Liste des arrêtés, actes de promulgation et résolutions signés par le président Jovenel Moïse, à juin 2018
- Un registre de tous les arrêtés, actes de promulgation et résolutions signés par le président Jovenel Moïse de février 2017 à juin 2018 : c'est donc un instrument de vérification de l'exhaustivité des actes de l'exécutif et non une sélection.
- Retient un montant de résolution de 12,5 millions de dollars américains parmi les actes recensés.
- Utile parce qu'un acte absent du Moniteur peut être identifié par comparaison avec cette liste, ce qui en fait un instrument de contrôle et non un simple index.
Ce tableau de onze pages est un instrument de recherche d'une valeur pratique inhabituelle : il énumère les actes signés par le président durant les seize premiers mois du mandat et donne pour chacun le numéro du Moniteur dans lequel il a été publié. Les premières entrées sont les nominations du début de mandat - le citoyen Wilson Laleau comme directeur du Cabinet du Président, Renald Luberice comme secrétaire général du Conseil des ministres, Yves Germain Joseph comme secrétaire général de la Présidence, Marc Marie Yves Mazile comme chef du protocole du Palais national, tous au Moniteur n° 22 du 10 février 2017 - et la liste se poursuit par la création de comités et commissions et la promulgation de lois. Le journal officiel haïtien n'étant pas systématiquement indexé et une grande partie n'étant pas en ligne, un registre contemporain de ce type est l'un des rares moyens d'établir ce qui a été pris dans une période donnée et où en chercher le texte. C'est aussi une source directe pour le travail d'économie politique sur les nominations et sur les organismes créés par l'exécutif.
Comment citer
Secrétariat Général du Conseil des Ministres (SGCM), Liste des arrêtés, actes de promulgation et résolutions signés par le président Jovenel Moïse, à juin 2018, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/liste-des-arr%C3%AAt%C3%A9s-r%C3%A9solutions-sign%C3%A9s-par-SEM-Jovenel-Moise-juin-2018.pdf