(2018-06) List of Orders, Acts of Promulgation and Resolutions Signed by President Jovenel Moïse, to June 2018

LISTE DES ARRÊTÉS, ACTES DE PROMULGATION ET RÉSOLUTIONS SIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT JOVENEL MOISE Titres Arrêté nommant le citoyen Wilson LALEAU directeur du Cabinet du Président Arrêté nommant le citoyen Renald LUBERICE Secrétaire général du Conseil des Ministres Arrêté nommant le citoyen Yves Germain JOSEPH secrétaire général de la Présidence Arrêté nommant le citoyen marc Marie Yves MAZILE chef du protocole du Palais National Arrêté créant le comité chargé d’organiser le Carnaval National des 25, 27 et 28 février 2017 Arrêté déclarant fériées et chômées la journée du lundi 27 février 2017 à partir de midi ; la journée du 28 février et celle du mercredi 1er mars dans leur intégralité Arrêté nommant le citoyen Jack Guy LAFONTANT Premier Ministre Arrêté nommant la citoyenne Raquel PELISSIER, Ambassadeur de bonne volonté des affaires culturelles et touristiques d'Haïti ; Arrêté nommant le citoyen Marc Marie Yves MAZILE, chef du protocole, avec rang d'ambassadeur ; Arrêté créant une Commission présidentielle d'enquête sur la situation carcérale. Arrêté nommant les membres du Cabinet Ministériel Arrêté portant sur les subventions de l’Administration Publique Arrêté nommant le citoyen Hugues JOSEPH, secrétaire général de la primature Arrêté nommant le citoyen Jeantel JOSEPH, secrétaire d'état à la sécurité publique Arrêté nommant le citoyen Ronald DECEMBRE, secrétaire d'Etat aux finances Arrêté nommant le citoyen Emile BRUTUS, secrétaire d'Etat à l'alphabétisation Arrêté nommant le citoyen Gérald ORIOL jr, secrétaire d'état à l'intégration des personnes handicapées Arrêté nommant le citoyen Jean Jorel JANVIER, directeur général de l'administration générale des douanes Arrêté nommant le citoyen AgabusJOSEPH, directeur général de l'office d'assurance accident de travail, maladie et maternité (OFATMA) Arrêté nommant le citoyen Gamall AUGUSTIN, directeur général de la télévision nationale d'Haïti (TNH) Arrêté nommant le citoyen Marc EXAVIER, directeur général de la radio nationale d'Haïti (RNH) Arrêté nommant le citoyen Yves PENEL, directeur général du théâtre national Arrêté nommant le citoyen Charles Ernest CHATELIER, directeur général du fonds d'assistance économique et sociale (FAES) Référence dans le moniteur No 22 Moniteur 10 fév 2017 No 22 Moniteur 10 fév 2017 No 22 Moniteur 10 fév 2017 No 22 Moniteur 10 fév 2017 No 25 Moniteur 15 fév 2017 No 25 Moniteur 15 fév 2017 No 28 Moniteur 23 fév 2017 No 29 moniteur 24 fév 2017 No 29 moniteur 24 fév 2017 No 29 moniteur 24 fév 2017 No 42 Moniteur 17 mars 2017 No 45 Moniteur 23 mars 2017 No 46 Moniteur 24 mars 2017 No 46 Moniteur 24 mars 2017 No 46 Moniteur 24 mars 2017 No 46 Moniteur 24 mars 2017 No 46 Moniteur 24 mars 2017 No 46 Moniteur 24 mars 2017 No 46 Moniteur 24 mars 2017 No 46 Moniteur 24 mars 2017 No 46 Moniteur 24 mars 2017 No 46 Moniteur 24 mars 2017 No 46 Moniteur 24 mars 2017 Arrêté nommant le citoyen Chesnel PIERRE, directeur général de l'office national d'assurance-vieillesse (ONA) Arrêté nommant le citoyen Hervé EVEILLARD, directeur général de l'autorité portuaire nationale (APN) Arrêté nommant le citoyen Elie BLAISE, directeur général de l'office d'assurance véhicules contre tiers (OAVCT) Arrêté nommant le citoyen Pierre MANIGAT, Directeur général du Journal l'Union Arrêté nommant le citoyen Yvon BUISSERETH, Directeur général de l'Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS) Arrêté nommant le citoyen Pierre MANIGAT, Directeur général du Journal l'Union Arrêté nommant la citoyenne Myrtho RENE, Directeur général du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes Arrêté nommant le citoyen Branly EUGENE, Directeur général du Ministère de l'Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement Rural Arrêté nommant le citoyen Fednel MONCHERY, Directeur général du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales Arrêté nommant le