Annexes to the general budget of Haiti, fiscal year 2021-2022 (Le Moniteur, Spécial No 13-A)

[page 1] f AN (a) | LAR M 4e LD EI d DEN ) Ÿ Ja en A 'ALLA, Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'’HAITI Ronald Saint Jean 177 Année — Spécial N° 13-A J PORTAUPRIE | PORT-AU-PRINCE | Lundi 16 Mai 2022 DOCUMENTS ANNEXES AU BUDGET GENERAL DE L’EXERCICE FISCAL 2021 — 2022 NUMÉRO SPÉCIAL EXPOSE DES MOTIFS DU BUDGET GENERAL DE L’EXERCICE FISCAL 2021 — 2022 EL INTRODUCTION + Le budget 2021-2022, que j’ai l'honneur de porter à votre aimable attention, est élaboré suivant les dispositions de la Loi sur le processus d’Élaboration et d’Exécution de la Loi de Finances. Cependant, vous avez tous compris que si on devrait se référer au calendrier budgétaire tel qu’établi par cette Loi, le processus de préparation du prochain budget 2022-2023 devrait être déjà à un stade assez avancé. Les institutions publiques devraient être informées des plafonds de crédits définitifs et détaillés. + Toutefois, vous conviendrez avec nous que ce long retard enregistré dans la finalisation du processus budgétaire 2021-2022 résulte du contexte socio-économique et politique globalement défavorable. [page 2] 2 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 IL CONTEXTE D’'ELABORATION DU BUDGET 2021-2022 ° Le budget de l’exercice fiscal 2021-2022 se réalise dans un contexte assez difficile tant au niveau national qu’international. Impacté par les séquelles des chocs de la fin de l’exercice précédent (séisme du 14 août 2021; assassinat du Président de la République; dépression tropicale Grace; recrudescence de la violence liée aux gangs; enlèvements contre rançons, etc.), le pays s’est retrouvé en proie, dès le mois d’octobre 2021, à de nouvelles crises qui affectent négativement l’activité économique, aggravant ainsi davantage le contexte d’incertitude depuis ces dernières années. Parmi ces crises, nous retenons : pénurie de carburant au cours des deux premiers mois de l’exercice; montée en puissance des gangs armés et remontée des cas d’enlèvements et de séquestrations. + La combinaison de ces événements malheureux provoque ainsi une hausse spectaculaire des prix des produits de première nécessité et d’autres produits de consommation courante. En effet, en variation mensuelle, le taux d’inflation a atteint 4.6% et 4.7% respectivement en octobre et novembre 2021, soit le plus haut niveau atteint depuis les dix dernières années. De plus, on a assisté à un affaiblissement des activités économiques notamment au niveau du secteur tertiaire et de la sous-traitance, des difficultés d’accès aux bureaux des douanes de Port-au-Prince, et l’impossibilité pour la Direction Générale des Impôts (DGI) d’effectuer les contrôles de routine. ° En outre, depuis le 24 février 2022, date du début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les prix des produits de base ont connu une hausse spectaculaire. Ce conflit entre ces deux grandes économies a déjà eu des impacts assez considérables sur les échanges mondiaux, et les conséquences seront encore plus importantes pour les États fragiles, dont Haïti. Il y a lieu de souligner que la Russie et l’Ukraine jouent un rôle prépondérant et stratégique sur les marchés internationaux des matières premières, étant donné qu’ils sont tous deux exportateurs de céréales (notamment le blé), de pétrole, de gaz naturel, etc. Pour mieux faire face aux défis complexes auxquels le pays est confronté et pour atténuer les effets négatifs de la guerre en Europe de l’Est sur la population, le Gouvernement, à travers le budget 2021-2022, compte engager des actions pour garantir un climat sécuritaire stable dans le pays et voler au secours des couches les plus vulnérables à travers les programmes sociaux. Ces différentes actions vont se matérialiser à travers la mise en œuvre du Programme d’ Actions Prioritaires (PAP) qui s’inspire de la Politique Nationale de Protection et de Promotion Sociales (PNPPS), du Plan de Relèvement Intégré de la Péninsule Sud (PRIPS) après le tremblement de terre du 14 août 2021 et des Objectifs de Développement Durable (ODD). III. ORIENTATIONS DU BUDGET 2021-2022 + Nous sommes conscients que l’ensemble des défis auxquels est confrontée l’économie haïtienne ne peuvent être résorbés au cours des cinq (5) mois restants de l’exercice fiscal 2021-2022, compte tenu des contraintes financières et de la faiblesse de nos institutions. Cependant, nous prenons l’engagement d’entamer des actions fortes et visibles pour initier le processus de sortie du pays de sa situation délétère dans le but de renouer avec la croissance après trois années consécutives de récession économique. Ce nouveau budget opte pour les orientations suivantes : ° rétablissement d’un climat politique et sécuritaire serein pour faciliter la tenue des élections en vue du renouvellement du personnel politique ; ° financement du Plan de Relèvement Intégré de la Péninsule Sud (PRIPS) suite au séisme du 14 août 2021 ; ° mise en œuvre de la Politique Nationale de Protection et de Promotion Sociale (PNPPS) ; + financement des campagnes agricoles pour atténuer la hausse anticipée de l’inflation, notamment à cause des impacts de la crise géopolitique en Europe de l’Est ; + mobilisation des ressources domestiques de manière à être moins dépendant de l’aide externe et aussi rétablir l’équilibre budgétaire ; [page 3] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 3 ° réduction du financement de la BRH par rapport à son niveau de l’exercice fiscal précédent en vue de limiter la dépréciation de la gourde ; ° poursuite de la mise en œuvre du Plan de Rationalisation des Dépenses Fiscales (PRDE) ; ° relèvement du niveau des salaires dans la Fonction publique suite à l’ajustement du salaire minimum ; IV. PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES . Compte tenu des orientations et des priorités définies ci-contre, le budget général de l’exercice fiscal 2021-2022 table sur les estimations suivantes : . taux de croissance du PIB réel de 0.3% après trois années consécutives de récession économique ; . taux d'inflation estimé à 27.3% en glissement annuel ; ° recettes fiscales totales de l’ordre de 120.1 milliards de gourdes soit une augmentation de 24.7% par rapport aux réalisations de l’exercice précédent ; . taux de pression fiscale estimé à 6% contre 5.7% pour l’exercice antérieur ; ° dépenses totales estimées à 9.1% du PIB contre 7.4% en 2020-2021 ; . émissions nettes de trésorerie de 12.48 milliards de gourdes contre 5.6 milliards de gourdes pour l’exercice passé ; . niveau de financement monétaire de 46.47 milliards de gourdes soit 5.6% de moins que l’exercice antérieur. V. GRANDES MASSES DU BUDGET 2021-2022 1. Ressources du budget général 2021-2022 Les ressources du budget général de l’exercice fiscal 2021-2022 s’élèvent à 210.5 milliards de gourdes dont 57% de ressources internes propres. Des 120.1 milliards de gourdes de ressources domestiques, 59.3% (71.2 mds) proviennent des recettes internes et 40.7% (48.8 mds) de recettes douanières. L’apport espéré des partenaires extérieurs sont à hauteur de 24.3 milliards de gourdes dont 4.6 milliards d’appui budgétaire et 19.6 milliards au titre de dons et emprunts. Le budget sera aussi financé par des émissions de titres publics de l’ordre de 12.4 milliards de gourdes et de 46.4 milliards de gourdes au titre de financement monétaire par la BRH. 2. Dépenses du budget 2021-2022 Les dépenses projetées sont de l’ordre de 210.5 milliards de gourdes, soit une hausse de 9.1% par rapport au budget antérieur. Cette hausse des dépenses traduit la volonté du Gouvernement de relancer l’activité économique, d’atténuer les retombées négatives de la guerre entre la Russie et l’ Ukraine, d’ajuster les salaires des fonctionnaires et d’implémenter des programmes sociaux en faveur des couches vulnérables pour atténuer les impacts de l’ajustement des prix des produits pétroliers, réalisé au cours du mois de décembre 2021. Les dépenses courantes augmenteront de 17.2% par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 141.9 milliards de gourdes. Cette hausse des dépenses courantes est imputable à celle des traitements et salaires qui sont de l’ordre de 66.8 milliards de gourdes pour une augmentation de 11.8% par rapport à l'exercice précédent tenant compte de l’ajustement salarial. Par contre, les dépenses de biens et services seront compressées de 2.6%. Par ailleurs, les dépenses de subventions seront en nette progression (79.7%) en raison notamment de la prise en compte de la subvention des produits pétroliers (20.1 milliards de gourdes). Les dépenses d’investissements publics, dans le budget de l'exercice fiscal 2021-2022, s'élèvent à 38.4 milliards de gourdes excluant les immobilisations et seront financées à hauteur de 15. 3 milliards de gourdes par des ressources nationales (39.90%), et à 23. 1 milliards de gourdes des dons et emprunts (60.1%). [page 4] 4 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 [room | | Recettes courantes | séaee| saxss| © | | Dépenses courantes | mess muse] © 237 | sairesettraitements | ssa27| 66g2| © 212 | ensetsemices | aéax4| 247] 01 | rransertsetsubventions | 17] sôu26| © 1041 | paiementéintérèts | sgwol 4401] © 22 | Dépenses eceptionnetes | -| aus | solde courant | 18364] -824| © ie | Dépenses d'investissement re) | 106226] 600] © 92 | erncpai financement imteme | sege7| ses531] © 75 | Emisions nettes de Bons durrésor | séro| 1241] © 222 L_rinancementen | 42e7| aéamo] 56 [page 5] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 5 CADRE MACRO ÉCONOMIQUE BUDGET GÉNÉRAL EXERCICE FISCAL 2021-2022 [page 6] 6 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 RESUME EXECUTIF La présente note de cadrage macroéconomique sert de base à l’élaboration du budget de l’exercice fiscal 2021-2022. Elle évalue les performances économiques et financières sur le passé récent, et retrace les perspectives d’ici à la fin de l’année budgétaire en précisant les risques. Le déroulement des activités économiques sur l’exercice fiscal est tributaire non seulement des chocs et événements ayant affecté l’économie sur les six (6) premiers mois de l’exercice fiscal mais aussi de ceux survenus notamment au dernier trimestre de l’exercice fiscal précédent. Fort de tous ces chocs, l’économie haïtienne connait des résultats mitigés. En effet, au cours du premier semestre, les agrégats de l’économie haïtienne se caractérisent ainsi : 1) détérioration de sa balance commerciale ; ii) accélération de l’inflation couplée à une dépréciation de la gourde ; ii) faible augmentation de l’Indice Conjoncturel d'Activité Economique (ICAE) au premier trimestre ; iv) augmentation des recettes collectées ; iv) maitrise des dépenses publiques ; v) hausse des subventions liée à l’augmentation des prix du carburants sur le marché international ; Vi) niveau non inflationniste du financement de la BRH. Se référant au niveau de réalisations antérieures, et des perspectives pour le reste de l’exercice, le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) anticipe une croissance économique modérée (+0.3%) couplée à une remontée de l'inflation (27.3% en glissement annuel) due aux problèmes de transport de marchandises et aussi de la flambée des prix des produits de base sur le marché international. Toutefois, l’effet de l’inflation serait diminué par les mesures sociales qui seront implémentées par le Gouvernement. Par ailleurs, la pression fiscale sera de l’ordre de 6.4% contre 5.7% pour l’exercice fiscal précédent. Ainsi, un ensemble de nouvelles mesures de politique fiscale vont être adoptées pour corriger certaines incohérences, rationaliser les dépenses fiscales ou garantir la non-discrimination en matière fiscale. Les projections du budget 2021-2022 tablent sur un ensemble d’hypothèses portant sur la mise en œuvre du Plan de Relèvement Intégré de la Presqu'île du Sud (PRIPS), de la Politique Nationale de Protection et de Promotion Sociales (PNPPS), et des Objectifs de Développement Durable (ODD). Parmi les risques inhérents à ces projections macroéconomiques, on retient ces quatre principaux : 1) lourd fardeau pour le Trésor Public du coût des subventions énergétiques ; ii) troubles socio-politiques eventuelles liées à l’approche des prochaines élections ; ii) prolifération des gangs armés sur le territoire national ; iv) retard dans la mise en œuvre du PRIPS et de la PNPPS. INTRODUCTION 1. Le contexte socio-économique et politique, qui a prévalu notamment au dernier trimestre de l’exercice fiscal 2020-2021 et au début de l’exercice en cours, a fortement impacté le fonctionnement des services de l’Administration publique et a perturbé le calendrier budgétaire. En effet, malgré le lancement des travaux préparatoires du budget au tout début de l’exercice fiscal en cours, ce dernier n’est finalisé qu’à cinq (5) mois de la fin de l’année budgétaire alors que le processus de préparation du prochain budget 2022-2023 devrait être déjà au stade d’arbitrage et de finalisation. Toutefois, l’adoption, même tardive, du budget 2021- 2022 est une opportunité pour corriger les déséquilibres macroéconomiques et financiers résultant de la reconduction du budget rectificatif 2020-2021 et d’intégrer les chocs survenus au cours des mois écoulés de l'exercice. 2. Le budget de l’exercice fiscal 2021-2022 est adopté dans un contexte assez difficile tant au niveau national qu’international. Impacté par les séquelles des chocs de la fin de l’exercice précédent (séisme du 14 août; assassinat du Président de la République; dépression tropicale Grace; recrudescence de la violence liée aux gangs, cas d’enlèvements contre rançons, etc.), le pays est confronté dès le mois d’octobre 2021 à de [page 7] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 7 nouvelles crises qui affectent directement l’activité économique, aggravant davantage le contexte d’incertitude qui règne dans le pays depuis ces dernières années. Parmi ces crises, nous retenons : pénurie de carburant au cours des deux (2) premiers mois de l’exercice et au début du deuxième semestre; montée en puissance des gangs armés; remontée des cas d’enlèvements et de séquestrations; expulsion et déportation massive des Haïtiens en situation d’irrégularité; guerre entre la Russie et l’Ukraine et ses impacts sur les prix des produits de base. 3. Les défis auxquels est confrontée l’économie haïtienne ne pouvant être résorbés au cours des cinq (5) mois restants de l’exercice fiscal 2021-2022, le Gouvernement adopte des priorités exprimées dans la lettre de cadrage signée par le Premier Ministre au début du mois d’avril 2022. En effet, la lettre de cadrage elle-même s’appuie sur des choix stratégiques définis ou adoptés par le Gouvernement, notamment dans les documents énumerés ci-dessous : i) Plan de Rationalisation des Dépenses Fiscales (PRDP) ; ii) Plan de Relèvement Intégré de la Péninsule Sud (PRIPS) ; ii) Politique Nationale de Protection et de Promotion Sociales (PNPPS) ; iv) Objectifs de Développement Durable (ODD) ; v) récent Programme Economique et Financier de référence négocié avec le Fonds Monétaire International (FMI). 4. La présente note de cadrage, dont l’objectif majeur est de mettre en harmonie l’évaluation des performances économiques et financières d’Haïti pour la période récente avec le budget, retrace notamment le contexte d’élaboration du budget 2021- 2022 et en décrit les grandes orientations. Elle s’articule autour des points suivants : ° environnement international récent ; e évolution récente de l’économie haïtienne ; ° orientations et choix stratégiques du budget 2021-2022 ; °_ configuration du budget et perspectives. I ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL RECENT 5. Depuis tantôt deux (2) années, l’économie mondiale a surtout été marquée par des vagues successives d’infection au Covid-19 et l’apparition tour à tour de multiples variants. Depuis le début de la pandémie jusqu’au mois d’avril 2022, plus de 513 millions de personnes (6% de la population mondiale) sont déjà touchées par la COVID-19 dont 6.2 millions de décès. Pour endiguer la propagation du virus, l’accent est mis sur les campagnes de vaccination dont les avancées ont permis de freiner l’escalade en pertes de vies humaines qui a atteint son pic en janvier 2021. Depuis le début de la vaccination en décembre 2020, 65.4% de la population mondiale a déjà reçu au moins une dose de vaccins de COVID-19 contre 15.7% pour les pays à bas revenu. 6. Durant le deuxième trimestre 2021-2022, l’environnement international est surtout dominé par la guerre Russo-Ukraïinienne qui a débuté depuis le 24 février 2022. En effet, les informations ainsi que les données précédant le déclenchement du conflit, font ressortir un net rebond et des perspectives plutôt bonnes pour l’économie mondiale, notamment dans les principales économies avancées. Néanmoins, les incertitudes géopolitiques persistantes découlant de la guerre réduisent les perspectives de croissance économique mondiale et augmentent les pressions inflationnistes. 7. La guerre en Ukraine a ralenti la reprise de la croissance économique mondiale. Selon les projections d’avril 2022 du Fonds Monétaire International (FMI), la croissance de l’économie mondiale devrait ralentir de 6.1% en 2021 à 3.6% respectivement en 2022 et 2023. Ces nouvelles projections, qui tiennent compte des [page 8] 8 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 impacts de la guerre en Ukraine, connaissent un recul de 0,8 et 0,2 points de pourcentage de moins par rapport aux prévisions de janvier 2022. Néanmoins, les efforts multilatéraux sont essentiels dans la réponse à la crise humanitaire en vue de mitiger les impacts de la guerre sur la croissance, la nouvelle fragmentation économique et le risque de surendettement. 8. Aux États-Unis d'Amérique, les projections tablent sur une décélération de la croissance du PIB. En effet, après une reprise de 5.7% en 2021 qui a été boostée par les plans de relance et la levée des restrictions sanitaires découlant de l’avancée de la campagne de vaccination, la croissance de l’économie américaine devrait se tabler à 3.7% selon les prévisions du FMI d’avril 2022. 9. L’économie chinoise s’essouffle aussi et la croissance s’affaiblit dans la zone euro. Après un rebond de 8.1% de l’économie chinoise en 2021, par suite du ralentissement provoqué par les impacts de la pandémie covid-19, en 2022, la croissance du PIB devrait osciller autour de 4.4% soutenue par les stimuli d'investissement en infrastructures publiques et en logement abordable. Par ailleurs, la croissance économique, dans la Zone Euro, a atteint 5.3% en 2021 et les projections de 2022 tablent sur une croissance de 2.8% du Produit Intérieur Brut consécutif aux conséquences de la guerre. 10. La poursuite de la campagne de vaccination et la levée progressive des restrictions devraient favoriser la relance de la demande. Avec l'apparition des nouveaux variants (Omicron, BA2 et XD), les campagnes de vaccination contre le coronavirus devraient se poursuivre. Néanmoins, la guerre en Ukraine pourrait plomber de nombreux progrès réalisés sur les questions mondiales de santé publique, car les dirigeants politiques et commerciaux, au niveau mondial à présent, se sont beaucoup plus focalisés sur les vastes implications économiques et commerciales de ladite guerre. 11. L’inflation mondiale s’accelère par suite de la remontée des cours mondiaux des denrées alimentaires et du pétrole. S’agissant de l’inflation, déjà dans un contexte de pénuries, la guerre en Ukraine a amplifié la forte pression sur les prix des principales matières premières. Aïnsi, le prix du West Texas Intermediate (WT), qui n’a cessé d’augmenter depuis le début de l’année, a enregistré une hausse de 23.3% entre février et mars 2022 pour s’établir à 113.0 dollars/bbl en moyenne. De même, le cours du Gaz naturel sur le marché européen a enregistré un nouveau record de 42.4 dollars en mars, avec une progression en glissement mensuel de 55.7%. Sur l’année, le cours du WTTI a crû de 81.3% en mars 2022 comparé à mars 2021, tandis que celui du gaz naturel a été multiplié par près de sept sur la même période. Les produits alimentaires, de leur côté, se sont fortement renchéris. En effet, au mois de mars 2022, l'indice FAO des produits alimentaires a augmenté de 12.6% par rapport à février 2022 et de 31.4% en rythme annuel. 12. Sur les marchés des changes, entre février et mars 2022, les monnaies des principales économies émergentes se sont appréciées face au dollar américain. En effet, le Real brésilien s’est renforcé de 4.3% face au dollar bénéficiant de la flambée des prix des matières premières et du pétrole à la suite des sanctions contre la Russie. Le Rouble russe, de son côté, a grimpé de 26.3% face au dollar depuis le début du conflit en Ukraine. Pour sa part, le Yuan chinois s’est stabilisé face au dollar. IT. EVOLUTION RECENTE DE L’ECONOMIE HAÏTIENNE 13. Au cours de la dernière décennie, l’économie nationale a été marquée par une succession de chocs. Les différentes crises socio-politique, économique ou sanitaire ont affecté particulièrement l’activité économique dans son ensemble tandis que les chocs d’ordre naturel ont largement impacté le secteur agricole et les infrastructures. Cette situation a provoqué de profondes mutations dans l’économie haïtienne, entrainant une contraction du secteur primaire au profit du secteur tertiaire. Ainsi, la part du secteur primaire dans le PIB est passée de 21% en 2011 à 17% en 2021 alors que celle du secteur tertiaire n’a cessé de croître, passant de 51% à 54% sur la même période. Par ailleurs, les données de la Banque Mondiale sur l’Indice de Performance Logistique dénotent une forte dégradation des infrastructures haïtiennes. Déjà, en 2010, Haïti faisait partie des 50 pays ayant les infrastructures les plus défaillantes alors que le pays a régressé pour faire partie en 2018 des 15 pays ayant la plus faible performance en matière d’infrastructures. [page 9] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 9 14. Dans les lignes qui suivent, il sera question d’analyser l’évolution de la performance récente de l’économie haïtienne en se focalisant, dans un premier temps, sur l’exercice fiscal 2020-2021, puis sur le premier semestre de l’exercice 2021-2022. A. Situation macroéconomique en 2020-2021 15. La situation qui a prévalu sur l’exercice 2020-2021 nous a écarté de la reprise économique telle qu’attendue initialement. En effet, parmi les différents chocs qui ont eu des incidences sur l’économie en général, et sur l’exécution du budget en particulier, nous retenons ces faits : (i) résurgence de la pandémie COVID-19 à partir du mois de mai 2021 après un ralentissement significatif depuis juillet 2020 ; (ii) crises occasionnelles de rareté de carburant ; (iii) assassinat du Président de la République au début du mois de juillet 2021 et le vide institutionnel qui s’en est suivi, accentuant l’attentisme des opérateurs privés ; (iv) tremblement de terre d’une magnitude de 7,2 sur l’échelle de Richter touchant la péninsule du Sud (Départements : Sud, Nippes et Grand Anse) le 14 août 2021 affectant directement plus d’un tiers (1/3) de la population de cette région ; (v) dépression tropicale Grace qui s’est abattue sur le grand Sud deux (2) jours après le séisme, provoquant ainsi des inondations dans les mêmes régions ; (vi) recrudescence de la violence liée aux gangs et cas d’enlèvements contre rançons. 16. Sous l’effet de ces chocs, le pays est entré dans une troisième année consécutive de récession économique. En effet, après la contraction du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2019 et 2020, respectivement de 1.7% et 3.3%, l’économie haïtienne n’a pas pu renouer avec la croissance, en enregistrant une baisse de 1.8% du PIB en 2020-2021. 17. Cette contreperformance économique résulte du recul de la valeur ajoutée de tous les secteurs d’activités économiques, notamment le secteur primaire dont la valeur ajoutée s’est inclinée de -4.1% en 2021 contre -2.4% en 2020. Toutefois, la décroissance de la valeur ajoutée du secteur secondaire, qui était de -7.2% en 2020, est moins prononcée en 2021 (-4%) en raison d’une baisse moins importante des principales composantes. La valeur ajoutée du secteur tertiaire a, pour sa part, reculé de 2% en 2021 contre 1.2% pour l’année précédente. 7 VALEUR AJOUTEE PAR GRANDS SECTEURS D'ACTIVITE : EN MILLIONS DE GOURDES CONSTANTES DE 2016-20217 A 2020-2021 BASE 2011-2012 . VARIATION SECTEURS D'ACTIVITE MOT 2077 MIOT 2018 PAUTR 2010 a 2010-2020 ee 2020 2021 PARNUELLE EN 2021 SECTEUR PRIMAIRE 113705) 115 348 113 262 110 572 106 066 4,1 SECTEUR SECONDAIRE 172 771 169 500 157 596 146 314 142 731 -2,4 SECTEUR TERTIAIRE 330 232 336 383 343 447 339 375 332 588 -2,0 ! Source : Banque Mondiale, Logistics Performance Index, 2010 et 2018 [page 10] 10 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 18. La situation de l’insécurité alimentaire en Haïti s’est considérablement dégradée depuis l’apparition de la Covid-19 en mars 2020 en dépit des interventions des organisations humanitaires dans l’implémentation d’un certain nombre de programmes de protection sociale en région jusqu’au mois de juin 2021. De 4,1 millions de personnes en tout début de l’année 2021 à environ 4,4 millions de personnes au mois de juin 2021, l’insécurité alimentaire est passée au stade grave avec 3,5 millions de personnes présentant des vulnérabilités multidimensionnelles selon la Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire (CNSA). Cette situation s’explique par la recrudescence des affrontements meurtriers entre gangs rivaux dans la zone métropolitaine provoquant ainsi des déplacements estimés à plus de 18 mille? personnes au 30 juin 2021. Toutefois, des ONG et des Organisations Internationales ont intervenu dans plusieurs départements du pays, notamment dans la Grand ? Anse, le Nord-Ouest et le Nord-Est, à travers des rotations de distribution de Cash, de coupons alimentaires et d’intrants agricoles aux ménages vulnérables. Le programme de cantine scolaire a couvert neuf (9) départements sur dix (10) et des pécheurs ont été encadrés dans certaines zones côtières, notamment la Grand’ Anse. 19. L’offre limitée de produits locaux et : | | , . . . Haiti: Evolution du taux de change nominal en moyenne l'augmentation de la facture des importations mensuelle et de l'inflation ont impacté la hausse généralisée des prix dans 125.00 l’économie, mais cette dernière connait un cer- LAN 115.00 tain ralentissement. En effet, au terme de *°%* Ag \ mn. l’exercice fiscal 2020-2021, l'inflation en == bi, 098 so 3 glissement annuel a reculé de 12 points de LE “ut 3 pourcentage par rapport à septembre 2020 pour “°** 7 + Mai s’établir à un niveau de 13,1% en septembre 2021, _ : h soit d’un taux d’inflation en rythme moyen 2731222712 819317117311151 mensuel de 1.1% en 2020-2021 contre 1.9% en ne a ba ee ve de eV 2019-2020. Il est à noter que cette hausse des prix est surtout due au comportement des divisions de consommation :« Produits alimentaires et boissons non alcoolisées », « Logement, eau, électricité et autres combustibles » et « Meubles, articles de ménages et entretien du foyer » lesquelles contribuent à plus de 70% à l’augmentation de l’IPC en dépit du fait que c’est la fonction « Santé » qui a la plus forte volatilité sur la période (1.4%). 20. La BRH a intensifié ses interventions sur le marché des changes, ce qui n’est pas sans conséquence sur les réserves nettes de change. En effet, sur l’exercice fiscal 2020-2021, la BRH a intervenu sur le marché des changes à hauteur de 610 millions de dollars (niveau record) contre 241 millions pour l’exercice précédent. En dépit du fait que les achats globaux de devises dépassent les ventes de plus de 117 millions de dollars, les réserves nettes de change ont baissé de plus de 255 millions de dollars en passant de 713 millions de dollars en septembre 2020 à 457 millions de dollars en septembre 2021. À noter que la mesure de la BRH exigeant les maisons de transferts de verser 30% des transferts reçus en devises à la BRH a aussi énormément facilité les interventions de la BRH sur le marché des changes. 21. La gestion des finances publiques s’est révélée délicate. En dépit des multiples efforts déployés par les autorités dans la mobilisation de ressources, les différents troubles socio-politiques ont limité la capacité de collecte des organismes de perception. La pression fiscale est tombée à 5.7% en 2021 contre 7.4% en 2012. Par ailleurs, les dépenses courantes ont évolué de façon disproportionnée par rapport aux dépenses d’investissement et aux recettes collectées, donnant ainsi lieu à un déficit budgétaire soutenu conjugué à une subvention importante au secteur de l’énergie, notamment à la compagnie d’Electricité d'Haïti (EDH) et aux produits pétroliers. Ainsi, le déficit public, estimé à partir du financement interne net, avoisine les 3.2% du PIB en 2021. ? Source: OCHA des Nations-Unies [page 11] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 11 B. Situation macroéconomique sur le premier semestre de l’exercice fiscal 2021-2022 22. L’exercice fiscal 2021-2022 s’inscrit dans une très longue période de chocs négatifs que traverse l’économie. Tour à tour, économique, social, politique, sanitaire et climatique, ces différents chocs ont frappé de plein fouet cette économie fragile. Au premier trimestre, le climat d’insécurité généralisé, hérité de la fin de l’exercice 2019- 2020, a culminé où le recensement de dizaines de cas d’enlèvements journaliers ont perturbé la reprise des activités dans les principales artères économiques. 23. Le premier trimestre a démarré sous fond de crise de pénurie de carburant lié principalement à un problème d’accès aux principaux terminaux du pays. En effet, en raison du blocage de la route Nationale #2 reliant le Grand Sud au reste du pays par les groupes armés, l’accès au terminal de Thor devenait impos- sible. Des camions- citernes sont séquestrés de temps à autres, et leurs chauffeurs libérés contre rançon. Le terminal de Varreux s’est également retrouvé hors d’accès en raison des affrontements entre des groupes armés pour l’occupation de territoires. Ces situations ont entrainé une rareté artificielle dans les pompes à essence et un ralentissement des activités socio-économiques dans tout le pays et, plus particulièrement, dans la région métropolitaine. Par ailleurs, en raison de l’augmentation des prix sur le marché international, les autorités haïtiennes ont procédé à un relèvement des prix à la pompe des produits pétroliers à la fin du premier trimestre. 24. En outre, le second trimestre fut caractérisé par la guerre russo-ukrainienne sur le plan international. Le début de la guerre a entrainé une instabilité sur le marché des produits de base et, particulièrement, du pétrole, des céréales et des fertilisants, augmentant les pressions inflationnistes et réduisant les flux commerciaux. 25. Sous l’effet conjugué de ces chocs, au premier semestre 2021-2022, l’économie haïtienne a enregistré des contreperformances et l’exécution du budget rectificatif 2020-2021 reconduit est empreinte de déséquilibres macroéconomiques et financiers. Au niveau macroéconomique, la situation se présente ainsi : °__ ralentissement des activités économiques ; ° maitrise des dépenses publiques au prix d’une forte contraction des dépenses d’investissement ; ° accélération du taux de change conjuguée à des effets inflationnistes. Secteur réel, secteur externe et prix 26. Les dernières informations disponibles sur l’Indice Conjoncturel d’Activité Économique (ICAE) laissent entrevoir une timide reprise de l’activité économique avec une faible croissance de 1.2% au premier trimestre. Cette reprise est subséquente à celle enregistrée dans les secteurs secondaire et tertiaire respectivement de 0.7% et 2.6%. Par ailleurs, le secteur primaire a connu une décroissance de 5% sur la période. 27. L’agriculture à, une fois de plus, enregistré une contre-performance . Les statistiques disponibles sur P'ICAE, pour le premier trimestre, ont indiqué une contraction de la production agricole de 5% découlant de plusieurs facteurs : la recrudescence de l’insécurité provoquant la rupture des circuits d’approvisionnement, les faibles récoltes agricoles dues à une pluviométrie inférieure à la normale et à la décapitalisation des exploitants en raison des mauvaises performances des précédentes récoltes notamment celle du printemps 2021. De plus, les chocs économiques (inflation, ajustement à la hausse du prix du carburant sur le marché national, limitation des approvisionnements en raison de l’insécurité, détérioration du taux de change, pertes occasionnées par les récentes inondations et ralentissement des transferts) ont aussi impacté significativement l’accès des ménages aux produits alimentaires. $ Depuis 2018-2019 le secteur agricole affiche une contraction au niveau de sa valeur ajoutée au premier trimestre. [page 12] 12 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 28. La timide reprise du secteur secondaire a été soutenue par la branche « activité de fabrication » qui a cru de 4% et ce en dépit des décroissances enregistrées dans les sous-branches « Electricité et Eau (-13%) » et « Construction (-8.4%) ». Cette dernière a pâti de l’effondrement des industries extractives (-5.5%), plus particulièrement des mines et carrières. Par ailleurs, toutes les sous-branches du secteur tertiaire ont contribué à la reprise observée au niveau de ce secteur. En dépit du ralentissement des activités et de l'insécurité généralisée, les branches « Commerce », et « Hôtels et restaurants » ont pu croître. 29. Sur le premier semestre 2021-2022, le crédit à l’économie a connu une évolution mitigée. En effet, au 31 mars 2022, le crédit au secteur privé en gourdes a enregistré une hausse de 8.1% tandis que le crédit en dollars a décru de 3.5%. Par ailleurs, le crédit net au secteur public a enregistré une hausse assez prononcée (34.1%) par rapport à la même période de l’an dernier. 30. Les transferts privés sans contrepartie reçus de la diaspora haïtienne sont en net ralentissement par rapport à l’année budgétaire précédente. Sur les cinq (5) premiers mois de l’exercice, les transferts privés reçus sont estimés à 1.43 milliard de dollars américain, soit une hausse de 3.5% par rapport à la même période de l’exercice précédent (1.3 milliard de dollars) alors que la croissance sur la même période de l’année dernière a été de l’ordre de 33%. Toutefois, en raison des retombées de la guerre en Ukraine, il y a un risque de contraction des transferts privés sans contrepartie sur le reste de l’exercice dû à la dégradation du pouvoir d’achat de la diaspora haïtienne, notamment celle qui est établie aux États-Unis. 31. L’inflation annuelle, après avoir été en décélération durant la quasi-totalité de l’exercice fiscal 2020- 2021, a accéléré à partir de septembre 2021 pour connaitre en rythme mensuel des pics jamais atteints (respectivement en octobre et novembre 2021) depuis l’émeute de la faim en avril 2008. Au-delà du déséquilibre entre l’offre et la demande, la montée de l’insécurité, la pénurie des produits pétroliers sur les deux (2) premiers mois de l’année budgétaire et l’amplification des cours mondiaux des produits de base ont contribué considérablement à l’accélération de l’inflation sur l’exercice. En effet, au mois de mars 2022, l'inflation a atteint 25.9% en glissement annuel, avec une poussée au niveau de la variation des prix des produits importés qui est de 36.2% contre 20.2% pour les produits locaux. À noter que la région du Sud est la plus touchée en raison, notamment, des difficultés de transport des marchandises. 