(2017-08-11) Order Renewing the State of Emergency in Nippes, Sud, Grand'Anse and Nord-Ouest
Summary — The state of emergency declared for one month by the order of 30 June 2017 in the departments of Nippes, Sud, Grand'Anse and Nord-Ouest is renewed for a further month. Read with the draft law of 31 August 2017, which asked Parliament for a one-year renewal.
Full Description
The state of emergency declared for one month by the order of 30 June 2017 in the departments of Nippes, Sud, Grand'Anse and Nord-Ouest is renewed for a further month. Read with the draft law of 31 August 2017, which asked Parliament for a one-year renewal.
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Paraissant Directeur Général
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean
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172? Année — N° 128 Ü PORTAUPRNGE |] PORT-AU-PRINCE | Vendredi 11 Août 2017
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ARRÊTE
+ Arrêté renouvelant l’état d'urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grande-
Anse et du Nord-Ouest pour une période complémentaire d'un (1) mois.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment les articles 19 et 136 ;
Vu la loi du 15 avril 2010 portant amendement de la loi du 9 septembre 2008 sur l’état d’urgence ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 déclarant l’état d'urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grande-Anse
et du Nord-Ouest pour une période d’un (1) mois ;
2 << LE MONITEUR >> N° 128 - Vendredi 11 Août 2017
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Considérant que, compte tenu.de la gravité de la situation résultant du passage de l’ouragan Matthew, la période
d’urgence d’un (1) mois déclarée par l’arrêté du 30 juin 2017 susvisé ne suffit pas pour permettre au Gouvernement de
prendre toutes les dispositions célères nécessaires en vue de venir en aide aux personnes victimes ;
Considérant que la situation environnementale du pays demeure préoccupante ;
Considérant qu’il y a lieu, à cet effet, de décider de la poursuite de l’état d’urgence dans les départements des
Nippes, du Sud, de la Grande-Anse et du Nord-Ouest, et de l'urgence environnementale à l’échelle nationale, pour une
période complémentaire d’un (1) mois ;
Sur le rapport des ministres de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, de l'Économie et des Finances, de la
Justice et de la Sécurité publique, de la Santé publique et de la Population, et de l'Environnement ;
Et après délibération en Conseil des ministres ;
ARRETE
Article 1°.- L'état d’urgence déclaré dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grande- Anse et du
Nord-Ouest pour une période d’un (1) mois par arrêté du 30 juin 2017, est renouvelé pour une
période complémentaire d’un (1) mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2.- L’urgence environnementale déclarée à l’échelle nationale pour une période d’un (1) mois par
arrêté du 30 juin 2017, est renouvelée pour une période complémentaire d’un (1) mois à compter
de la publication du présent arrêté.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Premier ministre et de tous les
ministres, chacun en ce qui le concerne.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 juillet 2017, An 214‘ de l’Indépendance.
Par :
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Le Président Jovenel MOÏSE
Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT
Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales Max Rudélph SAINT-ALBIN
N° 128 - Vendredi 11 Août 2017 << LE MONITEUR >> 3
Le Ministre des Affaires étrangères et des Cultes Antonio ALL
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Le Ministre de l'Economie et des Finances Jude Alix Patrick SALOMON
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Le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique Heidi D
Le Ministre de la Planification et de la Coopération externe 4 FLEURANT
Le Ministre de l’ Agriculture, des Ressources naturelles LES
et du Développement rural Carmel André BELIARD
La Ministre de la Santé publique et de la Population Marie fe, Roy CLÉMENT
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Le Ministre des Travaux publics, Transports et Communications Fritz LOT
Le Ministre des Affaires sociales et du Travail < Roosevelt le
Le Ministre de l’Éducation nationale EL f-
et de la Formation professionnelle Pierre Josué Agénor CADET
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Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Pierre Mo MENY
La Ministre du Tourisme D sans
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Le Ministre de l’Environnement Pletre Simon GEORGES
La Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique EL LAMUR
La Ministre à la Condition féminine et aux Droits des femmes Eunide M
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Le Ministre de la Culture et de la Communication Limgnd TOUSSAINT
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Le Ministre de la Défense Hervé DENIS
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La Ministre des Haïtiens vivant à l’étranger Stéphanie AUGUSTE
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