citoyen Rudy HERIVEAUX, Directeur général du Ministère des Affaires Sociales et du Travail Arrêté nommant le citoyen Andy DUROSIER, Directeur général du Ministère du Tourisme Arrêté nommant le citoyen Daniel DENIS, Directeur général du Ministère du Commerce et de l'Industrie Arrêté nommant la citoyenne Maguy DURCE, Directeur général de l'Institut National de Formation Professionnelle (INFP). Arrêté nommant le citoyen Ardouin ZEPHIRIN, conseiller spécial Arrêté nommant le citoyen Guichard DORE, Conseiller spécial Arrêté nommant la citoyenne Christine COUPET JACQUES, conseillère spéciale Arrêté nommant le citoyen Line BALTAZAR, Conseiller Spécial Arrêté nommant la citoyenne Marie Esther ANTOINE, Conseillère Spéciale Arrêté nommant le citoyen Reynold GEORGES, Conseiller Spécial en affaires juridiques et politiques Arrêté nommant le citoyen Enold JOSEPH, Conseiller spécial pour les questions de santé Arrêté nommant le citoyen Jean Renel SANON, Conseiller en Intelligence et Sécurité Arrêté nommant le citoyen Everson CALIXTE, Conseiller en technologie Energétique Arrêté nommant le citoyen Guy Michel VINCENT, Conseiller Politique Arrêté nommant le citoyen Andris RICHE, Conseiller Politique Arrêté nommant le citoyen Georges Stanley LUCAS, Conseiller en Politique Etrangère, Aide externeet Investissement direct étranger Arrêté nommant le citoyen Lucien JURA, Porte-parole, Conseiller en Communication No 46 Moniteur 24 mars 2017 No 46 Moniteur 24 mars 2017 No 46 Moniteur 24 mars 2017 No46-A Moniteur 24mars 2017 No46-A Moniteur 24mars 2017 No46-A Moniteur 24mars 2017 No46-A Moniteur 24mars 2017 No46-A Moniteur 24mars 2017 No46-A Moniteur 24mars 2017 No46-A Moniteur 24mars 2017 No46-A Moniteur 24mars 2017 No46-A Moniteur 24mars 2017 No46-A Moniteur 24mars 2017 No 47 Moniteur 27 mars 2017 No 47 Moniteur 27 mars 2017 No 47 Moniteur 27 mars 2017 No 47 Moniteur 27 mars 2017 No 47 Moniteur 27 mars 2017 No 47 Moniteur 27 mars 2017 No 47 Moniteur 27 mars 2017 No 47 Moniteur 27 mars 2017 No 47 Moniteur 27 mars 2017 No 47 Moniteur 27 mars 2017 No 47 Moniteur 27 mars 2017 No 47 Moniteur 27 mars 2017 No 47 Moniteur 27 mars 2017 Arrêté nommant la citoyenne Tamara ORION, Porte-parole de la Présidence Arrêté nommant la citoyenne Yolette MENGUAL, Directeur général du ministère des Haïtiens vivants à l'Etranger (Reproductions pour erreurs matérielles) Arrêté nommant Le citoyen Jean Claudy PIERRE, directeur général du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique Arrêté nommant le citoyen Stevenson Jacques THIMOLEON, directeur général du ministère de la Planification et de la Coopération Externe Arrêté nommant le citoyen Lauré ADRIEN, directeur général du ministère de la Santé Publique et de la Population Arrêté nommant le citoyen Irving MEHU, directeur général de l'Autorité aéroportuaire Nationale (AAN) Arrêté nommant le citoyen Olivier JEAN, directeur général de l'Office nationale de l'Aviation civile (OFNAC) Arrêté nommant le citoyen Hervé PIERRE-LOUIS, directeur général de l'Electricité d'Haïti (EDH) Arrêté nommant la citoyenne Tessa JACQUES, directeur général du Centre de Facilitation des Investissements (CFI) Arrêté nommant le citoyen GuitoEDOUARD, directeur général de la Direction nationale de l'Eau potable et de l'Assainissement (DINEPA) Arrêté nommant la citoyenne Magalie HABITANT, directeur général du Service métropolitain de Collecte des Résidus solides (SMCRS) Arrêté nommant le citoyen Dieudonné BRUNO, directeur général du Service Maritime et de Navigation d'Haïti (SEMANAH) Arrêté nommant le citoyen Evenson CALIXTE, conseiller en technologie Energétique (reproductions pour erreurs matérielles) Arrêté nommant le citoyen Bernard SCHETTINI, Directeur général adjoint de la Société nationale des Parcs industriels (SONAPI) Arrêté nommant le citoyen HerbyDalencourt, Délégué du Département de l'Artibonite Arrêté nommant le citoyen Guyvard LABBE, Délégué du Département des Nippes Arrêté nommant le citoyen Antonio JULES, Délégué du Département du Nord Arrêté nommant le