Patents Law, Le Moniteur of 11 December 1922

s Ê FE {Time Aunés — Ne 95 PORPAUPRNGE Jet Déembe On : JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI ! PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. n SOMMAIRE Prince, Scarificateur halles et dépendances des | pourrouleaneonpreser douanes... ..4...…...... « 6.000,00 ÿ __ £oï ouvrant un crédit extraordinaire de Trois cent lan à ns cwons de sie " Art 2. —- Ce crédit sera ouvert au !. mille dollars au Département des Travaux Publics . ? atéri | d moyen de l'Exprunt de 16.000.000 de : TT: { pour l'exécution de divers travaux. mains, matérlie e con dollars, Série À, ou‘ de tous autres | 5 À. __ Dépêche du Secrétaire d'Etat de l'Instruction Pu- cassage...............-Or. 55.000.00 | fonds du Trésor devenus disponibles É blique à Son Excellence Mr. 10 Président de la | 20. Augmentation du | salsation d P es Répubtique relative à ua nouvel arrêté sur les | fonds de roulement du PR 3 er rom Serton de . E revets simple et supérieur : £ . d.— . | _— ares relatif au brevet simple et au brevet supé- Magasin Général Sy stè- 6 50.000.00 présente doi ï il sera étabi un inventais =f . . . : ..... e L] . D ra , . 2 ï _ Liste des contribuables étrangers qui par l’inter- 30 . Service de jaugeage La Ééria ux de jar rie ee | TE médaire du Département du Commerce ont obtenu des cours d'eau suscepti- lement existant dans les M \gins . if D me Dre 1929-1903. sident d'Haïti leur leence | bles d'être utilisés el tant de la province que. de :a Capitale, Ch pour l'Exercice 1924 A 2 : : IC , a nn} ‘ { — Procès-verbal. de brûlement des billets provisoires établissement de Station et relevans de la Direction Gén érale f De nes Fa # Justice : Déclarations de natio Poux de jaugeage | des des Travaux Publics, de manière à per ë +. — Département de l& ushice : claratious atio” x . . : L ëA À nalité: MICHEL SALAME, &uras Hamis, Noms Louis | rivières...,............. “ 8.000.00 mettre à T'Administienen. © Se OS : L ; LJoURDAX et CæawLEs DEREAT ! 49. Travaux de construc- p TE Pentré cÈ — Avis administratifs, | tion da Pont sur le Mont yen des comptes périodiques d entrée f _— Certificats de dépôt de marques de fabrique et de 10n < à Font sur 1e on _ et de sortie régulièrement appuyés. : Ë | Commerce. Rouis et fondations d'un Art. 4.— Le Secrétaire d Etat des 4 — Bulletin météorologique. pont eur l'Artibonite..... « 52.000,00 Finances présentera, avec les Comptes L ta commencement js | Généraux, les pièces justificatives des > LOI - jtravaux de Gone. | dépenses détaillées de ce qui: fait l'ob.. É né | dela route entré Laszaho- | jet de la -présenté loi, +7": : AR | | LOUIS BORNO ent pont à construire routes lois où dispositions de loi qui | É - 2 PUD E Pon& DS lui sont contraires.-et sera publiée: É ont [accessible pour permettre d'Etat des Travaux Publics et des Fi- . 4 , vu L arti cle 55 de la C onstitution ; | l'exécutiondes fondations. ninces, chacan en £e ui le Sonée) ne L É. Yu l’article 10 de la loi portant fixa- | Ge ce pont............ « 15.000,00 | : , ce q! x ne” | k tion des Dépenses de l’Ex. 1922. 1923; | 6o. Travaux de construc- Donné au PâlaisLégislatif, à Port-au- = | d Attendu que les travaux publicsénu- | tion de ponts en bois... « 25.000,00 | Prince, le 6 Décembre 1922, an 119e. È ‘ mérés dans la présente loi doivent | 7. Etudes et levées pour de l'Indépendance. | . . 1 être exécutés d'urgence ; irrigation de Projets de L . A 4 Attendu qu'il y « lieu de commander | soute.et études détaillées | Le présideni, . | 1 immédiatement pour les travaux d'ur-| es Projets d'irrigation, J.M,GRANDOIT. L gence Ci dessousénumérés Île matériel, | Loutes et ponts......... € 20.000,00 | | or ï etes 8 u approvisionnements 80. Trav. de pose de nou- Les secrétaires, PE . ‘u Sur le rapport du Secrétaire d'Etat | VERS fils de cul re pour DELABARRE PigrRe-Louis, CHARLES LS des Travaux Publics leslignes principales des ROLUZIER. _ È cs rava , _ Li vétégr. terrestres, recons- T mm — LE, 2 H Et de 1 avis du Conseil des Secri ‘| truction, achat de maté- AU NON DE ét Lu 14 aires d'Etat, : | siel pr. l'amélioration gé- ù LA RÉPUBLIQUE 25 k : \ A PROFOSÈ, | rare M ce ser « 30.000,00 | Le Président de la République ordonne que LE Hd - 1 “d'Etat a voté la loi £o. Construction des 1- la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de Îla - ‘ F arte Conseil d fices, érection de tours et : République, impriméd xx bliée et exécutée. À un LL est ouvert Dévart structure des Phares, con: Donné au PalaisY €,à Port-au-Prince, le 7 Li Art. ler. : .