32. Par ailleurs, au niveau du marché des changes, la gourde a connu au premier semestre 2021-2022 une dépréciation de l’ordre de 43% en moyenne mensuelle découlant de l’effet de base de l’appréciation de l’année précédente. En effet au premier semestre de l’année budgétaire 2021, la gourde s’était appréciée de 24% par rapport au dollar américain à la suite d’une combinaison de mesures commerciales, économiques et monétaires. Cependant, les troubles sociaux répétitifs et les irrégularités dans l’approvisionnement du pétrole sur le marché, ont produit des anticipations négatives de la part des acteurs. Ainsi, dès le mois de janvier 2021, le change a repris sa tendance haussière. Les nouvelles régulations” quant à l’acquisition de devises, particulièrement pour les opérateurs du commerce international, ont permis de freiner l’expansion du marché informel qui s’était rapidement développé avec un spread significatif. Orientations de la politique monétaire 33. Dans un contexte de détérioration de la situation économique, la Banque Centrale a mené une politique monétaire accommodante. Ainsi, les autorités monétaires ont poursuivi les interventions sur le marché des changes tout en gardant inchangés les coefficients de réserves obligatoires et les taux d’intérêt sur les bons BRH. D'un autre côté, la BRH a renforcé son cadre de régulation en définissant les règles de fonctionnement des fournisseurs de services de paiements électronique, à travers la circulaire 121, publiée au début du mois de décembre 2021. Cette mesure permettra de s’adapter aux mutations de l’écosystème financier en s’assurant que le droit des usagers soit protégé. * Outreles mesures monétaires et commerciales quant à l’affichage des prix en monnaie étrangère en gourdes en 2020 qui avait conduit à une brusque appréciation de la gourde, les autorités commerciales ont également fait exigence aux opérateurs de souscrire à un formulaire de preuve d’achat de devises dans leurs autorisations d’importations et d’exportations. [page 13] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 13 34. Le cours du dollar poursuit sa tendance haussière démarrée depuis le mois de novembre 2020, conséquemment la Banque Centrale a dû renforcer sa politique de reprise de liquidité excédentaire du système bancaire. La Banque Centrale a procédé à des injections totalisant 290 millions de dollars sur le premier semestre 2021-2022, ce qui a ainsi permis de stériliser une quantité importante de liquidité. Parallèlement, dans le but de préserver les réserves nettes de change, la BRH à fait des interventions à l’achat. Ainsi, les achats nets de la BRH ont totalisé 18 millions de dollars d’octobre 2021 à mars 2022. 35. Parallèlement, les taux d’intérêt sur les bons BRH ont été maintenus à 4%, 6% et 10% pour les maturités de 7, 28 et 91 jours respectivement. Toutefois, l’encours des bons BRH continue d’être orienté à la baisse en vue de faciliter l’acquisition des billets de trésorerie émis par le Ministère de l’ Economie et des Finances (MEF). Il est passé de 2.5 milliards de gourdes en septembre 2021 à 1.5 milliard en mars 2022. De leur côté, les coefficients de réserves obligatoires sur les passifs en gourdes et dollars sont restés inchangés, s’inscrivant respectivement à 40% et 51% pour les banques commerciales et 28.5% et 39.5% pour les banques d’épargne et de logement (BEL). Finances Publiques 36. L’exercice fiscal 2021-2022 a démarré dans un contexte particulièrement difficile marqué, entre autres, par la reconduction du budget rectificatif de l’exercice fiscal précédent, la persistance de l’insécurité et une reprise de l’accélération de l’inflation minant davantage le pouvoir d’achat des agents économiques. En effet, les chocs survenus au dernier trimestre de l’exercice fiscal précédent sont parmi les principaux facteurs ayant motivé la rectification du budget 2020-2021 en fin d’exercice, ce qui, du coup, a perturbé le calendrier budgétaire pour l’élaboration du budget de l’exercice fiscal 2021-2022. Malgré le lancement du processus de préparation du budget à la mi-octobre 2021, il a fallu attendre le début du mois de mai 2022 pour adopter le budget 2021-2022 en Conseil des Ministres. 37. En prélude à l’adoption de ce nouveau budget, les autorités haïtiennes avaient négocié avec les services du Fonds Monétaire International (FMI), au mois de mars 2022, un accord « ad referendum » sur un programme de référence qui serait éventuellement approuvé au cours de la première moitié du mois de mai 2022. Ce programme vise à restaurer la stabilité macroéconomique et la croissance, renforcer les cadres de politiques économiques en privilégiant un ensemble de mesures réalistes et calibrées aux spécificités de la fragilité d’Haïti. Il prévoit une croissance de 0.3% en 2022 et un niveau de recettes à collecter de l’ordre de 120.1 milliards de gourdes dans le but de faire passer le taux de pression fiscale de 5.7% à 6%. DES RECETTES EN HAUSSE MAIS EN DEÇA DES ATTENTES... 38. Au terme du premier semestre de l’exercice fiscal 2021-2022, les recettes collectées ont Graphique 1. Comparaison desrecettes par champs . 12 . d'Octobre 2021-Mars 2022 affiché, en glissement annuel, une hausse de (En millions de gourdes) 6,68 14% représentant en volume 56.7 Mds de 49,547 Rééss gourdes alors que les droits d’accise et les 42526 555 recettes internes de province sont en baisse. 37193, K3353 7 5555 Malgré la diminution de 2% des recettes 7 15552 / 5553 douanières, l’augmentation des recettes globales 7 1494 7 3222 s’explique essentiellement par une hausse de 20% 7 15558 12,285 12,046 7 5553 des recettes internes. Toutefois, la performance its A 7) 5554 globale des administrations de perception est très dla . relative du fait que l’inflation en glissement Recettes internes Recettes douanieres Recettes totales annuel a déjà atteint le seuil de 25.2% au mois a Octobre 2020-2021 MOctobre 2021-2022 de février 2022. [page 14] 14 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 39. Le contexte de décompression de la crise au cours des trois derniers mois et des mesures administratives mises en œuvre par les organismes de perception ont contribué significativement à cette performance relative de la collecte de recettes. En effet, le dégèlement de la situation a permis aux institutions de collecte d’engranger des recettes internes beaucoup plus importantes en captant certains flux de ressources qui échappaient à leur contrôle. LES DÉPENSES BUDGÉTAIRES SONT SOUS CONTRÔLE... 40. Les dépenses sur la première moitié de l’exercice Graphique 2. Evolution deschamps de depenses Lu N . Octobre 2021-Marsr 2022 [en millions de gourdes) (53.6 Mds de gourde) ont été contenues à un niveau sun raisonnable témoignant d’une meilleure gestion de ces dernières comparée à l’exercice passé mais au AS 51 935 détriment des dépenses d’investissement. Les dépenses budgétaires au 31 mars 2022 ont accusé une baisse de 17%, témoignant les efforts des autorités budgétaires à compresser ces dernières. Pour le premier 5937 semestre 2020-2021, comparé à celui de l’exercice . 2021-2022 la baisse est imputable au fléchissement des 2020-2021 2021-2022 dépenses courantes (-11%) passant de 58.5 Mds de M Dépenses totales 11 Dont Dépenses courantes 1 Dont Dépenses d'investissement gourdes en 2020-2021 à 51.9 Mds en 2021-2022, et une chute de 72% des dépenses d’investissement, passant de 5.9 milliards de gourdes en 2020-2021 à 1.6 milliard en 2021-2022. Graphique 3. Evolution des depenses courantes par poste Octobre 2021-Mars 2022 (en millions de gourdes} 28801 29433 14,492 |] ue 4, Traitements et Fonctionnement Versements d'intérêts Subventions et autres salaires transferts courants 2020-2021 2021202 41. Les transferts et subventions, dont 42% sont alloués à l’EDH, ont fléchi de 45% par rapport à l’exercice fiscal précédent. En revanche, sur les 9 milliards de gourdes programmées pour l’EDH, dans le budget rectificatif, 23% ont été engagés sur la première moitié de l’exercice, soit une moyenne mensuelle de 342 millions de gourdes. 42. Les dépenses d’investissement ne cessent de décroitre depuis les trois exercices passés justifiant la faiblesse de la croissance économique. Les dépenses d’investissement ont régressé significativement pour ne représenter que 3% de la totalité des dépenses budgétaires effectuées. LE FINANCEMENT BRH ET LES EMISSIONS NETTES DE BONS DU TRESOR SONT EN RECUL … 43. Sur le deuxième trimestre de l’exercice fiscal 2021-2027, le solde courant et le solde global se convergent du fait qu’il y a eu très peu de décaissement sur le PIP durant cette période. [page 15] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 15 44. Au 31 Mars 2022, le niveau du déficit budgétaire Graphique 4. Solde de l'administration centrale de l'Etat et financement BRH { En de l’Administration centrale est moins prononcé nes de prit) par rapport à l’exercice fiscal précédent. À la 40000 _ fin mars 2022, le solde budgétaire en base caisse 30,000 RE est déficitaire de 13.5 Mds de gourdes contre 29.8 jé au milliards au 31 mars 2021, soit une contraction de RU SSSSSSSSESSS 55%. Parallèlement, le financement BRH est passé 1000 | RSS Ÿ de 33.2 milliards de gourdes au cours de l’exercice o LL, ———— = précédent à 15.8 milliards cette année, soit un recul 40.000 np dia ñ de 52%. Par ailleurs, les émissions nettes de bons 2000 > du Trésor sont estimées à 8.8 milliards de gourdes contre 9.7 milliards l’année précédente, représentant su" Fe ainsi une baisse de 9%. 40,000 CD francement BA —— Soide global cause LE SERVICE DE LA DETTE EST DOMINÉ PAR LES AMORTISSEMENTS DE BONS DU TRESOR .… 45. Le service de la dette publique continue à progresser en glissement annuel. Le service de la dette publique (incluant les bons du Trésor) a connu une hausse de 15%, passant de 72.8 Mds de gourdes entre octobre 2020 et mars 2021 à 84.1 Mds de gourdes pour la même période de l’exercice 2021-2022, excédant ainsi les recettes collectées de 27.3 Mds de gourdes. Il faut noter que le poids du service de la dette s’explique essentiellement par une hausse des amortissements des bons du Trésor sur la dette interne, représentant 82.90% du service de la dette publique au 31 mars 2022. IL ORIENTATIONS ET CHOIX STRATEGIQUES DU BUDGET 2021-2022 A. Grandes orientations du budget de l’exercice fiscal 2021-2022 46. L’élaboration du budget de l’Etat pour l’année budgétaire 2022 s’appuie sur les objectifs économiques et sociaux du gouvernement découlant essentiellement de la mise en œuvre du Plan de Relèvement Intégré de la Péninsule Sud (PRIPS), de la Politique Nationale de Protection et de Promotion Sociale (PNPPS), des Objectifs de Développement Durable (ODD) et du document de Programme négocié avec le FMI. En effet, les autorités fondent leurs actions sur des priorités réalistes et comptent engager des actions spécifiques et visibles afin d’initier le processus de sortie du pays de sa situation délétère dans le but de renouer avec la croissance après trois années consécutives de récession économique. 47. En tant que référentiel national des interventions de l’État en matière sociale, la PNPPS, adoptée en Conseil des Ministres en juin 2020, offre un cadre stratégique ambitieux pour la conception du système de protection sociale à court et moyen termes. Elle vise à atteindre les objectifs suivants d’ici à 2040 : (a) réduire la pauvreté et les inégalités ; (b) réduire les injustices économiques, sociales et institutionnelles ; (c) donner aux citoyens le droit d’accéder à la protection et à la promotion sociale en tant que mécanismes permettant de renforcer leur capacité à mieux vivre. Elle se repose sur quatre (4) axes stratégiques qui tournent autour des principales étapes du cycle de vie (enfants, âge de travailler, santé et vieillesse) et de la réactivité aux crises. D’ici à la fin de l’exercice fiscal 2021-2022, la mise en œuvre de la PNPPS priorise l’axe stratégique 4 portant sur la résilience aux chocs dont certains mécanismes d’intervention ont été identifiés, notamment les transferts monétaires non-conditionnels, les restaurants communautaires pour la distribution des plats chauds dans les quartiers les plus défavorisés, les cantines scolaires, la distribution des rations sèches, la création des activités à haute intensité de main-d’œuvre (HIMO). [page 16] 16 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 48. Par ailleurs, le PRIPS, basé sur les résultats du PDNA, répond aux besoins de relèvement émanant directement du tremblement de terre du 14 août 2021, et a pour objectifs principaux : 1) opérationnaliser et prioriser les besoins de relèvement identifiés dans le PDNA de manière réaliste sur une période de quatre (4) ans ; li) coordonner les interventions prioritaires à mettre en œuvre par tous les acteurs nationaux et internationaux impliqués dans le processus de relèvement; Hi) faciliter la gestion du processus de relèvement de la Péninsule Sud en toute transparence et redevabilité ; iv) mobiliser et coordonner les ressources financières du Trésor Public et de la communauté internationale. 49. C’est ainsi que les priorités du budget de l’Etat pour l’exercice fiscal 2021-2022, ont été définies essentiellement à partir des objectifs fixés dans les documents cités dans les paragraphes précédents et d’autres engagements de l’Etat. Aussi, les orientations du budget sont : °__ rétablissement d’un climat politique et sécuritaire sereins pour faciliter la tenue d’une consultation populaire sur la Loi constitutionnelle et l’organisation des prochaines élections pour le renouvellement du personnel politique ; °__ financement du Plan de Relèvement Intégré de la Péninsule Sud (PRIPS) laquelle péninsule ravagée par le séisme du 14 août 2021 ; ° mise en œuvre de la Politique Nationale de Protection et de Promotion Sociale (PNPPS) ; + financement des campagnes agricoles pour atténuer la hausse anticipée de l’inflation, notamment à cause des impacts de la crise géopolitique en Europe de l’Est ; ° mobilisation des ressources domestiques de manière à être moins dépendant de l’aide externe et aussi rétablir l'équilibre budgétaire ; ° réduction du financement de la BRH par rapport à son niveau de l’exercice précédent en vue de contenir l'inflation ; ° poursuite de la mise en œuvre du Plan de Rationalisation des Dépenses Fiscales (PRDP) ; ° ajustement des salaires dans la Fonction publique afin de s’aligner aux dernières modifications du salaire minimum. B. Choix stratégiques et perspectives macroéconomiques 50. Le budget 2021-2022 est élaboré dans la dynamique de renouer avec la croissance. L'ensemble des défis auxquels est confrontée l’économie haïtienne ne peuvent être résorbés au cours des cinq (5) mois restants de l'exercice fiscal 2021-2022, compte tenu des contraintes financières et de la faiblesse des institutions haïtiennes. Aussi, les événements malheureux survenus durant les mois écoulés de l’exercice en cours, les orientations définies par le Gouvernement et les risques inhérents aux projections macroéconomiques, ont orienté les dernières projections macroéconomiques qui tablent sur une légère reprise de la croissance du PIB après trois années consécutives de récession. En effet, une faible croissance de 0.3% est attendue à la fin de l’exercice. 51. Du côté de l’offre, la reprise économique sera soutenue notamment par les branches d’activités suivantes : °__1.8% de la branche construction en perspective de la reconstruction du grand Sud après le tremblement de terre du 14 août 2021 ; + __4.3% des activités immobilières et des autres services marchands (éducation et santé) ; ° __2.0% des services non marchands ; + __6.6% des Services d’Intermédiation Financière Indirectement Mesuré (SIFIM). [page 17] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 17 ]L.. Haïiti- Cadrage macroéconomique 2021-2024 | de 2019/20 2020/21 2021/22 2022/23 2023/24 ES NS I EE RE à "142" DE SR EE Recettes courantes 13.9 10.8 [247] 235 12.4 Recettes interne _ | 29) 226 29.3 124 [Recettes douanieres | es) 7e 9.5| 124 Autresrecettes | FU __ 36 258.8 223.9 124 Dépenses totales 61.5 1.7 20.8 8.7 Salaires et traitements 14.0 21.6 #1 Biens et services f_aos] 225] __Transferts et subventions | 3067] 35.7 10 5308 -200 __ Paiement d'intérêts | 71) 62 -10.0 0.5 Dépenses exceptionnelles |" |" "À" À 7 | 7 Solde courant -35.0 -14.7 18.7 -143.2 160.7 Dépenses d'investissements (TP) | 3266, -28.0| 9.1 ei Financement intermenet | 3188 11] 75] -321l Emissions nettes de Bons du Trésor 247.6 -55.3 | 1222 -19.9 0.0 L_ Financement BR | 345.5) 148, ______-5.6, ______-35.4] _____-16.7 7 Composantes du PIB (OFFRE) Secteur primaire 24] a 25 13/06 Agr; sylv; élev;chasse;pêche 22.5 -4.1 -2.5 -1.2]/ -0.6 Industries extractives D 10] 32] -2.0[ -3.5 “0.5 Activités de fabrication -4.2 -1.7 07] os 20] RE RE Er A Construction -15.0 ___ 24 a Comm Rest to 20) 070 1.4 “1.0 Transp & entrep; Inform "12,7 . -6.7 [40 -8.5| ____-3.0 _ Autres services marchands __ 2-0 45 | 43 1.9 2.8 Servives non marchands 49 2.6 230 2.5 Activités Financières et d'Assurances 0.4 2.5 7.2 52. Il faut surtout mentionner que les activités immobilières et des autres services marchands, les services non marchands et le SIFIM représentent en 2021 près de 51.8% dans la structure du secteur tertiaire en Haïti. Par conséquent, le repli de 2% de la valeur ajoutée du commerce de gros et des activités de restauration prévu ne saurait plomber la croissance globale du secteur tertiaire. [page 18] 18 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 AE NS MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A JE Cadre macroéconomique ROSE 7 2022-2024 Population (2020): 11.7 millions PIB per capita (2020): USD 1,235 pourcentage de la population en dessous du seuil de pauvreté (2012): 58.5 Déflateur du PIB | 206 19.3] 16.9 8 1PC (fin période) | 251) 130 27.5 ).6 6.8 IPC (moyenne annuelle) [_ 22.9] 15.9] 25.6 8.9 18.0 Recettes courantes (pression fiscale) p__ _60 57 s. Dépenses Totales __ 8s) 74] .8 9.6 |__ Transferts et subventions | 1.9) 10 | Paiement d'intérêts | 02) 03 Dépenses exceptionnelles (élections) | .1 Dépenses d'investissement (TP) 10 os ; Emissions nettes de bons du Trésor | 09 o3l 6 4 .4 Pour mémoire | | | _ PlBréel : 625,558 __ 614,309 616,26 625,30 635,822 Recettes courantes 87,006 96,362 20,13 8,36 66,693 53. Ce niveau de croissance se résume ainsi : ° taux d'inflation estimé à 27.3% en glissement annuel et 25.6% en moyenne annuelle ; * recettes fiscales totales de l’ordre de 120.1 milliards de gourdes soit une augmentation de 24.7% par rapport à la collecte de l’exercice précédent ; ° taux de pression fiscale estimé à 6% contre 5.7% pour l’exercice antérieur ; ° dépenses totales estimées à 9.1% du PIB contre 7.4% en 2020-2021 ; + émissions nettes de trésorerie de 12.48 milliards de gourdes contre 5.6 Mds de gourdes pour l’exercice passé ; ° niveau de financement monétaire de 46.47 milliards de gourdes soit 5.6% de moins que l’exercice antérieur. [page 19] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 19 C. Risques associés aux projections macroéconomiques 54. Les principaux risques à mitiger sont : ° lourd fardeau pour le Trésor Public du coût des subventions des produits pétroliers ; + troubles socio-politiques éventuels liés à l’approche des prochaines élections ; ° prolifération des gangs armés sur le territoire national ; + déplacements forcés de la population à l’intérieur du pays en raison de la violence des gangs ; ° importation illégale et massive d’armes de guerre et de munitions en Haïti ; ° exposition du pays aux risques de catastrophes naturelles (cyclone, séisme et autre) ; ° possibilité d’une résurgence de la pandémie COVID-19 ; ° expulsion et la déportation massive des Haïtiens en situation d’irrégularité ; ° retard dans la mise en œuvre du PRIPS et de la PNPPS. IL PRESENTATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS FISCALES 55. Les nouvelles mesures fiscales ont essentiellement trois (3) objectifs : il) rationaliser les dépenses fiscales ; ii) corriger des incohérences de certains textes à caractère fiscal ; ii) garantir le principe de non-discrimination en matière fiscale. Les principales mesures portent sur les impôts et taxes ci-après : - Suppression des droits de licence des étrangers ; - Rétablissement de la valeur locative comme assiette de la CFPB ; - Révission de certaines dispositions fiscales dérogatoires au Code des Investissements et à la Loi sur les zones franches ; - Relèvement de l’impôt forfaitaire pour les tenanciers des jeux de hasard ; - Révision des droits d’accise sur le tabac, les boissons alcoolisées et énergisantes. [page 20] 20 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 INVESTISSEMENTS PUBLICS BUDGET GÉNÉRAL EXERCICE FISCAL 2021-2022 [page 21] Spécial N°13 - Lundi 16 Mai 202 OR -A - Lundi - <<], & 1H + à E MONIT £ AGE 2 2 ZT R>> à S< di à 3 3 2288 4 RSA 3 > ï as 8 à © HSE à FA a a EE a 8 88 vers E É CAUA y à Et 2 U8R ÿ £ ae Sels 5 © Aa - El SH à 88 mo S À © 2 Ps _ D | a! e. 8/8 sels 1 © [e] 21 | ü ea) à ss CIN a, 8 ol ,= ns a 1 - 58 Sea à ÿ À $ 8 ‘5 8808 a Se 8 8 3 n 4% à à à a) Sade le RELFE FuB3 $ $ g a à — ” a % = 9! 4, RS FRE F, | & 8 246 sl © © 6 à a 8" à a bits n NA d «| G nie S œ® o à | Fe SIA IS Li I m gl 8 a À HEC S ! de UN S a |" | | 3 3 4 © 1] s Es Les * © © ‘la Al E E 8 Q É n o mn ‘14 ge Mid à 8 a bi è % s pES 2 os ! a) $ L Ÿ d 4 ë @) 83°". ns 4 HN 5 Ê = ci RIRE 8 À 5: RE - | ste) né = ; & e 2 | 5? 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[page 46] 46 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 CLASSIFICATION GÉOGRAPHIQUE BUDGET GÉNÉRAL EXERCICE FISCAL 2021-2022 [page 47] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 <<LE MONITEUR >> 47 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICE FISCAL 2021-2022 Populati timée Dépenses Publiques FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL pre repos og M percapitaet départementales TOTAL | 172,170,000,000 | 3841800000 210,588,000,000 210,588,000,000 10,911,819 | 19,299 NATIONAL - 29,572,523,198 29,572,523,198 OUEST 171,849,494.,041 3,894,778,227 175,744,272,268 4,029,705 43,612.19 NORD 18,373,312 1,697,600,079 1,715,973,391 1,067,177 1,608 SUD 243,223 137,850,075 138,093,298 774,976 178 CENTRE (0) 53,813,894 53,813,894 746,236 72 ARTIBONITE 24,750,895 1,447,858,513 1,472,609,409 1,727,524 852 GRAND-ANSE 191,635,939 162,360,080 353,996,019 468,301 756 NIPPES 25.050.161 39.845.392 64,895,554 342,525 189 NORD-EST 0 542,047,656 542,047,656 393,967 1,376 NORD-OUEST 47,774,983 781,680,894 829,455,878 728,807 1,138 SUD-EST 12,677,445 87,641,990 100,319,435 632,601 159 **Source : Estimation de la population de 2015. IHSI/DSDS | RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT | RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 225,000,000,000 37,500,000,000 [| 1 12,500,000,000 Î | 45,000,000,000 | (45,000,000,000) 1 NATIONAL NORD CENTRE GRAND-ANSE NORD-EST SUD-EST NATIONAL NORD CENTRE GRAND-ANSE NORD-EST SUD-EST! |! { | RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES 1 200,000,000,000 | | 150,000,000,000 - | e | S100,000,000,000 | 2 | 50,000,000,000 - | NATIONAL SUD GRAND-ANSE NORD-OUEST | [page 48] 48 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 D RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR MINISTERE EXERCICE FISCAL 2021-2022 111 [MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 3.581,000,000 3,581,000,000 (MPCE) 1112]MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 840,146,365 840,146,365 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU LT DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) 2,248,119,143 2,248,119,143 1114[MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 12,037.,928.183 12,037.,928.183 (MTPTC) 1115]MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MCI) 59,170,397 59,170,397 1116[MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 741,800,000 741,800,000 1117[MINISTERE DU TOURISME (MT) 187,000,000 187,000,000 1211] MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) 1,420,464,392 1,420,464,392 1212]MINISTERE DES HAITIENS VIVANTS A L'ETRANGER (MHAVE) 5,000,000 5,000,000 NATIONAL 1217/MINISTERE DE LA DEFENSE (MD) 150,000,000 150,000,000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION ; BI PROFESSIONNELLE (MENFP) 3,196,877,352 3,196,877,352 1312]MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) 3,344,262,500 3,344,262,500 1313[MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) 1,269,814,750 1,269,814,750 1314[MINISTERE À LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 10,000,000 10,000,000 (MCFDF) 131$[MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET À L'ACTION CIVIQUE 35,499,090 35,499,090 (MJSAC) 1412] MINISTERE DE LA CULTURE 428,250,000 428,250,000 1413]MINISTERE DE LA COMMUNICATION 5,000,000 5,000,000 ET COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTENCIEUX ADMINISTRATIF | 12,191,026 12,191,026 111 [MINISTRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1,301,051,429 350,000,000 1,651,051,429 (MPCE) 1112]MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 7,647,101,572 709,009,566 8,356,111,138 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU LS DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) 1,898,484,446 10,000,000 1,908,484,446 1114[MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 1720236841 1,568,758,393 3,288,995,234 (MTPTC) 1115[MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MCI) 829,465,837 1,695,939 831,161,776 1116[MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 1,704,934,065 - 1,704,934,065 1117[MINISTERE DU TOURISME (MT) 248,650,989 25,000,000 273,650,989 OUEST 1211/MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) 18,175,148,897 251,500,000 18,426,648,897 1212]MINISTERE DES HAITIENS VIVANTS A L'ETRANGER (MHAVE) 148,785,678 . 148,785,678 1213[MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES (MAE) 4,607,510,043 10,000,000 4,617,510,043 1214]LA PRESIDENCE 1,520,962,616 . 1,520,962,616 1215]BUREAU DU PREMIER MINISTRE (BPM) 2,145,152,719 50,000,000 2,195,152,719 Le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 3,084,516,182 10.880.423 3,095.396,605 1217/MINISTERE DE LA DEFENSE (MD) 1,314,218,529 . 1,314,218,529 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION LT PROFESSIONNELLE (MENFP) 22,946,718,424 363,480,748 23,310,199,172 1312]MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) 1,520,888,233 - 1,520,888,233 [page 49] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 49 D RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR MINISTERE EXERCICE FISCAL 2021-2022 1313]MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) 6,983,299,263 425,429,695 7,408,728,959 1314[MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 244,930,859 : 2449308509 (MCFDF) 131[MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET À L'ACTION CIVIQUE 787,533364 14,000.,000 801,533,364 (MJSAC) 1411]MINISTERE DES CULTES 286,949,703 : 286,949,703 1412] MINISTERE DE LA CULTURE (MC) 1,574,291,380 17,000,000 1,591,291,380 1413[MINISTERE LA COMMUNICATION (MC) 465,605,362 . 465,605,362 1511[INTERVENTIONS PUBLIQUES 20,778,375,637 : 20,778,375,637 1512]DETTE PUBLIQUE 33,397,516,108 - 33,397,516,108 OUEST 1513[SUBVENTION AUX PRODUITS PETROLIERS 27,600,160,000 . 27,600,160,000 2211]SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,793,386,360 24,665,632 1,818,051,992 2212]JCHAMBRE DES DEPUTES 1,648,750,715 : 1,648,750,715 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE (CSPJ) 2,293,930,042 4,275,000 2,298,205.,042 a111]COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1,015,908.719 k L,015,908,719 (CSCCA) 4211|CONSEIL ELECTORAL 436,767,401 : 436,767,401 4212[OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 197,038,710 : 197,038,710 4311]RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI (RUEH) 1,486,245,949 54,082,830 1,540,328,779 4411]ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN (ACH) 44,977,968 5,000,000 49,977,968 1112]MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 4,000,100 : 4,000,100 1113[MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 1,382,601 : 1.382,60! DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) 1114[MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION : 1272468444 1.272468 444 (MTPTC) 11H6ÏMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 11,730,447 . 11,730,447 NORD 7 EE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES [| 24m | 2.664.879 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION LT PROFESSIONNELLE (MENFP) - 53,705,280 53,705,280 1313[MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) . 29,708,145 29,708,145 131$[MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 1260.16 L 1.260.163 (MJSAC) 1412]MINISTERE DE LA CULTURE (MC) 0 339,053,331 339,053,331 1112] MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 4,000,000 4,000,000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 3 LT DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) 9,466,963 9,466,963 1114[MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 36635413 36.635413 (MTPTC) SUD 1117]MINISTERE DU TOURISME (MT) 243,223 PERTE ANT REN 243,223 121/MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1,500,000 1,500,000 (MICT) MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION BIT IPROFESSIONNELLE (MENFP) 81,475,147 81,475,147 1313[MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) DEL 4,772,552 4,772,552 [MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE | un EREN CENTDE (MPCE) [page 50] 50 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 er) RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR MINISTERE EXERCICE FISCAL 2021-2022 CENTRE 1112/MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) FU - | 30000 | 30,000,000 1112]MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 23,223,995 - 23,223,995 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 1113 DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) 100 1,080,000,000 1,080,000, 100 [nd MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) | | 10,750,000 10,750,000 ARTIBONITE 1216 rt DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : 7.856,008 7.856,008 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION " n 1311 PROFESSIONNELLE (MENFP) - 298,752,505 298,752,505 1313/MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) - 50,500,000 50,500,000 131$/MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 1,526,800 1,526,800 ini MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1876014 : 1978014 (MPCE) 1112/MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) - 16,000,000 16,000,000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 1113 3,965,815 - 3,965,815 V ! , GRAND-ANSE INISTERE DES TRAVAU PUBLICS TRANSPORTS COMMUNICATION 1114 ” - 140,000,000 140,000,000 (MTPTC) 1216 MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2.449.856 2,449,856 (MICT) MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) | | 3,910,224 3,910,224 1112/MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 22,350,060 22,350,060 1113 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 100 100 DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) NIPPES 1216 Ie DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES _ 2.493.589 2,493,589 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION 1311 PROFESSIONNELLE (MENFP) 150,000 18,715,749 18,865,749 1313/MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) - 18,636,055 18,636,055 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 50,001 _ 50,001 (MJSAC) 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 3.770335 3.770.335 (MICT) MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION 1311 512,152,605 512,152,605 NORD-EST PROFESSIONNELLE (MENFP) 1313/MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) 10,000,000 10,000,000 4111/UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 16,124,716 16,124,716 1112/MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 47,500,000 - 47,500,000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU QUE DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) 274,980 : 274,580 1114 NRPIO DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION : 94,500,000 94,500,000 NORD-OUEST MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1216 (MICT) a To | ” TT ” L _ 557,088,185 557,088,185 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION 2 1311 PROFESSIONNELLE (MENFP) 119,593,162 119,593,162 1313/MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) 10,499,547 10,499,550 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU Er MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 12,305,764 D 12,305,764 1211/MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) - 7,500,000 7,500,000 [page 51] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 51 er) RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR MINISTERE EXERCICE FISCAL 2021-2022 SUD-EST MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES p …. 1.600.000 1.600.000 | ” JMICT) ,600, 600, MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION io BTIDROFESSIONNELLE (MENFP) 46,041,990 46,041,990 1313[MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) 7,500,000 7,500,000 [page 52] 52 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE BUDGET GÉNÉRAL EXERCICE FISCAL 2021-2022 [page 53] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 53 —————…—….….….….….….….….….….….…...—————………—…— CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICE FISCAL 2021-2022 | FONCTIONNEMENT [INVESTISSEMENT TOTAL roms CLASSE ot FONCTIONNEMENT DES ORGANES EXECUTIFS ET LEGISLATIFS 27,645,217,527 72,216,728 27,717,434,255) CLASSE 0112 AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES 7,762,716,880 520,607,725 8,283,324,605 CLASSE 0113 AFFAIRES ETRANGERES 4,755,229,227 100,000,000 4,855,229,227| DMSION 15,000.000 153,144,076 CLASSE 0121 AIDE ECONOMIQUE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT OÙ EN TRANSITION 0 0 0 DMSION 3150082692) 5903,670440 CLASSE 0131 SERVICES GENERAUX DE PERSONNEL (SC) 1,300,590,841 0 1,300,590,841 CLASSE 0132 SERVICES GENERAUX DE PLANIFICATION ET DE STATISTIQUE 1,391,191,727 121,000,000 1,512,191,727| CLASSE 0133 AUTRES SERVICES GENERAUX (SC) 61,805,180 3,029,082,692 3,090,887,872 DMISION [014 RECHERCHE FONDAMENTALE (SC) | 141,395,485. 0 141,395,485 _ DMSiON [015 R-D CONCERNANT LES SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | 0 0 0 as ovision [016 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES N.C.A. 436,767,401 o 436,767,401 omson DT = GROUPE 02 DEFENS 1,314,218,529 [50,000,01 1,464,218,529 DIVISION DEFENSE MILITAIRE 1,314,218,529 150,000,000 1,464,218,529 ” GROUPE omsioN [031 SERVICES DE POLICE | 14,569,593,516 1,650,000,000 16,219,593,516] cu oMsioN [032 SERVICES DE PROTECTION CIVILE | 3448114864 0 3,448,114,864 DIVISION 033 TRIBUNAUX 2,547,195,192 1,708,342 2,548,903,534 _ CLASSE 0340 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 467,033,829 0 467,033,829| DvisiON [036 ORDRE ET SECURITE PUBLICS N.C.A. 0! 