Arrêté appointing the Higher Wage Council, Le Moniteur No. 87 of 5 June 2017

f à\ #7 À PP] SPA APE à D NT Œ @ T\A Æ Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean A 172? Année — No. 87 [ _ PoRrAuPRNE | PORT-AU-PRINCE | Lundi 5 Juin 2017 EE ARRÊTÉ *_ Arrêté nommant le Conseil supérieur des Salaires. k % % AVIS *_ Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « CARIBBEAN M.C TRADING COMPANY, S.A (CATCO, S.A.) ». LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 35, 35-1 et 136 ; Vu le code du travail ; 2 << LE MONITEUR >> No. 87 - Lundi 5 Juin 2017 Vu la Loi organique du 4 novembre 1983 du Ministère des Affaires Sociales ; Vu la Loi du 10 septembre 2009 fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Conseil supérieur des Salaires ; Sur le rapport du Ministre des Affaires Sociales et du Travail ; El après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article ler.- Sont nommés pour former le Conseil supérieur des Salaires, les citoyens dont les noms suivent : Représentants du Ministère des Affaires Sociales et du Travail : a) Monsieur Renan HEDOUVILLE ; b) Madame Guerline JEAN LOUIS ; c) Monsieur Louis Pierre JOSEPH. Représentants du Secteur patronal : a) Monsieur Gilbert DURAND ; b) Monsieur Hugo ELIEN ; c) Monsieur Jean Max BAZIN. Représentants du Secteur ouvrier : a) Monsieur Pierre Joseph POLYCARPE ; b) Monsieur Fritz CHARLES ; c) Monsieur Saint Eloi DOMINIQUE. No. 87 - Lundi 5 Juin 2017 << LE MONITEUR >> “| EE Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre des Affaires Sociales et du Travail. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 juin 2017, An 214? de l’Indépendance. LA PSS NS 0) 5 Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre des Affaires Sociales ; 27 et du Travail Roosevelt BELLEVUE