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République d'Haïti
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(2017-10-31) Arrêté nommant Jude Jacques Élibert Directeur général de l'Office National d'Identification (ONI)

(2017-10-31) Arrêté nommant Jude Jacques Élibert Directeur général de l'Office National d'Identification (ONI)

Présidence de la République d'Haïti 2017 2 pages
Resume — Le citoyen Jude Jacques Élibert est nommé Directeur général de l'Office National d'Identification, l'organisme qui délivre la carte d'identification nationale.
Description Complete
Le citoyen Jude Jacques Élibert est nommé Directeur général de l'Office National d'Identification, l'organisme qui délivre la carte d'identification nationale.
Sujets
Gouvernance
Geographie
National
Periode Couverte
2017 — 2017
Mots-cles
arrêté de nomination, Le Moniteur, 2017-10-31, Arrêté nommant Jude Jacques Élibert Directeur général de l'Office Nati, SGCM, series:sgcm-arretes
Entites
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres (SGCM)
Texte Integral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

{ ae D ED D SEC e LANNY c ont Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'’HAITI Ronald Saint Jean 172? Année — N°170 Supplément J PORTAUPRNCE | PORT-AU-PRINCE I Mardi 31 Octobre 2017 ARRETE + _ Arrêté nommant le citoyen Jude Jacques ELIBERT Directeur général de l'Office National d’Identification (ONI). + *X * AVIS ° Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; 2 << LE MONITEUR >> N° 170 Supplément - Mardi 31 Octobre 2017 Vu le décret du 1° juin 2005 relatif à la Carte d’Identification Nationale, créant l’Office National d’Identification (OND) ; à Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de l’Office National d’Identification (ON) ; Sur le rapport du ministre de la Justice et de la Sécurité publique ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1%. Le citoyen Jude Jacques ELIBERT est nommé Directeur général de l’Office National d’Identification (ONI). Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Justice et de la Sécurité publique. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 octobre 2017, An 214° de l'Indépendance. Par : EX Gil ms x \ V Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Ke Le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique Heidi FORTUNÉ