€S ouvers au par € struction d'un dépôt. ... « 18.000,00 | 13 Décembre 1922; un :6,e. de l'Indépendance. hi ment des Travaux Publics un Crédit ; ue Le É \ { F Extraordinaire de Zrois Cenl Mille | 100. constriatee ir LOUIS BORNO. él Dollars (Or. 300.000.00 } pour l’exé- ration @6 d tés! acna 10.000.00 | P4 !° Président: A. cution,selon leur erdre d'urgence. des | de pieux créosotés...-." € . | | É Travaux Publics ci-dessous mention- | 11o. Publication générale Le Secrétaire d’Eiat des Finances,p.t. Î * nés etpour approvisionncments y rela- | du rapport Sur les études Fix MAGLOIRE. v tifs :. : géologiques actuellement D . É lo. Achat. d'outillage, en cours, ‘dessins, gra Le Sucrétaire d'Etat des Travauc l'u- 1 achat dumatériel, machi- vurés) +..." 11.000,00 | blics, # _ L ne pour l'atelier de Port- 122. Amélioration des Ca. FOMBRUN. sr h 4 N À Li ; \ TT ; TT \ 4 Le | ne D 614. « , LE MONITEUR, t No. 70.--Port-au-Prince, le 25 Novembre 1922. | a été introduite, en vue de écourager | l'inspecteur d'arrondissement huit joi les candidats dont la préparation est |au moins avant l'examen. Jours LE SECRETAIRE D'ETAT DE L'IXSTRUCTION | insuffisante et qui persistent à Se pré- Art. 5. Pour être admis à prendr PUBLIQUE. senter à l'examen, en dépit de l'avis | part aux examens du brevet simple il . judicieux de leurs maitres et en s'affu- | feut être âgé au moins de 15 ans révo- À Son Errellence le Président blant du titre d'élèves libres.- C'est | lus avant le 1er. Juillet de l’année de de la R'publique. pourquoi les notes 0 et 1 obtenues pour l'éxamen. ° Pelais Nativnal. l'une quelconque des matières de l'e- Nul ne peut se présenter au brevet xamen, entraînent l'ajournement. supérieur que deux ans au moins après Monsieur le l’résident, Le Département espère que le nou- | avoir obtenu le brevet simple. Lu à vel arrêté qu'il vous demande de si- Art. 6. L’examen pour le brevet | J'ai l'honneur de soumettrs à l'ap-|gner, fortifiera les études primaires | simple comprend trois séries d'épreu- : Ua probation de votre Excellercs un nou- | supérieures dont le niveau accusait | ves : ” vel arrêté sur les examens des brevets | une baisse inquiétante depuis 1919. lo. Apreuves écrites : — a) Une dictée simple et supérieur. Je profite de l'occasion pour renou- | d'orthographe d'une page environ ser. A la suite 1e divers rapports reçus | veler à Votre Excellence l'hommage | vant d’épreuve d'écriture ; le texte, lu ee des Commissions d'examen, le Dépar- | respectueux de mon entier dévoue- | d'abord à haute voix, est ensuite dicté | tement a reconnu la nécessité de modi- | ment. posément, puis relu. La ponctuation fl fier l'arrêté äu 8 septembre 1919 qui CæarLES BOUCHEREAU. n’est pas dictée ; b, a réglementé jusqu'à ce jour les exa- Cinq questions au moins relatives à ÿ mens pour l’obtention de ces grades ns l'intelligence du texte (définition du | importants au point de vue des privi- sens d’une expression ou d’une phrase: . : ‘ lèges qui en découlent. | ARRÊTÉ ° analyse d'un mot ou d’une propos. Les modifications ont porté plutôt sur Sur le Brevet simple et le Brevet tion.) . : daforme de l'examen et les conditions supérieur Il est accordé deux hour:s aux can- 1 requises pour être apte à se présenter ‘ didats pour transcrire la dictée et ré- F. devant la commission. _ pondre aux questions posées. : ù Les'épreuves du brevet simple por LOUIS BORNO Chacune des trois psrties de l'épreu- FH, ° tent sur le programme du cours supé- D De ve (orthographe, question, écriture) re- Dents rieur des écoles primaires; mais l’arrê. