Arrêté renouvelant l'état d'urgence dans les Nippes, le Sud, la Grand'Anse et le Nord-Ouest
Résumé: L'état d'urgence déclaré pour un mois par arrêté du 30 juin 2017 dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand'Anse et du Nord-Ouest est renouvelé pour une période complémentaire d'un mois. À lire avec le projet de loi du 31 août 2017 qui demandait au Parlement un renouvellement d'un an.
Description Complète
L'état d'urgence déclaré pour un mois par arrêté du 30 juin 2017 dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand'Anse et du Nord-Ouest est renouvelé pour une période complémentaire d'un mois. À lire avec le projet de loi du 31 août 2017 qui demandait au Parlement un renouvellement d'un an.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2017, Arrêté renouvelant l'état d'urgence dans les Nippes, le Sud, la Grand'Anse et le Nord-Ouest, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Moniteur-11-aout-2017.pdf