(2018-05-17) Order Renewing the Mandate of the Working Group for the Reconstruction of the National Palace
Summary — Order Renewing the Mandate of the Working Group for the Reconstruction of the National Palace. Published in Le Moniteur; recovered from the SGCM archive.
Full Description
Order Renewing the Mandate of the Working Group for the Reconstruction of the National Palace. Le mandat du Groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National, créé par arrêté du 17 avril 2017, est renouvelé pour quatre-vingt-dix jours à compter de la publication.
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Paraissant Directeur Général
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean
173 Année — N°89 |] PORTAUPRINCE |] Jeudi 17 Mai 2018
ARRÊTÉ
+ Arrêté renouvelant pour une période de quatre-vingt-dix jours, le mandat du Groupe de Travail
et de Réflexion pour la Reconstruction du Bâtiment Historique du Palais National.
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AVIS
+ Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée :
« PETLIFE PHARMA INTERNATIONAL, S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés.
* * %*
+ Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts des Sociétés Anonymes dénommées :
« TABARRE DÉVELOPPEMENT, S.A. »
« À + SERVICES, S.A. »
- Procès-verbaux y annexés.
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+ Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment les articles 1.1, 4, 133, 136 et 153 ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et attributions des organes et services de la Présidence
de la République ;
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2 << LE MONITEUR >> N° 89 - Jeudi 17 Mai 2018
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Vu l'arrêté 6 avril 2017 créant le Groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction du bâtiment historique du
Palais National ;
Considérant que le mandat initialement accordé au Groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction
du bâtiment historique du Palais National ne suffit pas pour l’accomplissement de sa mission :
Considérant qu’à cet effet, il y a lieu de-renouveler le mandat du Groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction
du bâtiment historique du Palais National 5
Sur le rapport des Ministres des Travaux Publics, Transports et Communications, de la Culture et de la Communication ;
Et, après délibération en Conseil des ministres :
ARRETE
Article 1%.- Le mandat du Groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction du bâtiment historique du
Palais National est renouvelé pour une période de quatre-vingt-dix jours à partir de la publication
du présent arrêté dans le journal officiel « Le Moniteur ».
Article 2.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence des Ministres de l'Économie et des
Finances, des Travaux Publics, Transports et Communications, de la Culture et de la Communication,
chacun en ce qui le concerne.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 avril 2018, An 215° de l’Indépendance.
Par :
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Le Président Jovenel MOÏSE
Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT
Le Ministre de l’ Économie et des Finances Jude Alix Patrick SALOMON
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Le Ministre des Travaux publics, Transports Fritz CAILLOT
et Communications
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Le Ministre de la Culture et de la Communication Guyler C. DELVA
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