citoyen Joseph Pierre Richard DUPLAN,Délégué du Département de l'ouest Arrêté nommant le citoyen Max Serge DANIEL, Délégué du Départementdu sud Arrêté nommant le citoyen Owell THEOCK,Délégué du Département du nord-ouest Arrêté nommant le citoyen Lhen Schiller TORCHON, Délégué du Départementde la Grand ‘Anse Arrêté nommant le citoyen Pierre Michel LAFONTANT, Délégué du Département du Sud-est Arrêté nommant la citoyenne Marie-Denise BERNARDEAU, Délégué du Département du centre No 47 Moniteur 27 mars 2017 No 47 Moniteur 27 mars 2017 No 48 Moniteur 28 mars 2017 No 48 Moniteur 28 mars 2017 No 48 Moniteur 28 mars 2017 No 48 Moniteur 28 mars 2017 No 48 Moniteur 28 mars 2017 No 48 Moniteur 28 mars 2017 No 48 Moniteur 28 mars 2017 No 48 Moniteur 28 mars 2017 No 48 Moniteur 28 mars 2017 No 48 Moniteur 28 mars 2017 No48-A Moniteur 28 mars 2017 No48-A Moniteur 28 mars 2017 No48-A Moniteur 28 mars 2017 No48-A Moniteur 28 mars 2017 No48-A Moniteur 28 mars 2017 No48-A Moniteur 28 mars 2017 No48-A Moniteur 28 mars 2017 No48-A Moniteur 28 mars 2017 No48-A Moniteur 28 mars 2017 No48-A Moniteur 28 mars 2017 No48-A Moniteur 28 mars 2017 Arrêté créant une Commission de Restructuration et de Renforcement du Centre national des Equipements (CORRECNE) Arrêté nommant le citoyen Josué PIERRE-LOUIS, coordonnateur général de l'Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) Arrêté nommant la citoyenne Nicole Yolette ALTIDOR, Directeur général du Ministère de l'Environnement Arrêté nommant le citoyen Louis Marcelin DANIEL, Directeur général du ministère de la Défense Arrêté nommant le citoyen Calvin CADET, Directeur général du ministère de la Communication Arrêté nommant le citoyen LenerRENAULD, Coordonnateur de la Commission Nationale de Lutte Contre la Drogue (CONALD) Arrêté nommant le citoyen Olivier Phillip JEAN, Directeur général de l'Office national de l'Aviation civil (OFNAC) (Reproduction pour erreurs matérielles) Arrêté libérant certains citoyens de leurs liens avec l’Administration publique Arrêté relatif au train de vie de l’Etat Arrêté nommant le citoyen Jean Nicolas Hervé PIERRE-LOUIS directeur général de l’Electricité d’Haïti (reproductions pour erreurs matérielles) Le citoyen Jose Joseph DANIEL, Conseiller Spécial Arrêté nommant le citoyen Mario FLORVIL, directeur général du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique Arrêté nommant le citoyen Meniol JEUNE, directeur général du Ministère de l'Education National et de la Formation Professionnelle Arrêté nommant le citoyen Jean-Michel SILIN, Directeur général du Budget Arrêté créant une Autorité régionale d'Aménagement pour chacune des régions : Nord, Centre, Sud et Ouest, ainsi que pour la communauté urbaine de Port au Prince Arrêté relatif au train de vie de l’Etat (reproductions pour erreurs matérielles) Arrêté nommant le citoyen Erns EXCEUS, Conseiller Spécial pour les Grands projets Arrêté nommant la citoyenne Avenide JOSEPH, Porte-parole de la Présidence Arrêté nommant la citoyenne Marie Marthe Martine DENIS, Porte-parole de la Présidence Arrêté créant et délimitant le Parc National naturel de Lagon des Huitres (PNN-LDH) Arrêté créant et délimitant Le Parc national urbain dénommé Parc de Martissant (PNU-MAR) Arrêté modifiant celui de 8 janvier 2014 divisant en deux parties le Parc national naturel Forêt des Pins (PNN-FPI) Arrêté déclarant l’aire protégée de Ressources naturelles gérées de Jérémie-Abricots Arrêté déclarant l’aire protégée de ressources naturelles gérées de Baradères-Cayimites No48-A Moniteur 28 mars 2017 No 50 Moniteur 30 mars 2017 No 50 Moniteur 30 mars 2017 No 50 Moniteur 30 mars 2017 No 50 Moniteur 30 mars 2017 No 50 Moniteur 30 mars 2017 No 50 Moniteur 30 mars 2017 No 51 Moniteur 31 mars 2017 No 52 Moniteur 3 avril 2017 No 52 Moniteur 3 avril 2017 No 54 Moniteur 5 avril 2017 No 54 Moniteur 5 avril 2017 No 54 Moniteur 5 avril 2017 No 54 Moniteur 5 avril 2017 No 54 Moniteur 5 avril 2017 No 54-A Moniteur 5 avril 2017 No 55 Moniteur 7 avril 2017 No 55 Moniteur 7 avril 2017 No 