2,239,493,060 os LIS000,000 — 2,35114923 CLASSE 0411 TUTELLE DE L'ECONOMIE GENERALE ET DES ECHANGES 714,238,430 0 714,238,430 CLASSE 10412 AFFAIRES GENERALES CONCERNANT L'EMPLOI (SC) | 22,076,503) 1,615,000,000! 1,637,076,503 ovsion [042 AGRICULTURE SYLVICULTURE PECHE ET CHASSE 1.882,031,553 2.103,227,539 3,985,259,092 CLASSE 0421 AGRICULTURE | 1,882,031,552 1,764,827,539 3,646,859,091 CLASSE 10422 |SYLVICULTURE (SC) | o o! 0 CLASSE 10423 (PECHE ET CHASSE (SC) | il | 338,400,000 338,400,001 oMsion [043 COMBUSTIBLES ET ENERGIE (A4SOON ©©4SI34SSOM 4,58,305,93$ CLASSE 0431 CHARBON ET AUTRES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES (SC) il 0 E 1 [page 54] 54 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 —————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…——_—…—_—…—…— CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICE FISCAL 2021-2022 | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL TOTAL | | 172,170,000,000 38,418,000,000 210,312,000,000) 0433 0 306,960,670 CLASSE 10436 ENERGIE NON ELECTRIQUE(SC) | 0 o! 0| DIVISION 044 INDUSTRIES EXTRACTIVES ET MANUFACTURIERES, CONSTRUCTION | 1,446,900,608. 5,087,304,477 6,534,205,085) CLASSE o441 série abas RESSOURCES MINERALES AUTRES QUE LES COMBUSTIBLES 69,691611 0 69,691,611) CLASSE 0442 INSDUSTRIES MANUFACTURIERES (SC) 26,000,003 0 26,000,003 CLASSE 0443 CONSTRUCTION (SC) 1,351,208,994 5,087,304,477 6,438,513,471 omsioN [045 TRANSPORTS = S1671639 4373804963 4,425,476,602 CLASSE 0451 TRANSPORTS ROUTIERS 5,746,030 3,938,804,963 3,944,550,993 CLASSE 0452 TRANSPORTS PAR VOIE D'EAU 45,925,609 0 45,925,609 CLASSE 0454 TRANSPORTS AERIENS (SC) 0 435,000,000 435,000,000| CLASSE 0455 PIPELINE ET SYSTEMES DE TRANSPORT DIVERS (SC) 0 0 0 DIVISION 046 COMMUNICATIONS ] 130,565.302. 5.000.000 135,565,302 DIVISION CLASSE 0471 DISTRIBUTION, ENTREPOTS ET MAGASINS (SC) 0 0 0! CLASSE 0472 HOTELLERIE ET RESTAURATION (SC) 0 û 0! CLASSE 0473 TOURISME 209,210,279 966,053,331 1,175,263,611 CLASSE 0474 PROJETS DE DEVELOPPEMENT POLYVALENTS (SC) 0 35,866,336 35,866,336| (DIVISION 048 ___R-D CONCERNANT LES AFFAIRES ECONOMIQUES | ol il 0 CLASSE 0481 pire LA TUTELLE DE L'ECONOMIE GENERALE, DES ECHANGES ET DE 0 0 0 CLASSE 0482 Fr ai L'AGRICULTURE , LA SYLVICULTURE, LA PECHE ET LA CHASSE 0 0 0 DIVISION 049 AFFAIRES ECONOMIQUES N.C.A. Ï ol 790,686,643 790,686,643 GROUPE 05 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | 1.743.840,440 1,659,929,560! 3,127,770,001 oi GESTION DES DECHETS | 276,000,000 | DIVISION [052 GESTION DES EAUX USEES | 1:056,999. 0 1,056,999) DIVISION cu DIVISION 054 PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PROTECTION DE LA NATURE | 19,071,014 451379,560 470,450,575 NEO 056 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT N.C.A. | 1,723,451,437, 932,550,000 2,656,001,437 DIVISION 061 LOGEMENT | 97,636,601. ül 97,636,601 DIVISION 062 EQUIPEMENTS COLLECTIFS | 0 ol 0] DIVISION 063 ALIMENTATION EN EAU | 97,075,378| 1,759,753,330| 1,856,828,708 DIVISION 064 ECLAIRAGE PUBLIC | 0 360,000,000 360,000,000! [page 55] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 55 ————————————————…—…—…—…—…—…—…—………——_ | CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES | EXERCICE FISCAL 2021-2022 | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL OA ame saison 21051200 sion 066 _|LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS N.C.A. 1 99,012,563 244,712,063 343,724,624 GROUPE 07 SANT ,983,299,267 211,350,50: ,194,649,771 oMsioN |073 SERVICES HOSPITALIERS | 818,208.906 0 818,208,906 CLASSE 0731 SERVICES HOSPITALIERS GENERAUX 818,208,906 0 818,208,906| CLASSE l0732 |SERVIC ES HOSPITALIERS SPECIALISES(SI) | o! o! 0! CLASSE 0733 SERVICES DES DISPENSAIRES ET DES MATERNITES (SI) | o! o! 0 DIVISION 074 SERVICES DE SANTE PUBLIQUE 6.165,090,357| 478,555,199, 6,643,645,555 Neon 075 RD DANS LE DOMAINE DE LASANTE 0 _ DIVISION 076 SANTE N.C.A 4 732,795,306 732,795,309 GROUPE 08 LOISIRS CULTURE ET CULTE 3,163,066,423 52,378,02 3,215,444,449) DMSION [081 SERVICES RECREATIFS ET SPORTIFS | 787.S32,823 0 78753282 Son 1:619,769,348. 12.000.000, 1,631,769,348 (DIVISION 083 SERVICE DES RADIODIFFUSION, DE TELEVISION ET D'EDITION(SC) 465,605,362| 0! 465,605,362 DIVISION 084 __|CULTE ET AUTRES SERVICES COMMUNAUTAIRES (SC) 286,949,703 ü 286,949,703 son 086 LOISIR, CULTURE ET CULTE N.C.A (SC) 3.209.186 40,378,026 43,587,212 GROUPE 09 ENSEIGNEMENT 24,779,389,231 2,455,015,497 27,234,404,728 Ness 091 __|ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET PRIMAIRE 9 | DIVISION ù ù [ CLASSE 0920 PREMEIR CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SI) 0 0 0 CLASSE lo921 PREMEIR CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SI) | o! o! 0| CLASSE 0922 DEUXIEME CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SI) | o! o! 0! DIVISION 093 ENSEIGNEMENT POSTESECONDAIRE NON SUPERIEUR 0! ü |] DIVISION 094 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 1,752,891,796 0 1,752,891,796) CLASSE 0941 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NON DOCTORAL 1,752,891,796 0 1,752,891,796 CLASSE l0942 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DOCTORAL (SI) | o! o! 0 DIVISION 095 ENSEIGNEMENT NON DEFINI PAR NIVEAU 1,551,178,026| 200,629,734 1,751,807,760 cs DIVISION 096 SERVICES ANNEXES A L'ENSEIGNEMENT 0 750,138,146| 750,138,146 omsox 2576658 U 25766 DIVISION 098 ENSEIGNEMENT N.C.A. 21,472,742,751 1,504,247,617, 22,976,990,369 = DIVISION 102 VIEILLESSE 0 ü 0] CLASSE 1020 VIELLESSE (SI) [] 0 0] [page 56] 56 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICE FISCAL 2021-2022 | FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | TOTAL TOTAL | 172,170,000,000 38,418,000,000 210,312,000,000 DIVISION 104 FAMILLE ET ENFANTS 4 10,000,000 10,000,004 DIVISION 106 LOGEMENT 0 0 (1) DIVISION 107 EXCLUSION SOCIALE N.C.A. 244,930,855 0 244,930,855) DIVISION 109 PROTECTION SOCIALE N.C.A. 1,243,821,481 5,514,846,308 6,758,667,789 [page 57] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 57 CRÉDITS LIÉS A LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ EN 2021-2022 [page 58] 58 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 | | 0411 TUTELLE DE L'ECONOMIE GENERALE ET DES ECHANGES | 714,238,430 FONCTIONNEMENT | 714,238.,430 INVESTISSEMENT | ” 0412 AFFAIRES GENERALES CONCERNANT L'EMPLOI (SC) | 1,637,076,503 FONCTIONNEMENT | 22,076,503 INVESTISSEMENT | 1,615,000,000 0474 PROJETS DE DEVELOPPEMENT POLYVALENTS (SC) | 35,866,336 FONCTIONNEMENT | : | INVESTISSEMENT 35,866,336 0421 AGRICULTURE | 3,646,859,091 FONCTIONNEMENT | 1,882,031,552 INVESTISSEMENT | 1,764,827,539 0422 SYLVICULTURE (SC) | 3 FONCTIONNEMENT | = INVESTISSEMENT | 0423 PECHE ET CHASSE (SC) | 338,400,001 FONCTIONNEMENT | | INVESTISSEMENT | 338,400,000 R-D CONCERNANT L'AGRICULTURE , LA SYLVICULTURE, LA 0482 PECHE ET LA CHASSE (SC) | - FONCTIONNEMENT | : INVESTISSEMENT - 0431 CHARBON ET AUTRES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES (SC) 1 FONCTIONNEMENT | 1 INVESTISSEMENT | : 0432 PETROLE ET GAZ NATUREL (SC) | : FONCTIONNEMENT | e INVESTISSEMENT | = 0433 COMBUSTIBLE NUCLEAIRE (SC) | 306,960,670 FONCTIONNEMENT | = INVESTISSEMENT | 306,960,670 0434 AUTRES COMBUSTIBLES (SC) | - FONCTIONNEMENT | : INVESTISSEMENT | : 0435 ELECTRICITE(SC) | 4,251,345,264 FONCTIONNEMENT | 44,850,000 INVESTISSEMENT | 4,206,495,264 0436 ENERGIE NON ELECTRIQUE(SC) | - FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT - [page 59] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 59 TOTAL 63,106,726,509 FONCTIONNEMENT | 5,746,030 INVESTISSEMENT | 3,938,804,963 0452 TRANSPORTS PAR VOIE D'EAU | 45,925,609 FONCTIONNEMENT | 45,925,609 INVESTISSEMENT | - 0453 TRANSPORTS PAR VOIE FERREE (SC) | - FONCTIONNEMENT | : INVESTISSEMENT | - 0454 TRANSPORTS AERIENS (SC) | 435,000,000 FONCTIONNEMENT | - INVESTISSEMENT | 435,000,000 0455 PIPELINE ET SYSTEMES DE TRANSPORT DIVERS (SC) | - FONCTIONNEMENT | - | INVESTISSEMENT - 0510 GESTION DES DECHETS (SC) | 276,000,000 FONCTIONNEMENT | - INVESTISSEMENT | 276,000,000 0520 GESTION DES EAUX USEES (SC) | 1,056,999 FONCTIONNEMENT | 1,056,999 INVESTISSEMENT | - 0530 LUTTE CONTRE LA POLLUTION(SC) | 260,990 FONCTIONNEMENT | 260,990 INVESTISSEMENT | - PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET 0540 PROTECTION DE LA NATURE(SC) | 470,450,575 FONCTIONNEMENT | 19,071,014 INVESTISSEMENT | 451,379,560 0560 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT N.C.A. | 2,656,001,437 FONCTIONNEMENT | 1,723,451,437 INVESTISSEMENT 932,550,000 0610 LOGEMENT (SC) | 97,636,601 FONCTIONNEMENT | 97,636,601 INVESTISSEMENT | - 0620 EQUIPEMENTS COLLECTIFS | s FONCTIONNEMENT | - INVESTISSEMENT | - 0660 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS N.C.A. | 343,724,626 FONCTIONNEMENT | 99,012,563 INVESTISSEMENT 244,712,063 0630 ALIMENTATION EN EAU | 1,856,828,708 FONCTIONNEMENT | 97,075,378 INVESTISSEMENT | 1,759,753,330 0640 ECLAIRAGE PUBLIC 360,000,000 [page 60] 60 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 MOTAL uoémesw INVESTISSEMENT 360,000,000 | 0731 SERVICES HOSPITALIERS GENERAUX | 818,208,906 FONCTIONNEMENT | 818,208,906 INVESTISSEMENT | - 0732 SERVICES HOSPITALIERS SPECIALISES(SI) | - FONCTIONNEMENT | =: INVESTISSEMENT | 5 0733 SERVICES DES DISPENSAIRES ET DES MATERNITES (SI) | = FONCTIONNEMENT | - INVESTISSEMENT | - 0740 SERVICES DE SANTE PUBLIQUE (SI) | 6,643,645,555 FONCTIONNEMENT | 6,165,090,357 INVESTISSEMENT | 478,555,199 0750 RD DANS LE DOMAINE DE LA SANTE (SC) | > FONCTIONNEMENT | = INVESTISSEMENT | = 0760 SANTE N.C.A (SC) | 732,795,309 FONCTIONNEMENT | 4 INVESTISSEMENT 732,795,306 0912 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (SI) | = FONCTIONNEMENT | - INVESTISSEMENT | - 0921 PREMEIR CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SI) | re FONCTIONNEMENT | : INVESTISSEMENT | - 0941 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NON DOCTORAL | 1,752,891,796 FONCTIONNEMENT | 1,752,891,796 INVESTISSEMENT | : 0950 ENSEIGNEMENT NON DEFINI PAR NIVEAU(SI) | 1,751,807,760 FONCTIONNEMENT | 1,551,178,026 INVESTISSEMENT | 200,629,734 0960 SERVICES ANNEXES A L'ENSEIGNEMENT(SI) | 750,138,146 FONCTIONNEMENT | - INVESTISSEMENT | 750,138,146 0970 RD- DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT (SC) | 2,576,658 FONCTIONNEMENT | 2,576,658 INVESTISSEMENT | - 0980 ENSEIGNEMENT N.C.A.(SC) | 22,222,880,897 FONCTIONNEMENT | 21,472,742,751 INVESTISSEMENT 750,138,146 [page 61] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 61 POTAL Gone 1020 VIELLESSE (SI) | s FONCTIONNEMENT | - INVESTISSEMENT | - 1040 FAMILLE ET ENFANTS (SI) | 10,000,004 FONCTIONNEMENT 4 INVESTISSEMENT | 10,000,000 1070 EXCLUSION SOCIALE N.C.A. | 244,930,855 FONCTIONNEMENT | 244,930,855 INVESTISSEMENT | - 1090 PROTECTION SOCIALE N.C.A. | 6,758,667,789 FONCTIONNEMENT | 1,243,821,481 INVESTISSEMENT 5,514,846,308 [page 62] 62 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PRÉVISION DE PRÉLÈVEMENTS DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR EN 2021-2022 [page 63] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 63 FONDS D'URGENCE (FDU) PRÉVISION POUR L’EXERCICE 2021-2022 [page 64] 64 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PREVISION FONDS D'URGENCE (FDU) EXERCICE FISCAL 2021-2022 Reversement des prélèvements effectués sur les fonctionnaires et les contractuels de l'Etat 840,000,000 Reversement des prélèvements des autres institutions publiques et du secteur privé via la Direction Générale des Imp ôts (DGI) et la Banque de la République d'Haiti (BRH) 988,092,486 Dons et autres en prévisionde catastrophe 1,000,000,000 Recettes Globales ____| ___2,828,092,486 Dépenses urgentes en prévision de catastrophe 1,500,000,000 Dépenses urgentes liées aux désastres 800,000,000 Dépenses Globales | 2,300,000,000 Solde 528,092,486 [page 65] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 65 PENSION CIVILE PRÉVISION POUR L’EXERCICE 2021-2022 [page 66] 66 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PREVISION FONDS DE PENSION CIVILE EXERCICE FISCAL 2021-2022 Cotisation(8%) prelevees sur Agents Publics, 1/12 3,208,241,740 d'augmentation, entrée en fonction Quote-part employeur (Etat Haitien 2,160,000,000 Cotisation des employés des organismes autonomes et 72,000,000 entreprises publiques Revenus de placements(Mairies, Bons du Trésor, Prêt. 218,612,789 Revenus d'intérêts-prêts accordés au Trésor Public | 412,344,157 Recettes Globales 6,071,198,686 2,257,382,906 Paiement des pensionnaires (militaires, BENDAI, minoterie & 120,241,630 anciens footballeurs) Chèques d'appui aux pensionnaires( mois de décembre) 188,115,242 Prévisions de placements additionnels 1,700,000,000 Dépenses Globales 4,265,739,778 Solde | 1,805458,908 [page 67] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 67 PRÉVISION DES RESSOURCES ET DES DÉPENSES DE CERTAINES INSTITUTIONS NON DOTÉES DE PERSONNALITÉS JURIDIQUES POUR L’EXERCICE 2021-2022 [page 68] 68 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Prévision des ressources et des dépenses de certaines institutions non dotées de personnalités juridiques pour l’exercice fiscal 2021-2022 OFFICE ASSURANCE VEHICULES CONTRE TIERS Ressourees ,186,803,762 1,156,803,762 Ressources financées par le Trésor Public D Dépenses" | 1:156,803,762 Dépenses d'investissement | Dépenses d'exploitation 1,081,803,762 Contribution au Trésor Public 75,000,000 I Capacité (+) ou Besoin de Financement (-) no = | AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN) 4,856,523,259 4,856,523,259 Ressources financées par le Trésor Public Dépenses") | 4,638,331,900 Dépenses d'investissement 1,097,172,024 Dépenses d'exploitation 2,241,159,876 Contribution au Trésor Public 1,300,000,000 ES Capacité (+) ou Besoin de Financement (-) 218,191,359 PRESSES NATIONALES D'HAITI Ressources" |] 358,240,000 323,240,000 Ressources financées par le Trésor Public 35,000,000 Dépenses") | 357,421,900 Dépenses d'investissement 70,350,000 Dépenses d'exploitation 287,071,900 EEE "| Capacité (+) ou Besoin de Financement (-) | 818,100 [page 69] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 69 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Prévision des ressources et des dépenses de certaines institutions non dotées de personnalités juridiques pour l’exercice fiscal 2021-2022 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 1,575,504,519 1,531,794,298 Ressources financées par le Trésor Public 43,710,221 Dépenses | 1,575,504,519 Dépenses d'investissement pe - | Dépenses d'exploitation 1,575,504,519 ER Capacité (+) ou Besoin de Financement (-) a ji FONDS NATIONAL DE L'EDUCATION (FNE) Ressources" | 5,245,385,002 4,100,061,576 1,145,323,426 Ressources financées par le Trésor Public pd Dépenses d'investissement 4,830,740,243 Dépenses d'exploitation 414,644,759 RE Capacité (+) ou Besoin de Financement (-) | RADIO NATIONALE D'HAÏTI Ressources" | 91,685,056 5,000,000 Ressources financées par le Trésor Public 86,685,056 Dépenses" | 111,132,019 Dépenses d'investissement pe - Dépenses d'exploitation 111,132,019 Capacité (+) ou Besoin de Financement (-) (19,446,963) [page 70] 70 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 EFFECTIF ET MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MOIS DE MARS 2022 [page 71] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 71 Répartition du personnel de l'Administration Publique Groupe d'Age Hommes Femmes TOTAL Moins que 30 ans 2,912 1,458 4,370 30 ans-35 ans 9,116 3,786 12,902 35ans-40 ans 12,468 4,949 17,417 40 ans-45 ans 13,506 5,150 18,656 45 ans-50 ans 13,707 5,461 19,168 50 ans-55 ans 10,596 4,080 14,676 55 ans-60 ans 7,540 3,189 10,729 60 ans et + 6,226 3,011 9,237 TOTAL 76,071 31,084 107,155 Répartition du personnel de la fonction publique par tranche d'âge et par sexe Effectif a m Femmes Es m Hommes v r- E œ = 10500. 5250. : 5250. 10500. 15750. : ii == = Répartition du personnel de la fonction | publique par tranche d'âge | Moins que 30 | 60 ans et + ans | 8.62% 4.08% 30 ans-35 ans [ 55 ans-60 ans 12,082 | 10.01% : | 35ans-40 ans | 50 ans-55 an 16.25% | 13.70% | | 45 ans-50 ans 40 ans-45 ans | | 17.89% 17.41% [ [page 72] 72 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 | Répartition des hommes de la Répartition des femmes de la fonction es publique par tranche d'âge publique par tranche d'âge Moins que 30 Moins que 30 60 ans et + ans 60 ans et + ans 8.18% 3.83% 30 ans-35 ans 9.69% cire 30 ans-35 ans 55 ans-60 ans 11.98% 12.18% 9.91% | | ns | | | -40 ans ans-40 ans 50 _ 9% re 15.92% k 13.13% 45 KL D 45 dc | 2 CH es 167% Répartition du personnel de la | fonction publique par sexe | | | | | | Femmes | "&a | | Hommes | 70.99% [page 73] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 73 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 ENTITÉ ADMINISTRATIVE EFFECTIF MASSE SALARIALE 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 794 24,218,730 1111111-BUREAU DU MINISTRE | 21 | 552,620 1111112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 629 19,687,840 1111113-CENTRE DE TECHNIQUE DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 79 1,903,720 1111114-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES | 37 1,151,520 1111115-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIALE 28 923,030 1112-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 4,466 141,235,528 1112111-BUREAU DU MINISTRE | 19 | 688,300 1112112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 892 30,669,604 1112122-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 39 1,074,100 1112213-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 134 3,969,333 1112214-DIRECTION GENERALE DU BUDGET | 148 5,359,777 1112215-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1,712 50,779,583 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1,462 46,741,121 1112225-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 60 1,953,710 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES DU 1.376 40,710,080 DEVELOPPEMENT RURAL | | 1113111-BUREAU DU MINISTRE 69 2,304,300 1113112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 964 29,623,020 1113113-ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 232 5,485,340 1113114-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 111 3,297,420 ; DAME RE TRAVAUX PUBLICS,TRANSPORTS ET 1.300 | 33.194.850 1114111-BUREAU DU MINISTRE 36 1,116,920 1114112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 912 22,799,590 1114115-LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 41 1,103,500 1114116-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 113 3,048,830 1114117-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 48 1,196,850 1114118-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS | 24 502,630 1114119-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 108 2,807,330 [page 74] 74 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 1114122-DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 18 619,200 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 587 18,715,730 1115111-BUREAU DU MINISTRE 51 1,587,400 1115112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 512 16,207,030 1115113-OFFICE DES POSTES D'HAITI 1 84,400 1115115-DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 23 836,900 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 600 19,138,700 1116111-BUREAU DU MINISTRE 151 4,764,900 1116112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 448 14,289,400 1116113-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 1 84,400 1117-MINISTERE DU TOURISME 184 6,335,710 1117111-BUREAU DU MINISTRE 2 186,900 1117112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 143 4,943,010 1117113-ECOLE HOTELIERE 39 1,205,800 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 21,200 571,769,287 1211111-BUREAU DU MINISTRE 12 536,900 1211112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,912 93,883,737 1211121-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 41 1,227,520 1211216-POLICE NATIONALE D'HAITI 17,235 476,121,130 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 89 3,188,710 1212111-BUREAU DU MINISTRE 14 543,000 1212112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 75 2,645,710 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 586 21,405,910 1213111-BUREAU DU MINISTRE 199 7,901,310 1213112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 387 13,504,600 1214-LA PRESIDENCE 188 4,870,840 1214111-BUREAU DU PRESIDENT 23 1,008,110 1214112- ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 165 3,862,730 1215-PRIMATURE 763 23,617,770 1215111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 73 3,238,300 [page 75] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 75 1215112-ADMINISTRATION GENERALE 533 15,534,630 1215116-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 12 444 410 1215117-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 39 1,208,810 1215118-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 16 295,100 1215119-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 50 | 1,714,700 1215122-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 18 491,520 1215214-CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA 20 éot:é00 FONCTION PUBLIQUE ° 1215220-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 2 88,700 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1,725 | 52,191,110 1216111-BUREAU DU MINISTRE 29 | 1,030,100 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,696 51,161,010 1217-MINISTERE DE LA DEFENSE 271 8,209,830 1217111-BUREAU DU MINISTRE 65 1,926,110 1217112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 206 6,283,720 _. RATER L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION 46,912 | 868.524326 1311111-BUREAU DU MINISTRE 53 1,631,810 1311112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 45,711 840,556,066 1311115-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 25 881,420 1311117-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1,101 24,522,430 1311118-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 22 | 932,600 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1,892 48,181,760 1312111-BUREAU DU MINISTRE 243 | 5,938,690 1312112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,206 31,134,830 1312113-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 103 | 2,535,920 1312114-ENTREPRISE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 131 3,480,810 1312115-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 149 | 3,583,290 1312117-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INT. DES PERS. HANDICAPEES 60 1,508,220 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 13,947 291,680,250 1313111-BUREAU DU MINISTRE 102 2,938,610 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 13,845 288,741,640 [page 76] 76 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 256 7,634,510 | 1314111-BUREAU DU MINISTRE 65 | 1,716,200 1314112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 191 5,918,310 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 589 17,406,460 1315111-BUREAU DU MINISTRE | 507 | 14,773,130 1315112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 82 2,633,330 1411-MINISTERE DES CULTES 162 4,711,100 1411111-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES | El | 270,800 1411112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 158 4,440,300 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 1,085 29,925,533 1412111-BUREAU DU MINISTRE 41 1,501,100 1412112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 196 5,928,000 1412113-ECOLE NATIONALE DES ARTS 88 2,205,800 1412114-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 87 2,138,450 1412115-THEATRE NATIONAL 128 2,999,910 1412116-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 47 1,353,233 1412117-BUREAU NATIONAL D'ETHNOLOGIE 28 856,600 1412118-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 92 | 2,258,110 1412119-ARCHIVES NATIONALES 286 8,153,300 1412124-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 62 1,460,230 1412125-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 30 1,070,800 1413-MINISTERE DE LA COMMUNICATION 501 13,905,470 1413111-BUREAU DU MINISTRE Il | 97,200 1413112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES | 79 2,809,010 1413113-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 308 7,785,540 1413114- RADIO NATIONALE D'HAITI 113 3,213,720 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,503 51,345,500 2211111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 1,503 | 51,345,500 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 2,248 59,366,000 2212111-CHAMBRE DES DEPUTES 239 7,700,300 [page 77] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 77 2212211-SECRETARIAT GENERAL 2,009 51,665,700 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICAIRE 1,124 58,239,300 3211111-ADMINISTRATION GENERALE 120 3,923,980 3211212-COUR DE CASSATION 153 5,903,160 3211213-COUR D'APPEL 53 4,369,260 3211214-TRIBUNAUX 798 44,042,900 4111-COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTENCIEUX ADMINISTRATIF 676 22,133,233 4111111-CONSEIL DE LA COUR 676 | 22,133,233 4211-CONSEIL ELECTORAL 5 120,500 4211111-CONSEIL ELECTORAL 5 120,500 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 95 3,381,700 4212112-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 95 3,381,700 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 2,011 63,482,416 4311111-RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI 2,011 63482416 4411-ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 20 635,600 4411111-SECRETARIAT DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 20 635,600 Total général 107,155 2,509,476,443 [page 78] 78 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE TENNIS LA PEANIFICA ONE DEL COOPERATION EEE 70 750 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 794 24,218,730 1111111-BUREAU DU MINISTRE 21 552,620 AGENT DE SECURITE 3 49,000 ASSISTANT 1 42,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 168,000 CHAUFFEUR 4 67,000 DIRECTEUR se 34,500 DOCUMENTALISTE 2 41,000 INGENIEUR 1 35,000 INTENDANT 1 23,000 MECANOGRAPHE 1 20,500 MENAGER 2 26,620 RESPONSABLE / PROTOCOLE 1 46,000 1111112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 629 19,687,840 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT ADMINISTRATIF 5 120,800 AGENT DE DEVELOPPEMENT 25 575,000 AGENT DE SECURITE 23 370,200 AGRONOME 3 100,000 AIDE INTENDANT 2 32,000 ANALYSTE 70 2,252,000 ANALYSTE DE PROJETS 18 603,000 ANALYSTE DE SYSTEME 2 65,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR L 51,000 ARCHITECTE 1 46,000 ARCHIVISTE a 66,000 ASSISTANT ADMINISTRATEUR 4 113,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 26 1,024,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 20 840,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 18 990,000 ASSISTANT RESPONSABLE L 42,000 BIBLIOTHECAIRE L 22,000 CHARGE DE MISSION 23 1,314,600 CHAUFFEUR 34 582,000 CHEF DE SERVICE 33 1,518,000 CHEF D'EQUIPE 1 26,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 16,000 COMPTABLE 9 279,000 CONSEILLER L 55,000 CONSEILLER 4 248,100 CONSULTANT 2 108,700 COORDONNATEUR 6 394,200 DACTYLOGRAPHE 2 33,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 1 30,000 DIRECTEUR 22 1,414,200 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 12 239,500 [page 79] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 79 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ECONOMISTE 10 304,000 ELECTRICIEN 1 23,000 ELECTRICIEN 3 56,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 6 82,600 ENCADREUR 2 46,000 GARDIEN 7 82,600 INFIRMIER 3 79,500 INFORMATICIEN 2 65,000 INGENIEUR 10 401,000 INGENIEUR-AGRONOME 1 42,000 INTENDANT 3 50,000 INTERPRETE 2 70,000 JARDINIER 1 13,310 JURISTE 2 72,000 LAVEUR D'AUTO 1 12,100 MANUTENTIONNAIRE 7 83,600 MECANICIEN 2 46,000 MECANOGRAPHE 3 48,000 MENAGER 34 434,630 MENUISIER 1 12,100 MESSAGER 15 216,500 OPERATEUR DE SAISIE 1 17,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 22,000 PLANIFICATEUR 11 340,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 51,000 PLOMBIER 1 17,000 PREPOSE 1 20,500 PREPOSE A LA GESTION MECANIQUE 1 26,000 PROFESSIONNEL 44 1,190,900 PROGRAMMAEUR 1 34,500 RECEPTIONISTE 5 83,000 RESPONSABLE 7 171,000 RESPONSABLE DE SECURITE 1 22,000 SECRETAIRE 33 884,000 SERVEUR 2 25,600 SOCIOLOGUE 3 95,000 STATISTICIEN 2 76,000 SURVEILLANT 1 22,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 22,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 9 262,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 2 45,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1 17,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 1 26,000 1111113-CENTRE DE TECHNIQUE DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 79 1,903,720 AGENT DE LIAISON 1 16,000 AGENT DE SECURITE 1 16,000 AIDE BIBLIOTHECAIRE 4 80,000 ASSISTANT 2 77,000 [page 80] 80 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 26,000 BIBLIOTHECAIRE 1 26,000 CHAUFFEUR 4 67,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 23,000 COMPTABLE 1 30,000 CONSEILLER JURIDIQUE 1 35,000 COORDONNATEUR 1 52,800 DIRECTEUR 1 55,000 ECONOMISTE 1 43,000 ELECTRICIEN 1 17,000 GARDIEN 2 22,000 INFORMATICIEN 1 37,000 INTENDANT 2 33,000 MECANOGRAPHE 2 31,600 MENAGER 9 104,200 OPERATEUR DE SAISIE 1 26,000 PROFESSEUR 4 47,510 PROFESSIONNEL 13 419,400 RESPONSABLE 6 153,810 SECRETAIRE 9 242,800 SECRETAIRE GENERAL 1 55,000 SOCIOLOGUE 1 34,000 STATISTICIEN 1 30,000 SURVEILLANT 5 61,600 1111114-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 37 1,151,520 ADMINISTRATEUR 1 65,700 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 CHAUFFEUR 1 13,310 CHEF DE SECTION sé 26,000 CHEF DE SERVICE 6 276,000 DIRECTEUR 3 197,100 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 HOQUETON 2 23,100 MENAGER 2 25,900 MESSAGER 1 14,600 PROFESSIONNEL 12 213,410 RESPONSABLE 1 35,000 SECRETAIRE 4 105,000 TECHNICIEN EN COOPERATIVES 1 17,000 1111115-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIALE 28 923,030 AGENT 1 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 76,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 46,000 ASSISTANT DIRECTEUR si 55,000 CHARGE DE MISSION 1 65,700 CHAUFFEUR 3 51,000 [page 81] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 61 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHEF DE SERVICE 2 92,000 COORDONNATEUR 1 55,000 CUISINIER 2 26,620 DIRECTEUR 1 65,700 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 2 34,000 GARDIEN 1 14,600 INTENDANT 1 17,000 MENAGER 1 13,310 MESSAGER 2 29,200 TENEUR DE LIVRE 1 22,000 1112111-BUREAU DU MINISTRE 19 688,300 AGENT DE LIAISON 2 34,000 AGENT DE PROTOCOLE 3 61,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 175,300 CHAUFFEUR 2 34,000 ECONOMISTE 1 37,000 INFORMATICIEN 1 46,000 INTENDANT 1 17,000 MESSAGER L 14,600 MINISTRE 1 121,200 PROFESSIONNEL 2 50,500 SECRETAIRE 1 97,200 1112112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 892 30,669,604 ADMINISTRATEUR 2 116,700 AGENT ADMINISTRATIF 4 86,000 AGENT D'ASSAINISSEMENT 3 48,000 AGENT DE LIAISON 9 146,000 AGENT DE SECURITE 14 204,500 ANALYSTE 3 137,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 4 158,000 ASSISTANT ADMINISTRATEUR 1 34,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 29 1,132,300 ASSISTANT CHEF DE SECTION 9 288,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 9 378,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 26 1,100,904 ASSISTANT DIRECTEUR 22 1,210,000 CHARGE DE MISSION 9 526,500 CHAUFFEUR 53 835,400 CHEF DE SECTION 15 517,500 CHEF DE SERVICE 47 2,158,163 COMMIS ADMINISTRATIF 42 866,000 COMPTABLE 2 61,000 COMPTABLE 10 258,000 COMPTABLE PUBLIC 45 1,890,000 COMPTABLE PUBLIC 64 3,222,624 CONSEILLER 6 394,200 CONSEILLER 17 1,106,200 CONSEILLER FINANCIER 1 65,700 [page 82] 82 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CONSEILLER JURIDIQUE 6 282,000 COORDONNATEUR 9 548,500 DACTYLOGRAPHE É 17,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 1 35,000 DIRECTEUR 30 1,822,500 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 3 226,800 DOCUMENTALISTE 6 97,600 ECONOMISTE 24 936,817 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 38,800 FISCALISTE 2 102,000 GARDIEN 3 33,000 GESTIONNAIRE 2 69,000 GRIMPEUR 1 26,000 GUICHETIER 12 196,800 INFORMATICIEN 3 104,500 INGENIEUR 1 43,000 INSPECTEUR 30 967,500 INSPECTEUR FISCAL 15 345,000 INTENDANT 10 172,000 LAVEUR D'AUTO 2 22,000 MANUTENTIONNAIRE 6 67,100 MECANICIEN 2 44,000 MENAGER 33 377,410 MESSAGER 41 537,750 OPERATEUR DE SAISIE 3 67,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 1 13,310 PLOMBIER 1 20,500 PROFESSIONNEL 39 1,311,300 PROGRAMMAEUR 1 43,000 REALISATEUR-GRAPHISTE 1 43,000 RECEPTIONISTE 4 64,000 RESPONSABLE 7 291,200 SECRETAIRE 26 665,600 SUPERVISEUR 2 43,500 SUPERVISEUR MENAGE 1 16,000 TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES 97 3,364,725 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 9 306,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 3 106,500 TECHNICIEN EN TECHNOLOGIE ai 34,500 TECHNICIEN EN VERIFICATION 1 46,000 TOPOGRAPHE EF 43,000 VERIFICATEUR 1 52,800 1112213-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 134 3,969,333 AIDE STATISTICIEN À 17,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 30,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 118,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 ASSISTANT DIRECTEUR 5 275,000 [page 83] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 83 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CARTOGRAPHE 2 60,000 CHAUFFEUR 11 166,800 CHEF DE SECTION à Ê 23,000 CHEF DE SERVICE 13 598,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 55,100 COMPTABLE 1 30,000 DIRECTEUR 3 197,100 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 1 75,600 ECONOMISTE 14 420,000 ENQUETEUR 8 120,800 GARDIEN 8 116,000 INFORMATICIEN 3 90,000 INGENIEUR 2 60,000 INTENDANT 5 73,000 LAVEUR D'AUTO 1 14,600 MENAGER a 14,600 MESSAGER L 14,600 PROFESSIONNEL 14 473,533 RECEPTIONISTE 1 22,000 RESPONSABLE 2 76,000 SECRETAIRE 12 291,600 STATISTICIEN ju À À 291,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 15,100 TECHNICIEN EN STATISTIQUE 1ê 27,500 1112214-DIRECTION GENERALE DU BUDGET 148 5,359,777 ADMINISTRATEUR 1 40,000 AGENT DE LIAISON 8 152,000 AGENT DE SECURITE L 11,333 ANALYSTE 1 34,500 ANALYSTE CONTROLEUR 1 30,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 157,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 20,500 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 ASSISTANT DIRECTEUR 4 220,000 ASSISTANT RESPONSABLE 2 46,000 ASSISTANT RESPONSABLE DE LA SECURITE T 20,500 CHAUFFEUR 5 86,333 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 40,000 COMPTABLE 2 76,500 COMPTABLE 3 133,000 CONSEILLER FINANCIER 15 792,800 CONTROLEUR FINANCIER 13 573,000 DIRECTEUR 8 525,600 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECONOMISTE 14 562,000 ELECTRICIEN 1 22,000 [page 84] 84 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE GARDIEN 1 16,000 GESTIONNAIRE 11 386,000 INTENDANT 5 81,000 LAVEUR D'AUTO d 14,600 MANUTENTIONNAIRE 2 30,600 MECANICIEN 4 82,000 MECANOGRAPHE 1 22,000 MESSAGER 1 14,600 NETTOYEUR 1 13,310 OPERATEUR DE SAISIE 3 75,000 PORTIER 2 29,200 PROFESSIONNEL 1 23,000 RECEPTIONISTE 4 95,500 RESPONSABLE 3 86,000 RESPONSABLE