Decree Instituting a State of Emergency in the Ouest, Artibonite and Centre Departments for Three Months (Le Moniteur, Special No. 47, 17 September 2026)

Paraissant du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Directeur Général Ronald Saint Jean 181è Année _ Spécial No 47 PORT-AU-PRINCE Jeudi 17 Septembre 2026 SOMMAIRE DÉCRET DÉCRET INSTAURANT L’ÉTAT D’URGENCE SUR LES DÉPARTEMENTS DE L’OUEST, DE L’ARTIBONITE ET DU CENTRE POUR TROIS (3) MOIS Numéro Spécial LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI DÉCRET DÉCRET INSTAURANT L’ÉTAT D’URGENCE SUR LES DÉPARTEMENTS DE L’OUEST, DE L’ARTIBONITE ET DU CENTRE POUR TROIS (3) MOIS LE CONSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution de la République ; Vu le Pacte National pour la Stabilité et l’Organisation des Élections en date du 21 février 2026, publié au Journal Officiel « Le Moniteur » Spécial N° 7 du 23 février 2026 ; Vu le Décret du 15 mars 2021 révisant la Loi du 15 avril 2010 portant amendement de celle du 9 septembre 2008 sur l’état d’urgence ; Considérant que la crise multiforme que connait le pays entraine une situation d’extrême urgence caractérisée notamment par une violence accrue des gangs armés et une situation humanitaire préoccupante menaçant l’existence de la population et les fondements de la République ; Considérant que les actions criminelles des bandes armées, suivies de menace de guerre civile et de génocide, par leur ampleur et leur ignominie, revêtent un caractère hautement dangereux pour la sécurité nationale, subrégionale, régionale et internationale ;