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE çoit une Foto spéciale. Lu moyeune de oi nr 2 té de 1919 laissait dans l'ombre cer-| y, l'article 75 de la Constitution - | Ces trois notes donne la vaieur de la LE :. (aises matières du programme. Les Vu la loi du 28 Juillet 1919: Composition d'orthographe. ° LL NES Ne. PAnNae-n'Aésent fes interrogés Sur | Surla proposition du Secrétaire d'&-| _b} Un exercice d2 composition fran- Li res les Notions d'Histoire. et.de Géogra-|4t de l’Instruction publique :; | çaise (lettre ou récit d'un genre sim- : Lee RE puis Générales eur lee ments dé ‘ | 2 ple.)Durée de l'épreuve : Trois heures. CRT 1: "Géométrie et sur les Notions d’His.|. ‘ARRÊTÉ : c) Une questiou d'arithmétique et de | toire littéraires à propos des auteurs - système métrique et la solution raison- étudiés en classe. | ; | Art. ler. Il est institué deux brevets | née d’un problème coxprenant l'appli- -- F . Pour relever le niveau de l‘examen, | de capacité pour l’enseignement pri-|Cation des quatres règles ( nombres 7 Jugé trop bas de l'avis unanime des pa- | maire : le brevet simple et le brevet | entiers, fractions, mesure des surfaces | - rents et des instituteurs, le nouvel ar- supérieur, pour lesquels ont licu chaque | et des volumes simples Durée: trois LA EE Tête present des anterrogations Sur | année deux sessions d'examens, l'une | heures. - | | de res es ere Nr as té con taté en Juillet et l'autre en Octobre. . d) Une composition d'histoire d'Haï- . -u autre coté, 1° 2 constaté | La date précise de chacune fes ses- | ti. Durée: deux heures. F :.:.*,::8-"beaücoup de candidats 6e présen- | sions est fixée un mois à l'avance par| 20. Epreuves pratiques : a) Exécütion Ÿ 11 27 tent'trop jeunes à ces examens. L'es- | avis de la Secrétairerie d'Etat de l'Ins- | J'un … PT ha jet TU = prit n'a le t d'acquérir la ma- , ere € 1e d'un dessin au trait d'après un obje e prit na pas le temps d'acquérir Ja ma- | truction publique, publié au MONITEUR. | usuel. Durée : heur : turité nécessaire, et, fait plus grave, | Art. 2. Les cofissions d'examen | U° : 1ée:une heure. 1 de ï da jeune fille munie du brevet simple, à | formées dé cinq membres au “moins b) Pour les aspirantes, nn travail de FE us ‘use tendance à considérer ses études | choisis par le Secrétaire d'Etat del'I couture : reprisage ou racommodage- Êé , :, achevées. truction publique, Sont présidées as | Durée: une heure. k arrêté fixe l'âge minimum du candidat | &; le nombre des postulants atteint pliquée d'un texte français” Dés qiss- Ù à 15 ans au lieu de 16 exigés en Fran- | un chiffre très élevé le--Département | tSüs seront adressées au candidat sur ce, étant donnée Ja précocité i1hérénte | formera autant de commissions qu'if 1e | '?Sens des mots, la liaison des idées, la à notre climat. jugera nécessaire. [sonstruction de la grammaire et sur Des retouches ont été faites, dans | Art. 3. Les commissions ne peuveng ; des notions d'histoire littéraire à propos . le même esprit, à l'examen du Brevet | délibérer valablement que si les dcax du texte expliqué. Il sera tenu compte Supérieur, Les candidats seront aussi | tiers de leurs membres sont présents. | de l'expression dans la lecture. | ' interrogés sur t s les matières du | Les décisions sont prises à la niajo- b) Questions d’arithmétique et de programme. Comte &cet examen roule | rité des voix. En cas de partage, la | système métrique: de géométrie (me sur le programme déS deux premières | voix du président est prépondérante, | Sure des surfaces, mesure du volume années des Ecaies Normales primai- Art. 4. Les candidats à l'un ou l’au- | des priccipaux solides;) | res, il à paru sage de disposer que, | tre brevet doivent s'inscrire ay bureau | ce) Questions sur les notions d’Histoi- nul ne pourr&sè présenter au brevet | de l'Inspection scolaire dix jours au|re Générale, Mœurs, Institution, Ci- Supérieur que deux ans après avoir | moins avant la date