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Arrêté nommant Jude Jacques Élibert Directeur général de l'Office National d'Identification (ONI)

Arrêté nommant Jude Jacques Élibert Directeur général de l'Office National d'Identification (ONI)

Présidence de la République d'Haïti 2017-10-31 2 pages
Résumé — Le citoyen Jude Jacques Élibert est nommé Directeur général de l'Office National d'Identification, l'organisme qui délivre la carte d'identification nationale.
Description Complète

Le citoyen Jude Jacques Élibert est nommé Directeur général de l'Office National d'Identification, l'organisme qui délivre la carte d'identification nationale.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2017 — 2017
Mots-clés
arrêté de nominationLe Moniteur2017-10-31Arrêté nommant Jude Jacques Élibert Directeur général de l'Office NatiSGCM
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{ ae D ED D SEC e LANNY c ont Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'’HAITI Ronald Saint Jean 172? Année — N°170 Supplément J PORTAUPRNCE | PORT-AU-PRINCE I Mardi 31 Octobre 2017 ARRETE + _ Arrêté nommant le citoyen Jude Jacques ELIBERT Directeur général de l'Office National d’Identification (ONI). + *X * AVIS ° Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; 2 << LE MONITEUR >> N° 170 Supplément - Mardi 31 Octobre 2017 Vu le décret du 1° juin 2005 relatif à la Carte d’Identification Nationale, créant l’Office National d’Identification (OND) ; à Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de l’Office National d’Identification (ON) ; Sur le rapport du ministre de la Justice et de la Sécurité publique ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1%. Le citoyen Jude Jacques ELIBERT est nommé Directeur général de l’Office National d’Identification (ONI). Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Justice et de la Sécurité publique. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 octobre 2017, An 214° de l'Indépendance. Par : EX Gil ms x \ V Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Ke Le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique Heidi FORTUNÉ

Comment citer

Présidence de la République d'Haïti, 2017, Arrêté nommant Jude Jacques Élibert Directeur général de l'Office National d'Identification (ONI), http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Moniteur-31-octobre-2017.pdf