Documents annexes au budget général de la République d'Haïti, exercice fiscal 2021-2022 (Le Moniteur, Spécial No 13-A)

Volume des documents annexes au budget général de l'exercice 2021-2022, promulgué au journal officiel comme Le Moniteur Spécial No 13-A du 16 mai 2022. L'exposé des motifs reconnaît ouvertement le retard : il relève que, selon le calendrier budgétaire fixé par la Loi sur le processus d'Élaboration et d'Exécution de la Loi de Finances, la préparation du budget suivant devrait déjà être à un stade assez avancé et les institutions publiques devraient déjà connaître leurs plafonds de crédits définitifs et détaillés, et attribue ce retard à un contexte socio-économique et politique globalement défavorable.

Il décrit un exercice s'ouvrant sur les séquelles du séisme du 14 août 2021, de l'assassinat du Président de la République, de la dépression tropicale Grace et de la recrudescence de la violence des gangs et des enlèvements contre rançon, aggravées dès octobre 2021 par une pénurie de carburant au cours des deux premiers mois de l'exercice et une montée en puissance des gangs armés, avec une hausse spectaculaire des prix des produits de première nécessité. Le reste du volume constitue la documentation d'appui du budget, selon la pagination du journal officiel : exposé des motifs (p. 1-4), cadre macroéconomique (5-19), investissements publics (20-45), classification géographique (46-51), classification fonctionnelle (52-56), crédits liés à la réduction de la pauvreté (57-61), prévision de prélèvements des comptes spéciaux du Trésor (62), prévisions du Fonds d'Urgence (63-64), prévisions de la pension civile (65-66), prévision des ressources et des dépenses de certaines institutions non dotées de personnalité juridique (67-69), effectif et masse salariale de la fonction publique au mois de mars 2022 (70-156), détail des crédits de fonctionnement par section et titre de dépenses (157-169) et par direction (170-182), crédits des interventions publiques (183-184) et récapitulatif des exonérations fiscales octroyées pour l'exercice (185-186).