fixée péèr l'exa- viligation des peuples de l'Orient, dela obtenu le brevek Simple. , à FOR ee ne do Grèce et de Rome et sur la Géographie Cela permettr& d'évi$er uhe prépa-| ‘La liste d’inserfption. CGmportant la | de l'Amérique et des Antilles, d'Haïti ration trop hâtivg: #buvert constatée | daté «et le lieu de naissänee dés eandi: l'otroinlates . ner in SE Aire Ha à #80. des Candi-|-principalement. .: . . ... . À par les Commission d'examen. _ |dats doit être adressée à 14 convc "| PAIE ions sur les notions de SC16B-. Enfin une petit PORES da sévérité |'rie d'Etat de l'Iüstruction opte 2178" |... 8)Questions sur les notions Qt ne nstruction publique par | cès physiques et naturelles et sur !6 a ! LE MONITEUR. 615 À applications à l'hygiène et à l’agricul- | dernes et Temps Contemporains jetsur qui prononce, s'il y a, lieu l'exclusion À ture.” | la Géographie Générale ; Céfinitive. Le candidat frappé d exclu- 4 f) Questions d'Instruction religieuse. e) Sur l’arithmétique, sur l'algèbre sion ne peut s2 représenter à l’examen . Dix minutes au maximum sont con- | etla géométrie appliquée aux opéra- q‘un ans après. Si la fraude n’est dé- 4 sacrées à chacune de ces épreuves. | tions pratiques ; couverte qu'après Ja délivrance du ti- 1 Art. 7. Les épreuves écrites et orà-| f) Sur les éléments de sciences phy. tre,le Secrétaire d'Etat de l'Instruction ° à les du brevet simple portent sur les | siques ; ! Publique peut en prononcer le retrait. à programmes du Cours Supérieur des/ g) Sur les éléments de sciences na- | Art 18. Chacune des éprenves écri- É écoles primaires. , | turelles ( géologie, anatomie et phy- tes est corrigée par deux membres au F. Art. 8. Les épreuves écrites sont éli- [ Siologie de l'homme. ) moins. S'ils ne tombent pas d'accord 4 minatoires. Nul n’est admis à subir les! h) Lecture à haute voix et traduction sur les notes à attribuer, les composi- ü épreuves orales s'il n'a obtenu 20 poirts | rapide d’un texte de langue#trangère tions sont jugées par la commission À au minimum pour l'écrit, dont cinq au | (anglais ou espagnol ) après dix mi- ‘ plénière. È |" moins pour la composition d'ortliogra-|nutes de préparation. La traduction ‘Art.19.Les épreuves écrites et orales 4 phe. est suivie d'une interrogation de gram.- | sont côtées suivant l‘échelle de 0 à 10 : | Art. 9. Pour être jugé apte à obte- | maire et d'une conversation sur lé texte | établie comme suit : 4 E air le brevet simple, il faut réunir une | lu dans la langue choisie. | 0 nul ; 1 très mal ; 2 mal ; 3 ét 4 mé- . ° moyenne générale correspondant à la Un quart d'heure au maximun est | diocre ;5 passable ; 6 et 7 assez-bien ; | note 5,calculée sur l'ensemble de toutes | consacré à chacuns des interrogations. 8 bien ; 9 et 10 très,bien. 1 les notes de l'examen. | Art. 11. Les épreuves écrites etora-! Les notes 0 et 1 pour l’une quelcon- : les du brevet supérieur portent sur le que des matières entraînent l'ajourne- ; BREVET SUPÉRIEUR programme des deux premières années | ment. | | "É - | des écoles normales primaires. | Art. 20. L'examen oral est public. ; | F Art. Lu. L'examen pour le brevetsu-| Art. 12. Les épreuves écrites sont Cesendant pour les-aspirantes, les da- ne périeur comprend aussi trois séries d'é- | éliminatoires. Nul n'est admis à subir | mes sont seules admises. u ÿ preuves: les épreuves orales s'il n'a obtenu ne Le président de la commission a la É do. Epreuves écrites : a } Une compo- | points au minimum pour l'écrit, dont | police de la salle. Il doit inviter à se .: sition française sur. un sujet de litté- | 10 pour les épreuves de français et de retirer toute personne qui tenterait de CE rature, de morale ou de pédaSogie. | sciences réunies | troubler l’ordre. à . Durée : quatre heures. Art. 13. Pour btre jugé apte à obte-| Art. 21. Le bénéfices de l'admissibi- ! | : b } Une composition comprenant une | MI? le brevet supérieur, il faut régnir lité aux épreuves orales, après échec à | et À question théorique @ariihuétique, un is moyenne