Tableau synoptique de l'ensemble des arrêtés normatifs publiés dans Le Moniteur depuis mars 2017
- Tabule les arrêtés normatifs publiés au Moniteur à partir de mars 2017, en donnant pour chacun son titre, sa date de publication et sa référence.
- Un instrument de recherche et non une analyse : c'est ce qui permet de localiser un arrêté précis dans le journal officiel sans parcourir tous les numéros.
- Lu avec le registre des actes signés, il distingue un arrêté signé d'un arrêté effectivement publié.
Ce qui distingue ce tableau d'un simple index, c'est sa troisième colonne. Pour chaque arrêté normatif, il consigne non seulement l'intitulé et la date de publication au journal officiel mais la finalité de l'arrêté, énoncée dans les termes de l'administration elle-même. La première entrée en donne la forme : l'arrêté créant la Commission nationale pour l'innovation et l'insertion professionnelle des jeunes, publié le 21 juillet 2017, dont les finalités déclarées sont de travailler avec les institutions publiques et privées en vue de mettre en place des dispositifs visant à favoriser l'épanouissement des jeunes et leur insertion dans la vie sociale ainsi que dans le monde du travail, et de soumettre des propositions au Président de la République. Un document aussi bref est d'une utilité disproportionnée pour lire l'activité réglementaire d'un gouvernement, car il sépare les arrêtés normatifs - ceux qui créent des règles ou des organismes - des actes individuels de nomination, bien plus nombreux, qui remplissent le journal officiel.
Comment citer
Secrétariat Général du Conseil des Ministres (SGCM), Tableau synoptique de l'ensemble des arrêtés normatifs publiés dans Le Moniteur depuis mars 2017, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Tableau-synoptique-des-arretes-normatifs.pdf