(2017-10-31) Order Appointing Jude Jacques Élibert Director General of the National Identification Office (ONI)
Summary — Order Appointing Jude Jacques Élibert Director General of the National Identification Office (ONI). Published in Le Moniteur; recovered from the SGCM archive.
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Order Appointing Jude Jacques Élibert Director General of the National Identification Office (ONI). Le citoyen Jude Jacques Élibert est nommé Directeur général de l'Office National d'Identification, l'organisme qui délivre la carte d'identification nationale.
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Paraissant Directeur Général
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'’HAITI Ronald Saint Jean
172? Année — N°170 Supplément J PORTAUPRNCE | PORT-AU-PRINCE I Mardi 31 Octobre 2017
ARRETE
+ _ Arrêté nommant le citoyen Jude Jacques ELIBERT Directeur général de l'Office National
d’Identification (ONI).
+ *X *
AVIS
° Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
2 << LE MONITEUR >> N° 170 Supplément - Mardi 31 Octobre 2017
Vu le décret du 1° juin 2005 relatif à la Carte d’Identification Nationale, créant l’Office National d’Identification
(OND) ; à
Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de l’Office National d’Identification (ON) ;
Sur le rapport du ministre de la Justice et de la Sécurité publique ;
Et après délibération en Conseil des ministres ;
ARRÊTE
Article 1%. Le citoyen Jude Jacques ELIBERT est nommé Directeur général de l’Office National d’Identification
(ONI).
Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Justice et de la
Sécurité publique.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 octobre 2017, An 214° de l'Indépendance.
Par :
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Le Président Jovenel MOÏSE
Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT
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Le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique Heidi FORTUNÉ