvri
2018 — 2018
Mo Kle
arrêté de nomination, Le Moniteur, 2018-10-23, Arrêté nommant Johnny Metellus vice-délégué de l'arrondissement de Por, SGCM, series:sgcm-arretes
Antite
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres (SGCM)
Teks Konple Dokiman an

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f 4 (RQ (/ / Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’'HAITI Ronald Saint Jean mm 173* Année — N° 184 | PORT-AU-PRINCE | Mardi 23 Octobre 2018 | SOMMAIRE | A # ARRETE | * Arrêté nommant le citoyen Johnny METELLUS, Vice-Délégué de | l’Arrondissement de Port-au-Prince. AVIS *_ Avis approuvant la modification apportée aux Statuts, à l’Acte constitutif et à l’Acte de souscription de la Société Anonyme dénommée : | «SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENT 13, S.A. en celui de HT AGRO, S.A.». - Procès-verbal y annexé. | # k % | *_ Avis approuvant la modification apportée aux Statuts, à l'Acte constitutif et à l’Acte de | souscription de la Société Anonyme dénommée : «BANQUE DE L'UNION HAÏTIENNE, S.A. (BUH)». (Reproduction pour erreurs | matérielles, voir «Le Moniteur» No. 109 du jeudi 21 juin 2018). | - Procès-verbal y annexé. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ; Las LA | ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 85, 86, 136 et 142 ; Vu le Décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’Organisation et le Fonctionnement du Ministère de l’Intérieur ; | 2 << LE MONITEUR >> N° 184 - Mardi 23 Octobre 2018 Vu le Décret du 17 mai 1990 créant dans chaque département géographique une représentation civile du Pouvoir Exécutif dénommée : «Délégation» et fixant les Missions et Attributions des Délégués et Vice-délégués ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut général de la Fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Vice-délégué de l’ Arrondissement de Port-au-Prince ; Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales ; Et, après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1°.- Le citoyen Johnny METELLUS est nommé Vice-délégué de l’ Arrondissement de Port-au-Prince. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 octobre 2018, An 215?" de l’Indépendance. Par : D: &u: qe d an Le Président Jovenel MOÏSE LA Le Premier ministre Jean Henry CÉANT | Le Ministre de l’Intérieur DST, et des Collectivités Territoriales Jean Marie Reynaldo BRUNET