55 Moniteur 7 avril 2017 No 55 Moniteur 7 avril 2017 No 55 Moniteur 7 avril 2017 No 55 Moniteur 7 avril 2017 No 55-A Moniteur 7 avril 2017 No 55-A Moniteur 7 avril 2017 Arrêté créant le Parc National urbain de Canapé-Vert (PNU-CAN) Arrêté délimitant le Parc national naturel de Saut-d'eau (PNN-EAU) Arrêté créant et délimitant le Parc national naturel de Pèlerin (PNN-PEL) Arrêté nommant des vice-délégués des arrondissements de la République d’Haïti Loi sur la signature électronique Loi sur les échanges électroniques Arrêté nommant le citoyen Gerd PASQUET, conseiller spécial Arrêté nommant le citoyen Fils-Aimé Ignace SAINT-FLEUR directeur général du Bureau de Monétisation des programmes d’Aide au Développement (BMPAD) Arrêtécréant un groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National Arrêtécréant un Conseil National de Coordination des Médias d’État et de Service Public Arrêté nommant le citoyen Joseph GUILLAUME, directeur de Cabinet du Premier Ministre Arrêté nommant le citoyen Jean-David RODNEY, directeur général du Conseil national des Télécommunications Arrêté nommant le citoyen Fritz JEAN, directeur général de l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF) Arrêté nommant le citoyen Jeantel JOSEPH, directeur général de l’Agence Nationale des Aires Protégées (ANAP) Arrêté nommant des vices-délégués des arrondissements de Port-de-paix, de Saint-Louis du nord, de Mole St Nicolas, de Jacmel, d’Aquin, de Miragoane et de Trou du Nord Arrêté fixant les règles relatives aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires Arrêté créant un Conseil National de Coordination des Médias d’État et de Service Public (reproduction pour erreurs matérielles) Arrêté nommant le citoyen Ronsard SAINT-CYR, Secrétaire d’État à la Sécurité Publique Loi portant organisation et fonctionnement de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) Décret portant Ratification de l’Accord de Paris sur le Changement Climatique Arrêté créant une Commission Présidentielle dénommée :’’ Commission Nationale pour la Modernisation’’ Message convoquant à l’extraordinaire le Corps Législatif, le mardi 6 juin 2017 Arrêté fixant le mode de traitement du Conseiller spécial, du Conseiller ou du Porte-parole du Président de la République La Résolution No 1 du Conseil des Ministres du 1er juin 2017 validant l’Ordre du Jour du forum des Directeurs Généraux du Mardi 20 juin 2017 Arrêté nommant le Conseil supérieur des salaires Arrêté créant une Commission Présidentielle dénommée :’’ Commission Nationale pour la Modernisation du transport en Commun’’ (Reproduction pour erreurs matérielles) No 55-A Moniteur 7 avril 2017 No 55-A Moniteur 7 avril 2017 No 55-A Moniteur 7 avril 2017 No 56 Moniteur 10 avril 2017 No 12 Moniteur 11 avril 2017 S. No 12 moniteur 11 avril 2017 No 57 Moniteur 12 avril 2017 No 57 Moniteur 12 avril 2017 No 59 Moniteur 17 avril 2017 No 59 Moniteur 17 avril 2017 No 63 Moniteur 21 avril 2017 No 64 Moniteur 24 avril 2017 No 72 Moniteur 10 mai 2017 No 72 Moniteur 10 mai 2017 No 72 Moniteur 10 mai 2017 No 73 Moniteur 10 mai 2017 No 77 Moniteur 17 mai 2017 No 77 Moniteur 17 mai 2017 Spécial No 16 Moniteur 25 mai 2017 Spécial No 17 Moniteur 30 mai 2017 No 85 Moniteur 1er juin 2017 No 86 Moniteur 2 juin 2017 No 86 Moniteur 2 juin 2017 No 86 Moniteur 2 juin 2017 No 87 Moniteur 5 juin 2017 No 89 Moniteur 8 juin 2017 Arrêté nommant Eudes LAJOIE Coordonnateur de l’Office National de la Migration (ONM) Arrêté créant une Commission technique de restructuration de l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) Arrêté créant une Commission présidentielle dénommée :’’ Commission nationale de Réforme du Système de Santé et des services hospitaliers’’ Loi de Finances Rectificatives Exercice 2016-2017 Arrêté nommant le citoyen Vilma Max André, Directeur général du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communication Résolution du Sénat de la République pour instituer l'état d'Urgence dans la région du Grand Sud et l'urgence environnementale à