générais D en ces épreuves, est acquis aux candidats. LT À # problème d'arithmétique où &’uigèbre | * k1 note 5 calcu Lex, ensemble. de | pour [a prochaine session. « A À et une question sur les sciences physi toutes les notes de l'examen. -| Art. 22: Après la clôture des délibé. … . | fs vues où naturelles. Durée : quatre - h A rations, la commission dressera, par: Fe de e } Une épreuve consistant en répoñ-| . ” "notes, la liste déscandtiäts admis pour ' choisie par le candidat ( ang'ais OU Génie de l'Instruction Publique. ‘Cette liste sera affichée au. bureau de - : h | | espagnol ) à des questions .écrites po-| Ne ‘ l'Inspection scolaire, : 8 Ils sont adressés par le Département | . L Ï _ sées dans la même langue. L'usage de l’Instruction Publique sous pli ea- Art. 23. Le procès-verbal des exa- Te + À 7. du dictionnaire est autorisé. Durée : | ET 4 ai mens accompagué du dossier descan- Ë à u dic cheté au président de la commission | . ; E r ‘| deux heures. d'examen. + |didatssera transmis, sans retard, à la / à d } Une rédaction sur un sujet d’his- Ces plis sont ouverts en présence des ‘Secrétairerie d'Etat de l’Instrüction . o 1 toire d'Huiti. Durée : deux heures. | &indidats . ! | Publique par les soins du président de t 4 20. Epreuves pratiques : a ) Une com- | Art, 15. Les épreuves écrites ont la commission .Celui-ci,dansun rapport _ : _ position de dessin, J'après le relief. | ]jou à huis-clos. spécial au Secrétaire. d Etat donyerales _ Ë Durée : trois heures. . Les candidats sont. réunis, suit en- appréciations des membres de là com- __.- 4 Le ) Pour les aspirantes, un travail de | Seible, soit par séries, sous la surveil- | RAR OUT l'ensemble des examens. CT à troderie. Durée,: deux heures. _ lance du pr‘sident de la commission ou | Art. 24. Le brevet simple et lé bre- ji 30. Eoreuv:s orales : a.) Lecture ex- | {es membres désignés par lui. | veb sû périeur sont délivrés par le Se- | É. iquée, à sart d'heure de pré-| Art. 16 Les feuilles des candidats | Ci'étaire d'Etat, de l'Instruction Fubli- nt pliquée; après un quar Le pri | 4: l'en.tôte leur | que après vérification des dossiers par Li paration d'un texte français pris Sur | doivent porter sur 1 en- tête leur nom et la Direction Générale 7 4 une liste d'auteurs pubiiés tous lestrois. .prénom sur une partie qui doit être ES ë Te . ET a ans par le Département de l'Instruction | décachetée par le président de la com- | Art. 25. Le présent arrêté abroge . Là “à Publique. Il est tenu compte de l’ex- | mission, au moment de la remise des tous arrêtés ôu règlements qui lui sont D: À pression dans la lecture et des connais- | copies, après lui avoir donné un numé- contraires : notamment l'arrêté du 18 E Le sances littéraires propres à ‘faciliter | ro d'ordre qui sera reproduit sur la septembre 1919. Il sera exécuté à la NH - l'intelligence du texte. La lecture est | feuille correspondante. Les en-têtes | diligence du Secrétaire d'Etat de l’Ins- ‘h guivie d'interrogations de grammaire | seront gardés sous pli cacheté. Ce pli truction Publique. | | F | et d'histoire littéraire, limitéeaux au- | n'est ouvert qu’après la correction des | Donhé au Palais National,à Port au- L: teurs indiqués dans la liste sus-dite. copies et le relevé des hotes et en pré- | Prince,le 6 Décembre 1922, an 119ède 4 b) interrogations sur des notions | sence de toute la commission ; l'Irdépendance, | n 4 de psychologie et sur la morale: | Art. 17. Toute conntroe ce re | | LOUIS BORNO. 1 c) Sur l'histoire d'Iaiti,de 1492 à nos | les candidats pendant les épreuves, our Par le Président : : . . … véocraphie d'Haïti. à | te frauîe ou tentative de fraude entraï- | | | . à jours et sur la géograp é | ne l'exclusion de la salle d’examen.| Le Szcrélaire d‘Etat de L Instruction FE l'aide de la carte muette, avec trac re eclusi dvisoire est prononcée publique à d } Sur les faits essentiels de LHIS- | se | : ai | HE . - î toir è Générale (Moyen âge, Temps Mo: | lance. Il en est référé à la commission CHarLes BOUCHEREAU :