(2017) Synoptic Table of Normative Orders Published in Le Moniteur since March 2017

Tableau synoptique De l’ensemble des arrêtés normatifs publiés dans le journal Officiel « Le Moniteur » de mars 2017 à date. No Intitulés des arrêtés Date de publication au journal Officiel « Le Moniteur ». Finalité 1 Arrêté créant la Commission Nationale pour l'Innovation et l'Insertion Professionnelle des Jeunes. 21 juillet 2017 1.-Travailler avec les institutions publiques et privées en vue de mettre en place des dispositifs visant à favoriser l’épanouissement des jeunes et leur insertion dans la vie sociale ainsi que dans le monde 2.-Soumettre au Président de la République doit contenir toutes les mesures d’accompagnement des jeunes dans leur recherche d’emploi et dans leur projet de création d’entreprise   2 3 Arrêté réservant des privilèges et avantages aux chefs d'Etat élus exclusivement au suffrage universel direct. Arrêté créant une Brigade d'Intervention Contre l'Insécurité Foncière, (BRICIF). 19 juillet 2017 Rationnaliser les dépenses de l’Etat. 19 juillet 2017 1.- Recueillir les plaintes des victimes de dépossession ou de spoliation ; 2.- Intervenir sur les lieux de crimes fonciers ; 3.- Appréhender tous contrevenants et les déférer, si besoin est, dans le délai légal, par devant la juridiction compétente ; 4.- Faciliter toutes exécutions de décisions passées en force de chose souverainement jugée.  4 Arrêté déclarant d’utilité publique certaines surfaces localisées dans les communes de Cabaret, Saut-D’eau etc. 6 juillet 2017  5 Arrêté déclarant d’utilité publique une aire adjacente au site occupé par l’HUEH. 6 juillet 2017 Arrêté déclarant l'état d'urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand'Anse et du Nord'Ouest pour une période de (1) mois. 5 juin 2017 Intervention urgente des autorités de l’Etat auprès des victimes du Cyclone Matthew. Arrêté créant la Commission Nationale de Réforme du Système de Santé et des Services hospitaliers. 23 juin 2017 Étudier et de recommander toutes mesures susceptibles de faciliter la réforme de la santé et des services hospitaliers dans le pays en vue d’améliorer le bien-être physique et mental de la population haïtienne Arrêté relatif à la Résolution du Sénat de la République pour instituer l'état d'Urgence dans la région du Grand Sud et l'urgence environnementale à l'échelle nationale. 28 juin 2017 Prendre des mesures appropriées en vue de procéder à la reconstruction du Grand Sud et à son relèvement économique. 22 juin 2017 Proposer un plan d’urgence incluant les modalités de reprise des activités tout en facilitant le rapatriement de tous les matériels de l’OAVCT. 9 juin 2017 Réviser l’organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Administration et de la Fonction Publique (CSAFP).  6  7   Réhabiliter les tronçons de route Titanyen-Saut d’Eau, Dessalines-SaintMichel de l’Attalaye, Saint-Michel de l’Attalaye-Saint Raphael et HincheMaïssade. Agrandir l’espace de l’HUEH 8 9 Arrêté créant une commission technique de restructuration de l'Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT). 10 Arrêté portant révision de l'arrêté du 5 février 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Administration et de la Fonction Publique (CSAFP). 11 Arrêté créant une commission Présidentielle dénommée : Commission Nationale pour la Modernisation du système de transport en commun. 1 juin 2017 Produire des recommandations relatives à la modernisation du système de transport en commun 12 Arrêté créant le Conseil national de coordination des medias d'Etat et de Service public. 17 mai 2017 Coordonner les travaux de modernisation et de restructuration des medias d’Etat afin qu’ils puissent mieux servir l’intérêt national. 13 Arrêté fixant les règles relatives aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. 11 mai 2017 Fixer les règles relatives aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. 14 Arrêté créant un groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National. 17 avril 2017 1.- Identifier le plan architectural de l’ingénieur Georges Baussan, 15 Arrêté déclarant le complexe marin et côtier s’étendant de Jérémie aux Abricots " Aire protégée de ressources naturelles gérées de Jérémie-Abricots". 7 avril 2017 Assurer la protection contre toute mise en valeur non respectueuse de l’environnement. 16 Arrêté déclarant le complexe marin et côtier allant des Baradères aux Îles Cayemites « Aire protégée de ressources naturelles gérées de BaradèresCayemites ». 7 avril 2017 Assurer la protection contre toute mise en valeur non respectueuse de l’environnement. 17 Arrêté Créant le Parc National Urbain de Canapé-Vert (PNUCAN). 7 avril 2017 Assurer la protection contre toute mise en valeur ne répondant pas aux Normes de bonne gestion d’un espace fragile. 18 Arrêté délimitant le Parc National Urbain de Saut-D’eau (PNN-EAU). 7 avril 2017 Assurer la protection contre toute mise en valeur ne répondant pas aux Normes de bonne gestion d’un espace fragile. 19 Arrêté créant et délimitant le Parc National Urbain de Pèlerin (PNN-PEL). 7 avril 2017 Assurer la protection contre toute mise en valeur ne répondant pas aux Normes de bonne gestion d’un espace fragile. 20 Arrêté créant une Autorité régionale aménagement. 5 avril 2017 21 Arrêté relatif au train de vie de l'Etat 5 avril 2017 Organiser la consultation la plus large possible autour des plans d’aménagement régional (PAR) réalisés par des institutions compétentes 1.-Freiner le Gaspillage dans l’administration publique 22 Arrêté portant sur les Subventions de l’administration publique 2.-Elaborer la feuille de route pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National. 23 mars 2017 2.-Rationnaliser les dépenses publiques. Etablir la transparence dans l’administration publique.