APPROVISIONNEMENTS 1 37,000 RESPONSABLE DE SECURITE 1 25,500 SECRETAIRE î 23,000 STATISTICIEN 2 88,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 32,000 1112215-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1712 50,779,583 ADMINISTRATEUR 2 120,700 AGENT 1 17,000 AGENT CONTROLEUR 2 58,000 AGENT DE LIAISON 35 583,000 AGENT DE MAITRISE 1 22,000 AGENT DE SECURITE 9 142,200 AGENT FISCAL 12 219,500 AIDE ARPENTEUR 10 205,000 ANALYSTE 1 43,000 ARCHIVISTE 2 46,000 ARPENTEUR 6 135,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 20 742,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 118,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 8 251,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 11 462,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 21 882,000 ASSISTANT DIRECTEUR 26 1,430,000 ATTACHE DE PRESSE 1 35,000 AVOCAT CONSEIL 1 34,500 CHARGE DE MISSION 16 800,800 CHAUFFEUR 32 540,100 CHEF DE BRIGADE 5 172,500 CHEF DE SECTION 95 3,275,000 CHEF DE SERVICE 111 5,090,500 COMMIS ADMINISTRATIF 114 2,213,000 COMPTABLE 1 55,000 CONSEILLER 3 186,400 COORDONNATEUR 27 1,636,500 DACTYLOGRAPHE 2 34,000 DESSINATEUR 1 17,000 [page 85] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 85 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE DIRECTEUR 56 3,379,900 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 1 75,600 DOCUMENTALISTE 1 17,000 EMPLOYE 8 156,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 9 135,600 FISCALISTE 1 43,000 GARDIEN 1 10,000 INFIRMIER 1 23,000 INFORMATICIEN 23 830,000 INGENIEUR 1 55,000 INSPECTEUR 608 15,069,833 INSPECTEUR CONTROLEUR 1 30,000 INSPECTEUR PRINCIPAL 42 1,230,500 INSPECTEUR REGIONAL 5 119,000 INTENDANT 33 530,000 LAVEUR D'AUTO 1 12,100 MANUTENTIONNAIRE 1 13,310 MECANICIEN 13 213,600 MECANICIEN EN CHEF 2 64,000 MENAGER 20 276,410 MESSAGER 8 115,730 MOTOCYCLISTE 1 16,000 OPERATEUR DE SAISIE 37 823,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 10 227,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 8 153,000 PREPOSE 1 20,500 PROFESIOINNEL 3 92,000 PROFESSIONNEL 101 3,321,400 PROGRAMMAEUR 1 43,000 RESPONSABLE 1 46,000 RESPONSABLE ADMINISTRATIF 1 46,000 REVISEUR 3 138,000 SECRETAIRE 24 682,500 STATISTICIEN 2 69,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 8 169,500 SURVEILLANT 1 16,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 22,000 TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES 18 630,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 3 105,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 17,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 1 16,000 VERIFICATEUR 70 2,074,000 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1462 46,741,121 AGENT ADMINISTRATIF 213 5,414,774 AGENT DE MAINTENANCE 1 20,480 AGENT DE SECURITE 60 1,241,020 AGENT DE SURVEILLANCE 210 5,252,100 AGENT DOUANIER 221 6,080,530 ASSISTANT CHEF DE SECTION 15 632,720 [page 86] 86 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ASSISTANT CHEF DE SECURITE 17 719,040 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 31 1,366,560 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHARGE d 65,700 CHAUFFEUR 48 1,014,120 CHEF DE DIVISION 46 2,086,560 CHEF DE SECTION 69 2,817,040 CHEF DE SERVICE 101 4,466,807 COMPTABLE 2 65,030 CONSEILLER JURIDIQUE 1 52,470 CONSULTANT 1 30,680 CUISINIER 11 225,280 DACTYLOGRAPHE 5 107,100 DIRECTEUR 68 3,824,600 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 2 151,200 EBENISTE 2 41,900 ELECTROMECANICIEN 1 25,498 EMPLOYE 57 1,247,340 EMPLOYE DE MAINTENANCE 7 143,360 INFIRMIER 2 61,360 INSPECTEUR 103 3,923,725 MANUTENTIONNAIRE 32 655,360 MENAGER 1 20,480 MESSAGER 23 472,920 OPERATEUR 1 21,420 OPERATEUR GENERATRICE 1 20,480 PHOTOGRAPHE 1 20,480 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 20,480 PLOMBIER 1 25,010 PROFESSIONNEL 11 383,256 RESPONSABLE 2 64,138 RESPONSABLE AGENT DE SECURITE 5 125,255 RESPONSABLE DE SECURITE 1 36,160 SECRETAIRE 7 215,730 SOUS DIRECTEUR 52 2,451,920 SURVEILLANT 2 41,900 TECHNICIEN EN CLIMATISATION 3 62,380 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 19 806,860 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 25,498 1112225-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 60 1,953,710 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 103,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 CHAUFFEUR 9 142,400 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 16,000 CONSEILLER 1 55,000 [page 87] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 87 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 INSPECTEUR 6 280,400 INSPECTEUR ASSISTANT 2E ECHELON 3 114,000 INSPECTEUR ASSISTANT 3E ECHELON 2 88,000 INSPECTEUR GENERAL 1 65,700 INSPECTEUR PRINCIPAL 4 205,600 INTENDANT 2 33,000 MENAGER 1 14,600 MESSAGER 3 40,010 PROFESSIONNEL 5 125,000 RECEPTIONISTE 1 17,000 SERVEUR 1 14,600 TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES 7 241,500 1112122-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 39 1,074,100 AGENT DE SECURITE 3 46,600 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 5 210,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 CHAUFFEUR 5 85,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 40,000 COMPTABLE 1 34,500 DIRECTEUR 2 120,700 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ELECTRICIEN 3 51,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 14,600 INTENDANT 1 16,000 MANUTENTIONNAIRE 4 40,000 MECANICIEN 1 17,000 MENAGER 3 36,300 SECRETAIRE 2 63,000 SUPERVISEUR 1 22,000 DEVELOPPEMENT RURAL 1376 40.710.080 1113111-BUREAU DU MINISTRE 69 2,304,300 AGENT AGRICOLE 2 24,200 AGENT DE LIAISON 1 17,000 AGENT DE SECURITE 3 50,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 CHAUFFEUR 7 117,000 CHEF DE SERVICE 8 368,000 COMPTABLE 2 56,000 COORDONNATEUR 1 65,700 DESSINATEUR 1 26,000 DIRECTEUR 4 262,800 ECONOMISTE 1 30,000 EMPLOYE 1 23,000 GARDIEN 1 10,000 INGENIEUR 3 108,000 [page 88] 88 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE INGENIEUR-AGRONOME 4 150,000 MEDECIN VETERINAIRE 8 248,000 MESSAGER 2 29,200 MINISTRE 1 121,200 PEPINIERISTE 2 26,700 PLOMBIER 1 17,000 PROFESSIONNEL 3 106,500 RESPONSABLE 1 26,000 SECRETAIRE 2 53,000 SERVEUR 1 17,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 1 26,000 1113112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 964 29,623,020 ADMINISTRATEUR 4 192,200 AGENT 4 58,400 AGENT ADMINISTRATIF 4 82,500 AGENT AGRICOLE 46 669,520 AGENT DE LIAISON 4 68,000 AGENT DE PECHE 6 96,400 AGENT DE QUARANTAINE 2 29,200 AGENT DE RELATION PUBLIQUE 1 22,000 AGENT DE SECURITE 6 93,200 AGENT DE SUIVI 1 22,000 AGENT DE VULGARISATION 1 14,600 AGENT DES RELATIONS PUBLIQUES 3 78,000 AGENT DOUANIER 1 20,500 AGENT ELEVAGE 1 14,600 AGENT FORESTIER 10 147,400 AGENT POLYVALENT 1 14,600 AGENT VETERINAIRE 9 131,700 AGENT VULGARISATION À 14,600 AGRONOME 12 393,500 ANALYSTE 1 26,000 ANIMATEUR 3 53,600 APICULTEUR 1 22,000 ARCHITECTE 1 26,000 ARCHIVISTE 3 58,000 ASSISTANT ADMINISTRATEUR 1 55,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 153,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 130,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 94 3,948,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 26,000 AUXILIAIRE INFIRMIER F] 39,000 AUXILIAIRE VETERINAIRE 1 14,600 CHARGE DE MISSION 6 362,100 CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 65,700 CHAUFFEUR 40 674,600 CHEF DE BUREAU 1 20,500 CHEF DE PERSONNEL 1 26,000 [page 89] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 89 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHEF DE SECTION 11 379,500 CHEF DE SERVICE 81 3,726,000 COMMIS ADMINISTRATIF 11 244,310 COMPTABLE 21 592,500 COMPTABLE 3 82,000 COMPTABLE PUBLIC 1 30,000 CONSULTANT 3 51,100 CONTROLEUR D'IRRIGATION d 14,600 COORDONNATEUR 18 1,139,000 CUISINIER 6 84,930 DACTYLOGRAPHE 7 132,000 DIRECTEUR 64 4,067,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECONOMISTE 8 204,000 ELECTRICIEN 2 42,500 EMPLOYE DE MAINTENANCE 5 69,130 GARCON DE COUR 4: 13,310 GARDIEN 12 149,580 GESTIONNAIRE 8 261,000 GREFFIER 1 13,310 INFIRMIER 1 23,000 INFIRMIER VETERINAIRE 2 56,000 INGENIEUR 21 753,000 INGENIEUR-AGRONOME 44 1,573,500 INSPECTEUR 4 89,500 INTENDANT 1 17,000 LOGISTICIEN 1 17,000 MAGASINIER 1 14,600 MANUTENTIONNAIRE 2 25,410 MECANICIEN 13 221,000 MECANICIEN EN CHEF HE 34,500 MEDECIN VETERINAIRE 18 609,000 MENAGER 17 208,380 MESSAGER 20 279,180 OBSERVATEUR METEO 1 20,500 OPERATEUR 3 51,000 OPERATEUR CHARGEUR L 17,000 OPERATEUR DE SAISIE 9 205,000 OPERATEUR D'ORDINATEUR 1 17,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 66,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 2 29,100 OPERATEUR TRACTEUR 1 17,000 OUVRIER 1 13,310 OUVRIER AGRICOLE 5 66,550 PEDOLOGUE 1 51,000 PEPINIERISTE 3 43,800 PLOMBIER 1 17,000 PROFESSIONNEL 85 2,093,000 PROGRAMMAEUR 1 22,000 [page 90] 90 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE RECEPTIONISTE 4 68,000 RESPONSABLE 5 107,900 RESPONSABLE COURRIER 1 20,500 RESPONSABLE D'AGENCE 1 14,600 SECRETAIRE 31 853,500 SERVEUR TL 14,600 SOUDEUR 1 17,000 SPECIALISTE EN EDUCATION 1 46,000 SUPERVISEUR 1 26,000 TECANICIEN AGRICOLE 46 1,010,000 TECHNICIEN AGROCOLE 2 52,000 TECHNICIEN EN AGRICULTURE 3 70,000 TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES 1 17,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 3 70,000 TECANICIEN EN MAINTENANCE 1 26,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 3 56,100 TECHNICIEN EN PECHE 1 20,500 TECHNICIEN EN PRODUCTION 1 26,000 TECHNICIEN EN SANTE & PRODUCTION ANIMALE 3 74,000 TECHNICIEN FORESTIER 5 120,900 TECHNICIEN FORESTIER 3 71,000 TECANICIEN GEOLOGUE 3 78,500 TECHNICIEN HYDROLOGUE 4 88,000 TECHNICIEN METEOLOGUE 1 22,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 18 406,500 TENEUR DE LIVRE 2 39,000 VETERINAIRE 1 22,000 1113113-ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 232 5,485,340 AGENT D'ACHATS 1 20,900 AGENT DE SECURITE 1 16,000 AGENT POLYVALENT 1 16,500 ANIMATEUR 2 27,110 ARCHIVISTE 1 14,900 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE À 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 8 437,700 ASSISTANT RESPONSABLE 3 84,400 ASSISTANT SECRETAIRE EXECUTIF 1 26,000 ATTACHE DE PRESSE 1 21,500 AVOCAT 1 20,500 CAISSIER 1 23,000 CAMERAMAN 1 14,600 CHARGE DE LA COORDINATION 1 65,700 CHAUFFEUR 20 288,140 CHEF DE PERSONNEL 1 46,000 CHEF DE SERVICE 3 118,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 16,000 COMPTABLE 4 132,900 COMPTABLE 4 155,500 CONSULTANT 1 13,310 [page 91] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 91 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CONTROLEUR 1 13,310 COORDONNATEUR 3 88,000 DIRECTEUR 8 499,200 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DISPATCHER st 20,900 ELECTRICIEN 2 34,000 EMPLOYE 1 17,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 49,000 FOREMAN Pa 36,600 INFORMATICIEN 2 43,500 INGENIEUR 11 333,500 INGENIEUR-AGRONOME 1 26,000 MANOEUVRE BRIGADE INTERVENTION 1 13,310 MECANICIEN 18 280,710 MENAGER 2 20,000 OPERATEUR 37 618,360 OPERATEUR DE SAISIE 1 17,000 OPERATEUR ENGINS LOURS L 13,310 PERCEPTEUR 1 11,300 PREPOSE A LA PERCEPTION 1 12,100 PROFESSIONNEL 28 511,540 RECEPTIONISTE 3 49,100 RESPONSABLE 22 587,800 RESPONSABLE /CENTRE DE RECHERCHE 1 38,000 RESPONSABLE ACCUEIL 1 22,000 RESPONSABLE AGRONOME 1 40,000 RESPONSABLE BUREAU INFORMATIQUE L 30,000 RESPONSABLE COMMUNICATION ET PRESSE 1 18,900 SECRETAIRE 5 148,000 SUPERVISEUR dk 17,000 TECHNICIEN AGRICOLE 2 27,110 TOPOGRAPHE 4 68,000 VULGARISATEUR 4 53,730 1113114-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 111 3,297,420 ADMINISTRATEUR 1 46,000 AGENT DE LIAISON 2 33,000 ANIMATEUR 16 352,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 CHARGE DE MISSION 1 65,700 CHAUFFEUR 9 141,910 CHEF DE SECTION 1 34,500 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMPTABLE 2 56,000 DIRECTEUR 10 611,900 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 GARDIEN 3 36,300 INFORMATICIEN 1 43,000 INGENIEUR 1 65,700 INTENDANT 2 32,000 [page 92] 92 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE MENAGER 7 84,700 MESSAGER 2 24,200 OPERATEUR DE SAISIE 1 20,900 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 1 13,310 PROFESSIONNEL 25 714,000 RECEPTIONISTE 1 14,900 RESPONSABLE 8 349,000 RESPONSABLE ADJOINT 1 32,000 SECRETAIRE ÿA 178,000 TOPOGRAPHE 4 88,000 1114111-BUREAU DU MINISTRE 36 1,116,920 AGENT DE SECURITE 2 30,600 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 111,000 CHARGE DE MISSION “À 65,700 CHAUFFEUR 5 84,000 CHEF DE SERVICE 1 46,000 CHIMISTE 1 30,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 17,100 CONSEILLER 4 262,800 CONSEILLER JURIDIQUE 1 35,000 EMPLOYE 3 51,000 INSPECTEUR 1 17,000 INTENDANT 1 17,000 MENAGER 4 48,400 MESSAGER 2 26,620 MINISTRE 1 121,200 PROFESSIONNEL 1 17,000 RESPONSABLE 2 80,500 SECRETAIRE 1 26,000 TOPOGRAPHE 1 30,000 1114112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 912 22,799,590 ADMINISTRATEUR 10 332,500 AGENT ADMINISTRATIF 9 179,500 AGENT DE SECURITE 29 433,400 AIDE OPERATEUR 4 63,600 AIDE TOPOGRAPHE 1 20,500 AIDE-OPERATEUR 1 14,600 ARCHIVISTE 4 75,000 ASSISTANT LE 16,000 ASSISTANT ADMINISTRATEUR 1 34,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 18 696,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE T 298,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 5 275,000 ASSISTANT DIRECTEUR 17 844,000 ASSISTANT RESPONSABLE 5 166,500 CHAINEUR L 17,000 [page 93] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 93 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHARGE DE MISSION 2 131,400 CHARPENTIER 1 20,500 CHAUFFEUR 80 1,324,500 CHEF DE BRIGADE 1 34,500 CHEF DE BUREAU 2 47,000 CHEF DE SECTION 1 34,500 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF 6 113,000 COMPTABLE 33 806,400 COMPTABLE 10 219,500 CONSEILLER 6 322,000 CONSEILLER JURIDIQUE 1 34,500 CONSULTANT 20 347,500 CONTROLEUR 2 33,000 CONTROLEUR DE STOCK 1 20,000 COORDONNATEUR 8 525,600 DACTYLOGRAPHE 5 85,000 DESSINATEUR 1 20,500 DIRECTEUR 22 1,189,100 DISPATCHER 2 33,000 ECONOMISTE 1 22,000 ELECTRICIEN 7 138,500 EMPLOYE 9 144,200 EMPLOYE DE MAINTENANCE 11 146,840 FOREMAN 9 165,000 FOREMAN EN CHEF 1 22,000 GARDIEN 2 24,200 GESTIONNAIRE 3 86,000 GRAISSEUR 1 13,310 GREFFIER 1 17,000 INFIRMIER 1 23,000 INFORMATICIEN 10 289,000 INGENIEUR 98 3,245,900 INSPECTEUR 12 221,600 INSPECTEUR DIVISIONNAIRE 1 17,000 INSPECTEUR REGIONAL 1 17,000 INTENDANT 2 29,100 JARDINIER 1 12,100 MAGASINIER 2 23,100 MANUTENTIONNAIRE 3 43,800 MECANICIEN 19 331,500 MECANICIEN AJUSTEUR 1 16,000 MECANICIEN EN CHEF 1 42,000 MENAGER 37 435,710 MENUISIER 1 16,000 MESSAGER 14 187,230 OPERATEUR 41 708,100 OPERATEUR BACK HOE LOADER 1 17,000 OPERATEUR DE DISTRICT 1 16,000 OPERATEUR DE SAISIE 2 37,700 [page 94] 94 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE OPERATEUR D'ORDINATEUR 19 408,400 OPERATEUR ENGINS LOURS 2 40,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 23,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 7 104,910 PHOTOGRAPHE 1 20,500 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 16,000 PLANTON 1 12,100 PLOMBIER 2 30,600 PROFESIOINNEL 3 93,000 PROFESSIONNEL 169 4,156,290 RECEPTIONISTE 3 51,000 REPARATEUR 1 12,100 RESPONSABLE 16 570,000 SECRETAIRE 40 1,063,000 SOUDEUR 1 20,500 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 10 163,200 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 20,500 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 2 46,500 TOPOGRAPHE 11 220,000 1114115-LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 41 1,103,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 CHAUFFEUR 1 14,600 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMPTABLE 1 22,000 COORDONNATEUR 2 131,400 DIRECTEUR 1 65,700 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 GARDIEN 1 12,100 INGENIEUR 8 227,500 MESSAGER 1 11,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 20,500 PROFESSIONNEL 16 277,600 RECEPTIONISTE 1 16,000 RESPONSABLE 1 34,500 SECRETAIRE 1 23,000 SONDEUR 2 29,200 1114116-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 113 3,048,830 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT ADMINISTRATIF 1 26,000 AGENT DE LIAISON 2 30,600 AGENT POLYVALENT 1 17,000 AGENT SANITAIRE 1 12,100 AGENT TECHNIQUE 1 17,000 ARCHIVISTE 1 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 111,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 8 256,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 11 176,600 CHEF DE SECTION 6 207,000 [page 95] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 95 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHEF DE SERVICE 8 368,000 COMMIS ADMINISTRATIF 9 188,000 COMPTABLE L 26,000 DESSINATEUR 1 20,500 DIRECTEUR 5 328,500 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ELECTRICIEN 1 22,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 13,310 ENQUETEUR 1 13,800 EVALUATEUR 2 46,000 GARCON DE COUR 1 12,100 INFORMATICIEN L 23,000 INGENIEUR 2 52,000 INTENDANT 1 16,000 MENAGER 2 25,410 MESSAGER 2 27,110 OPERATEUR 2 32,000 OPERATEUR DE SAISIE 2 44,000 PLOMBIER pe 17,000 PROFESSIONNEL 2 88,700 RECEPTIONISTE 4 65,000 REPARTITEUR 1 17,000 REPARTITEUR 16 272,000 RESPONSABLE à 21,500 SECRETAIRE 2 49,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 2 46,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 22,000 VERIFICATEUR 1 20,500 1114117-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 48 1,196,850 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 48,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION À 32,000 CHAUFFEUR 2 33,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 COMPTABLE 2 48,000 COMPTABLE 2 88,000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 53,510 INSPECTEUR 9 191,900 MENAGER 4 50,820 MESSAGER L 13,310 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 1 13,310 PROFESSIONNEL 5 121,700 RECEPTIONISTE 1 16,000 RESPONSABLE L 17,000 SECRETAIRE 1 23,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 5 93,500 1114118-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 24 502,630 ASSISTANT CHEF DE PERSONNEL 1 27,500 CHEF DE SERVICE Z 32,000 [page 96] 96 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE COMPTABLE 1 34,500 DIRECTEUR 1 46,000 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 11,000 PROFESSIONNEL 14 202,920 RESPONSABLE 2 40,000 SECRETAIRE 1 13,310 SURVEILLANT 1 11,000 1114119-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 108 2,807,330 ADMINISTRATEUR 1 26,000 AGENT DE LIAISON 8 131,000 AGENT DE SECURITE 3 38,800 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 6 192,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 AUXILIAIRE 2 31,600 CHAUFFEUR 9 139,710 CHEF DE BUREAU 1 34,500 CHEF DE PERSONNEL 1 46,000 CHEF DE SECTION 10 345,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 CHIMISTE 1 23,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 16,000 COMPTABLE 1 30,000 DIRECTEUR 6 383,500 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 1 17,000 ELECTRICIEN 1 20,500 ELECTRICIEN 1 22,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 38,910 GARDIEN 4 45,100 GEOLOGUE JUNIOR III 2 46,000 INTENDANT 1 17,000 MECANICIEN 3 42,200 MENAGER 4 47,300 MESSAGER 4 53,400 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 61,000 PROFESSIONNEL 4 80,500 PROGRAMMAEUR 1 26,000 SECRETAIRE 5 132,000 SURVEILLANT 2 25,410 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 32,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 TECHNICIEN GEOLOGUE 3 69,000 TECHNICIEN GEOLOGUE 4 92,000 L'ASSAINISSEMENT 18 619,200 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMPTABLE 1 17,000 DIRECTEUR 1 65,700 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 [page 97] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 97 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE COMPTABLE 1 34,500 DIRECTEUR À 46,000 DIRECTEUR GENERAL L 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 11,000 PROFESSIONNEL 14 202,920 RESPONSABLE 2 40,000 SECRETAIRE 1 13,310 SURVEILLANT 1 11,000 1114119-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 108 2,807,330 ADMINISTRATEUR 1 26,000 AGENT DE LIAISON 8 131,000 AGENT DE SECURITE 3 38,800 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 6 192,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 AUXILIAIRE 2 31,600 CHAUFFEUR 9 139,710 CHEF DE BUREAU 1 34,500 CHEF DE PERSONNEL 1 46,000 CHEF DE SECTION 10 345,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 CHIMISTE 1 23,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 16,000 COMPTABLE 1 30,000 DIRECTEUR 6 383,500 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 1 17,000 ELECTRICIEN 1 20,500 ELECTRICIEN 1 22,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 38,910 GARDIEN 4 45,100 GEOLOGUE JUNIOR III 2 46,000 INTENDANT 1 17,000 MECANICIEN 3 42,200 MENAGER 4 47,300 MESSAGER 4 53,400 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 61,000 PROFESSIONNEL 4 80,500 PROGRAMMAEUR 1 26,000 SECRETAIRE 5 132,000 SURVEILLANT 2 25,410 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 32,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 TECHNICIEN GEOLOGUE 3 69,000 TECHNICIEN GEOLOGUE 4 92,000 L'ASSAINISSEMENT 18 619,200 CHEF DE SERVICE l 46,000 COMPTABLE 1 17,000 DIRECTEUR 1 65,700 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 [page 98] 98 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE INGENIEUR 3 85,300 PROFESSIONNEL 6 158,600 RESPONSABLE 2 95,700 SECRETAIRE 3 66,500 1115111-BUREAU DU MINISTRE 51 1,587,400 ARCHITECTE 2 52,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 76,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 CHARGE DE MISSION 2 110,000 CHAUFFEUR 5 82,600 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 6 119,000 DIRECTEUR 1 65,700 ECONOMISTE 1 26,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 14,600 GESTIONNAIRE 1 30,000 INSPECTEUR 3 67,500 INSPECTEUR REGIONAL 1 17,000 MESSAGER 1 14,600 MINISTRE 1 121,200 PROFESSIONNEL 12 366,200 SECRETAIRE 4 113,000 1115112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 512 16,207,030 AGENT DE LIAISON 2 34,000 AGENT DE PROTOCOLE 1 23,000 AGENT DE SECURITE 31 493,310 ANALYSTE PROGRAMMEUR 2 94,000 ARCHIVISTE 1 22,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 9 340,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 11 352,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 20 840,000 ASSISTANT DIRECTEUR 19 1,045,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 16,000 CAMERAMAN 1 30,000 CHARGE DE MISSION 7 413,100 CHAUFFEUR 16 272,000 CHEF DE SECTION 18 621,000 CHEF DE SERVICE 23 1,058,000 COMMIS ADMINISTRATIF 45 923,500 CONSEILLER 1 55,000 COORDONNATEUR 5 328,500 DIRECTEUR 28 1,818,200 DIRECTEUR GENERAL d 84,400 ECONOMISTE 6 189,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 8 112,930 [page 99] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 99 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE GARDIEN 5 67,840 GESTIONNAIRE 7 202,000 INFIRMIER 2 43,500 INSPECTEUR 10 207,000 INTENDANT 5 82,000 MENAGER 10 130,840 MESSAGER 17 246,910 NETTOYEUR 4 58,400 OPERATEUR 3 43,800 OPERATEUR DE SAISIE 1 22,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 66,000 PLOMBIER 1 17,000 PROFESIOINNEL 3 96,000 PROFESSIONNEL 155 4,992,300 RECEPTIONISTE 1 23,000 RESPONSABLE L 55,000 SECRETAIRE 11 269,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 11 239,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 2 49,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 30,000 TECHNICIEN EN SONORISATION 1 17,000 1115113-OFFICE DES POSTES D'HAITI 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 1115115-DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 23 836,900 AGENT DE LIAISON 1 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 69,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 2 34,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMPTABLE 1 29,000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 INSPECTEUR 1 23,000 INSPECTEUR REGIONAL 1 23,000 INTENDANT 1 17,000 MENAGER 1 12,100 PROFESSIONNEL 2 65,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 1 23,000 1116111-BUREAU DU MINISTRE 151 4,764,900 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT 2 35,100 AGENT DE LIAISON 1 17,000 AGENT DE SECURITE 10 169,000 AGENT ENVIRONNEMENTAL 10 179,600 ARCHITECTE 3 78,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 5 202,500 [page 100] 100 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 6 252,000 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 CHARGE DE MISSION 3 197,100 CHAUFFEUR 2 34,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SERVICE 4 184,000 COMMIS ADMINISTRATIF 14 316,000 COORDONNATEUR 2 131,400 DIRECTEUR 6 394,200 INTENDANT 6 101,000 MENAGER d 12,100 MINISTRE 1 121,200 PROFESIOINNEL 1 35,000 PROFESSIONNEL 65 1,950,000 SECRETAIRE 2 65,000 1116112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 448 14,289,400 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT 13 219,300 AGENT ADMINISTRATIF 3 78,000 AGENT DE LIAISON 13 219,000 AGENT DE MAINTENANCE 1 12,100 AGENT DE SECURITE 18 296,800 AGENT DE STOCK 1 23,000 AGENT DU CORPS DE SURVEILLANCE 2 29,200 AGENT ENVIRONNEMENTAL 7 123,200 AGENT SURVEILLANCE 12 173,600 AGRONOME 1 34,500 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 1 20,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 11 454,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 6 192,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 16 672,000 ASSISTANT DIRECTEUR 10 550,000 CHARGE DE MISSION 3 197,100 CHARGE MUNICIPAL 1 22,000 CHAUFFEUR 16 274,600 CHEF DE SECTION 13 448,500 CHEF DE SERVICE 19 874,000 COMMIS ADMINISTRATIF 39 881,000 COORDONNATEUR 6 383,500 DIRECTEUR 39 2,561,500 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECONOMISTE 4 90,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 24,600 GESTIONNAIRE 6 180,000 INTENDANT 20 340,000 MECANICIEN 2 47,000 MESSAGER 1 17,000 PROFESIOINNEL 3 105,000 [page 101] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 101 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PROFESSIONNEL 122 3,835,200 RECEPTIONISTE 1 17,000 RESPONSABLE DE GARAGE 1 34,500 SECRETAIRE 15 410,500 SURVEILLANT 16 233,600 TENEUR DE LIVRE 1 23,000 1116113-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 1117111-BUREAU DU MINISTRE 2 186,900 COORDONNATEUR 1 65,700 MINISTRE 1 121,200 1117112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 143 4,943,010 ADMINISTRATEUR 2 131,400 AGENT DE LIAISON 2 27,000 AGENT DE SECURITE 1 16,000 AIDE-MECANICIEN 1 13,310 ANIMATEUR 1 30,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 76,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 9 378,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHARGE DE MISSION 4 262,800 CHAUFFEUR 7 113,200 CHEF DE SECTION 9 310,500 CHEF DE SERVICE 11 506,000 COMPTABLE 1 26,000 COMPTABLE 2 64,500 CONSEILLER 2 131,400 COORDONNATEUR 8 493,500 DIRECTEUR 10 646,300 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECONOMISTE 1 22,000 EMPLOYE 1 11,000 GARDIEN 5 58,600 GESTIONNAIRE 3 82,000 GUIDE 1 12,100 INSPECTEUR 3 64,000 INTENDANT 5 83,000 JARDINIER 1 12,100 MENAGER 6 72,600 MESSAGER 3 36,700 NETTOYEUR 1 11,000 OPERATEUR DE SAISIE 1 26,000 PROFESIOINNEL 2 70,000 PROFESSIONNEL 24 657,600 RECEPTIONISTE 1 17,000 RESPONSABLE 2 62,500 SECRETAIRE 4 94,000 [page 102] 102 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE SUPERVISEUR 1 26,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1 17,000 1117113-ECOLE HOTELIERE 39 1,205,800 0 1 23,000 AGENT DE LIAISON £ 16,000 AGENT DE SECURITE L 16,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 33,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SECURITE 2 34,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 DIRECTEUR 2 120,700 INTENDANT s? 16,000 MESSAGER 1 12,100 PROFESSEUR 2 65,000 PROFESSIONNEL 13 378,000 SECRETAIRE L 30,000 TENEUR DE LIVRE 1 22,000 1211111-BUREAU DU MINISTRE 12 536,900 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 84,000 CONSEILLER JURIDIQUE 2 84,000 COORDONNATEUR 1 65,700 EMPLOYE DE MAINTENANCE L 14,600 MENAGER + 12,100 MINISTRE 1 121,200 PROFESSIONNEL 3 58,100 SECRETAIRE L 97,200 1211112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3912 93,883,737 ADMINISTRATEUR 10 260,000 AGENT DE LIAISON 7 118,000 AGENT DE SECURITE 220 3,502,030 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 2 41,000 ARCHITECTE 14 372,500 ARCHIVISTE 32 530,000 ASSISTANT s 22,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 91 3,556,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 128,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 130,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 4 168,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 32,000 ASSISTANT SECRETAIRE EXECUTIF 1 23,000 BIBLIOTHECAIRE T 17,000 CHARGE DE MISSION 21 1,258,940 CHAUFFEUR 74 1,236,910 CHEF DE PERSONNEL » 46,000 [page 103] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 103 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHEF DE SECTION 8 276,000 CHEF DE SECURITE 1 17,000 CHEF DE SERVICE 16 736,000 CLERC 295 4,306,200 COMMIS ADMINISTRATIF 3 63,000 COMMIS PARQUET 69 1,353,000 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 30 2,387,640 COMPTABLE 3 86,000 COMPTABLE 4 147,500 CONSEILLER JURIDIQUE 8 379,000 COORDONNATEUR 18 1,150,500 CUISINIER 5 79,600 DACTYLOGRAPHE 93 1,559,500 DESSINATEUR 1 23,000 DIRECTEUR 14 716,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DISPATCHER L 26,000 DOCUMENTALISTE 2 59,000 DOUCOMAN 3 69,000 ECONOMISTE 12 264,000 ELECTRICIEN 2 36,500 EMPLOYE 2 23,100 EMPLOYE DE MAINTENANCE 86 1,183,220 GARDIEN 34 367,400 GESTIONNAIRE 18 540,000 GREFFEUR 1 21,790 GREFFIER 826 20,093,523 HOQUETON 134 1,436,100 HUISSIER 133 2,642,086 INFIRMIER 1 20,500 INGENIEUR 5 190,000 INSPECTEUR 5 172,500 INSPECTEUR JUDICIAIRE 1 34,500 INSPECTEUR JUDICIAIRE 5 172,500 INSPECTEUR REGIONAL 1 34,500 INTENDANT 9 151,000 JUGE DE PAIX TITULAIRE 1 54,540 LESSIVEUSE 1 12,100 MACON 1 22,000 MANUTENTIONNAIRE 7 102,200 MECANICIEN 4 71,500 MEDECIN L 38,000 MENAGER 189 2,226,000 MESSAGER 86 1,193,830 OFFICIER D'ETAT CIVIL 113 1,930,500 OPERATEUR 4 89,580 OPERATEUR DE SAISIE 11 271,000 OPERATEUR INFORMATIQUE L 23,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 11,000 [page 104] 104 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PLOMBIER 1 23,000 PROFESIOINNEL 9 331,000 PROFESSIONNEL 615 12,791,408 PROGRAMMAEUR 1 26,000 RECEPTIONISTE 32 541,000 REPORTEUR 1 22,000 RESPONSABLE 9 274,100 SECRETAIRE 242 5,589,500 SERVEUR 8 122,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE 135 9,306,300 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 85 5,752,480 SUBSTITUT DU GOUVERNEMENT COUR D'APPEL 3 254,520 SUBSTITUT PARQUET 1 84,840 SUPERVISEUR 2 32,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 2 46,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 4 92,000 1211216-POLICE NATIONALE D'HAITI 17235 476,121,130 ADMINISTRATEUR 3 173,400 AGENT 2 44,000 AGENT ADMINISTRATIF 2 31,600 AGENT D'ASSAINISSEMENT 18 289,000 AGENT DE LIAISON 98 1,640,110 AGENT DE SECURITE 9 133,800 AIDE FERRONNIER 1 14,600 AIDE MECANICIEN 4 69,500 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 12 246,000 AIDE-ELECTRICIEN 2 30,600 AIDE-INFIRMIER 3 43,800 AIDE-MECANICIEN 29 450,200 ANALYSTE PROGRAMMEUR 5 202,000 ARCHITECTE 14 364,000 ARCHIVISTE 3 49,000 ARMURIER 4 89,000 ASSISTANT 5 127,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 31 1,114,500 ASSISTANT CHEF BUDGET 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 9 288,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 4 169,000 ASSISTANT CHEF SECTION 1 32,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 4 64,000 ASSISTANT SOCIAL 2 48,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 5 87,500 BRANCARDIER 1 11,000 CHARGE 1 35,000 CHARGE DE LIAISON 1 22,000 CHARGE DE MISSION 2 131,400 CHARGE DE PROTOCOLE 1 34,500 CHARPENTIER E 12,100 [page 105] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 105 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHAUFFEUR 80 1,272,800 CHEF DE BUREAU 6 132,000 CHEF DE SECTION 14 483,000 CHEF DE SERVICE 20 920,000 CLERC 1 16,000 COIFFEUR 1 20,500 COMMIS ADMINISTRATIF 116 2,470,000 COMMISSAIRE DE POLICE 82 4,264,000 COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE 70 4,340,000 COMMISSAIRE PRINCIPAL 94 5,358,000 COMPTABLE 7 223,500 COMPTABLE 34 848,000 CONSEILLER JURIDIQUE 4 125,000 CONSULTANT 4 93,000 CONTROLEUR 1 48,760 COORDONNATEUR 34 2,059,000 CUISINIER 87 1,153,560 DACTYLOGRAPHE 5 84,000 DENTISTE 2 52,000 DIRECTEUR 12 629,200 DIRECTEUR MEDICAL 1 55,000 DOCUMENTALISTE 14 231,000 EBENISTE 3 52,100 ECONOMISTE 15 351,000 ELECTRICIEN 1 22,000 ELECTRICIEN 14 280,000 ELECTROMECANICIEN 2 44,000 EMPLOYE 1 11,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 31 387,350 FERRONNIER 1 17,000 GARCON DE COUR 92 1,152,990 GARDIEN 43 517,610 GESTIONNAIRE 18 642,000 IMMATRICULATION 1 14,600 INFIRMIER 60 1,279,000 INFIRMIERE HYGIENISTE 1 17,000 INFORMATICIEN 5 119,000 INGENIEUR 3 116,000 INSPECTEUR 19 644,600 INSPECTEUR DE POLICE 1750 61,250,000 INSPECTEUR DIVISIONNAIRE 329 15,561,700 INSPECTEUR GENERAL 21 1,524,400 INSPECTEUR PRINCIPAL 519 21,279,000 INTENDANT 160 2,613,500 JARDINIER 13 143,000 JOURNALISTE 1 17,000 JURISTE 1 26,000 LAVEUR D'AUTO 9 111,900 MANUTENTIONNAIRE 26 333,720 [page 106] 106 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE MECANICIEN 95 1,920,300 MECANOGRAPHE 1 13,800 MEDECIN 7 204,000 MENAGER 189 2,219,700 MESSAGER 108 1,607,700 MONITEUR 2 36,900 OPERATEUR 2 29,200 OPERATEUR DE SAISIE 102 2,195,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 66,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 1 13,310 PEINTRE 1 11,000 PHARMACIEN 1 26,000 PHOTOGRAPHE 4 78,200 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 8 106,200 PLOMBIER 28 541,600 POLICIER 2 56,000 POLICIER Al 14 350,000 POLICIER Al 6891 172,275,000 POLICIER A2 2400 64,795,000 POLICIER A3 1279 37,091,000 POLICIER A4 1055 32,699,000 PORTIER 1 12,100 PRESENTATEUR 1 22,000 PROFESIOINNEL 3 105,000 PROFESSEUR 7 197,100 PROFESSIONNEL 463 10,144,400 PROGRAMMAEUR 1 26,000 RECEPTIONISTE 38 633,000 REDACTEUR 1 22,000 REPARATEUR 1 14,600 REPARATEUR DE MOTO 1 22,000 REPARATEUR DE PNEU 2 26,700 REPARATEUR RADIATEUR 1 17,000 RESPONSABLE 9 266,000 SAPEUR-POMPIER 119 2,023,000 SECRETAIRE 76 2,108,500 SOUS DIRECTEUR 6 330,000 SUPERVISEUR 2 55,300 SUPERVISEUR PRODUCTION 1 17,000 TECHNICIEN 169 3,315,620 TECHNICIEN LOGISTIQUE 1 17,000 TECHNICIEN ELECTROMECANIQUE 1 30,000 TECHNICIEN EN DACTYLOSCOPIE 1 26,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 3 69,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 8 185,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 7 148,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 22,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 4 84,000 TENEUR DE LIVRE 1 20,500 [page 107] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 107 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE 1211121-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 41 1,227,520 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 51,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF ï 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 CHARGE DE MISSION 2 101,000 CHAUFFEUR 3 50,000 CHEF DE POSTE 1 26,000 CHEF DE SERVICE 6 276,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 