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République d'Haïti
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(2018-05-17) Arrêté renouvelant le mandat du Groupe de travail pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National

(2018-05-17) Arrêté renouvelant le mandat du Groupe de travail pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National

Présidence de la République d'Haïti 2018 2 pages
Resume — Le mandat du Groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National, créé par arrêté du 17 avril 2017, est renouvelé pour quatre-vingt-dix jours à compter de la publication.
Description Complete
Le mandat du Groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National, créé par arrêté du 17 avril 2017, est renouvelé pour quatre-vingt-dix jours à compter de la publication.
Sujets
CultureDéveloppement urbain
Geographie
National
Periode Couverte
2018 — 2018
Mots-cles
arrêté de nomination, Le Moniteur, 2018-05-17, Arrêté renouvelant le mandat du Groupe de travail pour la reconstructi, SGCM, series:sgcm-arretes
Entites
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres (SGCM)
Texte Integral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

f Ÿ 4 RQ (/ es À e K IA | T Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean 173 Année — N°89 |] PORTAUPRINCE |] Jeudi 17 Mai 2018 ARRÊTÉ + Arrêté renouvelant pour une période de quatre-vingt-dix jours, le mandat du Groupe de Travail et de Réflexion pour la Reconstruction du Bâtiment Historique du Palais National. XX *X AVIS + Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « PETLIFE PHARMA INTERNATIONAL, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. * * %* + Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts des Sociétés Anonymes dénommées : « TABARRE DÉVELOPPEMENT, S.A. » « À + SERVICES, S.A. » - Procès-verbaux y annexés. k * * + Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 1.1, 4, 133, 136 et 153 ; Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et attributions des organes et services de la Présidence de la République ; a ———— —"“_…_|[VJVJVJUdU =, 2 << LE MONITEUR >> N° 89 - Jeudi 17 Mai 2018 EEE Vu l'arrêté 6 avril 2017 créant le Groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National ; Considérant que le mandat initialement accordé au Groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National ne suffit pas pour l’accomplissement de sa mission : Considérant qu’à cet effet, il y a lieu de-renouveler le mandat du Groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National 5 Sur le rapport des Ministres des Travaux Publics, Transports et Communications, de la Culture et de la Communication ; Et, après délibération en Conseil des ministres : ARRETE Article 1%.- Le mandat du Groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National est renouvelé pour une période de quatre-vingt-dix jours à partir de la publication du présent arrêté dans le journal officiel « Le Moniteur ». Article 2.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence des Ministres de l'Économie et des Finances, des Travaux Publics, Transports et Communications, de la Culture et de la Communication, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 avril 2018, An 215° de l’Indépendance. Par : \ Y Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de l’ Économie et des Finances Jude Alix Patrick SALOMON = ‘4 Le Ministre des Travaux publics, Transports Fritz CAILLOT et Communications (2. W/, 7 Dre 11 DE) /! HALLE PET Le Ministre de la Culture et de la Communication Guyler C. DELVA | A