l'échelle nationale Correspondance d'un groupe de Députés au Président de la République pour instituer l'Etat d'urgence environnementale sur toute l'étendue du territoire nationale. Arrêté nommant le citoyen Emmanuel BELHOMME, vice-délégué de l'arrondissement de Marmelade Résolution No 1 du Conseil des Ministres du 28 juin 2017 autorisant le gouvernement et les autres institutions publiques concernées, chacun en ce qui le concerne, à prendre, dans le cadre de la législation régissant en la matière, toutes mesures jugées utiles en vue de faciliter la réalisation du projet d'expansion du Parc Industriel Métropolitain. Arrêté déclarant l'état d'urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand ‘Anse et du Nord-Ouest pour une période de (1) mois. Arrêté nommant le citoyen Joseph Oldy BELLEGARDE, Directeur général a.i. de l'Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) Arrêté déclarant d'Utilité Publique certaines surfaces localisées dans les communes de Cabaret, Saut d'Eau, Dessalines, Saint Michel de l'Attalaye, Saint Raphael, Hinche et Maissade Arrêté déclarant d'Utilité publique une aire adjacente au site actuellement occupé par l'Hôpital de l'Université d'État d'Haïti et le site à l'angle de la rue Bonne Foi et de l'Avenue Marie Jeanne. Arrêté nommant le citoyen David BASILE, Directeur général de l'Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC). Arrêté nommant le citoyen Abélard SAUREL, vice-délégué de l'Arrondissement de Fort-Liberté. Arrêté réservant des privilèges et avantages aux chefs d'Etat élus exclusivement au suffrage universel direct Arrêté créant une Brigade d'Intervention Contre l'Insécurité Foncière, (BRICIF) Arrêté créant une commission présidentielle dénommée : Commission Nationale pour l'Innovation et l'Insertion Professionnelle des Jeunes. Arrêté nommant le citoyen Abéllard SAUREL, vice-délégué de l'Arrondissement de Fort-Liberté. (Reproduction pour erreurs matérielles) Arrêté renouvelant l'état d'urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand ‘Anse et du Nord-ouest pour une période complémentaire d'un mois. Arrêté nommant la citoyenne Emmelie prophète C. MILCE, directeur général du Bureau Haïtien du Droit d'auteur (BHDA) No 95 Moniteur 20 juin 2017 No 97 Moniteur 22 juin 2017 No 98 Moniteur 23 juin 2017 Spécial No 20Moniteur 26 juin 2017 No 100 Moniteur 28 juin 2017 No 100 Moniteur 28 juin 2017 No 100 Moniteur 28 juin 2017 No 102 Moniteur 3 juillet 2017 No 102 Moniteur 3 juillet 2017 No 103 Moniteur 5 juillet 2017 No 104 Moniteur 6 juillet 2017 No 104 Moniteur 6 juillet 2017 No 104 Moniteur 6 juillet 2017 No 105 Moniteur 7 juillet 2017 No 107 Moniteur 11 juillet 2017 No 113 Moniteur 19 juillet 2017 No 113 Moniteur 19 juillet 2017 No 115 Moniteur 21 juillet 2017 No 115 Moniteur 21 juillet 2017 No 128 Moniteur 11 août 2017 No 129 Moniteur 14 août 2017 Arrêté nommant la citoyenne Franceline Cadet ROBAS, Directeur général de la Bibliothèque Nationale Arrêté nommant le citoyen Ronald D'MEZARD, directeur général adjoint de l'Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF). Arrêté nommant les membres du Conseil de Direction des Militaires Démobilisés. Arrêté nommant le Citoyen Jack Guy LAFONTANT, Ministre a.i. des Affaires Sociales et du Travail Arrêté fixant les règles de procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures, de prestations intellectuelles et de services dans les domaines de défense ou de sécurité nationale Arrêté nommant le citoyen Serge CHERY, directeur général du Conseil National des Coopératives (CNC) Arrêté octroyant la qualité de nationalité Haïtienne par naturalisation en faveur de Madame Sara SHALLOUF. Arrêté déclarant d`utilité publique, dans les Communes de Gonaïves, de Bassin Bleu et de Port-de-Paix la surface délimitant les tronçons de route reliant Carrefour Joffre à Port-de-Paix et deux variantes… Arrêté nommant la citoyenne Stéphanie AUGUSTE ministre des Affaires Sociales et du Travail Arrêté nommant la citoyenne Stéphanie AUGUSTE ministre a.i des Haïtiens