34,000 DIRECTEUR 2 131,400 GESTIONNAIRE 1 30,000 INFIRMIER 1 23,000 INTENDANT 1 17,000 JARDINIER 2 25,410 MENAGER 3 36,300 MESSAGER 1 12,100 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE L 13,310 PROFESSIONNEL 6 166,000 RECEPTIONISTE 1 17,000 SECRETAIRE 2 60,000 1212111-BUREAU DU MINISTRE 14 543,000 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 CHARGE DE MISSION 1 55,000 CHAUFFEUR 1 17,000 CHEF DE SECTION 1 34,500 CHEF DE SERVICE el 92,000 CHEF DU PROTOCOLE 1 42,000 CONSEILLER JURIDIQUE 1 51,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 43,800 INTENDANT 1 16,900 MESSAGER 1 14,600 MINISTRE 1 121,200 1212112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 75 2,645,710 AGENT D'ACCUEIL 1 20,500 AGENT DE PROTOCOLE 2 70,200 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ARCHITECTE L 26,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 5 210,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR L 55,000 CHARGE DE MISSION 3 197,100 CHAUFFEUR 3 51,000 CHEF DE SECTION 5 172,500 CHEF DE SERVICE 7 322,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 17,000 COMPTABLE 1 46,000 [page 108] 108 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CONSEILLER JURIDIQUE 1 51,000 COORDONNATEUR 2 131,400 DIRECTEUR 6 394,200 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 1 17,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 6 78,810 INTENDANT 1 16,000 LAVEUR D'AUTO 1 12,100 MENAGER 1 14,600 MESSAGER 3 43,800 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 46,000 PORTIER 1 14,600 PROFESSIONNEL 6 133,500 RESPONSABLE 1 42,000 RESPONSABLE / PROTOCOLE 1 42,000 SECRETAIRE 2 60,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 23,000 1213111-BUREAU DU MINISTRE 199 7,901,310 1ER ASSISTANT 5 267,000 AGENT DE LIAISON 1 16,000 AGENT DE SECURITE 5 85,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 103,500 ATTACHE DE PRESSE 60 2,309,500 BARMAN ï 17,000 CAMERAMAN 1 35,000 CHARGE DE MISSION 35 2,384,600 CHAUFFEUR 7 146,000 COMMIS ADMINISTRATIF 27 567,000 COORDONNATEUR 3 154,400 DEUXIEME ASSISTANT 9 415,000 DIRECTEUR 4 231,600 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 46,200 INFORMATICIEN 1 34,500 LAVEUR D'AUTO 1 13,310 MANUTENTIONNAIRE 4 55,200 MECANICIEN 1 22,000 MENAGER 3 43,800 MESSAGER 3 43,800 MINISTRE 1 121,200 NETTOYEUR 4 56,800 OPERATEUR DE SAISIE 2 44,000 PREMIER ASSISTANT 8 440,000 RESPONSABLE 2 124,400 SECRETAIRE 2 60,000 SERVEUR 1 20,500 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 2 44,000 1213112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 387 13,504,600 1ER ASSISTANT 5 263,000 2EME ASSISTANT 11 478,000 [page 109] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 109 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE AGENT DE LIAISON 4 65,000 AGENT DE SECURITE 1 22,000 ARCHIVISTE 1 22,000 ASSISTANT 1 42,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 145,500 ASSISTANT CHEF L 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT RESPONSABLE sl 30,000 ATTACHE DE PRESSE 92 3,506,000 CHARGE DE MISSION 23 1,612,600 CHAUFFEUR 10 200,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 CHEF DU PROTOCOLE 2 150,100 COMMIS ADMINISTRATIF 71 1,438,100 COMPTABLE ï 30,000 COORDONNATEUR 7 354,300 DEUXIEME ASSISTANT 25 1,087,000 DIRECTEUR 10 657,000 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE 13 192,200 GOUVERNANTE | 21,500 INFORMATICIEN 1 34,500 INSPECTEUR GENERAL ADJOINT 1 84,000 INTENDANT 1 17,000 MAGASINIER 1 17,500 MECANICIEN 2 44,000 MENAGER 4 59,200 MESSAGER 17 248,200 NETTOYEUR 7 96,600 OPERATEUR DE SAISIE 16 327,000 PLOMBIER 1 26,000 PREMIER ASSISTANT 13 707,000 PROFESSIONNEL 16 483,400 RESPONSABLE 7 402,500 SECRETAIRE 9 280,000 1214111-BUREAU DU PRESIDENT 23 1,008,110 AGENT L 27,500 AGENT ADMINISTRATIF 1 17,000 AGENT DE SECURITE L 11,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 CHAUFFEUR 1 17,000 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 14,600 DIRECTEUR L 121,200 MENAGER L 22,000 MESSAGER L 13,800 OPERATEUR 1 14,600 [page 110] 110 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A_- Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 14,900 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1 242,400 PROFESSIONNEL 6 101,710 SECRETAIRE 1 17,000 SECRETAIRE GENERAL 1 121,200 SECRETAIRE GENERAL (AU CONSEIL DES MINISTRE) 1 121,200 TRANSCRIPTEUR 1 43,000 1214112- ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 165 3,862,730 AGENT DE PROTOCOLE 2 70,000 AGENT DE SOUTIEN 3 46,200 AGENT DOUANIER 1 20,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 ASSISTANT EXECUTIF 2 84,000 CHARGE DE MISSION 1 55,000 CHAUFFEUR 7 119,000 CHEF DE SECTION 1 34,500 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMMIS ADMINISTRATIF 5 83,000 COMMIS PARQUET 1 14,900 COMPTABLE 1 30,000 COORDONNATEUR 6 431,600 CUISINIER 1 14,600 DIRECTEUR 6 420,900 ELECTRICIEN 1 22,000 ELECTRICIEN 1 17,000 EMPLOYE 1 14,600 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 14,600 GARDIEN 2 29,200 GESTIONNAIRE 1 17,000 GESTONNAIRE DE STOCK 1 32,000 INFORMATICIEN 2 55,000 INTENDANT 5 82,000 JARDINIER 12 159,720 JURISTE 3 105,000 LAVANDIERE 1 14,600 LAVEUR D'AUTO 1 13,310 LESSIVEUSE 1 14,600 MECANICIEN 2 33,000 MENAGER 8 110,460 MESSAGER 4 57,110 NETTOYEUR 1 13,310 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 16,000 PROFESIOINNEL 1 35,000 PROFESSIONNEL 54 880,320 RECEPTIONISTE 4 68,000 RESPONSABLE 1 32,000 SECRETAIRE 5 150,000 SECRETAIRE EXECUTIF 1 65,700 SERVEUR 2 33,000 [page 111] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 <<LE MONITEUR >> 111 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE SUPERVISEUR L 16,000 SUPERVISEUR MECANIQUE 1 42,000 SUPERVISEUR MENAGE 1 16,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 2 44,000 TECHNICIEN EN REFRIGERATION L 22,000 1215111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 73 3,238,300 AGENT DE PROTOCOLE T 32,000 ANALYSTE DE PROJETS 1 51,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 9 374,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 5 295,600 CHARGE DE MISSION 4 307,600 CHAUFFEUR 3 51,000 CHEF DE SECTION L 34,500 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 5 103,000 COMPTABLE 1 35,000 COORDONNATEUR : 318,000 DIRECTEUR 3 252,600 EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 58,400 INFIRMIER 1 22,000 INTENDANT L 17,000 MEDIATEUR SPECIAL 1 121,200 MENAGER 8 117,400 MESSAGER 1 14,600 MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE à: 121,200 OFFICIER DE PROTOCOLE 2 64,000 PLOMBIER 1 14,600 PORTIER 1 14,600 PREMIER MINISTRE 1 162,200 PROFESSIONNEL 8 291,100 SECRETAIRE 1 26,000 SECRETAIRE GENERAL 1 121,200 1215112-ADMINISTRATION GENERALE 533 15,534,630 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT 2 34,000 AGENT D'ACCUEIL 1 17,000 AGENT DE LIAISON 3 51,000 AGENT DE PROTOCOLE sl 32,000 AGENT DE SECURITE 44 707,000 AGENT DE SURVEILLANCE 11 174,600 AIDE-MECANICIEN 1 16,000 ANALYSTE DE PROJETS À 51,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 8 371,000 ARCHIVISTE 1 29,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 32 1,310,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 128,000 [page 112] 112 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ASSISTANT CHEF DE SECURITE 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 10 410,000 ASSISTANT DIRECTEUR 9 515,600 BARTENDER 1 16,800 CHARGE DE MISSION 23 1,604,300 CHAUFFEUR 43 735,000 CHEF DE SECTION 7 241,500 CHEF DE SERVICE 17 782,000 COMMIS ADMINISTRATIF 66 1,418,000 COMPTABLE 4 99,000 COMPTABLE 4 110,000 CONSEILLER 1 55,000 CONSEILLER JURIDIQUE 2 86,000 COORDONNATEUR 7 582,000 CUISINIER 6 100,000 DIRECTEUR 13 849,100 ELECTRICIEN 2 36,500 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 45,200 GARDIEN 9 114,000 INFORMATICIEN 2 52,000 INSPECTEUR DE POLICE 1 42,000 INTENDANT 4 68,000 JARDINIER 8 114,700 LAVEUR D'AUTO 1 16,000 MANUTENTIONNAIRE 13 163,000 MECANICIEN 4 68,000 MENAGER 36 439,500 MESSAGER 9 125,030 OFFICIER DE PROTOCOLE 6 192,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 6 152,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 1 14,600 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 2 33,600 PLOMBIER 1 20,500 PORTIER 6 76,000 PROFESIOINNEL 2 86,000 PROFESSIONNEL 57 2,036,900 PROGRAMMAEUR 5 137,000 RECEPTIONISTE 2 34,000 RESPONSABLE 2 62,000 SECRETAIRE 13 365,000 SECRETAIRE GENERAL ADJOINT 1 97,200 SERVEUR 7 112,800 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 26,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 2 46,000 1215214-CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 20 601,600 ADMINISTRATEUR 1 65,700 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 CHAUFFEUR 3 51,000 [page 113] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 113 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHEF DE SECTION 1 34,500 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 23,000 DIRECTEUR A 84,000 GARDIEN 3 40,600 INTENDANT 1 17,000 MENAGER 1 13,800 PROFESSIONNEL 2 33,000 RECEPTIONISTE 1 17,000 1215116-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 12 444,410 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 51,000 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 23,000 DIRECTEUR 3 197,100 INTENDANT 2 33,000 MESSAGER À 13,310 PROFESSIONNEL 3 81,000 1215117-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 39 1,208,810 AGENT 1 29,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 4 68,000 DIRECTEUR 5 328,500 GARDIEN 3 39,000 MENAGER 4 49,610 MESSAGER 2 29,200 PROFESSIONNEL 14 466,000 SECRETAIRE 2 46,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 23,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 20,500 1215118-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 16 295,100 AGENT D'ACCUEIL 1 16,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 CHAUFFEUR 7 111,800 COMMIS ADMINISTRATIF 1 16,000 CONSEILLER FINANCIER 1 51,000 MENAGER 5 58,300 1215119-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 50 1,714,700 AGENT DE SECURITE 1 17,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 11 186,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 62,000 COMPTABLE 1 42,000 COORDONNATEUR 1 65,700 DIRECTEUR 1 65,700 GARDIEN 2 22,000 INTENDANT 4 65,000 MECANICIEN 2 46,000 MENAGER L 12,100 MESSAGER 3 43,800 [page 114] 114 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PROFESSIONNEL 3 81,500 SECRETAIRE 13 803,900 CARICOM/OMC/ZLEA 18 491,520 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT DE LIAISON 1 17,000 CHARGE DE MISSION É 51,000 CHAUFFEUR 3 49,000 COMPTABLE 1 35,000 ECONOMISTE 2 78,000 GARDIEN 1 14,600 INTENDANT 1 17,000 MENAGER 1 13,310 MESSAGER x | 14,600 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 23,000 PLOMBIER £ 13,310 PROFESSIONNEL 2 70,000 SECRETAIRE 1 30,000 1215220-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 2 88,700 COMMIS ADMINISTRATIF 1 23,000 DIRECTEUR 1 65,700 1216111-BUREAU DU MINISTRE 29 1,030,100 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 CHARGE DE MISSION 1 42,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 23,000 CONSEILLER JURIDIQUE 1 22,000 COORDONNATEUR 5 317,800 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 26,700 MENAGER 4 48,400 MINISTRE 1 121,200 PROFESSIONNEL 5 110,000 SECRETAIRE 1 30,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 22,000 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1696 51,161,010 ADMINISTRATEUR 1 22,000 AGENT 3 44,400 AGENT COMMUNICATION É 16,000 AGENT D'ASSAINISSEMENT 1 16,000 AGENT DE LIAISON 32 522,000 AGENT DE SECURITE 89 1,279,570 AGENT TECHNIQUE 1 13,800 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 2 41,000 ANALYSTE DE SYSTEME 1 35,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 3 69,000 ARCHIVISTE 4 61,200 ASSISTANT ADMINISTRATEUR 1 20,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 56 2,270,000 [page 115] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 115 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 14 448,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 7 274,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 8 336,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 25 1,375,000 ASSISTANT DIRECTEUR 4 220,000 ATTACHE DE PRESSE 3 74,500 CHARGE DE MISSION 34 1,821,400 CHAUFFEUR 57 807,740 CHEF DE SECTION 20 690,000 CHEF DE SECURITE 1 30,000 CHEF DE SERVICE 28 1,284,000 COMMIS ADMINISTRATIF 18 349,000 COMPTABLE 33 895,500 COMPTABLE 8 205,500 COMPTABLE PUBLIC 21 630,000 CONSEILLER 2 110,000 CONSEILLER JURIDIQUE 11 335,000 CONTROLEUR 1 42,000 COORDONNATEUR 97 5,917,500 DACTYLOGRAPHE 3 48,200 DELEGUE 10 756,000 DIRECTEUR 30 1,737,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 23 382,210 ECONOMISTE 2 94,000 ELECTRICIEN 1 20,500 EMPLOYE 12 176,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 18 206,220 GARDIEN 20 227,310 GESTIONNAIRE 1 30,000 INGENIEUR 8 256,000 INGENIEUR MUNICIPAL 9 288,000 INSPECTEUR 186 4,010,500 INSPECTEUR REGIONAL 1 17,000 INTENDANT 7 117,000 INVESTIGATEUR 1 16,000 JARDINIER 2 24,200 LAVEUR D'AUTO 1 12,100 MANUTENTIONNAIRE 3 41,220 MENAGER 61 675,700 MESSAGER 20 239,230 OPERATEUR 1 12,100 OPERATEUR DE SAISIE 50 1,065,000 OPERATEUR D'ORDINATEUR 4 71,700 OPERATEUR INFORMATIQUE 20 368,500 PHOTOGRAPHE 1 20,500 PLANIFICATEUR 2 36,600 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 4 56,200 PLOMBIER 2 25,410 [page 116] 116 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A_- Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PORTIER 2 26,700 PROFESIOINNEL 4 140,000 PROFESSIONNEL 360 12,313,690 PROGRAMMAEUR 2 48,000 RECEPTIONISTE 18 301,600 RECEVEUR 1 16,000 REDACTEUR 29 420,500 RESPONSABLE 6 188,000 RESPONSABLE /CAFETERIA 1 26,000 RESPONSABLE ADJOINT 1 32,000 SECOURISTE 1 17,000 SECRETAIRE 58 1,307,910 SECRETAIRE EXECUTIF 1 17,000 SECRETAIRE GENERAL 7 169,500 SECRETAIRE GENERAL DE LA DELEGATION 11 346,000 SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL ELECTORAL 1 14,600 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 1 17,000 SUPERVISEUR 29 989,000 SUPERVISEUR GENERAL 1 65,700 SUPERVISEUR GENERAL ADJOINT 15 623,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 1 23,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 3 55,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 26,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 3 64,500 VERIFICATEUR 3 88,000 VICE-DELEGUE 44 2,420,000 1217111-BUREAU DU MINISTRE 65 1,926,110 AGENT DE PROTOCOLE 1 22,000 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 2 70,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 160,500 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 16,000 CHAUFFEUR 5 85,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 8 178,000 COMPTABLE 1 43,000 CONSEILLER JURIDIQUE 4 113,000 COORDONNATEUR 1 65,700 DIRECTEUR 4 230,700 ECONOMISTE 1 22,000 ELECTRICIEN 1 22,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 29,200 INTENDANT 3 51,000 LAVEUR D'AUTO 1 13,310 MENAGER 4 48,400 MESSAGER 1 14,600 MINISTRE 1 121,200 [page 117] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 117 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE OPERATEUR INFORMATIQUE 1 22,000 PROFESIOINNEL 1 35,000 PROFESSIONNEL 10 266,500 RESPONSABLE 1 55,000 SECRETAIRE 1 30,000 1217112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 206 6,283,720 ADMINISTRATEUR 2 131,400 AGENT DE LIAISON 1 16,000 AGENT DE SECURITE 13 203,620 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 1 20,500 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 35,000 ARCHITECTE 1 26,000 ARCHIVISTE 1 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 16 619,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 9 378,000 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 32,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 2 32,000 CHARGE DE MISSION 5 313,800 CHAUFFEUR 10 172,500 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 18 828,000 COMMIS ADMINISTRATIF 18 396,000 COMPTABLE 2 52,000 COMPTABLE PUBLIC 1 30,000 CONSEILLER 1 65,700 CONSEILLER 2 131,400 CONSEILLER JURIDIQUE 3 119,000 COORDONNATEUR 1 65,700 DIRECTEUR 7 365,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECONOMISTE 1 22,000 ELECTRICIEN 1 22,000 ELECTRICIEN 1 22,000 FORMATEUR 3 51,000 INFIRMIER 8 171,500 INGENIEUR 1 65,700 INTENDANT 10 169,000 MANUTENTIONNAIRE 1 11,000 MECANICIEN 1 26,000 MENAGER 7 80,300 MESSAGER 3 43,800 PROFESIOINNEL 2 70,000 PROFESSIONNEL 32 844,000 REDACTEUR 1 28,000 RESPONSABLE 1 46,000 SECRETAIRE 3 90,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 1 26,000 [page 118] 118 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1 17,000 TECHNICIEN HYDROLOGUE 2 41,000 PROFESSIONELLE 46912 868,524,326 1311111-BUREAU DU MINISTRE 53 1,631,810 AGENT ADMINISTRATIF 7 153,000 AGENT DE SECURITE 7 102,200 ARCHITECTE 1 26,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT COORDONATEUR 1 55,000 CHARGE DE DOSSIER 1 75,000 CHAUFFEUR 1 17,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 56,000 COORDONNATEUR 2 107,800 DIRECTEUR 3 165,900 INTENDANT 5 81,600 MENAGER 2 23,100 MESSAGER 3 43,800 MINISTRE 1 121,200 OPERATEUR DE SAISIE 1 22,000 PROFESSIONNEL 10 308,310 SECRETAIRE 3 217,400 SUPERVISEUR 1 22,000 1311112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 45711 840,556,066 ADMINISTRATEUR 9 379,700 AGENT 2 63,200 AGENT ADMINISTRATIF 280 5,651,700 AGENT DE LIAISON 9 142,400 AGENT DE MAINTENANCE 1 22,000 AGENT DE SECURITE 676 9,911,040 AGENT LIQUIDATEUR 1 23,000 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 1 30,000 ANALYSTE 23 532,000 ANALYSTE DE SYSTEME 1 23,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 5 223,000 ARCHITECTE 15 424,000 ARCHIVISTE 15 271,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 18 664,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 26,000 ASSISTANT CHEF DE PERSONNEL q 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 14 588,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 19 798,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 39 2,054,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 16,000 ASSISTANT RESPONSABLE 3 96,000 AUDITEUR INTERNE 1 35,000 AVOCAT 2 86,000 [page 119] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 119 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE AVOCAT CONSEIL 1 51,000 BIBLIOTHECAIRE 53 843,400 BLANCHISSEUSE 1 11,000 CENSEUR 348 13,364,750 CHARGE DE MISSION 6 326,100 CHAUFFEUR 99 1,532,000 CHEF DE PERSONNEL 6 276,000 CHEF DE SECTION 20 687,800 CHEF DE SERVICE 88 4,022,000 COMMIS ADMINISTRATIF 171 2,948,810 COMPTABLE 29 666,000 COMPTABLE 19 587,500 COMPTABLE PUBLIC 5 227,710 CONSEILLER 2 57,500 CONSEILLER 1 27,500 CONSEILLER FINANCIER 5 223,000 CONSEILLER PEDAGOGIQUE 101 3,987,840 COORDONNATEUR 294 12,935,600 CUISINIER 85 938,600 DACTYLOGRAPHE 46 729,100 DIRECTEUR 450 18,185,300 DIRECTEUR DE LYCEE 216 9,016,350 DIRECTEUR D'ECOLE 1506 44,908,340 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EBENISTE 4 62,000 ECONOMISTE 1 30,000 ELECTRICIEN 5 86,500 ELECTRICIEN 5 85,000 EMPLOYE 1 13,800 EMPLOYE DE MAINTENANCE 43 504,020 ENSEIGNANT 1 19,000 FRIGORISTE 1 17,000 GARCON DE COUR 77 849,310 GARDIEN 1146 12,632,121 GESTIONNAIRE 8 345,000 INFORMATICIEN 26 916,500 INGENIEUR 18 465,100 INSPECTEUR 68 2,987,550 INSPECTEUR DU FONDAMENTAL 305 13,407,930 INSPECTEUR DU SECONDAIRE 154 6,753,530 INSPECTEUR GENERAL 4 320,000 INSPECTEUR GENERAL INGAENFP 1 80,000 INSPECTEUR MUNICIPAL 21 922,950 INSPECTEUR PRINCIPAL 72 3,307,640 INSTITUTEUR 13669 241,435,915 INTENDANT 31 492,710 JARDINIER 1 11,000 JURISTE 4 180,000 LAVANDIERE 1 11,000 [page 120] 120 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE LAVEUR D'AUTO 4 44,000 MAGASINIER 1 14,600 MANUTENTIONNAIRE 9 100,310 MECANICIEN 19 314,800 MECANOGRAPHE 1 14,600 MENAGER 1029 11,385,710 MESSAGER 169 1,943,150 MIMEOGRAPHE 1 13,310 MONITEUR 201 2,872,800 MONITEUR CIVIQUE 2 36,200 MONITEUR DE STAGE 53 791,600 MONITEUR SPORTIF 4 73,950 OPERATEUR 5 87,000 OPERATEUR CHARGEUR 1 13,100 OPERATEUR DE RISOGRAPHE 2 28,100 OPERATEUR DE SAISIE 168 2,796,000 OPERATEUR D'ORDINATEUR 10 182,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 23,000 PLANIFICATEUR 2 52,000 PLOMBIER 3 51,000 PREPOSE A LA RECHERCHE 3 57,000 PROFESSEUR 18666 294,072,100 PROFESSIONNEL 4180 84,733,000 PROGRAMMAEUR 1 20,000 RECEPTIONISTE 15 241,600 RESPONSABLE 46 1,188,220 RESPONSABLE DE SECTION 1 34,500 SECRETAIRE 420 7,594,350 SECRETAIRE EXECUTIF 1 32,000 SECRETAIRE GENERAL 1 59,300 STENO-DACTYLOGRAPHE 1 23,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 9 395,550 SUPERVISEUR 31 660,500 SURVEILLANT 9 153,000 SURVEILLANT GENERAL 253 5,073,400 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 4 64,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 15 336,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 6 117,600 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 2 34,000 TECHNICIEN EN REFRIGERATION 1 17,000 1311115-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 25 881,420 AGENT DE LIAISON 1 17,000 AGENT DE SECURITE 4 58,620 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 43,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE SE 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 ASSISTANT SECRETAIRE PERMANENT 1 75,600 CHARGE DE MISSION 1 55,000 CHAUFFEUR 3 51,000 [page 121] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 121 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE COMMIS ADMINISTRATIF 1 16,000 COORDONNATEUR 1 65,700 DIRECTEUR 2 120,700 JARDINIER 1 13,000 MENAGER 3 41,400 RESPONSABLE 1 46,000 SEC/PERMANENT UNESCO 1 84,400 1311117-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1101 24,522,430 ADMINISTRATEUR 2 97,700 AGENT 1 17,000 AGENT ADMINISTRATIF 21 438,600 AGENT D'ACHATS 1 22,000 AGENT DE DEVELOPPEMENT 1 20,500 AGENT DE MAINTENANCE 1 17,000 AGENT DE SECURITE 44 650,200 ARCHIVISTE 1 23,500 ASSISTANT 1 32,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 10 351,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 10 420,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 85,000 ASSISTANT RESPONSABLE 2 55,500 AUTRES PROFESSIONNELS 3 55,980 CHARGE DE MISSION 1 55,000 CHAUFFEUR 13 209,800 CHEF DE SECTION 3 101,000 CHEF DE SERVICE 10 460,000 CHEF DES TRAVAUX 17 514,000 CHEF DU PERSONNEL 1 46,000 COMMIS ADMINISTRATIF 36 748,800 COMPTABLE 15 389,000 COMPTABLE 2 52,000 CONSEILLER DES ETUDES 1 26,000 CONSEILLER FINANCIER 1 42,000 CONSEILLER JURIDIQUE 2 60,500 CONSEILLER PEDAGOGIQUE 2 57,500 COORDONNATEUR 14 427,000 CUISINIER 6 66,000 DACTYLOGRAPHE 3 50,000 DIRECTEUR 25 1,004,800 DIRECTEUR D'ECOLE 3 122,000 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EBENISTE 2 34,000 ELECTRICIEN 2 57,300 ELECTRICIEN 1 17,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 54,510 ENSEIGNANT 1 17,000 FORMATEUR 9 212,800 GARCIEN 1 12,100 GARCON DE COUR 1 12,100 [page 122] 122 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE GARDIEN 30 359,910 GRAPHISTE 1 23,000 INFIRMIER 7 147,500 INFORMATICIEN 3 75,500 INSPECTEUR 18 534,000 INSPECTEUR ADJOINT 12 42,000 INSTITUTEUR 4 63,240 INTENDANT 4 64,600 JARDINIER 2 23,100 MAGASINIER 27 453,000 MANUTENTIONNAIRE 4 47,300 MECANICIEN 4 96,000 MEMBRE DU SECRETARIAT 1 43,000 MENAGER 40 481,910 MESSAGER 8 99,410 OPERATEUR D'ORDINATEUR 1 22,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 17,000 PREFET DE DISCIPLINE L 17,000 PROFESSEUR 429 9,421,240 PROFESSIONNEL 145 2,948,050 RECEPTIONISTE 12 203,000 RESPONSABLE 19 607,500 RESPONSABLE ACADEMIQUE 1 30,000 RESPONSABLE DE SECURITE 1 34,500 SECRETAIRE 37 864,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 1 26,000 SUPERVISEUR 1 26,000 SURVEILLANT 4 69,000 SURVEILLANT GENERAL 1 30,080 TECHNICIEN EN CLIMATISATION 1 17,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 1 40,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 6 173,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 5 124,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE se 17,000 1311118-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 22 932,600 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 118,500 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 CHAUFFEUR 2 34,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 8 368,000 DIRECTEUR 1 65,700 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 PROFESSIONNEL 3 108,000 PROGRAMMAEUR 1 43,000 1312111-BUREAU DU MINISTRE 243 5,938,690 AGENT DE LIAISON 1 17,000 AGENT DE MAINTENANCE L 14,600 AGENT DE SECURITE 23 303,650 [page 123] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 123 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ARCHIVISTE 5 77,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 76,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 ASSISTANT DIRECTEUR 5 228,500 CHARGE DE MISSION 2 120,700 CHAUFFEUR 8 111,500 CHEF DE PERSONNEL 1 32,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SERVICE 5 218,500 COMMIS ADMINISTRATIF 5 88,500 COMPTABLE 3 116,000 COMPTABLE 4 140,000 CONSEILLER JURIDIQUE 1 43,000 COORDONNATEUR 8 443,800 DIRECTEUR 10 563,500 ECONOMISTE 1 51,000 ELECTRICIEN 3 40,200 EMPLOYE 4 63,610 EMPLOYE DE MAINTENANCE 6 72,200 GARCON DE COUR 1 10,000 GARDIEN 3 33,000 INFIRMIER 3 64,500 INFORMATICIEN 1 23,000 INSPECTEUR 4 83,500 INSPECTEUR GENERAL 1 23,000 INSPECTEUR REGIONAL 2 31,600 INTENDANT 1 16,000 MECANICIEN 2 26,620 MENAGER 6 67,620 MESSAGER 7 79,200 MIMEOGRAPHE 1 14,600 MINISTRE 1 121,200 OPERATEUR DE SAISIE 1 17,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 6 85,140 PORTIER 2 22,000 PROFESSEUR 4 65,210 PROFESSIONNEL 58 1,276,220 RECEPTIONISTE 5 83,000 RESPONSABLE 1 46,000 SECRETAIRE 11 274,500 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 7 152,500 SUPERVISEUR 3 47,120 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 20,500 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 23,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 1 20,900 TRAVAILLEUR SOCIAL 1 30,000 1312112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1206 31,134,830 ADMINISTRATEUR 2 92,000 [page 124] 124 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE AGENT DE DEVELOPPEMENT 1 14,600 AGENT DE LIAISON 2 33,000 AGENT DE MAINTENANCE 1 20,500 AGENT DE SECURITE 52 743,470 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 1 20,500 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 46,000 ARCHIVISTE 11 166,620 ASSISTANT ADMINISTRATIF 25 1,000,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 9 288,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 11 452,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 20 815,000 ASSISTANT COORDONATEUR 1 55,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 5 275,000 ASSISTANT DIRECTEUR 15 716,500 ASSISTANT LOGISTIQUE L 16,000 AUTRES PROFESSIONNELS 1 13,310 AUXILIAIRE INFIRMIER 2 32,900 CENSEUR 1 33,000 CHARGE DE MISSION 20 898,100 CHAUFFEUR 20 318,020 CHEF DE PERSONNEL 5 207,000 CHEF DE SECTION 31 1,067,000 CHEF DE SECURITE 2 63,000 CHEF DE SERVICE 24 1,058,000 COMMIS ADMINISTRATIF 19 354,300 COMPTABLE 21 538,000 COMPTABLE 9 345,000 CONSEILLER JURIDIQUE 5 175,000 COORDONNATEUR 22 1,402,600 CUISINIER 2 28,100 DACTYLOGRAPHE 2 32,000 DIRECTEUR 48 2,559,500 DIRECTEUR D'ÉCOLE 1 14,600 DIRECTEUR GENERAL | 84,400 DISTRIBUTEUR 1 17,000 ECONOMISTE 5 114,000 ELECTRICIEN 3 80,800 EMPLOYE 23 354,040 EMPLOYE DE MAINTENANCE 14 169,810 GARCON DE COUR 4 45,200 GARDIEN 8 96,910 HUISSIER «| 16,000 INFIRMIER 5 108,000 INFORMATICIEN 2 39,000 INSPECTEUR 40 878,100 INSPECTEUR REGIONAL 3 51,000 INTENDANT 4 58,220 JARDINIER 1 13,800 LESSIVEUSE 1 10,000 [page 125] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 <<LE MONITEUR >> 125 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE LOGISTICIEN 1 30,000 MECANICIEN 6 78,600 MEDECIN 2 77,000 MEMBRE BUREAU 1 65,700 MENAGER 47 549,420 MESSAGER 16 200,110 OPERATEUR DE SAISIE 4 86,500 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 48,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 2 29,310 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 74 997,760 PLOMBIER 1 13,310 PORTIER sk 13,800 PREFET DE DISCIPLINE 2 31,600 PROFESSEUR 21 263,630 PROFESSIONNEL 414 10,314,790 RECEPTIONISTE 10 164,600 RESPONSABLE 8 272,500 RESPONSABLE ADMINISTRATIF d 26,000 RESPONSABLE DE SECURITE L 26,000 SECRETAIRE 44 1,016,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 27 502,000 SUPERVISEUR 3 59,000 SUPERVISEUR GENERAL 1 34,500 SURVEILLANT 2 30,800 SUR VEILLANT GENERAL 4 17,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 2 56,500 TRAVAILLEUR SOCIAL L 16,000 VERIFICATEUR L 42,000 1312113-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 103 2,535,920 ADMINISTRATEUR 1 22,000 AGENT ADMINISTRATIF L 17,000 AGENT DE SECURITE 2 26,000 AGENT DE SOUTIEN 1 10,000 ASSISTANT L 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 À 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 2 30,600 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE FA 322,000 CONSEILLER PEDAGOGIQUE 1 55,000 COORDONNATEUR 2 64,000 DIRECTEUR 4 262,800 DIRECTEUR GENERAL L 84,400 DOCUMENTALISTE 1 17,000 EMPLOYE 1 10,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 25,410 INSPECTEUR 3 51,000 MEDECIN 1 17,000 [page 126] 126 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE MENAGER 3 35,200 PERCEPTEUR 1 20,500 PROFESSIONNEL 50 935,610 RECEPTIONISTE 3 53,900 SECRETAIRE 5 121,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT L 17,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 17,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 2 34,000 1312114-ENTREPRISE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 131 3,480,810 ADMINISTRATEUR 1 46,000 AGENT ADMINISTRATIF 3 60,000 AGENT DE LIAISON 8 135,000 AGENT DE SECURITE 5 78,110 ANIMATEUR 1 20,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 7 224,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 5 210,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 8 129,500 CHEF DE SECTION 5 172,500 CHEF DE SECURITE 1 17,000 CHEF DE SERVICE 9 414,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 66,500 COMPTABLE 1 22,000 DACTYLOGRAPHE 1 17,000 DESSINATEUR 2 45,000 DIRECTEUR 3 173,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 1 75,600 DOCUMENTALISTE 4 67,500 ECONOMISTE bi 26,000 ELECTRICIEN 2 37,500 FONDE DE POUVOIR 2 48,000 GARDIEN 2 26,620 INGENIEUR L 23,000 INTENDANT 1 17,000 MANUTENTIONNAIRE 4 54,530 MECANICIEN 1 20,500 MENAGER 6 74,130 MESSAGER 4 55,820 OPERATEUR DE SAISIE 2 39,000 PERCEPTEUR 2 41,000 PLOMBIER 1 17,000 PROFESSIONNEL 15 411,600 RECEPTIONISTE 2 34,000 SECRETAIRE 7 206,500 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE £ 23,000 TENEUR DE LIVRE 3 61,500 TRAVAILLEUR SOCIAL 1 12,100 1312115-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 149 3,583,290 [page 127] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 127 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT DE LIAISON 3 49,000 AGENT DE SECURITE 6 83,730 AIDE INFIRMIER 1 30,000 AIDE PHARMACIEN 1 13,310 AIDE TECHNOLOGISTE MEDICAL 1 11,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR a 35,000 ARCHIVISTE 1 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION vi 224,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 2 32,000 CHAUFFEUR 4 68,000 CHEF DE SECTION 6 207,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 27 528,000 COMPTABLE 8 204,000 COMPTABLE 2 72,000 COORDONNATEUR 4 222,400 DACTYLOGRAPHE 1 22,000 DIRECTEUR 5 328,500 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 27,910 GARDIEN 1 11,000 INFIRMIER 2 41,000 INTENDANT 3 50,000 MECANICIEN 1 17,000 MENAGER 3 37,100 MESSAGER 6 83,730 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 34,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 2 34,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 3 33,000 PREPOSE 1 17,000 PREPOSE A LA PERCEPTION 3 44,000 PROFESSIONNEL 21 411,910 RECEPTIONISTE 3 50,000 RESPONSABLE 2 51,500 SECRETAIRE 3 75,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 22,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 2 41,000 TRAVAILLEUR SOCIAL xl 11,000 1312117-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INT. DES PERS. HANDICAPEES 60 1,508,220 AGENT COMMUNICATION 2 42,500 AGENT DE DOLEANCES 2 22,000 AGENT DE SECURITE 1 14,600 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 CHAUFFEUR 2 34,000 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMPTABLE 1 46,000 CONSULTANT 2 41,000 [page 128] 128 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE COORDONNATEUR 8 320,000 DIRECTEUR 3 197,100 ECONOMISTE 2 44,000 ELECTRICIEN a à 17,000 GARDIEN 8 88,000 MENAGER 6 69,410 MESSAGER À 13,310 PHOTOGRAPHE 1 14,600 PROFESSIONNEL 3 84,000 RECEPTIONISTE 7 113,000 SECRETAIRE 4 176,200 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 22,000 TRAVAILLEUR SOCIAL 3 61,500 1313111-BUREAU DU MINISTRE 102 2,938,610 ADMINISTRATEUR 2 80,500 AGENT ADMINISTRATIF 1 17,000 AGENT D'ACHATS 1 22,000 AGENT DE RELATION PUBLIQUE ns 22,000 AGENT D'ENTRETIEN 6 83,310 ARCHIVISTE 2 39,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 122,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 110,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 ASSISTANT DIRECTEUR s à 55,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 2 38,000 CHARGE DE MISSION À 55,000 CHAUFFEUR 6 92,400 CHEF DE SECTION 7 241,500 CHEF DE SERVICE 9 414,000 COMPTABLE 1 23,000 CONSEILLER É 46,000 CONSULTANT É 23,000 CONTROLEUR DE STOCK 1 17,000 COORDONNATEUR 1 65,700 DIRECTEUR 1 65,700 INFIRMIER 14 324,500 INTENDANT 1 17,000 MEDECIN & 38,000 MENAGER 1 14,000 MESSAGER É 14,600 MINISTRE 1 121,200 RECEPTIONISTE 7 122,000 RESPONSABLE À 34,500 SECRETAIRE 4 176,200 TECHNOLOGISTE MEDICAL 18 360,000 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 13845 288,741,640 ADMINISTRATEUR 145 4,567,500 AGENT 17 262,610 AGENT ADMINISTRATIF 123 2,562,900 [page 129] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 129 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE AGENT COMMUNAUTAIRE 7 119,000 AGENT COMMUNICATION 3 66,000 AGENT D'ACCUEIL 7 104,600 AGENT D'ACHATS 19 287,800 AGENT D'ASSAINISSEMENT 3 36,600 AGENT DE CAMPAGNE 5 59,400 AGENT DE LIAISON 5 85,000 AGENT DE RELATION PUBLIQUE 1 16,000 AGENT DE SANTE 1257 15,247,380 AGENT DE SECURITE 605 8,000,480 AGENT DE SOUTIEN 3 37,510 AGENT DE STOCK 1 17,000 AGENT D'ENTRETIEN 472 6,580,160 AGENT DOUANIER 9 220,500 AGENT RESPONSABLE 1 17,000 AGENT SANITAIRE 1 11,000 AGENT TECHNIQUE 1 16,000 AIDE ARCHIVISTE 28 355,930 AIDE MECANICIEN 1 12,100 AIDE PHARMACIEN 8 127,010 AIDE STATISTICIEN 1 14,600 AIDE TECHNICIEN 1 12,100 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 1 20,500 AIDE TECHNOLOGISTE MEDICAL 4 52,220 AIDE-INFIRMIER 113 1,701,200 AIDE-MECANICIEN 2 24,200 ANALYSTE 1 27,500 ANESTHESIOLOGISTE 5 190,000 ANIMATEUR 6 82,400 ARCHIVISTE 266 3,881,730 ASSISTANT 2 52,000 ASSISTANT ADMINISTRATEUR 2 31,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 17 612,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 17 558,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 17 509,600 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 28 1,156,000 ASSISTANT DIRECTEUR 27 1,309,500 ASSISTANT RESPONSABLE 10 155,800 ASSISTANTE DE SALLE € 14,000 ATTACHE DE PRESSE 2 44,000 AUDIOMETRISTE 1 23,500 AUMONIER 1 20,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 1502 28,520,150 AUXILIAIRE POLYVALENT 1 19,000 AUXILIAIRE STATISTICIEN 13 206,240 AVOCAT 1 30,000 BACILLOSCOPISTE 1 13,310 BIBLIOTHECAIRE 