EN FR HT
République d'Haïti
Bibliothèque de documents
2 507 documents 116 441 pages
(2017-08-11) Arrêté renouvelant l'état d'urgence dans les Nippes, le Sud, la Grand'Anse et le Nord-Ouest

(2017-08-11) Arrêté renouvelant l'état d'urgence dans les Nippes, le Sud, la Grand'Anse et le Nord-Ouest

Présidence de la République d'Haïti 2017 4 pages
Resume — L'état d'urgence déclaré pour un mois par arrêté du 30 juin 2017 dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand'Anse et du Nord-Ouest est renouvelé pour une période complémentaire d'un mois. À lire avec le projet de loi du 31 août 2017 qui demandait au Parlement un renouvellement d'un an.
Description Complete
L'état d'urgence déclaré pour un mois par arrêté du 30 juin 2017 dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand'Anse et du Nord-Ouest est renouvelé pour une période complémentaire d'un mois. À lire avec le projet de loi du 31 août 2017 qui demandait au Parlement un renouvellement d'un an.
Sujets
Réduction des risquesGouvernance
Geographie
National
Periode Couverte
2017 — 2017
Mots-cles
arrêté, Le Moniteur, 2017-08-11, Arrêté renouvelant l'état d'urgence dans les Nippes, le Sud, la Grand', SGCM, series:sgcm-arretes
Entites
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres (SGCM), Jovenel Moïse
Texte Integral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

\ ) SSE Mons tewW Motte“ Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean EP D ET RO CAS RE LD ZA RDV D NEC D + RE RES D 172? Année — N° 128 Ü PORTAUPRNGE |] PORT-AU-PRINCE | Vendredi 11 Août 2017 RSR SR PC PR CC CE 2 DE à | ARRÊTE + Arrêté renouvelant l’état d'urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grande- Anse et du Nord-Ouest pour une période complémentaire d'un (1) mois. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 19 et 136 ; Vu la loi du 15 avril 2010 portant amendement de la loi du 9 septembre 2008 sur l’état d’urgence ; Vu l'arrêté du 30 juin 2017 déclarant l’état d'urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grande-Anse et du Nord-Ouest pour une période d’un (1) mois ; 2 << LE MONITEUR >> N° 128 - Vendredi 11 Août 2017 SD D EIRE SE CT DC RER M DGSE RE D SN ES Considérant que, compte tenu.de la gravité de la situation résultant du passage de l’ouragan Matthew, la période d’urgence d’un (1) mois déclarée par l’arrêté du 30 juin 2017 susvisé ne suffit pas pour permettre au Gouvernement de prendre toutes les dispositions célères nécessaires en vue de venir en aide aux personnes victimes ; Considérant que la situation environnementale du pays demeure préoccupante ; Considérant qu’il y a lieu, à cet effet, de décider de la poursuite de l’état d’urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grande-Anse et du Nord-Ouest, et de l'urgence environnementale à l’échelle nationale, pour une période complémentaire d’un (1) mois ; Sur le rapport des ministres de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, de l'Économie et des Finances, de la Justice et de la Sécurité publique, de la Santé publique et de la Population, et de l'Environnement ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRETE Article 1°.- L'état d’urgence déclaré dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grande- Anse et du Nord-Ouest pour une période d’un (1) mois par arrêté du 30 juin 2017, est renouvelé pour une période complémentaire d’un (1) mois à compter de la publication du présent arrêté. Article 2.- L’urgence environnementale déclarée à l’échelle nationale pour une période d’un (1) mois par arrêté du 30 juin 2017, est renouvelée pour une période complémentaire d’un (1) mois à compter de la publication du présent arrêté. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Premier ministre et de tous les ministres, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 juillet 2017, An 214‘ de l’Indépendance. Par : nus) LCR ETES | WW al Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales Max Rudélph SAINT-ALBIN N° 128 - Vendredi 11 Août 2017 << LE MONITEUR >> 3 Le Ministre des Affaires étrangères et des Cultes Antonio ALL RS TS £a Le Ministre de l'Economie et des Finances Jude Alix Patrick SALOMON r Le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique Heidi D Le Ministre de la Planification et de la Coopération externe 4 FLEURANT Le Ministre de l’ Agriculture, des Ressources naturelles LES et du Développement rural Carmel André BELIARD La Ministre de la Santé publique et de la Population Marie fe, Roy CLÉMENT Lan Le Ministre des Travaux publics, Transports et Communications Fritz LOT Le Ministre des Affaires sociales et du Travail < Roosevelt le Le Ministre de l’Éducation nationale EL f- et de la Formation professionnelle Pierre Josué Agénor CADET VA ù Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Pierre Mo MENY La Ministre du Tourisme D sans 4 << LE MONITEUR >> N° 128 - Vendredi 11 Août 2017 ER EP PPS Le Ministre de l’Environnement Pletre Simon GEORGES La Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique EL LAMUR La Ministre à la Condition féminine et aux Droits des femmes Eunide M ne L' A Le Ministre de la Culture et de la Communication Limgnd TOUSSAINT SAIS Le Ministre de la Défense Hervé DENIS j La Ministre des Haïtiens vivant à l’étranger Stéphanie AUGUSTE #4 % Achevé d'imprimer sur les presses de Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d’Haïti O©Tous droits réservés 2017 TS PRESSES 232-233, ruedu Centre, Port-au-Prince HT 6110 + 61, rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Tirage : LX NATIONALES B.P.: 1746 HT 6110, HAÏTI (WI) e Tél: (509)4051-5222 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires db D'HAITI E-mail : lemoniteur @pressesnationalesdhaiti. ht + Site Web : www.pressesnationalesdhaiti. ht