vivant à l`étranger Arrêté sanctionnant pour sortir de leur plein et entier effet : - Manuel de Procédures célères pour la passation des marchés publics en Etat d`urgence déclaré - Document-type de préqualification d`entreprises en vue de travaux d`intervention sous un état d`urgence déclaré - Modèle de marché pour intervention en situation d`Etat d`urgence déclaré Arrêté déclarant d`utilité publique une propriété dénommée : Terrain Cinéas, dans la commune de Delmas Arrêté déclarant d`utilité publique, le terrain se trouvant en face du Commissariat de Delmas 33, dans la commune de Delmas Loi de Finances Exercice 2017-2018 Arrêté sanctionnant, pour sortir de leur plein et entier effet : - Manuel de procédures de demande de cotations pour les contrats de travaux - Dossier de demande de cotations pour l`exécution de contrats de travaux Loi portant organisation et règlementation du travail sur la durée de vingtquatre heures répartie en trois tranches de huit heures Loi portant création, organisation et fonctionnement du Service National de Gestion des Résidus solides Loi modifiant le décret du 5 mars 1982 portant création du Service Maritime et de Navigation d`Haïti (SEMANAH) Loi portant organisation et fonctionnement de l`Office National de l`Aviation Civile (OFNAC) No 129 Moniteur 14 août 2017 No 129 Moniteur 14 août 2017 No 134 Moniteur 22 août 2017 No 139 Moniteur 29 août 2017 No 143 Moniteur 4 septembre 2017 No 143 Moniteur 4 septembre 2017 No 143 Moniteur 4 septembre 2017 No 149 Moniteur 12 septembre 2017 No 150 Moniteur 13 septembre 2017 No 150 Moniteur 13 septembre 2017 Spécial No 26 Moniteur 15 septembre2017 No 151 Moniteur 18 septembre 2018 No 151 Moniteur 18 septembre 2017 Spécial No 27 Moniteur 19 septembre 2017 Spécial No 28 Moniteur 20 septembre 2017 Spécial No 29 Moniteur 21 septembre 2017 Spécial No 29 Moniteur 21 septembre 2017 Spécial No 30 Moniteur 22 septembre 2017 Spécial No 30 Moniteur 22 septembre 2017 Loi portant créationorganisation et fonctionnement du Fonds National de l`Education (FNE) Arrêté portant amendement de l`arrêté du 6 avril 2017 créant le Conseil National de Coordination des Médias d`État et de Service Public Loi portant modification de la loi du 20 janvier 2009 sur l`enlèvement, le rapt ou le kidnapping, la séquestration et la prise d`otage de personnes Arrêté habilitant les Institutions de l`Administration Centrale à concevoir et à mettre en œuvre tous plans, programmes et projets de développement, tous programmes et projets inscrits dans les plans Triennaux d`investissement (PTI), dans les lois de finances de la République Message du Président de la République convoquant à l`extraordinaire le Corps Législatif pour le 23 octobre 2017 Arrêté nommant le citoyen Renan HÉDOUVIL, protecteur du citoyen et de la citoyenne Arrêté nommant le citoyen Jude Jacques ELIBERT, Directeur général de l`Office National d`identification (ONI) Arrêté nommant le citoyen Gamall AUGUSTIN, directeur général de la Radio National d`Haïti (R.N.H.) Arrêté nommant le citoyen Evenson CALIXTE, Directeur général de l`Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l`Energie (ANARSE) Arrêté nommant le citoyen Renan HEDOUVILLE, protecteur du Citoyen et de la citoyenne (Reproduction pour erreurs matérielles) Arrêté nommant le citoyen Jodel LESAGE commandant en Chef Intérimaire des Forces Armées d`Haïti avec le grade de LieutenantGénéral Loi code Maritime et de Navigation voté par le Parlement Arrêté nommant le citoyen Jodel LESSAGE Commandant en Chef Intérimaire des Forces Armées d`Haïti avec le grade de LieutenantGénéral (Reproductions pour erreurs matérielles) Arrêté nommant le citoyen Pierry Roosevelito THERVIL vice-délégué de l`arrondissement de Belle-Anse Arrêté créant le comité chargé d`organiser le Carnaval National les 11, 12, 13 février 2018 Décret portant ratification de la Convention des nations Unies relative au statut des Apatrides Décret portant ratification de la Convention sur la réduction des cas d`Apatrides Arrêté sanctionnant