5 105,000 BONNE 13 176,000 [page 130] 130 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE BRANCARDIER 61 695,300 CAISSIER 69 957,620 CHARGE 7 213,000 CHARGE DE MISSION 7 422,000 CHARGE DE PROGRAMME 10 300,000 CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES 1 34,500 CHAUFFEUR 399 6,406,520 CHEF DE BUREAU a 14,600 CHEF DE PERSONNEL 16 491,500 CHEF DE SECTION 77 2,566,000 CHEF DE SECTION 1 16,000 CHEF DE SECURITE 13 228,600 CHEF DE SERVICE 139 5,836,000 CHEF D'EQUIPE 4 58,400 CHEF DES TRAVAUX 1 22,000 CHIMISTE 1 34,500 CHIRURGIEN DENTISTE 33 1,130,000 COMMIS ADMINISTRATIF 38 726,200 COMMIS DE PHARMACIE 1 12,100 COMMIS PARQUET 1 23,500 COMPILATEUR 3 39,930 COMPTABLE 129 3,383,500 COMPTABLE 28 837,800 CONSEILLER 2 80,500 CONSEILLER 35 1,906,500 CONSEILLER FINANCIER 1 22,000 CONSEILLER JURIDIQUE 5 206,000 CONSULTANT 20 363,600 CONTROLEUR 1 14,600 CONTROLEUR DE STOCK 19 326,300 COORDONNATEUR 33 1,522,800 COUTURIER 9 111,620 CUISINIER 62 744,970 DACTYLOGRAPHE 7 113,000 DAME DE SALLE 68 952,000 DENTISTE 36 1,228,500 DERMATOLOGUE 2 76,000 DIRECTEUR 134 7,492,900 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR MEDICAL 113 5,266,400 DISPATCHER 6 116,800 DOCUMENTALISTE 21 356,000 EBENISTE 5 73,000 ELECTRICIEN 42 691,300 EMPLOYE 82 1,159,240 EMPLOYE DE MAINTENANCE 56 699,870 ENDOSCOPISTE 1 38,000 ENSEIGNANT 9 111,500 EPIDEMIOLOGISTE 3 86,500 [page 131] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 131 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE FEMME DE SALLE 9 126,000 GARCON DE COUR 213 2,554,010 GARDIEN 118 1,315,320 GENERALISTE 3 110,000 GESTIONNAIRE 7 168,300 GRAPHISTE 1 23,000 GYNECOLOGUE 1 38,000 GYNECOLOGUE-OBSTETRICIEN 7 266,000 HYGIENISTE DENTAIRE 1 14,600 INFIRMIER 992 23,602,000 INFIRMIER ANESTHESISTE 28 725,500 INFIRMIER DE LIGNE 363 8,561,000 INFIRMIER DE NUIT 1 23,500 INFIRMIER EN CHEF 46 1,271,500 INFIRMIER ÉPIDÉMOILOGISTE 2 46,000 INFIRMIER PROFESSEUR 1 26,000 INFIRMIER SAGE-FEMME 92 2,374,000 INFIRMIERE HYGIENISTE 30 776,000 INFORMATICIEN 25 588,000 INGENIEUR 17 526,000 INGENIEUR DOSS 1 30,000 INSPECTEUR 2 30,310 INSPECTEUR SANITAIRE 6 73,810 INSTRUMENTISTE 11 139,100 INTENDANT 51 755,900 INTERNISTE 2 76,000 INTERPRETE 1 16,000 JARDINIER 7 77,000 JOURNALIER 11 121,000 LABORANTIN 2 40,000 LAVANDIERE 5 58,000 LESSIVEUSE 74 885,960 LOGISTICIEN 3 54,500 MACON 1 11,000 MAGASINIER 46 685,030 MANUTENTIONNAIRE 36 443,540 MECANICIEN 39 619,100 MECANOGRAPHE 9 134,840 MEDCIN DENTISTE 1 34,000 MEDECIN 100 3,710,500 MEDECIN ANESTHESIOLOGISTE 2 76,000 MEDECIN ANESTHESISTE 14 532,000 MEDECIN CHEF DE SERVICE 21 906,500 MEDECIN CHEF DE SERVICE 1 40,000 MEDECIN CHIRURGIEN 33 1,242,000 MEDECIN DE COMMUNE 3 103,000 MEDECIN DE SERVICE 660 22,937,500 MEDECIN DENTISTE 1 34,000 MEDECIN DERMATOLOGUE 5 190,000 [page 132] 132 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE MEDECIN GENERALISTE 296 10,101,500 MEDECIN GYNECOLOGUE 27 1,026,000 MEDECIN INTERNISTE 24 912,000 MEDECIN OBSTETRICIEN GYNECOLOGUE 20 762,000 MEDECIN OPHTALMOLOGUE 3 114,000 MEDECIN ORTHOPEDISTE 12 452,000 MEDECIN PATHOLOGISTE 2 69,000 MEDECIN PEDIATRE 26 988,000 MEDECIN PNEUMOLOGUE 1 38,000 MEDECIN PSYCHIATRE 1 38,000 MEDECIN RADIOLOGISTE 4 152,000 MEDECIN SONOGRAPHIE 1 31,000 MEDECIN SPECIALISTE 118 4,492,000 MEDECIN UROLOGUE 1 38,000 MEDECIN-UROLOGUE 7 266,000 MENAGER 383 5,360,000 MESSAGER 104 1,244,740 MONITEUR 4 80,500 MONITEUR DE STAGE 2 34,000 NETTOYEUR 15 210,600 OFFICIER D'ACHAT 1 26,000 OFFICIER SANITAIRE 242 5,209,300 OPERATEUR 8 109,060 OPERATEUR DE SAISIE 42 734,000 OPERATEUR D'ORDINATEUR 4 72,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 68 1,223,000 ORTHOPROTHESISTE 1 23,500 PEDIATRE 16 608,000 PEINTRE 2 25,600 PERCEPTEUR 31 491,750 PERMANANCIER 28 449,000 PHARMACIEN 43 1,295,000 PHLEBOTOMISTE 5 82,600 PHOTOGRAPHE 1 16,000 PHYSIOTHERAPEUTE 4 94,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 19 271,710 PLOMBIER 23 341,900 POMPISTE 2 22,000 PORTIER 10 110,000 PREPOSE 13 213,800 PREPOSE A LA PHARMACIE 8 132,410 PREPOSEAU MAINTENANCE 13 263,700 PREPOSSE DE STERILISATION 2 23,100 PROFESSEUR 29 330,440 PROFESSIONNEL 1193 21,738,070 PSYCHOLOGUE 14 404,800 RADIOLOGISTE 1 20,000 RADIOLOGUE 1 38,000 RECEPTIONISTE 138 2,278,100 [page 133] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 133 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE REGISSEUR 39 526,080 REGISSEUR DE PHARMACIE 54 726,080 RESPONSABLE 89 1,971,540 RESPONSABLE /CAFETERIA 1 22,000 RESPONSABLE ALIMENTATION 1 12,100 RESPONSABLE BANQUE DE DONNEES 1 22,000 RESPONSABLE BC 1 32,000 RESPONSABLE CAISSE 1 20,500 RESPONSABLE CD 1 14,600 RESPONSABLE DE NETTOYAGE 1 14,600 RESPONSABLE DE SECURITE 4 68,000 SECOURISTE 107 1,564,600 SECRETAIRE 192 4,596,600 SECRETAIRE EXECUTIF 1 46,000 SERVANTE 1 11,000 SOUDEUR 1 14,600 STATISTICIEN 20 393,730 SUPERVISEUR 45 757,600 SUPERVISEUR ADJOINT 1 14,600 SUPERVISEUR AU SERVICE DE LA SECURITE 2 33,000 SUPERVISEUR PRODUCTION 1 14,000 SURVEILLANT 44 512,400 SURVEILLANT GENERAL 2 25,600 TECHNICIEN LOGISTIQUE 1 16,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 21 371,500 TECHNICIEN EN GÉNIE BIOMÉDICAL 12 292,000 TECHNICIEN EN LOGISTIQUE 1 17,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 7 129,700 TECHNICIEN EN RADIOLOGIE 35 685,000 TECHNICIEN EN REFRIGERATION 3 66,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 401 8,071,000 TENEUR DE LIVRE 24 495,000 TRAVAILLEUR SOCIAL 13 237,000 VACCINATEUR MOBILE 2 22,000 VENDEUR 1 13,310 1314111-BUREAU DU MINISTRE 65 1,716,200 AGENT 3 78,000 AGENT ADMINISTRATIF 1 17,000 AGENT DE LIAISON 9 146,000 AGENT DE SECURITE 2 32,000 AGENT DE TERRAIN 2 52,000 AGENT POLYVALENT 1 16,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 ASSISTANT RESPONSABLE 1 23,000 CHARGE DE MISSION 2 107,700 CHAUFFEUR 5 85,000 [page 134] 134 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHEF DE SECURITE 1 23,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMPTABLE 1 34,500 COMPTABLE 1 42,000 COORDONNATEUR 1 42,000 ECONOMISTE 1 22,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 29,200 GARDIEN 1 14,600 MESSAGER 5 73,000 MINISTRE 1 121,200 OPERATEUR DE SAISIE 1 23,000 PROFESSIONNEL 13 312,500 RECEPTIONISTE 1 23,000 RESPONSABLE 1 35,000 SECRETAIRE 2 60,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 35,000 1314112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 191 5,918,310 ADMINISTRATEUR 2 131,400 AGENT 6 136,000 AGENT D'ASSAINISSEMENT 4 64,000 AGENT DE LIAISON 20 338,310 AGENT DE SECURITE 8 128,000 AGENT DE TERRAIN 3 73,000 AGENT POLYVALENT 2 32,000 AGENT TECHNIQUE 1 26,000 AGENT TERRAIN 1 26,000 ANALYSTE 1 55,000 ARCHITECTE 1 26,000 ASSISTANT 1 55,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 41,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 ASSISTANT COORDONATEUR 1 34,500 ASSISTANT COORDONNATEUR 2 72,500 ASSISTANT DIRECTEUR 6 330,000 ASSISTANT RESPONSABLE 1 42,000 CHARGE D'ACCUEIL 1 30,000 CHARGE DE MISSION 5 210,700 CHAUFFEUR 7 118,000 CHEF DE SECURITE 1 23,000 CHEF DE SERVICE 8 345,000 COMPTABLE 4 160,000 COORDONNATEUR 14 611,700 DIRECTEUR 10 657,000 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECONOMISTE 1 22,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 10,000 GARDIEN 1 16,000 GESTIONNAIRE 2 52,000 INTENDANT 1 16,000 [page 135] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 135 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE JARDINIER 1 10,000 MENAGER 4 50,600 MESSAGER 8 113,200 PREPOSÉ AU STOCK 1 23,000 PROFESSIONNEL 33 950,500 RECEPTIONISTE 7 116,000 RESPONSABLE 3 149,700 SECRETAIRE 6 194,300 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE | 30,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 1315111-BUREAU DU MINISTRE 507 14,773,130 ADMINISTRATEUR 5 13,310 AGENT ADMINISTRATIF 2 33,000 AGENT DE SECURITE 27 368,690 AGENT MULTIPLICATEUR 11 253,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 51,000 ANIMATEUR 5 73,000 ARCHITECTE 2 52,500 ASSISTANT ADMINISTRATEUR 1 27,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 160,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 128,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 7 294,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 CAMERAMAN 1 20,500 CHARGE DE MISSION 2 131,400 CHAUFFEUR 14 248,310 CHEF DE SECTION 13 444,000 CHEF DE SERVICE 2L 966,000 COMMIS ADMINISTRATIF 6 144,000 COMPTABLE 3 L 46,000 COMPTABLE 1 46,000 CONSEILLER 1 46,000 CONSEILLER 4 241,400 CONSEILLER EN CIVISME 1 49,500 COORDONNATEUR 14 925,100 DIRECTEUR 50 3,039,200 ECONOMISTE 3 66,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 54,510 ENTRAINEUR 7 182,000 FORMATEUR 1 17,000 GARCON DE COUR 3 38,800 GARDIEN 1 13,310 INFIRMIER 1 23,000 INGENIEUR 1 32,000 INSPECTEUR REGIONAL 1 20,900 INTENDANT 6 99,000 MACON pl 22,000 MECANICIEN 2 37,500 [page 136] 136 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE MECANOGRAPHE 1 17,000 MENAGER 8 105,270 MESSAGER 1 14,600 MINISTRE 1 121,200 MONITEUR 11 167,550 MONITEUR CIVIQUE 1 17,000 MONITEUR SPORTIF 5 84,000 OPERATEUR T 22,000 OPERATEUR DE SAISIE 2 44,000 PHOTOGRAPHE 1 20,500 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 16,000 PLOMBIER 2 34,000 PROFESSIONNEL 205 4,516,880 RECEPTIONISTE 5 83,000 RESPONSABLE 3 71,000 SECRETAIRE 10 335,200 SUPERVISEUR 6 109,500 SUPERVISEUR DE SECURITE 1 22,000 SUPERVISEUR PRINCIPAL 1 26,000 TECHNICIEN EN DOUANES 1 22,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 4 98,000 TECHNICIEN EN INSERTION 1 27,500 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 30,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 22,000 TENEUR DE LIVRE 2 48,000 1315112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES | 82 2,633,330 AGENT ADMINISTRATIF 1 22,000 AGENT DE SECURITE 1 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 CHARGE DE MISSION 3 214,800 CHAUFFEUR 6 102,000 CHEF DE PERSONNEL 1 45,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SECURITE 1 30,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF à 26,000 CONSEILLER 2 92,000 COORDONNATEUR 2 120,700 DIRECTEUR 6 333,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 29,200 ENTRAINEUR 2 52,000 INTENDANT 3 51,000 MENAGER 2 26,620 MESSAGER 3 43,800 MONITEUR 1 16,800 MONITEUR SPORTIF 1 16,800 OPERATEUR DE SAISIE 1 23,000 PROFESSIONNEL 16 379,310 [page 137] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 137 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE RESPONSABLE 9 315,000 SECRETAIRE 3 68,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 1 26,000 1411111-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4 270,800 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 1411112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 158 4,440,300 AGENT DE SECURITE 26 413,800 ARCHIVISTE 6 113,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 8 104,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 76,500 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 4 220,000 ASSISTANT RESPONSABLE 1 26,000 CHARGE DE MISSION 2 111,700 CHAUFFEUR 3 46,800 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SECURITE 1 30,000 CHEF DE SERVICE 8 368,000 COMPTABLE 1 30,000 COORDONNATEUR 2 131,400 DIRECTEUR 15 879,600 DOCUMENT ALISTE 2 37,500 ELECTRICIEN 1 14,600 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 46,600 GARDIEN 3 35,200 GESTIONNAIRE 1 34,500 INSPECTEUR 24 612,000 INTENDANT 3 47,800 MECANICIEN 1 16,000 MENAGER 10 122,100 MESSAGER 3 44,600 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 62,000 PROFESSIONNEL 5 91,100 RECEPTIONISTE 3 49,000 RESPONSABLE 1 30,000 SECRETAIRE 8 219,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 3 74,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 22,000 1412111-BUREAU DU MINISTRE 41 1,501,100 AGENT DE SECURITE Fa 112,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 4 83,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 [page 138] 138 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE COMMIS ADMINISTRATIF 1 23,000 COORDONNATEUR 6 374,500 DIRECTEUR 4 262,800 INTENDANT 6 97,000 MESSAGER 1 14,600 MINISTRE 1 121,200 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 22,000 PROFESSIONNEL 2 52,000 SECRETAIRE 3 95,000 1412112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 196 5,928,000 AGENT DE LIAISON 11 185,000 AGENT DE SECURITE 17 270,600 ARCHITECTE 1 26,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 14 506,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 6 192,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 BIBLIOTHECAIRE 1 16,000 CHARGE DE MISSION 2 131,400 CHAUFFEUR 17 313,000 CHEF DE SECTION 5 170,000 CHEF DE SERVICE 17 778,000 COMMIS ADMINISTRATIF 4 79,000 COMPTABLE 1 23,000 COMPTABLE 6 237,500 COORDONNATEUR 4 241,400 DIRECTEUR 12 788,400 DIRECTEUR GENERAL { 84,400 ELECTRICIEN 2 44,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 14,600 GARDIEN 6 88,200 GESTIONNAIRE 3 90,000 GUIDE TOURISTIQUE 2 44,000 INTENDANT 5 82,000 MENAGER 13 155,200 MESSAGER 3 41,300 PROFESIOINNEL 1 46,000 PROFESSIONNEL 18 571,500 RECEPTIONISTE 4 67,000 SECRETAIRE 12 363,500 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 26,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1 17,000 1412113-ECOLE NATIONALE DES ARTS 88 2,205,800 AGENT DE LIAISON 3 51,000 AGENT DE SECURITE 6 90,400 ARCHITECTE 1 26,000 ARCHIVISTE 1 32,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 76,500 ASSISTANT DIRECTEUR À 55,000 [page 139] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 139 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE BIBLIOTHECAIRE 1 26,000 CHAUFFEUR 4 66,000 CHEF DE SECURITE 1 17,000 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 39,000 COMPTABLE 1 42,000 DIRECTEUR 3 197,100 DIRECTEUR GENERAL % 84,400 ECONOMISTE 1 22,000 ELECTRICIEN 1 14,600 INTENDANT 1 17,000 MENAGER 4 48,400 PROFESSEUR 43 1,005,000 PROFESSIONNEL 1 35,000 RESPONSABLE 3 106,500 SECRETAIRE 1 30,000 TAMBOURINEUR 3 43,800 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 2 35,100 1412114-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 87 2,138,450 AGENT DE LIAISON L 17,000 AGENT DE SECURITE 14 182,950 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 CHARGE DE MISSION à 65,700 CHAUFFEUR 8 133,600 CHEF DE SECTION 5 172,500 CHEF DE SECURITE 2 34,000 CHEF DE SERVICE 4 184,000 COMPTABLE @ 46,000 DIRECTEUR 6 362,100 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ELECTRICIEN 1 17,000 GARDIEN Lt 132,000 INGENIEUR 1 29,000 INSPECTEUR 1 17,000 INTENDANT 1 17,000 JARDINIER 5 55,000 MENAGER 5 57,200 MESSAGER 5 68,000 PROFESSIONNEL 4 92,000 SECRETAIRE 4 120,000 1412115-THEATRE NATIONAL 128 2,999,910 ACCESSOIRISTE À 28,000 AGENT DE SECURITE 13 197,100 ASSISTANT 1 28,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 92,500 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 124,000 ATTACHE DE PRESSE L 26,000 CHARGE DE MISSION L 65,700 [page 140] 140 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHAUFFEUR 4 63,600 CHEF DE SECTION 5 170,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COORDONNATEUR 3 165,000 DANSEUR 7 102,200 DELEGUE 1 32,000 DIRECTEUR 6 363,000 ELECTRICIEN 1 20,500 GARDIEN 1 14,600 INTENDANT 1 16,000 LAVANDIERE 1 14,600 MACHINISTE 1 20,500 MAGASINIER 1 14,900 MAQUILLEUR 1 17,000 MENAGER 15 176,200 MESSAGER 1 14,600 MONITEUR 2 63,000 MUSICIEN 12 175,200 OPERATEUR DE SAISIE 1 13,310 PEINTRE 1 14,600 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 16,000 PLOMBIER 1 16,000 PROFESSIONNEL 10 202,100 RECEPTIONISTE 6 95,600 RESPONSABLE 6 167,300 SECRETAIRE 3 86,000 TAMBOURINEUR 4 59,800 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 17,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 2 57,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 1412116-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 47 1,353,233 AGENT DE SECURITE 6 96,000 ASSISTANT RESPONSABLE 1 42,000 CHAUFFEUR 1 17,000 CHEF DE SECURITE 1 29,000 CHEF DE SERVICE 6 274,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 46,000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ELECTRICIEN 1 22,000 GESTIONNAIRE 1 19,333 GUIDE ANIMATEUR 2 64,000 JARDINIER 5 65,500 MENAGER 2 25,600 MENUISIER 1 23,000 OPERATEUR 4 116,000 PLOMBIER 1 22,000 PROFESSIONNEL 7 171,000 RESPONSABLE 2 88,000 SURVEILLANT 1 17,000 [page 141] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 141 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE 1412117-BUREAU NATIONAL D'ETHNOLOGIE 28 856,600 AGENT DE LIAISON 1 17,000 AGENT DE SECURITE 6 96,000 AIDE BIBLIOTHECAIRE 1 17,000 CHAUFFEUR sk 17,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SECURITE 1 30,000 COMPTABLE 1 46,000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 GESTIONNAIRE 1 29,000 INTENDANT 1 16,000 MESSAGER 2 29,200 MUSEOLOGUE CHEF DE SERVICE 1 46,000 PROFESSIONNEL 2 76,000 RESPONSABLE 3 83,600 1412118-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 92 2,258,110 AGENT DE LIAISON À 17,000 AGENT DE SECURITE 3 48,000 AIDE BIBLIOTHECAIRE 20 473,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 4 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 16,000 BIBLIOTHECAIRE 2 61,000 CHEF DE SECTION 3 103,500 CHEF DE SERVICE 4 184,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 33,000 COORDONNATEUR 1 55,000 DIRECTEUR 3 173,400 DIRECTEUR GENERAL L 84,400 DOCUMENTALISTE +2 204,000 HOQUETON 1 12,100 INTENDANT 1 16,000 MENAGER 12 145,200 MESSAGER 3 42,510 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 34,000 PROFESSIONNEL 6 120,000 PROGRAMMAEUR 2 49,000 RECEPTIONISTE 1 17,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL A Ù 17,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 2 43,500 TECHNICIEN EN MECANIQUE 2 41,000 1412119-ARCHIVES NATIONALES 286 8,153,300 AGENT 3 43,800 AGENT D'ENTRETIEN 14 210,300 AIDE ARCHIVISTE dl 22,000 AIDE TECHNICIEN 3 67,100 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 3 74,000 [page 142] 142 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 10 320,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 8 336,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 9 378,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 32,000 ASSISTANT DIRECTEUR 4 220,000 CAISSIER 1 26,000 CHAUFFEUR 5 95,000 CHEF DE SECTION 14 483,000 CHEF DE SERVICE 12 552,000 COMPTABLE 1 30,000 COMPTABLE 3 130,000 COORDONNATEUR 2 84,000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 MANUTENTIONNAIRE 9 137,300 PROFESSIONNEL 114 2,948,000 PROGRAMMAEUR 2 52,000 SECRETAIRE 3 95,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 60 1,560,000 1412124-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 62 1,460,230 ANIMATEUR 16 292,700 ASSISTANT 2 26,620 ASSISTANT ADMINISTRATIF 6 122,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 2 55,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 16,000 CHAUFFEUR 1 16,000 CHEF DE PERSONNEL 1 46,000 CHEF DE SECTION | 34,500 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COORDONNATEUR 1 44,000 DIRECTEUR 3 197,100 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 3 48,000 GARDIEN 6 60,000 GUIDE ANIMATEUR 1 13,310 INTENDANT 2 33,000 MENAGER 5 51,000 MESSAGER 1 14,600 OPERATEUR INFORMATIQUE 4 26,000 PROFESSIONNEL 3 80,000 RECEPTIONISTE 1 26,000 SECRETAIRE 3 82,000 1412125-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 30 1,070,800 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT COORDONATEUR 1 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 CHAUFFEUR 1 17,000 [page 143] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 143 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 39,000 COMPTABLE 1 46,000 DIRECTEUR 4 239,100 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECONOMISTE É 22,000 MENAGER 2 24,200 MESSAGER 1 14,600 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 44,000 PROFESSIONNEL 4 88,500 SECRETAIRE L 23,000 1413111-BUREAU DU MINISTRE 1 97,200 SECRETAIRE 1 97,200 1413112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 79 2,809,010 AGENT DE PROTOCOLE 3 Ê 30,000 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 111,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE L 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 16,000 CHARGE DE MISSION 2 92,000 CHAUFFEUR à 17,000 CHEF DE SECTION 3 103,500 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 14 316,000 COMPTABLE 2 88,000 COORDONNATEUR 5 317,800 DIRECTEUR 9 538,700 DIRECTEUR GENERAL L 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 14,600 GARDIEN 3 36,410 GESTIONNAIRE 2 56,500 INTENDANT 11 17,000 MENAGER 2 22,000 MESSAGER 1 14,600 OPERATEUR DE SAISIE 1 23,000 PROFESSIONNEL 3 74,000 RECEPTIONISTE 1 17,000 RESPONSABLE 3 156,000 RESPONSABLE DE SECURITE 1 34,500 SECRETAIRE 3 90,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 2 44,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 3 100,000 1413113-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 308 7,785,540 ACCESSOIRISTE 2 31,600 AGENT 1 17,000 AGENT DE LIAISON 10 168,000 [page 144] 144 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE AGENT DE SECURITE 10 160,000 AGENT DE STOCK 1 16,000 AGENT DE SUIVI 1 23,000 AIDE-MECANICIEN 4 16,000 ARCHIVISTE 3 49,300 ASSISTANT ADMINISTRATIF 5 187,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT REALISATEUR 1 26,000 BLANCHISSEUSE 1 26,000 CAMERAMAN 24 495,300 CHARGE DE MISSION 7 429,500 CHAUFFEUR 15 250,400 CHEF DE PLATEAU 1 26,000 CHEF DE SECTION 17 582,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 38,500 COMPTABLE ‘| 26,000 COMPTABLE 3 120,000 COORDONNATEUR 5 266,000 DIRECTEUR 5 328,500 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECLAIRAGISTE 1 46,000 ELECTRICIEN 1 22,000 EMPLOYE 1 13,800 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 30,600 GARCON DE COUR 6 87,600 GARDIEN 5 71,710 INFOGRAPHISTE 2 52,000 INFORMATICIEN 4 83,600 INTERPRETE 1 22,000 JARDINIER 6 87,600 JOURNALISTE 10 267,000 JOURNALISTE -REPORTER 12 280,000 MAGASINIER 1 16,000 MAQUILLEUR 3 49,000 MECANICIEN 3 57,000 MENAGER 5 70,500 MESSAGER 2 29,200 METTEUR EN ONDE 6 123,000 MONITEUR 4 83,200 MONTEUR-REALISATEUR 1 20,900 OPERATEUR 4 40,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 23,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 5 69,000 PLOMBIER 1 14,600 PRENEUR DE SON 1 20,500 PRESENTATEUR 12 310,700 PRESENTATEUR -JOURNALISTE-REPORTER 1 26,000 [page 145] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 145 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PRODUCTEUR 1 46,000 PROFESSIONNEL 38 802,930 PROGRAMMAEUR 2 41,800 REALISATEUR 3 82,500 REALISATEUR EN CHEF 1 46,000 RECEPTIONISTE 4 66,400 REDACTEUR 4 122,000 REPORTEUR 3 78,000 RESPONSABLE 9 278,000 SECRETAIRE 10 251,000 SUPERVISEUR 2 42,900 SUPERVISEUR PRODUCTION 1 34,500 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE s À 20,500 TENEUR DE LIVRE 1 20,500 1413114- RADIO NATIONALE D'HAITI 113 3,213,720 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT DE SECURITE 7 99,620 ANIMATEUR L 26,000 ASSISTANT 1 34,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 16,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 36,500 CHAUFFEUR 5 84,800 CHEF DE SECTION 5 172,500 CHEF DE SECURITE L 34,500 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 46,000 COMPTABLE 1 30,000 COMPTABLE 1 46,000 CONSEILLER JURIDIQUE L 46,000 COORDONNATEUR 2 86,000 CORRESPONDANT 4 68,000 DIRECTEUR 5 304,800 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DISCOTHECAIRE ak 20,500 INSPECTEUR 1 30,000 INTENDANT 4 67,000 JOURNALISTE 7 176,500 JOURNALISTE -REPORTER 1 26,000 MESSAGER 2 29,200 OPERATEUR 2 31,600 PORTIER 1 14,600 PRESENTATEUR 4 122,000 PRESENTATEUR EN CHEF 1 42,000 PRODUCTEUR 1 20,500 PROFESSIONNEL 20 442,500 RECEPTIONISTE 3 48,000 RESPONSABLE 1 22,000 [page 146] 146 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE SECRETAIRE 8 220,000 SUPERVISEUR 1 23,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 22,000 2211111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 1503 51,345,500 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT 131 3,834,500 AGENT ADMINISTRATIF 2 46,500 AGENT D'ACCUEIL 2 39,000 AGENT D'ACHATS 4 84,500 AGENT D'APPROVISIONEMENT 3 61,500 AGENT DE PROTOCOLE 12 264,000 AGENT PARLEMENTAIRE 116 2,846,000 ARCHITECTE 1 42,000 ARCHIVISTE 3 61,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 96 3,781,000 ASSISTANT CHEF DE PERSONNEL 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE PROTOCOLE 7 301,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 13 416,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 6 252,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 7 385,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 7 112,000 ATTACHE DE PRESSE 25 752,000 AUDITEUR INTERNE 15 450,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 1 23,000 BIBLIOTHECAIRE 1 23,000 CAMERAMAN 1 23,000 CHARGE DE LIAISON 21 579,500 CHARGE DE MISSION 2 73,500 CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES 1 75,600 CHAUFFEUR 2 29,200 CHEF DE BRIGADE 10 320,000 CHEF DE PERSONNEL 1 46,000 CHEF DE SECTION 15 525,000 CHEF DE SERVICE 7 322,000 COMMIS ADMINISTRATIF 84 1,872,000 COMPTABLE 15 450,000 COMPTABLE PUBLIC 1 33,000 CONSEILLER 4 176,000 CONSEILLER 16 740,300 CONSEILLER JURIDIQUE 31 1,289,000 COORDONNATEUR 42 2,641,700 CORRECTEUR 2 64,000 DIRECTEUR 28 1,372,500 ECONOMISTE 3 128,000 ELECTRICIEN 4 99,000 ELECTRICIEN 4 95,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 14,600 GESTIONNAIRE 89 4,058,000 [page 147] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 147 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE HUISSIER 5 109,500 INFIRMIER 12 276,000 INFORMATICIEN 10 300,000 INGENIEUR 26 980,500 INGENIEUR MUNICIPAL 7 245,000 INGENIEUR-AGRONOME 4 164,000 INSPECTEUR 2 76,000 INSPECTEUR DIVISIONNAIRE 30 1,419,000 INSPECTEUR MUNICIPAL 15 543,000 INSPECTEUR PRINCIPAL 48 1,968,000 INTENDANT 16 261,000 JARDINIER 1 27,500 MAGASINIER 9 207,000 MANUTENTIONNAIRE 1 12,100 MECANICIEN 2 29,200 MECANOGRAPHE 6 137,500 MESSAGER 1 14,600 OPERATEUR DE SAISIE 10 230,000 PLOMBIER 2 44,000 PREPOSE 10 230,000 PREPOSE A LA NUMERISATION 10 230,000 PREPOSE A LA RECHERCHE 12 273,900 PREPOSE AU COMPTE-RENDU 8 184,000 PREPOSE AU TRAITEMENT DES DONNEES 1 23,000 PROFESSIONNEL 48 1,402,000 PROGRAMMAEUR 1 30,000 REDACTEUR 55 1,783,000 RESPONSABLE 57 1,619,200 RESPONSABLE / PROTOCOLE 1 27,500 RESPONSABLE COURRIER 1 27,500 RESPONSABLE D'ACHATS 1 27,500 REVISEUR 5 160,000 REVISEUR MECANIQUE 17 467,500 SECRETAIRE 44 1,271,000 SECRETAIRE EXECUTIF 1 75,600 SECRETAIRE GENERAL 1 84,400 SECRETAIRE GENERAL ADJOINT 3 226,800 SENATEUR 10 1,212,000 SOUTIEN PROTOCOLE 1 17,000 SUPERVISEUR 11 366,600 SUPERVISEUR MECANIQUE 3 82,500 SUPERVISEUR TECHNIQUE 79 3,311,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 2 57,500 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 3 69,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 8 240,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 4 95,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 22,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 3 74,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1 22,000 [page 148] 148 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE TECHNICIEN EN REFRIGERATION 1 22,000 TECHNICIEN EN TELECOMMUNICATION 1 29,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 2 45,000 VERIFICATEUR 51 1,530,000 2212111-CHAMBRE DES DEPUTES 239 7,700,300 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT ADMINISTRATIF 1 23,000 AGENT DE LIAISON 10 170,000 AGENT PARLEMENTAIRE 14 340,800 ARCHIVISTE 3 61,500 ASSISTANT 3 96,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 22 894,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 6 237,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 10 320,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 4 168,000 ASSISTANT RESPONSABLE 2 64,000 ATTACHE DE PRESSE 2 50,500 CHARGE DE MISSION 4 180,000 CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES 1 34,500 CHAUFFEUR 4 68,000 CHEF DE BRIGADE 1 32,000 CHEF DE SECTION 8 276,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF 9 207,000 COMPTABLE 3 78,000 COMPTABLE 3 83,500 CONSEILLER 4 220,000 COORDONNATEUR 1 65,700 CORRECTEUR 4 128,000 DELEGUE 3 138,000 DIRECTEUR 5 304,800 EMPLOYE 1 34,500 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 17,000 GESTIONNAIRE 2 60,000 HUISSIER 3 51,000 INFORMATICIEN d 20,500 INSPECTEUR 7 227,500 INTENDANT 14 240,000 MENAGER 1 16,000 OPERATEUR DE SAISIE 4 85,800 POLICIER A2 1 22,000 PROFESSIONNEL 41 1,396,500 REDACTEUR 6 192,000 RESPONSABLE 8 276,000 SECRETAIRE 7 179,900 SECRETAIRE GENERAL ADJOINT 1 75,600 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 1 30,000 [page 149] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 149 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE SUPERVISEUR 2 64,000 SUPERVISEUR AU SERVICE DE LA SECURITE 1 32,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 30,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1 30,000 2212211-SECRETARIAT GENERAL 2009 51,665,700 AGENT ADMINISTRATIF 1 42,000 AGENT DE LIAISON 146 2,486,000 AGENT DE PROTOCOLE 23 529,000 AGENT PARLEMENTAIRE 340 7,472,500 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 4 82,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 34,500 ARCHITECTE 7. 182,000 ARCHIVISTE 12 246,000 ASSISTANT À 32,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 128 5,106,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 6 229,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 46 1,472,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 6 252,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 32,000 ASSISTANT RESPONSABLE 4 128,000 ATTACHE DE PRESSE 10 257,000 BIBLIOTHECAIRE #k 22,000 CHARGE DE MISSION 1 42,000 CHAUFFEUR 33 576,000 CHEF DE SECTION 25 862,500 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 27 621,000 COMPTABLE 22 576,000 COMPTABLE 4 120,000 CONSEILLER 4 211,000 COORDONNATEUR 1 65,700 CORRECTEUR 1 32,000 DELEGUE 9 414,000 DIRECTEUR 16 583,200 ECONOMISTE 42 924,000 ELECTRICIEN 4 88,000 EMPLOYE al 17,000 FONDE DE POUVOIR 1 34,500 GESTIONNAIRE 27 806,000 HUISSIER 5 85,000 INFIRMIER 23 519,500 INFORMATICIEN 4 82,000 INSPECTEUR 12 350,500 INSPECTEUR REGIONAL 1 32,000 INTENDANT 55 919,000 MANUTENTIONNAIRE 1 16,000 MECANICIEN 2 34,000 OPERATEUR DE SAISIE 24 532,800 POLICIER AI 6 126,000 [page 150] 150 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE POLICIER A2 10 225,000 POLICIER A3 1 23,500 POLICIER A4 1 25,500 PROFESSIONNEL 771 20,168,500 PROGRAMMAEUR 1 20,500 RECEPTIONISTE 2 40,000 RECHERCHISTE 7 119,000 REDACTEUR 16 512,000 RESPONSABLE 18 621,000 RESPONSABLE CLASSEMENT AU SERVICE DES ARCHIVES 1 34,500 SECRETAIRE 39 1,009,000 SECRETAIRE GENERAL 1 97,200 SUBSTITUT DU GOUVERNEMENT COUR D'APPEL 1 46,000 TECHNICIEN EN COSMETOLOGIE 1 30,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 2 45,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 43 1,199,000 TRANSCRIPTEUR 2 41,800 3211212-COUR DE CASSATION 153 5,903,160 AGENT DE LIAISON 1 16,000 AGENT DE SECURITE 7 108,400 ASSISTANT ADMINISTRATIF 17 676,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 128,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 CHAUFFEUR 20 340,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 69,000 COMMIS PARQUET 4 168,360 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 1 109,080 COMPTABLE 2 88,000 COORDONNATEUR 3 197,100 DIRECTEUR 5 307,100 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 29,200 GREFFIER 6 281,060 HUISSIER 4 83,720 INFIRMIER 1 23,000 INFORMATICIEN 1 30,000 INSPECTEUR 3 81,000 INTENDANT 10 170,000 JUGE A LA COUR DE CASSATION 8 824,160 MANUTENTIONNAIRE 1 16,000 MESSAGER 2 29,200 PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION 1 121,200 PROFESSIONNEL 20 614,500 RESPONSABLE 1 65,700 RESPONSABLE COMMUNICATION ET PRESSE 1 65,700 SECRETAIRE 10 292,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE 5 515,100 TRANSCRIPTEUR 3 96,000 [page 151] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 151 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE VICE-PRESIDENT L 109,080 3211213-COUR D'APPEL 53 4,369,260 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 2 175,740 JUGE 3 254,520 JUGE A LA COUR D'APPEL 39 3,308,760 JUGE DE PAIX SUPPLEANT 4 193,920 PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL 2 181,800 PROFESSIONNEL 3 254,520 3211214-TRIBUNAUX 798 44,042,900 ARCHIVISTE 1 17,000 DOYEN il 866,580 DOYEN DU TRIBUNAL CIVIL 5 393,900 JUGE 19 1,260,480 JUGE IERE INSTANCE 75 5,023,740 JUGE A LA COUR D'APPEL 3 254,520 JUGE AU TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 3 187,920 JUGE DE PAIX SUPPLEANT 393 19,167,780 JUGE DE PAIX TITULAIRE 148 8,065,800 JUGE DE SIEGE 38 2,539,140 JUGE DELEGUE 1 66,660 JUGE D'INSTRUCTION 53 3,532,980 PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL 1 90,900 PROFESSIONNEL 46 2,508,840 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE 1 66,660 3211111-ADMINISTRATION GENERALE 120 3,923,980 AGENT DE LIAISON 2 33,000 AGENT DE SECURITE 15 240,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 2 94,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 5 202,500 ASSISTANT CHEF DE PROTOCOLE L 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 CHARGE DE LOGISTIQUE 1 46,000 CHARGE DE MISSION L 65,700 CHAUFFEUR 17 289,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 23,000 COMPTABLE 2 60,000 COMPTABLE 1 34,500 CONSEILLER 1 55,000 COORDONNATEUR 2 120,700 DIRECTEUR 3 247,500 GARCON DE COUR 1 11,000 GESTIONNAIRE 4 30,000 GREFFIER 2 82,340 INSPECTEUR 4 339,360 INSPECTEUR JUDICIAIRE L 84,840 INSPECTEUR JUDICIAIRE 4 339,360 INTENDANT 3 50,000 [page 152] 152 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE MANUTENTIONNAIRE 1 11,000 MENAGER 5 56,100 MESSAGER 8 109,060 PROFESIOINNEL 1 35,000 PROFESSIONNEL 20 578,000 RESPONSABLE 12 46,000 SECRETAIRE 2 133,020 4111111-CONSEIL DE LA COUR 676 22,133,233 AGENT D'ASSAINISSEMENT 1 16,000 AGENT DE LIAISON 3 51,000 AGENT DE SECURITE 4 65,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 4 154,000 ARCHIVISTE 12 230,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 24 948,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 10 320,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 8 336,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 4 220,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 3 48,000 AUDITEUR INTERNE 5 285,700 CHARGE DE MISSION 3 175,700 CHAUFFEUR 19 326,000 CHEF DE SECTION 15 517,500 CHEF DE SERVICE 45 2,070,000 CHEF D'EQUIPE 1 34,500 COMMIS ADMINISTRATIF 54 1,134,000 COMPTABLE 2 48,000 COMPTABLE 143 4,445,833 CONCIERGE 1 16,000 CONSEILLER 3 363,600 CONSEILLER 7 848,400 CONSEILLER JURIDIQUE { 22,000 COORDONNATEUR 5 328,500 DIRECTEUR 21 1,358,300 DOCUMENTALISTE 4 68,000 ECONOMISTE 1 30,000 ELECTRICIEN al 20,500 ELECTRICIEN 1 20,500 GREFFIER 9 369,700 HUISSIER 6 174,500 INFIRMIER 1 22,000 INGENIEUR 4 143,000 INSPECTEUR 64 1,575,500 INSPECTEUR REGIONAL 3 72,500 INTENDANT 33 545,000 OPERATEUR 1 20,500 OPERATEUR DE SAISIE 7 147,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 8 176,000 [page 153] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 153 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PROFESIOINNEL 17 595,000 PROFESSIONNEL 64 2,267,500 RECEPTIONISTE 9 152,000 RESPONSABLE L 46,000 RESPONSABLE DE SECURITE 1 46,000 SECRETAIRE 25 665,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 2 60,500 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 5 