Décret instaurant l'état d'urgence sur les départements de l'Ouest, de l'Artibonite et du Centre pour trois mois (Le Moniteur, Spécial N° 47, 17 septembre 2026)
Résumé: Première page du Moniteur Spécial N° 47 du jeudi 17 septembre 2026, qui porte un décret du Conseil des ministres instaurant l'état d'urgence sur les départements de l'Ouest, de l'Artibonite et du Centre pour trois mois. La page contient le sommaire du numéro, le titre du décret, ses visas et le début de ses considérants ; les articles ne figurent pas dans ce fichier.
Constats Clés
- Le Conseil des ministres instaure l'état d'urgence sur les départements de l'Ouest, de l'Artibonite et du Centre pour trois mois.
- Le décret vise la Constitution, le Pacte national pour la stabilité et l'organisation des élections du 21 février 2026 (Moniteur Spécial N° 7 du 23 février 2026) et le décret du 15 mars 2021 révisant la loi sur l'état d'urgence.
- Les considérants invoquent une violence accrue des gangs armés et une situation humanitaire menaçant l'existence de la population et les fondements de la République.
- Ils qualifient les actions criminelles des bandes armées, suivies de menaces de guerre civile et de génocide, de hautement dangereuses pour la sécurité nationale, sous-régionale, régionale et internationale.
- Il fait suite au décret de trois mois du 2 juin 2026 (Spécial N° 27-A) portant sur les trois mêmes départements.
Comment citer
Conseil des Ministres d'Haïti (CDM), Décret instaurant l'état d'urgence sur les départements de l'Ouest, de l'Artibonite et du Centre pour trois mois (Le Moniteur, Spécial N° 47, 17 septembre 2026), https://cnmp.gouv.ht/uploads/documents/1789848188_Page_1__Special_N_47_-_DECRET_INSTAURANT_L_____TAT_D___URGENCE_OUEST__ARTIBONITE__CENTRE.pdf
- Titulaire des droits
- Government of Haiti