pour sortir de leur plein et entier effet : - Manuel de procédures allégés pour la sélection de consultants - Dossier allégé de demande de propositions pour services de consultants Arrêté déclarant d`utilité publique, trois propriétés dans les communes de Terrier Rouge et de Fort-Liberté Résolution No 1 du Conseil des Ministres du 26 décembre 2017 autorisant le Gouvernement à effectuer des prélèvements sur le Fonds de Reconstruction d`Haïti (FRH) Spécial No 30 Moniteur 22 septembre 2017 No 153 Moniteur 27 septembre 2017 No 156 Moniteur 4 octobre 2017 No 156 Moniteur 4 octobre 2017 No 163 Moniteur 20 octobre 2017 No 168 Moniteur 27 octobre 2017 No 170 S. Moniteur 31 octobre 2017 No 170 Moniteur 31 octobre 2017 No 170 Moniteur 31 octobre 2017 No 177 Moniteur 14 novembre 2017 No 179 Moniteur 17 novembre 2017 Spécial No 40 Moniteur 27 novembre 2017 No 188 Moniteur 1er décembre 2017 No 188 Moniteur 1er décembre 2017 No 188 Moniteur 1er décembre 2017 Spécial No 41 Moniteur 4 décembre 2017 Spécial No 41 Moniteur 4 décembre 2017 Spécial No 42 Moniteur 5 décembre 2017 No 193 Moniteur 13 décembre 2017 No 199 Moniteur 28 décembre 2017 Arrêté d’extradition de Monsieur Ignacio Purcell Mena, de Nationalité Chilienne vers la République de l’Argentine Résolution No 1 du Conseil des Ministres du 10 janvier 2018 autorisant le Ministre de l’Economie et des Finances, à travers la BMPAD, à centraliser les opérations liées à l’importation des produits dérivés du pétrole, ainsi que ceux liés au gaz naturel. Arrêté octroyant la reconnaissance d’utilité publique de la Conférence des Recteurs, Présidents et Dirigeants d’Université et d’Institutions d’Enseignement Supérieur Haïtiennes (CORPUHA) Arrêté confiant la gestion intérimaire du Journal « l’Union » au Conseil national de Coordination des Médias d’Etat et de Service Public Arrêté octroyant la qualité de nationalité Haïtienne par naturalisation en faveur de Monsieur Neposiano Monteiro RAFAEL Arrêté octroyant la qualité de nationalité Haïtienne par la naturalisation en faveur de Monsieur Skandar SHALLOUF Arrêté déclarant fériées et chômées aux fins de festivités du Carnaval national, la journée du lundi 12 février 2018, à partir de midi ; la journée du mardi 13 et celle du mercredi 14 février 2018 dans leur intégralité Résolution du Sénat de la République demandant à la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) d’effectuer un examen approfondi de la gestion des Fonds Petro-Caribe sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016 Arrêté du Premier Ministre établissant le Statut particulier du Corps d’Administrateurs Civils d’Etat Arrêté du Premier Ministre portant règlementation de la location de véhicules au sein de l’Administration Publique Arrêté portant obligation de libeller les transactions commerciales sur le territoire dans la monnaie nationale qui est la Gourde Arrêté nommant le citoyen Michel Patrick BOISVERT, directeur général du Ministère de l’Economie et des Finances Arrêté rapportant celui du 18 janvier 2013 nommant le citoyen Jean Donat ANDRÉ, directeur général adjoint au Ministère de l’Economie et des Finances Arrêté instituant un Fonds de Solidarité pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National Arrêté portant obligation de libeller et d'effectuer les transactions commerciales sur le territoire dans la monnaie nationale qui est la gourde. (Reproduction pour erreurs matérielles- voir le moniteur 173e année, No 38 du jeudi 1er mars 2018) Arrêté déclarant d'utilité publique une propriété se trouvant dans la commune de Delmas rue Charles kawas, Delmas 33 Arrêté nommant le citoyen Amoce AUGUSTE, directeur général de l'office de la protection du citoyen (OPC) Arrêté créant un Comité de pilotage et instituant un Secrétaire technique d’organisation des Etats Généraux Sectoriels de la Nation Arrêté nommant les citoyens Pierrot EXAMA et Franck NOISIMOND membres du Conseil Supérieur des Salaires No 6 Moniteur 12 janvier 2018 No 6 Moniteur 12 janvier 2018 No 11 Moniteur 19 janvier 