102,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 22,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 TENEUR DE LIVRE 1 22,000 VERIFICATEUR £ 55,000 4211111-CONSEIL ELECTORAL 5 120,500 CHEF DE SECTION 1 34,500 DOCUMENTALISTE 1 17,000 INTENDANT 1 17,000 RESPONSABLE 1 22,000 SECRETAIRE 1 30,000 4212112-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 95 3,381,700 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT DE SECURITE 2 30,600 ASSISTANT 2 46,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 128,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 5 210,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 6 99,600 CHEF DE SECTION 6 207,000 CHEF DE SERVICE KES 598,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 46,000 CONSEILLER JURIDIQUE 18 481,000 COORDONNATEUR 3 197,100 DIRECTEUR 7 459,900 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 GARDIEN 1 11,000 INFORMATICIEN 1 23,000 INTENDANT 4 65,000 MENAGER 2 24,200 OFFICIER DE PROTECTION 1 30,000 PROFESSIONNEL 6 187,000 PROTECTEUR DU CITOYEN & DE LA CITOYENNE 2 121,200 RECEPTIONISTE 3 50,000 SECRETAIRE 3 90,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 17,000 4311111-RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI 2011 63,482,416 0 1 23,000 CHIMISTE L 30,000 ADMINISTRATEUR 4 157,000 [page 154] 154 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE AGENT ADMINISTRATIF 29 769,500 AGENT AGRICOLE 2 24,200 AGENT D'ASSAINISSEMENT 3 48,000 AGENT DE LIAISON 47 777,000 AGENT DE SECURITE 40 613,820 AGENT D'ENTRETIEN 16 232,600 AIDE BIBLIOTHECAIRE 1 26,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 6 282,000 ARCHIVISTE 1 16,000 ASSISTANT 1 32,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 79 2,933,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 19 608,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 11 462,000 ASSISTANT CHEF DISPATCHING 1 20,500 ASSISTANT CHEF LOGISTIQUE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 4 220,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 16,000 ASSISTANT RESPONSABLE 2 72,000 ASSISTANT SECRETAIRE EXECUTIF f 42,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 1 16,000 BIBLIOTHECAIRE 11 338,500 BLANCHISSEUSE 1 12,100 CHARGE DE MISSION 2 107,800 CHARGE DE PROGRAMME 1 40,000 CHARGE D'EDITION 2 89,000 CHAUFFEUR 40 675,600 CHEF DE BUREAU 1 22,000 CHEF DE DEPARTEMENT 2 44,000 CHEF DE SECTION 20 687,500 CHEF DE SECURITE 4 85,500 CHEF DE SERVICE 27 1,242,000 COMMIS ADMINISTRATIF 20 436,000 COMPTABLE 3 86,500 COMPTABLE 13 464,000 CONSEILLER FINANCIER 1 51,000 CONSEILLER JURIDIQUE 1 30,000 COORDONNATEUR 10 758,300 CUISINIER 8 119,200 DIRECTEUR 21 966,800 DISPATCHER 1 20,500 DOCUMENTALISTE 5 89,000 DOYEN 7 910,000 EBENISTE 1 17,000 ELECTRICIEN 5 105,500 ELECTRICIEN 3 58,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 6 83,810 ENSEIGNANT 2 91,000 [page 155] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 155 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE GARCON DE COUR 3 41,220 GARDIEN 27 374,030 GESTIONNAIRE 4 120,000 HYGIENISTE DENTAIRE 1 20,500 INFIRMIER 2 60,000 INFORMATICIEN 3 100,500 INTENDANT 23 381,000 JARDINIER 3 36,700 MAGASINIER 2 31,600 MANUTENTIONNAIRE 9 108,100 MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION 1 125,000 MENAGER 63 757,910 MESSAGER 51 721,460 MONITEUR 18 238,200 MONITEUR DE STAGE 11 112,000 OPERATEUR 3 49,000 OPERATEUR DE SAISIE 4 97,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 5 115,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 12,100 PLOMBIER 4 81,500 PORTIER 1 16,000 PREPARATEUR DE CADAVRES 1 12,100 PRESIDENT CAMPUS LIMONADE 1 135,000 PROFESSEUR 11 161,900 PROFESSEUR 1018 35,610,646 PROFESSIONNEL 137 2,949,721 RECEPTIONISTE 2 34,000 RECTEUR 1 150,000 REPROGRAPHE 1 26,000 RESPONSABLE 7 256,500 RESPONSABLE ADJOINT 1 42,000 RESPONSABLE ADMINISTRATIF 1 46,000 RESPONSABLE BIBLIOTHEQUE 1 46,000 REVISEUR 3 90,000 SECRETAIRE 39 1,072,000 SECRETAIRE GENERAL 9 560,000 SECRETAIRE GENERAL ADJOINT 3 130,000 SUPERVISEUR 1 30,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 17,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 8 220,500 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 22,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 3 63,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 3 71,000 TENEUR DE LIVRE 1 20,500 VICE-DOYEN 18 2,250,000 VICE-PRESIDENT 2 264,000 VICE-RECTEUR 2 280,000 [page 156] 156 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE MARS 2022 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE 4411111-SECRETARIAT DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 19 619,600 AGENT DE LIAISON 1 16,000 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 16,000 CHAUFFEUR 2 33,000 CHEF DE SECTION 1 34,500 COMPTABLE 1 46,000 DIRECTEUR 1 65,700 PROFESIOINNEL 1 26,000 RECEPTIONISTE 1 22,000 RESPONSABLE 2 76,000 SECRETAIRE 2 62,000 SECRETAIRE EXECUTIF 1 84,400 Total général 107154 2,509,460,443 [page 157] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 157 DÉTAIL DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2021-2022 PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES [page 158] 158 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1,488,721,553 1111111-BUREAU DU MINISTRE 65,423,050 TITRE I-Dépenses de personnel 47,867,113 TITRE II-Dépenses de biens et services 15,905,937 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 150,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 1,500,000 1111112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,099,460,059 TITRE I-Dépenses de personnel 474,677,414 TITRE II-Dépenses de biens et services 110,350,419 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 12,105,418 TITRE |V-Dépenses de transferts 190,526,057 TITRE VI-Autres dépenses publiques 311,800,751 1111113-CENTRE DE TECHNIQUE DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 120,637,779 TITRE I-Dépenses de personnel 66,288,949 TITRE II-Dépenses de biens et services 54,348,830 1111114-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 61,805,180 TITRE I-Dépenses de personnel 44,175,458 TITRE Il-Dépenses de biens et services 17,629,722 1111115-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIALE 141,395,485 TITRE I-Dépenses de personnel 91,395,486 TITRE II-Dépenses de biens et services 49,999,999 1112-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 7,744,175,727 1112111-BUREAU DU MINISTRE 19,425,824 TITRE I-Dépenses de personnel 12,894,281 TITRE II-Dépenses de biens et services 2,107,756 TITRE VI-Autres dépenses publiques 4,423,787 1112112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,543,555,077 TITRE |-Dépenses de personnel 1,003,752,695 TITRE II-Dépenses de biens et services 312,838,304 TITRE IIl-Dépenses d'immobilisations 26,455,868 TITRE IV-Dépenses de transferts 337,980 TITRE VI-Autres dépenses publiques 200,170,230 1112119-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE 138,144,076 TITRE |-Dépenses de personnel 70,581,394 TITRE II-Dépenses de biens et services 67,562,682 1112121-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 250,761,794 TITRE |-Dépenses de personnel 150,457,035 TITRE II-Dépenses de biens et services 100,304,760 1112122-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 61,947,435 TITRE |-Dépenses de personnel 37,130,398 TITRE II-Dépenses de biens et services 24,817,037 1112213-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 160,684,829 [page 159] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 159 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 TITRE I-Dépenses de personnel 120,497,222 TITRE Il-Dépenses de biens et services 38,956,883 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 1,023,232 TITRE VI-Autres dépenses publiques 207,492 1112214-DIRECTION GENERALE DU BUDGET 275,885,965 TITRE I-Dépenses de personnel 175,548,966 TITRE Il-Dépenses de biens et services 45,767,552 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 8,925,272 TITRE IV-Dépenses de transferts £ TITRE VI-Autres dépenses publiques 45,644,175 1112215-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 2,591,179,405 TITRE I-Dépenses de personnel 1,740,440,107 TITRE Il-Dépenses de biens et services 665,965,904 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 104,674,132 TITRE VI-Autres dépenses publiques 80,099,262 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 2,546,696,755 TITRE I-Dépenses de personnel 1,626,082,951 TITRE Il-Dépenses de biens et services 709,558,541 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 49,842,233 TITRE VI-Autres dépenses publiques 161,213,030 111222S-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 155,894,567 TITRE I-Dépenses de personnel 63,345,950 TITRE Il-Dépenses de biens et services 22,056,768 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 8,039,952 TITRE VI-Autres dépenses publiques 62,451,898 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES DU DEVELOPPEMENT RUR/ 1,904,108,042 1113111-BUREAU DU MINISTRE 162,023,272 TITRE I-Dépenses de personnel 122,393,763 TITRE Il-Dépenses de biens et services 6,963,420 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 18,044,978 TITRE VI-Autres dépenses publiques 14,621,112 1113112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,443,745,094 TITRE I-Dépenses de personnel 866,197,413 TITRE Il-Dépenses de biens et services 361,301,670 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 13,800,802 TITRE VI-Autres dépenses publiques 202,445,208 1113113-ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 171,515,063 TITRE I-Dépenses de personnel 154,584,326 TITRE II-Dépenses de biens et services 16,930,737 1113114-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 104,748,124 TITRE I-Dépenses de personnel 75,168,016 TITRE Il-Dépenses de biens et services 29,580,107 1113117-INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI 22,076,490 TITRE I-Dépenses de personnel 10,626,536 [page 160] 160 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 TITRE II-Dépenses de biens et services 11,449,954 1114-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1,720,236,841 1114111-BUREAU DU MINISTRE 58,408,924 TITRE I-Dépenses de personnel 43,464,972 TITRE II-Dépenses de biens et services 12,026,503 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 1,917,450 TITRE VI-Autres dépenses publiques 1,000,000 1114112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 756,300,774 TITRE I-Dépenses de personnel 650,994,947 TITRE Il-Dépenses de biens et services 94,855,827 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 0 TITRE IV-Dépenses de transferts - TITRE VI-Autres dépenses publiques 10,450,000 1114115-LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 28,842,115 TITRE I-Dépenses de personnel 24,867,115 TITRE Il-Dépenses de biens et services 3,975,000 1114116-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 99,012,563 TITRE I-Dépenses de personnel 80,363,511 TITRE Il-Dépenses de biens et services 18,649,052 1114117-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 45,925,609 TITRE |-Dépenses de personnel 29,508,802 TITRE II-Dépenses de biens et services 16,416,807 1114118-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 7,572,655 TITRE I-Dépenses de personnel 7,572,655 1114119-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 69,691,613 TITRE I-Dépenses de personnel 58,409,150 TITRE Il-Dépenses de biens et services 11,282,463 1114120-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 2,146,030 TITRE I-Dépenses de personnel 119,730 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2,026,300 1114121-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 510,411,180 TITRE I-Dépenses de personnel 443,139,607 TITRE II-Dépenses de biens et services 67,271,573 1114122-DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 97,075,378 TITRE I-Dépenses de personnel 84,663,263 TITRE II-Dépenses de biens et services 12,412,115 1114123-AGENCE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR ENERGETIQUE 44,850,000 TITRE I-Dépenses de personnel 31,850,004 TITRE II-Dépenses de biens et services 12,999,996 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 829,465,837 1115111-BUREAU DU MINISTRE 90,622,757 TITRE I-Dépenses de personnel 57,534,762 TITRE II-Dépenses de biens et services 32,267,933 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 820,062 [page 161] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 161 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 TITRE VI-Autres dépenses publiques 0 1115112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 448,587,133 TITRE I-Dépenses de personnel 383,008,014 TITRE II-Dépenses de biens et services 35,657,210 TITRE lII-Dépenses d'immobilisations 3,921,907 TITRE VI-Autres dépenses publiques 26,000,002 1115113-OFFICE DES POSTES D'HAITI 122,987,646 TITRE I-Dépenses de personnel 101,200,436 TITRE Il-Dépenses de biens et services 21,787,210 1115115-DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 52,304,017 TITRE I-Dépenses de personnel 31,340,176 TITRE Il-Dépenses de biens et services 20,963,841 1115116-CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 114,964,283 TITRE |-Dépenses de personnel 51,957,996 TITRE Il-Dépenses de biens et services 63,006,287 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,731,470,275 1116111-BUREAU DU MINISTRE 202,035,772 TITRE I-Dépenses de personnel 97,939,717 TITRE Il-Dépenses de biens et services 104,096,054 1116112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 625,696,340 TITRE |-Dépenses de personnel 487,303,820 TITRE Il-Dépenses de biens et services 77,306,736 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 24,070,537 TITRE IV-Dépenses de transferts - 0 TITRE VI-Autres dépenses publiques 37,015,248 1116113-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 113,610,563 TITRE I-Dépenses de personnel 74,889,675 TITRE Il-Dépenses de biens et services 38,720,888 1116114-SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES 790,127,600 TITRE I-Dépenses de personnel 560,033,187 TITRE Il-Dépenses de biens et services 230,094,413 1117-MINISTERE DU TOURISME 248,894,213 1117111-BUREAU DU MINISTRE 48,924,146 TITRE I-Dépenses de personnel 42,519,175 TITRE Il-Dépenses de biens et services 5,536,549 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 568,422 TITRE VI-Autres dépenses publiques 300,000 1117112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 160,286,133 TITRE I-Dépenses de personnel 122,485,936 TITRE Il-Dépenses de biens et services 26,100,672 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 2,077,425 TITRE VI-Autres dépenses publiques 9,622,100 1117113-ECOLE HOTELIERE 39,683,934 TITRE I-Dépenses de personnel 32,234,034 [page 162] 162 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 TITRE II-Dépenses de biens et services 7,449,900 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 18,175,148,897 1211111-BUREAU DU MINISTRE 121,501,659 TITRE I-Dépenses de personnel 74,744,715 TITRE Il-Dépenses de biens et services 875,536 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 889,116 TITRE VI-Autres dépenses publiques 44,992,293 1211112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,158,973,669 TITRE I-Dépenses de personnel 1,559,329,859 TITRE Il-Dépenses de biens et services 293,740,378 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 299,403,435 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,499,996 TITRE VI-Autres dépenses publiques 4,000,000 1211117-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 95,061,377 TITRE I-Dépenses de personnel 68,714,881 TITRE Il-Dépenses de biens et services 26,346,497 1211118-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 103,087,883 TITRE I-Dépenses de personnel 37,021,085 TITRE VI-Autres dépenses publiques 66,066,798 1211119-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 518,836,332 TITRE I-Dépenses de personnel 380,613,179 TITRE Il-Dépenses de biens et services 138,223,153 1211121-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 84,060,633 TITRE I-Dépenses de personnel 40,328,862 TITRE Il-Dépenses de biens et services 43,731,771 1211122-COMMISSION NATIONALE D'ASSISTANCE LEGALE 57,000,000 TITRE I-Dépenses de personnel 34,000,000 TITRE Il-Dépenses de biens et services 23,000,000 1211216-POLICE NATIONALE D'HAITI 15,036,627,345 TITRE I-Dépenses de personnel 12,172,319,739 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2,346,436,132 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 15,625,900 TITRE IV-Dépenses de transferts 136,350,320 TITRE VI-Autres dépenses publiques 365,895,253 1212-MINISTERE DES HAIÏTIENS VIVANT A L'ETRANGER 148,785,678 1212111-BUREAU DU MINISTRE 49,727,451 TITRE I-Dépenses de personnel 26,648,547 TITRE Il-Dépenses de biens et services 19,345,215 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 3,733,690 TITRE VI-Autres dépenses publiques - 1212112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 99,058,226 TITRE I-Dépenses de personnel 78,126,320 TITRE II-Dépenses de biens et services 16,828,674 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 2,036,740 [page 163] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 163 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,000,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 1,066,493 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 4,607,510,043 1213111-BUREAU DU MINISTRE 205,442,781 TITRE I-Dépenses de personnel 205,442,758 TITRE Il-Dépenses de biens et services 24 1213112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4,402,067,262 TITRE I-Dépenses de personnel 696,799,044 TITRE Il-Dépenses de biens et services 274,606,085 TITRE III-Dépenses d'immobilisations 55,904,556 TITRE VI-Autres dépenses publiques 3,374,757,576 1214-LA PRESIDENCE 1,520,962,616 1214111-BUREAU DU PRESIDENT 240,769,275 TITRE l-Dépenses de personnel 164,249,267 TITRE II-Dépenses de biens et services - TITRE III-Dépenses d'immobilisations 11,520,008 TITRE VI-Autres dépenses publiques 65,000,000 1214112- ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 631,179,902 TITRE |-Dépenses de personnel 287,535,249 TITRE II-Dépenses de biens et services 177,754,799 TITRE III-Dépenses d'immobilisations 25,461,273 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,438,716 TITRE VI-Autres dépenses publiques 138,989,865 1214113-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 649,013,439 TITRE |-Dépenses de personnel 343,222,048 TITRE II-Dépenses de biens et services 191,942,539 TITRE IV-Dépenses de transferts 13,848,852 TITRE VI-Autres dépenses publiques 100,000,000 1214114-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 0 TITRE VI-Autres dépenses publiques 0 1215-PRIMATURE 2,145,152,719 1215111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 184,877,235 TITRE I-Dépenses de personnel 139,401,544 TITRE Il-Dépenses de biens et services 31,676,261 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 11,799,430 TITRE VI-Autres dépenses publiques 2,000,000 1215112-ADMINISTRATION GENERALE 1,397,288,640 TITRE |-Dépenses de personnel 525,157,027 TITRE II-Dépenses de biens et services 298,298,447 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 6,621,290 TITRE IV-Dépenses de transferts 65,600,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 501,611,876 1215113-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 57,622,651 TITRE VI-Autres dépenses publiques 57,622,651 [page 164] 164 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 1215116-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 58,269,817 TITRE I-Dépenses de personnel 38,812,237 TITRE Il-Dépenses de biens et services 19,457,580 1215117-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 66,185,191 TITRE I-Dépenses de personnel 50,538,322 TITRE II-Dépenses de biens et services 15,646,869 1215118-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 65,623,789 TITRE I-Dépenses de personnel 46,361,128 TITRE II-Dépenses de biens et services 19,262,661 1215119-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 159,801,107 TITRE I-Dépenses de personnel 101,273,113 TITRE Il-Dépenses de biens et services 58,527,994 1215121-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 52,200,000 TITRE II-Dépenses de biens et services 52,200,000 1215122-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 32,693,749 TITRE I-Dépenses de personnel 21,127,431 TITRE Il-Dépenses de biens et services 11,566,318 1215123-APPUI A LA FORMATION 2,576,658 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,576,658 1215214-CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PL 37,368,419 TITRE |-Dépenses de personnel 20,478,770 TITRE II-Dépenses de biens et services 16,889,649 1215220-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 30,645,463 TITRE I-Dépenses de personnel 23,990,063 TITRE Il-Dépenses de biens et services 6,655,400 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 3,084,516,182 1216111-BUREAU DU MINISTRE 412,900,948 TITRE I-Dépenses de personnel 148,628,051 TITRE Il-Dépenses de biens et services 43,372,900 TITRE IlIl-Dépenses d'immobilisations 10,000,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 26,900,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 183,999,997 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,602,278,604 TITRE I-Dépenses de personnel 1,849,589,728 TITRE Il-Dépenses de biens et services 218,089,892 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 29,626,522 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,500,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 502,472,462 1216115-ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 12,870,165 TITRE l-Dépenses de personnel 12,370,165 TITRE Il-Dépenses de biens et services - TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 500,000 1216118-DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE 56,466,465 TITRE I-Dépenses de personnel 30,066,465 [page 165] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 165 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 TITRE II-Dépenses de biens et services 26,400,000 1217-MINISTERE DE LA DEFENSE 1,314,218,529 1217111-BUREAU DU MINISTRE 121,112,972 TITRE I-Dépenses de personnel 109,637,063 TITRE II-Dépenses de biens et services 6,926,698 TITRE IV-Dépenses de transferts 4,549,205 TITRE VI-Autres dépenses publiques 6 1217112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 406,287,166 TITRE I-Dépenses de personnel 198,088,374 TITRE Il-Dépenses de biens et services 32,134,314 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 2,621,971 TITRE IV-Dépenses de transferts 10,930,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 162,512,507 1217113-FORCES ARMEES D'HAITI 786,818,391 TITRE I-Dépenses de personnel 417,341,151 TITRE Il-Dépenses de biens et services 79,577,240 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 8,599,866 TITRE VI-Autres dépenses publiques 281,300,134 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE 22,946,868,424 1311111-BUREAU DU MINISTRE 227,505,683 TITRE I-Dépenses de personnel 195,397,471 TITRE II-Dépenses de biens et services 26,070,585 TITRE III-Dépenses d'immobilisations 1,037,628 TITRE VI-Autres dépenses publiques 5,000,000 1311112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 21,657,682,107 TITRE |-Dépenses de personnel 19,019,208,659 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,472,399,872 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 156,073,577 TITRE IV-Dépenses de transferts 10,000,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 1,000,000,000 1311115-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 25,841,862 TITRE I-Dépenses de personnel 20,718,267 TITRE II-Dépenses de biens et services 5,123,595 1311117-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 938,325,470 TITRE l-Dépenses de personnel 843,870,489 TITRE Il-Dépenses de biens et services 94,454,981 1311118-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 97,513,302 TITRE I-Dépenses de personnel 26,013,301 TITRE Il-Dépenses de biens et services 71,500,000 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1,520,888,233 1312111-BUREAU DU MINISTRE 119,991,733 TITRE I-Dépenses de personnel 116,991,326 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,200,407 TITRE VI-Autres dépenses publiques 1,800,000 [page 166] 166 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 1312112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 971,010,924 TITRE I-Dépenses de personnel 806,457,998 TITRE II-Dépenses de biens et services 125,202,927 TITRE III-Dépenses d'immobilisations 21,350,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 5,000,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 13,000,000 1312113-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 102,658,008 TITRE I-Dépenses de personnel 78,445,968 TITRE Il-Dépenses de biens et services 24,212,041 1312114-ENTREPRISE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 97,636,601 TITRE I-Dépenses de personnel 72,055,799 TITRE Il-Dépenses de biens et services 25,580,803 1312115-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 179,430,137 TITRE |-Dépenses de personnel 99,508,932 TITRE Il-Dépenses de biens et services 79,921,206 1312117-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INT. DES PERS. HANDICAPEES 50,160,828 TITRE I-Dépenses de personnel 37,060,809 TITRE VI-Autres dépenses publiques 13,100,020 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 6,983,299,267 1313111-BUREAU DU MINISTRE 123,963,067 TITRE |-Dépenses de personnel 87,890,056 TITRE II-Dépenses de biens et services 29,073,011 TITRE IV-Dépenses de transferts - TITRE VI-Autres dépenses publiques 7,000,000 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6,859,336,200 TITRE I-Dépenses de personnel 5,931,041,549 TITRE Il-Dépenses de biens et services 901,294,650 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 12,000,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 15,000,000 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 244,930,859 1314111-BUREAU DU MINISTRE 79,155,542 TITRE I-Dépenses de personnel 56,817,538 TITRE II-Dépenses de biens et services 4,130,500 TITRE IIl-Dépenses d'immobilisations 9,499,984 TITRE VI-Autres dépenses publiques 8,707,520 1314112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 165,775,316 TITRE I-Dépenses de personnel 117,401,006 TITRE Il-Dépenses de biens et services 42,013,599 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 3,860,711 TITRE VI-Autres dépenses publiques 2,500,000 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 790,742,010 1315111-BUREAU DU MINISTRE 566,713,934 TITRE I-Dépenses de personnel 399,604,558 TITRE Il-Dépenses de biens et services 29,741,943 [page 167] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 167 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 600,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 13,121,100 TITRE VI-Autres dépenses publiques 123,646,333 1315112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 224,028,075 TITRE l-Dépenses de personnel 89,315,100 TITRE Il-Dépenses de biens et services 116,975,435 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 5,460,740 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,526,800 TITRE VI-Autres dépenses publiques 10,750,000 1411-MINISTERE DES CULTES 286,949,703 1411112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 286,949,703 TITRE I-Dépenses de personnel 176,407,835 TITRE Il-Dépenses de biens et services 44,921,868 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 1,000,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 60,620,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 4,000,000 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 1,574,291,380 1412111-BUREAU DU MINISTRE 207,730,833 TITRE I-Dépenses de personnel 73,769,649 TITRE II-Dépenses de biens et services 72,363,281 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 6,279,280 TITRE IV-Dépenses de transferts 9,511,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 45,807,623 1412112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 268,936,656 TITRE I-Dépenses de personnel 140,380,144 TITRE Il-Dépenses de biens et services 52,724,988 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 4,250,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 0 TITRE VI-Autres dépenses publiques 71,581,523 1412113-ECOLE NATIONALE DES ARTS 73,319,787 TITRE I-Dépenses de personnel 46,629,314 TITRE Il-Dépenses de biens et services 26,690,473 1412114-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 76,094,565 TITRE l-Dépenses de personnel 50,085,407 TITRE Il-Dépenses de biens et services 26,009,158 1412115-THEATRE NATIONAL 74,483,644 TITRE I-Dépenses de personnel 55,256,206 TITRE Il-Dépenses de biens et services 19,227,437 1412116-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 56,281,692 TITRE I-Dépenses de personnel 29,632,200 TITRE Il-Dépenses de biens et services 26,649,491 1412117-BUREAU NATIONAL D'ETHNOLOGIE 55,999,958 TITRE I-Dépenses de personnel 27,427,400 TITRE Il-Dépenses de biens et services 28,572,558 [page 168] 168 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 1412118-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 77,201,892 TITRE I-Dépenses de personnel 57,707,591 TITRE II-Dépenses de biens et services 19,494,302 1412119-ARCHIVES NATIONALES 221,900,231 TITRE I-Dépenses de personnel 200,490,231 TITRE II-Dépenses de biens et services 21,410,000 1412123-ACTIVITES CULTURELLES 318,157,400 TITRE II-Dépenses de biens et services 318,157,400 1412124-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 84,625,588 TITRE I-Dépenses de personnel 44,650,991 TITRE Il-Dépenses de biens et services 39,974,597 1412125-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 59,559,135 TITRE |-Dépenses de personnel 29,279,795 TITRE Il-Dépenses de biens et services 30,279,340 1413-MINISTERE DE LA COMMUNICATION 465,605,362 1413111-BUREAU DU MINISTRE 55,435,160 TITRE I-Dépenses de personnel 16,187,074 TITRE Il-Dépenses de biens et services 27,809,769 TITRE VI-Autres dépenses publiques 11,438,316 1413112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 126,492,166 TITRE I-Dépenses de personnel 79,848,639 TITRE II-Dépenses de biens et services 33,741,998 TITRE III-Dépenses d'immobilisations 2,267,166 TITRE VI-Autres dépenses publiques 10,634,364 1413113-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 191,005,064 TITRE I-Dépenses de personnel 152,125,123 TITRE Il-Dépenses de biens et services 38,879,941 1413114- RADIO NATIONALE D'HAITI 92,672,972 TITRE |-Dépenses de personnel 73,579,424 TITRE Il-Dépenses de biens et services 19,093,548 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 20,778,375,637 1511111-SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 2,619,319,388 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,619,319,388 1511113-AUTRES INSTITUTIONS 1,300,590,841 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,300,590,841 1511149-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 16,858,465,408 TITRE III-Dépenses d'immobilisations 50,000,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 3,996,413,773 TITRE VI-Autres dépenses publiques 12,812,051,635 1512-DETTE PUBLIQUE 33,397,516,108 1512111-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 2,057,488,588 TITRE Il-Dépenses de biens et services 22,113,287 TITRE V-Service de la Dette Publique 2,035,375,301 1512112-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 10,286,124,713 [page 169] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 169 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 TITRE II-Dépenses de biens et services 1,447,903,162 TITRE V-Service de la Dette Publique 8,838,221,551 1512113-AUTRES CREANCIERS INTERNES 7,321,999,998 TITRE II-Dépenses de biens et services 139,297,950 TITRE V-Service de la Dette Publique 7,182,702,047 1512211-DETTE MULTILATERALE 439,093,535 TITRE II-Dépenses de biens et services 123,185,079 TITRE V-Service de la Dette Publique 315,908,456 1512212-DETTE BILATERALE 13,292,809,274 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2,668,608,347 TITRE V-Service de la Dette Publique 10,624,200,927 1513-DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU SECTEUR DE L'ENERGIE 27,600,160,000 1513111-SUBVENTION A l'EDH 7,500,000,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 7,500,000,000 1513112-SUBVENTION PRODUITS PRETOLIERS 20,100,160,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 20,100,160,000 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,793,386,360 2211111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 1,793,386,360 TITRE I-Dépenses de personnel 1,482,830,807 TITRE II-Dépenses de biens et services 222,875,650 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 46,218,847 TITRE IV-Dépenses de transferts 31,500,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 9,961,056 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 1,648,750,715 2212111-CHAMBRE DES DEPUTES 142,624,311 TITRE I-Dépenses de personnel 142,424,311 TITRE Il-Dépenses de biens et services - 0 TITRE VI-Autres dépenses publiques 200,000 2212112-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 0 TITRE I-Dépenses de personnel 0 2212211-SECRETARIAT GENERAL 1,506,126,404 TITRE I-Dépenses de personnel 1,392,710,987 TITRE II-Dépenses de biens et services 106,073,948 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 7,341,470 TITRE IV-Dépenses de transferts 0 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICAIRE 2,293,930,042 3211111-ADMINISTRATION GENERALE 301,229,395 TITRE I-Dépenses de personnel 156,816,777 TITRE II-Dépenses de biens et services 73,689,723 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 11,277,996 TITRE IV-Dépenses de transferts - TITRE VI-Autres dépenses publiques 59,444,899 3211212-COUR DE CASSATION 351,161,615 TITRE I-Dépenses de personnel 219,728,636 [page 170] 170 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 DÉTAIL DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2021-2022 PAR DIRECTION [page 171] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 171 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 TITRE II-Dépenses de biens et services 78,281,899 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 43,012,958 TITRE IV-Dépenses de transferts : TITRE VI-Autres dépenses publiques 10,138,122 3211213-COUR D'APPEL 249,629,046 TITRE I-Dépenses de personnel 176,967,664 TITRE Il-Dépenses de biens et services 34,712,205 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 25,351,878 TITRE VI-Autres dépenses publiques 12,597,300 3211214-TRIBUNAUX 1,391,909,985 TITRE l-Dépenses de personnel 1,247,590,125 TITRE Il-Dépenses de biens et services 94,885,936 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 18,533,925 TITRE VI-Autres dépenses publiques 30,900,000 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENCIEUX ADMINISTRATIF 1,015,908,719 4111111-CONSEIL DE LA COUR 1,015,908,719 TITRE I-Dépenses de personnel 572,060,358 TITRE II-Dépenses de biens et services 183,188,674 TITRE III-Dépenses d'immobilisations 23,125,392 TITRE VI-Autres dépenses publiques 237,534,295 4211-CONSEIL ELECTORAL 436,767,401 4211111-CONSEIL ELECTORAL 436,767,401 TITRE I-Dépenses de personnel 370,267,401 TITRE Il-Dépenses de biens et services 40,500,000 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 6,000,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 20,000,000 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 197,038,710 4212112-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 197,038,710 TITRE I-Dépenses de personnel 134,862,758 TITRE Il-Dépenses de biens et services 53,075,956 TITRE III-Dépenses d'immobilisations 9,099,996 TITRE VI-Autres dépenses publiques - 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1,486,245,949 4311111-RECTORAT DE L UNIVERSITÉ D ETAT D HAITI 1,486,245,949 TITRE I-Dépenses de personnel 1,274,347,308 TITRE Il-Dépenses de biens et services 211,898,641 4411-ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 44,977,968 4411111-SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 44,977,968 TITRE I-Dépenses de personnel 26,911,968 TITRE II-Dépenses de biens et services 18,066,000 Total général 172,170,000,000 [page 172] 172 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2021-2022 F BUDGET GENERAL ENTITE ADMINISTRATIVE 2021-2022 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1,488,721,553 1111111-BUREAU DU MINISTRE 65,423,050 111111111-BUREAU DU MINISTRE 65,423,050 1111112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,099,460,059 111111211-DIRECTION GENERALE 790,816,779 111111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 112,691,152 111111222-ONPES 8,282,004 111111248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 187,670,124 1111113-CENTRE DE TECHNIQUE DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 120,637,779 111111312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 120,637,779 1111114-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 61,805,180 111111411-DIRECTION GENERALE 61,805,180 1111115-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIALE 141,395,485 111111511-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO. SPATIALE 141,395,485 1112-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 7,744,175,727 1112111-BUREAU DU MINISTRE 19,425,824 111211111-BUREAU DU MINISTRE 19,425,824 1112112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,543,555,077 111211211-DIRECTION GENERALE 1,285,636,025 111211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 246,522,833 111211215-UNITE INFORMATIQUE 7,302,218 111211220-CTGF 4,094,000 1112119-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE 138,144,076 111211911-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE 138,144,076 1112121-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 250,761,794 111212111-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 250,761,794 1112122-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 61,947,435 111212211-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 61,947,435 1112213-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 160,684,829 111221311-DIRECTION GENERALE 77,772,923 111221312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 82,911,906 111221347-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 0 1112214-DIRECTION GENERALE DU BUDGET 275,885,965 111221411-DIRECTION GENERALE 190,670,231 111221412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 85,215,728 111221418-DIRECTION DE LA SOLDE 6 1112215-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 2,591,179,405 111221511-DIRECTION GENERALE 1,784,987,240 111221512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 756,968,162 111221518-DIRECTION DU DOMAINE 9 111221545-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1,723,994 111221549-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 47,500,000 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 2,546,696,755 [page 173] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 173 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 111221611-DIRECTION GENERALE 1,663,992,982 111221612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 511,630,513 111221616-DIRECTION DES STATISTIQUES 570,009 111221641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 42,597,081 111221617-DIRECTION DE L'INSPECTION 120,000 111221618-DIRECTION DE SURVEILLANCE 59 111221619-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE,DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'INFORMATION 55,290,370 111221621-DIRECTION DE REGLEMENTATION 123,793,218 111221623-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 47,171 111221630-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 100,005,191 111221639-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 22,350,060 111221643-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 4,000,100 111221622-DIRECTION DU CONTROLE 800,000 111221645-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 21,500,001 1112225-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 155,894,567 111222511-DIRECTION GENERALE 61,981,428 111222512-DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 93,913,115 111222514-UNITE DE CONSEIL ET D'AUDIT INTERNE 20 111222516-DIRECTION DE SURVEILLANCE DES CAPITAUX PUBLICS 5 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES DU DEVELOPPEMENT RURAL 1,904,108,042 1113111-BUREAU DU MINISTRE 162,023,272 111311111-BUREAU DU MINISTRE 162,023,272 1113112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,443,745,094 111311211-DIRECTION GENERALE 1,027,748,313 111311245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 100 111311212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 409,033,191 111311214-DIRECTION DE LA PRODUCTION ANIMALE a] 111311239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 100 111311243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1,382,601 111311240-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1,339,992 111311248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 3,965,815 111311249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 274,980 1113113-ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 171,515,063 111311311-DIRECTION GENERALE 93,037,425 111311312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 78,477,638 1113114-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 104,748,124 111311411-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 103,656,944 111311412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1,091,180 1113117-INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI 22,076,490 111311711-INSTITUT NATIONAL DU CAFÉ D'HAITI 22,076,490 1114-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1,720,236,841 1114111-BUREAU DU MINISTRE 58,408,924 111411111-BUREAU DU MINISTRE 58,408,924 [page 174] 174 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 1114112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 756,300,774 111411211-DIRECTION GENERALE 707,008,726 111411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 44,066,767 111411217-DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS 5,225,281 111411216-DIRECTION DES COMMUNICATIONS 0 1114115-LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 28,842,115 111411511-DIRECTION GENERALE 28,277,645 111411512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 564,470 1114116-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 99,012,563 111411611-DIRECTION GENERALE 70,374,032 111411612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 9,989,479 111411614-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 18,649,052 1114117-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 45,925,609 111411711-DIRECTION GENERALE 43,853,377 111411712-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2,072,232 1114118-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 7,572,655 111411811-DIRECTION GENERALE 7,572,655 1114119-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 69,691,613 111411911-DIRECTION GENERALE 55,322,257 111411913-DIRECTION DE LA GEOLOGIE ET DES MINES 1,963,618 111411912-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 12,405,736 111411914-DIRECTION DE L'ENERGIE 1 1114120-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 2,146,030 111412011-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 2,146,030 1114121-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 510,411,180 111412011-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 3,600,000 111412111-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 506,811,180 1114122-DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 97,075,378 111412211-BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL 97,075,378 1114123-AGENCE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR ENERGETIQUE 44,850,000 111412311-AGENCE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR ENERGETIQUE 44,850,000 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 829,465,837 1115111-BUREAU DU MINISTRE 90,622,757 111511111-BUREAU DU MINISTRE 90,622,757 1115112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 448,587,133 111511211-DIRECTION GENERALE 418,487,116 111511212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4,100,014 111511230-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1 111511218-DIRECTION DE L'ENTREPRENEUR ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL 26,000,002 1115113-OFFICE DES POSTES D'HAITI 122,987,646 111511311-OFFICE DES POSTES 101,200,436 111511312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 21,787,210 1115115-DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 52,304,017 [page 175] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 175 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 111511511-DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 52,304,017 1115116-CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 114,964,283 111511611-DIRECTION GENERALE 114,964,283 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,731,470,275 1116111-BUREAU DU MINISTRE 202,035,772 111611111-BUREAU DU MINISTRE 202,035,772 1116112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 625,696,340 111611211-DIRECTION GENERALE 181,748,949 111611212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 405,203,859 111611214-DIRECTION CADRE DE VIE ET D'ASSAINISSEMENT 260,990 111611215-DIRECTION DE LA BIODIVERSITE ET DU CONTROLE DE L'EROSION 6,700,849 111611216-DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE SUIVI ET EVALUATION 4,188,484 111611217-DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU 1,056,999 111611239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 2,500,000 111611242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 12,305,764 111611243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 11,730,447 111611244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE - 0 111611245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 0 1116113-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 113,610,563 111611311-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 113,610,563 1116114-SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES 790,127,600 111611411-SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES 790,127,600 1117-MINISTERE DU TOURISME 248,894,213 1117111-BUREAU DU MINISTRE 48,924,146 111711111-BUREAU DU MINISTRE 48,924,146 1117112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 160,286,133 111711211-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 143,618,091 111711212-DIRECTION ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 16,424,818 111711243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 111711246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 243,223 1117113-ECOLE HOTELIERE 39,683,934 111711311-ECOLE HOTELIERE 39,683,934 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 18,175,148,897 1211111-BUREAU DU MINISTRE 121,501,659 121111111-BUREAU DU MINISTRE 121,501,659 1211112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,158,973,669 121111211-DIRECTION GENERALE 1,632,695,703 121111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 273,007,815 121111214-DIRECTION DE COMMUNICATION 5,000 121111215-OFFICES D'ETAT CIVIL 253,265,151 1211117-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 95,061,377 121111711-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 95,061,377 1211118-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 103,087,883 [page 176] 176 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 121111811-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 103,087,883 1211119-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 518,836,332 121111911-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 518,836,332 1211121-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 84,060,633 121112111-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 84,060,633 1211122-COMMISSION NATIONALE D'ASSISTANCE LEGALE 57,000,000 121112211-COMMISSION NATIONALE D'ASSISTANCE LEGALE 57,000,000 1211216-POLICE NATIONALE D'HAITI 15,036,627,345 121121611-DIRECTION GENERALE 10,936,668,158 121121612-INSPECTION GENERALE DE LA PNH 21,600,001 121121614-DIRECTION CENTRALE DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES GENERAUX 3,611,324,343 121121615-DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE 1,013 121121617-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENCIAIRE 467,033,829 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 148,785,678 1212111-BUREAU DU MINISTRE 49,727,451 121211111-BUREAU DU MINISTRE 49,727,451 1212112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 99,058,226 121211211-DIRECTION GENERALE 50,373,217 121211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 44,581,777 121211213-DIRECTION PROMOTION DEVELOPPEMENT RELATION INTERHAITIENNES 3,036,740 121211216-DIRECTION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE 1,066,493 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 4,607,510,043 1213111-BUREAU DU MINISTRE 205,442,781 121311111-BUREAU DU MINISTRE 205,442,781 1213112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4,402,067,262 121311211-DIRECTION GENERALE 179,969,380 121311212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4,222,097,874 121311219-DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES 0 121311221-MISSIONS DIPLOMATIQUES 7 1214-LA PRESIDENCE 1,520,962,616 1214111-BUREAU DU PRESIDENT 240,769,275 121411111-BUREAU DU PRESIDENT 240,769,275 1214112- ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 631,179,902 121411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 631,179,902 1214113-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 649,013,439 121411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 67,938,533 121411311-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 581,074,906 1214114-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 0 121411411-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 0 1215-PRIMATURE 2,145,152,719 1215111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 184,877,235 121511111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 184,877,235 1215112-ADMINISTRATION GENERALE 1,397,288,640 [page 177] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 177 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 121511211-DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES 919,496,244 121511212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 461,492,156 121511228-OFFICE DE MANAGEMENT ET DES RESSOURCES HUMAINES 60,000 121511224-UNITE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DES BATIMENTS PUBLICS 846,000 121511225-COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 8 121511229-BUREAU DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT 15,394,232 1215113-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 57,622,651 121511311-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 57,622,651 1215116-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 58,269,817 121511611-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 58,269,817 1215117-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 66,185,191 121511711-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 66,185,191 1215118-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 65,623,789 121511811-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 65,623,789 1215119-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 159,801,107 121511911-COMMISSION NATIONALE DE MARCHES PUBLICS 159,801,107 1215121-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 52,200,000 121512111-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 52,200,000 1215122-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 32,693,749 121512211-BUREAU DE LA COORDINATION ET DE SUIVI DES ACCORDS DE LA CARICOM, de l'OMC et de 32,693,749 1215123-APPUI A LA FORMATION 2,576,658 121512312-APPUI A LA FORMATION 2,576,658 1215214-CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQ 37,368,419 121521411-DIRECTION GENERALE 28,685,490 121521412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 8,682,917 121521413-DIRECTION TECHNIQUE 12 1215220-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 30,645,463 121522011-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 30,645,463 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 3,084,516,182 1216111-BUREAU DU MINISTRE 412,900,948 121611111-BUREAU DU MINISTRE 412,900,948 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,602,278,604 121611211-DIRECTION GENERALE 1,659,764,326 121611212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 844,941,359 121611213-DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE 1 121611214-DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'EMMIGRATION 616,157 121611215-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 83,432,263 121611216-DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 10,199,498 121611217-DIRECTION D'ETUDES, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI 3,325,001 1216115-ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 12,870,165 121611511-ORGANISATION DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 12,870,165 1216118-DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE 56,466,465 121611811-DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE 56,466,465 [page 178] 178 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 1217-MINISTERE DE LA DEFENSE 1,314,218,529 1217111-BUREAU DU MINISTRE 121,112,972 121711111-BUREAU DU MINISTRE 121,112,972 1217112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 406,287,166 121711211-DIRECTION GENERALE 313,530,093 121711212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 92,757,073 1217113-FORCES ARMEES D'HAITI 786,818,391 121711311-FORCES ARMEES D'HAITI 786,818,391 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE 22,946,868,424 1311111-BUREAU DU MINISTRE 227,505,683 131111111-BUREAU DU MINISTRE 227,505,683 1311112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 21,657,682,107 131111211-DIRECTION GENERALE 20,758,091,060 131111222-DIRECTION DE GESTION DU PNCS 535,800,203 131111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 363,640,844 131111239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 150,000 1311115-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 25,841,862 131111511-SECRETARIAT PERMANENT 25,841,862 1311117-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 938,325,470 131111711-DIRECTION TECHNIQUE 668,839,242 131111712-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 262,586,219 131111713-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 6,900,009 1311118-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 97,513,302 131111811-DIRECTION GENERALE 97,513,302 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1,520,888,233 1312111-BUREAU DU MINISTRE 119,991,733 131211111-BUREAU DU MINISTRE 119,991,733 1312112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 971,010,924 131211211-DIRECTION GENERALE 689,870,691 131211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 276,140,220 131211214-DIRECTION DU TRAVAIL 13 131211215-DIRECTION DE LA MAIN D'OEUVRE 0 131211216-DIRECTION DE L'ASSISTANCE SOCIALE 5,000,000 1312113-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 102,658,008 131211311-DIRECTION GENERALE 102,658,008 1312114-ENTREPRISE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 97,636,601 131211411-DIRECTION GENERALE 63,520,998 131211412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 8,534,791 131211414-DIRECTION PLANIFICATION 25,580,813 1312115-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 179,430,137 131211511-DIRECTION GENERALE 179,430,137 1312117-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INT. DES PERS. HANDICAPEES 50,160,828 131211711-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 50,160,828 [page 179] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 179 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 6,983,299,267 1313111-BUREAU DU MINISTRE 123,963,067 131311111-BUREAU DU MINISTRE 123,963,067 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6,859,336,200 131311211-BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL 6,041,127,283 131311212-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU BUDGET 818,208,906 131311227-CENTRE D'INFORMATION ET DE FORMATION EN ADMINISTRATION DE LA SANTE 3 131311220-HOPITAL DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 4 131311247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 0 131311249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 3 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 244,930,859 1314111-BUREAU DU MINISTRE 79,155,542 131411111-BUREAU DU MINISTRE 79,155,542 1314112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 165,775,316 131411211-DIRECTION GENERALE 146,044,134 131411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 18,438,078 131411213-DIRECTION D'ORIENTATION ET D'INTEGRATION SOCIO-ECONOMIQUE 1,293,100 131411215-DIRECTION DU GENDER MAINSTREAMING 4 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 790,742,010 1315111-BUREAU DU MINISTRE 566,713,934 131511111-BUREAU DU MINISTRE 566,713,934 1315112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 224,028,075 131511211-DIRECTION GENERALE 93,898,291 131511212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 25,985,427 131511213-DIRECTION JEUNESSE 18,345,258 131511214-DIRECTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 28,245,604 131511215-DIRECTION DE L'ACTION CIVIQUE 54,344,309 131511239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 50,001 131511241-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'OUEST 541 131511242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 371,681 131511243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1,260,163 131511244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE - 131511245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1,526,800 1411-MINISTERE DES CULTES 286,949,703 1411112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 286,949,703 141111211-DIRECTION GENERALE 129,481,804 141111214-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX CULTES 0 141111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 156,967,899 141111213-DIRECTION DE L'INSPECTION 500,000 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 1,574,291,380 1412111-BUREAU DU MINISTRE 207,730,833 141211111-BUREAU DU MINISTRE 207,730,833 1412112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 268,936,656 [page 180] 180 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 141211211-DIRECTION GENERALE 175,177,438 141211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 86,064,657 141211214-DIRECTION DE PLANIFICATION ET DE CONTROLE 3,444,560 141211215-DIRECTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 255,973 141211217-DIRECTION DE CREATION ARTISTIQUE 993,042 141211218-DIRECTION DU PATRIMOINE 3,000,985 141211242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 0 141211243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 0 1412113-ECOLE NATIONALE DES ARTS 73,319,787 141211311-DIRECTION GENERALE 44,450,405 141211312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 28,869,382 1412114-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 76,094,565 141211411-DIRECTION GENERALE 73,879,936 141211412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2,214,629 1412115-THEATRE NATIONAL 74,483,644 141211511-DIRECTION GENERALE 71,969,021 141211512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2,514,623 1412116-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 56,281,692 141211611-DIRECTION GENERALE 28,851,842 141211612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 27,429,849 1412117-BUREAU NATIONAL D'ETHNOLOGIE 55,999,958 141211711-DIRECTION GENERALE 21,824,260 141211712-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 34,175,698 1412118-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 77,201,892 141211811-DIRECTION GENERALE 77,201,892 1412119-ARCHIVES NATIONALES 221,900,231 141211911-DIRECTION GENERALE 196,640,231 141211912-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 25,260,000 1412123-ACTIVITES CULTURELLES 318,157,400 141212311-ACTIVITES CULTURELLES 318,157,400 1412124-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 84,625,588 141212411-DIRECTION GENERALE 84,625,588 1412125-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 59,559,135 141212511-DIRECTION GENERALE 59,559,135 1413-MINISTERE DE LA COMMUNICATION 465,605,362 1413111-BUREAU DU MINISTRE 55,435,160 141311111-BUREAU DU MINISTRE 55,435,160 1413112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 126,492,166 141311211-DIRECTION GENERALE 72,564,441 141311212-DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 53,927,726 1413113-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 191,005,064 141311311-DIRECTION GENERALE 126,311,726 141311312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 64,693,334 [page 181] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 181 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 141311315-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PRODUCTION 4 1413114- RADIO NATIONALE D'HAITI 92,672,972 141311411-DIRECTION GENERALE 92,672,972 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 20,778,375,637 1511111-SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 2,619,319,388 151111111-PENSION MILITAIRE 2,619,319,388 1511113-AUTRES INSTITUTIONS 1,300,590,841 151111315-INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1,300,590,841 1511149-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 16,858,465,408 151114911-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 16,858,465,408 1512-DETTE PUBLIQUE 33,397,516,108 1512111-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 2,057,488,588 151211111-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIES (INTERET) 2,057,488,5838 1512112-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 10,286,124,713 151211211-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES (INTERET) 10,286,124,713 1512113-AUTRES CREANCIERS INTERNES 7,321,999,998 151211311-AUTRES CREANCIERS INTERNES (INTERET) 7,321,999,998 1512211-DETTE MULTILATERALE 439,093,535 151221111-BID (INTERET) 439,093,535 1512212-DETTE BILATERALE 13,292,809,274 151221211-VENEZUELA (INTERET) 13,292,809,274 1513-DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU SECTEUR DE L'ENERGIE 27,600,160,000 1513111-SUBVENTION A l'EDH 7,500,000,000 151221211-VENEZUELA (INTERET) 7,500,000,000 1513112-SUBVENTION PRODUITS PRETOLIERS 20,100,160,000 151221211-VENEZUELA (INTERET) 20,100,160,000 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,793,386,360 2211111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 1,793,386,360 221111111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 1,793,386,360 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 1,648,750,715 2212111-CHAMBRE DES DEPUTES 142,624,311 221211111-ASSEMBLEE DES DEPUTES 142,624,311 2212112-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 0 221211211-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 0 2212211-SECRETARIAT GENERAL 1,506,126,404 221221111-SECRETARIAT GENERAL 1,384,766,755 221221113-ADMINISTRATION ET GESTION 114,062,490 221221114-ASSEMBLEE 7,297,158 221221115-SEANCES 1 221221117-BUREAU DES DEPUTES 0 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICAIRE 2,293,930,042 3211111-ADMINISTRATION GENERALE 301,229,395 [page 182] 182 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2021-2022 BUDGET GENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE 2021-2022 321111111-SECRETARIAT GENERAL 301,229,395 3211212-COUR DE CASSATION 351,161,615 321121211-BUREAU DES JUGES 233,514,407 321121212-PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SUPPORT 117,647,207 3211213-COUR D'APPEL 249,629,046 321121311-COUR D'APPEL DE PORT-AU-PRINCE 249,629,046 3211214-TRIBUNAUX 1,391,909,985 321121411-TRIBUNAL CIVIL 1,388,659,985 321121412-TRIBUNAUX DE PAIX 750,000 321121413-TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 2,500,000 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENCIEUX ADMINISTRATIF 1,015,908,719 4111111-CONSEIL DE LA COUR 1,015,908,719 411111111-CONSEIL DE LA COUR 611,284,885 411111112-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 167,089,539 411111114-DIRECTION DE L'APUREMENT DES COMPTES 237,534,295 4211-CONSEIL ELECTORAL 436,767,401 4211111-CONSEIL ELECTORAL 436,767,401 421111111-BUREAU CENTRAL/CEP 436,767,401 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 197,038,710 4212112-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 197,038,710 421211211-BUREAU DU PROTECTEUR 147,810,454 421211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 49,228,256 421211213-DIRECTION JURIDIQUE - 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1,486,245,949 4311111-RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI 1,486,245,949 431111111-BUREAU DU RECTEUR 1,486,245,949 4411-ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 44,977,968 4411111-SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 44,977,968 441111111-SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 44,977,968 Total général 172,170,000,000 [page 183] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 183 DÉTAIL DES CRÉDITS DES INTERVENTIONS PUBLIQUES DU BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2021-2022 [page 184] 184 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2021-2022 ALLOCATION BUGETAIRE| ALLOCATION BUGETAIRE TOTAL INTERVENTIONS PUBLIQUES 24,624,084,172 | 20,778,375,637 (3,845,708,535) op D'EXPLOITATION AUX COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ET BUDGETS 2,243,841,158 2/619,319,388 375,478,230 PENSIONNAIRES EX_BNDAI 2,897,046 | 2,897,046 - PENSION MILITAIRE 234,162,838 | 234,162,838 - PENSIONNAIRES EX_MINOTERIE 543,888 | 543,888 - PENSIONNAIRES SELECTION 1974 7,140,000 | 7,140,000 - COTISATION AU FONDS DE PENSION 1,999,097,386 | 2,374,575,616 375,478,230 721-QUOTES - PARTS ET CONTRIBUTIONS AUX INSTITUTIONS ÉTRANGÈRES ET INTERNATIONALES 1,050,590,841 1,300,590,841 250,000,000 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1,050,590,841 | 1,300,590,841 250,000,000 AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 21,329,652,173 16,858,465,408 (4,471,186,765) | 410- MATERIEL DE TRANSPORT ROUTIER 35,000,000 50,000,000 15,000,000 | Il ACQUISITION DE VEHICULES 35,000,000 | 50,000,000 15,000,000 729- AUTRES QUOTES-PARTS ET CONTRIBUTIONS 6,965,249,799 3,996,413,773 (2,968,836,026) GESTION DES AUTOBUS DE L'ETAT 625,249,799 | 625,249,799 - ACTIVITES FESTIVES ET CONFERENCES 1,200,000,000 | 900,000,000 (300,000,000) JAUTO-ASSURANCE / FONCTION PUBLIQUE / 1,200,000,000 | 1,200,000,000 - AUTRES SUBVENTIONS 1,671,742,896 | 1,001,742,896 (670,000,000) APPUI A LA FORMATION 120,000,000 | 120,000,000 - SUPPORT AUX PARTIS POLITIQUES 148,257,104 | 149,421,078 1,163,974 SUBVENTIONS AUX AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2,000,000,000 | - (2,000,000,000) 919- AUTRES DEPENSES NON VENTILEES PAR NATURE 14,329,402,374 12,812,051,635 (1,517,350,739) ACTIVITES ELECTORALES 3,906,663,169 | | 2,006,663,169 (1,900,000,000) APPUI A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 1,275,000,000 | 1,275,000,000 - PROGRAMME D'APPUI A LA RELANCE ECONOMIQUE 822,730,231 | 822,730,231 - CREATION D'EMPLOIS D'ETE 48,000,000 48,000,000 - DOTATIONS PROVISIONNELLES POUR CERTAINES ENGAGEES D'AVANCE 4,407,008,974 | 4,788,008,974 381,000,000 APPUI AUX COMMISSIONS INTERMINISTERIELLES ET PRESIDENTIELLES 420,000,000 | 421,649,261 1,649,261 AUTRES (MONTANT NON AFFECTÉ) "919" 3,450,000,000 | 3,450,000,000 - [page 185] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 185 RÉCAPITULATIF DES EXONÉRATIONS FISCALES OCTROYÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2021-2022 [page 186] 186 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 RECAPITULATIF DES EXONERATIONS FISCALES OCTROYEES PAR CATEGORIES DE BENEFICIAIRE EXERCICE 2020-2021 montant en Gourdes CATEGORIES DE BENEFICIARE MONTANT SECTEUR AGRICOLE 119 684 686 SECTEUR INDUSTRIEL 4 813 558 662 SECTEUR TOURISTIQUE 18 984 104 INSTITUTIONS RELIGIEUSES 162 641 825 SECTEUR ONG 4 014 228 661 ORGANISMES AUTONOMES 1 121 879 117 MISSIONS DIPLOMATIQUES 455 137 819 ORGANISATIONS INTERNATIONALES 671 360 438 ADMINISTRATION PUBLIQUE 1 557 144 116 FIRMES PRIVEES CONTACTUELLES 250 820 356 LIGNE AERIENNE 14 144 430 ZONE FRANCHE 2 137 473 SECTEUR PORTUAIRE 23 896 852 [page 187] Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 << LE MONITEUR >> 187 DOCUMENTS ANNEXES AU BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2021 — 2022 SOMMAIRE PAGES EXPOSÉ DES MOTIFS snnerineeereneeneernenenennnneneneenenenneennenerenenenenenennnnnses À = À CADRE MACRO ÉCONOMIQUE semer 9 = INVESTISSEMENTS PUBLICS sneeineeeennennenenenenenreenenenennennenrreennnenrres DO = 45 CLASSIFICATION GÉOGRAPHIQUE mere AO = 51 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE sn JÙ = 90 CRÉDITS LIÉS À LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ nn 97 = O PRÉVISION DE PRÉLÈVEMENTS DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR re O2 FONDS D'URGENCE (FDU) PRÉVISION POUR L'EXERCICE 2021-2022 sr, 63 - 64 PENSION CIVILE PRÉVISION POUR L'EXERCICE 2021-2022 seems, 69 - 66 PRÉVISION DES RESSOURCES ET DES DÉPENSES DE CERTAINES INSTITUTIONS NON DOTÉES DE PERSONNALITÉS JURIDIQUES rer. 7 = 69 EFFECTIF ET MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MOIS DE MARS 2022 70 - 156 DÉTAIL DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES ....…. 157 - 169 DÉTAIL DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION sn 70 - 182 DÉTAIL DES CRÉDITS DES INTERVENTIONS PUBLIQUES serre 183 - 184 RÉCAPITULATIF DES EXONÉRATIONS FISCALES OCTROYÉES AU COURS POUR L’EXERCICE 2021-2022 serres 185 - 186 Achevé d’imprimer par Presses Nationales d’Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2022 [page 188] 188 << LE MONITEUR >> Spécial N° 13-A - Lundi 16 Mai 2022 « 9 AVIS RELATIF A L’ABONNEMENT ANNUEL 2022 D D 1 ! 1 1 Û LA ' Û LA Û 1 1 Û Û | NUMERO |: :| NUMERO | 1 1 1 1 1 1 1 1 : 1 Û LA Û | ORDINAIRE |: :| SPECIAL |: 1 ll 1 1 1 1 1 1 1 ! 1 1 1 | LES NUMÉROS SPÉCIAUX N'EN FONT PAS PARTIE | ; 1 | HORMIS LES NUMÉROS SPÉCIAUX DE PLUS DE CENT (100) PAGES |: 1 ! 1 1 ! œ NN — ! l£on > VU > 7% => ! issuèlr ag oelz #ÿ isolé goss 1RÈSS5 |. .. 9 € 3 |z ! 1845 |. : € à Zz ! ifraoli : : 5 0 |? /C iéneol: : : 5 2 |> /C 13#° i i ji 2 Z a : 13890 ÿ Loi > z FF iégogli : : & : |O i8gosl: : $ : |O 18223; : : . 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