2018 No 15 Moniteur 25 janvier 2018 No 23 Moniteur 6 février 2018 No 23 Moniteur 6 février 2018 No 26 Moniteur 9 février 2018 No 29 Moniteur 16 février 2018 No 32 Moniteur 21 février 2018 No 37 Moniteur 28 février 2018 No 38 Moniteur 1er Mars 2018 No 40 Moniteur 6 mars 2018 No 40 Moniteur 6 mars 2018 No 41 Moniteur 7 mars 2018 No 41 Moniteur 7 mars 2018 No 41 Moniteur 7 mars 2018 No 41 Moniteur 7 mars 2018 No 55 Moniteur 27 mars 2018 No 57 Moniteur 29 mars 2018 Arrêté portant formation d’un comité d’élaboration du nouveau programme sur un plan de mise en œuvre de la réforme de l’État pour la période 2018-2023 Arrêté portant régulation de l’importation et de la Commercialisation du ciment et des aciers utilisés dans la construction des bâtiments et dans les travaux publics à travers le pays Arrêté nommant le citoyen Joseph Gerald SALOMON, Secrétaire Général de la Délégation départementale e l’Ouest Résolution No 1 du Conseil des Ministres du 30 avril 2018 autorisant le gouvernement et les autres institutions publiques concernées, chacun en ce qui le concerne, à prendre, dans le cadre de la législation régissant la matière, toutes mesures jugées utiles en vue de faciliter l’acquisition et l’installation de matériels et équipements relatifs à l’établissement du système national biométrique en Haïti Arrêté fixant les règles relatives à la protection des données à caractère personnel Arrêté nommant le citoyen Enrico CELESTIN vice-délégué de l’arrondissement de Môle Saint Nicolas Arrêté renouvelant pour une période de quatre-vingt-dix jours, le mandat du Groupe de Travail et de Réflexion pour la reconstruction du Bâtiment Historique du Palais National Loi portant réorganisation et modernisation de la Formation Technique et Professionnelle Loi portant Réforme du statut du commerçant et des actes de commerce et organisant le registre du Commerce Arrêté déclarant d’utilité publique certaines surfaces localisées dans la commune de Port-au-Prince Arrêté nommant le citoyen Pierre Jean REMY vice-délégué de l`arrondissement de Bainet Arrêté créant un Comité Interministériel des Grands Evénements Arrêté soumettant à l'approbation du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN), avant leur mise en œuvre, les décisions intéressant les nominations ou transferts aux niveaux des directions centrales et départementales de la Police nationale d'Haïti (PNH), ainsi que celles concernant la règlementation générale, la formation et le renforcement des effectifs, la discipline, la carrière et la rémunération des membres de la PNH Arrêté modifiant celui du 9 juillet 2013 portant organisation et mode de fonctionnement de l'Ecole nationale d'Administration et de Politiques Publiques (ENAPP). Résolution No 2 du Conseil des Ministres du 30 avril 2018 autorisant la conclusion par le premier ministre et les ministres concernés d’un protocole d’entente entre le gouvernement et l’Université d’État d’Haïti (UEH) dans le cadre de la mise en œuvre du plan Stratégique de l’UEH 2011-2020, pour la période 2018-2020 No 76 Moniteur 27 avril 2018 NO 77 30 Moniteur 30 avril 2018 N0 77 Moniteur 30 avril 2018 No 77 Moniteur 30 avril 2018 No 87 Moniteur 15 mai 2018 No 87 Moniteur 15 mai 2018 No 89 Moniteur 17 mai 2018 Spécial No 5 Moniteur 21 mai 2018 Spécial No 5 Moniteur 21 mai 2018 No 90 Moniteur 22 mai 2018 No 90 Moniteur 22 mai 2018 No 93 Moniteur 25 mai 2018 Spécial No 6 Moniteur 28 mai 2018 Spécial No 6 Moniteur 28 mai 2018 No 99 Moniteur 7 juin 2018 Résolution No 1 du Conseil des ministres approuvant la proposition de restructuration de l’opération « Fonds de Garantie Partielle de Crédit » financée par le Fonds de Reconstruction d’Haïti (FRH) à hauteur de douze millions cinq cent mille dollars américains (US $ 12, 5 millions) en vue d’apporter un financement supplémentaire à la réhabilitation de la ligne de transmission de péligre d’une part, et au programme de réhabilitation des infrastructures productives prioritaires à travers le pays, d’autre part. No 105 Moniteur 15 juin 2018